Articles sélectionnés pour le thème : code de la route circulation en sens interdit
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Permis de conduire - equipement.gov.ma
Permis de conduire à point
Concept :
Le permis à points est un nouveau dispositif pédagogique en matière de sécurité routière. Il consiste à attribuer à chaque permis de conduire un capital de points susceptibles d'être réduit si le titulaire du permis commet une infraction sanctionnée par le retrait de points. Parallèlement, le code de la route a instauré un système souple pour...
Date: 2017-10-04 18:42:38
Site :
http://www.equipement.gov.ma
Conduire en Espagne (Règles de circulation espagnoles ...
Vous êtes ici : Accueil » Tourisme et Vacances » Conduire en Espagne
Conduire en Espagne
Les règles de circulation espagnoles
Avec la libre circulation dans toute l'Europe, on oublie facilement que les règles de circulation ne sont pas les mêmes dans chaque pays. Nous vous invitons à découvrir ou à redécouvrir les spécificités du code de la route espagnol.
Règles de...
Site :
http://www.cotebasque.com
Thèmes liés : code de la route circulation en sens interdit / rond point code de la route 3 voies / panneaux d'interdiction de stationner code de la route / voyant orange voiture code de la route / voyant voiture code de la route
Permis de conduire : le déroulement des épreuves
Recours
Les épreuves du permis de conduire ont lieu en deux temps. L'examen est composé d'une épreuve théorique (le code) et d'une épreuve pratique (la conduite). Il faut avoir réussi l'épreuve théorique avant de passer l'examen pratique, sauf si vous êtes déjà titulaire depuis moins de 5 ans d'une autre catégorie de permis comprenant une épreuve théorique et une épreuve pratique....
Date: 2017-10-01 10:24:51
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
!-Code de la Route-!
En tant que professionnels du code de la route (eh oui il en faut bien), nous sommes en mesure de vous donner divers conseils qui vous aideront, du moins nous l'espérons, à décrocher ce fichu examen.
Préparation de l'examen :
Sachez d'ores et déjà que grâce à la qualité de ce site que, j'en suis sûr, vous avez lu et relu, vous n'aurez pas besoin des habituelles 135 heures de cours de...
Date: 2005-11-18 12:29:33
Site :
http://llumbroso1.free.fr
Le Gouvernement modifie le code de la route au profit des ...
Abonnés Emploi
Le Gouvernement modifie le code de la route au profit des cyclistes
Un décret introduit plusieurs dispositions favorables aux vélos et aux piétons dans le code de la route : aggravation des sanctions pour les véhicules motorisés, doubles sens cyclables sur les voies à vitesse limitée, etc.
Transport |
06 juillet 2015
© 7000
Le Gouvernement a publié samedi 4...
Site :
https://www.actu-environnement.com
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Manoeuvres simultanées
Un heurt survient entre deux véhicules effectuant simultanément une manoeuvre.
Le conducteur du véhicule A effectue une marche arrière afin de sortir de son garage et entre en collision avec le véhicule B dont le conducteur réalise également une marche arrière en vue de prendre une place de stationnement située un plus loin.
Comment déterminer les...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : code de la route sortie de garage en marche arriere / code de la route belge priorite de droite / article code de la route vehicule prioritaire / code de la route priorite a droit / article code de la route sortie de stationnement
Conduire au Québec - About-Quebec.com
Vous êtes ici: Québec >
Conduire au Québec - règles de conduite et conseils
This page in English
Rouler au Québec - infos et astuces
Pour le touriste étranger qui se rend au Québec, la familiarité avec l'environnement routier dépendra d'où il vient. Pour ceux qui s'y rendent depuis les USA ou depuis une autre partie du Canada, les routes québecoises ressemblent fortement...
Site :
https://about-quebec.com
Thèmes liés : permis de conduire international quebec / validite d'un permis de conduire international / cours de permis de conduire quebec / permis de conduire europeen au quebec / validite d'un permis de conduire europeen en france
Perte points permis : barème selon l infraction
Barème de retrait de points du permis de conduire
Barème de perte de points selon l’'infraction commise
Le retrait des points du permis de conduire s'effectue lorsqu'une ou plusieurs infractions ont été constatées et qu'elles ont été caractérisées par une amende forfaitaire, selon le barème préétabli. Si plusieurs infractions sont constatées de manière simultanée, le maximum de...
