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Une clause du contrat de travail de mon salarié prévoit ...
Une clause du contrat de travail de mon salarié prévoit que le retrait de son permis de conduire est un motif de licenciement. Cette clause est-elle valide ?
Une clause du contrat de travail de mon salarié prévoit que le retrait de son permis de conduire est un motif de licenciement. Cette clause est-elle valide ?
Viadeo
Non : la détention d'un permis de conduire valable est essentielle pour...
Thèmes liés : clause contrat travail permis de conduire / motif licenciement perte permis de conduire / suspension contrat de travail permis de conduire / licenciement pour retrait permis de conduire / contrat de travail permis de conduire
Infraction routière : la prise en charge patronale de l ...
> Infraction routière : la prise en charge patronale de l'amende soumise à cotisations
Infraction routière : la prise en charge patronale de l'amende soumise à cotisations
28 juin 2017
Viadeo
Dans un arrêt du 9 mars 2017, la Cour de cassation a précisé que la prise en charge, par l'employeur, des amendes réprimant une contravention au Code de la route commise par un salarié de...
Thèmes liés : prise en charge des amendes pour infraction au code de la route / amende code de la route salarie / mesures securite routiere 1er juillet 2017 / amende pour infraction au code de la route / infraction securite routiere
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