Articles sélectionnés pour le thème : code du travail permis de conduire
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SolutionTicket.com | Demande de permis restreint | Permis ...
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Demande de permis restreint
Saviez-vous que même si votre permis a été suspendu, il peut être possible d'obtenir un permis restreint qui aura pour effet de vous donner le droit de conduire? En effet, dépendamment des circonstances, si votre permis a été suspendu parce que vous avez enfreint la loi et que vous avez besoin de votre permis de conduire pour votre travail,...
Date: 2017-10-04 16:44:32
Site :
solutionticket.com
Thèmes liés : permis de conduire suspendu quebec / texte de loi sur les points du permis de conduire / loi sur les points du permis de conduire / savoir les points de notre permis de conduire / voir point permis de conduire
Infraction au code de la route, barème des infractions ...
Refus par le conducteur d'un véhicule de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique
Type d'infraction : Délit
Article Code de la Route (CR) ou Code pénal (CP) : L234-8 CR
Mesures concernant le permis de conduire :
Peine principale : 2 ans d'emprisonnement
Peines complémentaires :
- la suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette...
Site :
http://www.actiroute.com
Thèmes liés : code de la route pour permis d / code de la route permis de conduire / bareme infraction code de la route / code penal de la route / principales infractions au code de la route
Perte du permis de conduire et contrat de travail
Perte du permis de conduire et contrat de travail
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Par Vanessa Fitoussi
Publié le Lundi 15 Mars 2010
La perte de votre permis de conduire peut avoir de graves conséquences sur votre emploi. Notre avocate Vanessa Fitoussi vous donne quelques conseils sur ce qu'il vous faut dire (ou pas) à votre employeur selon les circonstances.
A lire aussi
Contrat de travail unique : ce que ça...
Date: 2017-10-04 18:44:00
Site :
http://www.terrafemina.com
Thèmes liés : motif licenciement perte permis de conduire / licenciement faute grave perte permis de conduire / lettre de licenciement pour perte de permis de conduire / licenciement perte permis de conduire / perte du permis de conduire
Conduire sans permis - Test psychotechnique permis de conduire
Conduire sans permis se révèle très dangereux et reste lourdement sanctionné par la loi. Pourtant, chaque année, en France, des milliers de personnes prennent le volant, sans jamais avoir obtenu l'examen de conduite. D'autres continuent à rouler, alors qu'elles sont sous le coup d'un retrait de permis . Ce type de comportements peut coûter très cher.
Conduire sans permis malgré...
CPF et financement du permis de conduire B - droit du travail
Accueil CPF et financement du permis de conduire B : mode d'emploi
CPF et financement du permis de conduire B : mode d'emploi
CPF et financement du permis de conduire B : mode d'emploi
17/03/17 | Formation professionnelle
17/03/17 | Formation professionnelle
Le permis de conduire peut être financé avec le compte personnel de formation (CPF) depuis le 15 mars. Comment obtenir ce financement ? ...
Date: 2017-10-04 18:38:48
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
Thèmes liés : permis de conduire comment financer / permis de conduire financement employeur / permis de conduire financement / permis de conduire de la categorie b / droit du travail permis de conduire
Perte du permis de conduire : licenciement ? | Actualité ...
Perte du permis de conduire : licenciement ?
Perte du permis de conduire : licenciement ?
La détention du permis de conduire est souvent indispensable pour de nombreux emplois. Il est donc tentant de se prémunir d'une éventuelle perte du permis de conduire d'un de ses salariés en insérant dans son contrat de travail une clause prévoyant son licenciement si cet événement...
Site :
https://www.ellipse-avocats.com
Thèmes liés : motif licenciement perte permis de conduire / lettre de licenciement pour perte de permis de conduire / licenciement faute grave perte permis de conduire / licenciement perte permis de conduire / licenciement suspension permis de conduire
Infraction au code de la route, barème des infractions ...
