Articles sélectionnés pour le thème : loi sur securite routiere
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Projet de loi sur la sécurité routière: les nouvelles ...
Le projet de loi relatif à l'organisation du trafic routier débattu au Parlement vise à garantir la sécurité du citoyen et réduire les accidents de la route, a indiqué le ministre des Travaux publics et des Transports, Boudjemaa Talaï.
Répondant aux préoccupations des députés à l'Assemblée populaire nationale (APN) lors de l'examen du projet amendant et complétant la loi 01-14,...
Site :
https://www.alg24.net
Thèmes liés : projet de loi securite routiere / securite routiere a l ecole / nouvelle loi securite routiere / ministere de l'interieur securite routiere / projet securite routiere ecole
Loi – Code De La Sécurité Routière - SOS Ticket
Il ne doit cependant pas y avoir d'autres solutions respectant le code de la sécurité routière envisageable pour plaider...
Site :
http://www.sosticket.ca
Thèmes liés : code securite routiere / loi sur securite routiere / securite routiere equipement / securite routiere contact / securiter routiere
Délégation à la sécurité routière et à la circulation ...
Délégation à la sécurité routière et à la circulation routières (DSCR): Pour une meilleure sécurité sur la route
Cette pétition doit être validée par la Communauté Avaaz avant publication
Pourquoi c'est important
Comme moi tous les jours sur la route vous croisez des personnes avec des feux éteints, problème d'ampoule et aujourd'hui encore c'est une vraie galère a changer une ampoule, une simple ampoule.
Voter une loi pour qu'on oblige les...
Date: 2017-10-04 13:52:01
Site :
https://secure.avaaz.org
Thèmes liés : delegation a la securite et la circulation routiere / delegation a la securite routiere / dscr securite routiere / securite routiere pieton / loi sur securite routiere
Politique du Gouvernement en matière de sécurité routière ...
Elle rappelle que le Gouvernement avait annoncé à la mi-décembre 1993 qu'un projet de loi visant à renforcer la sécurité routière serait déposé au cours de l'actuelle session parlementaire. Ce projet n'apparaissant pas dans les projets d'ordre du jour, elle souhaite savoir si le Gouvernement est véritablement décidé à aborder ce sujet avant les premiers grands départs de l'été,...
Date: 2016-10-21 10:51:54
Site :
senat.fr
Thèmes liés : projet de loi securite routiere / gouvernement loi securite routiere / securite routiere vitesse maximale autorisee / l'alcool et la securite routiere / gouvernement securite routiere
Sécurité routière : les radars servent-ils encore à ...
6 radars ont flashé plus de 100 000 fois en France l'an dernier.
Loth Arnaud
Les radars n'ont jamais autant flashé sur les routes françaises. Le nombre de morts sur les routes, en revanche, ne cesse d'augmenter
Publié vendredi, à la veille du chassé-croisé des juilletistes et des aoûtiens, le bilan annuel du contrôle des radars automatiques révèle que ceux-ci ont flashé à plus de 25...
Date: 2017-10-04 14:46:26
Site :
http://www.sudouest.fr
Thèmes liés : securite routiere avertisseur de radar / securite routiere radars automatiques / securite routiere radar / rapport securite routiere 2015 / sujet sur la securite routiere
Infraction routière en matière pénale - Maître Mouhou - Avocat
Infraction routière en matière pénale
Infraction routière : L'homicide involontaire
L'infraction pénale d'homicide involontaire, réprimée par les articles 221-6 et suivant du Code pénale , a vocation à être retenue notamment à l'encontre d'un prévenu qui a causé par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée...
Site :
http://www.maitre-mouhou.com
Radars, humour parisien et sécurité routière bidon ...
Radars, humour parisien et sécurité routière bidon
Radar routier
Ô route, ô désespoir, ô vitesse ennemie ! La route continue à nous faire des ennuis. Malgré l'averse de radars et d'amendes salées, on apprend que le nombre de morts sur les routes augmente à nouveau, chose qui ne s'était pas vue depuis douze ans : il semble qu'il faudra compter entre 120 et 140 morts de plus qu'en...
