Articles sélectionnés pour le thème : vehicule sans permis de conduire
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Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière
inspecteur-du-permis-de-conduire-et-de-la-securite-routiere
Inspecteur du permis de conduire, IPCSR
Salaire :
Le métier :
L'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière a pour mission première de faire passer aux candidats les épreuves des permis de conduire (voitures, deux roues, poids lourds) : épreuve théorique (le code de la route) et épreuve pratique (conduite du...
Site :
https://www.cadremploi.fr
Les permis professionnels (permis D - transport de ...
L'inscription et le passage de l'examen du permis de conduire en France sont gratuits.
Établir un devis
Les écoles de conduite partenaires évaluent les candidats et leur proposent un devis qui inclut la formation au "code" et à la conduite, ainsi que leurs éventuels frais de dossiers liés aux épreuves théoriques et pratiques. Si des frais de dossier supplémentaires sont demandés, pensez...
Date: 2017-10-04 16:37:22
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Accueil-Marocains résidents-Papiers-Permis de conduire
1.Imprimé spécial dit « demande d'échange d'un permis de conduire étranger « dument renseigné et signé par le demandeur ;
2.Copie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale ou du passeport marocain ou d'une copié de la carte d'identité nationale électronique en cours de validité pour les candidats marocains;
3.Reçu de paiement des droits de timbre et de...
Site :
http://www.service-public.ma
Détail sur le permis probatoire
Le permis conduire probatoire est le permis de conduire des jeunes conducteurs, soit qui ont le permis depuis moins de 3 ans (2ans s'il y a eu la conduite accompagnée). Le nombre de points du permis probatoire augmente à la condition de ne pas commettre d'infraction.
Très souvent, lors des stages de récupération de points de permis probatoire, nous croisons des jeunes conducteurs détenteurs...
Site :
stagespointspermis.fr
Le relevé intégral du permis de conduire et le permis à ...
Le relevé intégral du permis de conduire et le permis à points, par Rémy Josseaume, Docteur en droit
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Ecoutez
L'excuse de pédagogie du permis à points, naïvement assimilée par les parlementaires pour adopter la loi il y a vingt ans, souffre assurément d'un manque d'acceptabilité sociale, d'une part en raison de la triple sanction pénale qui punie le contrevenant et,...
passer le permis moto en candidat libre - Permis de ...
05/09/2008
Bonjour
Je sais bien qu'un permis a un coût élevé, mais je ne saurais trop vous conseiller de confier votre formation à un professionnel de l'éducation routière, dont le but n'est pas seulement de vous apprendre à avoir le permis, mais surtout de vous apprendre la sécurité sur la route.
malgré toutes les qualités de conducteur moto d'un formateur bénévole, je crains que sa...
Date: 2017-10-04 22:34:54
Site :
http://www.auto-evasion.com
Thèmes liés : passer son permis de conduire en candidat libre / permis de conduire de la categorie b / vehicule sans permis de conduire / code de la route candidat libre permis moto / permis de conduire candidat libre code
French-Connect - Passer le permis de conduire en Belgique
S'installer en Belgique > Transport
Passer le permis de conduire en Belgique
Pour obtenir votre permis de conduire, vous devrez réussir l'examen théorique, apprendre à conduire en filière libre ou dans une école de conduite agréée et réussir l'examen pratique.
o Obligation de suivre 12 heures de cours théoriques après 2 échecs à l'examen théorique catégorie B (certaines...
Saisie du véhicule et reprise de possession - SAAQ
Le conducteur ne possède pas de permis de conduire valide ou de permis de la classe appropriée au véhicule qu'il conduit.
La personne conduit un véhicule lourd sans être titulaire d'un permis comportant les mentions F, M ou T.
Le conducteur ne respecte pas l'obligation de conduire un véhicule muni d'un antidémarreur éthylométriqueAppareil qui empêche la mise en marche d'un véhicule...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : immatriculer un vehicule sans permis de conduire / vehicule sans permis de conduire / suspension permis de conduire exces de vitesse / amende permis de conduire exces de vitesse / point permis de conduire exces de vitesse
Retrait de permis - Test psychotechnique permis de conduire
Le retrait de permis est un terme générique qui désigne l'interdiction provisoire ou définitive de conduire. Cela concerne ainsi la rétention, la suspension (administrative et judiciaire), l'invalidation et l'annulation de permis.
