Articles sélectionnés pour le thème : article de loi du code de la route
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Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Thèmes liés : permis de conduire delai d attente / duree de validite du code de la route 3 ans / suspension contrat de travail permis de conduire / passer l'examen du permis de conduire avant 18 ans / clause contrat travail permis de conduire
«Dormir en fourgon aménagé hors des aires dédiées en ...
Les camping-cars sont soumis, au même titre que tous les autres véhicules de type M1, aux règles du Code de la route précisant les conditions générales de stationnement (article R417-1 à 8) et définissant les stationnements dangereux gênants et abusifs (article R417-9 à12)
Aucune loi en France n'oblige donc un camping-car à passer la nuit au camping. Cependant, sans indication...
Site :
https://voyageforum.com
Thèmes liés : article de loi code de la route stationnement / article code de la route sortie de stationnement / article r417 10 code de la route / article de loi du code de la route / article du code de la route
Compte personnel de formation (CPF) - Evoluer ...
Le compte personnel de formation a été créé par la loi du 5 mars 2014 citée en référence ; il a été mis en place à compter du 1er janvier 2015.
La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (dite loi « Travail ») a créé, à compter du 1er janvier 2017, le compte personnel d'activité (CPA), qui regroupe, désormais, les droits issus du compte personnel de formation (CPF), du compte...
Date: 2017-10-04 16:44:33
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : code du travail permis de conduire / article de loi du code de la route / article code de la route changement de voie / article du code de la route / formation professionnelle continue permis de conduire
Récupérer son permis de conduire en urgence et la gravité ...
- un recours pour excès de pouvoir destiné à faire annuler cette décision.
- un recours en référé suspension destiné à suspendre la décision attaquée en attendant que le juge de l'excès de pouvoir se prononce sur votre première requête.
Il faut bien comprendre que lorsque vous déposez un recours pour excès de pouvoir, celui-ci ne sera pas jugé avant plusieurs mois : d'où...
Avocat Permis — Permis Annulé, Alcool au Volant, PV
Forfait à partir de 990EUR HT
Vous avez reçu un courrier 48SI?
Il est possible d'engager un recours gracieux devant le fichier national des permis de conduire, une requête en annulation et une requête en référé-suspension devant le Tribunal administratif.
Alcoolémie au volant
Forfait à partir de 990EUR HT
Que vous fassiez l'objet d'une procédure d'ordonnance pénale, de composition...
Date: 2017-10-04 17:49:21
Site :
avocat-gc.com
L’obligation de l’employeur de dénoncer les infractions ...
Ecoutez
I. L'interdiction actuelle pour une société de payer une contravention pour le compte de son employé
Contrairement à une croyance répandue, il est illégal pour une société de payer une contravention en lieu et place de son salarié lorsqu'une infraction routière est commise avec un véhicule de l'entreprise.
En effet, aux termes de l'article L 121-2 du Code de la route :
« Par...
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : article de loi code de la route stationnement / article code de la route changement de voie / article du code de la route / article de loi du code de la route / prise en charge des amendes pour infraction au code de la route
Proposition de loi relative à la délinquance d'imprudence ...
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B. LA MISE EN DANGER DÉLIBÉRÉE D'AUTRUI : UNE FAUTE PÉNALE SUSCEPTIBLE D'ÊTRE CONSTITUÉE INDÉPENDAMMENT DE TOUT DOMMAGE
La mise en danger délibérée de la personne d'autrui se situe entre la faute intentionnelle et la faute non intentionnelle. Elle vise le cas d'une personne qui prend un risque de façon délibérée sans chercher néanmoins à provoquer un dommage. Tel...
