Articles sélectionnés pour le thème : infraction permis de conduire
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Bilan 2009 / Archives sécurité routière bilan du permis à ...
Bilan 2009
1 juillet 2010
Depuis 7 ans, la politique de lutte contre l'insécurité routière s'est révélée efficace puisque le nombre de tués sur les routes a diminué chaque année. Ces bons résultats sont directement liés à la mise en place des mesures prises pour améliorer l'efficacité de la chaîne contrôle-sanction dont le dispositif du permis à points constitue un élément...
Date: 2017-10-04 16:14:19
Site :
interieur.gouv.fr
Thèmes liés : solde nombre de points permis de conduire / nombre de points restants sur mon permis de conduire / nombre de points permis de conduire france / nombre de points sur le permis de conduire / solde de points sur permis de conduire
Permis de conduire et contrat de travail | Force Ouvrière
Permis de conduire et contrat de travail
Contrat de travail
Permis de conduire et contrat de travail
lundi 9 janvier 2017
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L'employeur peut, lorsque le contrat de travail implique la conduite d'un véhicule, demander, au cours de l'entretien d'embauche ou pendant l'exécution du contrat de travail, à un salarié de fournir l'original de son...
Date: 2017-10-04 18:09:37
Site :
force-ouvriere.fr
Thèmes liés : suspension contrat de travail permis de conduire / contrat de travail permis de conduire / article l 121 3 du code de la route / article l 223 1 du code de la route / article l 223 3 du code de la route
Découverte - La moto au Québec (1) : le permis de conduire
Au Canada, chaque province possède son propre système de permis de conduire moto. Curieusement, au Québec c'est la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ, joliment surnommée la "SAA du Q") qui gère le permis moto, l'assurance corporelle, les immatriculations et les vérifications mécaniques (ou contrôles techniques).
Accès graduel à la conduite
Les nouvelles mesures du Code...
Date: 2017-10-04 17:30:35
Site :
http://www.moto-net.com
Votre solde de points de permis de conduire | demande gratuite
Téléservices d'information et d'accès au fichier national des permis de conduire (fnpc).
Solde points permis
Télépoints
Vous avez commis une infraction et souhaitez savoir combien de points il reste sur votre permis. Remplissez le formulaire suivant pour accéder au téléservice.
Consultez le solde de points de votre permis de conduire
Solde de points de...
Site :
https://www.tele-points.net
Thèmes liés : consulter solde points permis de conduire / solde de points sur permis de conduire / releve d'information permis de conduire / consulter points permis de conduire prefecture / savoir combien point permis de conduire
Inspecteur du Permis de Conduire et de la Sécurité ...
Le corps des Inspecteurs des Permis de Conduire et de la Sécurité Routière est constitué d'environ un millier de fonctionnaires (catégorie B) dépendant du Ministère en charge de l'Intérieur.
Ils sont recrutés par un concours national et le nombre de postes à pourvoir est fixé par arrêté du Ministre de l'Intérieur.
Les missions :
L'inspecteur joue un...
Site :
http://www.efcaser.org
Thèmes liés : formation inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere concours / inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere / permis de conduire - securite routiere tous responsables / inspecteur du permis de conduire et de la securite
Je repasse mon permis de conduire
Adresse des Médecins Agréés pour
la visite médicale du permis de conduire
Le décret du 17 juillet et l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 définissent le contrôle médical de l'aptitude à la conduite.
Les conducteurs responsables d'une infraction liée à...
Site :
https://www.jerepassemonpermis.com
Thèmes liés : permis de conduire annule visite medicale / visite medicale permis de conduire alcool / visite medicale permis de conduire prefecture / visite medical permis de conduire / commission medicale permis de conduire
Quel gain de sécurité routière attend-on du permis à points
Quel gain de sécurité routière attend-on du permis à points ?
Quel gain de sécurité routière attend-on du permis à points ?
Les informations concernant mon capital de points sont-elles confidentielles ?
Ces informations restent confidentielles et ne sont portées qu'à la connaissance de l'automobiliste concerné et des personnes strictement habilitées par la loi (magistrat, forces de...
Site :
stagespointspermis.fr
Une clause du contrat de travail de mon salarié prévoit ...
