Articles sélectionnés pour le thème : vehicule sans permis de conduire
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Permis de conduire : les permis par catégorie de permis
Le permis de conduire par véhicule
Tout sur les permis à point
A - Les permis de la catégorie « A » (permis moto)
- permis Sous-catégorie « A1 »
Il permet de conduire une motocyclette d'une cylindrée maximum de 125
cm3. Pour accéder à cette catégorie il faut avoir 16 ans minimum. Cette
catégorie autorise la conduite des véhicules de la sous-catégorie « B1 ».
- Permis...
Site :
http://www.0permis.com
Thèmes liés : permis de conduire de la categorie b / examen du permis de conduire de la categorie b / permis de conduire categorie c / permis de conduire categorie b1 / categorie permis de conduire
TRACTEUR AGRICOLE REGLEMENTATION :: EFF FORMATION
Qui peut conduire un tracteur agricole ? Avec quel permis ? Dans quel cadre ? Eléments de réponse extraits d'une mise au point élaborée par Trame, le centre de ressources et de réseaux agricoles.
Il y a aujourd'hui des points d'interrogation pour tous les conducteurs autorisés à conduire des véhicules agricoles, quand ces derniers sont effectivement attachés à l'exploitation agricole ou...
Site :
http://effformation.webnode.fr
Visites médicales / Permis de conduire / Démarches ...
Visites médicales auprès d'un médecin agréé des permis de conduire
Mise à jour le 13/09/2017
Les visites médicales du permis de conduire peuvent être effectuées auprès d'un médecin de ville agréé , à l'exception de votre médecin traitant dans les cas suivants :
obtention d'un permis de conduire des catégories C, EC, D, ED ;
si vous exercez, sous couvert de votre permis de...
Date: 2017-10-04 20:28:29
Site :
http://www.haute-savoie.gouv.fr
Thèmes liés : ville agrees pour les visite medicales du permis de conduire / visite medicale permis de conduire prefecture / permis de conduire est il une piece d identite / visite medical permis de conduire / commission medicale permis de conduire
Confiscation du véhicule | service-public.fr
Tweeter - Nouvelle fenêtre
La confiscation du véhicule est une sanction infligée par un juge à la suite d'une infraction grave commise avec ce véhicule si on en est le propriétaire. Il s'agit d'une peine complémentaire qui s'ajoute automatiquement à d'autres sanctions (amende, suspension ou annulation du permis de conduire...). Le juge peut décider de ne pas infliger cette sanction, mais il doit alors motiver sa décision, c'est-à-dire expliquer pourquoi il ne confisque pas le véhicule.
Tout replier
Tout déplier
Infraction liée au permis de conduire
Conduire un véhicule dont vous êtes propriétaire sans être...
Site :
https://www.service-public.fr
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Droits et démarches en ligne : Changement d'adresse sur le ...
Changement d'adresse sur le permis de conduire
Fiche pratique
En cas de déménagement, vous n'êtes pas obligé de faire changer votre adresse sur votre permis de conduire. Si vous souhaitez néanmoins signaler votre changement d'adresse à l'administration, vous devez vous adresser à la préfecture de votre nouveau lieu de domicile mais vous garderez votre permis actuel.
Si vous déménagez,...
Date: 2017-10-04 20:03:57
Site :
http://www.luisant.fr
Thèmes liés : changement d'adresse sur permis de conduire et carte grise / changement d'adresse sur permis de conduire par internet / permis de conduire changement d'adresse en ligne / permis de conduire changement d'adresse / changement d adresse sur permis de conduire
Conduire sans permis - Stage recuperation de points
Vos commentaires
Commentaire posté le 09-08-2016 par Beaufort:
Bonjour j'ai passé mon permis à 17 ans et demi (nouvelle réforme conduite accompagné) et dans 2 mois jai seulement 18 ans mais il me faut absolument un moyen de me déplacer pour aller à mon école, que sque que risque sachant que jai mon permis mais pas 18 ans? Merci !
Réponse postée le 10-08-2016 par Claire:
Bonjour, cela...
Site :
prostagespermis.fr
Passer son permis en candidat libre - Tout Sur Le Permis
Passer son permis en candidat libre
Publié le 29 août 2016 Mis à jour le 6 février 2017
Il est souvent relayé dans les médias que le permis de conduire en France coûte trop cher et que les démarches pour l'obtenir sont longues et fastidieuses. Si vous avez décidé de passer le permis de conduire ou que vous souhaitez le repasser suite à une annulation ou une suspension, il existe...