Site :
https://www.stagespointspermis.com
Thèmes liés : bareme retrait de points permis de conduire / retrait points permis de conduire feu orange / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait de points permis de conduire alcool / retrait points permis de conduire
Amendes, permis à points, prison…, tout savoir sur le ...
Amendes, permis à points, prison..., tout savoir sur le nouveau Code de la route
La durée de validité du permis de conduire sera de 10 ans.
Les conducteurs à¢gés de plus de 65 ans devront passer une visite médicale tous les deux ans.
Le crédit maximal pour un permis provisoire est de 20 points et de 30 pour le définitif.
Les sanctions sont allégées, mais restent dissuasives.
Les...
Site :
http://lavieeco.com
Sens interdit "sauf riverains" - Portail
Sujet: Re: Sens interdit "sauf riverains"
Lun 11 Jan 2010 - 13:30
pour y répondre il faut avoir divers éléments.
- le parking est-il public ?
- la voirie de l'impasse est-elle privée ?
- y a t-il un arrêté municipal et que dit-il ?
Dans le cadre général, une voirie privée est sous la responsabilité des propriétaires et peut être réservée à un usage exclusif. Il en est de même...
Date: 2017-10-04 21:46:45
Site :
http://gendarmes-en-colere.forum2discussion.net
Thèmes liés : code de la route sens interdit sauf riverains / code de la route circulation en sens interdit / code de la route sens interdit / code de la route parking prive
Nouveau code de la route : le vrai du faux - Algérie360
- circulation ou stationnement sur la chaussée, la nuit ou par temps de brouillard
- usage du téléphone portable ou du kit mains, durant la conduite
- mise en marche d'appareils audiovisuels durant la conduite.
Quand le véhicule est un poids lourd, transport en commun, ou transport de matières dangereuses, je suis puni d'un emprisonnement de deux (2) ans à cinq (5) ans, et d'une amende de...
Site :
http://www.algerie360.com
Le Code de la route à vélo en 10 points - citycle.com
Accueil, Conseils, Conseils pratiques
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S'il y a une chose qu'un bon cycliste doit connaitre, c'est bien le Code de la route ! C'est en effet la garantie de rouler en sécurité et en harmonie avec les autres usagers... Petit rappel des grands fondamentaux !
Peut-on rouler dans les couloirs de bus ?
Uniquement quand c'est autorisé. Attention certains couloirs de bus peuvent en effet...
Site :
https://www.citycle.com
Marquage au sol : la ligne de dissuasion - atoutcode.com
Usage des feux : pluie, neige, brouillard »
Marquage au sol : la ligne de dissuasion
Si vous n'avez jamais ouvert un livre de code, il y a fort à parier que vous n'avez jamais entendu parler de ligne de dissuasion... et pourtant vous savez ce que c'est.
On l'appelle le plus souvent la « ligne à pointillés serrés ».
Là, vous vous dites tout de suite « ah oui ! Je la...
Site :
http://www.atoutcode.com
Thèmes liés : passer l'examen du code de la route en ligne / vehicule lent code de la route / code de la route circulation en sens interdit / code de la route livre en ligne / passer l'examen du code de la route
Carrefour giratoire — Wikipédia
Avec deux voies[ modifier | modifier le code ]
Un giratoire composé d'un anneau circulaire avec 2 voies est le cas le plus courant, car le plus sûr (la Suisse n'est pas du tout de cet avis, différentes études[ citation demandée ] ayant montré que les giratoires à une seule voie sont les plus sûrs !) des 3 cas possibles. Il s'utilise en fonction des besoins de l'usager : s'il veut...