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Autres
Homicide et blessures - autres -Homicide involontaire par conducteur véhicule terrestre à moteur et violation manif. délibérée obligation sécurité ou prudence
Type d'infraction : Délit
Article Code de la Route (CR) ou Code pénal (CP) : 221-6-1 Code Pénal
Mesures concernant le permis de conduire :
7 ans d'emprisonnement
annulation de permis : 10 ans
105,000...
Site :
http://www.actiroute.com
liste des infractions au Code de la Route - amende ...
Amende pénale : 1 500 euros et si récidive 3 000 euros
Infractions et alcool au volant
Contravention ; Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g / litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré.
135 euros d'amende. Retrait de points 6. Suspension du permis de conduire 3 ans. Immobilisation du véhicule.
Délit ; Conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g /...
Date: 2014-12-14 15:31:39
Site :
http://www.laroutetue.com
liste des infractions au Code de la Route - amende ...
Amende pénale : 1 500 euros et si récidive 3 000 euros
Infractions et alcool au volant
Contravention ; Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g / litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré.
135 euros d'amende. Retrait de points 6. Suspension du permis de conduire 3 ans. Immobilisation du véhicule.
Délit ; Conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g /...
Date: 2014-12-14 15:31:39
Site :
http://www.laroutetue.org
Annulation du permis de conduire | Candidat libre
Annulation du permis de conduire
Annulation du permis de conduire
0 commentaire(s) Infrations , Législation ,
L'annulation du permis de conduire signifie la perte du droit de conduire un véhicule pour lequel un permis est obligatoire. Cette sanction peut être uniquement prononcée par un juge, même s'il est vrai que le préfet peut aussi annuler le permis de conduire (mais uniquement sur un...
Conduire en France avec un permis étranger - Cabinet de Me ...
Conduire en France avec un permis étranger
Vous pouvez être français et titulaire d'un permis de conduire étranger, vous pouvez être étranger et titulaire d'un permis européen ou d'un permis non européen, et vous pouvez être titulaire d'un permis de conduire délivré par un pays dont vous n'avez pas la nationalité. Le Cabinet de Me Franck COHEN, Avocat, Docteur en droit pénal, ayant...
Conduire sans permis : sanctions encourues
Conduire sans permis
Conduite sans permis
Selon l'Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR) les conducteurs roulant sans permis seraient près de 600 000. Les conducteurs sans permis peuvent être des conducteurs qui n'ont jamais passé le permis de conduire ou des conducteurs qui se sont vu retirer leur permis dans le cadre d'une suspension, d'une annulation ou...
Échange d'un permis de conduire passé hors Europe ...
Actualités
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Accueil particuliers > Transports > Conduire en France avec un permis étranger >Échange d'un permis de conduire passé hors Europe
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Échange d'un permis de conduire passé hors Europe » sera mise à jour...
Permis de conduire et contrat de travail - gprrp.blogspot.com
Permis de conduire et contrat de travail
1. Questions récurrentes :
J'ai un emploi de chauffeur-livreur à pourvoir (ou tout autre emploi nécessitant l'utilisation d'un véhicule) : puis-je demander au postulant de me montrer son permis de conduire ?
Comment puis-je vérifier que mon salarié a toujours un permis de conduire en cours de validité ?
La seule détention du permis de conduire par...
Date: 2014-09-01 03:37:15
Site :
http://gprrp.blogspot.com
Thèmes liés : clause contrat travail permis de conduire / contrat de travail permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire / questions de l examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire
Permis de conduire exigé pour un poste de travail : droits ...
Retrait du permis de conduire : exemples de mesures prévues par des conventions collectives
Consulter l'original du permis de conduire
Lorsqu'un poste de travail exige que le salarié conduise un véhicule, l'employeur est en droit de demander au candidat s'il possède son permis de conduire et quelle catégorie de permis de conduire : l'article L 1221-6 du code du travail ...