Une clause du contrat de travail de mon salarié prévoit que le retrait de son permis de conduire est un motif de licenciement. Cette clause est-elle valide ?
Une clause du contrat de travail de mon salarié prévoit que le retrait de son permis de conduire est un motif de licenciement. Cette clause est-elle valide ?
Viadeo
Non : la détention d'un permis de conduire valable est essentielle pour...
Site :
http://www.alteor-ressources-humaines.com
Thèmes liés : clause contrat travail permis de conduire / motif licenciement perte permis de conduire / suspension contrat de travail permis de conduire / licenciement pour retrait permis de conduire / contrat de travail permis de conduire
Encore une lourde erreur du Fichier National – Avocats ...
Le FNPC (Fichier National des Permis de Conduire) est l'administration chargée de gérer le système informatisé des permis de conduire en France. Basé au 27, Cours des Petites Ecuries à LOGNES (77485), ce service surveille le monstre informatique du permis à points, qui annule totalement automatiquement environ 100 000 permis de conduire chaque année, sans aucune considération...
Site :
http://cabinetsamson.fr
Thèmes liés : service du fichier national des permis de conduire (fnpc) / service du fichier national des permis de conduire / points restant du permis de conduire / permis de conduire annulation administrative / fichier national permis de conduire
Département des transports - Circulation et sécurité routières
La circulation routière fait partie de la vie de tous les jours. Elle ne se réduit cependant pas à l'automobile seule. En effet, automobilistes, poids-lourds, bus, motocyclistes, cyclistes et piétons (également appelés "mobilité douce") se partagent les voies publiques.
Pour que cette coexistence se déroule dans les meilleures conditions de sécurité et d'efficience, le volet de la...
Date: 2015-07-29 16:36:52
Site :
http://www.mt.public.lu
L'obligation d'une formation initiale et de formation ...
L'obligation d'une formation initiale et de formation continue tous les 5 ans
publié le 16 mars 2011 (modifié le 3 avril 2017)
La directive 2003/59/CE du parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003, transposée en droit français par le décret 2007-1340 du 11 septembre 2007 codifié aux articles R. 3314-1 et suivants du code des transports, impose une obligation de qualification...
Date: 2017-10-04 17:56:49
Site :
http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr
Points de permis de conduire : un marché juteux et illégal ...
Acheter un ou plusieurs points de permis de conduire sur Internet, rien de plus simple. Il suffit de taper, sur n'importe quel moteur de recherche, les mots-clés : « acheter », « point », « permis », « conduire ». Et dès le milieu de la 1re page de résultats, le conducteur en quête de points trouvera des annonces en bonne et due forme pour endosser une infraction moyennant...
Date: 2017-10-04 19:33:48
Site :
http://www.terrafemina.com
Stages de recuperation de points
Stages de recuperation de points
Stages de recuperation de points
Stage de recuperation de points Comment s'inscrir ?
Vous pouvez vous inscrire à un stage dans le département de votre choix, y compris pendant une suspension de permis de conduire, à condition d'avoir un permis valide. Votre dernier stage doit dater de plus de 1 an et 1 jour.
Quelles conditions pour participer à un stage de...
Site :
stagespointspermis.fr
Permis de conduire — Wikipédia
Le permis de conduire est retiré pour 1 mois et l'infraction qualifiée de moyennement grave dès que la vitesse est supérieure à la limite autorisée de :
21 km/h en localité soit 71 km/h . Cette vitesse descend à 66 km/h si la personne a des antécédents [45] .
26 km/h hors localité soit 106 km/h . Cette vitesse descend à 101 km/h si la personne a des antécédents.
31 km/h sur...
Date: 2017-10-01 07:42:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : permis de conduire 1 mois / retrait permis de conduire exces de vitesse / amende permis de conduire exces de vitesse / suspension permis de conduire exces de vitesse / permis de conduire exces de vitesse
La dénonciation des infractions routières par l’employeur ...
L'actualité du droit automobile
La dénonciation des infractions routières par l'employeur devient obligatoire
S'il était jusqu'alors seulement prohibé pour une entreprise de s'acquitter des contraventions routières commises par ses salariés, il incombe désormais à partir du 1er janvier 2017 à tout dirigeant de dénoncer l'auteur présumé d'une infraction routière commise avec un...
