Permis de Bateau en ligne au Québec

Carte bateau & Permis de bateau en ligne

Obtenir mon

Obtenez votre permis de bateau

en ligne aujourd'hui!

Permis-bateau.ca, fournisseur accrédité par Transports Canada, vous offre la possibilité de faire votre cours, passer votre examen et obtenir votre permis de bateau de Transport Canada dès aujourd'hui. Vous pourrez ensuite naviguer sur tous les plans d'eau du Canada et du Québec. La...

Lire la suite


Site : https://permis-bateau.ca

Thèmes liés : permis de conduire en ligne quebec / questions d'examen du permis de conduire / permis de conduire limite d age / cours de permis de conduire quebec / passer l'examen du permis de conduire

Contravention, PV : gardez votre permis de conduire

E-mail

Vous êtes un professionnel de la route, alors plus que pour quiconque, garder vos points et surtout votre permis de conduire est votre priorité. En effet, plus qu'un simple bout de papier, ce feuillet rose est votre outil de travail, votre passeport pour l'emploi, et vous devez tout faire pour le conserver. Mais parce que les règles de sécurité routière ont été renforcées suite...

Lire la suite


Site : http://www.lacomdescom.com

Passer le code en candidat libre - Code de la route ...

Passer le code en candidat libre

Passer le code en candidat libre

Comment poursuivre l'obtention de votre permis de conduire ?

Pour préparer le Code de la route, on s'imagine qu'il faut consacrer des heures à être assis dans l'auto-école, à regarder un écran, à répondre à des questions interactives. Des tests aux notes, ce temps précieux à vous rendre à l'auto-école simplement pour...

Lire la suite


Site : https://www.candidatlibre.net

Législation belge - Hobby Moto

Législation belge

Depuis septembre 2011, le code de la route par rapport aux motocyclistes a changé !

Permis, fiscalité, équipements, parking, dépassement sur autoroute, enfants en tant que passager ou encore utilisation des couloirs supplémentaires ; vous trouverez toutes les informations nécessaires sur cette page ainsi que dans le document récapitulatif en libre téléchargement...

Lire la suite


Site : http://hobby-moto.com

Obtenir le permis de conduire à Barcelone | ShBarcelona ...

Dans un premier temps, pour passer votre permis en Espagne, vous avez obligatoirement besoin du certificat de registre de l'Union Européenne (comprenant le fameux NIE), et d'un contrat de type location, travail, promesse d'embauche ou le statut d'étudiant prouvant votre état de résident espagnol. Si vous êtes juste touriste pour un temps limité, le permis français suffit pour conduire un véhicule.

A noter que le code français en lui-même n'est pas reconnu dans les autres pays de l'UE, ainsi il faut recommencer au début si vous pensiez...

Lire la suite


Site : https://www.shbarcelona.fr

Thèmes liés : passer son permis de conduire rapidement en france / passer son permis de conduire en espagne / passer son permis de conduire en france / renouvellement permis de conduire france / passer son permis de conduire en espagnol

Pas de GPS, pas de permis de conduire - lesnumeriques.com

En Angleterre, l'examen du permis de conduire comprendra désormais une épreuve de maniement du GPS.

 

Cela pourrait ressembler à un poisson d'avril de la part de nos voisins britanniques. Et pourtant, l'annonce est tout ce qu'il y a de plus sérieuse. Dans le cadre d'une révision de l'examen du permis de conduire, l'organisme britannique chargé d'établir les nouvelles normes, le DVSA, va...

Lire la suite


Site : https://www.lesnumeriques.com

métiers semi-spécialisés en entretien d'équipements motorisés

SECTEUR : ENTRETIEN D'�?QUIPEMENTS MOTORIS�?S

NIVEAU D'�?TUDES : SECONDAIRE TERMIN�? (de préférence)

 

M�?TIERS NON SP�?CIALIS�?S

 

 

Voici quelques exemples de métiers semi-spécialisés dans le domaine de l'entretien d'équipements motorisés :

 

Aide en carrosserie : tu auras pour tâches d'effectuer la préparation des véhicules pour l'exécution des travaux,...