Le permis Am et le BSR - auto ecole donjon
Le permis Am et le BSR
AUTO ECOLE DONJON
LE PERMIS AM (et BSR)
Le permis Am (anciennement BSR) est obligatoire pour conduire dès l'âge de 14 ans :
- Un cyclomoteur d'une cylindrée de 50 cm³ maximum (moteur à combustion interne) ou d'une puissance maximale de 4 kW (autres motorisations),
- Ou un quadricycle léger à moteur d'une puissance maximale de 4kw (mini-voitures classées...
Date: 2017-10-04 18:44:50
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http://auto-ecole-donjon.com
permis de conduire - Epilepsie France
1_ Permis de conduire d'un conducteur du groupe I considéré comme épileptique
Il fait l'objet d'un examen médical périodique tant que le conducteur n'est pas resté 5 ans sans faire de crise.
En revanche après une période de 5 ans sans crise, la délivrance d'un permis de conduire sans limitation de durée de validité pour raison médicale peut être envisagée.
Si une personne souffre...
Site :
http://www.epilepsie-france.com
Permis de conduire à Valence - Auto-école dans la Drôme
Permis de conduire à Valence
Permis B à Valence
Le permis B vous permet de conduire les véhicules dont le poids total autorisé en charge ne dépasse pas 3500 Kg.
Il est affecté aux transports de personnes (8 places maxi en plus du si�?ge du conducteur).
Toute personne ayant 18 ans ou plus peut s'enregistrer pour suivre la formation et obtenir le permis de conduire catégorie B.
ABS...
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Inspecteur du permis de conduire - Guide des Formations
> Inspecteur du permis de conduire
Inspecteur du permis de conduire
Préparer le concours d'Inspecteur du permis de conduire : pour quelle fonction ?
Comme chacun le sait, en tant qu'Inspecteur/Inspectrice du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR), c'est vous et vous seul(e) qui pourrez délivrer, aux futurs conducteurs méritants, le fameux sésame qu'est le permis de...
Site :
https://www.guide-formations.com
Comment faire si : Changement d'adresse sur le permis de ...
Changement d'adresse sur le permis de conduire
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En cas de déménagement, vous n'êtes pas obligé de faire changer votre adresse sur votre permis de conduire. Si vous souhaitez néanmoins signaler votre changement d'adresse à l'administration, vous devez vous adresser à la préfecture de votre nouveau lieu de domicile mais vous garderez votre permis actuel.
Si vous déménagez,...
Date: 2017-10-04 20:03:48
Site :
http://www.ville-boulogne-sur-mer.fr
Thèmes liés : changement d'adresse sur permis de conduire et carte grise / changement d'adresse sur permis de conduire par internet / permis de conduire changement d'adresse / changement d adresse sur permis de conduire / changement adresse permis de conduire
Conduite d'un tracteur agricole par un particulier - Sénat
Conduite d'un tracteur agricole par un particulier
14e législature
Question écrite n° 13583 de M. Philippe Bas (Manche - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 06/11/2014 - page 2482
M. Philippe Bas appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie,...
Date: 2016-10-21 11:35:56
Site :
senat.fr
Permis de conduire en Tunisie page 2, forum Tunisie
#54
Pour ceux(et celles)qui ont la flemme d'ouvrir les liens.
Avant d'établir votre dossier, commencez par choisir le véhicule que vous souhaitez conduire. Il détermine l'age requis et la catégorie de permis que vous allez passer et que vous êtes physiquement apte à conduire.(Le certificat médical doit être conforme au modèle fixé par la réglementation en vigueur délivré depuis...
Site :
http://www.expat.com
Excès de vitesse - Récupérez 4 points sur votre permis ...
Le code de la route prévoit un retrait de points et une amende pour tous les excès de vitesse. Les sanctions sont proportionnelles à la gravité de l'excès de vitesse.
Sanctions pour excès de vitesse en agglomération
Excès de vitesse en agglomération inférieur à 20 km/h
Perte de 1 point sur le permis de conduire
Récupération des points au bout 6 mois sans infraction
Amende forfaitaire...
les principales infractions au code de la route et leurs ...
les principales infractions au code de la route et leurs sanctions
2 Les infractions liées à l alcoolémie En 2009, vies auraient pu être sauvées si tous les conducteurs avaient respecté la limite légale d alcoolémie à 0,5 g/l de sang. Contrairement aux idées reçues, il y a autant d alcool dans un verre de bière ou de vin que dans un verre de whisky-soda, soit l équivalent de 10 g d...