Date: 2017-10-03 16:28:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Nouvelle législation routière en Espagne - Je vis à Barcelone
Infos pratiques Nouvelle législation routière en Espagne
Nouvelle législation routière en Espagne
Hervé Guillot o 7 juin 2014 Infos pratiques
Partir en vacances à l'étranger implique de connaitre les règles du pays de destination. Par exemple, la législation routière en Espagne est différente sur certains points et pourrait occasionner une verbalisation alors que vous pensiez être en...
Site :
http://www.jevisabarcelone.com
Thèmes liés : code de la route circulation en sens interdit / infraction code de la route exces de vitesse point / infraction code de la route exces de vitesse / panneaux d'interdiction de stationner code de la route / code de la route exces de vitesse jeune conducteur
Code de la route hongrois - La France en Hongrie
Le code de la route hongrois comporte quelques obligations particulières que les conducteurs Français, installés en Hongrie ou de passage, doivent connaître. Il ne s'agit ici que des règles concernant les véhicules légers.
Les autoroutes sont payantes en Hongrie. Le règlement se fait au moyen de vignettes (matrica) de durée variable en vente notamment dans les stations-services ou par...
Date: 2017-10-04 21:47:51
Site :
https://hu.ambafrance.org
La réglementation routière en Espagne
17 commentaires
5515
Vous avez prévu de partir en Espagne pour vos prochaines vacances ? Dans cet article nous allons vous éclairer sur la réglementation routière en Espagne. N'hésitez pas à télécharger notre document récapitulatif en fin d'article. Ainsi vous saurez tout du code de la route version Espagnole !
Sens de circulation et priorité à droite
Limitations de vitesse pour les...
Site :
http://blog.wikicampers.fr
Thèmes liés : reglementation securite routiere espagne / chaussee code de la route / code de la route circulation en sens interdit / code de la route ligne jaune stationnement / code de la route cycliste sens interdit
Sécurité routière – Paris.fr
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Sécurité routière
La Ville de Paris a pour mission de prévenir et sensibiliser les usagers quant aux dangers qu'ils peuvent rencontrer en se déplaçant. Détail des actions de la municipalité en matière de sécurité routière.
La sécurité routière
La Ville mène des actions de sensibilisation sur les bons usages à adopter dans l'espace public. Elle...
Site :
https://www.paris.fr
Quatre principes à intégrer au nouveau Code de la sécurité ...
Quatre principes à intégrer au nouveau Code de la sécurité routière
Taille du texte
27 février 2017 | Florence Sara G. Ferraris | Actualités en société
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir De nombreux groupes défendant les intérêts des piétons et des cyclistes estiment qu'ils devraient être considérés comme des usagers de la route distincts au sens de la loi.
De Chibougamau à...
Site :
http://www.ledevoir.com
Amendes Transactionnelles et Forfaitaires ( ATF) ~ Code de ...
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Home Amendes Amendes Transactionnelles et Forfaitaires ( ATF)
Amendes Transactionnelles et Forfaitaires ( ATF)
maroctheme
03:34 Amendes Edit
Concept :
Les Amendes Transactionnelles et Forfaitaires...
Date: 2017-09-26 16:25:12
Site :
http://codelaroute-maroc.blogspot.com
Code de la route - caravane-infos.net
http://www.service-public.fr/
Carte grise
Art. R 322-1 (extrait) : Tout propriétaire d'un véhicule à moteur, d'une remorque dont le PTAC est > à 500 kg [...] qui souhaite le mettre en circulation pour la 1ère fois, doit adresser au préfet du département de son domicile une demande de certificat d'immatriculation.
La remorque peut être immatriculée à titre provisoire en W ou WW. Mais il...
Date: 2017-10-04 23:47:08
Site :
http://www.caravane-infos.net
Thèmes liés : rond point code de la route 3 voies / code de la route circulation en sens interdit / chargement vehicule code de la route / largeur vehicule code de la route / distance de securite code de la route article
Zone 30 — Wikipédia
France[ modifier | modifier le code ]
En France, la zone 30 a été définie dans l'article R110-2 du Code de la route par le décret du 29 novembre 1990.
Zone 30 : section ou ensemble de sections de voies constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h . Toutes les chaussées sont à double sens pour les...
