Articles sélectionnés pour le thème : vehicule code de la route
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- Le blog de Matthieu LESAGE - L'actualité du permis de ...
- Le blog de Matthieu LESAGE - L'actualité du permis de conduire
Membre de la Commission Juridique de l'Association 40 millions d'automobilistes, Il doit sa réputation à son expertise importante en droit de l'automobile et de la circulation routière. Fort de cette expérience, Matthieu LESAGE a depuis fondé sa propre structure, devenant un spécialiste reconnu du code de la route.
lundi 20...
Date: 2017-02-09 04:44:28
Site :
http://matthieulesage.blogspot.com
Responsabiltés du constat amiable lors d'un accident entre ...
Constat-amiable.com : le baréme de responsabilité du constat amiable.
Baréme de responsabilité et constat amiable :
Nous vous accueillons dans la partie relative à la détermination des responsabilités consécutives à un accident de la circulation.
nous sommes dans le cas où sur le constat amiable les véhicules roulent dans la même direction et ils sont sur la même voie de...
Site :
http://www.constat-amiable.com
Thèmes liés : article du code de la route / vehicule code de la route
En violant le code de la route : Un ‘’vieux’’ a failli se ...
par Koulouba.com
La violation du code de la route et l'incivisme sont devenus la chose la plus partagée à Bamako. Hier jeudi, dans l'après-midi, un vieillard a failli se faire écraser dans son véhicule de marque Toyota Corolla, au rond-point du 2è arrondissement, par un camion-benne en partance vers le Centre Islamique, sur l'Avenue Cheick Zayed. Si le conducteur du véhicule qui était seul dans sa voiture s'en est tiré indemne, son engin a...
Site :
https://koulouba.com
Thèmes liés : code de la route camion rond point / code de la route rond point / code de la route poids lourds / voyant voiture code de la route / voiture code de la route
le téléphone au volant, les sanctions - laroutetue.com
Association Tonyman la Route Tue - Aide aux victimes d'accidents de la route
Téléphone au volant - sanctions - amendes
Il est interdit de conduire un véhicule motorisé en tenant un téléphone à la main. Vous êtes passibles d'une amende de 135 euros et d'un retrait de 3 points de votre permis de conduire.
Téléphoner en conduisant, réglementation 2014 et sanctions
L'usage du téléphone...
Date: 2014-12-14 15:33:34
Site :
http://www.laroutetue.com
Thèmes liés : article code de la route telephone portable / retrait points permis de conduire autre conducteur / loi sur retrait des points du permis de conduire / retrait points permis de conduire / code de la route telephone portable
Conduite des tracteurs dans les collectivités : le code a ...
Conduite des tracteurs dans les collectivités : le code a changé...
Publié le 29/04/2016
C'était prévisible ! L'article L. 221-2 du code de la route qui dispensait les agents communaux du permis « poids lourds » pour la conduite des tracteurs agricoles ou véhicules assimilés a changé dans sa rédaction. Le principe de dispense demeure, toutefois, si la vitesse maximale de l'équipement communal dépasse 40 km/h, le permis C revient à l'ordre du jour...
A l'occasion de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, les règles du code de la route ont...
Date: 2017-10-04 22:40:20
Site :
http://www.cdg60.com
Thèmes liés : article l 221 2 du code de la route 2015 / code de la route conduite tracteur agricole / permis de conduire tracteur agricole / article code de la route changement de voie / article de loi du code de la route
Feux Dans Le Code De La Route - Dissertations Gratuits ...
Feux Dans Le Code De La Route
Dissertations Gratuits : Feux Dans Le Code De La Route. Recherche parmi 183 000+ dissertations
Par dissertation o 30 Septembre 2013 o 204 Mots (1 Pages) o 234 Vues
Feux de position
Utilisation de nuit : en agglomération uniquement, lorsque l'éclairage permet au conducteur de voir à une distance suffisante.
Utilisation de jour : en agglomération uniquement, par temps de pluie, brouillard ou chute de neige.
Ces feux servent pour être vu des autres usagers, ils ne...