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http://docplayer.fr
Législation camping-car
Le type de permis est défini selon l'article R221-4 du Code de la route. Il est déterminé par le type de véhicule son poids et/ou sa puissance. Le permis B suffit pour conduire un camping-car dont le P.T.A.C ne dépasse pas 3500 kg. Au delà, il faut un permis C comme pour les poids lourds.
Il est bon de savoir que le P.T.A.C est remplacé sur les nouvelles cartes grises par la notion de...
Permis de conduire suspendu et maintien dans l'emploi | Blog
Suspension du permis de conduire : impossibilité d'effectuer sa prestation de travail
A partir du moment où le permis de conduire est un élément essentiel pour assurer la prestation de travail, sa suspension peut justifier un licenciement.
Exemple : Un chauffeur-livreur, par ailleurs chef du parc automobile, se voit suspendre son permis de conduire pour 4 mois. Le temps nécessaire à...
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Thèmes liés : suspension contrat de travail permis de conduire / licenciement suspension permis de conduire / suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension du permis de conduire / contrat de travail permis de conduire
Toutes les questions de l'interrogation ... - Permis Pratique
Toutes les questions de l'interrogation écrite de l'examen 2013 pour les permis poids-lourds : C1, C1E, D1 et D1E
Toutes les nouvelles questions 2013 posées le jour de l'examen
Découvrez en exclusivité, l'intégralité de la banque de questions des nouvelles interrogations écrites 2013 pour les permis poids-lourds et pour les catégories C1, C1E, D1 et D1E.
En rouge les questions sont...
Visite médicale et permis, quand le préfet se porte pâle ...
Constituant une mesure de police restrictive de droit, toute décision profectorale affectant la validité du permis de conduire doit être motivée en fait et en droit.
L'Administration s'est toujours opposée à la suppression de la prérogative préfectorale, estimant que cette faculté « de retirer le permis constitue une sanction la plus redoutée des chauffeurs, par la suite la plus...
Remise à niveau permis de conduire : location de voiture ...
Vous êtes titulaire du permis de conduire mais avez besoin d'une remise à niveau
Permistar vous offre la possibilité de louer un véhicule type « auto-école » à des tarifs très avantageux.
Pour quelle utilisation ?
Voici quelques exemples :
Vous n'avez plus conduit depuis longtemps ; vous ressentez donc le besoin de reprendre le rythme et de revalider vos acquis,
Vous vous êtes récemment installé(e) en France et avez échangé un permis de conduire non européen contre un permis français ; à ce titre, vous souhaitez vous imprégner des conditions de circulation en France en louant un véhicule Permistar,
Vous éprouvez une...
Site :
http://www.permistar.fr
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire europeen en france / validite d'un permis de conduire en france / permis de conduire europeen en france / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire
Aptitude à conduire un véhicule et examen médical ou ...
Aptitude à conduire un véhicule et examen médical ou visuel
Aptitude à conduire un véhicule et examen médical ou visuel
Société de l'assurance automobile du Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Selon votre âge ou en certaines circonstances, la Société de l'assurance automobile du Québec peut vous demander de faire remplir par un médecin le formulaire Rapport d'examen...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : permis de conduire examen medical / l'examen pratique du permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire / permis de conduire limite d age / nouvelle examen permis de conduire
Le permis de conduire et les points : le mythe de l'avant 1992
Avertisseur de radar
Le permis de conduire et les points : le mythe de l'avant 1992
Instauré par la loi du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions, le permis à points français est entré en vigueur en 1992 suite à l'adoption des décrets d'application du 25 juin 1992 et du 23 novembre 1992, parus respectivement au...
Date: 2017-10-04 18:52:16
Site :
avocat-gc.com
Législation belge en matière de véhicules sans permis
Nouvelle législation depuis le 1er décembre 2015
Qu'est-ce qu'une voiture sans permis de conduire?
Selon la loi, une voiture sans permis de conduire est un cyclomoteur monté sur plus de deux roues ou un quadricycle léger, pourvu d'une carrosserie fermée dont:
le poids à vide est inférieur à 350 kg
la vitesse maximale est de 45 km/h
la puissance du moteur n'excède pas 4 kW
Un véhicule...
