Articles sélectionnés pour le thème : vehicule sans permis de conduire
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Les différents types de permis de conduire moto | Naturelweb
Il convient cependant de rappeler que si les personnes nées avant le 1er janvier 1988 peuvent obtenir le brevet et conduire ce type de véhicule sans avoir nécessairement passé le permis, ce n'est pas le cas pour celles qui sont nées à partir du 1er janvier 1988. En effet, elles doivent obtenir au préalable un permis différent que la catégorie AM, un permis de la catégorie AM ( pour les...
Site :
https://www.naturelweb.com
Thèmes liés : passer l'examen du permis de conduire avant 18 ans / categorie permis de conduire am / permis de conduire moto 125 / passer l'examen pratique du permis de conduire / permis de conduire moto
Questions relatives aux contraventions (Réclamations ...
Le Code de la Route ne prévoit pas de photo de preuve pour ces types de radars portables.
Q : Comment contester un avertissement taxé ?
En cas de contestation d'un avertissement taxé, il vous est loisible de contacter dans un premier temps le commissariat ou l'agent qui a procédé au constat ou bien d'adresser votre contestation par écrit à la Direction Générale de la Police...
Date: 2017-07-27 08:29:43
Site :
http://www.police.public.lu
Examen théorique en ligne - Permis de conduire en ligne ...
Il existe plusieurs catégories de permis A.
Catégorie AM :
Le permis AM vous donne le droit de conduire à partir de 16 ans un cyclomoteur, un scooter, une moto légère ou un quadricycle léger d'une cylindrée maximale de 50 cc. Ou dont la puissance maximale nominale ne dépasse pas 4 kW (motos électriques). Ces véhicules ne peuvent excéder la vitesse de 45 km/h.
Catégorie A1 :
Le permis...
Date: 2017-10-04 18:36:05
Site :
http://www.examentheoriqueenligne.be
Bibliographie / Documentation - securite-routiere.gouv.fr
La sécurité routière en France : bilan de l'année
Observatoire national interministériel de sécurité routière Paris : la Documentation française
L'Observatoire national interministériel de sécurité routière collecte, analyse et diffuse des données statistiques nationales et internationales se rapportant à la sécurité routière et publie les résultats de ses études sous la...
Date: 2017-10-04 16:11:56
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Loi sur la circulation routière : permis à points et ...
Loi sur la circulation routière : permis à points et durcissement des sanctions
Loi sur la circulation routière : permis à points et durcissement des sanctions
ALGER - Le texte de loi relative à l'organisation et la sécurité de la circulation routière, adopté mardi par l'Assemblée populaire nationale (APN) , prévoit notamment l'instauration du système du permis à points et le...
Site :
http://www.moto-dz.com
Licenciement : conduite sans permis - fr.misc.droit ...
Bonjour, j'ai besoin de votre opinion .
L'affaire concerne un technicien qui de temps en temps est amené à
effectuer de petits déplacements avec un véhicule de l'entreprise.
Suite à la perte de ses points, il continue à conduire le véhicule de
l'entreprise... sans permis donc et sans en informer le patron.
Son employeur finit par apprendre qu'il a conduit le véhicule sans
permis et entame...
Site :
http://fr.misc.droit.travail.narkive.com
Thèmes liés : licenciement faute grave perte permis de conduire / motif licenciement perte permis de conduire / licenciement suite perte permis conduire / points perdu permis de conduire / perte de points du permis de conduire
- Le dictionnaire des sigles et termes techniques de ce ...
Vous trouverez ci-dessous, par ordre alphabétique, les définitions des principaux termes techniques et abréviations présentes dans les pages de ce site.
A
AAC : Apprentissage Anticipé de la Conduite.
Autrement appelé "conduite accompagnée". Filière de formation à la conduite à partir de 16 ans qui permet pendant un, deux, voire trois ans, d'acquérir une expérience de la conduite...
Date: 2017-10-04 17:12:22
Site :
http://www.msr83.fr
La puce électronique va disparaître des nouveaux permis de ...
La puce électronique va disparaître des nouveaux permis de conduire
Marché aux puces 156
Par Xavier Berne
le jeudi 06 novembre 2014 à 09:40
À partir de l'année prochaine, les nouveaux permis de conduire, désormais délivrés au format « carte de crédit », ne disposeront plus de puce électronique. Un choix motivé par des raisons budgétaire selon le ministère de l'Intérieur.
Depuis...