Date: 2012-01-13 10:35:29
Site :
senat.fr
Thèmes liés : mise en danger d'autrui code de la route / article l 223 1 du code de la route / article l 223 3 du code de la route / panneaux d'interdiction de stationner code de la route / panneau d'interdiction code de la route
Code de la route Qui peut conduire ... - Actualité agricole
L'article R. 221-20 du code de la route précise que le tracteur agricole s'entend y compris la remorque sans limite de poids total en charge autorisée (PTAC). S'agissant des appareils agricoles, il faut entendre les machines agricoles automotrices, les ensembles comprenant un matériel remorqué, les ensembles comprenant un véhicule tracteur et plusieurs remorques ou matériels remorqués...
Site :
https://www.terre-net.fr
Thèmes liés : permis de conduire tracteur agricole / immatriculer un vehicule sans permis de conduire / vehicule sans permis de conduire / code de la route conduite tracteur agricole / code de la route permis de conduire
Texte de loi sur la longueur des convois forains - Alloforain
48 000 < M <= 72 000
> 72 000
L'autorisation individuelle peut être :
- au voyage sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages et une période définis) ;
- permanente sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages illimité effectués dans le cadre du transport d'une même nature de chargement ou de la circulation d'engins de même nature et pour...
Site :
http://www.alloforain.com
Noyades en France: Législation noyade en France
856,027 personnes ont consultés cet article
Noyade en France: Législation française sur les noyades et hydrocutions (circulaire)
Prévention des noyades et des hydrocutions: les dix commandements du baigneur et du plongeur
Ministère de la Jeunesse et des Sports, Circulaire no 81-163 du 17 août 1981 (bureau S/DAS 3)
Texte adressé aux préfets aux directeurs régionaux et départementaux de...
Site :
http://www.noyades.com
Thèmes liés : article l 121 3 du code de la route / entrainement a l examen du code de la route / article de loi du code de la route / article code de la route changement de voie / article du code de la route
[Code de la route] R412-26 et flèches directionnelles ...
Bienvenue sur le forum Juridique
[Code de la route] R412-26 et flèches directionnelles
Hors ligne
Bonjour,
La flèche directionnelle indiquant la voie de stockage permettant de tourner à gauche a t elle un caractère obligatoire notamment sur une Route Départementale (donc pas d'autoroute) ?
Si oui où consulter l'article indiquant le caractère obligatoire de la flèche directionnelle ?
Cordialement
posté le 23 novembre 2008 19:37:54
Un problème avec votre assurance ?
Bénéficiez des conseils personnalisés d'un Agent Général près de chez vous.
Un engagement de réponse sous 48 heures et une solution...
Site :
http://forum.321auto.com
Thèmes liés : code de la route fleche directionnelle au sol / code de la route fleches directionnelles / forum code de la route / code de la route avec reponse gratuit / code de la route reponse
Courrier électronique — Wikipédia
Contraintes techniques d'utilisation[ modifier | modifier le code ]
Pour recevoir et consulter des courriels, il faut tout d'abord disposer d'une adresse électronique , tout comme il faut une adresse pour recevoir du courrier en papier. Mais dans le cas du courrier électronique, il faut également un programme d'accès, sous la forme d'un logiciel appelé client de messagerie , ou sous la forme...
Date: 2017-10-01 09:50:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : article l 121 3 du code de la route / article de loi du code de la route / article code de la route changement de voie / article du code de la route / droit penal code de la route
CGU - Code de la route
Notre service fournit à nos utilisateurs l'accès à un logiciel professionnel permettant d'apprendre le code de la route et de s'entraîner à l'examen. Le service Codedelaroute.me est proposé par la société Anonymatch société par actions simplifiées au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 793 682 899, ayant son siège social 122 rue de Grenelle 75007 Paris -...
Site :
https://codedelaroute.me
LES DISTANCES DE SECURITE A L’EPREUVE DU JUGE
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LES DISTANCES DE SECURITE A L'EPREUVE DU JUGE
Le 27 novembre 2014
Les moyens de contester la contravention de non respect des distances de sécurité
L'article R 412-12 du code de la route dispose que « ...lorsque deux véhicules se suivent, le conducteur du second doit maintenir une distance de sécurité...