Date: 2017-10-01 07:43:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
code de la route pour caravane - escapade.evasion.free.fr
Carte grise
Art. R 322-1 (extrait) : Tout propriétaire d'un véhicule à moteur, d'une remorque dont le PTAC est > à 500 kg [...] qui souhaite le mettre en circulation pour la 1ère fois, doit adresser au préfet du département de son domicile une demande de certificat d'immatriculation.
La remorque peut être immatriculée à titre provisoire en W ou WW. Mais il est utile de savoir que ce...
Date: 2006-04-01 11:26:29
Site :
http://escapade.evasion.free.fr
Thèmes liés : securite routiere vitesse et distance d'arret / rond point code de la route 3 voies / code de la route circulation en sens interdit / article code de la route vehicule prioritaire / chargement vehicule code de la route
L'examen du permis de conduire : épreuve théorique et pratique
L'examen du permis de conduire
En France, environ 80% des permis de conduire délivrés par les préfectures sont des permis B (permis auto). Le taux de réussite aux épreuves théoriques tourne autour de 70% des inscrits, même si celui-ci a fortement baissé depuis la réforme du 2 mai 2016. Quant aux épreuves pratiques du permis B, le taux de réussite s'élève à environ 60% des inscrits....
Site :
https://www.amaguiz.com
sens interdit sauf riverains => ??? - Page 4 - Forum 4x4
J'ai le même gag du côté de chez moi ....
Sens interdit (des deux côtés) avec en dessous :
1er panonceau : "Sauf Riverains"
2me panonceau : symbole "vélo"
3me panonceau : symbole "cheval"
Sachant que dans le code de la route, les panonceaux en dessous du panneau indiquent la catégorie d'usagers à laquelle s'applique l'interdiction (ou l'obligation), j'en déduit bêtement que le chemin...
Site :
https://www.forum4x4.org
Thèmes liés : code de la route panneau sens interdit sauf riverains / code de la route sens interdit sauf riverains / code de la route panneau de signalisation routiere / direction de la securite et de la circulation routiere / code de la securite routiere panneau de signalisation
SIGNALISATION HORIZONTALE - Code de la route gratuit
Une ligne continue signifie qu'il est interdit à tout conducteur de la franchir.
En outre, il est interdit de circuler à gauche d'une ligne continue, lorsque
celle-ci sépare les deux sens de circulation.
LIGNE DE DELIMITATION DE LA CHAUSSEE ET DES VOIES DE CIRCULATION
Ligne de délimitation de la chaussée et des voies de circulation, sa longueur est de 3m avec séparation vide de 3,5m entre...
Site :
https://www.permik.net
Thèmes liés : code de la route ligne blanche / code de la route arret passage pieton / signalisation horizontale code de la route / code de la route en ligne gratuit / code de la route circulation en sens interdit
PV AU VOL - Syndicat Professionnel de la Police Municipale ...
Publié le vendredi 9 avril 2010 21:40
Affichages : 828
ON PEUT RELEVER TOUTES LES INFRACTIONS AU VOL???
Réponse:
Mais il existe une grande différence quant aux suites données et à la procédure à appliquer selon 2 hypothèses.
D'un côté
Les infractions où le titulaire du certificat d'immatriculation est pécunairement responsable
Article L. 121-3.
Par...
Date: 2017-10-04 10:47:59
Site :
http://www.usppm.fr
Cours code de la route : Le permis B
Le Permis B
Généralités
Le permis à points est entré en vigueur en France le 1er juillet 1992. Il constitue aujourd'hui un instrument privilégié du dispositif de prévention et de lutte contre l'insécurité routière.
Le permis de conduire est crédité d'un capital maximal fixé à 12 points.
Les infractions au code de la route sont susceptibles d'engranger un retrait de point (voir...
Site :
http://www.passetoncode.fr
Panneau de signalisation d'un stationnement interdit ou ...
Le panneau B6a1 employé sans panonceau indique que le stationnement sur la chaussée et ses dépendances est interdit de façon permanente et à tous les véhicules [1] .