Site :
https://www.contrepoints.org
Thèmes liés : securite routiere vitesse maximale autorisee / securite routiere radars automatiques / securite routiere avertisseur de radar / securite routiere l'alcool au volant / l'alcool et la securite routiere
Stage récuperation points permis de conduire Lyon/Limonest ...
o Stages de récupération de points : à partir de 185,00EUR ttc
ATTENTION :
SITE EN COURS DE MODIFICATIONS
Inscriptions au :
04 78 35 50 95 ou le 06 79 21 72 83 - foremsr@aol.com
o Plans de Prévention des Risques Routiers (Entreprises / Administration)
o Tests psychotechniques (100,00EUR ttc)
o Formation à la G.T.A. (450,00EUR ht)
o Conseils GRATUITS en gestion des points et des...
Site :
http://www.foremsr.com
Conduire en Espagne : informations et conseils pratiques ...
> Les routes espagnoles sont-elles payantes ?
Comment les enfants doivent-ils voyager ?
Pour voyager avec des enfants dans une voiture de tourisme, certaines règles doivent être appliquées.Il est interdit de porter dans ses bras des enfants mineurs. Aucun mineur mesurant moins de 136 cm ne peut occuper un siège avant, à moins d'utiliser un système de retenue homologué et de ne pouvoir...
Site :
http://www.spain.info
securite-routiere-az.fr - La sécurité routière de A à Z
Le A à Z : L'ANTAI ; le sas vélo , maîtrise du véhicule , maîtrise de la vitesse
RAPPEL DES MISES EN LIGNE DU SECOND TRIMESTRE 2017:
Actualité : Evolution du bulletin d'analyse des accidents de la circulation, préparation du DGO 2018/2022, élargissement des accords transfrontaliers, collision frontale meurtrière dans le Pas-de-Calais, la journée de la sécurité routière au travail,...
Site :
http://www.securite-routiere-az.fr
Thèmes liés : securite routiere vitesse maximale autorisee / nouvelle mesure securite routiere juillet 2015 / nouvelle loi securite routiere 1er juillet 2015 / mesures securite routiere 1er juillet 2015 / securite routiere vitesse
Discussion:Prévention et sécurité routières — Wikipédia
Lien externe mort[ modifier le code ]
Bonjour,
Pendant plusieurs vérifications automatiques, et dans le cadre du projet correction des liens externes un lien était indisponible.
Merci de vérifier si il est bien indisponible et de le remplacer par une version archivée par Internet Archive si c'est le cas. Vous pouvez avoir plus d'informations sur la manière de faire ceci ici . Si le lien est...
Date: 2017-10-01 09:26:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : prevention securite routiere france / prevention securite routiere / prevention routiere a l ecole / education de la securite routiere / securite routiere a l ecole
Législation voiture sans permis, loi voitures sans permis ...
350kg (sans carburant, sans accessoire)
425kg (avec carburant)
CONDUIRE UNE VOITURE SANS PERMIS EN FRANCE (quadricycles légerS)
Dans le Code de la Route, les articles R211-1, R211-2 et suivants ainsi que l'Arrêté Ministériel du 10/11/2014 définissent les règles d'usage.
En résumé :
L'accès à la conduite d'un quadricycle léger à moteur est fixé à 14 ans révolus. Plus...
Site :
https://www.aixam.com
Radars photo et caméras aux feux rouges - CAA-Québec
Radars photo et caméras aux feux rouges
Les membres toujours en faveur
C'est le 19 mai 2009 que les radars photo et les caméras aux feux rouges ont fait leur apparition au Québec. Au total, 15 sites sont visés dans le cadre de ce projet-pilote d'une durée de 18 mois qui a comme objectif l'amélioration du bilan routier dans certaines des zones les plus à risques du Québec. Les...
Site :
caaquebec.com
Thèmes liés : gouvernement du quebec securite routiere / securite routiere radar feu rouge / equipement securite routiere quebec / ministere des transports securite routiere / securite routiere quebec
Telle est la loi sur le cannabis récréative en Alaska ...
