Articles sélectionnés pour le thème : infraction permis de conduire
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Récupération de Points de Permis de Conduire - ActiROUTE
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Récupération de Points de Permis
Le système du permis à points qui a été instauré en 1992 a défini un barème des retraits de points selon les différents types d'infractions. Il a aussi été mis en place des règles et solutions afin de permettre aux conducteurs ayant perdu des points de permis de conduire de les récupérer sous certaines...
Site :
http://www.actiroute.com
Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / recuperer des points permis de conduire / stage securite routiere et recuperation point / capital point permis de conduire / points restant du permis de conduire
Telepoint gouv : connaitre les points de son permis de ...
Administration , Organismes , Procédures
Depuis longtemps, les points sur son permis de conduire permettent de savoir si vous êtes un bon conducteur ou pas. En effet, suivant vos infractions sur la route vous pouvez avoir des retraits de point qui peuvent aboutir au retrait total de votre permis. En effet, telepoint gouv a été mis en place pour faciliter le contrôle des conducteurs, mais...
Site :
https://www.nousnecederonspas.org
Thèmes liés : connaitre le nombre de points restants sur son permis de conduire / connaitre le nombre de point sur le permis de conduire / connaitre les points restant sur son permis de conduire / nombre de points restants sur mon permis de conduire / quel site pour voir nombre point permis conduire
Contrat de location Permis Malin
Dans le présent contrat, les mots suivants désignent :
Loueur: entreprise ou franchisés Permis Malin
Tuteur: toute personne physique, titulaire du permis de conduire depuis plus de 5 (cinq) ans
Apprenti: la personne physique inscrite, possédant son livret d'apprentissage en cours de validité comportant un minimum de 20 heures en auto école et conduisant le véhicule, accompagnée du tuteur...
Site :
http://www.permis-malin.com
Présentation du nouveau permis de conduire 2013
Amende minorée : payée dans les 3 jours
Amende forfaitaire : payée entre le 4ème et 45ème jour
Amende majorée : payée à partir du 46ème jour
Payez vos amendes sur internet
Contraventions et Infractions
Le fait de commettre plusieurs infractions en même temps peut engendrer un retrait cumulé de 8 points au maximum. 2 infractions entraînent une perte de points: Les contraventions (perte de 1 à 6 points) et les délits (perte direct de 6 points).
Retrait de permis
Pour des raisons de sécurité, les agents peuvent retirer le permis de conduire sur le champ. La rétention...
Le relevé intégral d’information du permis à points.
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Accueil > Articles > Le relevé intégral d'information du permis à points.
Le relevé intégral d'information (également appelé RII) est une sorte d'historique de votre permis de conduire : c'est un document de référence qui regroupe toutes les informations en rapport avec votre permis à points, depuis votre inscription en Préfecture, au moment de l'examen, jusqu'aux...
infraction - Permis.com | Stages de récupération de points
Règles de participation au stage
Vous devez :
Avoir suivi votre dernier stage points permis depuis plus d'un an et un jour
Disposer d'au moins 1 point lors du stage
Avoir effectivement perdu des points
Stages agréés par l'état français
Permis.com vous propose plus de 10.000 stages de récupération de points de...
Site :
http://www.permis.com
Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / stage point permis de conduire / recuperer des points permis de conduire / stage securite routiere et recuperation point / suivi point permis de conduire
Formation 25 - Stage de récupération de points permis de ...
Stages de récupération de points
Bourgogne - Franche-comté
Reprenez la route en toute sérénité !
Avec
FORMATION 25
FORMATION 25 propose des stages de récuperation de points destines aux automobilistes ayant perdu des...
Site :
http://www.stagepermisapoints.fr
Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / stage securite routiere et recuperation point / recuperer des points permis de conduire / stage point permis de conduire / securite routiere stage points
Comment connaître le nombre des points restant sur son ...
En cas de retrait de points, un site officiel permet d'accéder à son relevé, à condition d'avoir préalablement fait sa demande d'accès en Préfecture.
