Visites médicales auprès des médecins de ville agréés ...

FORUM

Visites médicales auprès des médecins de ville agréés exerçant hors commission

Les usagers sont amenés à consulter les médecins agréés consultant hors commission dans diverses situations : lorsqu'ils présentent un problème de santé, ou lorsqu'ils sont titulaire d' un permis de conduire qui exige une visite médicale ( permis véhicule lourd, taxi, etc) ou suite à certaines ...

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Site : visite-medicale-permis-conduire.org

Visites médicales auprès des médecins de ville agréés ...

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Visites médicales auprès des médecins de ville agréés exerçant hors commission

Les usagers sont amenés à consulter les médecins agréés consultant hors commission dans diverses situations : lorsqu'ils présentent un problème de santé, ou lorsqu'ils sont titulaire d' un permis de conduire qui exige une visite médicale ( permis véhicule lourd, taxi, etc) ou suite à certaines ...

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Site : visite-medicale-permis-conduire.org

Concours Délégué au permis de conduire Interne ...

Présentation

Tout ce que vous devez savoir sur le concours délégué au permis de conduire-interne

Le concours délégué au permis de conduire donne accès à un cadre d'emploi administratif de catégorie A. Les délégués au permis de conduire et à la sécurité routière encadrent l'activité des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des experts agréés pour...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Le permis à points - La préfecture de Police

Le permis de conduire probatoire est doté d'un capital de points initial de 6 points. C'est seulement à l'issue de la période probatoire d'une durée de 3 ans, et à condition qu'aucun retrait de point ne soit intervenu pendant cette période, que le capital de 12 points est constitué.

Ce dispositif s'inscrit dans une démarche pédagogique qui doit permettre au conducteur de prendre...

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Date: 2017-10-04 18:21:35
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Annulation judiciaire du permis de conduire - LegiPermis

Annulation de permis par le juge

L'annulation judiciaire du permis de conduire

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L'annulation judiciaire du permis est un retrait de permis définitif qui annule le droit de conduire un véhicule nécessitant un permis de conduire. C'est une sanction prononcée par un juge du tribunal Correctionnel après certaines infractions au code de la route en particulier après un délit routier ou...

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Site : https://www.legipermis.com

Permis de conduire en France — Wikipédia

Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...

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Date: 2017-10-03 12:40:35
Site : https://fr.m.wikipedia.org

PREFECTURE - maville-maprefecture.com

Une photocopie de la déclaration de vol (une traduction n'est pas nécessaire mais elle doit porter le visa de l'ambassade ou du consulat de France),

Une photocopie couleur recto-verso d'une pièce d'identité ,

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (à coller sur les formulaires cerfa),

Votre justificatif du droit de...

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Site : https://www.maville-prefecture.com

Obtention du permis de conduire roumain par les étrangers ...

En septembre, le Gouvernement a adopté l'Ordonnance 21/2014 qui change les règles relatives à l'obtention du permis de conduire par les étrangers, en ce qui concerne la preuve du domicile et de la résidence qui doit être fournie par ceux-ci.

Selon les anciennes dispositions, la résidence en Roumanie était considérée le lieu où la personne habitait de manière usuelle, c'est-à-dire au...

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Site : http://www.gruiadufaut.com

Thèmes liés : passer l'examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / passer son permis de conduire a l'etranger / vol permis de conduire a l'etranger / permis de conduire changement d'adresse

Validité des permis de conduire en entreprise - FIBA

CONTACTEZ-NOUS

Validité du permis de conduire et conséquences pour l'employeur

Certains salariés sont amenés à utiliser leur véhicule personnel ou professionnel afin d'accomplir la mission qui leur a été confiée par leur employeur. Les accidents de la route représentent le premier cas d'accidents mortels en France dans le cadre de l'activité professionnelle. Or, de plus en plus de...

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Site : http://www.groupe-fiba.fr

De nouveaux permis de conduire en circulation en 2015

Depuis 2013, tous les permis de conduire délivrés ou renouvelés dans l'Union le sont sous une nouvelle forme, proche de celle de la carte de crédit et de la carte d'identité, dans l'objectif d'aboutir à l'harmonisation de tous les permis en 2033. Le nouveau format du permis de conduire, commun à toute l'Europe, a en France désormais une durée de validité limitée à quinze ans....