Site :
http://www.maitredufour.com
20 minutes - Le TCS veut le permis de conduire à 16 ans ...
Une info à nous transmettre? Une histoire à nous raconter? Ecrivez-nous à web@20minutes.ch
Suisse
05 août 2010 15:03; Act: 05.08.2010 18:56 Print
Le TCS veut le permis de conduire à 16 ans
Les adolescents en Suisse devraient pouvoir conduire une voiture à partir de 16 ans déjà, du moins en étant accompagnés.
Les plus de 16 ans pourraient bientôt prendre le volant. (Photo: Keystone)
on...
Site :
http://www.20min.ch
Thèmes liés : permis de conduire a 16 ans / permis de conduire a 18 ans / permis de conduire a l essai / voiture sans permis de conduire suisse / permis de conduire suisse valable en france
Permis de conduire - Le premier quotidien économique du Maroc
Une amende de 2.000 à 8.000 DH en cas de non-restitution d'un permis annulé Le permis à points constitue l'une des plus importantes innovations du nouveau permis de conduire. Il se veut un outil pédagogique et préventif. Le document rose est doté d'un capital de 30 points quand il est définitif et de 20 points pendant la période probatoire. En fonction de la gravité de l'infraction, les...
Site :
http://www.leconomiste.com
LE PERMIS DE CONDUIRE MOTO EN BELGIQUE (MAI 2009)
LE PERMIS DE CONDUIRE MOTO EN BELGIQUE (MAI 2009)
En Europe, les permis de conduire sont régis par une multitude de règles différentes. C'est pourquoi le Parlement européen (PE) a décidé de rationaliser l'ensemble de la législation en la matière et a adopté, en décembre 2006, la 3e directive permis de conduire portant sur les catégories de permis moto, l'âge minimum, l'accès...
Site :
febiac.be
Permis de conduire et contrôle médical consécutif à une ...
contrôle médical consécutif à une infraction
contrôle médical consécutif à une infraction
En cas d'invalidation pour perte totale de points, d'annulation ou de suspension du permis pour une infraction au code de la route, le contrevenant ne peut récupérer son permis de conduire que s'il se soumet à un contrôle médical.
Selon la nature de l'infraction, le conducteur devra s'adresser...
Site :
stagespointspermis.fr
Le Relevé Intégral d'Information - France Points Permis ...
Accueil » Permis à Points » Le Relevé Intégral d'Information
Le Relevé Intégral d'Information
Les stages permis à points
Comme son nom l'indique, tous les événements liés au permis de conduire et au permis à points du conducteur sont mentionnés sur le Relevé Intégral d'Information. Les dates auxquelles les stages de récupération de points ont été réalisés : la récupération...
CFDT - Je perds mon permis de conduire, quel impact sur ...
Votre permis de conduire représente votre outil de travail? Sans lui vous êtes dans l'impossibilité d'exercer votre métier (routier, VRP, livreur, etc.)? Que se passe-t-il si on vous le retire? Que ce soit une suspension temporaire ou un retrait définitif, dans les deux cas, cela aura un impact sur votre contrat de travail. Pour savoir lequel, il faudra déterminer à quel moment les...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : clause contrat travail permis de conduire / suspension contrat de travail permis de conduire / contrat de travail permis de conduire / licenciement pour retrait permis de conduire / retrait de points permis de conduire entreprise
Permis de conduire : le dossier qui plombe le ministère de ...
Votre message :
Recopier le code ci-dessous dans la zone de saisie (en minuscules) :
L'affaire, jugée à la Cour des Comptes (verdict prévu le 22 avril), ne fait aujourd'hui guère de bruit. Pourtant, tous les ingrédients sont réunis pour voir éclater un nouveau grand scandale : d'un côté, 40 millions d'euros dépensés à tort et à travers pour la refonte du système du permis de...
Site :
http://www.caradisiac.com
PERMIS DE CONDUIRE : FAUSSE IDÉE N°2 Je ne paye pas mes ...
PERMIS DE CONDUIRE : FAUSSE IDÉE N°2 Je ne paye pas mes amendes donc pas de retrait de points.
