Articles sélectionnés pour le thème : series du code de la route
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JURISQUES : INFRACTIONS NON INTENTIONNELLES
Article 222-19 du Code Pénal
(Loi nº 2000-647 du 10 juillet 2000 art. 5 Journal Officiel du 11 juillet 2000)
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Le fait de causer à autrui, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou...
Date: 2008-01-23 08:41:30
Site :
http://www.jurisques.com
Thèmes liés : article l 223 1 du code de la route / article l 223 3 du code de la route / article l 121 3 du code de la route / article de loi du code de la route / journal officiel code de la route
Code de la route au Canada et au Québec | Guide Parcours ...
Sur la route
Permis de conduire
Les visiteurs peuvent conduire sur les routes du pays avec un permis de conduire de leur pays d'origine, et ce, durant une période maximale de six mois. Il n'est pas obligatoire de se munir d'un permis de conduire international. Toutefois, celui-ci est requis lorsque vos documents sont rédigés dans une langue autre que le français ou l'anglais.
Code de la...
Site :
http://www.parcourscanada.com
Jurisprudence automobile Code de la route Responsabilité ...
Responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise
EXCÈS DE VITESSE
Responsabilité pécuniaire; chef d'entreprise; refus de dénoncer le véritable conducteur; relaxe.
COUR D'APPEL DE DOUAI, 9E CHAMBRE CORRECTIONNELLE, 1" MARS 2006
Par application de l'article L. 121-3 du code de la route, le titulaire du certificat d'immatriculation ne saurait être tenu pour responsable...
Site :
http://www.automobileclubprovence.com
Thèmes liés : article l 121 3 du code de la route / article du code de la route / code de la route pour permis d / suspension du permis de conduire pendant 3 mois / jurisprudence infraction code de la route
Luxemburger Wort - Téléphoner au volant = -2 points et 145 ...
A partir de lundi au Luxembourg
Téléphoner au volant = -2 points et 145 euros
Téléphoner au volant ne coûtait «que» 74 euros jusqu'ici au Luxembourg. L'amende sera désormais de 145 euros et 2 points vous seront retirés du permis.
Photo: Shutterstock
Publié le vendredi 29 mai 2015 à 18:05
PAR MAURICE FICK
Que ce soit pour téléphoner, envoyer un sms ou filmer, l'utilisation d'un...
Site :
https://www.wort.lu
Thèmes liés : point permis code de la route / contestation d'infraction au code de la route / contestation d une infraction au code de la route / contester une infraction au code de la route / bareme infraction code de la route 2015
LA PRESCRIPTION DES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE ET LA ...
Si la prescription de l'action publique concernant les infractions au code de la route obéit aux règles de droit commun précitées issues du code pénal et du code de procédure pénale, tel n'est pas le cas de la prescription de la principale peine dont ces infractions sont assorties : les retraits de points.
La particularité du permis à points est que les retraits de points qui...
JEU DU CODE DE LA ROUTE Un jeu éducatif Jumbo sur la ...
JEU DU CODE DE LA ROUTE Un jeu éducatif Jumbo sur la sécurité routière
JEU DU CODE DE LA ROUTE Un jeu éducatif Jumbo sur la sécurité routière
Garantie client eBay
Service clients par téléphone, chat, e-mail.
Remboursement si vous n'avez pas reçu ce que vous aviez commandé en cas de paiement avec PayPal.
Gestion simplifiée des retours.
Consultez les conditions . Vos droits légaux en...
Site :
ebay.fr
Thèmes liés : jeu du code de la route jumbo / jeu du code de la route / securite code de la route / code de la route livraison / code de la route place de livraison
Télécharger code de la route rousseau dvd pro pack Rapide
Code de la Route Rousseau DVD PRO PACK
Ce DVD est un outil réservé aux professionnels et exclusivement utilisé par les auto-écoles.
Sur ce DVD, le temps de réponse, la méthode des questions posées ainsi que les réponses proposées reflètent à 100% ce que vous rencontrerez le jour de l´examen.