Site :
http://www.garagegaland.be
Thèmes liés : assurer voiture sans permis de conduire / permis de conduire voiture belge / voiture sans permis de conduire / permis de conduire a 16 ans / permis de conduire limite d age
Questions les plus fréquentes sur les examens de tests ...
Mon permis de conduire vient de m'être suspendu par le préfet suite à un délit de fuite. Qu'est-ce que je peux faire ?
Dans votre cas, il s'agit d'une suspension administrative. Vous pouvez présenter un recours devant le tribunal administratif. Mais les chances de succès son relativement faibles.
Suite à un excès de vitesse mon permis de conduire m'a été suspendu pour 6 mois. Qu'est-ce...
Permis de conduire et mauvaise vision | SNOF
Permis de conduire sur Legifrance Article R221-14
I. - Postérieurement à la délivrance du permis, le préfet peut prescrire un examen médical :
1° Dans le cas où les informations en sa possession lui permettent d'estimer que l'état physique du titulaire du permis peut être incompatible avec le maintien de ce permis de conduire. Cet examen médical doit être réalisé par...
Date: 2017-10-04 16:22:15
Site :
http://www.snof.org
Apnées du sommeil et aptitude à la conduite poids lourds ...
Accueil » Apnées du sommeil et aptitude à la conduite poids lourds
Apnées du sommeil et aptitude à la conduite poids lourds
Par Marie-Thérèse Giorgio · 12 avril 2011 · Commentaires fermés sur Apnées du sommeil et aptitude à la conduite poids lourds
Je suis chauffeur routier. J'ai été arrêté pendant 45 jours pour apnées du sommeil. Je suis traité depuis 3 semaines par pression...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : renouvellement permis de conduire poids lourds visite medicale / commission medicale permis de conduire / visite medicale permis de conduire poids lourd / visite medicale permis de conduire prefecture / visite medical permis de conduire
FAQ / Outils / Accueil - Les services de l'État dans l'Aisne
Mise à jour le 13/04/2017
Titres de séjour
1/ Ma carte de séjour arrive à expiration avant la date du prochain rendez-vous disponible ? Que dois-je faire ?
Nous vous invitons à réserver le rendez-vous disponible sur notre site.
Dès la réservation effectuée, et validée par vos soins, vous recevrez par courriel une confirmation de la date de rendez-vous, que vous pourrez imprimer et...
Date: 2017-10-04 18:45:36
Site :
http://www.aisne.gouv.fr
Immigration, Diversité et Inclusion Québec - Modifications ...
Formulaires
Modifications requises à la suite du changement de votre statut
Même si vous êtes au Québec depuis un certain temps, le passage d'un statut temporaire à un statut de résident permanent suppose certains changements.
Permis de conduire
Numéro d'assurance sociale (NAS)
Le numéro d'assurance sociale canadien sert notamment à vous identifier auprès des employeurs aux fins des...
Site :
https://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : permis de conduire international quebec / permis de conduire resident permanent / loi changement permis de conduire etranger / loi permis de conduire etranger / etranger permis de conduire
Tout savoir sur le permis électronique et les nouvelles ...
Tout savoir sur le nouveau permis de conduire en 7 points
Depuis septembre 2013 le permis électronique à puce, format carte bancaire, sécurisé et biométrique remplace en France le papier rose (uniquement pour les nouveaux conducteurs). Le remplacement des anciens permis trois volets se fera progressivement.
Le modèle de titres délivrés à partir du 19 janvier 2013 et jusqu'au 15 septembre...
Site :
http://cfmt.fr
Apprentissage anticipé de la conduite en France — Wikipédia
L'apprentissage anticipé de la conduite, AAC ou conduite accompagnée, est une formation française existant depuis 1987 et visant à faciliter l'apprentissage de la conduite automobile à partir de quinze ans [1] en France en vue de l'obtention du permis de conduire , et qui s'inscrit dans le continuum éducatif à la route [2] .
Le principe de cette formation réside sur l'acquisition...
Date: 2017-10-01 15:01:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Modifications du Code de la route - gouvernement.lu // L ...
Le Code de la route fait régulièrement l'objet de modifications pour mieux l'adapter aux besoins et exigences de la circulation et de la sécurité routière.
Un règlement grand-ducal du 25 juillet 2015, publié au Mémorial en date du 7 août 2015 (A-N° 153), comporte notamment les modifications suivantes:
Définition du véhicule automoteur électrique
En vue de promouvoir l'utilisation de...