La signalisation verticale peut, dans le cas d'interdiction permanente de stationner, être remplacée par le marquage sur la bordure de trottoir d'une bande discontinue jaune [2] .
Stationnement réglementé[ modifier |...
Date: 2017-10-03 14:46:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : panneaux d'interdiction de stationner code de la route / l'article r 417 10 du code de la route / panneau de signalisation code de la route stationnement / article r 417 10 du code de la route / panneau interdiction de stationner code de la route
Sanctions au permis de conduire - droit des conducteurs
Les sanctions au permis de conduire
Par MATHILDE SEBASTIAN o Le
11 mai 2016
Obtenir son permis de conduire c'est bien, mais le conserver c'est mieux. Tout individu peut faire l'objet d'un retrait de permis temporaire ou provisoire. Des sanctions en cas de non-respect des obligations du permis de conduire peuvent également avoir lieu. Ce certificat est en conséquence fragile. Lorsque l'on...
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
Tomtomheaven
Petit rappel des différents types de radars et informations utiles pour vous permettre de les identifier :
- Radars Fixes :
Vous les connaissez, ce sont les radars automatiques qui sont présents en permanence, ils fonctionnent 24/24 et 7 jours sur 7. il existe plusieurs déclinaisons de ce système. Soit dans des gros caissons gris avec bandes jaunes et noir sur le bord des routes ou...
Date: 2017-10-04 16:59:23
Site :
http://www.tomtomheaven.com
Thèmes liés : securite routiere radar feu rouge / securite routiere vitesse et distance d'arret / contestation d'infraction au code de la route / contestation d une infraction au code de la route / securite routiere radars automatiques
Sécurité routière : Portail Québec
[+]Tout ouvrir [-]Tout fermer
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description
Toute personne qui utilise le réseau routier doit adopter un comportement sécuritaire, coopératif et responsable, peu importe son moyen de déplacement.
Sont considérés comme des infractions au Code de la sécurité routière, notamment, les comportements suivants :
excès de vitesse;
course de rue ou surf de...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : equipement velo securite routiere / non respect distance de securite code de la route / equipement securite routiere quebec / securite routiere vitesse et distance d'arret / securite routiere l'alcool au volant
Le permis à points, sanctions, amendes et récupération de ...
A partir du 1er mars 2004 le permis de conduire est doté d'un capital de 6 points pendant une période probatoire de 3 ans (réduite à 2 ans pour les conducteurs ayant suivi la filière AAC). Ceci s'applique au 1er permis obtenu à partir de cette date. Ce qui veut dire qu'une personne qui obtiendra son permis B le 1er...
Site :
http://www.automobile-sportive.com
Code de la route et pistes cyclables | Vélib Le Mag'
Code de la route et pistes cyclables
admin
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Comme vous le savez peut-être, un accident mortel s'est produit ce week-end à Vélib' dans le Xe arrondissement de Paris. Nous sommes très attristés par ce drame et témoignons nos plus sincères condoléances à la famille et aux proches de la victime.
Nous n'avons pas encore tous les éléments sur cet accident, mais savons qu'il s'est produit...
Site :
http://blog.velib.paris.fr
Thèmes liés : non respect distance de securite code de la route / code de la route panneau priorite a droite / code de la route priorite a droit / regle feux code de la route / voyant voiture code de la route
Fédération Marocaine des Sociétés d'Assurances et de ...
Parmi les nouvelles garanties du Code de la Route, le conducteur en infraction a le droit de contester la contravention en déposant une plainte justifiée, en vue de défendre ses droits et éviter tout abus de pouvoir des agents verbalisateurs.
Le nouveau système des Amendes Transactionnelles et Forfaitaires permet également d'éviter le recours aux longues procédures judiciaires pour le...
Site :
https://www.fmsar.org.ma
Thèmes liés : permis de conduire d transport en commun / pv d'infraction au code de la route / contestation d'infraction au code de la route / contestation d une infraction au code de la route / contestation d amende code de la route
Les épreuves du permis de conduire - DRIEA Île-de-France ...