Site :
https://www.nextinpact.com
Thèmes liés : ministere de l interieur permis de conduire / releve d'information permis de conduire / nouveau permis de conduire / permis de conduire europeen valable en france / permis de conduire europeen en france
Tout savoir sur l'examen théorique A - Permis de conduire ...
Home > Permis A > Tout savoir sur l'examen théorique A
PERMIS A
Comment puis-je me former ?
Via une école de conduite : Vous suivez 12 heures de formation théorique dans une école de conduite agréée. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans moins 3 mois.
Via la filière libre : Vous assurez personnellement votre formation théorique. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans moins 3...
Site :
permis-b.be
Infractions routières avec un véhicule de fonction ...
Accueil » Permis à Points » Infractions routières avec un véhicule de fonction
Infractions routières avec un véhicule de fonction
Dans certaines activités ou le véhicule est un outil de travail ( VRP ou commercial), les salariés disposent le plus souvent d'un véhicule de fonction fourni par l'entreprise.
Jusqu'à présent un employeur avait le choix de ne pas dénoncer les salariés ayant commis des infractions routières avec un véhicule d'entreprise et relevées sans interception du conducteur (radar ou PV à la volée).
L'entreprise pouvait avancer le montant de l'amende et le salarié...
Site :
https://www.francepointspermis.fr
Thèmes liés : article l 121 3 du code de la route / denonciation employeur points permis de conduire / denonciation points permis de conduire / retrait de points permis de conduire entreprise / retrait points permis de conduire autre conducteur
Suspension du permis de conduire et contrat de travail ...
En principe, un fait relevant de la vie privée du salarié ne peut être invoqué par l'employeur. Toutefois, quand ce fait affecte la relation de travail, il peut constituer un motif de sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement.
C'est sur la base de cette règle de droit que la Cour de cassation vient de confirmer sa jurisprudence en ce qui concerne le cas d'un salarié qui...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : suspension contrat de travail permis de conduire / suspension du permis de conduire pendant 3 mois / licenciement suspension permis de conduire / contrat de travail permis de conduire / suspension du permis de conduire pour alcoolemie
Sécurité routière et code de la route en Australie ...
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Guide sur la sécurité routière et le code de la route en Australie, pour vous aider à passer un séjour agréable et sans risques en Australie à bord de votre voiture.
Sécurité routière en Australie
Suivez notre guide de sécurité routière en Australie pour des vacances plus sûres et plus agréables sur la route.
Ai-je besoin d'un permis de conduire international en...
Site :
http://www.australia.com
Location de voitures sans permis région parisienne – AM Rent
Néanmoins il est important de noter que quel que soit le pack choisi, les avantages des prestations AM Rent restent inchangées, à savoir :
Un service pratique : livraison de votre véhicule sans permis chez vous ou au bureau.
Roulez en toute sérénité : garantie assistance 7j/7 et 24h/24.
La sécurité avant tout : des voitures sans permis régulièrement entretenues par des professionnels...
Site :
http://www.locationvoituresanspermis.com
Thèmes liés : voiture sans permis de conduire d'occasion / location voiture sans permis de conduire / achat voiture sans permis de conduire / acheter voiture sans permis de conduire / voiture sans permis de conduire
Conseils permis conduire - Le Moniteur automobile
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Rédigé par Olivier Duquesne le 01.07.2017
La régionalisation des examens créent des différences entre Région modifiant les procédures d'obtention du permis B (voiture) a changé. Pour ceux qui l'ont déjà, il est important de pouvoir présenter un document lisible avec une photo ressemblante. De plus, les permis émis avant 1989 pourraient poser un...
Tout savoir sur l'examen théorique G - Permis de conduire ...
Tout savoir sur l'examen théorique G
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Commande pour tous les permis
Home > Permis G > Tout savoir sur l'examen théorique
Comment puis-je me former ?
Via une école de conduite : Vous suivez 6 heures minimum de formation théorique dans une...
Site :
permis-b.be
Des centaines de personnes au centre d'examen du permis de ...
Des centaines de personnes au centre d'examen du permis de conduire à Liège: "Important dispositif policier"
David Fourmanois , publié le 01 août 2017 à 09h42 |
De nombreux témoins nous ont contactés via le bouton orange Alertez-nous pour signaler la présence de plusieurs véhicules de police au centre d'examen pour le permis de conduire de Wandre (Liège). "Important...
Site :
http://www.rtl.be
Thèmes liés : centre d'examen theorique permis de conduire belgique / centre d'examen permis de conduire wandre / centre d'examen permis de conduire theorique bruxelles / centre d'examen permis de conduire couillet belgique / centres d'examens permis de conduire belgique
Nouvelles mesures contre les grands excès de vitesse et la ...