PERMIS DE CONDUIRE : FAUSSE IDÉE N°2 Je ne paye pas mes amendes donc pas de retrait de points.
Le 19 janvier 2017
Contrairement aux idées reçues, ne pas payer son amende ne suffit pas à éviter le retrait de points, votre avocat en droit de la circulation routière sur Toulouse et Foix vous...
Site :
https://www.avocat-vercellone.fr
Thèmes liés : retrait points permis de conduire automobile / retrait points permis de conduire autre conducteur / contester un retrait de points du permis de conduire / loi sur retrait des points du permis de conduire / retrait points permis de conduire
Retrait de permis de conduire et licenciement par Maître Spira
Retrait de permis et Licenciement
Le 3 mai 2011, la Cour de Cassation se prononçait sur le licenciement pour faute grave d'un salarié dont le permis de conduire avait été suspendu.
Embauché en tant qu'ouvrier nettoyeur, il n'était plus en mesure de conduire le véhicule mis à sa disposition.
La Cour de cassation a tout d'abord appliqué un principe selon lequel un employeur ne peut se...
Site :
http://www.avocat-spira.fr
Thèmes liés : licenciement faute grave perte permis de conduire / licenciement pour retrait permis de conduire / suspension contrat de travail permis de conduire / contrat de travail permis de conduire / licenciement suite perte permis conduire
Comment connaître son solde de points de permis
Consultez votre solde de points
Quel est le capital points sur le permis de conduire ?
Le capital point de départ est de 6, durant la période probatoire de 3 ans, avec récupération de 2 points par an si celui-ci ne commet aucune infraction entraînant une perte de points (3 points si apprentissage anticipé de la conduite). A la fin de la période probatoire, s'il n'y a pas eu de retrait de point(s),le capital points est de 12. Le conducteur peut...
Site :
https://www.tele-points.net
Thèmes liés : comment connaitre son solde de points sur permis de conduire / consulter solde points permis de conduire / comment connaitre son nombre de points restant sur son permis de conduire / connaitre son solde de points sur permis de conduire / connaitre le nombre de points restants sur son permis de conduire
Nouvelle loi permis à points - Stage recuperation de points
Nouvelle loi permis à points
Assouplissement de la règlementation pour les infractions entraînant 1 ou 2 points de retrait
Eviter un nombre considérable d'invalidations de permis
Réduction des délais de récupération de points (3 ans)
Durcissement des sanctions pour les infractions
Publication de la loi au JO le 14 mars 2011.
Reforme permis de conduire : l'essentiel
Des délais de...
Site :
prostagespermis.fr
christian.crouzet.pagesperso-orange.fr
- la circulaire du 3 aout 2012 (original en 25 pages) - la même en 8 pages : circulaire du 3 aout 2012 aptitude conduite_v2.pdf (275Ko) :
L'essentiel du changement :
- Le contrôle médical d'aptitude à la conduite est effectué par les médecins agréés par le préfet :
. soit par des médecins siégeant dans une commission médicale primaire départementale (alcool et...
Date: 2017-04-13 16:18:55
Site :
http://christian.crouzet.pagesperso-orange.fr
A.R.P.N.L - Association des Retraités de la Police ...
Accueil Générales Permis de conduire
Permis de conduire
Permis de conduire et retrait de points
Le permis de conduire est constitué au plus d'un capital de 12 points. Le retrait de point(s) intervient en cas d'infraction ou en cas de responsabilité dans un accident corporel.
Lors du constat d'une infraction, les forces de l'ordre vous informent du principe du retrait de point(s).
Le retrait...
Date: 2017-10-04 21:48:42
Site :
http://www.arpnl.org
Demande de visite médicale / Visite médicale / Permis de ...
Quand venir chercher son nouveau permis?
Le contrôle médical de l'aptitude à la conduite a été profondément réformé par le décret du 17 juillet et l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012. Désormais, seuls les conducteurs responsables d'une infraction liée à l'usage d'alcool ou de stupéfiants ayant entraîné une suspension, une annulation ou une invalidation de leur permis de...
