Articles sélectionnés pour le thème : duree permis de conduire
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Permis de conduire - equipement.gov.ma
Droit de conduire sur le territoire national au moyen d'un permis étranger
La loi n° 52.05 portant code de la route permet la conduite sur le territoire national au moyen d'un permis de conduire national étranger dans les conditions suivantes :
Les marocains résidant à l'étranger peuvent conduire sur le territoire national, pendant une durée maximale d'un an à compter de leur...
Date: 2017-10-04 17:45:40
Site :
http://www.equipement.gov.ma
Thèmes liés : echange de permis de conduire etranger / validite d'un permis de conduire international / duree de validite du permis de conduire marocain / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire
Permis de conduire - mtpnet.gov.ma
Droit de conduire sur le territoire national au moyen d'un permis étranger
La loi n° 52.05 portant code de la route permet la conduite sur le territoire national au moyen d'un permis de conduire national étranger dans les conditions suivantes :
Les marocains résidant à l'étranger peuvent conduire sur le territoire national, pendant une durée maximale d'un an à compter de leur...
Date: 2017-10-04 19:39:57
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http://www.mtpnet.gov.ma
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Permis de conduire détérioré, dois-je le changer
4 octobre 2016 | 7 Commentaires
Votre permis de conduire est détérioré ? Vous l'avez malencontreusement abîmé ou déchiré ? Un permis de conduire détérioré risque de vous poser quelques problèmes en cas de contrôle. Quelles sont les démarches à effectuer pour le renouveler ? Comment éviter d'abîmer trop rapidement votre permis ? Voici la marche à suivre en cas de...
Site :
duplicata-permis-de-conduire.fr
Thèmes liés : formulaire de demande de duplicata de permis de conduire / demande duplicata permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / prefecture de police de paris permis de conduire / formulaire duplicata permis de conduire
Comment obtenir le permis de conduire? | Mobilit
Home Comment obtenir le permis de conduire?
Comment obtenir le permis de conduire?
Validité des permis de conduire belges
Suite aux différentes informations diffusées dernièrement, nous tenons à rassurer les citoyens disposant d'un permis de conduire belge délivré avant 1989. Ces permis de conduire sont valables en Belgique ET à l'étranger jusqu'en 2033. Il n'y a donc aucune raison de...
Date: 2017-10-04 20:15:00
Site :
https://mobilit.belgium.be
Thèmes liés : vol permis de conduire et carte d'identite / validite d'un permis de conduire belge / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / nouveau permis de conduire belge validite
SolutionTicket.com | Demande de permis restreint | Permis ...
Identifiant oublié ?
Demande de permis restreint
Saviez-vous que même si votre permis a été suspendu, il peut être possible d'obtenir un permis restreint qui aura pour effet de vous donner le droit de conduire? En effet, dépendamment des circonstances, si votre permis a été suspendu parce que vous avez enfreint la loi et que vous avez besoin de votre permis de conduire pour votre travail,...
Date: 2017-10-04 16:44:32
Site :
solutionticket.com
Thèmes liés : permis de conduire suspendu quebec / texte de loi sur les points du permis de conduire / loi sur les points du permis de conduire / savoir les points de notre permis de conduire / voir point permis de conduire
La suppression du permis de conduire - xn--dfense-permis ...
La suspension du permis de conduire
La suspension du permis de conduire est une mesure faisant suite à une infraction au Code de la Route.
La suspension administrative du permis de conduire est prononcée par le Préfet, qui va lui-même décider de la durée (jusqu'à 6 mois, voire 1an). Elle fait suite à une grave infraction au code de la route, telle qu'un grand excès de vitesse...
Comment obtenir le permis de conduire? | SPF Mobilité
Home Circulation routière Permis de conduire
Comment obtenir le permis de conduire?
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Validité des permis de conduire belges
Suite aux différentes informations diffusées dernièrement, nous tenons à rassurer les citoyens disposant d'un permis de conduire belge délivré avant 1989. Ces permis de conduire sont valables en Belgique ET à l'étranger jusqu'en 2033. Il n'y a...