A chaque infraction au Code de la route, constatée par procès-verbal dressé par un agent de police ou de la gendarmerie, l'automobiliste peut se voir infliger une amende ainsi qu'un retrait de point sur son permis de conduire (qui en...
Site :
http://www.net-iris.fr
Conduite dangereuse selon le Code criminel – Avocat droit ...
Cormier Simard | Nos avocats vous défendront sans relâche | 514-377-7168 | 418-431-9949 | 1-819-200-0285 | 1-800-520-6127 | 24/24
Conduite dangereuse selon le Code criminel
La définition de l'infraction de conduite dangereuse est prévue à l'article 249 du Code criminel. Dans le cas d'un véhicule à moteur, l'infraction consiste à conduire d'une façon téméraire ou dangereuse, ce qui a...
Site :
https://www.avocatcriminel.ca
Thèmes liés : infraction permis de conduire
Permis probatoire ou jeune conducteur : toute l'info. en ...
Nous vous recontactons sous 24H
Permis probatoire ou jeune conducteur
Eric
Depuis l'arrêté du 1er mars 2004, le candidat qui réussit toutes les épreuves, reçoit sous certaines conditions un permis probatoire. Il doit prouver sur une durée de 2 à 3 ans, sa capacité à la prudence et à bonne conduite d'un véhicule. On les reconnait grâce au fameux A adhésif ou magnétique affichée à...
Site :
https://id-code.fr
Thèmes liés : permis de conduire a points jeune conducteur / duree permis de conduire probatoire / permis de conduire a 6 points / permis de conduire probatoire / perte de points du permis de conduire
Nouveau code de la route en Algérie - algerie-dz.com
ALGER (AP) - A compter du 1er mars, un nouveau code de la route entrera en vigueur en Algérie, pays classé au quatrième rang mondial pour la mortalité routière avec une moyenne quotidienne de 10 à 11 décès. Face à ce "terrorisme routier", les autorités ont opté pour des mesures répressives.
Du 23 au 29 décembre, rien qu'au niveau de la wilaya (département) d'Alger, les services de...
Date: 2017-10-04 22:51:49
Site :
http://www.algerie-dz.com
Réobtenir permis suspendu pour amendes impayées - SAAQ
Si votre permis de conduire est suspendu parce que vous n'avez pas payé une ou des amendes, vous devez les payer entièrement pour avoir le droit de conduire à nouveau.
Ce que vous devez savoir
Lorsque vous recevez un constat d'infraction, vous avez 30 jours pour le contester ou pour payer l'amende. Si vous ne faites ni l'un ni l'autre, la cause est transmise au tribunal, qui prend une...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : amende permis de conduire non paye / immatriculer un vehicule sans permis de conduire / acheter un vehicule sans permis de conduire / amende permis de conduire / suspension du permis de conduire comment le recuperer
Nouveau permis moto européen : Ce qui va changer en 2013
Le permis de conduire est en effet le document officiel le plus falsifié - car le plus facile à copier sous sa forme actuelle - en France.
Diverses informations seront stockées sur ce nouveau permis auto / moto / PL européen : adresse et informations relatives à l'usager : âge, date d'obtention, nombre de points en cours, liste des infractions, et même une empreinte digitale... Les forces...
Site :
http://www.moto-station.com
Comment payer les amendes de circulation par internet au ...
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Home Amendes Comment payer les amendes de circulation par internet au Maroc
Comment payer les amendes de circulation par internet au Maroc
amd
02:12 Amendes Edit
Selon un communiqué conjoint de...
Date: 2017-09-26 16:25:12
Site :
http://codelaroute-maroc.blogspot.com
Thèmes liés : consulter solde points permis de conduire / solde de points sur permis de conduire / comment consulter mes points sur mon permis de conduire / consultation de point sur mon permis de conduire / infraction permis de conduire
Avocat excès de vitesse - Maître Dufour
Avocat excès de vitesse
Maître Dufour, avocat permis pour vous défendre en cas d'excès de vitesse
Les excès de vitesse sont les infractions les plus régulièrement commises, surtout depuis l'arrivée des radars automatiques en 2003. Souvent minimes, les dépassements de plus de 40km/h peuvent toutefois entrainer une suspension immédiate du permis de conduire pour une durée allant jusqu'à...
