Articles sélectionnés pour le thème : nombre de points pour obtenir le permis de conduire
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Télépoints téléservice de condultation du solde de points ...
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TELEPOINTS
Le service Télépoints vous offre la possibilité de consulter en ligne, le nombre de points de votre permis de conduire ou d'obtenir les codes d'accès vous permettant de consulter votre solde de points.
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Vous n'avez pas vos codes d'accès pour consulter votre solde de points sur votre...
Site :
http://www.telepoints-fr.com
Thèmes liés : consulter solde points permis de conduire / stage recuperation de points de permis de conduire / obtenir releve de points permis de conduire / releve de points permis de conduire en ligne / demande releve de points permis de conduire
Connaître son nombre de points sur son permis de conduire
Nombre de points sur son permis
Connaître le nombre de points sur son permis
Il est possible de connaître son nombre de points en consultant le site du Ministère de l'Intérieur télépoints ( https://tele7.interieur.gouv.fr ). Pour garantir la confidentialité de ces informations il faut posséder son code confidentiel. Ce code est indiqué sur les courriers envoyés en recommandé par le Ministère de l'Intérieur. Ce code se trouve également...
Site :
https://www.allopermis.com
Thèmes liés : connaitre le nombre de point sur le permis de conduire / prefecture nombre de point permis de conduire / solde nombre de points permis de conduire / nombre de points pour obtenir le permis de conduire / nombre de points sur le permis de conduire
Combien me reste t-il de points sur mon permis
Cette question revient assez souvent. Découvrez comment obtenir via la plateforme télépoints le nombre de points qu'il vous reste sur votre permis de conduire.
Son crédit points sur Internet avec Télépoints
Que ce soit par Internet ou au guichet, il faudra se rendre à la préfecture de votre département pour...
Site :
https://bordeaux.siret-associes.com
Thèmes liés : comment connaitre son nombre de points restant sur son permis de conduire / connaitre le nombre de points restants sur son permis de conduire / combien de point me reste t il sur permis de conduire / nombre de points restants sur mon permis de conduire / combien de point me reste sur mon permis de conduire
Permis de conduire : comment gérer ses points
Permis de conduire : comment gérer ses points
Permis de conduire : comment gérer ses points ?
Chaque conducteur détient un capital de points sur son permis de conduire, qu'il lui appartient de gérer au mieux. Éléments clés à connaître.
Le permis à points : comment ça marche ?
Si vous avez obtenu votre permis de conduire avant le 1er mars 2004, il a été crédité de 12...
Site :
https://www.groupama.fr
Thèmes liés : comment connaitre le nombre de points sur permis de conduire / comment connaitre les points de son permis de conduire / comment recuperer les points de mon permis de conduire / permis de conduire a 6 points / capital point permis de conduire
Combien de points sur mon permis de conduire
Combien de points sur mon permis de conduire ?
4 octobre 2016 Hugo Société
Lorsqu'il est délivré, un permis de conduire comptabilise 12 points, sauf pour le permis probatoire qui est doté de seulement 6 points. À chaque fois que vous commettez une infraction, un ou plusieurs des points de votre permis de conduire sont enlevés.
Par exemple, lorsque vous faites un excès de vitesse inférieur à 20 km/h, vous perdez un point ; et lorsque vous grillez un feu rouge, vous perdez 4 points.
À chaque retrait de point, vous êtes censés recevoir un courrier du Ministère de l'Intérieur vous en informant. Dès que vous n'avez plus de...
Site :
https://combien.io
Permis
Comment puis-je connaître le nombre de points de mon permis ? haut
En demandant le relevé d'information intégral de votre permis à points dans une préfecture ou sous-préfecture. Sur ce document vous trouvez également votre code confidentiel vous permettant de consulter votre solde de points de permis depuis chez vous et en temps réel en allant sur le site Télépoints :...
Site :
http://www.permis.com
Comment connaître son solde de points de permis
Consultez votre solde de points
Quel est le capital points sur le permis de conduire ?
Le capital point de départ est de 6, durant la période probatoire de 3 ans, avec récupération de 2 points par an si celui-ci ne commet aucune infraction entraînant une perte de points (3 points si apprentissage anticipé de la conduite). A la fin de la période probatoire, s'il n'y a pas eu de retrait de point(s),le capital points est de 12. Le conducteur peut...