Le retrait de permis provisoire
Certains types de retrait de permis ont un caractère provisoire, c'est à dire qu'ils sont à durée limitée et que le conducteur...
permis à points
permis à points
lundi 7 septembre 2009
Le relevé intégral du permis de conduire et le permis à points, par Rémy Josseaume, Docteur en droit
Content :
L'excuse de pédagogie du permis à points, naïvement assimilée par les parlementaires pour adopter la loi il y a vingt ans, souffre assurément d'un manque d'acceptabilité sociale, d'une part en raison de la triple sanction pénale qui...
Date: 2014-10-03 06:08:11
Site :
http://permisdeperdresespoints.blogspot.com
Le permis à points - Stage de Récupération de Points Permis
Le retrait de points est effectif dès que la réalité de l'infraction est établie :
soit par une condamnation devenue définitive,
soit par le paiement de l'amende forfaitaire,
soit lorsque l'amende forfaitaire n'est pas payée dans les délais,
soit par l'exécution d'une composition pénale.
Il est signalé au conducteur par lettre simple (notification « ref. 48 »).
En revanche, lorsque le...
Candidat libre : Passer son permis de conduire - Ornikar
> Inscription en candidat libre
Comment s'inscrire au permis de conduire en candidat libre ?
Passer son permis de conduire en candidat libre qu'est ce que ça veut dire ? Quels sont les avantages ? Comment s'inscrire au permis de conduire en candidat libre ? Nous vous disons tout sur l'inscription au permis de conduire en candidat libre en France !
En France, comme pour le baccalauréat, il est...
Site :
https://www.ornikar.com
Classes de permis | Permis de conduire | SAAQ
Conduire à l'extérieur du Québec
Classes de permis de conduire
Il existe 13 classes de permis de conduire au Québec. Chacune d'elles autorise la conduite d'une catégorie précise de véhicules routiers.
Classe 1 - Ensemble de véhicules routiers
Le permis de la classe 1 autorise la conduite d'un ensemble de véhicules routiers composé :
d'un tracteur routierVéhicule ne comportant aucun...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : vehicule sans permis de conduire / permis de conduire la conduite / permis de conduire a 1 / permis de conduire moto 125 / saaq permis de conduire
Candidat libre au permis de conduire / Education routière ...
Vous trouverez ci-après toutes les informations nécessaires pour vous permettre d'engager directement les démarches correspondantes. Néanmoins, le bureau de l'éducation routière se tient à votre disposition pour vous fournir tout élément complémentaire.
Les modalités d'inscription et de passage :
Le candidat doit être à l'état de demande dans le Système National des Permis de...
Site :
http://www.yvelines.gouv.fr
Thèmes liés : passer l'examen du permis de conduire en candidat libre / dossier d inscription au permis de conduire / prefecture yvelines permis de conduire / passer son permis de conduire en candidat libre en france / passer son permis de conduire en candidat libre
Avocat Permis — Permis Annulé, Alcool au Volant, PV
Forfait à partir de 990EUR HT
Vous avez reçu un courrier 48SI?
Il est possible d'engager un recours gracieux devant le fichier national des permis de conduire, une requête en annulation et une requête en référé-suspension devant le Tribunal administratif.
Alcoolémie au volant
Forfait à partir de 990EUR HT
Que vous fassiez l'objet d'une procédure d'ordonnance pénale, de composition...
Date: 2017-10-04 17:49:21
Site :
avocat-gc.com
Cartes grises et permis de conduire : les démarches sont ...
Cartes grises et permis de conduire : les démarches sont simplifiées, à la Préfecture de Lille
Finies les heures de file d'attente et allées-venues pour obtenir votre carte grise ou permis de conduire, ou presque : la Préfecture du Nord s'adapte aux nouvelles technologies.
Publié le 1 Oct 17 à 14:00
Avec le plan « préfectures nouvelles générations », les démarches de confection de...
Site :
https://actu.fr
0permis : voiturette sans permis, location, vente, voiture ...
Chatenet : historique du constructeur
Automobiles CHATENET a été créé en 1984 par Louis Georges Chatenet. Le constructeur réalise 70% de son chiffre d'affaires à l'export. Ce résultat a permis à l'entreprise de se voir attribuer en 1997 le scarabée d'Or de la région Limousin (distinction récompensant la meilleure progression export). En septembre 1999,Chatenet devient le premier...