Site :
gouvernement.lu
Permis de conduire, l'épreuve du code et de l'examen
Service Client Aux heures de bureau Mon espace
Récupérez 4 points sur votre permis de conduire
Stage de récupération de points
Accueil > Permis de conduire, l'épreuve du code et de l'examen
Le permis de conduire
Le permis de conduire est un document officiel autorisant la conduite de certains véhicules comme la voiture, le camion ou les autobus. Le candidat à l'attribution du permis de...
Passer son permis de conduire en Californie - Permis aux ...
Passer son permis de conduire en Californie
Mots Clés :
législation , permis de conduire , route , voiture
Ce qu'il faut faire et savoir pour avoir le droit d'être au volant.
Aaah les grands espaces de la Californie, ses longues routes à travers le désert et ses immenses avenues qui quadrillent la ville... Il serait dommage d'être à pied. Pour éviter cela, il vous suffit de décrocher le...
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http://frenchdistrict.com
Tout savoir sur le Brevet de Sécurité Routière (BSR ...
Les véhicules autorisés à conduire
Le BSR ou catégorie AM du permis de conduire, permet de conduire :
Un cyclomoteur (scooter, mobylette...) d'une cylindrée de 50 cm3 maximum, d'une puissance maximale de 4 Kw et qui ne doit pas dépasser les 45km/h ;
Un quadricycle léger à moteur (voiturette, quad...) d'une puissance maximale de 4kw, dont la cylindrée n'excède pas 50cm et qui ne...
Date: 2017-10-04 16:09:33
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Inspecteur/trice du permis de conduire et de la sécurité ...
Ecoutez
Inspecteur/trice du permis de conduire et de la sécurité routière
Examinateur rigoureux, ce fonctionnaire est surtout connu pour délivrer le précieux document qui permet de s'installer au volant d'un véhicule. Mais il contrôle aussi la pédagogie des auto-écoles et participe à des actions de prévention routière.
Recrutements
Ressources
Quels emplois en Auvergne-Rhône-Alpes...
Date: 2017-10-04 17:28:50
Site :
http://www.orientation.auvergnerhonealpes.fr
Permis de conduire à Marseille : comment le décrocher du ...
Passez le Permis de conduire à Marseille chez Dynamic !
Vous cherchez une auto école efficace et pas cher pour passer votre permis de conduire à Marseille ? Dans le 13ème arrondissement, l'auto école Dynamic vous propose de suivre sa formation pour maximiser vos chances de réussite à l'examen du permis de conduire. Sur vroumvroum.fr, de nombreux élèves témoignent leur...
Site :
autoecoledynamic.com
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Obtenir son permis de conduire international | Expérience ...
Avant de partir
Obtenir son permis de conduire international.
Si votre permis de conduire national, en cours de validité, vous permet de circuler dans l'ensemble des pays de l'Union Européenne, on aurait tort de croire qu'il en va de même en Amérique du Nord. USA et Canada ne sont pas logés à la même enseigne. Pour le premier nul besoin d'un permis international, au moins pendant les trois...
Site :
houston-macdougal.com
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire international / demande de permis de conduire international prefecture du nord / formulaire permis de conduire international / demande de permis de conduire international / obtenir un permis de conduire international
Permis de conduire. - Contestation PV
après une annulation pour défaut de points
Permis de conduire à points
Le permis de conduire est un droit administratif de circuler. Ce droit confère à son titulaire une autorisation de conduire un véhicule motorisé, de circuler.
Il est obligatoire de posséder un permis de conduire pour avoir le droit de conduire.
C'est en 1893 que le Préfet de police de PARIS a instauré un certificat...
Site :
http://contestation-pv.com
Thèmes liés : contester un retrait de points du permis de conduire / retrait points permis de conduire / code de la route retrait de point / droit permis de conduire / contestation annulation permis de conduire
Permis de conduire, dans le sud de l’Europe aussi, c’est ...
Par La Rédaction
Tarifs, épreuves, difficultés: à quel prix les Européens obtiennent-ils le permis de conduire? Suite de notre comparatif européen, direction le sud: Italie, Portugal, Espagne et Grèce.
Depuis janvier 2013, l'Union européenne a harmonisé les catégories et les règles d'obtention du permis de conduire. Cela passe souvent par un durcissement, comme en Belgique. Mais des...
Site :
http://fr.myeurop.info
Permis de conduire : réponses aux questions les plus ...