Lire la suite

Date: 2017-06-29 22:16:59
Site : http://www.metiers-quebec.org

Risques routiers. Démarche de prévention - Risques - INRS

démarche de prévention (rubrique sélectionnée)

Démarche de prévention

Évaluer les risques

L'évaluation des risques constitue le point de départ de la démarche de prévention qui incombe à tout employeur dans le cadre de son obligation générale de sécurité. Les résultats de cette évaluation doivent être transcrits dans le document unique. Au-delà du strict respect de...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 20:48:11
Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : plan d'action securite routiere / permis de conduire d transport en commun / securite routiere vitesse et distance d'arret / vehicule sans permis de conduire / validite d'un permis de conduire en france

Auto-école — Wikipédia

Épreuves[ modifier | modifier le code ]

Examen théorique : 40 questions (35 réponses justes pour obtenir son E.T.G : Examen Théorique Général)

L'auto-école est dans l'obligation d'évaluer l'élève avant le début de la formation. Pour la formation théorique visant à l'obtention de l'examen du code de la route, la formation à l'auto-école s'effectue le plus souvent grâce à des DVD...

Lire la suite

Date: 2017-09-19 19:12:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Sécurité routière – nouvelles mesures à compter du 1er ...

Services de l'Etat : Horaires et coordonnées des services recevant le public

Pôle Emploi - Agence de Lomme à compter du 11/01/2016

Accueil sans RDV du Lundi au Jeudi de 8h30 à 12h45 et le vendredi de 9h à 12h

Accueil sur RDV du Lundi au Jeudi de 12h45 à 16h30 Téléphone : Candidat : 3949 (Service gratuit + prix appel) - Employeur : Tél : 3995 (Service gratuit + prix appel)

Permanence...

Lire la suite


Site : http://www.lompret.fr

Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / prefecture du nord permis de conduire horaire / prefecture service permis de conduire horaire / service permis de conduire prefecture du nord / permis de conduire prefecture du nord

Moniteur / Monitrice d'auto-école : études, diplômes ...

Votre notation : Aucun(e) Moyenne : 3.5 (66 votes)

Moniteur / Monitrice d'auto-école

© iMAGINE / Fotolia

Le moniteur d'auto-école assure la formation théorique et pratique des conducteurs des différentes catégories de véhicules : cyclo, moto, auto, poids lourd. Il prépare ses élèves au permis de conduire et fait d'eux des conducteurs responsables.

Description métier

Le moniteur...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 12:00:12
Site : http://www.cidj.com

La Profession d’Enseignant de la Conduite et de la ...

Résidents à l'étranger

La Profession d'Enseignant de la Conduite et de la Sécurité Routière

L'enseignant de la conduite et de la sécurité routière est chargé de former les apprentis conducteurs à des comportements responsables et sûrs. Il réalise également des actions de sensibilisation à la sécurité routière et de formation continue des usagers de la route.

A cette fin, il doit...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 15:56:59
Site : securite-routiere.gouv.fr

L'éducation à la sécurité routière de l'école au lycée

Imprimer

L'éducation à la sécurité routière de l'école au lycée

La lutte contre l'insécurité routière, priorité nationale, sollicite tous les services de l'Etat pour faire progresser la sécurité sur la route. Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en collaboration avec le ministère de l'intérieur et plus particulièrement la...

Lire la suite


Site : http://eduscol.education.fr

Permis de conduire 2016 - L'externalisation de l'examen du ...

L'externalisation de l'examen du code débutera le 1er juin 2016

Après la nouvelle épreuve du code de la route avec plus de 100 nouvelles questions pour sensibiliser au mieux les jeunes permis, l'externalisation fait son entrée sur le devant de la scène. Et c'est une excellente nouvelle, car elle permettra d'offrir progressivement plus de lieux d'examen, plus de séances, et de dégager...

Lire la suite


Site : http://www.magmotardes.com

La Région Ile-de-France veut aider les jeunes à financer ...