Date: 2017-10-04 17:13:21
Site :
https://mobilit.belgium.be
Thèmes liés : vol permis de conduire et carte d'identite / validite d'un permis de conduire belge / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / nouveau permis de conduire belge validite
Permis de conduire à l’essai – Conditions, délai - www.ch.ch
Permis de conduire à l'essai
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Les élèves conducteurs doivent accomplir une formation en deux temps pour obtenir le permis de conduire définitif. Après avoir réussi l'examen de conduite (phase 1), les nouveaux conducteurs doivent suivre deux cours de formation complémentaire durant une période probatoire de trois ans (phase 2).
Qui reçoit un permis de conduire à l'essai?
Toutes les personnes qui obtiennent pour...
Site :
https://www.ch.ch
Thèmes liés : permis de conduire a l essai / reussir l examen du permis de conduire / l'examen theorique du permis de conduire / l'examen pratique du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire
Permis de conduire | Evere
Une attestation d'aptitude médicale à exercer le transport rémunéré est délivrée après une visite subie dans un centre médical agréé (call center: 02/524.97.97). Celle-ci devra être remise à la commune afin de retranscrire l'autorisation d'exercer le transport rémunéré sur le permis de conduire. Si la case "transports rémunérés" est déjà complétée ou si le demandeur ne...
Site :
http://www.evere.be
Quelle est la durée de validité d’un permis de conduire
28 juillet 2016 | 4 Commentaires
Durée de validité d'un permis de conduire
En janvier 2013, la législation concernant le permis de conduire a été revue dans les pays de l'Union Européenne. Ils s'accordent ainsi sur les catégories de permis de conduire et les conditions d'obtention afin de faciliter la libre circulation de tous en Europe.
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Le nouveau permis de conduire :...
Permis de conduire en Algérie - hijra-en-algerie.com
Le permis de conduire est considéré comme une pièce d'identité nationale, mais il est utilisé en particulier pour la conduite des différents véhicules, selon leurs classifications. Il y a trois dossiers concernant le permis de conduire : le dossier nécessaire pour le passage de l'examen afin d'obtenir ce document, le dossier de renouvellement du permis de conduire expiré, le...
Site :
https://hijra-en-algerie.com
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire passe a l'etranger / certificat d examen du permis de conduire / renouvellement permis de conduire algerie / dossier du permis de conduire / validite d'un permis de conduire provisoire
Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...
Mise à jour le 28/09/2017
cliquez ici
Vos démarches de permis de conduire évoluent et se font désormais en ligne. Les guichets permis de conduire seront définitivement fermés à compter du 1er septembre 2017.
Pour les personnes n'ayant pas accès à internet, un point d'accès numérique est à votre disposition en préfecture de 08h30 à 16h du lundi au vendredi.
MES DEMARCHES ACCESSIBLES UNIQUEMENT EN LIGNE
>Suivi de la fabrication et de l'expédition de mon permis de conduire : cliquez ici
Quand votre permis de conduire apparaît sous le statut « Permis...
Date: 2017-10-04 17:37:32
Site :
http://www.seine-saint-denis.gouv.fr
Demander le permis de conduire international - Citoyens ...
Conditions d'obtention du permis de conduire international
Le permis de conduire international est délivré par l'Automobile Club du Luxembourg (ACL). Peu importe l'Etat qui a émis le permis de conduire national, pour l'obtenir, le demandeur doit se présenter au siège de l'ACL muni :
d'un permis de conduire valable établi par un Etat membre de l'UE ou de l'EEE ;
d'un certificat de résidence au Luxembourg qui peut être obtenu auprès de...
Date: 2017-10-03 08:14:41
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire international / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / duree permis de conduire international / demande de permis de conduire international
permis de conduire international - ocn.ch
Le permis international est recommandé pour tous les pays hors de la communauté européenne. En cas de doute, nous vous recommandons de contacter, avant le départ à l'étranger, l'agence de voyages, le consulat/l'ambassade ou les associations d'usagers de la route, afin de savoir si un permis international est nécessaire dans le pays concerné.
Ce permis, délivré sur la base d'un permis suisse, n'est pas valable en Suisse. Le permis...
