Articles sélectionnés pour le thème : securite code de la route
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Procès verbal d'infraction, validité du procès verbal d ...
Seuls certains agents sont habilités à constater les infractions au Code de la route (art. R. 130-1 et suivants du Code de la route).
Il est de surcroît nécessaire de distinguer les agents compétents pour constater les contraventions et les délits de ceux compétents uniquement pour constater la commission des contraventions.
Peuvent constater aussi bien les contraventions que les...
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https://www.alexia.fr
Thèmes liés : code de la route pour permis d / code de la route police municipale / code penal de la route / code de la route police / contravention du code de la route
Êtes-vous expert en code de la route - europe1.fr
Êtes-vous expert en code de la route ?
08h17, le 06 juillet 2015
A
@ DENIS CHARLET / AFP
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L'association "40 millions d'automobilistes" lance lundi l'opération "100 questions pour la route" afin de tester les connaissances du code de la route des conducteurs français.
INFO EUROPE 1
Vous pensez maîtriser parfaitement les subtilités du code la route ? Alors faites le test. C'est...
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http://www.europe1.fr
Les Nouvelles Questions du Code de la Route (Réforme 2016)
Code de la route : Entraînez-vous avec 40 ques...
Code de la route : Entraînez-vous avec 40 questions 100% réforme 2016 !
EXCLU - La réforme du Code de la route en février 2016 a mené nombre de candidats à l'échec. Nous avons observé que 17% de réussite ! Retrouvez une série de 40 questions spéciales Réforme 2016 pour vous entraîner, et ce gratuitement.
12 Novembre 2016 à...
Site :
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Le code de la route pour tous les âges - permismag.com
Le code de la route pour tous les âges !
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L'apprentissage du code de la route s'adresse initialement aux jeunes à partir de 15 ans mais, aujourd'hui, des initiatives sont mises en place pour sensibiliser les enfants dès la maternelle, ainsi que pour faire un rappel aux seniors.
Les enfants
En effet, à l'initiative de la MAIF, la mutuelle des enseignants, le personnel de certaines écoles...
Site :
https://www.permismag.com
Thèmes liés : apprentissage au code de la route / test code de la route securite routiere / test de connaissance du code de la route / code la route securite routiere / auto ecole code de la route
Dans quelles conditions peut-on déroger au Code de la route
Il peut toutefois devenir temporairement prioritaire sous certaines conditions précises.
Un véhicule d'intérêt général peut devenir temporairement prioritaire dans certaines situations
Une ambulance privée ou un véhicule d'une association agréée de sécurité civile est un véhicule bénéficiant de facilités de passage. Toutefois, lorsqu'il est dans le cadre d'une garde affectés à...
Date: 2017-10-04 21:34:48
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Thèmes liés : article code de la route vehicule prioritaire / code de la route vehicule prioritaire feu rouge / article du code de la route / code de la route vehicule prioritaire / infraction code de la route exces de vitesse
Bulletin officiel n°2005-13
Texte non paru au Journal officiel
1078
Direction de la sécurité
et de la circulation routières
Circulaire no 2005-42 du 30 juin 2005 relative aux sanctions en matière de défaut et de non-respect des restrictions affectant le permis de conduire
NOR : EQUS0510203C
Textes sources :
Loi no 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux...
Date: 2005-08-11 14:02:32
Site :
http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...
Code de la route au Maroc — Wikipédia
Code de la route au Maroc
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Code de la route .
Cet article est une ébauche concernant le droit , le Maroc et la route .
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Code de la route
) portant promulgation de la loi n° 52-05 portant code de la route
Pays
Au Maroc , le Code de la route désigne l'ensemble des dispositions législatives régissant la circulation sur la voie publique (trottoirs, chaussées, autoroutes, etc.) par les usagers...
