Vérifier la validité d'un permis de conduire - SAAQ

Conduire à l'extérieur du Québec

Vérifier la validité d'un permis de conduire

Si vous prêtez ou louez votre véhicule à quelqu'un, il est important de vérifier si le permis de conduire de la personne est valide et si la classe de son permis est appropriée au type de véhicule que vous lui confiez. Si ce n'est pas le cas, votre véhicule pourrait être saisi.

Si vous prêtez ou louez...

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Site : https://saaq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / vehicule sans permis de conduire / saaq permis de conduire / permis de conduire a 1

Permis de conduire Bruxelles - Les différents types d'examens

AM : Cyclomoteur (2 ou 4 roues)

Cours obligatoire en AE (4h).

Examen pratique en filière libre ou en auto-école.

Il n'existe plus de permis de conduire provisoire.

A / A2 / A1 : Moto 

Il existe deux types d'accès à l'examen pratique : direct ou progressif

Accès Direct avec auto-école 

12 heures de cours obligatoires avec une auto-école.

Examen pratique sur le terrain privé avec une...

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Site : securiteautomobile.be

Thèmes liés : examen pratique permis de conduire bruxelles / l'examen pratique du permis de conduire / passer examen pratique permis de conduire / validite d'un permis de conduire provisoire / passer l'examen du permis de conduire avant 18 ans

Quelle est la durée de validité d’un permis de conduire

  28 juillet 2016  |    4 Commentaires

Durée de validité d'un permis de conduire

En janvier 2013, la législation concernant le permis de conduire a été revue dans les pays de l'Union Européenne. Ils s'accordent ainsi sur les catégories de permis de conduire et les conditions d'obtention afin de faciliter la libre circulation de tous en Europe.

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Le nouveau permis de conduire :...

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Site : duplicata-permis-de-conduire.fr

Comment obtenir un permis international - les-aventures-de ...

Si vous vous rendez dans un pays hors Europe, votre permis français suffit pour conduire temporairement dans certains pays. Dans d'autres pays, il doit être accompagné d'un permis international.

Ce permis international est la traduction officielle en plusieurs langues de votre permis français. Vous devez le demander avant votre départ de France, environ un mois avant votre...

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Site : http://www.les-aventures-de-la-famille-bourg.com

Thèmes liés : validite d'un permis de conduire international / permis de conduire international en france / renouvellement permis de conduire international / validite d'un permis de conduire etranger en france / demande de permis de conduire international

Combien de points sur mon permis de conduire

Combien de points sur mon permis de conduire ?

4 octobre 2016 Hugo Société

Lorsqu'il est délivré, un permis de conduire comptabilise 12 points, sauf pour le permis probatoire qui est doté de seulement 6 points. À chaque fois que vous commettez une infraction, un ou plusieurs des points de votre permis de conduire sont enlevés.

Par exemple, lorsque vous faites un excès de vitesse inférieur à 20 km/h, vous perdez un point ; et lorsque vous grillez un feu rouge, vous perdez 4 points.

À chaque retrait de point, vous êtes censés recevoir un courrier du Ministère de l'Intérieur vous en informant. Dès que vous n'avez plus de...

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Site : https://combien.io

Dates concours Inspecteur du permis de conduire (IPCSR ...

Vous trouverez sur cette page toutes les dates du concours Inspecteur du permis de conduire (IPCSR) 2016/2017

Secteur : Transports

Type du métier : Terrain

Catégorie : B

Niveau requis : Bac (ou équivalent) ou 3 ans d'expérience minimum dans la même catégorie socioprofessionnelle que l'emploi postulé

Devenir Inspecteur du permis de conduire : un métier incontournable pour la sécurité...

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Site : dates-concours-fonction-publique.fr

Dates concours Inspecteur du permis de conduire (IPCSR ...

Vous trouverez sur cette page toutes les dates du concours Inspecteur du permis de conduire (IPCSR) 2016/2017

Secteur : Transports

Type du métier : Terrain

Catégorie : B

Niveau requis : Bac (ou équivalent) ou 3 ans d'expérience minimum dans la même catégorie socioprofessionnelle que l'emploi postulé

Devenir Inspecteur du permis de conduire : un métier incontournable pour la sécurité...

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Site : dates-concours-fonction-publique.fr

Service en ligne : Vérifier la validité d’un permis - SAAQ

Vérifier la validité d'un permis de conduire

Services en ligne

Vérifier la validité d'un permis de conduire

Vous pouvez vérifier la validité d'un permis de conduire à l'aide de nos services en ligne.

Ce service en ligne vous renseigne sur :

la validité du permis

la ou les classes du permis

la présence des conditions de conduite I, W, X ou Y pouvant entraîner la saisie d'un véhicule...

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Site : https://saaq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / note de service permis de conduire / service des permis de conduire / permis de conduire en ligne resultat

Le permis de conduire électronique fait son entrée en Belgique

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L'ère du permis de conduire papier sera bientôt terminée. Depuis cette fin mars, plusieurs communes de Flandre (dont Termonde, Alost, Berlare, Ham, Saint-Trond et Turnhout) et de Bruxelles (dont Halle, Etterbeek, Schaerbeek, Molenbeek) ont en effet commencé à distribuer des permis de conduire électroniques.

Quiconque demande un nouveau permis de...

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Site : http://datanews.levif.be

Thèmes liés : nouveau permis de conduire electronique belgique / nouveau permis de conduire belgique validite / validite d'un permis de conduire provisoire / permis de conduire provisoire belgique / validite d'un permis de conduire international

Permis international : comment l'obtenir

Le permis de conduire français est valable en France mais aussi en Union Européenne, il permet donc de conduire des véhicules motorisés dans tous les pays de l'union. Mais dans certains pays étrangers, le permis de conduire français n'est pas reconnu et c'est dans ces pays que le permis international est nécessaire si on veut conduire une voiture.

Le permis de conduire international peut être demandé par les détenteurs du permis de conduire français et qui veulent conduire un véhicule dans un pays qui ne reconnaît pas les permis étrangers comme c'est le cas de la plupart des pays d'Asie, d'Afrique, d'Amérique...

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Site : https://www.17h43.com

Thèmes liés : permis de conduire international en france / demande de permis de conduire international / validite d'un permis de conduire international / validite d'un permis de conduire europeen en france / prefecture du gard permis de conduire international

Permis de conduire étranger : comment le mettre en règle ...

Permis de conduire étranger : comment le mettre en règle ?

15 juin 2016

Transports

Procédure pour enregistrer votre permis de conduite au Luxembourg

Vous venez d'arriver à Luxembourg et disposez d'un permis de conduire étranger ? Vous êtes peut-être obligé de le faire enregistrer ou retranscrire. Vous trouverez dans cet article les procédures à suivre ainsi que les personnes concernées...

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Site : http://www.justarrived.lu

Thèmes liés : echange de permis de conduire etranger / vol permis de conduire a l'etranger / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / categorie permis de conduire luxembourg

Permis de conduire - Consulat général de France à Amsterdam

 Rappel : le Consulat général de France n'est pas compétent pour délivrer ou renouveler un permis de conduire français. Seules les préfectures en France le sont. Plus d'informations sur le site du ministère de l'Intérieur

 Le permis de conduire à l'étranger : comment cela marche ?

Vous trouvez toutes les réponses dans cette plaquette de présentation (PDF).

 Cas des permis de...

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Date: 2017-10-04 20:25:49
Site : https://amsterdam.consulfrance.org

Thèmes liés : validite d'un permis de conduire europeen en france / validite d'un permis de conduire en france / validite d'un permis de conduire etranger en france / duree validite permis de conduire france / validite d'un permis de conduire international

Permis de conduire | Evere

Une attestation d'aptitude médicale à exercer le transport rémunéré est délivrée après une visite subie dans un centre médical agréé (call center: 02/524.97.97). Celle-ci devra être remise à la commune afin de retranscrire l'autorisation d'exercer le transport rémunéré sur le permis de conduire. Si la case "transports rémunérés" est déjà complétée ou si le demandeur ne...

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Site : http://www.evere.be

Nouveau permis de conduire - Luxembourg

A partir du 19 janvier 2013, un nouveau permis de conduire sera introduit au Luxembourg.

Les permis de conduire délivrés à partir du 19 janvier 2013 seront conformes au nouveau modèle communautaire sous format "carte de crédit".

Les permis de conduire anciens délivrés avant le 19 janvier resteront valables jusqu'à la date de validité inscrite. Le remplacement des anciens permis se fera...

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Date: 2017-08-01 10:00:18
Site : http://www.luxembourg.public.lu

Thèmes liés : categorie permis de conduire luxembourg / nouveau permis de conduire / permis de conduire de la categorie b / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire

Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...

Mise à jour le 04/10/2017

 

Démarches en ligne : permis de conduire français

Certaines démarches concernant le permis de conduire doivent être effectuées en ligne sur le site de l'

agence nationale des titres sécurisés  (ANTS). Les guichets du bureau des usagers de la route (carte grise et permis de conduire) seront définitivement fermés le 6 novembre 2017.

 

Il s'agit des...

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Date: 2017-10-04 16:48:44
Site : http://www.deux-sevres.gouv.fr

L'échange de permis de conduire étranger pour un permis de ...

Echange d'un permis de conduire étranger

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L'échange de permis de conduire étranger pour un permis de conduire français

17/11/2016

L'échange d'un permis de conduire étranger (européen ou non) contre un permis de conduire français, peut être demandé sous certaines conditions.

Echange d'un permis de conduire étranger (UE/EEE) contre un permis de conduire français

L'échange...

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Site : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

[Direction des Transports Terrestres] : Permis de conduire

  3.2.10 La conduite accompagnée (A.A.C.)

L'article 130 du code de la route polynésien stipule que nul ne peut conduire un véhicule automobile, motocyclette, tricycle, quadricycle, ou un ensemble de véhicules s'il n'est pas titulaire d'un permis de conduire en cours de validité établi à son nom, valable sur l'ensemble du territoire de la République française ou délivré par le...

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Date: 2017-10-04 18:03:06
Site : http://www.transports-terrestres.pf

Conduire en France avec un permis étranger - Maître KOVAC ...

Conduire en France avec un permis étranger

Le coût du permis de conduire étant élevé, certaines personnes trouvent plus facile d'aller dans un pays hors de l'union européenne afin de passer leur permis de conduire à moindre coût. Ce pose alors la question de la validité de leur permis de conduire sur le territoire français. Il en est de même pour les personnes résidant dans un Etat...

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Site : http://www.maitrekovac-avocat.com

Comment demander la prorogation d'un permis de conduire ...

Comment demander la prorogation d'un permis de conduire soumis à visite médicale ?

Cas où la visite médicale est obligatoire :

Les catégories A et B du permis de conduire sont délivrées sans visite médicale préalable, sauf dans les cas où cette visite est rendue obligatoire pour des raisons médicales.

Les catégories A et B délivrées pour la conduite des véhicules spécialement...

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Site : http://www.maitrekovac-avocat.com

Thèmes liés : ville agrees pour les visite medicales du permis de conduire / visite medicale permis de conduire prefecture / visite medical permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / validite d'un permis de conduire

Faire prolonger la durée de validité de son permis de conduire

Toutefois, ces permis de conduire doivent être échangés avant le 19 janvier 2033 contre le nouveau modèle de permis de conduire.

Lorsque le conducteur du véhicule n'a pas procédé au renouvellement de son permis de conduire alors que la durée de celui-ci est arrivée à échéance, il est considéré comme conduisant sous le couvert d'un permis de conduire périmé, et s'expose ainsi à un...

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Date: 2017-10-03 08:14:33
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / duree permis de conduire examen / duree permis de conduire

Frais de Timbre pour permis de conduire au maroc

Dossier pour permis de conduire au Maroc

Date : 26 juillet 2016 - Auteur : admin - Catégorie : article , astuce

Frais de Timbre pour permis de conduire au maroc

Les frais de Timbre + 150 Dhs Ajouter janvier 2017

Le Ministère de l'Equipement et des Transports a annoncé qu'il a été décidé, l'affectation du personnel du trésor public du Royaume d'établir le dessin local sur le permis de...

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Site : marocpermis.com

Thèmes liés : permis de conduire international maroc / obtenir un permis de conduire international / timbre permis de conduire maroc / validite d'un permis de conduire international / cour de permis de conduire au maroc

Prix du renouvellement de permis de conduire

  28 juin 2016  |    Laissez un commentaire

Vous vous posez des questions sur le prix du renouvellement de permis de conduire ?  Vous vous demandez quelle est la manière la plus simple pour obtenir votre duplicata de permis au meilleur tarif ? Dans cet article, nous vous livrons toutes les informations détaillées sur le prix d'un renouvellement de permis de conduire.

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Prix du...

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Site : duplicata-permis-de-conduire.fr

Thèmes liés : renouvellement permis de conduire en ligne / renouvellement permis de conduire / timbre fiscal permis de conduire prix / duplicata permis de conduire prix / permis de conduire le prix

Formalités

Perte ou vol du permis de conduire

Formalités

- Remplir l'imprimé « demande d'obtention d'un permis de conduire » délivré par l'ATTT

- Une attestation de perte du permis

- Un certificat médical conforme au modèle en vigueur et délivré depuis 3 mois au maximum

- Une copie de la carte d'identité nationale ou un document équivalent pour les étrangers

- 2 photos d'identité récentes

-...

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Site : https://www.automobile.tn

Thèmes liés : vol permis de conduire a l'etranger / vol permis de conduire et carte d'identite / l'examen pratique du permis de conduire / validite d'un permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite

Tout savoir sur le permis de conduire algérien

L'examen permettant d'obtenir le permis de conduire en Algérie ressemble dans les grandes lignes à l'examen français. On remarquera une différence de taille, le prix, il varie suivant l'auto-école de 100 à 250EUR (prix constatés en aout 2011). Compter 70EUR pour l'inscription, 5EUR pour l'examen et 5EUR par heure de conduite supplémentaire. L'examen du code de la route se caractérise...

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Site : https://www.over-blog.com

Questions - GOCA

INDEPENDANCE OBJECTIVITE     QUALITE                                       PROFESSIONNALISME  UNIFORMITE                 

Questions fréquentes

Permis de conduire catégorie B

Examen théorique

- Vous avez réussi ? Félicitations! Votre examen théorique est valable 3 ans.

- Vous avez échoué pour la deuxième fois ? Vous devez suivre...

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Site : http://www.goca.be

Conduire au Maroc - Les Consulats Généraux de France au ...

Le permis de conduire marocain délivré en échange d'un permis de conduire étranger provisoire ou de la période probatoire, est un permis de la période probatoire dont la durée est fixée :

 à 2 ans, si la validité du permis de conduire étranger est égale ou supérieure à 2 ans ;

 au reliquat de la validité du permis de conduire étranger , si la validité de ce dernier est...

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Date: 2017-10-04 19:50:55
Site : https://ma.consulfrance.org

Thèmes liés : validite d'un permis de conduire etranger en france / validite d'un permis de conduire provisoire / validite d'un permis de conduire en france / echange de permis de conduire etranger / validite d'un permis de conduire

Luxemburger Wort - Nouveau look pour le permis de conduire ...

Agenda

Nouveau look pour le permis de conduire luxembourgeois

Le ministre des Infrastructures, Claude Wiseler, a confirmé mercredi qu'un nouveau permis de conduire sous la forme d'une «carte de crédit» remplacera à compter du 19 janvier 2013 l'ancien document rose.

Le verso du nouveau permis de conduire qui sera distribué d'ici la fin de la semaine prochaine.

Source: ministère des...

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Site : https://www.wort.lu

Conduire en Europe avec un permis français | service-public.fr

Votre permis de conduire doit être valide.

Par ailleurs, vous ne pouvez pas circuler avec un certificat provisoire, notamment :

ou avec un récépissé de déclaration de perte ou de vol de votre permis.

  À savoir :

si vous possédez un permis non européen, renseignez-vous auprès des autorités du pays que vous comptez visiter ou du consulat de ce pays en France.

Installation en Europe

Si...

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Site : https://www.service-public.fr

Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...

  Visite médicale : prendre rendez-vous

Où en est mon dossier?

Vous pouvez suivre la fabrication et l'expédition de votre permis de conduire :  Où en est mon permis de conduire

Pour un premier permis, celui-ci est expédié à votre domicile.

Si vous possédez déjà un permis de conduire y compris la catégorie AM, vous devez échanger votre titre en préfecture (prendre un ticket " remise...

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Date: 2017-10-04 19:30:30
Site : http://www.indre-et-loire.gouv.fr

Permis de conduire étrangers en Suisse | International ...

Permis de conduire étrangers en Suisse

Réf. CERN/DG-RH/14853 (25 mars 2009) publié dans les Bulletins CERN n°15-16-17/2009.

1. Personne résidant en Suisse

 

1.1 Titulaire d'une Carte de légitimation de type B, C, D, E ou P

Un permis de conduire national non suisse en cours de validité est reconnu en Suisse si son titulaire est en possession d'une Carte de légitimation de type B, C, D, E...

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Date: 2017-10-04 19:34:31
Site : http://international-relations.web.cern.ch

Thèmes liés : validite d'un permis de conduire international / permis de conduire international suisse / validite permis de conduire suisse en france / validite d'un permis de conduire etranger en france / echange permis de conduire suisse en france

Télépoints - Les services de l'État dans le Pas-de-Calais

Mise à jour le 15/09/2011

 

Le Gouvernement a décidé de créer un site Internet, intitulé " Télépoints ", permettant aux usagers de consulter le nombre de points affectés à leur dossier de permis de conduire. Ce téléservice sécurisé, dénommé " Télépoints " est accessible depuis le site Internet du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Il est indispensable de disposer préalablement d'un code d'accès confidentiel à ce service.

Ce...

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Date: 2017-10-04 19:56:27
Site : http://www.pas-de-calais.gouv.fr

Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / prefecture nombre de point permis de conduire / consulter points permis de conduire prefecture

Procédure catégorie A (limitée à 35 kW) - Vous possédez le ...

Procédure catégorie A (limitée à 35 kW) - Vous possédez le permis de conduire A1

Dépôt de la demande

La demande peut être déposée deux mois avant l'âge légal.

Pièces à fournir

le formulaire de demande de permis d'élève conducteur (220) dûment complété aux points 1, 2 et 3 et signé (également par le représentant légal pour les personnes mineures);

validation de la rubrique 4...

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Site : vd.ch

Thèmes liés : questions d'examen pratique permis conduire / permis de conduire est il une piece d identite / questions d'examen du permis de conduire / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire

.: Connaître le nombre de points restant sur son permis

* ... Modération de tous les commentaires avant publication sur le blog... *

mercredi 20 mai 2015

Connaître le nombre de points restant sur son permis

Connaître le nombre de points restant sur son permis

Vous êtes nombreux à nous solliciter pour connaître le solde de points sur votre permis de conduire. Or, nous ne sommes pas habilités à vous apporter la réponse à cette question pratique.

Pour le...

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Site : https://theworld-of-solitudeman.blogspot.com

Thèmes liés : connaitre le nombre de points restants sur son permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / nombre de points restants sur mon permis de conduire / connaitre les points restant sur son permis de conduire / connaitre le nombre de point sur le permis de conduire

Prise de rendez vous / Accueil - Les services de l'État en ...

Les rendez-vous pour les permis de conduire ne concernent que les demandes suivantes :

annulation du permis de conduire (dépôt du titre par l'usager en préfecture, questions sur la procédure)

suspension du permis de conduire (signature de fin de suspension, restitution du titre à l'usager, questions sur la procédure)

erreurs sur le permis de...

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Date: 2017-10-04 20:35:39
Site : meurthe-et-moselle.gouv.fr

Thèmes liés : echange de permis de conduire etranger / permis de conduire annulation suspension / permis de conduire demande / permis de conduire candidat libre prefecture / validite d'un permis de conduire

TELEPOINTS - Solde de Points de Permis en ligne - ActiROUTE

Telepoints - Consulter son solde de points en ligne

Le service Telepoints

Télépoints est un service d'information et d'accès au fichier national du permis de conduire permettant de connaître le nombre de points restant sur votre permis de conduire.

Après avoir fait une demande d'un relevé intégral d'information auprès de la préfecture, vous disposerez d'un numéro de dossier et d'un...

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Site : http://www.actiroute.com

AUTO - ECOLE HENRY :: Passe ton permis... Viens chez ...

être équipé de ceintures de sécurité à l'avant et à l'arrière

atteindre la vitesse de 100km minimum sur une route en palier

Si vous avez réussi l'examen pratique à bord d'un véhicule équipé d'un changement de vitesse automatique, votre permis de conduire portera le code 78, sa validité est limitée à la conduite des véhicules de ce type.

Lorsqu'une des deux épreuves (terrain...

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Site : https://www.autoecolehenry.be

Le permis de conduire

Permis probatoire

Où s'adresser ?

Le dépôt de dossier de délivrance du permis de conduite se fait au niveau de la daïra, ou de la circonscription administrative, lieu de résidence de l'intéressé.

Quel est le dossier à fournir ?

Formulaire de demande renseigné et signé par le demandeur ;

Fiche de résidence ;

Certificat médical établi conformément à la réglementation en...

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Date: 2017-10-04 19:05:38
Site : http://www.interieur.gov.dz

Thèmes liés : validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / permis de conduire changement d'adresse / changement d adresse sur permis de conduire / timbre fiscal permis de conduire algerien

ECHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE MAROCAIN EN PERMIS FRANCAIS ...

CHANGEMENT DU PERMIS DE CONDUIRE MAROCAIN EN PERMIS FRANCAIS

 

 

Je vais parler ici de la procédure pour échanger un permis de conduire marocain en permis de conduire francais.

 

Papiers et conditions nécessaires pour procéder à l'échange en France de son permis de conduire obtenue au Maroc.

 

 

VOUS TROUVEREZ EN BAS DE PAGE LA LISTE DES PAPIERS DEMANDEE PAR LA PREFECTURE POUR ECHANGER...

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Site : http://www.mariage-franco-marocain.net

Thèmes liés : legislation permis de conduire france / faux permis de conduire francais / validite d'un permis de conduire en france / validite d'un permis de conduire etranger en france / permis de conduire france

Droit du travail- La perte du permis de conduire est-elle ...

Droit du travail- La perte du permis de conduire est-elle un motif de licenciement ?

9/10

 Considérée comme un élément de la vie personnelle, la détention du permis de conduire ne devrait, à priori, avoir aucun rapport avec la relation de travail, et encore moins, justifier sa rupture.

 

En effet, tout le monde ne possède pas de permis de conduire et n'est pas obligé d'en avoir un pour...

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Site : https://www.petite-entreprise.net

Thèmes liés : clause contrat travail permis de conduire / suspension contrat de travail permis de conduire / contrat de travail permis de conduire / motif licenciement perte permis de conduire / droit du travail permis de conduire

Les services de l'État - dordogne.gouv.fr

Tout usager de la route peut consulter le solde de points affecté à son permis de conduire sur le site internet du ministère.

Consulter vos points

https://tele7.interieur.gouv.fr/telepoints/identification.do

L'accès aux informations nécessite de disposer d'un code confidentiel communiqué par la préfecture.

Le relevé intégral...

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Date: 2017-10-04 20:37:27
Site : http://www.dordogne.gouv.fr

Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / releve d'information permis de conduire / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / consulter solde points permis de conduire

Aide aux Canadiens - Détenteur de permis de conduire de l ...

Vivre et voyager en France

Aide aux Canadiens

Détenteur de permis de conduire de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, de l'Ile du Prince Edouard, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de l'Ontario, du Québec ou de Terre-Neuve &Labrador

Les personnes qui résident en France et qui détiennent un permis de conduire de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, de l'Ile du Prince Edouard, du...

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Site : http://www.canadainternational.gc.ca

CONCOURS IPCSR 2018 - Suppression de la condition de ...

28/10/2016

CONCOURS IPCSR 2018 - Suppression de la condition de détention du permis A

Le décret n° 2017-466 du 31 mars 2017 (Titre II) modifie le décret n° 2013-422 du 22 mai 2013 portant statut particulier du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière. 

-> A compter de la session 2018, les conditions pour pouvoir...

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Site : http://www.efcaser.org

Thèmes liés : concours externe d'inspecteur du permis de conduire / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere - concours externe / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere concours / concours d'inspecteur du permis de conduire / concours d inspecteur du permis de conduire

Conduire sans permis : Risques et Conséquences ⇒ LeLynx.fr

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Pour conduire un véhicule sur la voie publique, il est nécessaire d'être titulaire d'un permis de conduire pour la catégorie de véhicule à moteur correspondante. Un permis est également un document obligatoire à fournir lors de la souscription d'une assurance auto. Les compagnies d'assurance sont en droit de refuser un assuré qui ne serait pas capable de présenter un...

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Date: 2017-10-04 15:40:35
Site : https://www.lelynx.fr

Conduire en France avec un permis européen | service-public.fr

Accueil particuliers  > Transports  > Conduire en France avec un permis étranger  >Conduire en France avec un permis européen

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Conduire en France avec un permis européen » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

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Site : https://www.service-public.fr

La validité d'un permis de conduire sera limitée dans le ...

Le permis de conduire : diplôme permanent ou autorisation de conduire ?

Dans un article précédent nous avons évoqué rapidement la "petite histoire" du permis de conduire. Mais quelle est la nature juridique de ce permis qui, aujourd'hui, s'est transformé en permis à points ?... En France comme dans les autres pays étrangers, européens ou non, le permis de conduire a toujours été...

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Site : http://www.francepermisapoints.fr

Permis de conduire - equipement.gov.ma

Permis de conduire

Renouvellement du permis de conduire établi sur support papier

Les dispositions de l'article 309 de la loi n° 52-05 prévoient l'obligation du renouvellement des permis de conduire établis sur support papier en permis de conduire électroniques , un échéancier a été fixé pour ce renouvellement comme suit :

du 1er octobre 2010 au 30 juin 2013, les permis de conduire...

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Date: 2017-10-04 20:41:54
Site : http://www.equipement.gov.ma

Thèmes liés : renouvellement permis de conduire maroc / renouvellement permis de conduire / delivrance du permis de conduire / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire

Le permis de conduire international : utile ou obligatoire ...

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Vous partez à l'étranger en voiture ou désirez y louer un véhicule ? Assurez-vous de disposer du bon permis de conduire. 

Le permis de conduire européen

A partir d'une certaine catégorie de véhicule motorisé, tout conducteur doit être titulaire d'un permis de conduire.

Les pays de l'Union Européenne reconnaissent  tous le permis de conduire belge  (ancien modèle) et...

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Site : http://blog.europ-assistance.be

Permis de conduire - Les Consulats Généraux de France au Maroc

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La loi n°52-05 portant sur le nouveau code de la route, entrée en vigueur le 1er octobre 2010, instaure un permis de conduire à points et une mise à niveau du contrôle routier.

Considérant la reconnaissance réciproque des permis de conduire entre la France et le Maroc, les résidents français au Maroc doivent échanger leur permis de conduire français contre un permis de conduire...

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Date: 2017-10-04 17:44:43
Site : https://ma.consulfrance.org

Permis de conduire - mtpnet.gov.ma

Echange de permis de conduire étrangers

Le dossier doit comprendre :

Pour les personnes n'appartenant pas au corps diplomatique et consulaire et aux représentations des organisations internationales et régionales accrédités au Maroc :

un imprimé relatif à l'échange du permis de conduire étranger, dûment renseigné et signé par le demandeur et un reçu de paiement des droits de timbre...

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Date: 2017-10-04 20:31:52
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Renouvellement du permis de conduire établi sur support papier

Les dispositions de l'article 309 de la loi n° 52-05 prévoient l'obligation du renouvellement des permis de conduire établis sur support papier en permis de conduire électroniques , un échéancier a été fixé pour ce renouvellement comme suit :

du 1er octobre 2010 au 30 juin 2013, les permis de conduire établis sur...

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