Date: 2017-08-22 13:29:43
Site :
http://www.ocn.ch
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire international / duree permis de conduire international / permis de conduire international suisse / demande de permis de conduire international / obtenir un permis de conduire international
Annulation du permis de conduire / Permis de conduire ...
Annulation du permis de conduire
Mise à jour le 05/12/2013
L'annulation du permis de conduire est une mesure judiciaire qui conduit au retrait définitif du permis de conduire pour une durée déterminée et qui nécessite pour retrouver ce droit de repasser le permis de conduire après un délai fixé par le juge.
Cette décision notifiée au conducteur soit par le tribunal (le jour de...
Date: 2017-10-04 20:38:50
Site :
http://www.vienne.gouv.fr
Le permis de conduire international : utile ou obligatoire ...
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Vous partez à l'étranger en voiture ou désirez y louer un véhicule ? Assurez-vous de disposer du bon permis de conduire.
Le permis de conduire européen
A partir d'une certaine catégorie de véhicule motorisé, tout conducteur doit être titulaire d'un permis de conduire.
Les pays de l'Union Européenne reconnaissent tous le permis de conduire belge (ancien modèle) et...
Permis de conduire - Consulat général de France à Amsterdam
Rappel : le Consulat général de France n'est pas compétent pour délivrer ou renouveler un permis de conduire français. Seules les préfectures en France le sont. Plus d'informations sur le site du ministère de l'Intérieur
Le permis de conduire à l'étranger : comment cela marche ?
Vous trouvez toutes les réponses dans cette plaquette de présentation (PDF).
Cas des permis de...
Date: 2017-10-04 20:25:49
Site :
https://amsterdam.consulfrance.org
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire europeen en france / validite d'un permis de conduire en france / validite d'un permis de conduire etranger en france / duree validite permis de conduire france / validite d'un permis de conduire international
Permis de conduire international (Circulation rou- tière ...
Le permis de conduire suisse format carte de crédit est admis dans les pays affiliés à l'UE ou à l'AELE. Nous vous recommandons de vous renseigner au préalable quant aux autres pays (agence de voyages, représentation étrangère, etc.) afin de savoir si le permis de conduire international s'impose ou non.
Nous ne disposons malheureusement pas d'informations fiables concernant les pays non affiliés à l'UE ou à l'AELE.
La durée de validité du permis de conduire international s'étend sur...
Site :
http://www.pom.be.ch
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire international / permis de conduire international suisse / duree permis de conduire international / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire
Mobile - Permis à l'essai - ocn.ch
Le permis de conduire obtenu pour la première fois pour un motocycle ou une voiture automobile est délivré à l'essai. La période probatoire dure trois ans. Un permis définitif de conduire est délivré après la fin de la période probatoire, si le conducteur a suivi les cours de formation complémentaire de conduite pour apprendre à mieux reconnaître et à éviter les dangers sur la...
Date: 2017-09-11 14:41:32
Site :
http://www.ocn.ch
Thèmes liés : permis de conduire a l essai / duree permis de conduire probatoire / duree permis de conduire / centre de formation permis de conduire / delivrance du permis de conduire
Faire prolonger la durée de validité de son permis de conduire
Au Luxembourg, la durée de validité du permis de conduire dépend de sa catégorie et de sa date d'émission.
Cette validité est limitée dans le temps de sorte qu'il faut procéder régulièrement au renouvellement du permis de conduire.
Afin de solliciter la prolongation de son permis de conduire, le bénéficiaire de plus de 60 ans a l'obligation de se soumettre à un examen médical le...
Date: 2017-10-03 08:14:33
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / duree permis de conduire examen / duree permis de conduire / renouvellement permis de conduire luxembourg
Infraction au code de la route, barème des infractions ...
Retour sur le site
Vitesse
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h par conducteur de véhicule à moteur, vitesse maximale autorisée > 50 km/h
Type d'infraction : Contravention de 3ème classe
Article Code de la Route (CR) ou Code pénal (CP) : R413-14 CR
Mesures concernant le permis de conduire :
68 EUR
-1 pt
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h par conducteur de véhicule à moteur, vitesse...