Site :
http://www.maitredufour.com
La perte de points permis de conduire - permis probatoire ...
La perte de points du permis de conduire
Le retrait des points est une procédure automatique dans les cas suivants :
paiement de l'amende
émission du titre de l'amende forfaitaire majorée
expiration du délai...
Site :
https://www.telepoints.info
Thèmes liés : perte de points du permis de conduire / contester un retrait de points du permis de conduire / retrait points permis de conduire / contestation point permis de conduire / suivi point permis de conduire
Non, la dénonciation des conducteurs n'est toujours pas ...
Publié le 19 janvier 2017 - Par Nicolas - Catégorie: Les radars en général
Non, la dénonciation des conducteurs n'est toujours pas obligatoire !
Voilà désormais ce que l'on peut lire sur les avis de contravention dressés à l'encontre d'un véhicule appartenant à une personne morale.
En effet, depuis le 1er janvier 2017, lorsqu'un véhicule immatriculé au nom d'une personne morale est...
Site :
radars-auto.com
Thèmes liés : contestation d'infraction au code de la route / contestation d une infraction au code de la route / article l 121 3 du code de la route / contester une infraction au code de la route / montant des amendes pour infraction au code de la route
Droit de la route | Cabinet d'avocat Glon
La justice punit de plus en plus sévèrement les infractions au code de la route. Me Glon, membre de l'Association des Avocats de l'Automobile à Saint-Brieuc ainsi que de l'Association Club de l'Ouest, saura répondre à vos attentes afin de trouver les solutions optimales en vous accompagnant tout au long de la procédure.
Contraventions : (radar, excès de vitesse de moins de 50km au-dessus...
Site :
http://www.glon-avocat.fr
Thèmes liés : contester un retrait de points du permis de conduire / duree retrait points permis de conduire / retrait points permis de conduire automobile / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Récupération points permis > Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière vous permet de récupérer des points . En effet, en 14 heures de stage réparties sur 2 jours consécutifs, il est possible de récupérer jusqu'à 4 points, sans bien sûr que le nouveau solde ne dépasse le...
Cabinet Mounier - Avocats spécialisés Permis de Conduire
Excès de vitesse
Suspension, retrait, annulation de permis de conduire... Depuis plus de dix ans, le cabinet d'avocats Mounier (interventions Lyon & Paris) intervient dans la France entière pour défendre les intérêts des conducteurs. Il fut l'un des premiers en France à s'investir en droit de la circulation. A taille humaine et fondé sur des bases familiales, le cabinet cultive proximité et sur mesure.
Les...
Site :
https://www.cabinetmounier.com
Thèmes liés : avocat permis de conduire exces de vitesse / retrait permis de conduire exces de vitesse / avocat specialise permis de conduire / amende permis de conduire exces de vitesse / contester un retrait de points du permis de conduire
Immatriculer une voiture au nom d’un enfant pour éviter le ...
Immatriculer une voiture au nom d'un enfant pour éviter le retrait de points, une astuce devenue illégale
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Direct LCI
LIMITE - Pour éviter certaines sanctions, des automobilistes ont pu mettre leur carte grise au nom de leur enfant mineur. Cet artifice n'est désormais plus possible. Me Jean-Baptiste le Dall, avocat spécialiste du droit automobile lève le voile sur ces pratiques et...
Site :
http://www.lci.fr
CHRONOTACHYGRAPHE, FIMO. FCO.
L'article R. 413-14 du code de la route est ainsi modifié :
I. - Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de...
Date: 2016-12-22 18:31:48
Site :
http://alainfrancis.free.fr
Thèmes liés : l'article r 413 14 du code de la route / article r 413 14 code de la route / art r 413 14 du code de la route / r 413 14 code de la route / securite routiere vitesse maximale autorisee
CFC.lu - Permis à Points - cours 3 points
Depuis le 1er novembre 2002 le permis à point est en vigueur au Grand-duché du Luxembourg. Le système du permis à points se veut éducatif et dissuasif avant d'être répressif.