Site :
http://www.traitsdunion-avocats.fr
Thèmes liés : non respect distance de securite code de la route / distance de securite code de la route article / securite routiere vitesse et distance d'arret / distance de securite code de la route / securite routiere distance arret
Le permis de conduire à points, la législation du permis ...
Le permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis
Le capital points
Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.
Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.
Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...
Site :
motoservices.com
Code de la route - mcie-tchad.com
Code de la route
Mercredi, 04 Mai 2011 12:59
Le Code de la Route s'inscrit dans le cadre de la Stratégie du Gouvernement en matière de sécurité routière. Il constitue un cadre juridique de référence visant la réforme et la modernisation des dispositions réglementaires pour lutter contre le fléau des accidents de la circulation. C'est une Loi résolument tournée vers l'avenir qui intègre les nouveautés et les progrès liés à la mobilité et à la circulation en termes de technologie, d'éducation et de coercition.
Ce grand chantier de réforme a pour objectif de clarifier les droits et...
Date: 2017-10-04 22:59:45
Site :
http://mcie-tchad.com
Thèmes liés : code de la route permis de conduire / point permis code de la route / code de la route pour permis d / code la route securite routiere / nouveau code de la route
Contester feu rouge : Ce que dit la loi - Juridiqueauto.com
Concernant le feu orange fixe, le Code de la route exige du conducteur qu'il marque l'arrêt. Sachez qu'il dure en moyenne 3 à 5 secondes.
La tolérance qui permet à l'automobiliste de franchir le feu orange sans s'arrêter n'est que l'exception à ce principe, et elle ne peut être invoquée que pour des raisons de sécurité et à condition que le feu soit encore à l'orange au moment où le...
Site :
http://www.juridiqueauto.com
Thèmes liés : article l 121 3 du code de la route / contestation d'infraction au code de la route / contestation d une infraction au code de la route / liste des infractions au code de la route / contester une infraction au code de la route
CODE DE LA ROUTE / PC CD-ROM - Achat / Vente logiciel ...
Nintendo Classic Mini : Super Nintendo Entertainme Inclus : 21 jeux préinstallés + 2 manettes inclus
Nouveautés
Microsoft Xbox One S Console de jeux 4K HDR 1 To H Découvrez la Xbox One S. Jouez au catalogue de jeux le plus fabuleux sur une console plus petite. Profitez de couleurs plus intenses et plus lumineuses dans des jeux et des vidéos en HDR. Diffusez vos vidéos 4K en continu ou...
Site :
cdiscount.com
Thèmes liés : cd rom code de la route / code de la route cd / meilleur logiciel code de la route / logiciel code de la route / logiciel code de la route france
Permis de conduire - La préfecture de Police
Le permis de conduire probatoire est doté d'un capital de points initial de 6 points . C'est seulement à l'issue de la période probatoire d'une durée de 3 ans , et à condition qu'aucun retrait de point ne soit intervenu pendant cette période, que le capital de 12 points est constitué.
Ce dispositif s'inscrit dans une démarche pédagogique qui doit permettre au conducteur de prendre...
Date: 2017-10-04 18:37:18
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Permis de conduire en France — Wikipédia
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...
Date: 2017-10-03 12:40:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Permis de conduire en France — Wikipédia
Permis de conduire en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Permis de conduire .
Certificat d'assurance, carte grise et permis de conduire.
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à...
Date: 2017-10-03 12:41:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Vélos électriques: tous égaux devant la loi? | Touring
My Touring
Vélos électriques: tous égaux devant la loi?
Vous êtes tentés par le vélo électrique? Sachez qu'il sera peut-être bientôt obligatoire de porter un casque et de souscrire une assurance supplémentaire. Mais ces mesures concernent-elles tous les vélos électriques?
Avant l'achat, il faut bien réfléchir au type de vélo électrique qui correspond le mieux aux besoins.
La...