Telle est la loi sur le cannabis récréative en Alaska: sécurité routière, licences et organisme de contrôle
Telle est la loi sur le cannabis récréative en Alaska: sécurité routière, licences et organisme de contrôle
L'Alaska a légalisé, il y a quelques mois, le cannabis à usage récréatif et désormais, l'État a créé un Comité de Contrôle qui se chargera d'élaborer les lois...
Site :
https://www.dinafem.org
Thèmes liés : securite routiere cannabis / l'alcool et la securite routiere / projet de loi securite routiere / licence securite routiere / nouvelle loi securite routiere
Alcool au volant : ce que dit la loi - SAAQ
Conduire avec les facultés affaiblies par l'alcool est un comportement dangereux et sévèrement puni. Au Québec, le Code de la sécurité routière et le Code criminel s'appliquent.
En bref
Code criminel
Le Code criminel est une loi fédérale qui s'applique dans toutes les provinces et tous les territoires canadiens. Il détermine les règles et les sanctions liées à la conduite avec les...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : securite routiere l'alcool au volant / l'alcool et la securite routiere / code de la securite routiere du quebec / code de securite routiere alcool au volant / code securite routiere saaq
Analyse De L Affiche Publicitaire De Sécurité Routière ...
Analyse de la stratégie de communication de M&M's M&M's Sommaire... Sommaire.....................................................................................................................2 Introduction.................................................................................................................3 I) La Stratégie de...
Site :
http://www.etudier.com
Le permis de conduire à points, la législation du permis ...
Le permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis
Le capital points
Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.
Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.
Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...
Site :
motoservices.com
Sécurité routière : les entreprises sommées de renforcer ...
Le risque routier est la première cause d'accident mortel en entreprise. Chaque année, quelque 50.000 accidents ont lieu sur la route, que ce soit pendant des trajets professionnels ou des déplacements domicile-travail. Et 400 sont mortels. « Ce chiffre reste à ce niveau dramatique depuis quinze à vingt ans ", déplore Jean-Claude Robert, délégué général de l'association Promotion et...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : association securite routiere en entreprise / projet de loi securite routiere / formation securite routiere entreprise / prevention securite routiere en entreprise / politique securite routiere entreprise
Stage points permis: déroulement stage sensibilisation ...
Stage recuperation de points
Un stage de récupération de points : qu'est-ce que c'est ?
Stage de sensibilisation à la sécurité routière ou stage de récupération de points, quelle que soit sa dénomination, son but est le même : effectuer un stage qui permet aux conducteurs ayant commis une ou plusieurs infractions routières de prendre conscience des dangers de la route et de récupérer...
Questions-Réponses au sujet du permis à points et sur la ...
Permis à points : Foire aux questions (FAQ)
Stage de sensibilisation à la sécurité routière :
Rechercher
Permis à points et système de récupération de points :
les questions que l'on se pose !
Combien de points sont crédités suite à un stage de sensibilisation à la sécurité routière ?
Vous pouvez créditer 4 points maximum sur votre permis dans la limite du plafond des 12 points...
Ethylotest : la sécurité routière au bout des lèvres - 1 ...
Actualités > Economie > Ethylotest : la sécurité routière au bout des lèvres
Ethylotest : la sécurité routière au bout des lèvres
Contralco est leader mondial de l'éthylotest à usage unique. (MAXPPP)
Tout véhicule devra être équipe d'un éthylotest à partir du 1er juillet. Une aubaine pour la société Contralco, petite PME française déjà leader mondial.
Publié le 01...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : securite routiere ethylotest / actualite securite routiere / securite routiere l'alcool au volant / l'alcool et la securite routiere / conseil superieur de la securite routiere
Reconstitution du capital de points de votre permis de ...
Vous avez commis plusieurs infractions au Code de la route qui ont amputé votre capital de points de votre permis de conduire ?
Vous risquez, compte tenu de ces retraits de points, de perdre votre titre de permis de conduire alors que vous en avez absolument besoin à des fins professionnelles et personnelles ?
Vous souhaitez connaître vos droits et les modalités d'exercice de votre droit de...
Recrutement et formation initiale des inspecteurs du ...
Inspecteur général de l'administration du développement durable
Destinataires
la Déléguée à la sécurité et à la circulation routière routières
la Directrice des ressources humaines
MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE,
DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER
en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat
Conseil général de l'Environnement Paris, le 9 octobre...