Site :
https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : feux code de la route neige / code de la route usage des feux / feux code de la route / gratuit le code de la route / code de la route voie sans
Perte du permis de conduire : licenciement ? | Actualité ...
Perte du permis de conduire : licenciement ?
Perte du permis de conduire : licenciement ?
La détention du permis de conduire est souvent indispensable pour de nombreux emplois. Il est donc tentant de se prémunir d'une éventuelle perte du permis de conduire d'un de ses salariés en insérant dans son contrat de travail une clause prévoyant son licenciement si cet événement...
Site :
https://www.ellipse-avocats.com
Thèmes liés : motif licenciement perte permis de conduire / lettre de licenciement pour perte de permis de conduire / licenciement faute grave perte permis de conduire / licenciement perte permis de conduire / licenciement suspension permis de conduire
Concours Inspecteur du permis de conduire Externe ...
Le concours d'inspecteur du permis de conduire-externe
Le concours d'inspecteur du permis de conduire relève du cadre d'emploi sécurité- police de catégorie B. L'inspecteur du permis de conduire est un cadre d'emplois de catégorie B de la fonction publique d'État. Ce cadre d'emplois comprend les grades d'inspecteur de 3ème classe, inspecteur de 2ème classe et inspecteur de 1ère...
securite-routiere-plus.com - sécurité routière plus
Moto carrefour
Sécurité routière : les améliorations possibles
L'infrastructure (rase campagne et agglomération), les véhicules, le code de la route, les piétons, les cyclistes, l'éducation des enfants.
Dernière info : Journée de formation à l'éducation des enfants à la sécurité routière - voir menu à gauche
Ci-contre à gauche, le menu vous permettant d'accéder aux dossiers...
Code de la route et vélo : les nouveautés depuis juillet ...
Ses 58 conseils
Un décret publié par le gouvernement le 4 juillet 2015 instaure dans le Code de la Route de nouvelles dispositions en faveur des vélos et des piétons. Le vélo est de plus en plus reconnu comme un mode de transport à part entière, et le Code de la Route s'adapte donc aux utilisateurs des infrastructures routières.
Rejoignez votre lieu de travail avec un vélo en toute...
Site :
https://www.btwin.com
Accidents de la route, infractions : quelle responsabilité ...
Accidents de la route, infractions : quelle responsabilité pour l'employeur ?
Accidents de la route, infractions : quelle responsabilité pour l'employeur ?
23/03/2011
Un salarié qui a un accident au volant de son véhicule personnel ou de société est tenu responsable de ses actes. Mais la responsabilité civile et/ou pénale du chef d'entreprise peut être mise en cause s'il s'avère que,...
Site :
https://www.generali.fr
Thèmes liés : entretien vehicule code de la route / infraction code de la route / chargement vehicule code de la route / article du code de la route / vehicule code de la route
Route 175 (Québec) — Wikipédia
Avant la route[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'à la création officielle du Parc national des Laurentides [6] , aucune réglementation n'avait force de loi pour le contrôle et la préservation du territoire entre Québec et le Saguenay-Lac Saint-Jean [7] . La chasse se pratiquait à grande échelle autant chez les nord-américains que chez les amérindiens et le caribou était une prise...
Date: 2017-10-03 08:18:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : gouvernement du quebec code de la route / code de la route livre de l'ingenieur / symbole code de la route quebec / amende code de la route quebec / code de la route au quebec
Voiture sans permis — Wikipédia
L'article R.311-1 du code de la route français définit le quadricycle léger à moteur comme un véhicule à moteur à quatre roues dont la vitesse maximale par construction n'excède pas 45 km/h , la cylindrée n'excède pas 50 cm3 pour les moteurs à allumage commandé (moteur à essence 2 ou 4-temps) ou dont la puissance maximale nette n'excède pas 4 kilowatts pour les autres types de...
Date: 2017-10-01 13:01:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Centre de Formation OUICE : tous permis de conduire à ...
Centre de Formation OUICE : tous permis de conduire à Dinan et Caulnes dans les Côtes D'Armor
Le centre de formation à la conduite Ouice : expérience, savoir-faire et faire-savoir.