Date: 2017-10-04 22:56:28
Site :
https://www.touring.be
Thèmes liés : code de la route velo electrique / article du code de la route / article de loi du code de la route / definition vehicule code de la route / vehicule code de la route
Permis de conduire en France — Wikipédia
Permis de conduire en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Permis de conduire .
Certificat d'assurance, carte grise et permis de conduire.
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à...
Date: 2017-10-03 12:41:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-10-04 19:18:18
Site :
https://m.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-10-04 18:43:25
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-10-04 17:37:20
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-10-04 16:21:48
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
PV à la volée : comment se défendre ? - Fédération ...
Zones à circulation restreinte (ZCR), questions / réponses
Pour tout comprendre sur les zones à circulation restreinte, lisez notre Foire aux questions !
PV à la volée : comment se défendre ?
mercredi 23 décembre 2009
Aujourd'hui, même les PV sont livrés à domicile. C'est ce que l'on appelle la verbalisation « au vol » ou « à la volée ». Le principe est simple, au lieu de...
Date: 2017-10-04 23:09:30
Site :
http://ffmc.asso.fr
Thèmes liés : distance de securite code de la route article / pv d'infraction au code de la route / article de loi code de la route stationnement / article du code de la route / article de loi du code de la route
Contact professionnel | Objectif Code
Identification des besoins en place
Volume potentiel de candidats présentés par mois
Conditions Générales de Services
En acceptant les Conditions Générales de Services ci-dessous, vous accédez au téléchargement du mandat de prélevement SEPA.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES
Applicables aux Établissements d'Enseignement de la Conduite et de la Sécurité Routière
Nous...
TEST PSYCHOTECHNIQUE ET ANNULATION DE PERMIS DE CONDUIRE
Accueil > TEST PSYCHOTECHNIQUE ET ANNULATION DE PERMIS DE CONDUIRE
TEST PSYCHOTECHNIQUE ET ANNULATION DE PERMIS DE CONDUIRE
Test Psychotechniques pour Permis
Une Annulation de permis de conduire peut être prononcée par le tribunal lorsqu'un automobiliste a commis une faute grave au Code de la route . L'annulation dure généralement 3 ans et peut aller jusqu'à 5 ans si elle résulte d'une...
Site :
aaaep.fr
Infraction au code de la route pour alcool au volant en ...
En Belgique comme en France et dans d'autres pays du monde, différentes sanctions sont en vigueur pour punir les conducteurs ivres ou sous influence d'intoxication d'alcool. Il peut effectivement se produire différents cas, comme lorsque le conducteur est pris en état d'ivresse même s'il n'a pas atteint la limite légale autorisée, quand d'autres peuvent dépasser cette limite sans être...
Site :
http://www.automoto24h.com
Quelle amende pour quel excès de vitesse ? - LeLynx.fr
Quelle amende pour quel excès de vitesse ?
Quelle amende pour quel excès de vitesse ?
Claire Tourdot - mis à jour le
16 mai 2017
En cas de non-respect des limitations de vitesse, la loi est la même pour tous : une amende est imputée au fautif et varie selon l'ampleur de l'excès de vitesse, les conditions dans lesquelles il a été commis, les antécédents du conducteur et sa rapidité de...
Date: 2017-10-04 13:41:48
Site :
https://www.lelynx.fr
Fédération APAJH, au service de la personne en situation ...
CERTU (Centre d'Etudes sur les Réseaux, les Transports, l'Urbanisme et les constructions)
9 rue Juliette Récamier
www.certu.fr
Le CERTU est chargé de conduire des études dans le domaine des réseaux urbains, des transports, de l'urbanisme et des constructions publiques, pour le compte de l'État ou au bénéfice des collectivités locales, établissements publics ou entreprises chargés de...
Site :
http://www.apajh.org
Thèmes liés : l'article r 417 10 du code de la route / article r 417 10 du code de la route / article r 417 11 du code de la route / www securite routiere equipement gouv fr / article 417 10 du code de la route
France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 février ...