Il permet au conducteur de se ressaisir en cas de perte de points et d'adapter son comportement avant de risquer la suspension du permis de conduire Le titulaire d'un permis de conduire qui a perdu une partie de son...
Site :
http://www.cfc.lu
Thèmes liés : capital point permis de conduire / points perdu permis de conduire / stage recuperation de points de permis de conduire / permis de conduire a points luxembourg / recuperer des points permis de conduire
Le permis B et la conduite supervisée - automobile-club79.com
Le permis B et la conduite supervisée
Permis B et la conduite supervisée
Permet de conduire les véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n'excède pas 3 500 kgs et qui comporte au maximum 9 places assises (conducteur compris). Permet aussi de tracter une remorque de moins de 750 kgs, ou une remorque de plus de 750 kgs à condition que le PTAC de la remorque soit inférieur au...
Examen du code de la route : questions pour un permis
C'est pour que tout se passe de façon harmonieuse et dans le respect de chacun que le code de la route a été mis en place.
Le code de la route : à quoi ça sert ?
Le code de la route est constitué d'un ensemble de règles et de lois qui permettent de régir la circulation sur les routes et les autoroutes, mais également les trottoirs et tout ce qui constitue la voie publique. Il s'adresse...
Site :
https://www.amaguiz.com
Infractions au code de la route.
Préfectures
Retrait de permis : infractions au Code de la route
Afin d'éviter un retrait de permis, il faut s'abstenir d'avoir un comportement contrevenant aux dispositions du Code de la route.
Ainsi un comportement responsable devrait vous permettre de conserver votre capital de points ou de le récupérer en cas de déficit, après une absence de commission...
Site :
http://retraitdepermis.com
Thèmes liés : code de la route pour permis d / bareme infraction code de la route / liste des infractions au code de la route / infraction code de la route / code de la route permis de conduire
Réforme du permis de conduire: voici tout ce qui devrait ...
Réforme du permis de conduire: voici tout ce qui devrait changer à partir du 1er janvier 2018
Rédaction en ligne
Le Gouvernement wallon a donc approuvé le projet d'arrêté en première lecture visant à réformer la formation à la conduite (permis B) en Wallonie. A partir du constat que les jeunes conducteurs ont un risque d'accident deux à trois plus élevé que la moyenne générale,...
Site :
http://www.sudinfo.be
Est-il possible d'acheter des points de permis ? - POINTS12
Dans l'absolu tout est possible, comme il est possible d'acheter des substances illicites, il est aujourd'hui possible d'acheter des points de permis via des petites annonces trouvées sur le net notamment. Cependant sachez que cette méthode est totalement illégale et est sévèrement punie par la loi.
Comment procède-t-on pour acheter des points de permis ?
L'arrangement familial ou...
Site :
https://www.points12.fr
Barème retrait de point sur le permis de conduire
http://www.passetoncode.fr/
Le retrait de points: barème
Depuis 1992 (instauration du permis de conduire à points en France), chaque automobiliste dispose de 12 points. Chaque infraction constatée mène à un retrait de points, et la perte du dernier point aboutit...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : bareme retrait de points permis de conduire / retrait points permis de conduire automobile / retrait points permis de conduire / bareme points de permis de conduire / permis de conduire a points france
Permis de conduire et nullité de procédure
PERMIS DE CONDUIRE ET INVALIDATION
Un justiciable ayant fait l'objet d'une contravention dont la réalité est établie par le paiement d'une amende forfaitaire ne perd pas pour autant la possibilité de contester la validité des retraits de points correspondants.
En effet, ceux-ci ne peuvent être valablement effectués que si le requérant a été préalablement informé au moment de...
