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FAQ / Outils / Accueil - Les services de l'État dans l'Aisne
Mise à jour le 13/04/2017
Titres de séjour
1/ Ma carte de séjour arrive à expiration avant la date du prochain rendez-vous disponible ? Que dois-je faire ?
Nous vous invitons à réserver le rendez-vous disponible sur notre site.
Dès la réservation effectuée, et validée par vos soins, vous recevrez par courriel une confirmation de la date de rendez-vous, que vous pourrez imprimer et...
Date: 2017-10-04 18:45:36
Jouez avec l’application "Sécurité routière junior ...
Jouez avec l'application "Sécurité routière junior"
Mise à jour le 18/12/2014
Pour initier les plus jeunes aux enjeux de la...
Date: 2017-10-04 15:48:46
Thèmes liés : application securite routiere junior / securite routiere junior / securite routiere application / securite routiere velo jeux / jeux securite routiere
La mise en œuvre du principe « le silence vaut acceptation ...
La mise en oeuvre du principe « le silence vaut acceptation »
Mise à jour le 06/03/2015
La mise en oeuvre du principe « le silence vaut acceptation »
I. Présentation générale de la réforme
Le principe de droit commun (silence vaut refus) est inversé.
La loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens a inversé...
Date: 2017-10-04 16:01:23
Thèmes liés : certificat d examen du permis de conduire / ministere de l'interieur securite routiere / releve d'information permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire / securite routiere ministere de l'ecologie
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