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8 articles sélectionnés

Permis à points : statistiques, réforme, nouveautés

La bourse au permis de conduire

La bourse au permis de conduire est un programme d'aide au financement accordé par les collectivités territoriales ayant signé une convention avec l'école de conduite et le jeune candidat au permis de conduire. Le principe de cette bourse impose à la collectivité de prendre en charge une partie du coût de la formation au permis de conduire. Cette part est...

Retrait de points de permis

Votre permis à points est affecté d'un capital points de 12 Points au maximum. Lorsque vous commettez une infraction au Code de la Route, vous êtes susceptible de faire l'objet d'un retrait de points de permis, selon le barème des infractions en vigueur.

Le mode de notification de votre solde de points de permis change selon 3 paliers (hors cas des permis...

Contestation des contraventions - Permis.com | Stages de ...

Vous recevez alors un avis de contravention à votre domicile et vous faites l'objet d'un retrait de points de permis de conduire.

Des éléments concrets et facilement accessibles (ils figurent sur l'avis de contravention) permettent de contester ce type d'infractions :

La date de réalisation de la visite annuelle réglementaire.

L'heure de réalisation du contrôle préalable obligatoire.

Les...

Permis

Comment puis-je connaître le nombre de points de mon permis ? haut

En demandant le relevé d'information intégral de votre permis à points dans une préfecture ou sous-préfecture. Sur ce document vous trouvez également votre code confidentiel vous permettant de consulter votre solde de points de permis depuis chez vous et en temps réel en allant sur le site Télépoints :...

Suspension de permis

La suspension de permis de conduire en procédure judiciaire peut être prononcée en alternative à une poursuite , dans le cadre d'une composition pénale ou en peine complémentaire.

La durée de suspension de permis de conduire en procédure judiciaire est de 5 ans en cas d'homicide ou blessures involontaires et de 3 ans dans les autres cas. Ces durées peuvent être doublées en cas de...

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Stages permis à points - Entreprises et DIF

Stage récupération points & Droit Individuel à la Formation (DIF)

Le DIF (droit individuel à la formation)permet aux salariés (après 1 an d'ancienneté, pour les CDI, et selon les dispositions pour les CDD) à un crédit de 20 heures de formation par salarié et par an. Ces heures sont cumulables sur six années avec un plafond limité à 120...

Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / stage point permis de conduire / recuperer des points permis de conduire / contestation solde de points permis de conduire / solde de points sur permis de conduire

infraction - Permis.com | Stages de récupération de points

Règles de participation au stage

Vous devez :

Avoir suivi votre dernier stage points permis depuis plus d'un an et un jour

Disposer d'au moins 1 point lors du stage

Avoir effectivement perdu des points

Stages agréés par l'état français

Permis.com vous propose plus de 10.000 stages de récupération de points de...

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Permis.com | Stages de récupération de points

Stages agréés par l'état français

Permis.com vous propose plus de 10.000 stages de récupération de points de permis. Ces stages sont agréés par les Préfectures françaises et vous permettent de récupérer 4 points sur votre permis de...

Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / stage securite routiere et recuperation point / recuperer des points permis de conduire / stage point permis de conduire / point permis de conduire prefecture

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