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Date: 2017-10-04 18:01:14
Site : http://www.automobile-entreprise.com

Thèmes liés : validite d'un permis de conduire en france / permis de conduire a 18 ans / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / permis de conduire a 16 ans

Concours Inspecteur du permis de conduire Externe ...

Le concours d'inspecteur du permis de conduire-externe

Le concours d'inspecteur du permis de conduire relève du cadre d'emploi sécurité- police de catégorie B. L'inspecteur du permis de conduire est un cadre d'emplois de catégorie B de la fonction publique d'État. Ce cadre d'emplois comprend les grades d'inspecteur de 3ème classe, inspecteur de 2ème classe et inspecteur de 1ère...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

PREFECTURE - maville-maprefecture.com

Une photocopie de la déclaration de vol (une traduction n'est pas nécessaire mais elle doit porter le visa de l'ambassade ou du consulat de France),

Une photocopie couleur recto-verso d'une pièce d'identité ,

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (à coller sur les formulaires cerfa),

Votre justificatif du droit de...

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Site : https://www.maville-prefecture.com

Comment obtenir un permis international - les-aventures-de ...

Si vous vous rendez dans un pays hors Europe, votre permis français suffit pour conduire temporairement dans certains pays. Dans d'autres pays, il doit être accompagné d'un permis international.

Ce permis international est la traduction officielle en plusieurs langues de votre permis français. Vous devez le demander avant votre départ de France, environ un mois avant votre...

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Site : http://www.les-aventures-de-la-famille-bourg.com

Thèmes liés : validite d'un permis de conduire international / permis de conduire international en france / renouvellement permis de conduire international / validite d'un permis de conduire etranger en france / demande de permis de conduire international

PREFECTURE - maville-maprefecture.com

La suspension du Permis de Conduire intervient lorsque le conducteur a commis une infraction constatée par les services d'ordre, tels la Police et la Gendarmerie.

Elle signifie que le conducteur a l'interdiction totale, provisoire et immediate, de conduire tout véhicule avec permis pendant toute la durée de la suspension.

De quelles infractions routières résulte la suspension?

Les...

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Site : https://www.maville-prefecture.com

Test Psychotechnique Permis

Dans quels cas faire le test psychotechnique

1- Annulation du permis de conduire :

L'annulation du permis de conduire est l'annulation du droit de conduire tout véhicule pour lequel le permis est obligatoire. C'est une sanction prononcée exclusivement par un juge, suite à une infraction au code de la route (récidive de conduite sous un état alcoolique, délit de fuite, blessures...

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Site : http://www.testpsychotechniquepermis.com

Permis moto accéléré brevet sécurité routière, catégorie ...

Brevet de sécurité routière, catégorie AM

Brevet de sécurite routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire à Nîmes (30900-Gard)

Le brevet de sécurité routière (BSR) correspond à la catégorie AM du permis de conduire. Il permet de conduire des cyclomoteurs de 50 cm³ maximum ou des quadricycles légers. Il s'obtient à la suite d'une formation théorique et d'une formation...

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Site : http://www.pole30-motoecole.com

Permis de conduire - La préfecture de Police

Le permis de conduire probatoire est doté d'un capital de points initial de 6 points . C'est seulement à l'issue de la période probatoire d'une durée de 3 ans , et à condition qu'aucun retrait de point ne soit intervenu pendant cette période, que le capital de 12 points est constitué.

Ce dispositif s'inscrit dans une démarche pédagogique qui doit permettre au conducteur de prendre...

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Date: 2017-10-04 18:37:18
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Visite médicale pour le Permis - mpsra.blogspot.com

Visite médicale pour le Permis

Conducteurs soumis à un examen médical

L'arrêté du 8 février 1999 et les articles R. 221-10 à R. 221-14 du code de la route indiquent quels conducteurs doivent passer une visite médicale.