Depuis 1966 Ouice Formation enseigne l'apprentissage de la conduite sur auto, moto, scooter, remorque et poids lourd dans le secteur de Dinan, Caulnes et Trélivan.
Nos moniteurs dynamiques et passionnés auront plaisir de vous accompagner du début de la formation à l'obtention finale du permis souhaité.
Vous souhaitez vous préinscrire en ligne ?
Cliquez sur l'image...
Site :
http://www.centredeformation-ouice.com
Thèmes liés : centre de formation permis de conduire / permis de conduire en formation acceleree / code de la route remorque permis b / formation au permis de conduire / code de la route conduite sans permis
RAPPORT sur la sécurité routière au niveau européen pour ...
estime que faire respecter efficacement les règles en vigueur représente un pilier central de la politique de l'Union européenne en matière de sécurité routière; demande un meilleur échange entre les États membres en ce qui concerne les infractions au code de la route commises dans les différents pays ainsi que l'engagement de poursuites contre les contrevenants sur la base du droit...
Site :
http://www.europarl.europa.eu
Concours Inspecteur du permis de conduire Interne ...
Le cadre d'emplois d'inspecteur du permis de conduire
L'inspecteur du permis de conduire est un cadre d'emplois de catégorie B de la fonction publique d'État. Ce cadre d'emplois comprend les grades d'inspecteur de 3ème classe, inspecteur de 2ème classe et inspecteur de 1ère classe.
Les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière participent aux activités relatives au...
la conduite supervisee - 6 questions pour tout savoir sur ...
Vous devrez avoir obtenu votre examen théorique général du code de la route et avoir effectué au minimum 20 heures de conduite dans une auto-école.
A quel moment effectuer la conduite supervisée ?
Vous pouvez prévoir, dès la signature de votre contrat avec l'auto école, de choisir la conduite supervisée ou bien le décider par la suite.
La conduite supervisée peut être effectuée...
Site :
https://www.auto-ecole.net
Respecter les distances de sécurité sur la route Attitude ...
Vous pouvez envoyer l'email à plusieurs destinataires en séparant les adresses par une virgule.
Envoyer à *
Votre Email *
Respecter les distances de sécurité sur la route sauve des vies !
La distance de sécurité entre deux véhicules est souvent ignorée par de nombreux conducteurs. Pourtant, elle peut éviter de graves accidents. Rappel sur cette règle clé de la sécurité...
Date: 2017-10-04 18:05:50
Site :
http://www.attitude-prevention.fr
Campagne de sensibilisation sur la sécurité routière des ...
Vous êtes ici : Accueil / Actualités / Campagne de sensibilisation sur la sécurité routière des piétons !
Actions sur le document
Info
Campagne de sensibilisation sur la sécurité routière des piétons !
En Wallonie, près de 4 accidents par jour impliquent au moins un piéton. La majorité de ces accidents (60%) ont lieu entre octobre et mars. L'AWSR a donc choisi cette période pour...
Site :
http://www.vaux-sur-sure.be
Thèmes liés : campagne de sensibilisation securite routiere / campagne securite routiere pieton / sensibilisation a la securite routiere / code de la route passage pieton priorite / passage pieton code de la route
Cours d'entretien de voiture
Impossible de charger la transcription interactive.
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Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.
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Ajoutée le 17 mai 2011
Apprendre à entretenir sa voiture sur http://www.imineo.com/formation/code-...
Tout savoir sur comment entretenir son automobile par soi-même.
- Donner la possibilité à toute personne n'ayant aucune connaissance mécanique de...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : formation du code de la route / comment apprendre le code de la route / cours code de la route interactif / apprendre le code de la route / cours en code de la route
Piétons, poussez-vous, les vélos arrivent sur les ...
Le tribunal administratif juge que le code de la route n'interdit pas la création d'une piste cyclable sur des trottoirs (alors même qu'ils auraient été réservés antérieurement à l'usage exclusif des piétons et usagers assimilés), à condition qu'elle soit délimitée et séparée de l'espace réservé aux piétons, « qui doit rester normalement praticable par eux« .