La Région Ile-de-France veut aider les jeunes à financer leur permis de conduire

Publié le

29 octobre 2009

par Parti Socialiste de Saint-Germain-en-Laye

Posséder son permis de conduire est primordial lors d'une recherche d'emploi. La Région Ile-de-France propose d'aider des milliers de jeunes à le financer.

Pour les jeunes notamment, passer son permis de conduire coûte cher : 1.500 euros en moyenne pour 30 heures de cours. Et sans lui, trouver un...

Lire la suite


Site : http://ps.saintgermain.over-blog.org

Thèmes liés : aide permis de conduire region ile de france / aide financement permis de conduire jeune / aide permis de conduire conseil regional ile de france / aide regionale permis de conduire ile de france / aide financement permis de conduire conseil regional

Plus de permis=plus de travail=chomage. - Permis de ...

Inscrit le

28/09/2007

BONJOUR,Mon copain s"est fais arreter dans le sud ,le mois dernier a la sotie d'un péage.Il lui on fait souffler a l'etylometre qui a révéler 0. Il étais en regle niveau assurance ,carte grise et controle technique.Sur un simple soupson il lui on demander de le suivre pour aller faire une un test urinaire et une prise de sang qui s"est révéler positif.Mon copain fume...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 18:56:16
Site : http://www.auto-evasion.com

Thèmes liés : gamma gt visite medicale permis de conduire / permis de conduire a 6 points / points perdu permis de conduire / visite medicale permis de conduire alcool / visite medical permis de conduire

Les pièges du permis de conduire • Les plus du CER Sud ...

Mettez toutes les chances de votre côté pour le grand jour, CER SUD PERMIS vous dit comment déjouer les pièges du permis auto.

Le permis auto est composé de deux épreuves que vous devez passer dans cet ordre : le code (connu également sous le nom scientifique de l'ETG pour Epreuve Théorique Générale), destiné à vérifier vos acquisitions théoriques, et  la conduite servant à vérifier votre capacité pratique à conduire.

Un examen spécifique est prévu pour chacune de ces...

Lire la suite


Site : sudpermis.fr

Thèmes liés : comment se passe l'examen pratique du permis de conduire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / passer l'examen pratique du permis de conduire / ou passer l'examen theorique du permis de conduire / question de l'examen pratique du permis de conduire

VeloBuc - Code de la route et le cycliste

Pourquoi s'arrêter au feu rouge ? FAQ 20

Ces cyclistes en infraction !.... et les automobilistes ? FAQ 28

Les cyclistes doivent-ils respecter le Code de la route ? FAQ 29

Article paru dans le monde : Le respect du Code de la route par les cyclistes en débat

Et l'automobiliste ?

1. L'équipement...

Lire la suite

Date: 2016-02-28 12:40:01
Site : http://velobuc.free.fr

Permis moto en France — Wikipédia

La formation pour obtenir le permis de conduire de catégorie A se décompose en deux parties correspondant à l'épreuve théorique (code de la route) et une épreuve pratique (elle-même décomposée en épreuve hors circulation et en circulation).

Il faut être âgé d'au moins 16 ans pour le permis A1, d'au moins 17 ans et demi au jour de l'épreuve théorique et au moins 18 ans au jour de...

Lire la suite

Date: 2017-10-01 08:14:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Moniteur / Inspecteur du permis de conduire, salaire ...

DEPARTEMENT

OFFRES

Retrouvez ici la liste de tous les départements français avec le volume des offres proposées pour ce métier. On peut constater que le département 69 (Rhône) est celui qui a le plus recruté le mois dernier avec 49 offres. Vous pouvez rechercher votre département en inscrivant son numéro dans l'onglet prévu à cet effet ci dessus.

VOLUME DES OFFRES (Septembre 2017)

Les débouchés pour le métier de Moniteur / Inspecteur du permis de conduire sont...

Lire la suite


Site : http://www.top-metiers.fr

Thèmes liés : inspecteur du permis de conduire salaire / inspecteur du permis de conduire metier / recrutement inspecteur permis de conduire / inspecteur du permis de conduire / permis de conduire france

Permis à points : ne vous laissez plus dépouiller ...