Nouvelles mesures contre les grands excès de vitesse et la conduite avec faux permis
21 novembre 2016
Le 20 novembre sont entrées en vigueur deux des onze mesures sécurité routière de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle issues des décisions du Comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015.
Immobilisation et mise en fourrière immédiates des...
Date: 2017-10-04 18:30:29
Site :
https://mobile.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : suspension permis de conduire exces de vitesse / point permis de conduire exces de vitesse / perte permis de conduire exces de vitesse / amende permis de conduire exces de vitesse / suspension du permis de conduire pendant 3 mois
Code de la route: Le gouvernement fait-il marche arrière ...
Code de la route: Le gouvernement fait-il marche arrière?
Par Hassan EL ARIF | Edition N°:4566 Le 10/07/2015 | Partager
Pas d'obligation d'enquête en cas d'accident mortel
Les amendes revues à la baisse selon les délais de paiement
Le ministère de l'Equipement et du Transport veut se rattraper.
Le code de la route actuel prévoit l'institution systématique d'une commission d'enquête...
Site :
http://www.leconomiste.com
Nouvelles mesures contre les grands excès de vitesse et la ...
Nouvelles mesures contre les grands excès de vitesse et la conduite avec faux permis
21 novembre 2016
Le 20 novembre sont entrées en vigueur deux des onze mesures sécurité routière de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle issues des décisions du Comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015.
Immobilisation et mise en fourrière immédiates des...
Date: 2017-10-04 18:30:26
Site :
interieur.gouv.fr
Thèmes liés : suspension permis de conduire exces de vitesse / point permis de conduire exces de vitesse / perte permis de conduire exces de vitesse / amende permis de conduire exces de vitesse / suspension du permis de conduire pendant 3 mois
Réforme du permis de conduire. Ce qui va changer en 2016 ...
Côté Rouen Le Havre Infos
Réforme du permis de conduire. Ce qui va changer en 2016
La réforme du permis de conduire (l'examen du Code de la route) sera mise en application à compter du 2 avril 2016. Vidéos, nouvelles questions... Découvrez ce qui va changer.
Publié le 17 Fév 16 à 19:21
La réforme du permis de conduire sera appliquée à compter du 2 avril 2016. (Photo : ©Fotolia...
Site :
https://actu.fr
Permis de conduire - france-examen.com
Mis à jour le 23/03/2016
Partager :
L'épreuve pratique de conduite sert à vérifier que vos connaissances et votre comportement au volant vous permettent de circuler en voiture en toute sécurité pour vous et pour les autres usagers de la route. Vous pouvez vous présenter à cette épreuve à partir de 18 ans (17,5 ans pour les candidats...
Code de la route suisse France - GTE - frontalier.org
Le code de la route
Passer la douane chaque jour n'est pas sans conséquence pour la vie quotidienne.
Le travailleur frontalier doit s'adapter aux règles du code de la route, appliquées en France et en Suisse. La conduite à tenir en cas d'accident est aussi différente dans les deux pays.
Vous trouverez résumées ci-dessous les législations françaises et suisses.
Législations...
Site :
http://www.frontalier.org
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Le stage de sensibilisation peut être volontaire ou obligatoire.
Le contenu de la formation reste le même pour tous, seul le nombre de points récupéré peut varier.
Article(s) officiel(s)
Article R223-5
« Le stage de sensibilisation à la sécurité routière prévu à l'article L. 223-6 est destiné à éviter la réitération des comportements dangereux. Il est d'une durée de deux jours...
Code accéléré - Permis
A qui s'adresse la formation code accéléré ?
- Aux conducteurs dont le permis a été annulé
- Aux conducteurs dont le permis a été invalidé ou ayant un solde de points nul
- Aux conducteurs dont le permis a été annulé pendant leur période probatoire
- A toute personne motivée et disponible pour suivre une formation intense et exigeante
Les candidats désirant suivre une formation...
Suspension du permis de conduire d'un collaborateur: que ...
10 - L'élection des délégués du personnel
6 - Suspension du permis de conduire d'un collaborateur: que faire?
Le permis de conduire peut être indispensable pour certains métiers, notamment dans le domaine commercial. Dès lors, comment gérer le retrait de permis d'un collaborateur? Le licenciement peut être envisagé, mais uniquement si l'employeur peut prouver que cette...