Pour être autorisée à conduire, toute personne doit être titulaire d'un permis de conduire correspondant au type de véhicule ( véhicule léger, camion, etc).

Dans...

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Date: 2017-09-09 11:36:40
Site : http://mpsra.blogspot.com

Passer le permis de conduire - Citoyens // Luxembourg

Passer le permis de conduire

Dernière mise à jour de cette page le 01-06-2017

L'obtention d'un permis de conduire, quelle que soit sa catégorie , se fait par l'intermédiaire d'une auto-école agréée au Luxembourg qui se charge de l'introduction d'une demande afférente auprès de l'organisme compétent.

Les procédures et conditions d'obtention du permis, notamment l'âge minimum requis...

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Date: 2017-10-03 08:14:34
Site : http://www.guichet.public.lu

PERMIS de CONDUIRE et HANDICAP - HANDITEC-HANDROIT , Accueil

PERMIS de CONDUIRE et HANDICAP

PROTECTION JURIDIQUE

Pour 10 EUR /mois

Une protection juridique c'est l'assurance d'être protégés vous et vos proches quelque soit votre situation.

D'avoir à tout instant un interlocuteur qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.

 

 

INTRODUCTION

L'obtention du permis de conduire est réglementée. Si vous présentez une atteinte physique...

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Date: 2017-10-04 15:24:58
Site : http://www.handroit.com

Permis de conduire - SAAQ

Permis de conduire

Obtenir un permis de conduire

Vous choisissez le véhicule que vous voulez conduire, et nous nous chargeons de vous...

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Site : https://saaq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : saaq permis de conduire / vehicule sans permis de conduire / renouvellement permis de conduire / information permis de conduire / permis de conduire

Passer le permis de conduire - Citoyens // Luxembourg

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Passer le permis de conduire

Dernière mise à jour de cette page le 01-06-2017

L'obtention d'un permis de conduire, quelle que soit sa catégorie , se fait par l'intermédiaire d'une auto-école agréée au Luxembourg qui se charge de l'introduction d'une demande afférente auprès de l'organisme...

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Date: 2017-10-03 08:14:34
Site : http://www.guichet.public.lu

Vision et permis de conduire | SNOF

Vue et conduite

Quelques chiffres :

30% des conducteurs ont un défaut visuel non corrigé ou mal corrigé ;  5% ont un problème de vision majeur et 2% une vision en-deçà des normes du permis de conduire.

62 % des Français ignorent que tout candidat au permis de conduire doit s'assurer qu'il a une acuité visuelle compatible avec la conduite. Par ailleurs, 34 % des conducteurs qui ont des...

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Date: 2017-10-04 19:31:07
Site : http://www.snof.org

Thèmes liés : validite d'un permis de conduire en france / duree validite permis de conduire france / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / delivrance du permis de conduire

Alcool au volant | service-public.fr

Refus de se soumettre au dépistage simple par éthylotest

Comment ?

soit par prise de sang et examens médicaux,

soit au moyen d'un

.

Que risque-t-on en cas de refus ?

En cas de refus de la vérification du taux d'alcool, à moins d'une contre-indication médicale précise, vous encourez les mêmes sanctions qu'en cas de dépassement du taux de 0,8 g d'alcool dans le sang.

Sanctions

Répondez...

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Site : https://www.service-public.fr

Droit du travail- La perte du permis de conduire est-elle ...

Droit du travail- La perte du permis de conduire est-elle un motif de licenciement ?

9/10

 Considérée comme un élément de la vie personnelle, la détention du permis de conduire ne devrait, à priori, avoir aucun rapport avec la relation de travail, et encore moins, justifier sa rupture.

 

En effet, tout le monde ne possède pas de permis de conduire et n'est pas obligé d'en avoir un pour...