Date: 2017-10-04 18:35:35
Site :
haute-garonne.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire annule visite medicale / visite medicale permis de conduire alcool / visite medicale permis de conduire prefecture / visite medical permis de conduire / commission medicale permis de conduire
Le code de la route - ActiROUTE
Le code de la route
1er mars 2013
Le nouveau décret, paru au Journal officiel le vendredi 1er mars 2013, maintient l'obligation de posséder un éthylotest. En revanche, il ne stipule plus de sanction en cas de défaut de possession de l'éthylotest.
25 janvier 2012
Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls a annoncé aujourd'hui que l'obligation d'avoir un éthylotest dans les voitures était...
Site :
http://www.actiroute.com
Thèmes liés : permis de conduire a 6 points / article permis de conduire / suivi point permis de conduire / nouvelle reglementation point permis de conduire / permis de conduire a points
Conduire un camping car supérieur à 3,5 tonnes avec son ...
Conduire un camping car supérieur à 3,5 tonnes avec son permis B !
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N O T E A L ' A T T E N T I O N D E S C A M P I N G - C A R I S T E S
VALIDITE DU PERMIS DE CONDUIRE B ANTERIEUR AU 20 JANVIER 1975
POUR LA CONDUITE D'UN CAMPING-CAR D'UN PTAC SUPERIEUR A 3,5 TONNES
Depuis le 11 février 2009, tout camping-cariste titulaire d'un permis B antérieur au...
Date: 2017-09-21 07:48:56
Site :
https://sites.google.com
Thèmes liés : permis de conduire categorie b france / permis de conduire de la categorie b / ministere de l interieur permis de conduire / validite d'un permis de conduire europeen en france / validite d'un permis de conduire en france
Combien de temps pour récupérer des points perdus sur le ...
Combien de temps pour récupérer des points perdus sur le permis de conduire ?
21 janvier 2017 Hugo Société
Après une infraction du Code de la route, un ou plusieurs points peuvent être retirés du permis de conduire. Deux solutions peuvent alors être adoptées pour les récupérer : éviter toute autre infraction ou suivre un stage de sensibilisation pour obtenir de nouveaux points.
Délai pour récupérer ses points
La durée qu'il faut pour récupérer des points perdus sur...
Site :
https://combien.io
Thèmes liés : combien de temps recuperation points permis de conduire / combien de point me reste t il sur permis de conduire / stage recuperation de points de permis de conduire / combien de point me reste sur mon permis de conduire / recuperer des points permis de conduire
Comment regagner des points sur son permis auto
Perdre des points sur son permis de conduire peut arriver à tout le monde, du conducteur débutant à l'automobiliste expert mais infortuné. Si vous êtes dans l'un ou l'autre cas, il ne faut pas paniquer ! En effet il existe quelques moyens qui vous permettent de récupérer vos points perdus, du moins une partie, bien avant que vous ne vous retrouviez face à un permis invalide.
Toutefois...
Site :
http://articlesdunet.com
Cycle (véhicule) — Wikipédia
Circulation sur voie publique[ modifier | modifier le code ]
Un cycle est considéré comme véhicule à part entière, sans moteur et non soumis à immatriculation. Le conducteur d'un cycle est donc tenu de respecter le code de la route comme n'importe quel autre usager.
Toutefois, lorsqu'un usager marche en poussant son cycle, l'ensemble est alors considéré comme piéton
Age, permis,...
Date: 2017-09-19 20:05:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Contestation d'un retrait de points sur permis de conduire
Exemple de Contestation d'un retrait de points sur permis de conduire.
contestation,retrait,point,permis,réclamation,contestation,litige,réclamer,contester,administration,.
Accueil > Lettre réclamation, contestation > Contestation d'un retrait de points sur permis de conduire
modèle de lettre
Contestation d'un retrait de points sur permis de conduire
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( 7 votes )
Paris, le Mercredi 04 Octobre
Madame, Monsieur,
Je souhaiterais, par le...
Site :
http://www.modele-lettre-type.com
Thèmes liés : contester un retrait de points du permis de conduire / retrait points permis de conduire / contestation point permis de conduire / contestation retrait permis de conduire / contestation permis de conduire tribunal administratif
Comment récuperer son permis apres une suspension - Permis ...
Stage de recuperation de point obligatoire fait le week end prochain
PV payé
Reste plus que la visite médicale dont les papiers demandé ont été renvoyé !