Date: 2017-10-03 23:25:53
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : amende code de la route maroc / article de loi du code de la route / code de la route au maroc / article du code de la route / code de la route marocain
Nouveau Code de la route Marocain (modawanat sair 2010)
Nouveau Code de la route Marocain (modawanat sair 2010)
la route code 2010 nouveau Code de la route marocain 2010 moudawana sayr cod laroute la codes permis de conduire a points carte grise biometrique examens amendes et radars postale
Pages
Le roi lance les travaux du tramway de Casablanca
Quel est selon vous, le moyen de locomotion qui marche le mieux à Casablanca? Bien que vous ayez tout le...
Date: 2017-02-08 04:54:06
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Les droits et les devoirs du piéton | CIDJ
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Les droits et les devoirs du piéton
© DURIS Guillaume / Fotolia
C'est le code de la route qui fixe les règles de circulation pour les automobilistes et pour les deux-roues... mais aussi pour les piétons !
Pour que leur sécurité sur la voie publique soit garantie, les voitures, motos, vélos et piétons doivent respecter des règles. Les...
Date: 2017-10-04 21:18:55
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http://www.cidj.com
Suppression et retrait des points du permis : se faire ...
Retrait de points sur le permis de conduire
Introduction à la suppression de points : le barême
Toutes les infractions à la circulation routière ne débouchent pas sur un retrait de points. Celles qui entraînent une perte de points sont clairement répertoriées et disséminées çà et là tout au long des très nombreux articles du code de la route . De fait, il n'est pas toujours facile...
Date: 2017-10-04 18:46:19
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Le stage code accéléré est une formation intensive de 3 jours animée par un formateur diplômé d'Etat.
Tout au long de ce stage code,...
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La formation intensive à l'examen du code !
» 9 700 questions/réponses et un nombre illimité de tests thématiques pour travailler
ses points faibles
» 100 leçons animées sur tous les thèmes du code » signalisation, conduite, stationnement...
» 250 questions et réponses pour préparer l'épreuve orale du permis
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code de la route dvd prepa enpc » Site de Téléchargement ...
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Top 10 des astuces pour réussir son code de la route ...
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Top 10 des astuces pour réussir son code de la route
L'examen du code de la route est la première grande étape pour devenir un (bon) conducteur, il est donc nécessaire de bien le préparer pour qu'il ne freine pas votre apprentissage de la conduite et la joie d'être au volant de votre première voiture !
Chez CaptainDrive , nous nous souvenons encore très bien de...
Site :
http://www.captain-drive.com
TEST DU CODE DE LA ROUTE - Moto Contact
TEST GRATUIT AU CODE DE LA ROUTE
On peut toujours réviser le code de la route,
même si l'on a déjà son permis.
La...
Site :
http://motocontact.e-monsite.com
Thèmes liés : test code de la route permis moto gratuit / test code de la route moto gratuit / test code de la route gratuit securite routiere / test code de la route permis moto / test 40 questions code de la route gratuit
les tests de code de la route en ligne, Pass Rousseau ...
Les tests de code en ligne
Les tests en ligne du code de la route
Les tests de code de la route en ligne disponibles dans la boutique sont les exercices de code des éditeurs officiels de l'examen national du code de la route : les tests Pass Rousseau, ainsi que le site prépacode ENPC et le Packweb d'EDISER. Vous trouverez aussi les entraînements au code en ligne de notre auto école : les tests et cours AEADC. Après 20 ans de travail avec les éditeurs nationaux, nous avons...
Site :
http://code-a-domicile-boutique.com
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Le Code de la Route en ligne - Auto Ecole Larger
Accueil » Mon Code » En ligne
Le Code de la Route en ligne
Si nous n'avez pas forcément le temps de vous rendre dans une de nos auto-écoles LARGER, nous disposons de tout ce qu'il vous faut pour que vous puissiez vous entraîner de n'importe où.
Poursuivez votre formation de chez vous ou de n'importe où grâce aux livrets pédagogiques et aux cours de code en ligne (Prepacode /...
Code de la route au Maroc — Wikipédia
Code de la route au Maroc
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Code de la route .
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Code de la route
) portant promulgation de la loi n° 52-05 portant code de la route
Pays
Au Maroc , le Code de la route désigne l'ensemble des dispositions législatives régissant la circulation sur la voie publique (trottoirs, chaussées, autoroutes, etc.) par les usagers (piétons, deux roues avec...
Date: 2017-10-03 23:25:53
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : amende code de la route maroc / code de la route au maroc / article de loi du code de la route / article du code de la route / code de la route marocain
Code de la route - lokoz.com - the best seo hosting
Entraînement à l'examen du code de la route 2016
Notre site vous propose plusieurs centaines de questions pour réviser à domicile votre examen du code de la route. L'accès est immédiat, anonyme et sans aucune inscription. Chaque test comporte, comme à l'examen officiel, 40 questions à choix multiples. Chaque question est corrigée au fûr et à mesure pour vous apporter un corrigé immédiat de vos erreurs.
L'examen 2016 du permis de conduire, des nouveautés :
L'examen dans sa forme actuelle comporte deux épreuves. L'épreuve théorique générale (E.T.G.) et...
Date: 2016-05-02 18:22:23
Site :
http://codedelaroute.net
Code de la Route 2016 : Tests & Leçons - Micro Application
Code de la Route 2016 : Tests & Leçons
La formation complète pour réussir l'examen du Code de la Route !
DVD Vidéo des examens + le livre du code imprimé pour une formation efficace à l'examen du Code de la Route. Plus de 2500 questions incluses, des examens thématiques et des tests sur les panneaux pour s'entraîner à l'examen du Code de la Route.
Description
APPRENDRE ET REVISER
100...
Site :
microapp.com
Stage code de la route Chamonix Sallanches, Pro'Conduite
L'apprentissage du code de la route
Apprentissage du code de la route en stage accéléré (3 ou 5 jours)
Le stage de code de 3 jours s'adresse aux jeunes à partir de 15 ans, il permet de se préparer à l'examen en accéléré, et avec plus de compréhension, d'explications, et de raisonnement sur la sécurité routière.
Il est plus enrichissant de pouvoir débattre du code de la route de cette manière afin de mieux cerner vos aptitudes et certitudes.
Ce stage en accéléré permet de manière générale une bien meilleure compréhension du code de la route, grâce au...
Site :
http://www.pro-conduite.com
Thèmes liés : stage code de la route 3 jours / stage code de la route accelere / apprentissage au code de la route / stage code de la route / test du code de la route sur internet
Code de la route en ligne : test gratuit
Nous vous recontactons sous 24H
Entrainement au code de la route gratuit en ligne
Les candidats à l'épreuve théorique du permis de conduire sont de plus en plus nombreux à s'entrainer au code de la route en ligne. Doté des mêmes outils pédagogiques qu'une auto-école agréée, l'apprentissage sur internet vous prépare à l'examen du code à votre rythme. A partir de 19,90 EUR,...
Site :
https://id-code.fr
Le code - Auto-Ecole.fr
ESPACE PRO
Le code
L'examen du code de la route est la partie théorique de la formation au permis de conduire. La réussite à l'examen du code est l'étape obligatoire pour pouvoir se présenter à l'examen de conduite.
Le code de la route, c'est quoi ?
Le Code de la Route est un ensemble de textes législatifs. Il s'articule autour de trois pôles principaux : le conducteur, le véhicule et...
Site :
https://www.auto-ecole.fr
Département des transports - Foire aux questions ...
Mobilité douce
> home > Les transports > Circulation et sécurité routières > Code de la route > Foire aux questions: modifications du Code de la Route en vigueur respectivement au 1er avril, au 1er juin 2008 et au 15 juin 2008
Foire aux questions: modifications du Code de la Route en vigueur respectivement au 1er avril, au 1er juin...