Site :
https://www.tele-points.net
Thèmes liés : comment connaitre son solde de points sur permis de conduire / consulter solde points permis de conduire / comment connaitre son nombre de points restant sur son permis de conduire / connaitre son solde de points sur permis de conduire / connaitre le nombre de points restants sur son permis de conduire
Résultats permis de conduire en ligne 2015 : Sur internet ...
Résultats permis de conduire en ligne 2015 : Sur internet c'est direct !
Résultats permis de conduire en ligne 2015 : Sur internet c'est direct !
Titou 18 janvier 2015 Résultats permis de conduire en ligne 2015 : Sur internet c'est direct ! 2015-01-18T10:08:26+00:00 Infos pratiques 14 commentaires
Les résultats du permis de conduire est consultable directement en...
Site :
http://www.allochomage.com
La suppression du permis de conduire - xn--dfense-permis ...
La suspension du permis de conduire
La suspension du permis de conduire est une mesure faisant suite à une infraction au Code de la Route.
La suspension administrative du permis de conduire est prononcée par le Préfet, qui va lui-même décider de la durée (jusqu'à 6 mois, voire 1an). Elle fait suite à une grave infraction au code de la route, telle qu'un grand excès de vitesse...
Combien de points permis, préfecture de Bordeaux
Combien de points permis, préfecture de Bordeaux
Préfecture - Gironde
2 Esplanade Charles de Gaulle
CS 41397
Préfecture de Gironde
Perte de points
À chaque infraction au code de la route constatée, la législation prévoit un retrait de points sur le permis de conduire. Le nombre de points retirés dépend de la gravité de l'infraction. Lorsque le retrait de points n'entraîne pas une perte...
Site :
https://www.stage-recuperation-points-bordeaux.co
Thèmes liés : prefecture nombre de point permis de conduire / nombre de points restants sur mon permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / nombre de points pour obtenir le permis de conduire / nombre de points sur le permis de conduire
Barème des points du permis de conduire - gaunet-avocats.fr
Les textes de loi sur le permis de conduire ont évolué.
A l'origine, lorsqu'il vous était reproché une contravention , les Forces de l'ordre devaient vous informer du nombre exact de points de permis qui vous serait retiré de telle sorte à ce que vous puissiez prendre position :
contester l'infraction,
en toute connaissance de cause des droits de l'automobiliste .
Désormais, la seule...
Site :
http://www.gaunet-avocats.fr
Thèmes liés : point permis de conduire exces de vitesse / bareme retrait de points permis de conduire / loi sur retrait des points du permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / contester un retrait de points du permis de conduire
Comment connaître le nombre de points sur son permis ...
Accueil > Connaitre son nombre de points
Pour savoir le nombre de points qu'il vous reste sur votre permis de conduire, deux solutions s'offrent à vous : la première est la consultation en ligne de votre solde de points avec Télépoints, la seconde est de vous rapprocher de votre préfecture en demandant un relevé intégral d'information.
Solde de points avec Télépoints.
Télépoints est un...
Combien de points permis, préfecture de Toulouse
Combien de points permis, préfecture de Toulouse
Préfecture - Haute-Garonne
Préfecture de Haute-Garonne
Service télépoints (Toulouse)
Le site internet Telepoints vous permet de consulter et de gérer le nombre de points restant sur votre permis de conduire. Pour vous connecter, vous devez vous munir de votre identifiant (le numéro du permis) ainsi que de votre code confidentiel sécurisé.
Si votre permis de conduire est un ancien modèle non sécurisé, pour obtenir ces...
Site :
https://www.stage-recuperation-points-toulouse.co
Thèmes liés : consulter points permis de conduire prefecture / prefecture nombre de point permis de conduire / consulter solde points permis de conduire / combien de point pour obtenir le permis de conduire / solde nombre de points permis de conduire
Avocat permis de conduire Lille - xn--dfense-permis-bhb.com
04 77 25 02 08
Avocat permis de conduire Lille
Le recours à notre partenaire avocat du permis de conduire à Lille s'impose suite à la multiplication du nombre de radars ainsi que des contrôles de police et de gendarmerie, notre permis de conduire est constamment menacé. Il est en effet vite fait de perdre ses points, et lorsque votre solde de points est nul, votre permis est annulé....
