Site : https://www.sos112.fr
Classement : 571 / 1199
3 articles sélectionnés
Le permis de conduire .... en 2013 - S.O.S. 112
Le permis de conduire .... en 2013 !!
« le: 10 décembre 2012, 14:18:08 pm »
Décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire.
Publics concernés : usagers de la rue et de la route, autorités de police de la circulation, gestionnaires et exploitants de la route.
Objet : modification des...
Date: 2017-10-04 19:13:04
Permis de Conduire { code 105 & 106 } question du module 6 ...
Messages: 11
Sexe:
« Réponse #5 le: 20 juin 2009, 15:18:12 pm »
Bonjour à tous
Je suis ambulancier depuis 1997 dans le rapatriement sanitaire (Europ, mondial ...), toujours sur la route (environ 150 000 Km/an), je suis en passe actuellement de changer de voie, non pas que cela me déplaise (quoi que 75%, mais c'est une autre histoire) mais cela reste assez incompatible avec une vie de...
Date: 2017-10-04 19:01:41
Thèmes liés : code de la route permis probatoire / code de la route permis de conduire / permis de conduire probatoire / code de la route pour permis d / texte de loi sur les points du permis de conduire
Procès verbal à la volée "au vol" ou 'infractions ...
Les PV au vol concernent aussi bien les automobilistes (80 % des PV) que les conducteurs de deux-roues à moteur (20 % des PV).
"À l'inverse des radars automatiques, l'agent qui dresse un PV à la volée ne prend pas de photographie du véhicule et de son conducteur. Les automobilistes ont donc tout intérêt à contester", conseille Jean-Baptiste Dall.
"Hormis la parole de l'agent, aucun élément concret ne certifie la réalité des faits", souligne Rémy Josseaume.
Rappel :
Seuls certains agents sont habilités à...
Date: 2017-10-04 23:07:23
Thèmes liés : pv d'infraction au code de la route / contestation d'infraction au code de la route / contestation d une infraction au code de la route / pv pour infraction au code de la route / contester une infraction au code de la route
3 Ressources