Permis de conduire : réponses aux questions les plus demandées
1. Le Permis blanc existe-t-il ?
2. Un permis délivré avant 1992 peut-il faire l'objet de perte de points ?
3. Un avocat peut-il accorder le droit de conduire en communiquant une attestation de son cabinet ?
4. Quel est le nombre de points au maximum que je peux perdre si j'ai commis plusieurs infractions simultanément ?
5. Quand...
Date: 2017-10-04 16:13:53
Site :
avocat-gc.com
Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité ...
Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière : le concours est ouvert !
Si vous êtes bachelier et détenteur du permis B depuis plus de trois ans, tentez le concours d'inspecteur du permis de conduire. Le ministère de l'Intérieur vient d'ouvrir les inscriptions.
Avec la réforme du permis de conduire engagée en 2014, les inspecteurs voient leur mission évoluer....
Permis de conduire | Mairie de Miramas
Principe
Demandes soumises à une visite médicale obligatoire au cabinet d'un médecin Agréé.
Le permis utilisé pour la conduite des véhicules spécialement aménagés (taxis, voiture de remise, ambulances, véhicules affectés au ramassage scolaire ou au transport public) et les catégories C, D et E ne peuvent être obtenus ou renouvelés qu'à la suite d'une visite médicale favorable. La...
Date: 2017-10-04 18:25:21
Site :
http://www.miramas.org
La Répression des Infractions par Passion-Harley®
Equipement de la Moto
Sont obligatoires : 2 rétroviseurs , feu de position , feu de croisement , feu stop et éclairage de plaque, et clignotants
1°) conduite sans casque :
- 90 euros dans les 3 jours, puis 135 pendant 45 jours et au delà 375 euros.
- Immobilisation (on repart à pied) et 3 points en moins.
Article R.431-1,alinéa 1 , 2 à 4 du code...
Date: 2017-05-23 06:44:43
Site :
http://www.passion-harley.fr
Récupération de points pour le permis de conduire.
Disposer au minimum d'un point sur le permis de conduire à la date du stage ;
Avoir effectivement perdu des points à la date du stage (logique).
Attention : il y a toute une procédure entre la perte de points et son imputation sur le fichier national du permis de conduire (FNPC) : envoi de l'amende, paiement, enregistrement en préfecture, envoi du courrier avisant le retrait de points. ...
Comment se déroule l'examen pratique du permis de conduire
Premier examen de France, le permis de conduire est une étape importante dans la vie. L'enjeu est important et il suscite donc, un grand stress chez les candidats. La réussite dépend de votre niveau de préparation avant le passage. Cet article vous explique le déroulement de l'épreuve pratique du permis de conduire, la méthode d'évaluation ainsi que l'obtention des résultats.
Le...
Site :
https://www.over-blog.com
PERMIS de CONDUIRE - Informations
Afin de mieux lutter contre la falsification des permis de conduire et afin qu'ils soient réglementés dans toute l'Europe, un nouveau format de permis de conduire est en vigueur depuis 2013 en France. Cette réforme vise à moderniser ce document. Mais des soucis informatiques ont reporté l'application de cette nouvelle forme qui fut légèrement reporté à cette date. En attendant la date de...
Permis moto en France — Wikipédia
A1
16 ans minimum
Motocyclette de cylindrée inférieure ou égale à 125 cm3 et de puissance inférieure ou égale à 11 kW (15 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,1 kW/kg .
Tricycles à moteur d'une puissance maximale de 15 kW
A2
De 18 à moins de 24 ans
Motocyclette de puissance inférieure ou égale à 35 kW (47,6 ch ) [7] et d'un rapport puissance/poids inférieur ou...
Date: 2017-10-01 08:14:07
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
EdyLegal » Licenciement pour retrait de permis de conduire
Le retrait du permis de conduire d'un salarié pour des faits commis en dehors du temps de travail ne peut, en principe, justifier un licenciement pour faute grave (Cass. Soc. 5 février 2014, n°12-28.897). Il peut toutefois justifier d'un licenciement pour trouble objectif causé à l'entreprise (Cass. Soc. 15 janvier 2014, n°12-22117).
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Site :
http://edylegal.com
Thèmes liés : licenciement faute grave perte permis de conduire / licenciement pour retrait permis de conduire / motif licenciement perte permis de conduire / suspension contrat de travail permis de conduire / licenciement perte permis de conduire