Date: 2017-10-04 18:09:35
Site :
http://www.avocatsbonfilsdijon.com
Thèmes liés : article l 223 3 du code de la route / article l 223 1 du code de la route / contester un retrait de points du permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire
Le permis moto - scooter-system.fr
Le permis de conduire moto n'est pas un bel exemple de clarté en France. Entre les distinctions d'âge, de cylindrée et de puissance, force est de constater qu'on s'y perd. Ajoutez à cela un peu de probatoire et le tout a besoin d'explications claires... Scooter System s'y colle à travers un dossier complet !
Le 27/04/2009 à 18h22
Conseils pratiques Eroan Boyer 8 réactions
Les différents...
Site :
https://www.scooter-system.fr
Thèmes liés : code de la route permis moto 125 / permis de conduire moto 125 / code de la route permis moto / permis de conduire moto / ecole pour permis de conduire c
Article, Code de la route | Vie pratique
Article, Code de la route
J'ai entendu dire que désormais il était interdit d'utiliser son téléphone portable en conduisant sa voiture. Est-ce vra...
30/06/2011
Oui, le décret n° 2003-293 du 31 mars 2003 a inséré un article (R. 412-6-1) dans le code de la route, interdisant l'utilisation du portable en voiture. [...] Est-ce que l'utilisation d'un kit mains libres me mettra en...
Conduite accompagnée en Suisse – les règles à respecter ...
Pour apprendre à conduire au titulaire du permis d'élève-conducteur, vous devez :
avoir atteint l'âge de 23 ans et
être titulaire d'un permis de conduire de la catégorie du véhicule depuis au moins 3 ans.
Les titulaires d'un permis de conduire à l'essai ne peuvent pas assurer le rôle d'accompagnant lors de conduite accompagnée.
En route
Lors de la conduite accompagnée, vous devez :
veiller à la sécurité et au respect des règles de la circulation...
Site :
https://www.ch.ch
Thèmes liés : l'alcool et la securite routiere / permis de conduire a l essai / categorie permis de conduire suisse / vehicule sans permis de conduire / categorie permis de conduire
Barème de durée de suspension administrative du permis de ...
Suivant
Barème de durée de suspension administrative du permis de conduire?
Existe t'il un barème concernant la durée d'une suspension administrative d'un permis de conduire en fonction d'un taux d'alcoolémie? J'ai visité un tas de forums et il s'avère que cela dépend vraisemblablement du bon vouloir des services préfectoraux...ce qui ne me semble pas très juste. Il m'a également été...
Site :
https://qc.answers.yahoo.com
Thèmes liés : suspension du permis de conduire pour alcoolemie / suspension permis de conduire exces de vitesse / suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension du permis de conduire / duree permis de conduire
Demande de visite médicale / Comment constituer et déposer ...
Mise à jour le 08/09/2017
Le contrôle médical de l'aptitude à la conduite a été profondément réformé par le décret du 17 juillet et l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012. Désormais, seuls les conducteurs responsables d'une infraction liée à l'usage d'alcool ou de stupéfiants ayant entraîné une suspension, une annulation ou une invalidation de leur permis de...
Date: 2017-10-04 18:36:28
Site :
http://www.herault.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire annule visite medicale / visite medicale permis de conduire alcool / visite medicale permis de conduire prefecture / visite medical permis de conduire / commission medicale permis de conduire
Alcool au volant : ce que dit la loi - SAAQ
Conduire avec les facultés affaiblies par l'alcool est un comportement dangereux et sévèrement puni. Au Québec, le Code de la sécurité routière et le Code criminel s'appliquent.
En bref
Code criminel
Le Code criminel est une loi fédérale qui s'applique dans toutes les provinces et tous les territoires canadiens. Il détermine les règles et les sanctions liées à la conduite avec les...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : securite routiere l'alcool au volant / l'alcool et la securite routiere / code de la securite routiere du quebec / code de securite routiere alcool au volant / code securite routiere saaq
Connaître son nombre de points sur son permis de conduire
Nombre de points sur son permis
Connaître le nombre de points sur son permis
Il est possible de connaître son nombre de points en consultant le site du Ministère de l'Intérieur télépoints ( https://tele7.interieur.gouv.fr ). Pour garantir la confidentialité de ces informations il faut posséder son code confidentiel. Ce code est indiqué sur les courriers envoyés en recommandé par le Ministère de l'Intérieur. Ce code se trouve également...