La protection des inspecteurs du permis de conduire
article L211-1 de la Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière
En cas de commission des délits de violences ou d'outrage prévus par les articles 222-9 à 222-13 et 433-5 du code pénal contre un inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice...
Date: 2017-10-04 16:48:55
Site :
http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...
ENGINS AGRICOLES SUR LA ROUTE - POLICE RURALE
ENGINS AGRICOLES SUR LA ROUTE
Publié le
PRENDRE LA ROUTE DANS LES REGLES
Les véhicules agricoles forment une catégorie de matériel qui se différencie par deux aspects
essentiels :
- ces véhicules sont amenés à être utilisés sur deux terrains très différents : le champ et la
route,
- certains d'entre eux sont des véhicules de transport, ce qui implique deux particularités :
une...
Site :
http://policerurale.over-blog.com
Thèmes liés : legislation permis de conduire poids lourds / permis de conduire d transport en commun / legislation permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire a 18 ans / code de la route permis poids lourd
Code de la route à vélo | Les Voyages à vélo
La plupart des cyclistes ont obtenu leur code de la route en voiture mais certains ne respectent ces règles à vélo. Il faut pourtant les connaitre et les appliquer entre les voitures puissantes et les piétons prioritaires.
Il est interdit de rouler sur les trottoirs sur son vélo car ils sont réservés aux piétons. Idem pour les passages piétons. On peut néanmoins y circuler si on marche à côté de son vélo....
Site :
http://voyagesavelo.com
Thèmes liés : code de la route velo passage pieton / code de la route sens interdit velo / velo trottoir code de la route / code de la route velo cote a cote / panneau velo code de la route
Code de La Route Maroc 2010 - scribd.com
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Amendes, permis à points, prison...,Tout savoir sur le nouveau Code de la route
o
La durée de validité du permis de...
Site :
https://www.scribd.com
Prévention routière au CM2 - APER - Attestation de ...
Prévention routière au CM2 - APER - Attestation de Première Education à la Route - 29 mars 2016
Education et sensibilisation à la sécurité routière
APER - Attestation de Première Education à la Route.
Dans le cadre des programmes officiels liés à la prévention routière, deux gendarmes sont intervenus auprès des élèves de CM2 de l'école des Cèdres le mardi 29 mars 2016. Les CM1 de la classe de M. Marchand ont pu profiter de cette intervention puisque la classe est à double niveau.
la classe de Mme Mannino est passée le matin, la classe de M. Marchand l'après-midi.
L'intervention se faisait en...
Site :
http://www.ecolelescedresquetigny.com
Thèmes liés : prevention routiere cm1 cm2 / prevention routiere cm2 / prevention routiere a l ecole / test code de la route securite routiere / serie de test code de la route
Informations travaux - Site officiel de la ville d'Annecy ...
Travaux - octobre 2017
29/05/2017
Voirie, construction, déviation, modifications... tout savoir sur les travaux dans la ville et les contraintes qui y sont liées.
QUARTIER CENTRE VILLE - VIEILLE VILLE - MARQUISATS
> Réfection d'une façade du château - Place du château
À compter du 29 mai jusqu'au 30 novembre, place du château, 5 places de stationnement sont réservées au demandeur....
Site :
http://www.annecy.fr
Thèmes liés : article r 417 11 du code de la route / r 417 11 du code de la route / panneaux d'interdiction de stationner code de la route / code de la route stationnement passage pieton / code de la route circulation en sens interdit
Comment récupère-t-on des points sur son permis de ...
La question la plus récurrente posée à notre cabinet consiste à savoir quels sont les délais de reconstitution automatique du nombre de points sur son permis de conduire.
A cette question, la loi dite LOPPSI 2 (Loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, publiée au JO du 15 mars 2011) a apporté une réponse tout aussi...
Site :
http://jad-avocat-78.fr
Fête du Roi de l'Oiseau : des infos pratiques pour tous ...
Quelles mesures concernant la consommation et la vente d'alcool? Téléchargez la réglementation
UNE CARTE DE STATIONNEMENT GRATUIT POUR LES RESIDENTS
Les résidents dont le domicile se trouve dans la zone où la circulation sera interdite à partir du jeudi 16 septembre (voies figurant en jaune sur le plan ci-joint), pourront bénéficier d'une carte de stationnement gratuit en zone verte pour...