Site :
http://www.0permis.com
Thèmes liés : categorie permis de conduire voiture / permis de conduire categorie b france / permis de conduire de la categorie b / permis de conduire categorie b1 / categorie permis de conduire france
Loi Macron : les principales mesures expliquées par l'ACA ...
Contrats auto-école : conclusion à distance, évaluation préalable et frais de présentation interdits (L.213-2 code de la route)
La loi prévoit que le contrat écrit signé avec une auto-école, qui fixe les conditions et les modalités de l'enseignement, peut être conclu dans l'établissement mais aussi à distance, dans le respect du code de la consommation.
Le contrat est conclu...
Site :
automobile-club.org
Le permis de conduire .... en 2013 - S.O.S. 112
Le permis de conduire .... en 2013 !!
« le: 10 décembre 2012, 14:18:08 pm »
Décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire.
Publics concernés : usagers de la rue et de la route, autorités de police de la circulation, gestionnaires et exploitants de la route.
Objet : modification des...
Date: 2017-10-04 19:13:04
Site :
https://www.sos112.fr
Règlementation routière − Circuler à l'étranger : Ce que ...
Permis international
Pour conduire à l'étranger
Il s'agit de la traduction du permis national, qui permet de conduire à l'étranger un véhicule de la même catégorie que celle autorisée dans le pays d'origine.
Il convient de se renseigner auprès du consulat du pays de destination pour savoir si cette démarche est obligatoire ou seulement conseillée.
Gratuit, il est délivré en...
Site :
http://www.juridiqueauto.com
Infraction routière en matière pénale - Maître Mouhou - Avocat
Infraction routière en matière pénale
Infraction routière : L'homicide involontaire
L'infraction pénale d'homicide involontaire, réprimée par les articles 221-6 et suivant du Code pénale , a vocation à être retenue notamment à l'encontre d'un prévenu qui a causé par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée...
Site :
http://www.maitre-mouhou.com
Suspension de permis, comment le récupérer - changeur.fr
La suspension administrative du permis de conduire
La suspension de permis administrative est une décision prise par le préfet durant la période de rétention de 72h maximum. Cette suspension a une durée maximale de 6 mois voire 1 an après accident mortel de la circulation.
Les textes applicables L'article L 224-2 du Code de la route disposent : « Lorsque l'état alcoolique est établi au...
Site :
http://www.changeur.fr
John Libbey Eurotext - Epilepsies - Epilepsie et ...
Textes réglementaires français
(Décret du 7 mai 1981, arrêté du 4 octobre 1988, arrêté du 29 mai 1997.)
Les textes réglementaires régissent les conditions d'attribution des permis de conduire. Ils précisent les conditions de restriction suivant les maladies ou groupes d'affections. Les épilepsies (et autres perturbations brutales de l'état de...
Site :
http://www.jle.com
Perte du permis de conduire du salarié : un motif de ...
Le permis de conduire peut être essentiel à la réalisation des missions découlant du contrat de travail d'un salarié. Il en va notamment ainsi pour les chauffeurs poids lourds et chauffeurs livreurs. Dès lors, on peut se demander si la perte du précieux sésame justifie le licenciement du salarié. Pour répondre à cette question, il est nécessaire de distinguer selon que la perte du...
Site :
https://www.lepetitjuriste.fr
Thèmes liés : licenciement faute grave perte permis de conduire / motif licenciement perte permis de conduire / licenciement perte permis de conduire / perte de points du permis de conduire / perte du permis de conduire
Permis boite automatique Lyon, auto ecole avec boite ...
Vous êtes ici : Accueil > Permis boite automatique
Permis boite automatique Lyon
Vous souhaitez passer votre permis de conduire en boite automatique, l'auto-école REGIS à Lyon Part Dieu à la solution.
Vous souhaitez passer votre permis de conduire à Lyon , ou vous êtes déjà inscrit dans une...
Site :
https://www.autoecoleregis.com
Thèmes liés : permis de conduire boite automatique / permis de conduire auto ecole / permis de conduire auto / permis de conduire ecole / passer son permis de conduire
Faute éliminatoire au permis de conduire | Permis B ...
Quelles sont les fautes éliminatoires à l'examen pratique du permis de conduire ?
