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Actualités | CER Bobillot | VALIDITE CODE DE LA ROUTE
VALIDITE CODE DE LA ROUTE
BONNE NOUVELLE: la durée de validité du code de la route passe de 3 à 5 ans!!!! La condition est de...
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Thèmes liés : duree de validite du code de la route 5 ans / duree de validite du code de la route 3 ans / validite code de la route permis moto / duree de validite du code de la route 2014 / duree de validite du code de la route
VALIDITÉ CODE DE LA ROUTE PERMIS DE CONDUIRE
Accueil Actualités Validité du code de la route, pour combien de temps ?
Validité du code de la route, pour combien de temps ?
Arrêtés proposés, adoptés ou refusés, déclarations ambivalentes de certains organismes, fausses rumeurs et propagation d'informations erronées... il est parfois difficile de s'y retrouver clairement lorsqu'il est question de la durée de validité du code de la route.
Face à l'affluence de plus en plus grande au sein des auto-écoles, la réglementation a changé....
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Validité du code de la route 3 ou 5 ans ? | Yahoo Answers
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Validité du code de la route 3 ou 5 ans ?
Bonjour, Pourriez vous me dire qu'elle est la durée de validité du code de la route ? Avec toutes les réformes je suis un peu perdu, pour moi le code est passé de 2 à 3 ans mais sur le net je vois que certains parlent de 5 ans. (à la base je...
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Thèmes liés : duree de validite du code de la route 5 ans / duree de validite du code de la route 3 ans / duree de validite du code de la route / validite code de la route / reforme du code de la route
Durée de validité du Code de la Route - Régine Auto-école
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La durée de validité du Code de la Route
Depuis 2014 la loi a changé : la durée de validité de votre code est plus longue. Youpi ! Oui, mais qu'est ce que cela implique ? Et de combien de temps disposez-vous pour passer le permis ? Il est difficile de s'y retrouver avec ces réformes à répétition. Votre auto-école vous explique tout !
La durée de validité du code :...
Validité code de la route - Guide de la conduite supervisée
Le code de la route une fois obtenu est valable 5 ans. Cette durée est applicable depuis le mois d'octobre 2014, elle était avant d'une durée de 3ans. Un candidat à l'examen du permis de conduire dispose donc de 5ans pour réussir son permis. Si un candidat échoue à 5 tentatives de l'examen, durée de validité du code n'est plus applicable, il devra le repasser automatiquement. ainsi, si...
L'examen du code de la route | DEKRA
Home » L'examen du code de la route
L'examen du code de la route
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Depuis mai 2016 une nouvelle réforme du code de la route a vu le jour ; la gestion de l'examen est confiée à des organismes agréés tels que DEKRA et une nouvelle base de 1 000 questions remplace l'ancienne.
A travers une série de 40 questions, l'examen consiste à tester vos connaissances en matière de signalisation (panneaux, feux de signalisation etc..), des règles à adopter au...
Site :
https://www.le-code-dekra.fr
Code de la route - Permis à points
Code de la route
Code de la route
Pour le conducteur novice, qu'il soit en conduite accompagnée, conduite supervisée ou en formation classique, le code de la route est la première étape avant de passer l'épreuve pratique de la conduite.
Pour le conducteur ayant eu un permis invalidé , le code de la route est l'une des étapes pour retrouver le droit de conduire.
30 euros : c'est le prix de...
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https://www.permisapoints.fr
Quelle est la durée de validité du code ? - Automoto ...
Pour obtenir le permis B, vous devez passer l'épreuve du Code de la route avant celui de la conduite. Cependant, il peut s'écouler un certain temps entre les deux. La suite dans le guide.
Comment se déroule l'épreuve théorique ?
Pour garantir votre sécurité et celle des autres usagers de la route, vous devez impérativement apprendre le Code de la route, qui regroupe les règles à...
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auto-moto.com
Quelle est la durée de validité du code ? - Automoto ...
Pour garantir votre sécurité et celle des autres usagers de la route, vous devez impérativement apprendre le Code de la route, qui regroupe les règles à respecter pour conduire un véhicule motorisé. L'apprentissage en auto-école peut durer quelques semaines ou quelques mois en fonction de votre assiduité et de la formule que vous avez choisie. Lorsque vous vous sentirez prêt, il vous...
