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Code de la route 2017 - . Collectif - L'Argus de l ...
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Résumé
La 34e édition du Code de la route commenté des Éditions de L'Argus de l'assurance intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine du droit de la route, notamment :
- le décret du 30 septembre 2016 relatif à la réquisition par les agents de l'autorité compétente d'un document attestant que le véhicule est...
Thèmes liés : comment avoir son code de la route / article du code de la route / code de la route texte reglementaire / code de la route en texte / code de la route permis de conduire
Code de la route 2017 - . Collectif Dalloz - Dalloz ...
Le Code de la route Dalloz 2017 est notamment à jour des textes suivants :
- le décret et l'arrêté du 30 décembre 2016 relatifs aux aides à l'achat ou à la location des véhicules peu polluants ;
- la loi du 29 décembre 2016 sur la régulation, la responsabilisation et la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes ;
- la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ;
- les arrêtés du 14 octobre 2016 sur...
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