Certaines fautes ne pardonnent pas à l'examen pratique du permis de conduire : elles éliminent directement le candidat malheureux. Si vous venez de passer votre examen du permis de conduire et que vous vous demandez si la faute que vous avez commise est éliminatoire, cette page est faîte pour vous !
Les...
Site :
http://quelpermis.com
Conduire en Tunisie et Permis International
En cas contraire, il faut une procuration pour conduire l'auto à l'étranger. L'auto sera inscrite sur le passeport, il vous faudra donc ressortir du Pays avec le véhicule. Le permis international ne sert pas, le permis de conduire français est suffisant.
Si votre compagnie d'assurance ne délivre pas la carte verte pour la Tunisie, vous devrez souscrire une...
Site :
http://tunisie.co
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire international / permis de conduire international tunisie / permis de conduire international en france / validite d'un permis de conduire etranger en france / validite d'un permis de conduire en france
Comprendre le dispositif du permis à points - Citoyens ...
Vous êtes dans cette rubrique Accueil Citoyens Transports / Mobilité Transports individuels
Comprendre le dispositif du permis à points
Dernière mise à jour de cette page le 01-06-2015
Entré en vigueur le 1er novembre 2002, le permis à points luxembourgeois est un instrument relevant du droit administratif fondé sur un retrait pondéré de points en fonction de l'infraction commise....
Date: 2017-10-03 08:14:41
Site :
http://www.guichet.public.lu
Fichier | National | Permis - AutoPlus
Invalidation suite à un solde de point nul - Vos droits
J'ai reçu il y a une semaine une réponse à un AR du ministere à Rennes qui me dit bien avoir envoyer les informations au fichier national des permis de conduire et que cela ne les concerne plus. [...] Et hier j'ai reçu une réponse à mon AR du fichier national des permis de conduire, qui de dit qu'à lumière de mon courrier, ils...
Site :
http://recherche.autoplus.fr
Les permis professionnels (permis D - transport de ...
De 55 à 60 ans
5 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 60 ans
À partir de 60 ans
1 an
Pour obtenir sa prorogation, vous devez vous soumettre à un contrôle médical.
La demande de prorogation est faite à la préfecture de votre domicile, avant l'expiration du délai de validité.
Ayez une vue d'ensemble
Avant de s'inscrire au permis de conduire, il est conseillé de visiter plusieurs...
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Excès de vitesse supérieur à 40 ou 50 KM/H - Avocat permis ...
En cas de commission d'un dépassement de la vitesse maximale autorisée supérieur à 40 ou 50 km/ h, les agents verbalisateurs procèdent en général immédiatement à la rétention de votre permis de conduire pour une durée de 72 heures.
Le Préfet va alors, dans ce délai de 72 heures, prendre une décision dite de suspension provisoire immédiate du permis de conduire, qui est une...
Date: 2017-09-18 04:11:31
Site :
http://www.kl-avocats.fr
RMP - Permis de conduire et contrat de travail Livreur ...
Permis de conduire et contrat de travail
Livreur, ambulancier, commercial, visiteur-médical, conducteur de bus, etc., nombreux sont les métiers qui nécessitent la détention du permis de conduire. Dans quelle mesure l'employeur peut-il vérifier qu'un candidat à l'un de ces postes est titulaire du permis ? Qui est responsable des infractions commises par le salarié dans le cadre de son...
Site :
facebook.com
Thèmes liés : ministere de l interieur permis de conduire / permis de conduire a l essai / contrat de travail permis de conduire / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire
association sos voyages : Code de la route - Articles R221 ...
TITRE II : permis de conduire
CHAPITRE I : délivrance et catégories
Article R221-10
I- Les catégories A et B du permis de conduire sont délivrées sans visite médicale préalable sauf dans les cas où cette visite est rendue obligatoire par arrêté du ministre chargé des transports pris en application de l'article R221-19.
II- Les catégories A et B délivrées pour la conduite des...
Site :
http://associationsosvoyages.com
Thèmes liés : examen du permis de conduire de la categorie b / permis de conduire de la categorie b / ville agrees pour les visite medicales du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / permis de conduire annule visite medicale
Questionnaire de l'examen de conduite théorique
Le Ministère des Transports et de la Sécurité Routière publie la liste complète des questions et des réponses pour lesquelles vous serez testé dans un examen de conduite théorique informatisé.