Site :
auto-moto.com
Thèmes liés : duree de validite du code de la route 5 ans / duree de validite du code de la route permis b / duree de validite du code de la route 3 ans / duree de validite du code de la route en conduite accompagnee / duree de validite du code de la route 2014
Examen du code de la route | Code de la route | Quelpermis
Le code de la route est donc un passage obligé vers la conduite.
Qui peut se présenter à l'examen théorique du permis de conduire (code de la route) ?
Il n'y a qu'une limite d'âge existant pour l'examen théorique du permis de conduire (code de la route). Sont autorisés à se présenter :
les élèves à partir de 15 ans ( depuis le 3 novembre 2014 ) s'ils suivent la conduite accompagnée...
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http://quelpermis.com
Les questions fréquentes | Objectif Code
Obtention du permis de conduire
L'obtention du permis de conduire se fait en deux étapes :
une épreuve théorique générale (ETG) appelée communément examen du code de la route
une épreuve pratique.
L'obtention de l'examen du code de la route est obligatoire pour pouvoir se présenter à l'examen pratique du permis de conduire automobile ou du permis moto.
L'épreuve théorique du permis...
Les questions fréquentes | Objectif Code
Obtention du permis de conduire
L'obtention du permis de conduire se fait en deux étapes :
une épreuve théorique générale (ETG) appelée communément examen du code de la route
une épreuve pratique.
L'obtention de l'examen du code de la route est obligatoire pour pouvoir se présenter à l'examen pratique du permis de conduire automobile ou du permis moto.
L'épreuve théorique du permis...
Validité code de la route - demarchesadministratives.fr
Validité code de la route
Ysesalledechou
et mise à jour le
23/08/2012
Madame, Monsieur,
Ayant passé mon code en décembre 2009, il ne me reste que quelques mois pour repasser mon permis de conduire, auquel j'ai déjà échoué trois fois.
J'ai passé l'année 2011-2012, de septembre à...
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https://demarchesadministratives.fr
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire passe a l'etranger / duree de validite du code de la route permis b / duree de validite du code de la route 2012 / duree de validite du code de la route / validite code de la route permis b
Tunisie – Juridique : Liste des contraventions aux ...
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre du transport,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la
comptabilité publique et tous les textes qui l'ont modifié et complété et
notamment la loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009 portant loi de finances pour
l'année 2010,
Vu la loi n° 99-71 du 26 juillet 1999, portant promulgation du code de la...
Site :
http://www.webmanagercenter.com
Durée de validité du code de la route? | Yahoo Questions ...
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Durée de validité du code de la route?
J'ai obtenu mon code le 7 décembre 2005. Combien de temps est-il encore valable? J'entends dire qu'il est valable 2 ans, 3 ans....
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Xav...
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Thèmes liés : duree de validite du code de la route 3 ans / duree de validite du code de la route 5 ans / duree de validite du code de la route en conduite accompagnee / delai validite code de la route conduite accompagnee / validite code de la route permis moto
Actualités du Maroc » Nouveau code de la route Maroc 2010
Nouveau code de la route Maroc 2010
Par: admin le dimanche, octobre 3, 2010
Karim Ghellab, ministre de l'équipement et du transport, a appelé, vendredi à Casablanca , à ce que le 1er octobre marque une rupture avec les comportements d'avant et ouvre la voie à des attitudes prudentes et respectueuses du code de la route.
Le ministre, qui s'exprimait lors d'une conférence de presse...
Site :
http://www.marocwebo.com
Bulletin officiel n°2005-13
Texte non paru au Journal officiel
1078
Direction de la sécurité
et de la circulation routières
Circulaire no 2005-42 du 30 juin 2005 relative aux sanctions en matière de défaut et de non-respect des restrictions affectant le permis de conduire
NOR : EQUS0510203C
Textes sources :
Loi no 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux...
Date: 2005-08-11 14:02:32
Site :
http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...
Le code - Auto-Ecole.fr
ESPACE PRO
Le code
L'examen du code de la route est la partie théorique de la formation au permis de conduire. La réussite à l'examen du code est l'étape obligatoire pour pouvoir se présenter à l'examen de conduite.