Site :
atousante.com
Inspecteur(trice) du permis de conduire - Métier
Inspecteur(trice) du permis de conduire
Pour avoir le droit de s'asseoir au volant d'un véhicule, il faut passer par lui : l'inspecteur du permis de conduire. Ce fonctionnaire est un examinateur rigoureux, qui exerce également des fonctions moins connues : il contrôle la pédagogie des auto-écoles et participe aux actions de prévention routière.
Synonyme(s) du métier de Inspecteur(trice)...
Date: 2017-10-04 19:32:11
Site :
juritravail.com
permis de conduire numérique – permis de conduire mobile ...
Le permis de conduire numérique - l'identité dans le téléphone
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Le monde évolue rapidement vers des formats mobiles et numériques qui facilitent nos tâches quotidiennes. Notre téléphone mobile nous permet déjà d'en faire beaucoup : billetterie, paiements, programmes de fidélité, enregistrement auprès des compagnies aériennes, et bien d'autres fonctions...
Date: 2017-10-04 18:14:56
Site :
http://www.gemalto.com
Refworld | République démocratique du Congo : information ...
COD105111.F
Related Document(s)
Democratic Republic of the Congo: The biometric driver's licence, its appearance and the procedures to obtain and renew it (2014-April 2015)
Cite as
Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, République démocratique du Congo : information sur le permis de conduire biométrique, y compris sur son aspect ainsi que sur la marche à suivre pour l'obtenir et le...
Site :
http://www.refworld.org
CFDT - Je perds mon permis de conduire, quel impact sur ...
Votre permis de conduire représente votre outil de travail? Sans lui vous êtes dans l'impossibilité d'exercer votre métier (routier, VRP, livreur, etc.)? Que se passe-t-il si on vous le retire? Que ce soit une suspension temporaire ou un retrait définitif, dans les deux cas, cela aura un impact sur votre contrat de travail. Pour savoir lequel, il faudra déterminer à quel moment les...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : clause contrat travail permis de conduire / suspension contrat de travail permis de conduire / contrat de travail permis de conduire / licenciement pour retrait permis de conduire / retrait de points permis de conduire entreprise
Avocat et Annulation du Permis de conduire - Maître Dufour
CONTACTEZ-NOUS
Votre avocat expert en cas d'invalidation de votre permis
Votre permis de conduire a perdu sa validité par solde de points nul ou vous souhaitez justement éviter cette annulation.
Maître Dufour, en sa qualité d'avocat, contestera l'annulation de votre permis
Votre permis de conduire a perdu sa validité par solde de points nul ou vous souhaitez justement éviter cette...
Site :
http://www.maitredufour.com
L'annulation du permis de conduire | Avocat Maître F. Cohen
Retrait de Permis
L'annulation du permis de conduire
L'annulation d'un permis de conduire est une sanction lourde prononcée par le Juge pénal en cas d'infraction grave au Code de la route. Le Cabinet de Me Franck COHEN vous expose les conséquences souvent dramatiques résultant d'un permis de conduire annulé, et les moyens de le contester ou, à tout le moins, d'atténuer ses effets.
Votre...
Date: 2017-10-04 14:32:58
Site :
http://www.franck-cohen-avocat.fr
Travailler et conduire | Droit Routier - Permis de Conduire
Travailler et conduire
La barre des 3 millions de chômeurs vient d'être franchie. Le travail est donc devenu une denrée rare, si rare que certains sont prêts à braver des interdits graves pour sauver leur gagne-pain. En 2010 par exemple, environ 450 000 personnes conduisant sans permis de conduire ont été recensées. Combien d'entre elles le faisait pour sauver leur emploi ? Un salarié...