Date: 2015-07-29 16:36:57
Site :
http://www.mt.public.lu
Thèmes liés : distance de securite code de la route article / code la route securite routiere / non respect distance de securite code de la route / article du code de la route / code de la route poids lourds
Test Code de la Route Gratuit ᐅ Conforme Examen Officiel 2017
Où et comment passer l'examen du code de la route ?
Historique du code de la route
Le code de la route français est un ensemble de lois et de règlements qui régissent tout type de circulation sur la voie publique. Ainsi, contrairement à ce que l'on pourrait penser, il n'est pas uniquement destiné aux véhicules à moteur mais aussi aux vélos et autres véhicules sans moteurs, aux piétons,...
Lutte contre la violence routière - senat.fr
Aux termes de l'article L. 223-6 du code de la route, si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans le délai de trois ans à compter de la date à laquelle la dernière condamnation est devenue définitive ou du paiement de la dernière amende forfaitaire, une nouvelle infraction sanctionnée d'un retrait de point, son permis est à nouveau affecté du nombre de points initial. En...
Date: 2010-12-21 18:59:23
Site :
senat.fr
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Test Code de la Route Gratuit ᐅ Conforme Examen Officiel 2017
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Pourquoi choisir une formation au code de la route en ligne
Permisecole / Pourquoi choisir une formation au code de la route en ligne ?
Pourquoi choisir une formation au code de la route en ligne ?
Disponible à toute heure
Notre site est disponible 24 heures/24 et 7 jours/7. Sans aucune contrainte horaire, vous pourrez vous entrainer à volonté, où et quand Grâce à votre code d'accès, vous pouvez vous connecter à partir de n'importe quel ordinateur...
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http://www.permisecole.com
Réussir son code de la route 2013 [Micro Application] URL ...
Réussir son code de la route 2013 [Micro Application]/Reussir_son_code_de_la_route_2013.iso
1.47 GB
Réussir son code de la route 2013 [Micro Application]/Installation.txt
1.87 KB
Réussir son code de la route 2013 [Micro Application]/OpenHOST.bat
186 B
Voir le NFO
******************************************************************************* Réussir son code de la route 2013...
Site :
http://www.t411.one
Les difficultés de la Réforme du Code de la Route - Ornikar
Réforme du code de la route : Changements et difficultés
La réforme du code de la route 2016
Qu'est-ce qui a changé ?
Suite à la réforme du code de la route , le 2 mai 2016, le contenu de l'examen du code de la route a évolué : 1000 nouvelles questions ont remplacé les 700 questions utilisées depuis 2009.
Les fondamentaux restent identiques : les règles et les panneaux du code de la...
Site :
https://www.ornikar.com
Déplacements des groupes sur la route - MAIF
Les déplacements des groupes sur la route
Partage : �� �� ��
Les déplacements à pied et en groupe sur la route, lieu particulièrement exposé aux dangers, doivent être abordés avec un constant souci de sécurité. Ils sont régis par les articles R412-34 à 43 du Code de la route. Ces règles doivent être connues et scrupuleusement respectées par les animateurs et...
Site :
https://www.maif.fr
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Code de procédure pénale
Sécurité routière
Stupéfiants
POUR ATTRIBUTION
Procureurs généraux près les cours d'appel - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs de la République - Magistrats du siège
- 10 juin 2003 -
Sommaire :
I. - EXTENSION DE LA PROCEDURE DE L'AMENDE...
Date: 2007-03-13 17:29:24
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Code de la route en candidat libre - passetoncode.fr
En France, le code de la route et le permis de conduire sont des examens gratuits.
Passer le code de la route en candidat libre
La plupart des gens ne le savent pas, mais en France, le passage des examens du permis de conduire et de l'épreuve théorique générale, le code de la route, sont gratuits et accessible à tous.
Ainsi, n'importe qui peut s'inscrire librement pour passer l'une et/où...