Le code de la route, c'est quoi ?
Le Code de la Route est un ensemble de textes législatifs. Il s'articule autour de trois pôles principaux : le conducteur, le véhicule et...
Site :
https://www.auto-ecole.fr
Stage code intensif de trois jours - auto-école CER ...
Accueil > Permis > Stage code
Stage code intensif de trois jours - auto-école CER Bobillot Paris - permis accelere - code accelere
Préparer et réussir son code avec le stage code intensif de trois jours avec l'auto-école CER Bobillot Paris - permis accelere code accelere
NOUVEAU: la durée de validité du code de la route passe de 3 à 5 ans!!!! La condition est de l'avoir obtenu après le...
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http://www.cerbobillot.fr
Stage code intensif de trois jours - auto-école CER ...
Accueil > Permis > Stage code
Stage code intensif de trois jours - auto-école CER Bobillot Paris - permis accelere - code accelere
Préparer et réussir son code avec le stage code intensif de trois jours avec l'auto-école CER Bobillot Paris - permis accelere code accelere
NOUVEAU: la durée de validité du code de la route passe de 3 à 5 ans!!!! La condition est de l'avoir obtenu après le...
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Code de procédure pénale
Sécurité routière
Stupéfiants
POUR ATTRIBUTION
Procureurs généraux près les cours d'appel - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs de la République - Magistrats du siège
- 10 juin 2003 -
Sommaire :
I. - EXTENSION DE LA PROCEDURE DE L'AMENDE...
Date: 2007-03-13 17:29:24
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Réglementation des tests psychotechniques pour le permis ...
Des tests psychotechniques sont exigés en cas d'annulation ou d'invalidation du permis de conduire , ou en cas de suspension du permis de conduire pour une durée égale ou supérieure à 6 mois.
Les tests psychotechniques permettent d'appréhender les capacités psychomotrices d'un conducteur à maîtriser une tâche de conduite. L'épreuve doit mesurer les capacités à réagir, à se...
Conduite sous l’influence de l’alcool au volant : Quand la ...
Conduite sous l'influence de l'alcool au volant : Quand la procédure prend l'eau
02/2013 - n° Revue : 0848
Rubrique : Dossier JA
Matthieu Lesage, avocat à la cour, administrateur de l'Automobile-Club des avocats (à gauche), et Rémy Josseaume, avocat à la cour, docteur en droit pénal, chargé d'enseignement universitaire, président de l'automobile-club des...
Lois permis de conduire et code de la route
1. Lois relatives au permis de conduire probatoire
Article L223-1
(LOI n°2003-495 du 12 juin 2003 article 11 Journal Officiel du 13 juin 2003)
Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue.
A la date d'obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté,...
Site :
http://ta-voiture.com
Code de la route : contenu de l'épreuve et déroulement
La nouvelle épreuve du code de la route
Partager :
La nouvelle épreuve du code de la route
Mis à jour le 02/05/2016
Partager :
Remanié début mai 2016, le Code de la route est l'épreuve théorique qui précède l'épreuve pratique de la conduite. Sa réussite est obligatoire avant de passer à l'épreuve suivante et elle reste valable 3...
Visite médicale pour le Permis - mpsra.blogspot.com
Visite médicale pour le Permis
Conducteurs soumis à un examen médical
L'arrêté du 8 février 1999 et les articles R. 221-10 à R. 221-14 du code de la route indiquent quels conducteurs doivent passer une visite médicale.
Pour être autorisée à conduire, toute personne doit être titulaire d'un permis de conduire correspondant au type de véhicule ( véhicule léger, camion, etc).
Dans...
Date: 2017-09-09 11:36:40
Site :
http://mpsra.blogspot.com
Aptitude médicale à la conduite [Certifmed]
1° Dans les cas prévus aux articles L. 223-5 et L. 224-14 ;
2° Atteint d'une affection médicale incompatible avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée, figurant sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité routière et de la santé ;
3°...