Site :
https://www.allopermis.com
Thèmes liés : connaitre le nombre de point sur le permis de conduire / prefecture nombre de point permis de conduire / solde nombre de points permis de conduire / nombre de points pour obtenir le permis de conduire / nombre de points sur le permis de conduire
Permis de conduire: faut-il regretter la disparition de l ...
La contestation devant le tribunal administratif peut se faire en référé: il s'agit là d'un « produit d'appel » pour beaucoup d'avocats du droit routier, qui font espérer aux automobilistes qu'il pourront récupérer facilement leur permis.
Ils doivent alors prouver que leur client n'a pas reçu l'« information préalable » prévue par l'article L 223-3 du code de la route.
Cette...
Décret n° 2004-1330 du 6 décembre 2004 relatif aux ...
Décret n° 2004-1330 du 6 décembre 2004 relatif aux sanctions en matière de dépassement des vitesses maximales autorisées et modifiant le code de la route
NOR : EQUS0401457D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu le code de la route , et notamment ses articles L. 413-1 et R. 413-14 ;
Vu...
Date: 2005-06-10 09:05:11
Site :
http://www.admi.net
Thèmes liés : l'article r 413 14 du code de la route / article r 413 14 code de la route / art r 413 14 du code de la route / r 413 14 code de la route / securite routiere vitesse maximale autorisee
Confiscation du véhicule | service-public.fr
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La confiscation du véhicule est une sanction infligée par un juge à la suite d'une infraction grave commise avec ce véhicule si on en est le propriétaire. Il s'agit d'une peine complémentaire qui s'ajoute automatiquement à d'autres sanctions (amende, suspension ou annulation du permis de conduire...). Le juge peut décider de ne pas infliger cette sanction, mais il doit alors motiver sa décision, c'est-à-dire expliquer pourquoi il ne confisque pas le véhicule.
Tout replier
Tout déplier
Infraction liée au permis de conduire
Conduire un véhicule dont vous êtes propriétaire sans être...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : permis de conduire annulation suspension / vehicule sans permis de conduire / permis de conduire annulation judiciaire / suspension du permis de conduire dans quel cas / permis de conduire annule que faire
Centre National de Sécurité Routière du Bénin - Activités ...
Le Centre National de Sécurité Routière mène des opérations de contrôles routiers en collaboration avec la Police et la Gendarmerie pour réprimer les infractions au code de la route et pour assurer la fluidité du trafic routier. Ces opérations sont organisées de manière périodique avec la Police à l'intérieur des zones urbaines et avec la Gendarmerie en rase campagne.
o L'animation...
Site :
http://cnsr.bj
Thèmes liés : police nationale securite routiere / ministere de l'interieur securite routiere / gendarmerie nationale securite routiere / securite routiere ministere de la defense / ministere des transports securite routiere
Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...
> Liste des médecins SPECIALISTES agréés en matière de permis de conduire - format : PDF
- 0,07 Mb
> Liste de centres de sensibilisation à la...
Date: 2017-10-04 18:14:33
Site :
http://www.pas-de-calais.gouv.fr
Thèmes liés : centre de formation agree securite routiere / centre de formation permis de conduire / centre de formation a la securite routiere / formation medecin permis de conduire / formation au permis de conduire
Modèle Lettre Contestation Retrait points sur Permis ...
Suivre les billets sur les stages de recuperation de points Par RSS ou Mail .Merci!
Exemple Lettre Contester Retrait de points sur Permis
Lors d'une infraction le législateur vous octroie le droit de contester la nature ou la réalité de celle ci et notamment si cette infraction au code de la route cause un retrait de points de permis.
Vous pouvez donc contester un retrait de points sur...