Site :
http://www.youscribe.com
Thèmes liés : securite routiere ministere de l'ecologie / programme d'education de la securite routiere / direction de la securite et de la circulation routiere / programme education securite routiere / conseil national securite routiere
Le nouveau Code de la sécurité routière du Québec dévoilé ...
Le nouveau Code de la sécurité routière du Québec dévoilé bientôt
14/01/2016 10:18 EST | Actualisé 15/01/2016 10:26 EST
Patrick Bellerose Correspondant parlementaire à Québec
Charles McQuillan via Getty Images
DUBLIN, IRELAND - AUGUST 9: Competitors pass O'Connell Street as they take part in the cycling section during the Ironman triathlon event on August 9, 2015 in Dublin, Ireland....
Radars photo et surveillance aux feux rouges - Transport ...
Radars photo et surveillance aux feux rouges
Contenu principal de la page
Avec un bilan routier qui ne cessait de se dégrader depuis le début des années 2000, le gouvernement du Québec a décidé, en 2005, de mettre de l'avant une série de mesures afin de réduire le nombre de décès et de blessés sur les routes. Ainsi, sur recommandation de la Table québécoise de la sécurité...
Date: 2017-10-04 15:43:24
Site :
https://www.transports.gouv.qc.ca
Session 2017 des ASSR - Éducation et sensibilisation à la ...
Accueil > Attestations > Session 2017 des ASSR
Session 2017 des ASSR
Calendrier, organisation et téléchargement des épreuves
jeudi 29 décembre 2016 , par contact ASSR
Session 2017
Ouverture des procédures de téléchargement le 9 janvier 2017
L'organisation des épreuves ASSR1 et ASSR2 , ASR et AER Attestation d?Education à la Route ou AER pour les personnes présentant une...
Date: 2017-10-04 15:40:57
Site :
http://eduscol.education.fr
Loi sur la circulation routière : permis à points et ...
Loi sur la circulation routière : permis à points et durcissement des sanctions
Loi sur la circulation routière : permis à points et durcissement des sanctions
ALGER - Le texte de loi relative à l'organisation et la sécurité de la circulation routière, adopté mardi par l'Assemblée populaire nationale (APN) , prévoit notamment l'instauration du système du permis à points et le...
Site :
http://www.moto-dz.com
Code de la route : le Blog de Permisecole
Demande de permis de conduire en ligne
Publié le Jeudi 1 Juin 2017
Vous pouvez désormais vous inscrire au permis de conduire, directement sur Internet pour obtenir votre numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) puis pouvoir réserver une date pour les épreuves du code et/ou de la conduite. En ce qui concerne le Code (ETG), vous devrez payer 30 EUR pour réserver, en ligne, une...
Date: 2017-10-04 00:36:56
Site :
http://blog.permisecole.com
RAPPORT N° 358 - PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES MESURES ...
Rapports > Rapports d'information
II. L'OBJECTIF DU PROJET DE LOI DÉPOSÉ PAR LE GOUVERNEMENT: RÉDUIRE DE MOITIÉ EN CINQ ANS LE NOMBRE DE MORTS SUR LA ROUTE
A. UN ÉLÉMENT D'UNE STRATÉGIE GLOBALE
Le projet de loi soumis au Sénat n'est qu'un élément de la stratégie que souhaite mettre en oeuvre le Gouvernement, afin de diviser par deux en cinq ans le nombre de personnes tuées sur...
Date: 2010-12-21 19:02:27
Site :
senat.fr
Sécurité routière : droits et devoirs du cycliste
Sécurité routière : droits et devoirs du cycliste
Sécurité routière : droits et devoirs du cycliste
Comme tous les usagers de la route, le cycliste bénéficie de certains droits qui le protègent davantage lorsqu'il circule sur la voie publique. Ces droits s'accompagnent également de devoirs afin faciliter la cohabitation en toute sécurité.
Les droits des cyclistes
Quelques règles ont...
Site :
http://mobilite.wallonie.be
Thèmes liés : equipement velo securite routiere / securite routiere accident de la route / securite routiere velo / securite routiere equipement / securite routiere distance arret
Accidents de la route : le DG du Centre national de ...