Site :
http://www.certifmed.fr
- Section 2. Validité (art. 19-24) - code-de-la-route.be
Le permis de conduire
Chapitre III. Du permis de conduire
Section 2. Validité
Article 19
§ 1er. Le permis de conduire est validé pour la conduite des véhicules de la catégorie AM, A1, A2, A, B, B+E, C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E ou G.
§ 2. Le candidat âgé de moins de 21 ans qui a passé l'examen pratique avec un véhicule de la catégorie C reçoit un permis de conduire validé...
Visites médicales auprès des médecins de ville agréés ...
FORUM
Visites médicales auprès des médecins de ville agréés exerçant hors commission
Les usagers sont amenés à consulter les médecins agréés consultant hors commission dans diverses situations : lorsqu'ils présentent un problème de santé, ou lorsqu'ils sont titulaire d' un permis de conduire qui exige une visite médicale ( permis véhicule lourd, taxi, etc) ou suite à certaines ...
Visites médicales auprès des médecins de ville agréés ...
FORUM
Visites médicales auprès des médecins de ville agréés exerçant hors commission
Les usagers sont amenés à consulter les médecins agréés consultant hors commission dans diverses situations : lorsqu'ils présentent un problème de santé, ou lorsqu'ils sont titulaire d' un permis de conduire qui exige une visite médicale ( permis véhicule lourd, taxi, etc) ou suite à certaines ...
Les différents types de caravanes et permis nécessaires
En effet, pour savoir quel est le permis recquis pour tracter une caravane, il faut d'abord connaître la signification des sigles utilisés par le code de la route en ce qui concerne le poids du véhicule tracteur, celui de la caravane et celui de l'ensemble véhicule tracteur + caravane :
o PTAC : poids total autorisé en charge
o PV : poids à vide
o PTRA : poids total roulant autorisé
Le...
Site :
https://www.paruvendu.fr
Thèmes liés : passer l'examen du permis de conduire avant 18 ans / duree de validite du code de la route 5 ans / duree de validite du code de la route permis b / duree de validite du code de la route 3 ans / code de la route permis eb
Visite médicale et permis, quand le préfet se porte pâle ...
Constituant une mesure de police restrictive de droit, toute décision profectorale affectant la validité du permis de conduire doit être motivée en fait et en droit.
L'Administration s'est toujours opposée à la suppression de la prérogative préfectorale, estimant que cette faculté « de retirer le permis constitue une sanction la plus redoutée des chauffeurs, par la suite la plus...
Modifications du Code de la route - gouvernement.lu // L ...
Le Code de la route fait régulièrement l'objet de modifications pour mieux l'adapter aux besoins et exigences de la circulation et de la sécurité routière.
Un règlement grand-ducal du 25 juillet 2015, publié au Mémorial en date du 7 août 2015 (A-N° 153), comporte notamment les modifications suivantes:
Définition du véhicule automoteur électrique
En vue de promouvoir l'utilisation de...
Site :
gouvernement.lu
Validité du Code - MonPermisMoto.com
Je souhaite passer mon permis moto mais je ne sais pas si mon code de la route est toujours valide ?
J'ai passé mon permis voiture en juin 2010 puis la formation 125 en mars 2016 (soit plus de 5ans :s ) donc je souhaite juste avoir confirmation que je...
Site :
https://www.monpermismoto.com
Thèmes liés : validite code de la route permis moto / duree de validite du code de la route 5 ans / code de la route permis moto 125 / code de la route permis moto / code de la route pour permis d
Invalidation ou annulation du permis de conduire : un ...
* refus de se soumettre au dépistage du taux d'alcoolémie,
des fautes liées directement à une suspension ou à une invalidation du permis.
* refus de restituer un permis suspendu ou retenu,
* une conduite pendant une période de suspension ou de rétention du permis
2°- L'annulation automatique
en cas de récidive : de conduite en état d'ivresse, ou de refus de se soumettre à un...
Le Délégué au permis de conduire et à la sécurité routière ...
Le Délégué au permis de conduire et à la sécurité routière (DPCSR)
Publié le 21 septembre 2016
Les délégués au permis de conduire et à la sécurité routière encadrent en tant que responsable hiérarchique, l'activité des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, ainsi que les agents de l'administration chargés de la délivrance du permis de conduire,...