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Site : https://www.petite-entreprise.net

Thèmes liés : clause contrat travail permis de conduire / suspension contrat de travail permis de conduire / contrat de travail permis de conduire / motif licenciement perte permis de conduire / droit du travail permis de conduire

Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

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Date: 2017-10-04 16:21:48
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

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Date: 2017-10-04 19:18:18
Site : https://m.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

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Date: 2017-10-04 17:37:20
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Conduire sans permis - Permis à Points

Conduire sans permis

Conduire sans permis

En 2009, l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) estimait à au moins 300 000 le nombre de conducteurs roulant en voiture sans permis. Le chiffre monte parfois jusqu'à 2,5 millions et concerne aussi bien ceux qui conduisent sans jamais avoir passé leur permis que la population des «suspendus» et des «annulés»....

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Site : https://www.permisapoints.fr

Permis de Conduire Tunisien (Étranger) en France ...

Tunisiens De France 16 commentaires

Court séjour

Vous vous rendez en France pour une courte durée, vous pouvez conduire avec votre permis. Il doit être valide et rédigé en français. AVant de venir en France, assurez vous de changer votre permis en Permis International

Le permis de conduire international tunisien est délivré par la Fédération Internationale d'Automobile en Tunisie ....

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Site : http://tunisiens-de-france.com

Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

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Date: 2017-10-04 18:43:25
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Assurance voiture sans permis - Adhésion carte verte en ligne

Assurance voiture - Automobile sans permis de conduire

Comment souscrire un contrat assurance voiture sans permis

C'est simple, cliquez sur notre bouton rouge devis en ligne ci dessus, et vous obtenez en moins de 3 minutes, votre devis assurance personnalisé sans engagement, qui permet d'assurer toutes les voiturettes, et cela dès l'âge de 14 ans.

Vous pouvez aussi assurer en ligne votre auto...

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Site : https://www.assuranceendirect.com

Stage de formation accélérée - Stage permis de conduire ...

Permis B1

Stage permis de conduire accéléré

Vous avez besoin du permis de conduire, mais peu de temps pour le passer ? Vous voulez profiter d'une période de vacances pour concentrer votre apprentissage sur un laps de temps réduit ? Le stage permis de conduire accéléré est fait pour vous !

ECF s'engage

Une formation de haut niveau pour votre sécurité et votre réussite

Un calendrier de...

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Date: 2017-10-04 18:43:28
Site : http://www.ecf.asso.fr

Catégories de permis - version complète

Pas de cours de premiers secours: puisque la cat. B doit être acquise avant C

Examen du médecin-conseil: un examen est nécessaire.

Test de la vue: pour chaque demande de permis d'élève conducteur, le test ne doit pas remonter à plus de 24 mois

Pas d'examen théorique de base : puisque la cat. B doit être acquise avant la catégorie C

Examen théorique complémentaire: oui

Pas de cours de...

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Site : https://www.ecoles-de-conduite.ch

Thèmes liés : certificat d examen du permis de conduire / permis de conduire categorie c / examen du permis de conduire de la categorie b / passer l'examen du permis de conduire avant 18 ans / ou passer l'examen theorique du permis de conduire

Les articles L. 223-1 et L. 223-5 du Code de la route et ...

Par Olivier ALVES, Avocat - Modifié le 11-04-2014

Par décision en date du 1er avril 2014 (n° de pourvoi: 14-90004) la Chambre criminelle de la Cour de cassation a décidé de ne pas saisir le Conseil constitutionnel de la question de la conformité des articles L. 223-1 et L. 223-5 du Code de la route à la Constitution.

L'on rappellera que l'article L. 223-1 du Code de la route dispose...

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Date: 2017-10-04 21:54:38
Site : juritravail.com

Perte du permis de conduire : licenciement ? | Actualité ...

Perte du permis de conduire : licenciement ?

Perte du permis de conduire : licenciement ?

La détention du permis de conduire est souvent indispensable pour de nombreux emplois. Il est donc tentant de se prémunir d'une éventuelle perte du permis de conduire d'un de ses salariés en insérant dans son contrat de travail une clause prévoyant son licenciement si cet événement...

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Site : https://www.ellipse-avocats.com

Thèmes liés : motif licenciement perte permis de conduire / lettre de licenciement pour perte de permis de conduire / licenciement faute grave perte permis de conduire / licenciement perte permis de conduire / licenciement suspension permis de conduire

Permis de conduire - L'Etat dans le Var - Préfecture de ...