Date: 2017-10-04 21:15:41
Site :
http://www.passetoncode.fr
Code de la route - Codiko Solution de code en ligne
Les panneaux du code de la route régissent le comportement de tous les usagers sur la chaussée. Ces panneaux sont essentiels au passage de l'examen du code de la route et du permis de conduire. Une fois familiarisé avec ces panneaux, vous serez dans la capacité de comprendre, agir et rester vigilant en tant qu'automobiliste. Ces panneaux sont organisés par formes et couleurs. Chaque forme...
Site :
https://www.codiko.com
Réglementation du nouvel examen du code de la route ...
Nouvelle réglementation du Code de la Route
10 nouveaux thèmes organisés en 9 familles
Depuis le 1er Juin 2016, la gestion de l'examen théorique du permis de conduire (ETG) est confiée à des opérateurs privés et agréés par le Ministère de l'Intérieur. L'examen du code de la route est modernisé.
L'épreuve collective est remplacée par une épreuve individuelle devant une tablette....
Code de la sécurité routière — Wikipédia
Code de la sécurité routière
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Code de la sécurité routière
Présentation
Code de la sécurité routière
Abréviation
Adoption et entrée en vigueur
Législature
modifier
Le Code de la sécurité routière du Québec est la loi québécoise qui prévoit les règles de sécurité routière au Québec , notamment les règles de circulation sur les voies publiques, l'entretien...
Date: 2017-10-01 13:17:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de la securite routiere du quebec / code securite routiere / code la route securite routiere / securite routiere wikipedia / securite routiere quebec
AutoPlus - Code de la route | Site | Gouvernement
On retiendra bien sur que le code civil à tort ainsi entre autre que le code de la route et le site du gouvernement. [...]
pv stationnement handicapé limite - Vos droits
Oui mais, il part d'un de ces emplacements une bande pavée de couleur grise (jamais vue dans le code de la route) et qui court jusqu' à l'autre bout du parking sur laquelle les places de parking sont marquées au sol par...
Site :
http://recherche.autoplus.fr
Examen du code de la route : questions pour un permis
C'est pour que tout se passe de façon harmonieuse et dans le respect de chacun que le code de la route a été mis en place.
Le code de la route : à quoi ça sert ?
Le code de la route est constitué d'un ensemble de règles et de lois qui permettent de régir la circulation sur les routes et les autoroutes, mais également les trottoirs et tout ce qui constitue la voie publique. Il s'adresse...
Site :
https://www.amaguiz.com
Le candidat libre - Permis de conduire et code de la route ...
Tout ce que vous devez savoir le permis de conduire.
Le permis AM, pour les 14 ans c'est quoi ?
Avant le permis am s'appelait le Brevet de Sécurité Routière (BSR).
Le permis AM est une catégorie de permis de conduire autorisant l'usager à conduire un cyclomoteur ou, un quadricycle léger à moteur (voiturette ou quad) dès l'âge de 14 ans.
L'âge légal nécessaire pour conduire les...
Droit routier - Mémento des Infractions au Code de la Route
Mémento des Infractions au Code de la Route
Notation :
Mémento des Infractions au Code de la Route
Réf. 10002
Produit + Abonnement à l'Informateur : 12 mois
Réf. 10002 + 12102
Abonnement à l'Informateur : 12 mois
12102
L'outil de travail essentiel aux professionnels de la sécurité routière actualisé tous les trimestres !
Disponible sur internet, www.codedelaroute.editionslabaule.fr...
Sécurité sociale - Définition - dictionnaire-juridique.com
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : reforme de l'examen du code de la route 2016 / reforme de l'examen du code de la route / validite de l examen du code de la route / reforme de l examen du code de la route / securite code de la route
Pétition : Réforme du Code de la sécurité routière du Québec
En direct sur le Web
Pétition :
Réforme du Code de la sécurité routière du Québec
Texte de la pétition
ATTENDU QUE les dernières années ont vu une augmentation remarquable de l'utilisation du vélo et des transports actifs, à Montréal et ailleurs au Québec;
ATTENDU QUE cette augmentation n'est pas sans causer des frictions entre usagers de la route;
ATTENDU QUE le Code de la sécurité routière, rédigé en 1986, ne prend pas ou peu en compte les spécificités des déplacements non motorisés et les frictions engendrées;
ATTENDU QUE d'autres pays ont...