Site :
http://www.xn--dfense-permis-bhb.com
Thèmes liés : avocat permis de conduire / permis de conduire annulation suspension / recuperer des points permis de conduire / recours permis de conduire annule / solde nombre de points permis de conduire
Récupération points permis de conduire : Les prix, délais ...
Résiliation
Récupération de points permis de conduire
Saviez-vous que le système des points sur le permis de conduire a été instauré en 1992 ? Le gouvernement français a voté cette loi pour diminuer les infractions au Code de la route et mécaniquement les accidents. Ce système a donc pour principal objectif de responsabiliser les automobilistes. Comment fonctionne le système ?...
Date: 2017-10-04 18:21:46
Site :
http://quelle-demarche.com
Comment récupérer des points sur le permis de conduire
Comment récupérer ses points ?
Vous avez récemment rencontré un petit problème sur la route qui a entraîné la suspension de votre permis de conduire ? Vous ne savez pas comment est-ce que vous pouvez vous y prendre simplement pour récupérer les points de votre permis de conduire ?
On vous en dit un peu plus ci-dessous. Vous allez voir que c'est finalement plutôt facile. Vous allez...
Site :
https://www.17h43.com
Consulter son solde de points de permis de conduire sur ...
Notre permis de conduire français est constitué d'un capital de 12 points. Chaque fois qu'une infraction au code de la route est commise, un certain nombre de points sont retirés. Par contre il est possible de vite perdre des points parce qu'une infraction peut vous coûter jusqu'à 6 points, en plus de l'amende forfaitaire. Si plusieurs infractions sont constatées en même temps, ça peut...
Site :
https://www.17h43.com
Solde de points du permis de conduire
Solde de points et Fichier National du Permis de conduire
Plusieurs moyens existent pour connaître sa situation administrative de solde points.
Il fortement recommandé à tout conducteur de connaître son nombre de points permis de conduire, d'autant plus, si plusieurs infractions au code de la route ont déjà été commises. Plusieurs excès de vitesse peuvent entraîner l'invalidation du...
Table des points d'inaptitude | Permis de conduire - SAAQ
Conduire à l'extérieur du Québec
Points d'inaptitude
Au Québec, toutes les personnes qui conduisent un véhicule sont soumises à un système de points d'inaptitude qui s'accumulent lorsqu'elles sont coupables d'infractions. Le nombre de points varie selon la nature du permis et l'âge du conducteur.
Le système de points d'inaptitude
Au Québec, le système de points d'inaptitude détermine...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : dossier d inscription au permis de conduire / nombre de points pour obtenir le permis de conduire / nombre de points restants sur mon permis de conduire / nombre de points sur le permis de conduire / point permis de conduire exces de vitesse
Connaitre le nombre de points restant sur son permis de ...
Connaitre le nombre de points restant sur son permis de conduire
Connaitre le nombre de points restant sur son permis de conduire
Par Sébastien Nivelet le 17/06/2014
Après la mise en circulation en septembre dernier du nouveau permis de conduire , certaines démarches ont été simplifiées, notamment grâce à la numérisation des différentes données propres à chaque...
Site :
plusdebonsplans.com
Financement permis de conduire | Financement | Quelpermis
Le financement du permis de conduire pose souvent problème pour les candidats disposant de peu de ressources financières. Devant le coût croissant du permis de conduire (souvent plus de 1500 euros), des aides ont été mises en place afin de servir d'alternatives aux moyens de financement traditionnels. Les aides pour le financement du permis de conduire sont destinées aux jeunes, aux...
Site :
http://quelpermis.com
Thèmes liés : aide financiere pour le permis de conduire pour les jeunes / aide financiere pour le permis de conduire pole emploi / aide financement permis de conduire pole emploi / aide financement permis de conduire jeune / permis de conduire aide financement
nombre de points-permis conduire restant | solde de points
Comment connaitre le nombre de points sur son permis de conduire (solde de points)
Pour savoir le nombre de points qu'il vous reste sur votre permis de conduire, deux solutions s'offre à vous. La première est la consultation en ligne de votre solde de points avec Télépoint, la deuxième est de vous rapprocher de votre préfecture en demandant un relevé intégral d'information. Le solde de...