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.cassation;arret;2016-02-10;15.82324
Analyses :
CONFISCATION - Instrument du délit ou chose produite par le délit - Véhicule ayant servi à commettre l'infraction - Circulation routière - Vitesse - Excès - Dépassement supérieur de 50 km/h de la vitesse maximale autorisée - Contravention - Confiscation du véhicule - Convention européenne des droits de...
Site :
http://www.juricaf.org
Thèmes liés : l'article r 413 14 du code de la route / article r 413 14 code de la route / r 413 14 code de la route / infraction code de la route exces de vitesse / code de la route exces de vitesse amende
Conduire pieds nus : que dit le code de la route
Conduire pieds nus : que dit le code de la route ?
Publié le
de Clémence de Bernis | 3 commentaires
Malheureusement, certaines régions de France connaissent un moins bien en terme de météo. Il s'agit d'une excellente occasion pour faire un petit point sur une pratique courante des automobilistes : conduire pieds nus. Pourtant personnes ne semblent jamais vraiment savoir si ce comportement...
Site :
http://www.lesenjoliveuses.fr
Thèmes liés : code de la route conduite en tong / code de la route conduite sans chaussure / article de loi du code de la route / article code de la route telephone portable / article du code de la route
Conduire sans permis - Permis à Points
Conduire sans permis
Conduire sans permis
En 2009, l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) estimait à au moins 300 000 le nombre de conducteurs roulant en voiture sans permis. Le chiffre monte parfois jusqu'à 2,5 millions et concerne aussi bien ceux qui conduisent sans jamais avoir passé leur permis que la population des «suspendus» et des «annulés»....
Site :
https://www.permisapoints.fr
Risque routier professionnel - Ministère du Travail
Quels sont les risques
Le risque routier professionnel, lié au fait que de nombreux salariés passent une partie importante de la journée au volant de leur véhicule dans le cadre des missions qu'ils ont à effectuer pour leur entreprise
Il est important de faire la distinction entre :
Un accident de mission qui a lieu à l'occasion d'un déplacement nécessaire à l'exécution du travail.
Un...
Date: 2017-10-04 18:59:31
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : article de loi du code de la route / article du code de la route / code de la route conduite sans permis / code de la route pour permis d / code de la route permis transport en commun
Panneau de priorité à droite en France — Wikipédia
En France, le code de la route de 1925 [2] avait créé, pour faciliter la circulation à grande distance, un droit de priorité absolu en faveur des véhicules circulant sur les routes nationales , qui constituaient alors les itinéraires les plus importants du réseau routier. Mais l'expérience a démontré que cette règle entraînait des difficultés d'application et des accidents, du fait...
Date: 2017-10-03 14:10:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de la route panneau priorite a droite / code de la route panneau de signalisation routiere / code de la route france priorite a droite / panneau signalisation france code de la route / panneau danger code de la route
Code de la route article r 413-17 incontestable? | Pénal ...
Cette page
Code de la route article r 413-17 incontestable?
Question postée dans le thème Pénal et Infractions sur le forum Rapports à la société.
56
Bonjour,
Mon amis s'est fait verbaliser sur la route, en agglomération par la police municipale à la suite d'un virage pour le motif suivant :
Conduite d'un vehicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances.
Infraction prévue...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : contestation d amende code de la route / article de loi du code de la route / contestation d'infraction au code de la route / contestation d une infraction au code de la route / infraction code de la route exces de vitesse
Permis de conduire en France — Wikipédia
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...
Date: 2017-10-03 12:40:35
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Tunisie-infractions routières : augmentation de 31% sur ...
4 vues
Tunisie-infractions routières : augmentation de 31% sur les 8 premiers mois de 2014
Imed Fakhri 7 novembre 2014 Tunisie-infractions routières : augmentation de 31% sur les 8 premiers mois de 2014 2014-11-07T13:32:35+00:00 Sociales Pas de commentaires
Voici un autre indicateur qui témoigne de l'anarchie sur les routes en Tunisie. Il s'agit du nombre des infractions routières...