Accidents de la route : le DG du Centre national de prévention et de sécurité routière fait état d'un fléchissement du nombre des victimes
mercredi 13 septembre 2017 à 20:15
Source de l'article : Radioalgerie.dz
Quel a été l'impact qu'a eu le durcissement de la loi sur la sécurité routière, aux fins d'infléchir les tragiques bilans des victimes d'accidents de la...
Site :
http://www.algerie360.com
Thèmes liés : centre national de prevention et de securite routiere / centre national de formation a la securite routiere / securite routiere accident de la route / prevention securite routiere / centre de formation a la securite routiere
Nouvelles mesures de la Sécurité routière : 2012, année de ...
Nouvelles mesures de la Sécurité routière : 2012, année de la loose ?
Publié le : 04/01/2012 14:53
Dans cette période de voeux de nouvelle année, chacun y va de sa formule, plus ou moins spirituelle, il faut souvent le reconnaitre. Ainsi, sans doute peut-on voir dans le tout dernier décret publié hier au Journal Officiel, une manière tout à fait "originale" pour le ministre de...
Site :
http://www.moto-station.com
Thèmes liés : nouvelle mesure securite routiere pour les motards / nouvelle mesure securite routiere moto / nouvelle mesure securite routiere / nouvelle loi securite routiere / nouvelles dispositions securite routiere
Sécurité routière: Hausse historique de la mortalité sur ...
Le ministre de l'Intérieur doit annoncer lundi qu'entre 120 et 140 morts de plus ont été comptabilisés en 2014 par rapport à 2013...
M.B. avec AFP
Publié le 24/01/15 à 10h48
--
Des gendarmes sur le lieu d'un accident automobile le 30 juin 2013 à Godewaersvelde dans le nord de la France -- Philippe Huguen AFP
L'augmentation du nombre des morts sur les routes est une première depuis...
Date: 2016-03-23 04:58:14
Site :
http://www.20minutes.fr
Thèmes liés : conseil national de la securite routiere (cnsr) / la securite routiere en france bilan de l'annee 2014 / conseil national de la securite routiere 2014 / conseil national securite routiere / ministere de l'interieur securite routiere
Permis de conduire - La préfecture de Police
Liste des épreuves BAFM
3-3) Inscription à l'examen
Vous adresserez, par courrier uniquement , votre dossier comportant le formulaire d'inscription à l'examen du BAFM ainsi que les pièces indiquées au verso du formulaire au Bureau des permis de conduire (voir l'adresse postale dans la rubrique « Contacts »).
Formulaire de demande d'inscription à l'examen du BAFM
En savoir...
Date: 2017-10-04 17:36:54
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Les nouveaux tarifs des amendes - .:: Le Journal De Tanger ...
Les nouveaux tarifs des amendes
Les nouveaux tarifs des amendes
Le 11-07-2016 à 12:25:45
La nouvelle grille tarifaire liée aux amendes prévoit des réductions en cas de paiement instantané. Le règlement des contraventions pourra se faire en espèces, par carte de crédit ou encore par chèque.
***
Du changement dans le code de la route. Le ministère du Transport vient d'opérer un tour de...
Date: 2017-10-04 21:07:31
Site :
http://www.lejournaldetanger.com
Code de la sécurité routière Changements apportés avec l ...
Code de la sécurité routière
Changements apportés avec l'adoption de la Loi 71
Le 10 décembre 2010 était adoptée la Loi 71 modifiant le Code de la sécurité routière du Québec. Les mesures les plus médiatisées proposées par ce projet de loi -- soit l'abaissement du taux maximal d'alcoolémie au volant à ,05 et l'imposition du port du casque chez les enfants de moins de 12 ans --,...
Site :
http://www.velo.qc.ca
Thèmes liés : code de la securite routiere du quebec / code securite routiere / code la route securite routiere / projet de loi securite routiere / code de la route velo quebec
Conseil Interministériel sur la Sécurité Routière : Des ...