Accueil
Permis de conduire des catégories A,A1,A2
Les personnes intéressées à obtenir un permis de conduire de catégorie A, A1, A2 (moto, motocyclette), sont obligés de passer un examen...
Date: 2017-10-04 17:22:14
Site :
http://tqfr.mot.gov.il
Les préfectures à l'heure de la réorganisation de l ...
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B. LE NOUVEAU PERMIS DE CONDUIRE : LA TRANSITION HEURTÉE VERS « FAETON »
En 2013, le projet « phare » pour l'ANTS et les préfectures est le projet « FAETON » visant à la délivrance d'un nouveau permis de conduire, plus sécurisé et en cohérence avec les règles d'harmonisation à l'échelle de l'Union européenne (UE).
Initialement prévue pour le 19 janvier 2013,...
Date: 2013-10-21 16:58:16
Site :
senat.fr
TEST PSYCHOTECHNIQUE ET ANNULATION DE PERMIS DE CONDUIRE
Accueil > TEST PSYCHOTECHNIQUE ET ANNULATION DE PERMIS DE CONDUIRE
TEST PSYCHOTECHNIQUE ET ANNULATION DE PERMIS DE CONDUIRE
Test Psychotechniques pour Permis
Une Annulation de permis de conduire peut être prononcée par le tribunal lorsqu'un automobiliste a commis une faute grave au Code de la route . L'annulation dure généralement 3 ans et peut aller jusqu'à 5 ans si elle résulte d'une...
Site :
aaaep.fr
Infractions au code de la route - CabinetsAvocats.com
- refus de restituer un permis suspendu ou retenu ;
- refus de se soumettre au dépistage du taux d'alcoolémie :
- conduite pendant une période de suspension ou de rétention du permis.
L'annulation du permis de conduire est prononcée automatiquement en cas de :
- récidive de conduite en état d'ivresse,
- conduite en état d'ivresse ayant entraîné des blessures graves ou la mort,
-...
ECF 38 : permis voiture, stage récupération de points et ...
Stage permis de conduire accéléré
Accueil > Auto-école > 38 > Nos Formations Permis > Stage permis de conduire accéléré
Vous avez besoin du permis de conduire, mais peu de temps pour le passer ? Vous voulez profiter d'une période de vacances pour concentrer votre apprentissage sur un laps de temps réduit ? Le stage permis de conduire accéléré est fait pour vous !
ECF s'engage
Une...
Date: 2017-10-04 19:57:14
Site :
http://www.ecf.asso.fr
Juridiqueauto.com : infraction au code de la route ...
En savoir plus
Achat d'un véhicule aux enchères
Ce mode d'achat peut être très attractif car les prix sont souvent très intéressants. Cependant de bonnes affaires peuvent cacher de mauvaises surprises. Il est donc primordial d'être informé avant de se rendre dans une salle de ventes aux enchères.
Conduire en France avec un...
Site :
http://www.juridiqueauto.com
Thèmes liés : permis de conduire etranger en france / permis de conduire la conduite / permis de conduire annulation suspension / permis de conduire france / delivrance du permis de conduire
Comment obtenir le permis – fuehrerausweise.ch
pas nécessaire
Test de la vue
pour chaque demande d'un permis d'élève conducteur, ne doit pas remonter à plus de 24 mois.
L'examen du médecin conseil
est requis pour les personnes handicapées et les candidats qui ont dépassé l'âge de 65 ans.
Les épileptiques
sont autorisés à conduire un véhicule automobile dans la mesure où un neurologue ou un médecin spécialisé dans le...
Site :
https://fuehrerausweise.ch
Thèmes liés : examen du permis de conduire de la categorie b / ou passer l'examen theorique du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / passer l'examen pratique du permis de conduire / permis de conduire de la categorie b
Accident et alcool au volant - Avocat permis de conduire à ...
Un accident de la route sous alcoolémie peut avoir de lourdes conséquences
Accident sous alcool - les conséquences
Commettre un accident sous l'empire d'un état alcoolique a des répercussions juridiques, à la fois sur :
Votre permis de conduire
L'éventuelle réparation de votre préjudice et de celui des victimes.
L'alcoolémie délictuelle : les sanctions pénales
Une alcoolémie au...
Date: 2017-09-18 01:43:53
Site :
http://www.kl-avocats.fr
Rétention du permis de conduire | service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Infractions routières >Rétention du permis de conduire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Rétention du permis de conduire » sera mise à jour significativement.