Il juge donc...
CODEFAST - tests Code de la route en ligne 2017 ! Culture ...
La signalisation est à la base du code de la route : plus du tiers des questions de l'examen théorique y est consacré.
Pour les assimiler, rendez-vous à la section « Panneaux » de Codefast.fr et imprimez les pense-bêtes (version PDF ? miniatures ? fichier à télécharger et mettre sur téléphone ?). Dans les transports en commun, dans une file d'attente, à la pause déjeuner, parcourez...
Site :
http://www.codefast.fr
BAREME - RSA - BNC - Barèmes d'évaluation forfaitaire du ...
(d x 0,337) + 1 288
d x 0,401
Remarque : d représente la distance parcourue.
Exemples :
- pour 4 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état d'un montant de frais réels égal à : 4 000 km x 0,568 = 2 272 euros ;
- pour 6 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV, le contribuable peut faire état d'un montant de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cyclomoteur code de la route / vehicule code de la route
Tracter une remorque bateau : le point complet sur la ...
Vous tractez une remorque bateau et vous vous posez inévitablement une foule de questions sur la législation. Me faut il un permis spécial ? Quel poids de remorque puis-je tracter ? A quelle vitesse ai-je le droit de rouler ?
Nous avons fait le point complet sur la législation pour tracter votre remorque bateau, afin de vous proposer une synthèse claire et précise une fois pour...
Site :
https://www.anpm.fr
L'examen du permis de conduire : épreuve théorique et pratique
L'examen du permis de conduire
En France, environ 80% des permis de conduire délivrés par les préfectures sont des permis B (permis auto). Le taux de réussite aux épreuves théoriques tourne autour de 70% des inscrits, même si celui-ci a fortement baissé depuis la réforme du 2 mai 2016. Quant aux épreuves pratiques du permis B, le taux de réussite s'élève à environ 60% des inscrits....
Site :
https://www.amaguiz.com
Cannabis, conduite et code de la route - blog.permisecole.com
Cannabis, conduite et code de la route
Publié le Vendredi 24 Novembre 2006
Navigation rapide
Fumer du cannabis avant de conduire représente un danger mortel réel, aujourd'hui quantifiable avec précision.
Chaque année, 230 personnes meurent sur les roues de France à cause du cannabis;
Conduire sous l'effet du cannabis double le risque d'être responsable d'un accident mortel (x 1,8).
La...
Date: 2017-10-04 07:06:36
Site :
http://blog.permisecole.com
Permis C Poids Lourds | les permis | liberation Auto Ecole ...
Le permis de conduire de catégorie C dit "permis poid-lourd" autorise la conduite des véhicules de transport de marchandises, dont le PTAC excède 3,500 tonnes. Une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 750 kg peut y être attelée.
Âge requis et conditions de validité
Être titulaire du permis de conduire B au préalable.
Âge requis et conditions de validité
Être titulaire du permis de...
Date: 2017-10-04 17:52:39
Site :
http://www.la-liberation.fr
Rétention, suspension, annulation du permis de conduire ...
Rétention
Dans quel cas le permis de conduire peut-il être retenu ?
Si le taux d'alcool dans le sang est égal ou supérieur à 0,8 g pour 1000, tout agent de la force publique peut retenir immédiatement et pour 72 heures le permis de conduire du conducteur.
En fonction des résultats de l'analyse de sang, le permis peut, par décision du préfet, être suspendu pendant 6 mois
maximum.
Il en...
Conduire au Royaume-Uni, Permis de conduire en Angleterre
Que vous souhaitiez louer ou acheter une voiture au Royaume-Uni, le code de la route du pays requiert que vous soyez en possession d'un permis de conduire valide.
Les citoyens des pays membres de l'Union européenne et de l'Espace économique européen peuvent utiliser le permis de conduire de leur pays d'origine pour conduire au Royaume-Uni . Si votre pays a signé avec le Royaume-Uni un accord...