Ecrit par Anne Michel

Je suis découragée, piégée... La conductrice que je suis n'a plus que deux points sur son permis de conduire. Deux points, l'heure de l'inscription au stage de récupération de points a sonné. « La grande punition », rapporte un courtier en assurance qui a été contraint comme beaucoup d'entre nous aujourd'hui à rester assis pendant deux jours dans une salle de...

Lire la suite


Site : http://libredagir.fr

Conduire sans permis ou sans assurance va devenir un délit.

Conduire sans permis ou sans assurance va devenir un délit.

Enfin. En novembre, plusieurs chauffeurs sans permis ont provoqué des accidents mortels. Derrière les faits, un phénomène massif : deux millions et demi d'automobilistes circulent dans permis valide. Et bien sûr, par définition, ils ne sont pas assurés. En cas d'accident, les victimes d'un conducteur sans permis sont ...

Lire la suite

Date: 2003-12-19 16:23:32
Site : http://lcvr.npdc.free.fr

Thèmes liés : assurer voiture sans permis de conduire / permis de conduire a points jeune conducteur / delai permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / passer l'examen pratique du permis de conduire

4 forfaits permis de conduire avec code et conduite au ...

4 forfaits permis de conduire avec code et conduite au choix à partir de 79DT à cité Intilaka

79 DT

10h de code et 10h de conduite à 79DT au lieu de 225DT

offre 2 :

10h de code et 15h de conduite à 119DT au lieu de 390DT

offre 3 :

10h code et 20h de conduite à 169DT au lieu de 450DT

offre 4 :

Code illimité et conduite illimitée (dans la limite de 50H) à 450DT au lieu de 830DT

Le paiement de...

Lire la suite


Site : http://www.touslesdeals.tn

Thèmes liés : code du travail permis de conduire / code permis de conduire / permis de conduire la conduite / permis de conduire auto ecole / travail permis de conduire

Le permis B autorise la conduite de tout tracteur agricole ...

� Les personnes titulaires du permis de conduire prévu pour les véhicules ayant un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises, peuvent conduire tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n'excède...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 18:58:10
Site : pleinchamp.com

Permis de conduire: faut-il regretter la disparition de l ...

La contestation devant le tribunal administratif peut se faire en référé: il s'agit là d'un « produit d'appel » pour beaucoup d'avocats du droit routier, qui font espérer aux automobilistes qu'il pourront récupérer facilement leur permis.

Ils doivent alors prouver que leur client n'a pas reçu l'« information préalable » prévue par l'article L 223-3 du code de la route.

Cette...

Lire la suite


Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr

Formation au permis C - euroformation-rouen.com

Formation accessible des 21 ans !

 

Euroformation se charge d'enregistrer votre demande de permis de conduire auprès des services administratifs.        Le détail des pièces à fournir pour constituer votre dossier est fourni en annexe.

 

 

PREPARATION A L'EXAMEN DU CODE DE LA ROUTE : 240,00 EUR

Vous pourrez vous préparer à l'examen de code grâce à une formation qui se déroulera sur 5 jours, soit 30h.

Vous bénéficiez :

de cours de code animés par l'un de nos formateurs

d'un livre de code

de séances de tests en auto-école

de séries sur Internet

Si vous possédez un permis de conduire...

Lire la suite


Site : http://www.euroformation-rouen.com

Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / l'examen pratique du permis de conduire / entrainement a l examen du code de la route / l'examen theorique du permis de conduire

Le permis à points, sanctions, amendes et récupération de ...

A partir du 1er mars 2004 le permis de conduire est doté d'un capital de 6 points pendant une période probatoire de 3 ans (réduite à 2 ans pour les conducteurs ayant suivi la filière AAC). Ceci s'applique au 1er permis obtenu à partir de cette date. Ce qui veut dire qu'une personne qui obtiendra son permis B le 1er...

Lire la suite


Site : http://www.automobile-sportive.com

Article L221-2 du Code de la route avec I-professionnel.com

| |

Article L221-2 du Code de la route

I. - Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

II. - Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La confiscation obligatoire du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre...