Site :
http://www.lepuyenvelay.fr
Thèmes liés : l'article r 417 10 du code de la route / article r 417 10 du code de la route / r 417 10 code de la route / article 417 10 du code de la route / article r 417 12 du code de la route
Infractions au code de la route - CabinetsAvocats.com
- refus de restituer un permis suspendu ou retenu ;
- refus de se soumettre au dépistage du taux d'alcoolémie :
- conduite pendant une période de suspension ou de rétention du permis.
L'annulation du permis de conduire est prononcée automatiquement en cas de :
- récidive de conduite en état d'ivresse,
- conduite en état d'ivresse ayant entraîné des blessures graves ou la mort,
-...
Récupération de points pour le permis de conduire.
Disposer au minimum d'un point sur le permis de conduire à la date du stage ;
Avoir effectivement perdu des points à la date du stage (logique).
Attention : il y a toute une procédure entre la perte de points et son imputation sur le fichier national du permis de conduire (FNPC) : envoi de l'amende, paiement, enregistrement en préfecture, envoi du courrier avisant le retrait de points. ...
Stationnement dans le code de la route - Avoir Son Code
- devant les sommets de cotes
- devant les passage à niveaux pour les trains
Bouche d'incendie où le stationnement est interdit
Endroits de stationnement autorisés
S'il n'y a pas de panneau d'interdiction se s'arrêter, l'arrêt est autorisé en gênant le moins possible aux endroits suivants :
- devant les garages
- en double file : je peux allumer les feux de détresse
Stationnement...
Site :
http://www.avoirsoncode.com
Thèmes liés : panneaux d'interdiction de stationner code de la route / code de la route stationnement interdit devant garage / code de la route stationnement devant garage / panneau interdiction de stationner code de la route / code de la route ligne jaune continue
Charte informatique et règlement Intérieur – Respect des ...
5
Elsa GALAUP
Un projet de charte informatique et de règlement intérieur est soumis pour avis au comité d'entreprise. Certaines dispositions de ces projets (identification des fichiers et mails personnels, contrôle d'alcoolémie, etc.) pourraient constituer une atteinte aux droits et libertés fondamentales des salariés. Ces dispositions sont-elles licites ? A quelles conditions ?
I/...
Site :
http://www.jdsavocats.com
Thèmes liés : article code de la route telephone portable / article de loi code de la route stationnement / article code de la route sortie de stationnement / article du code de la route / article de loi du code de la route
Gagner des points à l'examen du permis de conduire ...
Gagner des points à l'examen du permis de conduire?
Gagner des points à l'examen du permis de conduire?
Vous le savez peut-être, l'examen du permis de conduire est noté sur 31 points. Pour que le résultat soit favorable, il faut avoir un minimum de 20 points. Mais comment les obtenir?
L'examen du permis de conduire
Tout d'abord, voilà ce fameux Certificat d'Examen du Permis de Conduire ou...
Site :
https://monpermisvoiture.com
Code de la route et vélo : les nouveautés depuis juillet ...
Ses 58 conseils
Un décret publié par le gouvernement le 4 juillet 2015 instaure dans le Code de la Route de nouvelles dispositions en faveur des vélos et des piétons. Le vélo est de plus en plus reconnu comme un mode de transport à part entière, et le Code de la Route s'adapte donc aux utilisateurs des infrastructures routières.
Rejoignez votre lieu de travail avec un vélo en toute...
Site :
https://www.btwin.com
Code de la route/Piétons — Wikilivres
8 sources
L'un des plus anciens et des premiers usages que l'on fait de la voie publique est sans doute un usage piéton, aussi semble t-il intéressant de commencer par ce point.
De plus, le piéton est l'un des usagers les plus exposés à être la victime d'un accident de la route; il s'agit de l'un des usagers les plus vulnérables car il n'est équipé d'aucun élément de protection...
Date: 2017-09-20 21:19:14
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