Rétention du permis de conduire | Avocat Maître F. Cohen
Retrait de Permis
Rétention du permis de conduire
La rétention du permis de conduire est une mesure de police applicable à certaines infractions de la route, qui consiste à vous confisquer votre permis de conduire pendant 72 heures. Cette rétention vous interdit de conduire, votre véhicule peut être mis en fourrière ou immobilisé, etc. Le Cabinet de Me Franck COHEN, avocat en droit...
Date: 2017-10-04 13:43:25
Site :
http://www.franck-cohen-avocat.fr
Réforme du code de la route (ETG) - Chrono 64, auto ...
Réforme du code de la route (ETG)
Erit le 25 avril, 2011
IMPORTANT : Depuis le 02 mai 2011, le bureau des permis a mis en place un nouvel ETG (code).
Je vous rassure le nombre de faute ne change pas, pour obtenir l'examen il ne faut pas faire plus de 5 fautes.
La durée de validité de l'examen de change pas non plus : 2 ans.
Le gros changement,...
Site :
http://www.chrono64.nc
Thèmes liés : reforme de l'examen du code de la route / reforme de l examen du code de la route / validite de l examen du code de la route / examen du code de la route nouvelle reforme / reforme examen du code de la route
Les limitations de vitesse en France - Moto, scooter et du ...
LE BEST OF DES RADARS
Les limitations de vitesse en France
L'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres (1) de contrôle routier paru au JO du 23 juin 2009
L'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier paru au Journal Officiel du 23 juin 2009 abroge l'arrêté du 7 janvier 1991 (arrêté modifié relatif à la construction, au contrôle et aux modalités...
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motoservices.com
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE LA ...
Continuer mes achats
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE LA SOCIÉTÉ PERMIGO 2 SAS
La Société PERMIGO 2 est un établissement d'enseignement à la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B.
Elle a pour objet, directement comme indirectement, en France comme à l'étranger, l'enseignement de la conduite de tous véhicules à moteur, de la sécurité routière et toutes...
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Texte de loi sur la longueur des convois forains - Alloforain
48 000 < M <= 72 000
> 72 000
L'autorisation individuelle peut être :
- au voyage sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages et une période définis) ;
- permanente sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages illimité effectués dans le cadre du transport d'une même nature de chargement ou de la circulation d'engins de même nature et pour...
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Code de La Route Maroc 2010 - scribd.com
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Amendes, permis à points, prison...,Tout savoir sur le nouveau Code de la route
o
La durée de validité du permis de...
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Infraction au code de la route, avocat permis de conduire ...
Accueil » Les infractions au Code de la Route
Infractions au Code de la Route, avocat à Avignon
Le cabinet d'avocat de Maître BOUILLARD vous défend devant le Tribunal correctionnel si la faute de conduite constitue une infraction pénale. Vous encourrez donc une peine d'amende et d'emprisonnement. Il s'agit essentiellement de la conduite sous l'emprise de stupéfiants ou d'alcool.
La conduite...
Site :
http://www.avocat-alexandra-bouillard.com
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-10-04 18:43:25
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-10-04 19:18:18
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Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-10-04 16:21:48
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-10-04 17:37:20
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Délégué au permis de conduire - Concours de la fonction ...
Présentation
Le cadre d'emploi des délégués au permis de conduire
Les délégués du permis de conduire constituent un cadre d'emplois de catégorie A. Les délégués au permis de conduire et à la sécurité routière encadrent l'activité des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des experts agréés pour la délivrance du permis de conduire.
A ce titre, ils...
Concours Délégué au permis de conduire Interne ...
Présentation
Tout ce que vous devez savoir sur le concours délégué au permis de conduire-interne
Le concours délégué au permis de conduire donne accès à un cadre d'emploi administratif de catégorie A. Les délégués au permis de conduire et à la sécurité routière encadrent l'activité des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des experts agréés pour...
Code de la route - Expert-crer.com
PERMIS DE CONDUIRE
Art. L221-2 du Code de la route :
I.-Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Toutefois, les conducteurs des véhicules et appareils agricoles ou forestiers attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une...
Date: 2017-10-04 22:06:26
Site :
http://www.expert-crer.com