Site :
http://www.teissedre-avocats.com
Thèmes liés : releve d'information permis de conduire / suspension contrat de travail permis de conduire / clause contrat travail permis de conduire / contrat de travail permis de conduire / licenciement suite perte permis conduire
Suspension du Permis à Points - SauverMonPermis
Le retrait de votre permis de conduire (avis de rétention)
Le retrait du permis de conduire qualifie la mesure prise par les forces de l'ordre immédiatement après vous avoir contrôlé pour une infraction grave (alcool au volant, refus d'obtempérer, grand excès de vitesse etc.) pour vous priver temporairement (72 heures) du droit de conduire. On vous délivre alors un avis de...
Date: 2017-10-04 18:28:11
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Besoin de association permis de conduire à Strasbourg ...
Vous voici sur le forum du droit routier et du permis de conduire. Posez votre question en deux clics pour votre soucis de « association permis de conduire », et obtenez gratuitement et rapidement une réponse, qui pourrait vous être donnée par un avocat spécialisé - association permis de conduire, un juriste ou tout membre de la communauté qui s'est déjà retrouvé dans la même...
Site :
http://wikipermis.fr
Permis de conduire, un papier personnel indispensable
Permis de conduire, comment l'obtenir rapidement ? Est-ce possible ?
La voiture prend une grande place dans la vie quotidienne. Elle est indispensable pour les courses et le boulot, que ce soit pour une mère de famille, pour un père ou pour les jeunes.
Certains sont vraiment obligés de conduire, d'autres prennent assez de plaisir, et il y en a même certains qui en sont...
Site :
http://www.mon-permis-b.com
La rétention du permis de conduire : une procédure ...
La rétention du permis de conduire : une procédure strictement encadrée par le code de la route
Article juridique publié le 29/05/2011 à 08:25, vu 39136 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
A la différence de la suspension, qui est une sanction, la rétention du permis de conduire est une mesure de sûreté destinée à empêcher provisoirement le conducteur de reprendre le...
Site :
https://legavox.fr
Bénéficiez d'une aide pour le permis de conduire
L'aide pour le permis de conduire existe sous deux formes
Soit dans le cadre d'un dispositif appelé l'APRE (l'Aide Personnalisée de Retour à l'Emploi) . Elle est, dans ce cas là, réservée aux bénéficiaires du RSA ou aux personnes ayant perçu moins de 500 euros en moyenne durant les 3 derniers mois.
Soit l'aide au permis de conduire B qui s'adresse aux demandeurs d'emplois qui ne sont pas...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Thèmes liés : aide financiere pour le permis de conduire pole emploi / aide financement permis de conduire pole emploi / aide financiere pour le permis de conduire rsa / permis de conduire aide financement / reussite a l examen du permis de conduire
Validité des permis de conduire en entreprise - FIBA
CONTACTEZ-NOUS
Validité du permis de conduire et conséquences pour l'employeur
Certains salariés sont amenés à utiliser leur véhicule personnel ou professionnel afin d'accomplir la mission qui leur a été confiée par leur employeur. Les accidents de la route représentent le premier cas d'accidents mortels en France dans le cadre de l'activité professionnelle. Or, de plus en plus de...
Site :
http://www.groupe-fiba.fr
www.permisdeconduire.gouv.fr - Résultat du permis en ligne
Pour savoir si vous avez passé avec brio votre examen de permis, il vous faudra vous rendre sur le gouv.fr du permis de conduire. En effet, sur permis de conduire.gouv.fr vous aurez dans les 48H00 le résultat. Pour cela, il vous suffit de rentrer votre numéro de dossier (Code NEPH), votre date de naissance, votre type de permis (Permis B, pour la voiture) et le code de vérification. Vous...
Site :
http://www.les-gouv.com
Conduire sans permis : Risques et Conséquences ⇒ LeLynx.fr
Linked-In
Pour conduire un véhicule sur la voie publique, il est nécessaire d'être titulaire d'un permis de conduire pour la catégorie de véhicule à moteur correspondante. Un permis est également un document obligatoire à fournir lors de la souscription d'une assurance auto. Les compagnies d'assurance sont en droit de refuser un assuré qui ne serait pas capable de présenter un...