Site :
http://www.expat.com
Code de la route (Etat) – Partie réglementaire ...
Code de la route (Etat) - Partie réglementaire
Section 1 : Dispositions générales.
Article R343-1 .
Modifié par Décret n°2007-1626 du 16 novembre 2007 - art. 7
Les articles R. 325-1 et R. 325-1-1 sont applicables à la Polynésie française dans la rédaction suivante :
"Art. R. 325-1 - L'immobilisation, la mise en fourrière, le retrait de la circulation et la destruction prévus à...
Date: 2017-10-04 23:44:25
Site :
http://www.transports-terrestres.pf
Thèmes liés : code de la route en polynesie francaise / contestation d'infraction au code de la route / contestation d une infraction au code de la route / chargement vehicule code de la route / article code de la route sortie de stationnement
Sécurité Routière - Gendarmerie royale du Canada
Sécurité Routière
La sécurité des routes et autoroutes pour tous les Albertains est une composante essentielle du mandat des services de police provinciaux. Les membres de la Division K de la GRC sont extrêmement fiers de faire appliquer le code de la route sur toutes les routes et autoroutes en dehors des limites municipales. Grâce à la sensibilisation du public et des plans...
Site :
http://www.rcmp-grc.gc.ca
Thèmes liés : code la route securite routiere / application mobile securite routiere / securite routiere equipement / securite routiere accident de la route / securite routiere canada
Visite médicale et permis, quand le préfet se porte pâle ...
Constituant une mesure de police restrictive de droit, toute décision profectorale affectant la validité du permis de conduire doit être motivée en fait et en droit.
L'Administration s'est toujours opposée à la suppression de la prérogative préfectorale, estimant que cette faculté « de retirer le permis constitue une sanction la plus redoutée des chauffeurs, par la suite la plus...
Code de la route au Maroc? - Forum > Maroc - VoyageForum.com
Que dit le code de la route pour le cas suivant : quand on va sur Agadir en passant par Marrakech imintanout dans la grande descente qui arrive sur Agadir, la ou les camions roule a 10KM/H, dans le sens de la descente on a pas le droit de doubler la ligne est continue, les gendarmes attendent plus bas et tous ce qui double ce font donner le compte, dont moi il y avait bien 800 m sans aucune voiture en face j'allais pas rester derrière un camions pendant 1h00 ! j'ai doublé mais ami derrière eux aussi ont c'est fait tous les 3 arrêter, alors il dit quoi le code de la Route ??? on a le droit de doubler un camion qui n'a...
Site :
https://voyageforum.com
Thèmes liés : code de la route camion maroc / code de la route au maroc / passer son code de la route forum / forum code de la route / droit code de la route
Jurisprudence automobile Code de la route Responsabilité ...
Responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise
EXCÈS DE VITESSE
Responsabilité pécuniaire; chef d'entreprise; refus de dénoncer le véritable conducteur; relaxe.
COUR D'APPEL DE DOUAI, 9E CHAMBRE CORRECTIONNELLE, 1" MARS 2006
Par application de l'article L. 121-3 du code de la route, le titulaire du certificat d'immatriculation ne saurait être tenu pour responsable...
Site :
http://www.automobileclubprovence.com
Thèmes liés : article l 121 3 du code de la route / article du code de la route / code de la route pour permis d / suspension du permis de conduire pendant 3 mois / jurisprudence infraction code de la route
Retrait de points - TELEPOINTSPERMIS
Depuis 1992, le permis de conduire Français fonctionne sur un système de 12 points. A l'obtention de l'examen, l'automobiliste en permis probatoire dispose de 6 points, puis de 12, trois ans après l'acquisition du permis de conduire.
A chaque infraction au Code de la Route, un retrait de points est effectué sur le capital de l'automobiliste. Cette sanction, généralement accompagnée d'une...
Site :
telepointspermis.fr
La dénonciation des infractions routières par l’employeur ...