Lire la suite


Site : http://www.i-professionnel.com

Thèmes liés : article l221 2 du code de la route / article du code de la route / vehicule sans permis de conduire / code de la route permis de conduire / stage de sensibilisation a la securite routiere obligatoire

article l. 221-2 du code de la route - Initiadroit

Accueil » Textes de Loi » article l. 221-2 du code de la route

article l. 221-2 du code de la route

Posted on 10 septembre 2015, By bzctoons

I. - Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 Euros d'amende.

II. - Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires...

Lire la suite


Site : https://initiadroit.com

Thèmes liés : article l 221 2 du code de la route 2015 / article de loi du code de la route / article du code de la route / vehicule sans permis de conduire / texte de loi code de la route

Code de la route - Article L221-2 - Codes et Lois

Article L221-2

Article L221-2

I.-Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

II.-Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La confiscation obligatoire du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le...

Lire la suite

Date: 2017-10-03 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.fr

Thèmes liés : article l221 2 du code de la route / article du code de la route / vehicule sans permis de conduire / code de la route permis de conduire / stage de sensibilisation a la securite routiere obligatoire

asso salariesagricoles12 - Liste des brèves

Le compte pénibilité des salariés agricoles en question

Rédigé le 01-06-2017

La mise en place du compte pénibilité en agriculture semble laborieuse.  Selon la MSA,  seuls quelque 8 900 salariés de l'agriculture ont été déclarés « exposés à la pénibilité » en 2015 par leur employeur (pour environ un million de salariés dont 150 000 permanents). Il convient de préciser que...

Lire la suite


Site : http://www.pardessuslahaie.net

Thèmes liés : financement permis de conduire conseil general / permis de conduire financement employeur / permis de conduire financement / passer l'examen du permis de conduire avant 18 ans / permis de conduire auto ecole

FLASH auto moto école : mon permis en un éclair!

Camion

Camion

Pour vous accompagner jusqu'à la réussite de votre examen théorique C-C1, indispensable à l'obtention du permis de conduire un camion, FLASH Auto-école vous assure une formation à la hauteur de vos objectifs. Nous vous proposons aussi des solutions à la carte pour la préparation pratique de la conduite d'un camion.

Taxi

Taxi

Vous cherchez un travail de contact et de service qui vous offre une grande liberté? Et pourquoi pas chauffeur de...

Lire la suite


Site : http://flash-autoecole.ch

Thèmes liés : permis de conduire auto ecole / questions de l'examen theorique du permis de conduire / ou passer l'examen theorique du permis de conduire / l'examen theorique du permis de conduire / reussite a l examen du permis de conduire

Les CAP dans le secteur Transports Logistique - STUDYRAMA

Accessibles directement après la 3e, de nombreux CAP en transports et logistique vous permettront de vous former dans un métier précis.

CAP de conduite routière

Routiers, taxis, conducteurs de bus, déménageurs... autant de métiers qui appartiennent à la route, mais tous ne réclament pas le même apprentissage. Actuellement, le niveau de formation augmente. Une tendance qui s'explique...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 15:27:08
Site : http://www.studyrama.com

Permis poids lourd : quel coût et comment le financer ...

Le permis de conduire représente un coût important pour un(e) candidat(e).

 

Le coût variera selon le permis poids lourd passé auquel il faudra ajouter 30 euros si le code doit également être passé ainsi que 33 euros pour  la visite médicale obligatoire . Chaque auto-école fixe ses propre prix. Il convient donc de se renseigner auprès de l'école de son choix pour obtenir un devis...

Lire la suite


Site : http://www.chauffeurpoidslourd.com

Thèmes liés : aide financement permis de conduire poids lourd / visite medicale permis de conduire poids lourd / visite permis de conduire poids lourd / permis de conduire poids lourd / aide financement permis de conduire pole emploi

CODEFAST - tests Code de la route en ligne 2017 ! Culture ...