Mis à jour le 02/10/2017

 

 

Le vendredi 3 novembre à 12h, les préfectures ferment définitivement les services des certificats d'immatriculation, des permis de conduire et la régie des recettes.

Les préfectures s'inscrivent dans l'avenir des territoires

Parce-que la relation avec les usagers est une préoccupation majeure et permanente, les préfectures s'appuient sur les technologies du...

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Date: 2017-10-04 17:50:06
Site : http://www.var.gouv.fr

Rétention du permis de conduire pendant 72h - LegiPermis

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La définition de la rétention du permis de conduire est une mesure temporaire initiée par les forces de l'ordre (policier ou gendarme) retirant de fait, le droit de conduire. Il s'agit d'un retrait de permis immédiat. À l'issue de cette mesure dont la durée ne peut dépasser 72 heures, le permis de conduire peut ensuite être restitué ou faire l'objet d'une suspension administrative...

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Site : https://www.legipermis.com

L'annulation du permis de conduire | Avocat Maître F. Cohen

Retrait de Permis

L'annulation du permis de conduire

L'annulation d'un permis de conduire est une sanction lourde prononcée par le Juge pénal en cas d'infraction grave au Code de la route. Le Cabinet de Me Franck COHEN vous expose les conséquences souvent dramatiques résultant d'un permis de conduire annulé, et les moyens de le contester ou, à tout le moins, d'atténuer ses effets.

Votre...

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Date: 2017-10-04 14:32:58
Site : http://www.franck-cohen-avocat.fr

Points de Permis Perdus : Que Faire ? - SauverMonPermis

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Combien de points sur le permis de conduire ?

Combien y a-t-il de points sur un permis de conduire, qu'il soit ou non probatoire ? Comment faire pour consulter votre solde de points ? SauverMonPermis se penche sur le sujet.

 

Le nombre de points sur le permis de conduire probatoire

Le permis probatoire est le permis de conduire que vous obtenez en tant que jeune conducteur. À son...

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Date: 2017-10-04 18:17:36
Site : http://www.sauvermonpermis.com

Le permis B - Le permis de conduire expliqué en 5 points.

 

 

Le permis B est obligatoire pour pouvoir conduire une voiture dont le PTAC (poids total autorisé en charge) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Il est possible d'atteler une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg.

Le permis B permet la conduite des :

Tricycles à moteur (véhicules de catégorie L5e).

Motocyclettes légères (cylindrée n'excédant pas 125 cm3 et dont...

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Site : https://www.auto-ecole.net

Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis ...

un cyclomoteur d'une cylindrée de 50 cm³ maximum (moteur à combustion interne) ou d'une puissance maximale de 4 kW (autres motorisations) et qui ne dépasse pas 45 km/h de vitesse,

ou un quadricycle léger à moteur d'une puissance maximale de 4kw (mini-voitures classées "voiturettes" ou quads dont la cylindrée n'excède pas 50cm³) et qui ne dépasse pas 45 km/h de vitesse.

Qui doit passer...

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Site : https://www.service-public.fr

Travailler et conduire | Droit Routier - Permis de Conduire

Travailler et conduire

La barre des 3 millions de chômeurs vient d'être franchie. Le travail est donc devenu une denrée rare, si rare que certains sont prêts à braver des interdits graves pour sauver leur gagne-pain. En 2010 par exemple, environ 450 000 personnes conduisant sans permis de conduire ont été recensées. Combien d'entre elles le faisait pour sauver leur emploi ? Un salarié...

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Site : http://www.teissedre-avocats.com

Thèmes liés : releve d'information permis de conduire / suspension contrat de travail permis de conduire / clause contrat travail permis de conduire / contrat de travail permis de conduire / licenciement suite perte permis conduire

La réforme du permis de conduire | Gouvernement.fr

Le permis de conduire est un élément essentiel de l'insertion sociale et professionnelle, en particulier pour les jeunes. Engagée le 13 juin 2014, la réforme du permis de conduire avait pour objectif de le rendre plus accessible et de le moderniser en réduisant les délais et les coûts. Depuis le 1er juillet 2016, le dispositif du permis à 1 euro par jour a été étendu.