Site :
assnat.qc.ca
Thèmes liés : code de la securite routiere du quebec / code la route securite routiere / code securite routiere / reforme securite routiere / gouvernement du quebec securite routiere
Avocat infraction code de la route - Maître Spira
plus d'informations
Maître Spira, l'avocate recommandée pour contester une infraction au Code de la route
Les conseils d'un avocat sont nécessaires si vous avez commis une grave infraction au Code de la route . Un avocat inscrit au Barreau peut vous représenter en justice dans le cadre d'une affaire relative à une infraction au Code de la route . Nous vous recommandons Maître Spira.
Les...
Date: 2015-03-10 13:24:05
Site :
http://www.avocat-spira.fr
Thèmes liés : contestation d'infraction au code de la route / contestation d une infraction au code de la route / avocat specialise infraction code de la route / contester une infraction au code de la route / infraction code de la route exces de vitesse point
Réforme du Code de la Route 2016 : Les Nouveautés
Nouvelles questions au Code de la Route 2016 suite à la réforme du permis de conduire
Nouvelles questions au Code de la Route 2016 suite à la réforme du permis de conduire
Actualités
Justine
mercredi 17 février 2016
L'examen théorique du Code de la Route évolue. Le gouvernement a annoncé récemment qu'à partir du 2 avril prochain, l'épreuve théorique générale (ETG) va être...
Site :
https://www.codedelaroute.fr
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Code de la route : éviter la perte de points
Le Code de la Route regroupe l'ensemble des lois et règles relatives à la circulation sur les voies publiques (des trottoirs jusqu'aux autoroutes). Tous les usagers sont concernés par le Code de la Route que l'on soit piéton, cycliste, motard ou automobiliste. Il peut être inscrit dans un cadre législatif au même titre que le code pénal ou le code civil ou simplement constituer un...
VeloBuc - Code de la route et le cycliste
Pourquoi s'arrêter au feu rouge ? FAQ 20
Ces cyclistes en infraction !.... et les automobilistes ? FAQ 28
Les cyclistes doivent-ils respecter le Code de la route ? FAQ 29
Article paru dans le monde : Le respect du Code de la route par les cyclistes en débat
Et l'automobiliste ?
1. L'équipement...
Date: 2016-02-28 12:40:01
Site :
http://velobuc.free.fr
Dossier : Représentant de personne morale, certificat d ...
Représentant de personne morale, certificat d'immatriculation et retrait de points : rappel de quelques principes
06/2011 - n° Revue : 0830
Christophe Lièvremont, docteur en droit de l'université Jean-Moulin (Lyon-III), avocat au barreau de Mulhouse, chargé d'enseignement à l'université de Franche-Comté.
DR
Lorsqu'un avis de contravention relatif à un excès de...
Les questions fréquentes | Objectif Code
Obtention du permis de conduire
L'obtention du permis de conduire se fait en deux étapes :
une épreuve théorique générale (ETG) appelée communément examen du code de la route
une épreuve pratique.
L'obtention de l'examen du code de la route est obligatoire pour pouvoir se présenter à l'examen pratique du permis de conduire automobile ou du permis moto.
L'épreuve théorique du permis...
Les questions fréquentes | Objectif Code
Obtention du permis de conduire
L'obtention du permis de conduire se fait en deux étapes :
une épreuve théorique générale (ETG) appelée communément examen du code de la route
une épreuve pratique.
L'obtention de l'examen du code de la route est obligatoire pour pouvoir se présenter à l'examen pratique du permis de conduire automobile ou du permis moto.
L'épreuve théorique du permis...