L'actualité du droit automobile
La dénonciation des infractions routières par l'employeur devient obligatoire
S'il était jusqu'alors seulement prohibé pour une entreprise de s'acquitter des contraventions routières commises par ses salariés, il incombe désormais à partir du 1er janvier 2017 à tout dirigeant de dénoncer l'auteur présumé d'une infraction routière commise avec un...
Site :
http://www.maitredufour.com
Délégué au permis de conduire et à La sécurité routière ...
Les délégué(e)s au permis de conduire et à La sécurité routière encadrent l'activité des inspecteurs du permis de
conduire et de la sécurité routière et des experts agréés pour La délivrance du permis de conduire.
A ce titre, ils veillent notamment au bon fonctionnement des centres d'examen du permis de conduire et à La qualité des
expertises délivrées en application de...
Site :
http://www.fonction-publique.org
Nouveau code de la route Sénégalais : SENEGAL Blackrainbow
NOUVEAU CODE DE LA ROUTE
A. Chaussée et trottoirs
1. La chaussée est réservée aux véhicules motorisés, aux charrettes, aux troupeaux de vaches, aux moutons, aux vendeurs ambulants.
2. Les trottoirs sont réservés aux vendeuses de mangues et d'arachide, aux préparateurs de café touba, aux réparateurs de voitures (et, consécutivement, aux carcasses des dites voitures), au séchage...
Date: 2017-10-04 21:15:25
Site :
http://yveslebelge.skynetblogs.be
Thèmes liés : nouveau code de la route / nouveau panneau du code de la route / chaussee code de la route / code de la route passage pieton priorite / code de la route panneau priorite a droite
Code de la route 2017 - . Collectif Dalloz - Dalloz ...
Le Code de la route Dalloz 2017 est notamment à jour des textes suivants :
- le décret et l'arrêté du 30 décembre 2016 relatifs aux aides à l'achat ou à la location des véhicules peu polluants ;
- la loi du 29 décembre 2016 sur la régulation, la responsabilisation et la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes ;
- la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ;
- les arrêtés du 14 octobre 2016 sur...
Site :
https://www.lgdj.fr
Thèmes liés : code de la route dalloz / code de la route texte integral / code de la route en texte / texte de loi code de la route / droit penal code de la route
Réclamation au fichier National des permis
PS : Ce mail est-il suffisant ou dois-je faire un courrier en recommandé avec A/R?
Le 25/10/2016 à 15:52 par Christophe
Bonjour, je n'ai toujours pas récupéré mes points automatiquement au bout de 3 ans sans infraction jour pour jour date du paiement en ligne que dois je faire et ou m'adresser ? Merci pour votre réponse.
Mail: houry.christophe@hotmail.fr
Le 23/09/2016 à 23:21 par ALEXANDRE...
Site :
recup-pointspermis.com
Réclamation au fichier National des permis
PS : Ce mail est-il suffisant ou dois-je faire un courrier en recommandé avec A/R?
Le 25/10/2016 à 15:52 par Christophe
Bonjour, je n'ai toujours pas récupéré mes points automatiquement au bout de 3 ans sans infraction jour pour jour date du paiement en ligne que dois je faire et ou m'adresser ? Merci pour votre réponse.
Mail: houry.christophe@hotmail.fr
Le 23/09/2016 à 23:21 par ALEXANDRE...
Site :
recup-pointspermis.com
JURISQUES : INFRACTIONS NON INTENTIONNELLES
Article 222-19 du Code Pénal
(Loi nº 2000-647 du 10 juillet 2000 art. 5 Journal Officiel du 11 juillet 2000)
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Le fait de causer à autrui, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou...
Date: 2008-01-23 08:41:30
Site :
http://www.jurisques.com
Thèmes liés : article l 223 1 du code de la route / article l 223 3 du code de la route / article l 121 3 du code de la route / article de loi du code de la route / journal officiel code de la route
Le permis de conduire et son histoire...
"Histoire du permis de conduire"
Aimablement communiqué par Mme C. chef de service du FNPC (Fichier National des Permis de Conduire)
Huit périodes doivent être distinguées.
1ère période : c'est la loi du 30 mai 1851 sur la police du roulage et des messageries publiques qui a servi de fondement juridique à nos divers codes de la route ; en effet, elle a été visée par tous avant d'être...