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Formation en deux phases | Conducteurs et véhicules
1. Formation complémentaire
Elle est obligatoire pour les nouveaux conducteurs de la catégorie A ou B.
En cas de réussite de l'examen pratique, un permis de conduire à l'essai sera délivré. Il est valable 3 ans (période probatoire)
2. Cours de formation
Durant cette période, le conducteur devra suivre une formation complémentaire.
2.1 Durée et teneur des cours
1ère journée :...
Date: 2017-10-04 16:00:14
Site :
http://ge.ch
Thèmes liés : permis de conduire a l essai / reussite a l examen du permis de conduire / l'examen pratique du permis de conduire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire
Questions fréquentes - Dockx Rental
Vous avez une question au sujet de votre location de voiture ? Vous trouverez ici des réponses aux questions les plus fréquemment posées. Vous ne trouvez pas de réponse à votre question ? Contactez votre Dockx Service Shop .
Quelles sont les étapes à suivre pour louer un véhicule ?
Souhaitez-vous réserver votre véhicule sur le site Web de Dockx Rental ou dans le shop ? Si vous...
Site :
http://www.dockx.be
Permis de conduire et cartes grises, l’État simplifie les ...
Le 6 novembre 2017 les guichets d'accueil des permis de conduire et des cartes grises seront définitivement fermés au public
En s'appuyant sur la généralisation du recours aux télé-procédures ou à des tiers de confiance, le plan Préfectures nouvelle génération réforme profondément la délivrance des titres réglementaires que sont, la carte nationale d'identité, le passeport, le permis de conduire et le certificat d'immatriculation (anciennement « carte grise »).
Toutes ces démarches peuvent d'ores et déjà se faire par...
Site :
https://www.azinat.com
Thèmes liés : changement d'adresse sur permis de conduire et carte grise / changement d'adresse sur permis de conduire par internet / permis de conduire changement d'adresse / changement d adresse sur permis de conduire / dossier d inscription au permis de conduire
Conduire à Boston - Passer son permis à Boston - Permis ...
Passer son permis de conduire à Boston
Mots Clés :
permis de conduire , vie quotidienne , voiture
Rouler en voiture dans la capitale du Massachusetts.
Compte tenu des grandes distances à parcourir tant entre les Etats qu'à l'intérieur des villes, posséder son permis de conduire peut s'y avérer indispensable. Si vous venez d'emménager et que vous ne voulez pas vous retrouver seul et à...
Site :
http://frenchdistrict.com
Thèmes liés : examen permis de conduire b france / examen du permis de conduire b / passer l'examen pratique du permis de conduire / passer l'examen du permis de conduire / passer son permis de conduire en france
Cyclomoteur, motocyclette, voiture – conditions d ...
Les personnes qui sont titulaires d'un permis de conduire de la catégorie A3 devront se munir d'un permis de conduire valable pour la catégorie AM avant de pouvoir conduire une cyclomoteur à l'étranger. Pour circuler avec un cyclomoteur à l'intérieur du pays, cet échange ne sera pas nécessaire.
Cette catégorie est accessible à partir de 16 ans.
Motocyclettes
1. Catégorie A1 :
Le...
Date: 2017-10-04 19:12:05
Site :
https://mobilit.belgium.be
Code de la route en France — Wikipédia
Code de la route en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Code de la route .
Divers panneaux de signalisation routière : signalisation dite « cédez le passage » réglementée par l'article R415-7, et signalisation d'un passage piéton.
Panneaux de circulation : signalisation imposant une direction, au sens de l'article R412-26 et/ou...
Date: 2017-10-01 07:43:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les épreuves du permis de conduire - DRIEA Île-de-France ...
La protection des inspecteurs du permis de conduire
article L211-1 de la Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière
En cas de commission des délits de violences ou d'outrage prévus par les articles 222-9 à 222-13 et 433-5 du code pénal contre un inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice...
Date: 2017-10-04 16:48:55
Site :
http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...
Code de la route en France — Wikipédia
Code de la route en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Code de la route .
Divers panneaux de signalisation routière : signalisation dite « cédez le passage » réglementée par l'article R415-7, et signalisation d'un passage piéton.
Panneaux de circulation : signalisation imposant une direction, au sens de l'article R412-26 et/ou...
Date: 2017-10-01 07:43:19
Site :
https://fr.wikipedia.org