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4 articles sélectionnés

Repasser son permis de conduire à la suite de son ...

La procédure sera différente selon le type de l'annulation ou de l'invalidation du permis.

3 cas peuvent se présenter :

- L'annulation judiciaire du permis prononcée par un tribunal.

- L'invalidation par la perte totale des 12 points pour les titulaires d'un permis depuis plus de 3 ans.

- L'invalidation par la perte totale des 6 points pour les titulaires d'un permis depuis moins de 3 ans.

En...

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Rétention, suspension, annulation du permis de conduire ...

Rétention

Dans quel cas le permis de conduire peut-il être retenu ?

Si le taux d'alcool dans le sang est égal ou supérieur à 0,8 g pour 1000, tout agent de la force publique peut retenir immédiatement et pour 72 heures le permis de conduire du conducteur.

En fonction des résultats de l'analyse de sang, le permis peut, par décision du préfet, être suspendu pendant 6 mois

maximum.

Il en...

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Conduire en France avec un permis étranger - Maître KOVAC ...

Conduire en France avec un permis étranger

Le coût du permis de conduire étant élevé, certaines personnes trouvent plus facile d'aller dans un pays hors de l'union européenne afin de passer leur permis de conduire à moindre coût. Ce pose alors la question de la validité de leur permis de conduire sur le territoire français. Il en est de même pour les personnes résidant dans un Etat...

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Comment demander la prorogation d'un permis de conduire ...

Comment demander la prorogation d'un permis de conduire soumis à visite médicale ?

Cas où la visite médicale est obligatoire :

Les catégories A et B du permis de conduire sont délivrées sans visite médicale préalable, sauf dans les cas où cette visite est rendue obligatoire pour des raisons médicales.

Les catégories A et B délivrées pour la conduite des véhicules spécialement...

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