Seulement la convocation pour cette visite est faite le 7 février jours de la fin de suspention
Alors que faire ou comment cela va ce passer ?
Vais-je récupérer mon permis de suite àpres la visite ?
OU
Soit je peut conduire avec les...
Date: 2011-10-12 21:01:59
Site :
http://www.forum-auto.com
Suspension de permis - Test psychotechnique permis de conduire
Les démarches à suivre : test psychotechnique et visite médicale
Depuis le 22 janvier 2016, si la durée de la suspension du permis est supérieure ou égale à 6 mois, quelle qu'en soit la cause ou la nature, le conducteur devra se soumettre à des examens psychotechniques en plus de la visite médicale ( décret n°2016-39 du 22 janvier 2016 - art. 2 ).
Le conducteur devra ainsi passer...
Assurance voiturette - Voiture sans permis de conduire
Mentions Légales
La voiturette ou voiture sans permis
La voiturette ou communément appelé voiture sans permis est un véhicule pratique et maniable, il permet pour les citadins de pouvoir facilement circuler dans les villes et ainsi faciliter son stationnement avec sa petite taille,
Atout de la voiturette sans permis
La voiturette sans permis est accessible maintenant dès l'âge de 16 ans et il suffit d'être en possession d'un permis AM pour pouvoir conduire c'es voitures sans permis de conduire. Autre intérêt le permis AM n'est pas comme le permis automobile soumis a nombre de 12 points cela a permet en cas d'infraction involontaire au code de la...
Site :
https://www.assurance-voiturette-voiture-sans-per ...
Thèmes liés : assurer voiture sans permis de conduire / voiture sans permis de conduire / nombre de points sur le permis de conduire / permis de conduire a 16 ans / permis de conduire automobile
Pratique : l'assurance auto en cas de retrait / suspension ...
Le retrait du permis de conduire, qu'il s'agisse d'une rétention ou d'une suspension, a pour conséquence l'annulation des garanties de l'assurance auto.
Dans votre parcours de conducteur, si vous vous rendez responsable d'une infraction au code de la route, votre permis de conduire peut vous être retiré par un agent verbalisateur.
L'assureur peut résilier le contrat de plein droit
Vous le...
Site :
http://www.turbo.fr
Thèmes liés : permis de conduire annulation suspension / suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension du permis de conduire / assurer voiture sans permis de conduire / retention du permis de conduire
Perte ou vol de documents d’identité et de voyage - La ...
1- Déclaration de perte ou de vol
1.1- D'abord auprès des autorités locales
En cas de perte ou de vol de passeport, de carte nationale d'identité ou de permis de conduire, vous devez contacter les autorités de police locales par téléphone (131 444) ou en vous déplaçant auprès d'un poste de police, afin de déclarer l'incident. Selon le cas, celles-ci vous remettront un numéro...
Date: 2017-10-04 18:00:18
Site :
https://au.ambafrance.org
cyclo et le code de la route - Douce FRANCE
cyclo et le code de la route
Équipement obligatoire :
o Un projecteur éclairant à 25 mètres minimum
o Deux dispositifs de freinage (avant et arrière)
o Un feu rouge arrière et un dispositif réfléchissant rouge
o Des dispositifs réfléchissant latéraux orange
o Une plaque du constructeur (cylindrée, type, niveau sonore)
o La vignette de l'assurance
o Le BSR (de 14 à moins de 16 ans...
Site :
http://et51claude.e-monsite.com
Le stage de sensibilisation à la sécurité routiere
Fran 03/02/2016 à 14:36 0
Depuis 1992 le permis de conduire n'est plus un diplome délivré par l'état à titre définitif;
Il a été mis en place a cette époque « le permis à points ».
Principe
Les pouvoirs public ont mis en place un système de capitalisation des points sur le permis de conduire.
En effet il a été constaté qu'un jeune conducteur était un conducteur à risque dans ses...
Site :
https://www.stage-recuperation-points.org
Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / retrait de points permis de conduire jeune conducteur / stage securite routiere et recuperation point / permis de conduire a points jeune conducteur / retrait points permis de conduire autre conducteur
Permis confisqué et examens obligatoires après deux ...