Site :
http://www.actiroute.com
Thèmes liés : code de la route permis de conduire / code de la route pour permis d / bareme infraction code de la route / code penal de la route / infraction code de la route
Suspension de permis
La suspension de permis de conduire en procédure judiciaire peut être prononcée en alternative à une poursuite , dans le cadre d'une composition pénale ou en peine complémentaire.
La durée de suspension de permis de conduire en procédure judiciaire est de 5 ans en cas d'homicide ou blessures involontaires et de 3 ans dans les autres cas. Ces durées peuvent être doublées en cas de...
Site :
http://www.permis.com
Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / comment recuperer les points de mon permis de conduire / recuperer des points permis de conduire / suspension du permis de conduire pendant 3 mois / duree retrait points permis de conduire
Permis de conduire français à l'étranger - UFE : Union des ...
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Vous pouvez circuler librement dans tous les pays de l'Espace Economique Européen avec votre permis français. Par contre, à l'arrivée dans votre pays d'expatriation hors UE, vous ne pourrez que de manière temporaire utiliser votre permis de conduire français. Vous devrez rapidement, sauf cas particulier, échanger ce permis contre un permis local, voire passer un examen pour...
Site :
ufe.org
Permis de conduire volé : renouvellement, démarches, prix
Renouvellement de permis de conduire suite à un vol
Comme pour tout vol de papiers administratifs, lorsque vous êtes confronté à un permis de conduire volé, il est impératif de faire une déclaration de vol. Ce n'est qu'après cette déclaration que vous pourrez effectuer une demande de renouvellement de permis de conduire.
Deux cas concrets existent lorsqu'on parle de vol de permis de...
Site :
https://www.codedelaroute.fr
Thèmes liés : vol permis de conduire a l'etranger / vol permis de conduire demarches / vol permis de conduire prefecture / vol permis de conduire cerfa / vol permis de conduire que faire
Permis de conduire | La Belgique en Hongrie
Permis de conduire
Permis de conduire belges en Hongrie
Le rôle des Ambassades et des Consulats dans le domaine du permis de conduire se limite à fournir des informations générales et à faire suivre les documents transmis par les autorités locales.
Etant donné que la législation régissant cette matière est très complexe, seuls les principes généraux sont énumérés ci-après. Par...
Date: 2017-10-04 18:54:39
Site :
http://hungary.diplomatie.belgium.be
Suspension du permis de conduire. - recuperer-permis.com
recours
La rétention admnistrative du permis de conduire est une suspension du permis de conduire décidé par le Préfet, en cas de verbalisation d'un automobiliste pour un excès de vitesse de plus de 40 km/heure au dessus de la limite de vitesse et pour une conduite avec une alcoolémie délictuelle.
En pratique, le retrait de permis est opéré par l'agent verbalisateur pour une...
Site :
http://recuperer-permis.com
Thèmes liés : recuperation permis de conduire apres suspension / suspension permis de conduire exces de vitesse / suspension du permis de conduire dans quel cas / contestation suspension permis de conduire / suspension du permis de conduire pour alcoolemie
La rétention du permis de conduire - Avocat permis de ...
La rétention du permis de conduire est une mesure dite « de sureté » par laquelle les forces de l'ordre (policiers ou gendarmes) procèdent à la confiscation du permis de conduire de l'automobiliste La rétention du permis de conduire
La rétention du permis est en général effectuée suite à la commission d'une des infractions suivantes :
Conduite sous l'empire d'un état alcoolique...
Date: 2017-09-18 06:13:47
Site :
http://www.kl-avocats.fr
Thèmes liés : retention du permis de conduire 72 heures / recuperation permis de conduire apres suspension / avis de retention d un permis de conduire / suspension du permis de conduire pendant 3 mois / retention du permis de conduire alcool
Comment récupérer son permis de conduire après suspension
7 juillet 2016 | Laissez un commentaire
Récupérer son permis de conduire après une suspension.
La suspension du permis de conduire (quelle que soit sa catégorie) consiste à empêcher une personne de conduire un véhicule pour lequel un permis est obligatoire. Elle prend effet le jour de la notification et entraîne la suspension de tout autre permis dont le conducteur est...
Site :
duplicata-permis-de-conduire.fr
Thèmes liés : recuperation permis de conduire apres suspension judiciaire / recuperation permis de conduire apres suspension / suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension du permis de conduire comment le recuperer / suspension permis de conduire exces de vitesse
Obtenir un nouveau permis | Belgium.be
Home » Mobilité » Permis de conduire » Obtenir un nouveau permis
Obtenir un nouveau permis
A la fin de la durée de validité d'un permis de conduire, le renouvellement se fait si toutes les conditions de la délivrance sont remplies.
En outre, un duplicata d'un permis de conduire en cours de validité peut être demandé si, par exemple, le permis a été perdu, volé, détérioré ou rendu illisible.
Il n'est pas possible de demander un duplicata d'un...
Date: 2017-10-04 17:39:27
Site :
https://www.belgium.be
Thèmes liés : nouveau permis de conduire belge validite / validite d'un permis de conduire belge / nouveau permis de conduire belgique validite / nouveau permis de conduire belge / validite d'un permis de conduire
Combien de temps pour obtenir son permis de conduire ...
Accueil
Combien de temps pour obtenir son permis de conduire ? | Permis B
Voici quelques éléments qui vous permettront de savoir en combien de temps vous êtes susceptibles d'obtenir votre permis de conduire (permis B).
Les forfaits de formation au permis de conduire et les différents délais
Pour mémoire, le passage des examens théorique et pratique du permis de conduire peut se faire selon...
Site :
http://quelpermis.com
Le permis de conduire provisoire : Actualités du droit belge
Le permis de conduire provisoire
Le permis de conduire provisoire
L'article 21 de la loi sur la circulation routière prévoit que « Nul ne peut conduire, sur la voie publique, un véhicule à moteur s'il n'est titulaire et porteur d'un permis de conduire régulièrement délivré en Belgique, ou d'un permis de conduire étranger, soit national soit international, dans les conditions fixées...
Le permis de conduire de catégorie C (permis poids lourds)
Le permis C : indispensable pour conduire des poids lourds
Le permis de catégorie C est indispensable pour les personnes qui souhaitent conduire un véhicule de type poids lourd. Qu'est-ce qui différencie le permis C des autres catégories du permis de conduire permettant la conduite de véhicules massifs avec ou sans remorques ? Que faut-il savoir avant de déposer un dossier pour obtenir un...
Site :
https://www.em-concilium.eu
Faire prolonger la durée de validité de son permis de conduire
Toutefois, ces permis de conduire doivent être échangés avant le 19 janvier 2033 contre le nouveau modèle de permis de conduire.
Lorsque le conducteur du véhicule n'a pas procédé au renouvellement de son permis de conduire alors que la durée de celui-ci est arrivée à échéance, il est considéré comme conduisant sous le couvert d'un permis de conduire périmé, et s'expose ainsi à un...
Date: 2017-10-03 08:14:33
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / duree permis de conduire examen / duree permis de conduire
Introduction du permis de conduire harmonisé - mt.public.lu
A partir du 19 janvier 2013, un nouveau permis de conduire sous forme de « carte de crédit » remplacera progressivement le « papier rose». En effet, la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire, qui sera d'application à partir du 19 janvier 2013 dans toute l'Europe et donc aussi au Luxembourg, a pour objectif l'harmonisation de ce permis dans un format plus adéquat.
(spécimen...
Date: 2015-07-29 16:39:59
Site :
http://www.mt.public.lu
Permis de conduire étranger : comment le mettre en règle ...
Permis de conduire étranger : comment le mettre en règle ?
15 juin 2016
Transports
Procédure pour enregistrer votre permis de conduite au Luxembourg
Vous venez d'arriver à Luxembourg et disposez d'un permis de conduire étranger ? Vous êtes peut-être obligé de le faire enregistrer ou retranscrire. Vous trouverez dans cet article les procédures à suivre ainsi que les personnes concernées...
Site :
http://www.justarrived.lu
Thèmes liés : echange de permis de conduire etranger / vol permis de conduire a l'etranger / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / categorie permis de conduire luxembourg
Permis de conduire étrangers (Circulation rou- tière et ...
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Permis de conduire étrangers
Vous êtes en droit d'utiliser votre permis de conduire étranger durant 12 mois à compter de votre arrivée en Suisse. Si vous conduisez à titre professionnel des véhicules routiers immatriculés en Suisse (par exemple un camion, un taxi), le permis de conduire suisse de la catégorie requise s'impose cependant déjà avant d'entamer votre...
Date: 2017-10-04 16:11:20
Site :
http://www.pom.be.ch
La suspension administrative du permis de conduire ...
La suspension du permis de conduire est une mesure administrative prise par le Préfet, d'une durée ne pouvant généralement pas excéder six mois.
La suspension administrative du permis de conduire
Son principe est fixé aux articles L 224-7 et L 224-8 du Code de la Route :
« Saisi d'un procès-verbal constatant une infraction punie par le présent code de la peine complémentaire de...
Date: 2017-09-18 01:24:46
Site :
http://www.kl-avocats.fr
Thèmes liés : suspension du permis de conduire que faire / suspension du permis de conduire pendant 3 mois / suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension du permis de conduire pour alcoolemie / suspension du permis de conduire alcool
AUTO ECOLE - Permis à l'essai
Permis à l'essai
Permis à l'essai pour une période de 3 ans (LCR Art. 15a1)
Une fois ton examen pratique, catégorie A ou B terminé et réussi, l'office des véhicules ne te délivrera plus un permis de conduire de durée illimitée, mais un permis à l'essai pour une période de 3 ans. La période probatoire est inscrite sur le permis de conduire (4b.)
(Cette disposition ne s'applique pas...
La rétention du permis de conduire : tout savoir ...
Avertisseur de radar
La rétention du permis de conduire : tout savoir !
Les forces de police ou de gendarmerie peuvent dans certains cas et à certaines conditions procéder à la rétention du permis de conduire. Ils peuvent ainsi retenir le permis de conduire du conducteur contrôlé quand :
les épreuves de dépistage d'alcoolémie ou d'usage de stupéfiants sont positives,
il existe une...
Date: 2017-10-04 17:50:19
Site :
avocat-gc.com
Thèmes liés : retention du permis de conduire 72 heures / avis de retention d un permis de conduire / retention du permis de conduire pour exces de vitesse / retention du permis de conduire alcool / retention du permis de conduire
Permis de conduire étranger - SAAQ
Conduire à l'extérieur du Québec
Permis de conduire étranger
Le titulaire d'un permis étranger valide a le droit de circuler sur les routes du Québec pendant 6 mois consécutifs. Passé ce délai, il doit posséder un permis de conduire international et, s'il décide de s'établir dans la province, il doit obtenir un permis du Québec qu'il peut demander dès son arrivée.
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Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Permis de conduire | La Belgique aux Emirats Arabes Unis
Un permis de conduire international est un document délivré par la commune où la personne est inscrite (contre paiement de 16,00 euros et sur présentation de sa carte d'identité, de son permis de conduire national et d'une photo d'identité récente) afin de l'autoriser à conduire des véhicules dans des pays où son permis de conduire n'est pas reconnu.
Un permis de conduire international...
Date: 2017-10-04 19:45:27
Site :
http://unitedarabemirates.diplomatie.belgium.be
Centre de test psychotechnique du permis de conduire - AAC ...
Test psychotechnique du permis de conduire
Les points de permis de conduire permettent de contrôler le niveau de la conduite du conducteur. En obtenant le permis, chaque conducteur reçoit 6 points et chaque année 2 points lui sont rajoutés. Après trois ans de conduite sans infraction, chaque conducteur se retrouve avec 12 points sur son permis de conduire.
Après chaque infraction, des...
Date: 2017-10-04 18:09:22
Site :
http://aac-testpsycho.fr
Renouvellement de permis de conduire en Tunisie
ECHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE EN TUNISIE
- Expiration de la durée de validité
- Transformation d'un permis de conduire étranger dont l'origine est tunisienne
- Remplir l'imprimé « demande d'obtention d'un permis de conduire » délivré par l'ATTT ( ci-joint )
- L'original du permis de conduire à renouveler
- Un certificat médical délivré depuis 3 mois au maximum (le formulaire du certificat médical existe en principe chez le médecin)
- 2...
Site :
http://tunis.msz.gov.pl
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / renouvellement permis de conduire tunisie / echange de permis de conduire etranger / echanger permis de conduire
Conduire au Maroc - Les Consulats Généraux de France au ...
Le permis de conduire marocain délivré en échange d'un permis de conduire étranger provisoire ou de la période probatoire, est un permis de la période probatoire dont la durée est fixée :
à 2 ans, si la validité du permis de conduire étranger est égale ou supérieure à 2 ans ;
au reliquat de la validité du permis de conduire étranger , si la validité de ce dernier est...
Date: 2017-10-04 19:50:55
Site :
https://ma.consulfrance.org
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire etranger en france / validite d'un permis de conduire provisoire / validite d'un permis de conduire en france / echange de permis de conduire etranger / validite d'un permis de conduire
Permis de conduire en Haïti |- Nouveaux Changements - Le ...
UN PERMIS DE CONDUIRE C'EST QUOI?
UN PERMIS DE CONDUIRE C'EST QUOI?
Le permis de conduire peut-être definit comme est une autorisation administrative POUR circuler avec un véhicule qui ne peut être conduit sans ce permis. Il faut détenir la catégorie correspondante au véhicule que l'on conduit : Sachez qu'en Haiti conduire n'est pas un droit main un privillège. En cas de violations il...
Site :
http://www.lepojournal.info
Permis de Conduire International - adcidl.com
Permis de Conduire International
Ici vous pouvez trouver des informations sur un permis de conduire international, comme l'histoire nous du développement du permis de conduire international, quand et comment vous pouvez utiliser et IDL, qui et où il peut être délivré. S'il vous plaît utiliser les liens ci-dessus adn trouve intéressant de vous renseigner. Nous travaillons dur pour trouver...
Site :
http://www.adcidl.com
Thèmes liés : duree validite permis de conduire france / permis de conduire categorie b en anglais / permis de conduire categorie b france / permis de conduire resident permanent / validite d'un permis de conduire international
Conduire en Espagne, Permis de conduire en Espagne
Les citoyens de l'Union européenne peuvent utiliser leur permis de conduire national pour conduire en Espagne. En revanche, ceux provenant de pays tiers doivent échanger leur permis de conduire contre un permis espagnol. Voici comment procéder.
Si vous êtes citoyen de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, votre permis de conduire national vous permettra de conduire...
Site :
http://www.expat.com
L'avis de rétention du permis de conduire. - Paris
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > L'avis de rétention du permis de conduire.
L'avis de rétention du permis de conduire.
Le 01 septembre 2016
L'avis de rétention du permis de conduire est un acte étrange. Une mesure s'applique alors qu'il n'y a aucune poursuite, aucune sanction. Qu'en est-il?
Les forces de l'ordre procèderont dans certains cas à la rétention de votre permis de...
Site :
https://www.avocat-weil.com
Thèmes liés : avis de retention d un permis de conduire / retention du permis de conduire 72 heures / retention du permis de conduire etranger / retention du permis de conduire pour exces de vitesse / retention du permis de conduire alcool
Le retrait du permis de conduire - Avocats de la Route
Le retrait du permis de conduire
Le retrait du permis de conduire est la première sanction administrative venant à l'esprit lorsqu'une personne viole les règles de la circulation routière. Au point que le grand public ignore souvent que l'autorité administrative (office ou bureau des automobiles) peut, si l'infraction est légère, la sanctionner par un simple avertissement, voire même...
Site :
http://avocats-route.ch
Thèmes liés : duree retrait points permis de conduire / retrait permis de conduire exces de vitesse / loi sur retrait des points du permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire automobile
Le service des permis de conduire / Documents Permis de ...
L'instruction des dossiers de permis de conduire est centralisée à la préfecture des Côtes d'Armor depuis le 1er janvier 2014.
Par conséquent, les sous-préfectures de Dinan, Guingamp et Lannion ne délivrent plus de permis de conduire.
Le service des permis de conduire de la préfecture est ouvert au public tous les jours de 8h30 à 11h30. Pour...
Date: 2017-10-04 20:25:48
Site :
http://www.cotes-darmor.gouv.fr
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