Site :
http://www.chefdentreprise.com
Thèmes liés : suspension du permis de conduire que faire / licenciement suspension permis de conduire / suspension du permis de conduire dans quel cas / retrait de points permis de conduire entreprise / licenciement pour retrait permis de conduire
Le permis en Belgique - Permis de conduire bruxelles
Passer son permis
En Belgique, l'obtention du permis de conduire nécessite la réussite d'un examen théorique (code de la route), et d'un examen pratique. Pour accéder à l'examen pratique, vous devez au préalable être titulaire d'un permis provisoire (PCP) depuis 3 mois au minimum. Le permis provisoire sans guide Comment l'obtenir ? Vous pourrez l'obtenir à l'issu de [...]
Les...
Feu rouge - AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE - IOSCA
posez-moi directement votre question :06 07 08 09 11 | 01 44 39 93 90
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Feu rouge : astuces pour contester et gagner
Il s'agit d'une contravention « phare » du Code de la Route, banale, très souvent sujette à controverse et pourtant lourdement sanctionnée.
Contravention de 4ème classe, le franchissement d'un feu rouge est administrativement sanctionné par le...
Site :
http://www.maitreiosca.fr
Le permis de conduire aujourd'hui. - sécurité et ...
Le permis de conduire aujourd'hui.
Le permis de conduire, on l'a depuis 10, 20 ou 40 ans. On en garde un souvenir lointain, quelques anecdotes croustillantes, et de vagues réminiscences théoriques noyées sous le flot des (mauvais) réflexes acquis au fil des années de conduite. Tous les vieux examinateurs le racontent : Il y a quelques décennies, il n'était pas rare de voir un candidat...
Site :
http://www.zerotracas.mma
Tout savoir sur le permis de conduire algérien
L'examen permettant d'obtenir le permis de conduire en Algérie ressemble dans les grandes lignes à l'examen français. On remarquera une différence de taille, le prix, il varie suivant l'auto-école de 100 à 250EUR (prix constatés en aout 2011). Compter 70EUR pour l'inscription, 5EUR pour l'examen et 5EUR par heure de conduite supplémentaire. L'examen du code de la route se caractérise...
Site :
https://www.over-blog.com
Code De La Route France: Examen Permis De Conduire. Série #26
Impossible de charger la transcription interactive.
Chargement...
Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.
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Ajoutée le 4 juil. 2017
Vous avez téléchargé Code de la route 2016 - PDF : 5s clique skip:
Contrôle technique : obligations et amendes: http://adf.ly/1YHcAc
Recuperation de points permis de conduire: http://adf.ly/1YHcag
Exces de vitesse les sanctions:...
Site :
youtube.com
Spécial permis moto A2 : Moto-Station répond à vos ...
En 2013, le permis moto a fait peau neuve. Dorénavant plus uniforme en Europe, il introduit notamment des limitations de puissance différentes de la loi des 34 chevaux précédente. Moto-Station a donc décidé d'établir une foire aux questions (FAQ) pour répondre aux interrogations les plus courantes sur le permis A2.
Etablie en 2006, la réforme européenne du permis moto est entrée en...
Site :
http://www.moto-station.com
Permis de conduire : ce qui change en 2013 - Ça m'intéresse
Le nouveau permis arrive en septembre 2013 © Police nationale
2013 est l'année de la réforme, en deux étapes, du permis de conduire.
Depuis le 19 janvier 2013, certaines conditions relatives aux examens sont modifiées (nouvelles catégories de permis, nouvelles épreuves pour le permis moto, changement de l'âge minimum pour passer certains examens...). C'est la raison pour laquelle les...
Site :
http://www.caminteresse.fr
Avant de partir pour la Tunisie - Préparatifs de votre ...
Formalités administratives et visas
Les citoyens français peuvent rester en Tunisie pendant trois mois avec un simple cachet sur le passeport, mais qui doit être valable pendant tout le séjour.
Pour ceux qui partent avec des voyages organisés, il est suffisant de présenter la carte d'identité accompagnée du billet de réservation de l'hôtel.
Si vous souhaitez demander une extension du...
Date: 2017-10-04 18:42:33
Site :
http://www.services-voyage.com
Thèmes liés : vol permis de conduire et carte d'identite / vol permis de conduire a l'etranger / passer son permis de conduire a l'etranger / ministere de l interieur permis de conduire / permis de conduire international en france
Téléphone - securite-routiere.gouv.fr
Questions fréquentes
Téléphone
Téléphoner en conduisant détourne obligatoirement l'attention, "kit mains-libres" ou pas. L'usage du téléphone portable au volant multiplie par 3 le risque d'accident.