Conseil Interministériel sur la Sécurité Routière : Des nouveautés... pour votre portefeuille
20 février 2010
Vendredi c'était conseil interministériel sur la sécurité routière... Une bien jolie réunion de ministres, sous la direction de F.Fillon, qui doit fixer les objectifs et les moyens afin de rendre la route plus sure mais aussi ... plus rémunératrice et répressive si...
Date: 2017-10-04 17:23:05
Site :
blogautomobile.fr
Thèmes liés : conseil interministeriel de securite routiere / conseil securite routiere / mesures prevention securite routiere / securite routiere gouvernement francais / gouvernement loi securite routiere
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20 février 2010
Vendredi c'était conseil interministériel sur la sécurité routière... Une bien jolie réunion de ministres, sous la direction de F.Fillon, qui doit fixer les objectifs et les moyens afin de rendre la route plus sure mais aussi ... plus rémunératrice et répressive si...
Site :
blogautomobile.fr
Thèmes liés : conseil interministeriel de securite routiere / conseil securite routiere / mesures prevention securite routiere / securite routiere gouvernement francais / gouvernement loi securite routiere
Éduscol - education-securite-routiere.fr
Le guide « quelques repères pour enseigner la sécurité routière du cycle 1 au cycle 3 »
8 décembre 2016
Pour chacun des cycles sont successivement abordées la situation du piéton, celle du passager, puis celle du rouleur...
Le parcours éducatif de santé
10 novembre 2016
Mis en place à la rentrée 2016, le parcours éducatif de santé , permet de structurer la présentation des...
Date: 2017-10-04 16:23:13
Site :
http://www.education-securite-routiere.fr
Thèmes liés : securite routiere cycle 2 / education securite routiere eduscol / programme d'education de la securite routiere / programme education securite routiere / education de la securite routiere
Moniteur / Monitrice d'auto-école - missionreconversion.fr
Le moniteur d'auto-école assure la formation théorique et pratique des conducteurs des différentes catégories de véhicules : cyclo, moto, auto, poids lourd. Il prépare ses élèves au permis de conduire et fait d'eux des conducteurs responsables.
Description métier
Le moniteur d'auto-école dispense des cours théoriques et pratiques, individuels et collectifs. Son rôle éducatif est...
Site :
https://www.missionreconversion.fr
Quatre principes à intégrer au nouveau Code de la sécurité ...
Quatre principes à intégrer au nouveau Code de la sécurité routière
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27 février 2017 | Florence Sara G. Ferraris | Actualités en société
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir De nombreux groupes défendant les intérêts des piétons et des cyclistes estiment qu'ils devraient être considérés comme des usagers de la route distincts au sens de la loi.
De Chibougamau à...
Site :
http://www.ledevoir.com
La Prévention Routière Formation - Stage Récupération ...
Récupération points permis > La Prévention Routière Formation
La Prévention Routière Formation
La Prévention Routière Formation organise des stages de sensibilisation à la sécurité routière destinés aux conducteurs sanctionnés dans le cadre de la loi du 10 juillet 1989, dite loi sur le permis à points.
La Prévention Routière Formation est l'organisme de formation de l' association Prévention Routière dont elle prolonge les valeurs et l'action dans tous les domaines de la formation appliqués à la sécurité liée aux déplacements routiers.
L'efficacité d'un réseau :
Une implantation locale : nos 95 centres de...
Site :
http://recuperation-points-permis.org
Thèmes liés : prevention routiere formation / stage de prevention securite routiere / stage prevention routiere obligatoire / stage prevention routiere / stage de formation a la securite routiere
Gilet jaune moto: règles et sécurité
Site informatif sur le gilet jaune pour la moto
Gilet jaune moto: règles et sécurité
Gilet jaune pour moto
La sécurité routière est essentielle pour tous ceux qui empruntent la route. Le retrait dans certains cas de radars de surveillance a conduit à l'adoption d'un texte obligeant le port du gilet jaune. Si hier la réglementation était plus sévère envers les voitures, elle s'est...
Site :
http://www.giletjaunemoto.com
Thèmes liés : securite routiere moto gilet / reglementation gilet securite routiere / equipement moto securite routiere / nouvelle mesure securite routiere moto / mesures securite routiere moto
Code de la sécurité routière - quebec4x4.ca
Ce document n'a pas de valeur officielle.