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La ministre de la Mobilité Jacqueline Galant (MR) a décidé de durcir les règles et d'infliger des sanctions plus lourdes. Ainsi, jusqu'à présent étaient considérées comme récidivistes les personnes qui commettaient plusieurs fois la même infraction grave. À partir du 1er janvier, les automobilistes qui perpètrent plusieurs infractions graves différentes seront également récidivistes aux yeux de la loi.
Ainsi les automobilistes coupables de deux infractions graves se verront retirer leur...
Site :
http://www.levif.be
Thèmes liés : nouvelles mesures permis de conduire / infraction grave au code de la route / infraction permis de conduire / nouvelle loi examen permis de conduire / nouvelle examen permis de conduire
Préparation concours Inspecteur du permis de conduire ...
Code de la route et sécurité routière (infractions, sanctions, modalités de poursuite)
Français et compétences rédactionnelles
Matières spécifiques pour les épreuves d'admission
Préparation à l'entretien avec le jury
Culture de la Fonction Publique
Quel(s) métier(s) après le concours Inspecteur du permis de conduire ?
Tous les ans, près d'1 million de nouveaux conducteurs se...
Site :
https://www.skillandyou.com
Conseils permis conduire - Le Moniteur automobile
Mettre en favorisRetirer des favoris
Rédigé par Olivier Duquesne le 01.07.2017
La régionalisation des examens créent des différences entre Région modifiant les procédures d'obtention du permis B (voiture) a changé. Pour ceux qui l'ont déjà, il est important de pouvoir présenter un document lisible avec une photo ressemblante. De plus, les permis émis avant 1989 pourraient poser un...
Assurance voiture sans permis | Voiture-sans-permis.org
0
Assurance voiture sans permis
Le nombre de véhicules sans permis en France ces 10 dernières années a considérablement augmenté et a atteint en moyenne 15.000 véhicules vendus chaque année.
Besoin de se déplacer plus facilement, perte du permis de conduire, faible consommation... Autant de raisons qui font que ce secteur de la voiturette évolue rapidement.
Les voitures sans permis de...
Site :
http://www.voiture-sans-permis.org
Article L223-5 du Code de la route - MCJ.fr
OK
I.-En cas de retrait de la totalité des points, l'intéressé reçoit de l'autorité administrative l'injonction de remettre son permis de conduire au préfet de son département de résidence et perd le droit de conduire un véhicule.
II.-Il ne peut obtenir un nouveau permis de conduire avant l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date de remise de son permis au préfet et...
Date: 2017-10-04 22:33:09
Site :
https://www.mcj.fr
Thèmes liés : jour de l examen du permis de conduire / vehicule sans permis de conduire / permis de conduire la conduite / duree retrait points permis de conduire / duree permis de conduire examen
Comment contester un PV suite au prêt de son véhicule
Contester un PV suite au prêt de sa voiture
Patrick Sorel
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"Mon beau-frère ne veut pas rembourser ses PV"
J'ai prêté mon véhicule à mon beau-frère qui a été flashé à 96 km/h au lieu de 90. Après avoir reçu le PV, je lui ai demandé de faire les démarches pour se déclarer comme le conducteur au moment de l'infraction. Or, il refuse. Comment puis-je faire reconnaître...
Site :
http://sorel-huet-avocats.com
Perte de points sur le permis de conduire - POINTS12
Transgresser les lois définies dans le code de la route peut avoir pour effet une perte de 6 points sur son permis de conduire. La perte de points se produit quand l'amende est encaissée par le Trésor Public.
Que faire après un retrait de points ?
Suite à une perte de points, vous pouvez récupérer vos points de deux façons.
Récupération passive
Vos points seront crédités...
Site :
https://www.points12.fr
Infractions en cours de période probatoire - permis ...
Infractions et permis probatoire
Comment les points sont-ils retirés ?
Lors du constat d'une infraction au code de la route, les forces de l'ordre vous informent du principe du retrait de points.
Pour plusieurs infractions commises simultanément, vous pouvez perdre au maximum 8 points. Mais une seule infraction peut vous faire perdre jusqu'a 6 points et votre permis peut ainsi être...
Site :
https://www.telepoints.info