L'usage d'un téléphone tenu en main en conduisant est interdit.
Est également interdit, au 1er juillet 2015, le port à l'oreille, par le conducteur d'un véhicule en circulation, de tout...
Date: 2017-10-04 15:38:39
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Téléphone - securite-routiere.gouv.fr
Questions fréquentes
Téléphone
Téléphoner en conduisant détourne obligatoirement l'attention, "kit mains-libres" ou pas. L'usage du téléphone portable au volant multiplie par 3 le risque d'accident.
L'usage d'un téléphone tenu en main en conduisant est interdit.
Est également interdit, au 1er juillet 2015, le port à l'oreille, par le conducteur d'un véhicule en circulation, de tout...
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Non respect des distances de sécurité - Permis 12 Points
Non respect des distances de sécurité
Vous avez été interpellé par les forces de l'ordre pour non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules en circulation, hors agglomération, en agglomération ou dans un tunnel.
Vous souhaitez contester et conserver vos points pour sauvegarder votre permis et votre droit de conduire ? Votre avocat en droit routier vous défendra.
La...
Site :
http://www.permis12points.com
Thèmes liés : non respect distance de securite code de la route / securite routiere vitesse et distance d'arret / contestation point permis de conduire / nombre de points restants sur mon permis de conduire / nombre de points sur le permis de conduire
Préfecture de l'Indre / Préfecture et sous-préfectures ...
- Horaires d'ouverture du bureau de la nationalité et de l'intégration (accueil des ressortissants étrangers) : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 (l'accueil le mercredi se fait sur rendez-vous)
- Horaires d'ouverture du bureau de la circulation routière (permis de conduire, cartes grises) : lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 (l'accueil du bureau de la circulation routière est fermé le mardi).
Pour ...
Date: 2017-10-04 20:43:10
Site :
http://www.indre.gouv.fr
Thèmes liés : immatriculer un vehicule sans permis de conduire / vehicule sans permis de conduire / permis de conduire en ligne / dossier du permis de conduire / permis de conduire prefecture
Code de la route gratuit - obtenir le permis moto
Attention : pour les mineurs, les 2 cerfas doivent être remplis par la personne ayant l'autorité parentale.
une pièce d'identité
3 photos d'identité récentes et conformes aux normes ,
Pour les moins de 25 ans de nationalité française : la copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC ou JAPD) ou de l'attestation provisoire en instance de...
Site :
coursdecode.com
Avocats de la Route - Suisse romande - Le Code de la route
La protection juridique et l'assistance judiciaire
LE CODE DE LA ROUTE
En Suisse, les règles relatives à la circulation routière et à l'admission des conducteurs et des véhicules découlent d'une loi fédérale, la LCR (Loi fédérale sur la circulation routière) .
Pour une meilleure compréhension, nous vous apportons ici quelques informations vous permettant de comprendre...
Site :
http://avocats-route.ch
Thèmes liés : permis de conduire retrait / infraction grave code de la route suisse / article permis de conduire / duree permis de conduire / infraction permis de conduire
Fraudes au permis de conduire : les dernières tendances ...
"A vendre. Points de permis B, 700 euros l'unité, lot possible jusqu'à 4, tarif dégressif". Ce genre d'annonce pullulait encore, il y a peu sur le web. Un business juteux qui s'est développé dans l'hexagone au début des années 2000, surfant sur la précarité grimpante et le renforcement de la répression des délits routiers. Ainsi, en 2013, 13,5 millions de points ont été...
Site :
automobile-club.org
Horaires et coordonnées / Outils / Accueil - Les services ...
le trajet le plus direct et l'arrêt le plus proche de notre infrastructure se situe sur la ligne T6
T6 - Maison de retraite - Becquerel - Les oiseaux ---------- arrêt Préfecture
Les autres arrêts sont situés à moins de 5 minutes à pied :
T1 - CHI Cambolle - Evreux Molière ----------- arrêt Saint Taurin / arrêt Archives
T3 - Jardins d'Alice - La musse - Bérou ------------ arrêt Saint...
Date: 2017-10-04 18:40:18
Site :
http://www.eure.gouv.fr
Toute l'actualité sur la moto en Belgique - Permis
Les différents permis A
PERMIS AM
Le permis AM vous donne le droit de conduire à partir de 16 ans un cyclomoteur, un scooter, une moto légère ou un quadricycle léger d'une cylindrée maximale de 50 cc. Ou dont la puissance maximale nominale ne dépasse pas 4 kW (motos électriques). Ces véhicules ne peuvent excéder la vitesse de 45 km/h.
PERMIS A1
Le permis A1 est valable à partir de 18...
Site :
http://www.moto.be
PERTE DU PERMIS DE CONDUIRE ET LICENCIEMENT | Blog Avocats
PERTE DU PERMIS DE CONDUIRE
LICENCIEMENT
Je viens de perdre mon permis de conduire suite à une infraction routière durant mon week-end, quelles conséquences pour mon travail ?
La perte ou la suspension du permis de conduire dans ces conditions relève de la vie personnelle.
Pourtant les Juges estiment que l'employeur peur être en droit de licencier le salarié lorsque la conduite d'un...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : licenciement suite perte permis conduire / licenciement perte permis de conduire / licenciement suspension permis de conduire / suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension du permis de conduire que faire
Questionnaire de l'examen de conduite théorique - Liste ...
0002. Dans quelles conditions un conducteur a-t-il le droit de conduire un véhicule motorisé?
3
0003. Quelle est l'obligation du propriétaire de véhicule ou de qui en a le contrôle sur le véhicule qu'il conduit?
4
0005. Un policier...
Date: 2017-10-04 19:37:10
Site :
http://tqfr.mot.gov.il
Thèmes liés : jour de l examen du permis de conduire / permis de conduire en 8 jour / droit permis de conduire / l'examen theorique du permis de conduire / questionnaire de l'examen du permis de conduire
Toute la vérité sur la formation 125 cm3 7h pour permis b
16 avril 2012 | 43 commentaires
Que dit la loi pour la formation de 7h permis 125 cm3 ?
Depuis le 1er janvier 2011, un automobiliste qui souhaite :
conduire un scooter deux ou trois-roues de 125 cm3
ou scooter trois-roues de plus de 125 cm3
doit obligatoirement suivre une formation de 7 heures.
Le principe est assez simple, mais les modalités pratiques et conditions d'exemption soulèvent...
Date: 2017-09-06 19:38:22
Site :
http://www.sym-one.com
Fiche Pratique Infraction routière commise à l’étranger ...
Fiche Pratique : Infraction routière commise à l'étranger, quelle conséquence ?
20/03/2017
Chaque pays de l'Union européenne dispose de son propre code de la route. En cas d'infraction, le conducteur étranger est passible des mêmes sanctions que celles qui peuvent être prononcées à l'encontre des usagers de la route du pays concerné.
En cas d'infraction routière, l'auteur risque...
Site :
liguedesconducteurs.org
Permis de conduire et code de la route - Ambassade de ...
(PDF - 877.4 ko)
Nos services établiront une déclaration valable en France.
Si vous résidez officiellement en France : il est conseillé de faire une déclaration auprès de la police hellénique (afin d'éviter toute utilisation frauduleuse du permis) puis de se présenter à la section consulaire afin d'établir une déclaration française, qui aura valeur de permis (en France uniquement)...
Date: 2017-10-04 21:24:31
Site :
https://gr.ambafrance.org
Taxi info : Remboursement des frais d'oculistes, medicaux ...
Remboursement des frais d'oculistes, medicaux et de permis de conduire
Publié le : 2015-04-09
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
19 MARS 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au remboursement des frais d'oculiste, des frais...
Site :
http://www.taxi-info.be
Thèmes liés : permis de conduire examen medical / commission medicale permis de conduire / loi permis de conduire belge / permis de conduire 1 mois / permis de conduire changement
Avocat Permis de Conduire | Maître Guilhaume
Le Cabinet CJJF - Maître Georges Guilhaume
8 années d'expertise dans le contentieux du permis de conduire, au service du droit routier.
L'alternative aux GRANDS cabinets parisiens, en droit automobile, pour l'ensemble du territoire français,
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Record de vitesse établi par Maître Georges GUILHAUME, avocat en droit routier.
Le lundi 12 décembre 2011, une...
Permis candidat libre à Paris : Location de voiture auto ...
Permistar > Votre situation > Vous passez le permis en candidat libre
Vous passez le permis en candidat libre
Contrairement aux idées reçues, il vous est possible de ne pas faire appel à une auto-école pour passer le permis de conduire de la catégorie B (voiture).
Cependant et par souci de transparence, Permistar tient à attirer votre attention sur les avantages et inconvénients que...
Site :
http://www.permistar.fr