Date: 2017-10-04 15:40:35
Site :
https://www.lelynx.fr
Échange d'un permis de conduire obtenu dans un pays de l ...
Actualités
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Accueil particuliers > Transports > Conduire en France avec un permis étranger >Échange d'un permis de conduire obtenu dans un pays de l'Union européenne ou de l'EEE
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Échange d'un permis de conduire obtenu dans un pays de...
Retrait du permis de conduire et Droit du Travail | L ...
Retrait du permis de conduire et Droit du Travail
Monsieur X... a été licencié pour faute grave.
Pour dire le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, la Cour d'appel de Besançon, après avoir constaté que le salarié avait fait l'objet d'un contrôle d'alcoolémie à la suite d'un accident de la circulation et que son permis de conduire lui avait été immédiatement retiré,...
Site :
http://rocheblave.com
Suspension Permis Conduire - CabinetsAvocats.com
La suspension du permis de conduire
La suspension du permis de conduire
Suspendre un permis de conduire veut dire y mettre fin de façon temporaire. Suspendre le droit d'une personne d'obtenir un permis de conduire signifie que la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) ne peut lui délivrer aucun permis de conduire pendant une période déterminée.
La suspension du...
Besoin d'un permis blanc ? Il est remplacé par le "référé ...
Besoin d'un permis blanc ? Il est remplacé par le "référé-suspension" !
Vous désirez conduire rapidement pendant la période de récupération de votre permis de conduire ?
Le permis blanc n'existe plus, mais il existe une meilleure solution : le référé-suspension !
Les avocats indépendants (experts en droit routier) recommandés gratuitement par SauverMonPermis peuvent vous...
Date: 2017-10-04 20:07:42
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Thèmes liés : suspension du permis de conduire que faire / suspension du permis de conduire dans quel cas / permis de conduire annulation suspension / suspension du permis de conduire / combien de temps recuperation points permis de conduire
Code de la route en Tunisie: Test et examens - Code Permis
Code de la route Tunisie : Le support de formation en ligne de Code permis
Vous n'avez pas le temps d'aller à une auto-école pour réviser et passer le code de la route Tunisie? Vous voulez décrocher votre permis de conduire moins cher et gagner en temps et en argent?
Grace au professionnalisme et à la grande expérience (plus que 10 ans) de notre équipe d'experts, Code...
Site :
codepermis.net
FICHE PRATIQUE PERMIS DE CONDUIRE ET CONTRAT DE TRAVAIL - PDF
FICHE PRATIQUE PERMIS DE CONDUIRE ET CONTRAT DE TRAVAIL Nombreux sont les postes qui impliquent la détention du permis de conduire, que la conduite soit l activité principale du salarié (chauffeur, livreur, ambulancier) ou que des déplacements fréquents soient nécessaires à la bonne exécution de son travail (commercial, technicien...). Or la détention du permis de conduire par le...
Site :
http://docplayer.fr
Suspension du permis de conduire - Permis Infos
Suspension du permis de conduire
Qu'est-ce que la suspension de permis ?
La suspension du permis de conduire peut faire suite à :
Une décision du préfet. Il s'agit d'une suspension administrative,
Une décision du juge. Il s'agit alors d'une suspension judiciaire.
La décision judiciaire prévaut sur la suspension ordonnée par le préfet. Aussi :
La suspension du permis de conduire, ou...
Date: 2017-10-04 18:36:52
Site :
http://www.permis-infos.com
Alcool au volant - Avocat permis de conduire à Paris
Rappel gratuit & immédiat
Les politiques publiques actuelles sanctionnent de plus en plus sévèrement l'alcool au volant.
Outre des sanctions de droit commun (emprisonnement et amende) , les automobilistes poursuivis en justice risquent également d'être doublement condamnés, car ce type de délit peut entraîner l'annulation ou la suspension du permis de conduire.
Il convient tout d'abord de...