Site :
http://efigure.net
Thèmes liés : article de loi du code de la route / loi sur le code de la route / code de la route en tunisie / article du code de la route / essai code de la route
L usage du telephone portable au volant : Actualités du ...
L'usage du téléphone portable au volant
L usage du telephone portable au volant
Téléphoner en conduisant détourne considérablement l'attention du conducteur. Or, la conduite d'un véhicule exige une bonne concentration pour éviter les différents risques de la circulation routière.
Depuis le 1er juillet 2000, il est interdit de faire usage d'un téléphone portable en conduisant, à moins d'utiliser un système mains libres. Le Code de la route prévoit expressément que sauf si son véhicule est à l'arrêt ou en stationnement, le conducteur ne peut faire usage d'un téléphone portable en le tenant en main 1. Les termes faire...
Site :
http://www.actualitesdroitbelge.be
Thèmes liés : article code de la route telephone portable / code de la route telephone portable / article de loi code de la route stationnement / article de loi du code de la route / code de la route pour permis d
Règles de priorité en France — Wikipédia
Règles de priorité en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant les transports .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Sommaire
Les priorités aux intersections[ modifier | modifier le code ]
Il existe sur le réseau routier français cinq régimes de...
Date: 2017-10-03 03:19:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
CONTESTATION RETRAIT POINTS PERMIS CONDUIRE
Loi Publié le 19/10/2015 - 11:23
Retrait de points abusif, réagissez !
4 commentaires
L'enregistrement des pertes de points donne parfois lieu à des erreurs. Un seul couac administratif ou informatique et vous pouvez vous retrouver sans permis...
Le retrait de points est une sanction administrative encourue pour nombre d'infractions (excès de vitesse, feu rouge ou stop grillé, défaut de...
Site :
https://news.autoplus.fr
Délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ...
Délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ne doit pas être confondu avec Délit de conduite en état d'ivresse manifeste .
Conduite sous l'empire d'un état alcoolique
Territoire d'application
modifier
Le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, caractérisé par une certaine concentration d'alcool dans le sang ou...
Date: 2017-10-03 06:32:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
L121- 1 - L121-2 et L121-3 - Code de la route - Auto ...
Il ne faut pas confondre l'article L121-3 du code de la route qui permet de s'exonérer de toute sanction en produisant une attestation avec l'article 537 du code de procédure pénale lequel nécessite la preuve contraire de la part de l'usager pour contester la réalité d'une contravention.
Dans le premier cas on conteste avoir commis cette contravention, dans le second on conteste la...
Date: 2017-10-04 21:01:49
Site :
http://www.auto-evasion.com
Thèmes liés : l'article r 417 10 du code de la route / l'article r 413 14 du code de la route / article l 121 3 du code de la route / article r 417 10 du code de la route / article r 413 14 code de la route
Retrait (suspension) du permis de conduire non déclaré à l ...
Inscription: 26/05/2011
Bonjour,
En application des dispositions de l'article L113-4 du Code des assurances, l'assuré d'un véhicule automobile est tenu de déclarer à son assureur toute nouvelle circonstance susceptible d'aggraver les risques ou d'en créer de nouveaux.
Ainsi, il doit déclarer à sa compagnie d'assurance un retrait de permis dans les 15 jours à partir du moment où il en a...
Date: 2017-10-04 18:10:05
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : permis de conduire annulation suspension / suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension du permis de conduire / assurer voiture sans permis de conduire / article de loi du code de la route
Se déplacer à Vélo avec un groupe d'enfants
Parcours individuel et évaluation des compétences,
Possibilité de mettre en place un permis cycliste...
A SAVOIR
Les jeunes utilisent généralement leur vélo entre copains soit pour faire des « cascades », dans ce cas ils connaissent bien leur engin et en ont une grande maniabilité. Ou alors, ils l'utilisent pour se déplacer occasionnellement et ont parfois...
Date: 2017-06-16 14:07:46
Site :
http://www.servicejeunesse.asso.fr