Permis moto : Apprenez le maniement de votre moto et ...
Quels sont les délais de présentation aux épreuves ?
1. Puis-je conduire une moto avec mon permis voiture
Si vous êtes titulaire du permis B (voiture) depuis plus de 2 ans, vous pouvez conduire une moto légère (en France uniquement) d'une cylindrée ne dépassant pas 125 cm3 à condition d'avoir suivi une formation de 7 h auprès d'un établissement agréée, notamment une auto-école....
Site :
http://www.permisecole.com
Le candidat libre au permis de conduire - Auto-ecole.net
Pour passer votre permis de conduire de la catégorie B, vous n'êtes pas obligé de faire appel à une auto-école, vous pouvez passer cet examen en candidat libre.
Cet apprentissage est en moyenne 30% moins cher qu'une formation réalisée en auto-école.
Le permis en candidat libre est une véritable solution pour les petits porte-monnaie. Les délais de présentation aux épreuves restent...
Site :
https://www.auto-ecole.net
Code de la route - Livre III : Le véhicule
Article R313-4
Feux de position avant.
I.-Sauf dispositions différentes prévues au présent article, tout véhicule à moteur doit être muni à l'avant de deux feux de position émettant vers l'avant une lumière blanche ou jaune, visible la nuit, par temps clair, à une distance de 150 mètres, sans être éblouissante pour les autres conducteurs.
Lorsque le véhicule est équipé d'un...
Date: 2017-10-03 00:00:00
Site :
http://www.codes-et-lois.fr
Thèmes liés : feux arriere voiture code de la route / article code de la route vehicule prioritaire / feux diurnes code de la route / code de la route vehicule prioritaire feu rouge / code de la route usage des feux
Conduire en Espagne (Règles de circulation espagnoles ...
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Conduire en Espagne
Les règles de circulation espagnoles
Avec la libre circulation dans toute l'Europe, on oublie facilement que les règles de circulation ne sont pas les mêmes dans chaque pays. Nous vous invitons à découvrir ou à redécouvrir les spécificités du code de la route espagnol.
Règles de...
Site :
http://www.cotebasque.com
Thèmes liés : code de la route circulation en sens interdit / rond point code de la route 3 voies / panneaux d'interdiction de stationner code de la route / voyant orange voiture code de la route / voyant voiture code de la route
Code de la route au Canada et au Québec | Guide Parcours ...
Sur la route
Permis de conduire
Les visiteurs peuvent conduire sur les routes du pays avec un permis de conduire de leur pays d'origine, et ce, durant une période maximale de six mois. Il n'est pas obligatoire de se munir d'un permis de conduire international. Toutefois, celui-ci est requis lorsque vos documents sont rédigés dans une langue autre que le français ou l'anglais.
Code de la...
Site :
http://www.parcourscanada.com
proposition de loi visant à ce qu'un avis de suspension de ...
Annexe au procès-verbal de la séance du 20 mai 2009
PROPOSITION DE LOI
visant à ce qu'un avis de suspension de permis de conduire soit adressé systématiquement à toute entreprise ou autorité administrative employant des conducteurs de véhicules à moteur,
PRÉSENTÉE
Par MM. Jean-Claude CARLE, Jean-Paul ALDUY, Michel BÉCOT, Pierre BERNARD-REYMOND, Laurent BÉTEILLE, Joël BILLARD,...
Date: 2010-12-21 16:23:15
Site :
senat.fr
Inspecteur(trice) du permis de conduire - Métier
Inspecteur(trice) du permis de conduire
Pour avoir le droit de s'asseoir au volant d'un véhicule, il faut passer par lui : l'inspecteur du permis de conduire. Ce fonctionnaire est un examinateur rigoureux, qui exerce également des fonctions moins connues : il contrôle la pédagogie des auto-écoles et participe aux actions de prévention routière.
Synonyme(s) du métier de Inspecteur(trice)...
Date: 2017-10-04 19:32:11
Site :
juritravail.com