Site : http://www.mtpnet.gov.ma
Classement : 141 / 1199
7 articles sélectionnés
Permis de conduire - mtpnet.gov.ma
Permis de conduire à point
Concept :
Le permis à points est un nouveau dispositif pédagogique en matière de sécurité routière. Il consiste à attribuer à chaque permis de conduire un capital de points susceptibles d'être réduit si le titulaire du permis commet une infraction sanctionnée par le retrait de points. Parallèlement, le code de la route a instauré un système souple pour...
Date: 2017-10-04 17:44:16
Réglementation routière - mtpnet.gov.ma
Code de la route et textes d'application
Les multiples insuffisances du code de la route de 1953 et ses textes d'application accentuée par le développement technologique, l'extension du parc automobile et l'expansion démographique constituaient les motivations principales de l'adoption d'un nouveau code de la route.
L'adoption de la loi n° 52-05 portant code de la route a nécessité cinq...
Date: 2017-10-04 22:51:40
Missions de la Direction du Transport Routier et de la ...
La Direction du Transport Routier et de la Sécurité Routière a pour mission :
D'élaborer et mettre en oeuvre la politique du ministère en matière de transport routier et de sécurité routière.
D'élaborer les études stratégiques du secteur et toutes les études nécessaires au développement du secteur.
De préparer les plans d'action pour la mise en oeuvre de la stratégie de la...
Date: 2017-10-04 16:54:13
Thèmes liés : plan d'action securite routiere / centre d education et de la securite routiere / ministere des transports securite routiere / centre d'examen permis de conduire / centre d examen permis de conduire
Permis de conduire - mtpnet.gov.ma
Droit de conduire sur le territoire national au moyen d'un permis étranger
La loi n° 52.05 portant code de la route permet la conduite sur le territoire national au moyen d'un permis de conduire national étranger dans les conditions suivantes :
Les marocains résidant à l'étranger peuvent conduire sur le territoire national, pendant une durée maximale d'un an à compter de leur...
Date: 2017-10-04 19:39:57
Thèmes liés : echange de permis de conduire etranger / validite d'un permis de conduire international / duree de validite du permis de conduire marocain / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire
Permis de conduire - mtpnet.gov.ma
Renouvellement du permis de conduire
En cas de détérioration ou d'expiration de la validité du support du permis de conduire:
Un imprimé spécial dit " formule P II ", dûment renseigné et signé par le demandeur;
Un justificatif de l'identité du demandeur et du lieu de sa résidence par la présentation : D'une copie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale...
Thèmes liés : permis de conduire changement d'adresse / changement d adresse sur permis de conduire / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / changement adresse permis de conduire
Permis de conduire - mtpnet.gov.ma
Renouvellement du permis de conduire établi sur support papier
Les dispositions de l'article 309 de la loi n° 52-05 prévoient l'obligation du renouvellement des permis de conduire établis sur support papier en permis de conduire électroniques , un échéancier a été fixé pour ce renouvellement comme suit :
du 1er octobre 2010 au 30 juin 2013, les permis de conduire établis sur...
Thèmes liés : renouvellement permis de conduire maroc / renouvellement permis de conduire / delivrance du permis de conduire / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire
Permis de conduire - mtpnet.gov.ma
Echange de permis de conduire étrangers
Le dossier doit comprendre :
Pour les personnes n'appartenant pas au corps diplomatique et consulaire et aux représentations des organisations internationales et régionales accrédités au Maroc :
un imprimé relatif à l'échange du permis de conduire étranger, dûment renseigné et signé par le demandeur et un reçu de paiement des droits de timbre...
Date: 2017-10-04 20:31:52
Thèmes liés : echange de permis de conduire etranger / validite d'un permis de conduire international / etranger permis de conduire / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire
7 Ressources