- 51.57 % de reçus toutes présentations confondues

- 53.29 % de reçus en 1ère présentation

(source : Ministère de l'Ecologie, Énergie, Développement Durable et Mer)

Un permis moins long

Un permis moins long

Un des buts de la réforme est de porter, en cas d'échec, le délai d'attente pour repasser l'épreuve pratique de neuf mois à deux mois dans 80 % des départements...

Lire la suite


Site : http://www.codefast.fr

Les acteurs publics de la sécurité routière / Qui sommes ...

Les acteurs publics de la sécurité routière

Premier ministre

Le comité interministériel de la sécurité routière (CISR)

Créé en 1972, le CISR regroupe tous les ministres concernés par les problèmes de sécurité routière. Il a pour mission de définir la politique du gouvernement en matière de sécurité routière et de s'assurer de son application. Il est présidé par le ministre...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 16:37:16
Site : securite-routiere.gouv.fr

auto-ecole,stage,formation,permis de conduire.

lente et rapide

Qui sommes nous?

Depuis 1991,l'AUTO-MOTO ECOLE DU PONTEL située à Villiers st Frederic,propose des formations initiales aux épreuves du permis de conduire des catégories A1(125 cm3),A,B et L'AAC.

 

Le centre de formation ,en partenariat avec les établissements bancaires,dispose de la formule de financement"le permis à 1 euro par jour"puisque titulaire de la charte de...

Lire la suite


Site : http://www.jd-ifecc.com

Stage recuperation de points pas cher - prostagespermis.fr

Vos commentaires

Commentaire posté le 09-07-2016 par Florian arbaud:

Bonjour, Je viens de perdre 6 POINTS sur mon permis. Il me reste 2 POINTS je dois repasser un stage. Je dois payer l'amende avant de faire le stage ou pas. Peut on se faire rembourser de l'amende. Merci de votre réponse.

Réponse postée le 11-07-2016 par Claire:

Bonjour, je suppose que vous êtes en période probatoire...

Lire la suite


Site : prostagespermis.fr

Vote par procuration | service-public.fr

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Vote par procuration » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / validite d'un permis de conduire etranger en france / changement d'adresse sur permis de conduire par internet / permis de conduire delai d attente / permis de conduire changement d'adresse

Stages permis à points - Entreprises et DIF

Stages permis à points - Entreprises et DIF

Stage récupération points & Droit Individuel à la Formation (DIF)

Le DIF (droit individuel à la formation)permet aux salariés (après 1 an d'ancienneté, pour les CDI, et selon les dispositions pour les CDD) à un crédit de 20 heures de formation par salarié et par an. Ces heures sont cumulables sur six années avec un plafond limité à 120...

Lire la suite


Site : http://www.permis.com

Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / stage point permis de conduire / recuperer des points permis de conduire / contestation solde de points permis de conduire / solde de points sur permis de conduire

Ce que la loi Macron changerait dans votre quotidien

Loi Macron

Ce que la loi Macron changerait dans votre quotidien

Le projet de loi "pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques" porté par le ministre de l'Economie doit être voté mardi en fin d'après-midi.

Emmanuel Macron, samedi 14 février 2015 à l'Assemblée nationale, à Paris. (ALAIN JOCARD / AFP)

franceinfo avec AFPFrance Télévisions

publié le

17/02/2015 |...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 18:03:22
Site : http://www.francetvinfo.fr

Thèmes liés : article loi macron permis de conduire / passer l'examen pratique du permis de conduire / passer l'examen du permis de conduire / l'examen pratique du permis de conduire / permis de conduire delai d attente

Qu'est ce qu'une composition pénale ? Cabinet LE DALL ...

 La composition pénale est une mesure alternative aux poursuites pénales classiques comme une comparution devant le tribunal correctionnel. 

 

La composition consiste en une « transaction proposée par le procureur de la République à l'auteur des faits, consistant en une sanction acceptée par celui-ci et validée par un magistrat du siège: cette mesure constitue une alternative aux...

Lire la suite


Site : http://www.maitreledall.com

Thèmes liés : permis de conduire annulation judiciaire / permis de conduire annulation suspension / comment trouver le nombre de points sur son permis de conduire / dossier d inscription au permis de conduire / l'alcool et la securite routiere