Solde points permis : consulter ses points
Consulter son nombre de points de permis de conduire
Connaître son solde de points de permis
Suivre l'évolution de son solde de points a pour objectif de vous permettre de gérer votre capital de points. Il suffit d'un ou de plusieurs retrait de points pour perdre le permis de conduire. Consulter son solde de points vous permet d'anticiper l'invalidation de votre permis en participant à un...
Législation du permis de conduire à points | cabinetmorin.fr
Le barème des sanctions.
La législation du permis de conduire:
Le permis de conduire à points est doté d'un nombre maximal de 12 points (6 pour le permis probatoire). Chaque infraction donne lieu à des sanctions dont le retrait de point(s). La perte de point(s) est signifiée par lettre personnelle et reste confidentielle.
Une seule infraction peut vous faire perdre jusqu'à 6 points. Vous...
Site :
http://www.cabinetmorin.fr
Permis annulé ? plus de points, bientôt tous perdus ...
Permis annulé ? plus de points, bientôt tous perdus ?
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Il y a plusieurs façons d'apprendre que votre permis de conduire est annulé pour défaut de points.
Il existe quatre situations :
Votre solde de points n'est pas encore réputé nul dans le fichier préfectoral, mais vous avez été verbalisé ou jugé récemment et vous redoutez l'annulation pour défaut de...
Site :
http://cabinetsamson.fr
Le décompte des points de permis de conduire disponible ...
Le décompte des points de permis de conduire disponible sur Internet
Publié le
4 juillet 2007
par .
Le ministère de l'Intérieur met en place ce lundi un système de consultation des points du permis de conduire, "Télépoints", sur son site Internet.
Les 38 millions de titulaires de permis de conduire français (autos, poids lourds, motos, bus et autocars), peuvent consulter, depuis lundi...
Site :
http://librevent.over-blog.com
Permis de conduire invalidés en 2013 et restitution de points
Accueil > Articles > Évolution des permis de conduire invalidés en 2013.
Durant l'année 2013, et par rapport à 2012, moins d'automobilistes français ont vu leur permis de conduire invalidé à cause d'un solde de points nul . De même, ce sont au total plus de points qui ont été récupérés, que ce soit grâce à une restitution complète des 12 points ou grâce à la restitution d'un...
RII : votre relevé intégral permis - Infos-Permis
RII
Le Relevé d'Information Intégral
Le Relevé d'Information Intégral ou RII vous informe de combien de points votre permis est crédité.
Quel est son contenu exact ? Comment l'obtenir ?
Détails signés Infos-Permis.
Combien de points sur mon permis : la solution RII
À quoi sert le Relevé d'Information Intégral ?
La réponse est sans équivoque : il sert à savoir combien de points...
Date: 2017-10-04 18:32:34
Site :
http://www.infos-permis.fr
Reconstitution du capital de points de votre permis de ...
Vous avez commis plusieurs infractions au Code de la route qui ont amputé votre capital de points de votre permis de conduire ?
Vous risquez, compte tenu de ces retraits de points, de perdre votre titre de permis de conduire alors que vous en avez absolument besoin à des fins professionnelles et personnelles ?
Vous souhaitez connaître vos droits et les modalités d'exercice de votre droit de...
Le permis à points et l'Union Européenne
Un permis de conduire qui a été obtenu dans un Etat Membre de l'Union Européenne, peut être utilisé en France durant la période d'un an après avoir acquis son lieu de résidence sur le sol Français. Le titulaire peut obtenir un échange du permis de conduire du pays d'obtention contre un permis français sans avoir la nécessité de passer l'épreuve théorique et pratique du permis...
Permis probatoire et alcool au volant - Avocat permis de ...
L'alcoolémie au volant commise par un jeune conducteur a souvent pour conséquence d'entraîner l'invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul. Des solutions existent cependant pour éviter cette invalidation.
Alcool au volant et permis probatoire
L'infraction de conduite sous l'empire d'un état alcoolique commise pendant la période probatoire du permis de conduire,...
Date: 2017-09-19 12:49:14
Site :
http://www.kl-avocats.fr
Le permis à points - Stage de Récupération de Points Permis
Le retrait de points est effectif dès que la réalité de l'infraction est établie :
soit par une condamnation devenue définitive,
soit par le paiement de l'amende forfaitaire,
soit lorsque l'amende forfaitaire n'est pas payée dans les délais,
soit par l'exécution d'une composition pénale.
Il est signalé au conducteur par lettre simple (notification « ref. 48 »).
En revanche, lorsque le...
Conduire en France avec un permis européen | service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Conduire en France avec un permis étranger >Conduire en France avec un permis européen
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Conduire en France avec un permis européen » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Permis de conduire : vérifier ses résultats en ligne
Examen du Permis de conduire
Résultats du permis de conduire en ligne
Depuis le 19 janvier 2015, tous les candidats au permis de conduire peuvent consulter directement en ligne leurs résultats à l'examen pratique de conduite. Avant, les candidats attendaient patiemment le courrier dans leur boîte aux lettres, désormais, en quelques clics, les candidats de l'ensemble du territoire français...
Reconnaissance des permis de conduire étrangers en France ...
La France a conclu des accords de réciprocité avec un certain nombre d'États permettant à leurs ressortissants d'échanger leur permis de conduire étranger contre un permis français. Toutefois, d'autres pays - dont certains États nord-américains, la Californie par exemple - n'ont pas signé de tels accords.
Leurs ressortissants se trouvent alors confrontés à de multiples complications...
Site :
http://www.joellegarriaud.com
Connaître son solde de points - Automobile Club Association
Sur votre permis de conduire, vous ne trouverez aucune mention concernant votre solde de points, car ce sont des données considérées comme confidentielles. Selon les informations que vous recherchez, 2 cas de figures.
Demander votre relevé intégral de points
Si vous souhaitez connaitre votre solde de points.
Vous pouvez demander un relevé intégral de points pour connaître votre solde...
Site :
automobile-club.org
Reconnaissance des permis de conduire étrangers en France
Reconnaissance des permis de conduire étrangers en France
13e législature
Question écrite n° 16300 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 02/12/2010 - page 3151
Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge Mme la ministre de...
Date: 2016-10-21 11:24:19
Site :
senat.fr
Droit routier & permis de conduire | Cabinet DGK Avocats ...
Droit routier & permis de conduire
Maître Fabien KOVAC, passionné d'automobile et de moto, faisant de ces domaines une de ses activités principales, a été co-opté au sein de l'Association des Avocats de l'Automobile.
Consultez le site de Maître Fabien KOVAC consacré au droit de la route et au droit automobile:
En matière de circulation routière, votre avocat peut vous assister...
Site :
http://www.cabinet-dgk.com
Thèmes liés : recours permis de conduire annule / permis de conduire annulation suspension / contester un retrait de points du permis de conduire / permis de conduire annulation administrative / contestation annulation permis de conduire
Combien de points pour avoir le permis ? - Automoto ...
Depuis 2004, le système du permis à point devient plus compliqué pour les jeunes conducteurs et les personnes souhaitant obtenir cette autorisation pour la première fois. Cette date se traduit par l'apparition du permis probatoire et de son capital initial incomplet. Combien de points pour avoir le permis ?
Fonctionnement du permis à point
Le permis à point a été instauré le 1er juillet...
Site :
auto-moto.com
Permis de conduire et contrat de travail - permisapoints.fr
Permis de conduire et contrat de travail
Permis de conduire et contrat de travail
1 avril 2016
De nos jours, de nombreux emplois requièrent le permis de conduire. Il est important pour un employeur de vérifier la validité de celui-ci. Mais, quels sont les droits et les devoirs du salarié et de l'employeur ?
À l'embauche, l'employeur peut-il demander le permis de conduire du futur employé...
Site :
https://www.permisapoints.fr
Ce qu'il faut savoir sur le permis de conduire à points.
Des réponses simples à vos questions les plus fréquentes
Que faire pour connaître le nombre de points sur mon permis ?
Vous pouvez demander le relevé d'informations intégral dans une préfecture ou sous-préfecture . Ce document, strictement confidentiel, comporte l'historique de votre permis. Il comporte également le code confidentiel pour vous connecter sur le site Tele-points.net, qui...
Site :
https://www.tele-points.net
Récupération de points pour le permis de conduire.
Disposer au minimum d'un point sur le permis de conduire à la date du stage ;
Avoir effectivement perdu des points à la date du stage (logique).
Attention : il y a toute une procédure entre la perte de points et son imputation sur le fichier national du permis de conduire (FNPC) : envoi de l'amende, paiement, enregistrement en préfecture, envoi du courrier avisant le retrait de points. ...
Quand et comment récupérer des points sur votre permis de ...
Le permis de conduire est constitué d'un capital de 12 points. Il faut donc être vigilant pour ne pas perdre la totalité de ces points et être ainsi dans l'incapacité de conduire. En effet, le permis de conduire est retiré si vous n'avez plus de points.
Quelles sont les modalités pour récupérer votre permis de conduire ?
Comment s'effectue le retrait de vos points ?
Les points sont...
Date: 2017-10-04 17:34:13
Site :
http://www.april.fr
www.permisdeconduire.gouv.fr - Résultat du permis en ligne
Pour savoir si vous avez passé avec brio votre examen de permis, il vous faudra vous rendre sur le gouv.fr du permis de conduire. En effet, sur permis de conduire.gouv.fr vous aurez dans les 48H00 le résultat. Pour cela, il vous suffit de rentrer votre numéro de dossier (Code NEPH), votre date de naissance, votre type de permis (Permis B, pour la voiture) et le code de vérification. Vous...
Site :
http://www.les-gouv.com
permis de conduire à points - Telepoints.info
Permis de conduire
Comment les points sont-ils retirés ?
Lors du constat d'une infraction au code de la route, les forces de l'ordre vous informent du principe du retrait de points.
Pour plusieurs infractions commises simultanément, vous pouvez perdre au maximum 8 points. Mais une seule infraction peut vous faire perdre jusqu'a 6 points et votre permis peut ainsi être invalidé.
Comment...
Site :
https://www.telepoints.info
Permis de conduire, un papier personnel indispensable
Permis de conduire, comment l'obtenir rapidement ? Est-ce possible ?
La voiture prend une grande place dans la vie quotidienne. Elle est indispensable pour les courses et le boulot, que ce soit pour une mère de famille, pour un père ou pour les jeunes.
Certains sont vraiment obligés de conduire, d'autres prennent assez de plaisir, et il y en a même certains qui en sont...
Site :
http://www.mon-permis-b.com
S'inscrire / Le permis voiture (permis B) / Passer son ...
le formulaire d'inscription (appelé "dossier 02") intégralement rempli par le candidat, ou par ses parents s'il est mineur (fourni par l'école de conduite ou à télécharger sur le site service-public.fr ) ;
une pièce prouvant l'identité du candidat (carte nationale d'identité, passeport...) ;
deux photographies* d'identité récentes, avec au dos les nom et adresse ;
deux enveloppes...
Date: 2017-10-04 18:15:48
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Questions et réponses sur les stages et le permis de ...
Le stage de récupération de points
Combien de points récupère-t-on pendant un stage ?
À la suite d'un stage de récupération de points , il est possible de récupérer 4 points dans la limite des 12 points ou dans la limite du nombre de points affectés au permis (permis probatoire).
Quand est-il nécessaire de faire un stage de récupération de points ?
Il est conseillé pour un...
Site :
https://www.permisapoints.fr
Comment récupère-t-on des points sur son permis de ...
La question la plus récurrente posée à notre cabinet consiste à savoir quels sont les délais de reconstitution automatique du nombre de points sur son permis de conduire.
A cette question, la loi dite LOPPSI 2 (Loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, publiée au JO du 15 mars 2011) a apporté une réponse tout aussi...
Site :
http://jad-avocat-78.fr
Nouvelle Loi Permis à points 2011 - faser-formations.com
Modifié par LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 76
Si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans le délai de deux ans à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, une nouvelle...
Site :
http://www.faser-formations.com
Thèmes liés : loi sur retrait des points du permis de conduire / recuperation points permis de conduire nouvelle loi / loi sur les points du permis de conduire 2011 / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire