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L'avis de rétention du permis de conduire. - Paris
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L'avis de rétention du permis de conduire.
Le 01 septembre 2016
L'avis de rétention du permis de conduire est un acte étrange. Une mesure s'applique alors qu'il n'y a aucune poursuite, aucune sanction. Qu'en est-il?
Les forces de l'ordre procèderont dans certains cas à la rétention de votre permis de...
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Permis probatoire: de nombreuses fausses rumeurs! - Paris
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Permis probatoire: de nombreuses fausses rumeurs!
Le 17 janvier 2013
Le permis probatoire soulève beaucoup d'interrogations mais malheureusement, il existe beaucoup de fausses rumeurs y répondant.
Est appelé permis probatoire, tout permis de conduire ayant moins de trois ans. A sa naissance, le permis...
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Excès de vitesse, infraction, avocat excès de vitesse, Paris
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Excès de vitesse
L'article R.413-4 du Code de la Route précise le nombre de points retirés pour chaque excès de vitesse commis, le Tribunal n'a donc aucun pouvoir d'appréciation sur ce retrait. En revanche, des peines complémentaires peuvent être prononcées pour les excès de vitesse supérieur à 30 km/h telles que la suspension du permis de...
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Nouvelle réforme en matière de sécurité routière : quels ...
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Nouvelle réforme en matière de sécurité routière : quels sont les changements ?
Le 24 avril 2015
Monsieur le Ministre l'avait annoncé. La très faible hausse de décès sur la route allait entraîner de nouvelles mesures encore plus répressives. Quelles sont-elles ?
Douze mesures peuvent être identifiées dans les annonces faites :
- interdiction des oreillettes, casques et écouteurs ( en revanche, aucune difficulté pour les...
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Un permis permanent? - Paris - avocat-weil.com
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Un permis permanent?
Le 30 octobre 2012
Certains permis de conduire sont permanents mais il ne s'agit pas des rumeurs lancées sur Internet sur les permis obtenus avant 1992.
Les rumeurs sur le soi-disant caractère permanent des permis de conduire obtenus avant 1992 (parfois 1989) ont fleuri sur la toile. Bien évidemment, il ne s'agissait que d'une idiotie...
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