Site :
http://stagerecuperationpoint.com
Thèmes liés : contester un retrait de points du permis de conduire / retrait points permis de conduire / contestation point permis de conduire / stage de recuperation de points de permis de conduire paris / stage recuperation de points de permis de conduire
Suspension de permis de conduire : Lettre sollicitant une ...
Vous avez commis un excès de vitesse important. Résultat : le Préfet de police a suspendu votre permis de conduire pour plusieurs mois. Vous lui demandez de rapporter sa décision.
Notre conseil
Si l'infraction n'est pas trop grave, vous pouvez tenter un recours gracieux auprès du Préfet. Ce pouvoir gracieux permet aux Préfets de corriger quelques excès des agents de police et gendarmes,...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : suspension permis de conduire exces de vitesse / contestation suspension permis de conduire / permis de conduire exces de vitesse / suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension du permis de conduire alcool
Permis à points : ne vous laissez plus dépouiller ...
Ecrit par Anne Michel
Je suis découragée, piégée... La conductrice que je suis n'a plus que deux points sur son permis de conduire. Deux points, l'heure de l'inscription au stage de récupération de points a sonné. « La grande punition », rapporte un courtier en assurance qui a été contraint comme beaucoup d'entre nous aujourd'hui à rester assis pendant deux jours dans une salle de...
Site :
http://libredagir.fr
Code de la route - Contester un constat d'infraction ...
by choco_admin
Vous avez été intercepté par les policiers pour une infraction au Code de la sécurité routière ?
Vous avez trop de points de démérite sur votre permis de conduire et vous risquez une suspension de permis ?
Vous désirez faire une demande de permis restreint ?
Contactez-nous dès aujourd'hui, nous pouvons vous éviter une suspension de permis !
Tel que vous l'aurez...
Site :
https://www.solutionavocat.com
Conduire en Floride - Permis français à Miami - Permis ...
Selon la loi de Floride, les français de passage doivent être munis d'un permis international en plus de leur permis français. Sans ce permis, vous pourrez être considérés comme conduisant sans permis. Un contrôle de routine peut donc se finir par un passage devant la justice américaine. Le permis international s'obtient (gratuitement) normalement en quelques jours (parfois semaines...)...
Site :
http://frenchdistrict.com
Thèmes liés : vol permis de conduire et carte d'identite / permis de conduire est il une piece d identite / permis de conduire international en france / conduire en france avec un permis de conduire americain / permis de conduire americain en france
La confiscation obligatoire du véhicule - L'Argus de l ...
La confiscation obligatoire du véhicule : la nouvelle réponse à la délinquance routière ?
02/2012 - n° Revue : 0837
Aurélie Lafaix doctorante contractuelle à la faculté de droit de Poitiers (1)
DR
En rendant obligatoire pour certaines infractions routières la confiscation du véhicule, en application de la loi dite Loppsi II, les pouvoirs publics entendent...
Les chiffres de la sécurité routière pour le mois de mars 2015
Sécurité routière : les chiffres de mars 2015
Sécurité routière : les chiffres de mars 2015
Début avril , Bernard Cazeneuve a annoncé une baisse de 11% de la mortalité routière en mars 2015, par rapport à mars 2014.
Les chiffres de la Sécurité routière : -11% de décès en mars 2015
Ainsi 30 vies ont été épargnées au mois de mars dernier. Une baisse saluée par le ministre de...
Site :
https://www.permisapoints.fr
Conduire sans permis ou sans assurance va devenir un délit.
Conduire sans permis ou sans assurance va devenir un délit.
Enfin. En novembre, plusieurs chauffeurs sans permis ont provoqué des accidents mortels. Derrière les faits, un phénomène massif : deux millions et demi d'automobilistes circulent dans permis valide. Et bien sûr, par définition, ils ne sont pas assurés. En cas d'accident, les victimes d'un conducteur sans permis sont ...
Date: 2003-12-19 16:23:32
Site :
http://lcvr.npdc.free.fr
Thèmes liés : assurer voiture sans permis de conduire / permis de conduire a points jeune conducteur / delai permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / passer l'examen pratique du permis de conduire