Contenu publié...

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Date: 2017-10-03 18:40:58
Site : http://www.gouvernement.fr

Duplicata permis de conduire : comment l’obtenir ?Mon ...

Publié le 1 août 2014 par mon service public

Duplicata permis de conduire

Le permis de conduire est une autorisation officielle donnant droit à une personne de conduire un certain type de véhicule. Il s'obtient au terme d'une formation sur le code de la route et la conduite sanctionnée par un examen qui atteste que le candidat est apte à conduire seul. Ce document important peut être remplacé temporairement par un duplicata, mais dans quelles circonstances ?

Que...

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Site : http://mon-service-public.com

Thèmes liés : releve d'information permis de conduire / duplicata permis de conduire / declaration de perte de permis de conduire / changer un permis de conduire etranger en france / perte du permis de conduire

Retrait du permis de conduire : Suspension ou Annulation

 

 

La suspension du permis de conduire est  soit due à suspension administrative ou judiciaire. Dans les deux cas vous connaitrez la durée ou vous ne pourrez pas conduire votre voiture. Mais si la justice ne vous interdit pas de conduire un véhicule sans permis, vous pourrez alors choisir l'option de conduire une voiture sans permis

 

Dans le cas ou votre permis de...

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Site : sans-permis.fr

Thèmes liés : suspension du permis de conduire dans quel cas / permis de conduire annulation suspension / assurer voiture sans permis de conduire / location voiture sans permis de conduire / suspension du permis de conduire

Fermeture des guichets permis de conduire et carte grise ...

Fermeture des guichets permis de conduire et carte grise : comment faire mes démarches ?

Mise à jour le 22/09/2017

 

 

Consultez le site de l' Agence Nationale des Titres Sécurisés pour suivre la fabrication de votre titre.

Comment faire ses démarches immatriculation des véhicules ?

Les démarches d'immatriculation des véhicules doivent être réalisées par voie postale uniquement. Les...

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Date: 2017-10-04 19:42:47
Site : http://www.val-doise.gouv.fr

Thèmes liés : vol permis de conduire et carte grise / timbre fiscal permis de conduire en ligne / vol permis de conduire demarches / vol permis de conduire que faire / timbre fiscal permis de conduire perte

Alcool au volant - Avocat permis de conduire à Paris

Rappel gratuit & immédiat

Les politiques publiques actuelles sanctionnent de plus en plus sévèrement l'alcool au volant.

Outre des sanctions de droit commun (emprisonnement et amende) , les automobilistes poursuivis en justice risquent également d'être doublement condamnés, car ce type de délit peut entraîner l'annulation ou la suspension du permis de conduire.

Il convient tout d'abord de...

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Date: 2017-09-18 02:01:49
Site : http://www.kl-avocats.fr

FICHE PRATIQUE PERMIS DE CONDUIRE ET CONTRAT DE TRAVAIL - PDF

FICHE PRATIQUE PERMIS DE CONDUIRE ET CONTRAT DE TRAVAIL Nombreux sont les postes qui impliquent la détention du permis de conduire, que la conduite soit l activité principale du salarié (chauffeur, livreur, ambulancier) ou que des déplacements fréquents soient nécessaires à la bonne exécution de son travail (commercial, technicien...). Or la détention du permis de conduire par le...

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Site : http://docplayer.fr

Permis annulé : Récupérez votre permis de conduire ...

Vous venez de vous voir notifier invalidation du permis de conduire, soit par la réception d'une lettre recommandée dite « 48SI », soit directement par les forces de l'ordre suite à un contrôle routier ou à une convocation en police ou gendarmerie.

Des solutions existent pour remédier à cette invalidation du permis de conduire, qui est souvent synonyme d'une véritable interdiction de...

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Date: 2017-09-18 01:03:53
Site : http://www.kl-avocats.fr

Thèmes liés : ministere de l interieur permis de conduire / permis de conduire delai d attente / recours permis de conduire tribunal administratif / recours permis de conduire annule / contestation permis de conduire tribunal administratif