Date: 2017-09-18 02:01:49
Site :
http://www.kl-avocats.fr
Que faire en cas d’annulation du permis de conduire ...
Que faire en cas d'annulation du permis de conduire ?
Que faire en cas d'annulation du permis de conduire ?
Julie Lambert - mis à jour le
28 novembre 2016
Linked-In
Dans quelles conditions pouvez-vous récupérer un permis de conduire annulé ? Quelle est la différence entre un permis invalidé et un permis annulé ?
Les conséquences de l'annulation
Avant toute chose, sachez que...
Date: 2017-10-04 14:53:19
Site :
https://www.lelynx.fr
Le permis à points - La préfecture de Police
Le permis de conduire probatoire est doté d'un capital de points initial de 6 points. C'est seulement à l'issue de la période probatoire d'une durée de 3 ans, et à condition qu'aucun retrait de point ne soit intervenu pendant cette période, que le capital de 12 points est constitué.
Ce dispositif s'inscrit dans une démarche pédagogique qui doit permettre au conducteur de prendre...
Date: 2017-10-04 18:21:35
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
PREFECTURE - maville-maprefecture.com
Une photocopie de la déclaration de vol (une traduction n'est pas nécessaire mais elle doit porter le visa de l'ambassade ou du consulat de France),
Une photocopie couleur recto-verso d'une pièce d'identité ,
2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (à coller sur les formulaires cerfa),
Votre justificatif du droit de...
PREFECTURE - maville-maprefecture.com
Une photocopie de la déclaration de vol (une traduction n'est pas nécessaire mais elle doit porter le visa de l'ambassade ou du consulat de France),
Une photocopie couleur recto-verso d'une pièce d'identité ,
2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (à coller sur les formulaires cerfa),
Votre justificatif du droit de...
Permis de conduire - La préfecture de Police
Le permis de conduire probatoire est doté d'un capital de points initial de 6 points . C'est seulement à l'issue de la période probatoire d'une durée de 3 ans , et à condition qu'aucun retrait de point ne soit intervenu pendant cette période, que le capital de 12 points est constitué.
Ce dispositif s'inscrit dans une démarche pédagogique qui doit permettre au conducteur de prendre...
Date: 2017-10-04 18:37:18
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Code de la route : Ce qui a réellement changé pour 2012 ...
Absence ou inefficacité des deux freins (art. R. 315-1 du Code de la route)
Amende de 3ème classe, soit 450 EUR
Absence ou mauvais état des réflecteurs (art. R. 313-18, R. 313-19 et R. 313-20 du Code de la route)
Amende de 3ème classe, soit 450 EUR
Accélération du conducteur sur le point d'être dépassé (R. 414-16 du Code de la route)
2
Amende de 4ème classe, soit 750 EUR et/ou la...
Site :
http://www.atypikrevient.fr
Retrait du permis de conduire et licenciement : petit vade ...
Retrait du permis de conduire et licenciement : petit vade-mecum a l'attention de l'employeur.
12075 lectures
Par Anne Rebierre, Avocat.
- vendredi 2 août 2013
Quelle attitude l'employeur peut-il adopter, sans risque, lorsqu'il est confronté à la situation de l'un de ses salariés, privé temporairement ou définitivement de son permis de conduire ?
Ecoutez
Dans de telles circonstances,...
La réforme du permis de conduire | Gouvernement.fr
Le permis de conduire est un élément essentiel de l'insertion sociale et professionnelle, en particulier pour les jeunes. Engagée le 13 juin 2014, la réforme du permis de conduire avait pour objectif de le rendre plus accessible et de le moderniser en réduisant les délais et les coûts. Depuis le 1er juillet 2016, le dispositif du permis à 1 euro par jour a été étendu.
Contenu publié...
Date: 2017-10-03 18:40:58
Site :
http://www.gouvernement.fr
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-10-04 18:43:25
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-10-04 16:21:48
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-10-04 19:18:18
Site :
https://m.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-10-04 17:37:20
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr