Articles sélectionnés pour le thème : retrait points permis de conduire
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Sécurité routière : tout ce qui change pour les ...
Sécurité routière : tout ce qui change pour les conducteurs à partir du 1er juillet
La Bourgogne compte 104 radars, dont 20 sont situés dans le département de Côte d'Or. / © Damien Boutillet
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Interdiction de conduire (même un vélo) avec des oreillettes, expérimentation de la baisse de la vitesse maximale de 90 km/h à 80 km/h, zéro verre d'alcool pour les...
Date: 2017-09-06 12:27:31
Site :
http://france3-regions.francetvinfo.fr
Thèmes liés : securite routiere l'alcool au volant / l'alcool et la securite routiere / mesures securite routiere 1er juillet 2015 / securite routiere vitesse maximale autorisee / securite routiere point permis
Est-on obligé de dénoncer l'auteur d'une infraction au ...
La mise en place des radars automatisés en 2004 a considérablement accru les verbalisations pour excès de vitesse et de ce fait les problématiques liées à l'identification du conducteur.
Dans bien des cas, la question de l'identité du conducteur au volant ne se pose pas. Si le destinataire de l'avis de contravention règle l'amende, les points lui seront retirés sur son permis de...
Site :
http://www.maitreledall.com
Thèmes liés : suspension permis de conduire exces de vitesse / avocat permis de conduire exces de vitesse / retention du permis de conduire pour exces de vitesse / point permis de conduire exces de vitesse / amende permis de conduire exces de vitesse
Les autres usagers de la route - Code de la route - permik.net
LES AUTRES USAGERS DE LA ROUTE
Les piétons
Ce sont des usagers vulnérables et imprévisibles ( gosses, personnes âgées ) Lorsqu'un piéton est engagé même en dehors des passages piétons , je dois lui céder le passage voire m'arrêter.
Je ne dois pas dépasser un autre usager ( voiture cycliste etc) sans s'être assuré qu'aucun piéton ne traverse, surtout à l'approche de passages...
Site :
https://www.permik.net
Thèmes liés : code de la route arret passage pieton / code de la route stationnement passage pieton / code de la route usagers vulnerables / code de la route passage pieton priorite / code de la route passage pieton avec feu
Interdiction oreillette Kit piéton au 1er juillet 2015 et ...
Interdiction des oreillettes filaires et casques audio au 1er juillet 2015 en conduisant : ce qui change vraiment pour l'automobiliste. Quelle amende et points retirés si on téléphone avec un kit piéton ou si on écoute la musique avec un casque ?
Kit piéton interdit ou pas au 1er juillet 2015 en France ?
Le gouvernement a mis en place une batterie de mesures qui visent à réduire la mortalité sur les routes :
- dès le 1er...
Site :
http://www.allochomage.com
Thèmes liés : retrait points permis de conduire automobile / loi sur retrait des points du permis de conduire / amende permis de conduire 2015 / retrait points permis de conduire / combien point permis de conduire
Sécurité routière 2015 : 26 nouvelles mesures présentées ...
Lydia Truglio Beaumont 649 Views
Sécurité routière 2015 : 26 nouvelles mesures pour une nouvelle mobilisation
« L'année 2014 a été marquée par une augmentation du nombre de morts », a confirmé le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve, en présentant une nouvelle série de 26 nouvelles mesures destinées à améliorer la sécurité routière.
Avec toujours en ligne de mire...
Site :
http://www.magmotardes.com
Le Code de la route à vélo en 10 points - citycle.com
Accueil, Conseils, Conseils pratiques
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S'il y a une chose qu'un bon cycliste doit connaitre, c'est bien le Code de la route ! C'est en effet la garantie de rouler en sécurité et en harmonie avec les autres usagers... Petit rappel des grands fondamentaux !
Peut-on rouler dans les couloirs de bus ?
Uniquement quand c'est autorisé. Attention certains couloirs de bus peuvent en effet...
Site :
https://www.citycle.com
Sécurité routière, allocations, santé: ce qui change au ...
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Comme chaque année, c'est le 1er juillet que s'appliquent les nouvelles lois votées au premier semestre. En 2015, l'accent est mis sur la sécurité routière et les allocations familiales. Tour d'horizon des nouvelles mesures.
Téléphone, vitesse, alcool. Cette année, le gouvernement s'attaque à trois des principales causes d'accidents de la route -3.384 personnes...
Site :
http://www.bfmtv.com
Thèmes liés : retrait points permis de conduire autre conducteur / nouvelle mesure securite routiere juillet 2015 / retrait de points permis de conduire alcool / nouvelle mesure securite routiere 2015 / mesures securite routiere 1er juillet 2017
Sécurité routière au Maroc : L'hécatombe de 2016
Le nombre de victimes des accidents de la circulation au Maroc ainsi que celui des infractions enregistrés en 2016 ne laissent pas indifférents !
Malgré un nombre en hausse par rapport à 2015, les accidents de la circulation en 2016 ont été "moins dangereux" ! C'est le constat du Comité Nationale de la Prévention des Accidents de la Circulation (CNPAC). Les premiers chiffres statistiques...
Site :
http://www.wandaloo.com
Thèmes liés : journee nationale de la securite routiere au maroc 2016 / journee nationale de la securite routiere le 18 fevrier 2016 / journee nationale de la securite routiere 2016 / journee de la securite routiere 2016 / securite routiere 2016
Tout savoir sur les PV : un avocat spécialisé repond à vos ...
Le 17/04/2013 par Laurent Lepsch
Tout savoir sur les PV : un avocat spécialisé repond à vos questions
Au cours des prochaines semaines, Autonews mettra à votre disposition une nouvelle rubrique consacrée à « vos droits » en matière de juridiction automobile.
Pour répondre à toutes vos questions, nous faisons appel à un avocat spécialisé en la matière Maître Matthieu Lesage,...
Site :
http://www.autonews.fr
Thèmes liés : contestation d'infraction au code de la route / contestation d une infraction au code de la route / pv d'infraction au code de la route / contestation d amende code de la route / comment contester une infraction au code de la route
Contrôle alcootest : taux d'alcoolémie positif
Contrôle alcootest : taux d'alcoolémie positif
1. Contrôles : Où ? Quand ? Comment ?
Le contrôle d'alcoolémie doit avoir lieu sur la voie publique ou dans des lieux ouverts à la circulation (ex : parking d'un restaurant, cour d'immeuble non fermée). Il doit viser une personne au volant (ou au guidon) d'un véhicule terrestre à moteur, y compris si le moteur est arrêté et si le «...
Site :
http://www.infodroit.com
Thèmes liés : suspension du permis de conduire pendant 3 mois / passer l'examen du permis de conduire avant 18 ans / permis de conduire delai d attente / suspension du permis de conduire dans quel cas / jour de l examen du permis de conduire
Sécurité routière: Zéro de conduite pour le gouvernement ...
Benji Modifier l'article
Il faudrait peut-être arrêter de croire que si des mesures sont prises au niveau de la sécurité routière, c'est pour notre plus grande sécurité, cette sécurité, dont ils se foutent royalement! La « sécurité routière » est un terme politique utilisé pour justifier des moyens mis en place afin remplir les caisses de l'état en multipliant les formes de...
Site :
http://lesmoutonsenrages.fr
Infractions au Luxembourg : que risquent les frontaliers
Que se passe-t-il lorsqu'un frontalier commet une infraction de la route au Luxembourg ?
Richard Winandy (RW) : "Au Luxembourg, c'est comme en France et en Belgique, chaque étranger qui a commis une infraction doit s'acquitter de l'amende sur place, soit en espèce, soit par carte bancaire. D'ailleurs, la Police de la Route est équipée d'un lecteur de carte, tout comme les grands...
Date: 2017-10-04 23:27:55
Site :
https://www.lesfrontaliers.lu
Thèmes liés : retrait points permis de conduire automobile / perte de points du permis de conduire / loi sur retrait des points du permis de conduire / contester un retrait de points du permis de conduire / retrait de points permis de conduire etranger
1er juillet 2015: allocations familiales, tiers payant ...
1er juillet 2015: allocations familiales, tiers payant, sécurité routière... ce qui change pour vous
01/07/2015 06:45 CEST | Actualisé 05/10/2016 15:21 CEST
Rédaction Le HuffPost
AFP
SOCIÉTÉ - Du nouveau sous le soleil. Début du second semestre de l'année oblige, ce 1er juillet marque l'entrée en vigueur de plusieurs changements dans la vie quotidienne des Français.
Cette année, la...
Site :
http://www.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : nouvelle loi securite routiere 1er juillet 2015 / mesures securite routiere 1er juillet 2015 / mesures securite routiere 1er juillet 2017 / mesures securite routiere 1er juillet / nouvelle mesure securite routiere juillet 2015
Les droits et les devoirs du piéton | CIDJ
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Les droits et les devoirs du piéton
© DURIS Guillaume / Fotolia
C'est le code de la route qui fixe les règles de circulation pour les automobilistes et pour les deux-roues... mais aussi pour les piétons !
Pour que leur sécurité sur la voie publique soit garantie, les voitures, motos, vélos et piétons doivent respecter des règles. Les...
Date: 2017-10-04 21:18:55
Site :
http://www.cidj.com
Contester un PV pour excès de vitesse | Dossier Familial
» Contester un PV pour excès de vitesse
Contester un PV pour excès de vitesse
Diane de Tugny
| Le 22/02/2013 à 23h00
À condition d'être sûr de son fait, il est possible de contester un PV pour excès de vitesse, notamment si vous n'étiez pas au volant. Mais si vous n'obtenez pas gain de cause, la sanction sera alourdie.
Attention ! Le paiement de l'amende pour excès de vitesse...
Date: 2017-10-04 18:26:36
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : amende permis de conduire exces de vitesse / permis de conduire est il une piece d identite / point permis de conduire exces de vitesse / retrait permis de conduire exces de vitesse / avocat permis de conduire exces de vitesse
Les «nouvelles dispositions» du 1er juillet - 18/07/2015 ...
Le gouvernement et la sécurité routière ont annoncé de nouvelles mesures concernant le Code de la route au 1er juillet. Néanmoins, certaines d'entre elles étaient déjà prévues par l'article R412-6 du Code de la route.
La principale nouveauté réside dans l'abaissement du taux d'alcool autorisé pour les personnes ayant moins de 3 ans de permis. (2 ans seulement pour ceux qui ont suivi la conduite accompagnée). Ainsi, les automobilistes les moins expérimentés ne pourront dépasser 0,2 gramme par litre de sang, sous peine de perdre 6 points et donc leur permis de conduire, en plus d'une amende de 135 euros.
Autre changement, les...
Site :
http://www.ladepeche.fr
Thèmes liés : nouvelle mesure securite routiere juillet 2015 / mesures securite routiere 1er juillet 2015 / interdiction code de la route 1er juillet 2015 / mesures securite routiere 1er juillet / nouvelle mesure securite routiere 2015
Sécurité routière en Europe | service-public.fr
Se renseigner avant le départ.
Téléphone portable et écouteurs/oreillettes
L'utilisation d'un téléphone portable tenu en main au volant est interdite dans tous les pays de l'UE.
Certains pays tolèrent l'utilisation de kits mains libres.
D'autres pays interdisent d'utiliser des écouteurs en conduisant (Espagne, Malte).
Alcool, drogues et médicaments au volant
Seuil d'alcoolémie
Le taux maximal d'alcool autorisé dans le sang varie suivant la législation des pays.
Certains pays n'autorisent...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retrait de points permis de conduire jeune conducteur / securite routiere telephone portable / retrait points permis de conduire autre conducteur / permis de conduire a points jeune conducteur / permis de conduire europeen sans points
Mesures pour la sécurité routière : "C’est un peu du racket"
Bernard Cazeneuve a annoncé de nouveaux dispositifs pour faire baisser la mortalité sur les routes françaises. Des mesures qui ne sont pas du goût de tout le monde.
Un radar à la sortie du tunnel du Pas de l'Escalette, sur l'A75, photographié le 30 juin 2005. (DOMINIQUE FAGET / AFP)
publié le
11/05/2015 | 19:35
"On se trouve face à une hystérie de la répression alors qu'on sait que ça...
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Thèmes liés : conseil national de la securite routiere (cnsr) / securite routiere vitesse maximale autorisee / nouvelle mesure securite routiere 2015 / nouvelle mesure securite routiere / conseil national securite routiere
26 nouvelles mesures pour la sécurité routière | Net-iris 2015
Mesures impactant les tiers
Introduction
Comme chaque année, les chiffres de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (1) font froid dans le dos : 3.388 personnes ont perdu la vie sur les routes françaises en 2014. Cela représente une hausse de 3,7% (soit 120 décès en plus) par rapport à l'année 2013. Cette hausse a particulièrement été constatée chez les...
Site :
http://www.net-iris.fr
Radar fixe : comment contester - Avocat permis de conduire
Radar fixe : comment contester
Article paru dans AUTO MOTO N°179-180, Juillet-Août 2010
« Je ne conduisais pas ma voiture lors d'une infraction relevée par une cabine automatique. Je vais la contester. Serais-je convoqué au tribunal ? Payer la consignation revient-il à payer l'amende ? »
Les avis de contraventions émis par le centre de traitement automatisé de Rennes sont adressés...
- Le blog de Matthieu LESAGE - L'actualité du permis de ...
- Le blog de Matthieu LESAGE - L'actualité du permis de conduire
Membre de la Commission Juridique de l'Association 40 millions d'automobilistes, Il doit sa réputation à son expertise importante en droit de l'automobile et de la circulation routière. Fort de cette expérience, Matthieu LESAGE a depuis fondé sa propre structure, devenant un spécialiste reconnu du code de la route.
lundi 20...
Date: 2017-02-09 04:44:28
Site :
http://matthieulesage.blogspot.com
Politique du Gouvernement en matière de sécurité routière ...
Elle rappelle que le Gouvernement avait annoncé à la mi-décembre 1993 qu'un projet de loi visant à renforcer la sécurité routière serait déposé au cours de l'actuelle session parlementaire. Ce projet n'apparaissant pas dans les projets d'ordre du jour, elle souhaite savoir si le Gouvernement est véritablement décidé à aborder ce sujet avant les premiers grands départs de l'été,...
Date: 2016-10-21 10:51:54
Site :
senat.fr
Thèmes liés : projet de loi securite routiere / gouvernement loi securite routiere / securite routiere vitesse maximale autorisee / l'alcool et la securite routiere / gouvernement securite routiere
Passage à niveau — Wikipédia
Passage à niveau de Lhommaizé ( Vienne ), sur la RN 147 .
Pour réduire le nombre d'accidents sur les passages à niveau de France, deux actions sont en cours en 2016 :
des suppressions de passages à niveaux inscrits au programme de sécurisation sont financées à 50 % par l'État [30] et SNCF Réseau , avec la participation complémentaire des collectivités territoriales ;
des radars de...
Date: 2017-10-02 15:41:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : plan d'action securite routiere / ministere de l'interieur securite routiere / passage du code de la route 2015 / passage du code de la route 2016 / passage du code de la route en accelere
Infractions au code de la route | Avocat permis de conduire
Contact
Infractions courantes au code de la route
L'analyse de certains dossiers montre qu'il est quelque fois nécessaire d'engager un contentieux pénal, uniquement pour retarder un retrait de points et permettre ainsi, de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, ou bien, de bénéficier d'une restitution automatique des points retirés. (un an, deux ans ou trois ans sans...
Prévention Routière Réunion
Installation de radars pédagogiques
La Sécurité routière a décidé l'installation de 10 radars pédagogiques sur les routes départementales de la Réunion. Ces réseaux routiers jouent un rôle fondamental dans le développement et le désenclavement des divers quartiers de l'île.
Ils seront installés dans sept communes sur des portions de route où les dépassements de vitesse sont...
Site :
http://preventionroutierereunion.com
Sécurité routière : un bilan contrasté en 2015 ...
NOUVELLE HAUSSE DE LA MORTALITÉ
3 641 personnes ont perdu la vie sur les routes de France métropolitaine, ce qui représente 77 morts de plus qu'en 2014 (+2,3 %). Plus de la moitié (52 %) des personnes mortes se trouvaient dans un véhicule de tourisme : elles représentent 1 796 des 3 461 victimes. À l'exception des usagers d'autocars, c'est la seule catégorie d'usagers dont la...
Site :
automobile-club.org
Thèmes liés : point permis de conduire exces de vitesse / la securite routiere en france bilan de l'annee 2014 / bilan securite routiere 2015 / rapport securite routiere 2014 / rapport securite routiere 2015
Excès de vitesse, infraction, avocat excès de vitesse, Paris
Vous êtes ici : Accueil > Excès de vitesse
Excès de vitesse
L'article R.413-4 du Code de la Route précise le nombre de points retirés pour chaque excès de vitesse commis, le Tribunal n'a donc aucun pouvoir d'appréciation sur ce retrait. En revanche, des peines complémentaires peuvent être prononcées pour les excès de vitesse supérieur à 30 km/h telles que la suspension du permis de...
Site :
https://www.avocat-weil.com
Thèmes liés : infraction code de la route exces de vitesse point / infraction code de la route exces de vitesse / code de la route exces de vitesse points / article l 121 3 du code de la route / code de la route exces de vitesse amende
Code de la route : le nouveau système à l'épreuve | Automobile
13/06/2016 à 10:19
| Le Point.fr
Le simulateur fait déjà partie de l'entraînement des élèves au permis de conduire. La réforme de l'examen fera que ce sont désormais des tablettes avec photos et vidéos et questions personnalisées qui seront utilisées. © CEDRIC LECOCQ
Abonnez-vous
Après un départ raté et une pluie de critiques sur son organisation et le nombre de questions...
Site :
http://www.lepoint.fr
Sécurité routière: Valls présente 22 mesures à l'issue d ...
Les radars de nouvelle génération à la rescousse
En attendant que ces appareils fassent leurs preuves, le gouvernement compte avant tout sur l'intensification des contrôles radars pour responsabiliser les automobilistes dont l'attention s'est manifestement relâchée ces dernières années. Manuel Valls a notamment annoncé que le parc vieillissant, qui compte 4200 appareils installés,...
Site :
http://www.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : nouvelle mesure securite routiere pour les motards / securite routiere a l ecole / retrait de points permis de conduire etranger / nouvelle mesure securite routiere moto / nouvelle mesure securite routiere
194 km/h pour 130 : le Procureur abandonne les poursuites ...
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194 km/h pour 130 : le Procureur abandonne les poursuites.
L'infraction poursuivie :
Dans cette affaire, notre client était poursuivi devant le Tribunal de Police de Vesoul pour avoir commis un excès de vitesse de plus de 50 km/h au dessus de la vitesse autorisée (194 km/h vitesse retenue au...
Site :
http://www.maitreiosca.fr
Thèmes liés : l'article r 413 14 du code de la route / article r 413 14 code de la route / r 413 14 code de la route / code de la route expert / avocat droit code de la route
Italie - Location de voiture avec Bsp-Auto
Louez une voiture en Italie avec Bsp-Auto
Rome, Florence, Naples, Venise, toutes ces villes regorgent de monuments historiques et de sites naturels exceptionnels. Pour les visiter à votre rythme, une voiture de location reste le moyen. Faites-vous plaisir en louant une voiture sur BSP-Auto et découvrez les régions et les villes italiennes !
Spécialiste de la location de voitures pas chère...
Site :
http://www.bsp-auto.com
Thèmes liés : location voiture sans permis de conduire / amende permis de conduire exces de vitesse / code de la route exces de vitesse amende / permis de conduire limite d age / permis de conduire d transport en commun
Qu'est ce qu'une composition pénale ? Cabinet LE DALL ...
La composition pénale est une mesure alternative aux poursuites pénales classiques comme une comparution devant le tribunal correctionnel.
La composition consiste en une « transaction proposée par le procureur de la République à l'auteur des faits, consistant en une sanction acceptée par celui-ci et validée par un magistrat du siège: cette mesure constitue une alternative aux...
Site :
http://www.maitreledall.com
Thèmes liés : permis de conduire annulation judiciaire / permis de conduire annulation suspension / comment trouver le nombre de points sur son permis de conduire / dossier d inscription au permis de conduire / l'alcool et la securite routiere
AutoPlus - Code de la route | Site | Gouvernement
On retiendra bien sur que le code civil à tort ainsi entre autre que le code de la route et le site du gouvernement. [...]
pv stationnement handicapé limite - Vos droits
Oui mais, il part d'un de ces emplacements une bande pavée de couleur grise (jamais vue dans le code de la route) et qui court jusqu' à l'autre bout du parking sur laquelle les places de parking sont marquées au sol par...
Site :
http://recherche.autoplus.fr
La Sécurité routière lance une nouvelle campagne pour ...
La Sécurité routière lance une nouvelle campagne pour lutter contre le portable au volant
EXCLUSIF Selon la Sécurité routière, le portable serait responsable d'un accident corporel sur 10...
Delphine Bancaud
Publié le 20/09/16 à 07h05
--
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La campagne de la Sécurité routière sur les distracteurs au volant. -- Capture d'écran
Conduire tout en regardant un film sur...
Date: 2016-11-28 15:44:48
Site :
http://www.20minutes.fr
Sanctions permis de conduire.
Vous êtes ici : Sanctions »» Sanctions pénales.
les sanctions penales
Une infraction au Code la route est sanctionnée par une peine contraventionnelle ou délictuelle.
- Les contraventions sont divisées en cinq classes et sont punies d'une peine d'amende qui peut atteindre un montant maximum de 1.500 euros.
Les quatre premières classes sont sanctionnées par une amende forfaitaire, "sanction pénale" automatisée et sans possibilité de personnalisation de la peine...
ATtention !
Le paiement de l'amende...
Site :
http://www.permisderouler.com
Thèmes liés : sanction permis de conduire / contestation d amende code de la route / suspension du permis de conduire dans quel cas / montant des amendes pour infraction au code de la route / sanctions code de la route
Les règles de circulation des engins agricoles
Hauteur, largeur, longueur, masse, permis, immatriculations, ... Bienvenue dans la jungle du code de la route qui s'applique aussi aux engins agricoles, avec certaines spécificités en plus. Le point pour vous y retrouver.
Sur la route, il y a des règles. (©Terre-net Média)
Circulez-vous en toute légalité ? Les engins agricoles, de plus en plus gros, respectent-ils le code de la route ?...
Site :
https://www.terre-net.fr
Thèmes liés : point permis code de la route / permis de conduire categorie c / code de la route pour permis c / code de la route permis de conduire / permis de conduire a 6 points
Les chiffres de la sécurité routière pour le mois de mars 2015
Sécurité routière : les chiffres de mars 2015
Sécurité routière : les chiffres de mars 2015
Début avril , Bernard Cazeneuve a annoncé une baisse de 11% de la mortalité routière en mars 2015, par rapport à mars 2014.
Les chiffres de la Sécurité routière : -11% de décès en mars 2015
Ainsi 30 vies ont été épargnées au mois de mars dernier. Une baisse saluée par le ministre de...
Site :
https://www.permisapoints.fr
Discours du Premier ministre - Comité interministériel de ...
2 octobre 2015 - Discours
Discours du Premier ministre - Comité interministériel de la sécurité routière
"Tout faire pour sauver des vies. Tout faire pour que la route ne soit pas le lieu de tant de destins brisés."
Contenu publié sous le Gouvernement Valls II du 26 Août 2014 au 10 Février 2016
Mesdames, messieurs les ministres,
Monsieur le Délégué interministériel à la sécurité...
Date: 2017-10-04 17:22:45
Site :
http://www.gouvernement.fr
Savez-vous qu'en 1 an, le nombre de personnes ayant perdu ...
Savez-vous qu'en 1 an, le nombre de personnes ayant perdu leurs permis de conduire est passé de 9000 à 33000?
Merci Sarko!
Mettre à jour: Je ne malinterprète pas les infos: 24000 personnes de plus que d'habitude ont perdus leur permis entre 2005 et 2006.
Mise à jour 2: Sachant que les gens qui roulent sans permis l'ont perdu d'abord, n'est-ce pas?
Suivre
Voulez-vous vraiment supprimer cette...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : nombre de personnes ayant le permis de conduire en france / combien j'ai de point permis de conduire / code de la route pour permis d / points perdu permis de conduire / passer son permis de conduire en 2 semaine
26 Nouvelles mesures sécurité routières en projet pour 2015
Citation
Message par glacier » 31 janv. 2015, 13:38
L'année 2014 a été particulièrement meurtrière sur les routes Réunionnaises tout comme sur les routes de métropole alors que l'objectif des autorités reste de faire baisser à 2000 le nombre de morts sur les routes d'ici 2020.
Afin de tenir les objectifs, le gouvernement profite donc de cette occasion pour proposer des mesures...
Site :
http://forum.run974.org
Mise en fourrière d'un véhicule | service-public.fr
Certaines infractions au code de la route (notamment aux règles de stationnement) peuvent entraîner la mise en fourrière de votre véhicule. Pour récupérer votre véhicule en fourrière, vous devez respecter des délais qui varient suivant sa valeur, effectuer éventuellement les réparations demandées et vous acquitter du montant des frais de garde.
Tout replier
Cas de mise en...
Sécurité routière : 26 mesures pour une nouvelle ...
Dossier de presse du 26 janvier 2015 - Sécurité routière : 26 mesures pour une nouvelle mobilisation
26 janvier 2015
Dossier de presse relatif au discours du ministre de l'Intérieur du lundi 26 janvier 2015
En 2014, + 3,7 % de personnes ont été tuées et + 2,5 % ont été blessées sur les routes de France, par rapport à l'année 2013.
L'ONISR (Observatoire national interministériel de la...
Date: 2017-10-04 15:56:48
Site :
interieur.gouv.fr
Véhicules de société: paiement de l'amende = retrait des ...
Avocat -. 25 années de pratique du Droit du Travail. Contentieux Permis à points
Vienne, France
Merci de relancer cette vielle (!) discussion. Puisqu'elle est intéressante, reprenons!
Il faut bien distinguer la responsabilité pécuniaire (l'amende) du retrait des points, et bien distinguer 2 situations: le titulaire de la carte grise a contesté, ou pas.
Si il n'y a pas de contestation, et...
Site :
http://fr.viadeo.com
Thèmes liés : vol permis de conduire et carte grise / contester un retrait de points du permis de conduire / droit du travail permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait de points permis de conduire entreprise
L'UTILISATION DU TELEPHONE ET LA CONDUITE AUTOMOBILE - Accueil
L'UTILISATION DU TELEPHONE ET LA CONDUITE AUTOMOBILE
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Table des matières
SUISSE
NOTE DE SYNTHÈSE
En France, téléphoner en conduisant ne constitue pas une infraction spécifique. Toutefois, l'utilisation d'un téléphone contrevient au deuxième alinéa de l'article R 412-6 du code de la route, selon lequel : « Tout...
Date: 2010-12-21 15:41:23
Site :
senat.fr