Dernière version disponible
À jour au 1er novembre 2003
L.R.Q., chapitre C-24.2
Code de la sécurité routière
TITRE VI
RÈGLES CONCERNANT LES VÉHICULES ET LEUR ÉQUIPEMENT
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Numéro d'identification.
210. Les véhicules routiers, sauf les remorques et les semi-remorques dont la masse nette n'excède pas 900...
Date: 2012-05-14 17:00:18
Site :
http://www.quebec4x4.ca
Thèmes liés : article l 121 3 du code de la route / article l 223 3 du code de la route / article l 223 1 du code de la route / securite routiere vitesse et distance d'arret / prise en charge des amendes pour infraction au code de la route
Enseigner - Éducation et sensibilisation à la sécurité ...
Recherchez des ressources à partir du moteur de recherche.
Dans cette partie
Les textes de référence
1er février
textes de référence Code de l'éducation : articles L312-13 et D312-43, D312-44, D312-45, D312-46, R312-47, D312-47-1 Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 (...)
La mallette pédagogique Lycée et CFA
9 novembre 2016
Cette mallette pédagogique dématérialisée permet aux...
Date: 2017-10-04 15:33:45
Site :
http://eduscol.education.fr
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Permis de conduire : la fin de l’impunité en entreprise
Permis de conduire : la fin de l'impunité en entreprise ?
10h10, le 07 mai 2015, modifié à 15h47, le 07 mai 2015
A
@ PHILIPPE HUGUEN/AFP
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NORMALISATION - Le Conseil National de la Sécurité Routière recommande de mettre fin aux passe-droits des salariés en infraction au volant d'une voiture de société.
Le régime spécial dont bénéficient les salariés en infraction...
Site :
http://www.europe1.fr
Thèmes liés : conseil national securite routiere / conseil interministeriel de securite routiere / conseil general securite routiere / conseil securite routiere / association securite routiere en entreprise
Sécurité routière : les nouvelles mesures décryptées
Sécurité routière : les nouvelles mesures décryptées par Maître Lesage
Le 06/10/2015 par Autonews.fr
Sécurité routière : les nouvelles mesures décryptées par Maître Lesage
Pour tenter d'enrayer la hausse de la mortalité routière, le gouvernement a annoncé une salve de mesures significatives, dont l'arrivée de nouveaux radars embarqués confiés à des sociétés privées et...
Site :
http://www.autonews.fr
Enquête - Etait-ce vraiment mieux avant : prix des ...
Pas de radars, essence et voitures moins chères, la vie de l'automobiliste était-elle plus belle avant ? Pour le savoir, Caradisiac a enclenché la marche arrière jusqu'aux années 70/80 en comparant tous les prix d'alors avec ceux d'aujourd'hui. Une enquête qui va surprendre à la fois les nostalgiques grincheux et les partisans de la modernité.
« C'était mieux avant ». Tout le...
Site :
http://www.caradisiac.com
Thèmes liés : la securite routiere en france bilan de l'annee 2014 / la securite routiere en france bilan de l'annee 2012 / regulateur de vitesse securite routiere / securite routiere 2015 chiffres / securite routiere equipement
Réglementation routière - mtpnet.gov.ma
Code de la route et textes d'application
Les multiples insuffisances du code de la route de 1953 et ses textes d'application accentuée par le développement technologique, l'extension du parc automobile et l'expansion démographique constituaient les motivations principales de l'adoption d'un nouveau code de la route.
L'adoption de la loi n° 52-05 portant code de la route a nécessité cinq...
Date: 2017-10-04 22:51:40
Site :
http://www.mtpnet.gov.ma
Alcool et sécurité routière
Alcool et sécurité routière
Prévention des accidents de la route en lien avec l'alcool : un travail de sensibilisation
Malgré un recul des accidents de la route liés à l'alcool, ce dernier reste encore en cause dans un accident mortel sur 6 (bpa, 2013). Ce recul peut s'expliquer en partie par la mise en place de mesures structurelles, comme l'entrée en vigueur en 2005 de la révision de...
Site :
http://www.liguesdelasante.ch
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