Editeur(s) : CODE ROUSSEAU
Os du logiciel : Windows XP/Vista/Seven 32/64 - Lecteur DVD PC/Salon
Version actuelle :
Date de sortie : 2010
Ce DVD vous propose de travailler par thème ou par...
Site :
http://jetelecharger7.fr
Thèmes liés : code de la route rousseau dvd pro pack / code de la route rousseau dvd professionnel / code de la route rousseau dvd 32 / code de la route rousseau dvd / code de la route en dvd
Concours Inspecteur du permis de conduire Externe ...
Le concours d'inspecteur du permis de conduire-externe
Le concours d'inspecteur du permis de conduire relève du cadre d'emploi sécurité- police de catégorie B. L'inspecteur du permis de conduire est un cadre d'emplois de catégorie B de la fonction publique d'État. Ce cadre d'emplois comprend les grades d'inspecteur de 3ème classe, inspecteur de 2ème classe et inspecteur de 1ère...
Des tracteurs à plus de 40 km/h peut être bientôt
Bientôt des tracteurs à plus de 40 km/h ?
mer. 18 janvier 2017 à 06:02
o Benoît Egon o Terre-net Média
Depuis un an maintenant, et sans trop faire parler de lui, un nouveau système d'homologation pour les machines agricoles a débarqué : le règlement 167/2013 ou « Mother regulation ». Et pourtant bien des évolutions pourraient en découler dans les mois et années à venir : double...
Site :
https://www.terre-net.fr
Thèmes liés : nouvelles regles en matiere de securite routiere des janvier 2013 / materiel de securite routiere / nouvelle reglementation securite routiere / code de la route francais / nouvelles regles securite routiere
Code de la route suisse France - GTE - frontalier.org
Le code de la route
Passer la douane chaque jour n'est pas sans conséquence pour la vie quotidienne.
Le travailleur frontalier doit s'adapter aux règles du code de la route, appliquées en France et en Suisse. La conduite à tenir en cas d'accident est aussi différente dans les deux pays.
Vous trouverez résumées ci-dessous les législations françaises et suisses.
Législations...
Site :
http://www.frontalier.org
Panneaux du code de la route: CHAUSSEE A SENS UNIQUE
panneaux précédents
CHAUSSEE A SENS UNIQUE
Ce panneau indique que la chaussée est à sens unique dans le sens de la marche, et en sens interdit dans l'autre sens.
Je ne peux donc pas faire demi-tour, et je ne dois pas croiser de véhicule en sens inverse.
Sauf réglementation spéciale (stationnement unilatéral, stationnement interdit etc...), je peux alors stationner des deux côtés de la chaussée.
CHEMIN SANS ISSUE
Ce panneau indique un chemin sans issue et...
Date: 2017-06-27 19:19:34
Site :
http://www.coderoute.info
Thèmes liés : code de la route panneau sens interdit / panneau signalisation france code de la route / code de la route panneau voie sans issue / panneau de signalisation code de la route stationnement / code de la route sens interdit
Code de la route - L'examen théorique du permis de conduire
Chaque examen de code comprend 40 questions reproduisant des situations réelles sur route et portant sur tous les thèmes du code. Les questions enregistrées sont lues au moment où les images sont projetées. Vous devez choisir les bonnes réponses parmi celles qui sont proposées (4 au maximum par question) en vous servant d'une télécommande. Pour réussir l'épreuve, il faut obtenir au...
Site :
http://www.maxipermis.com
Le permis de conduire à points, la législation du permis ...
Le permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis
Le capital points
Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.
Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.
Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...
Site :
motoservices.com
Délais du Permis de conduire - inscription en candidat libre
Délais du Permis de conduire
Délais du Permis de conduire
Visites médicales
Permis de conduire :
Après avoir passé l'examen de la conduite, votre résultat est disponible dans les 48 heures après le passage de l'épreuve pratique (week-end et jours fériés non inclus). Vous pouvez consulter le site de la Sécurité Routière avec votre numéro NEPH.
Délai pour passer le permis en candidat...
Concours Inspecteur du permis de conduire Interne ...
Le cadre d'emplois d'inspecteur du permis de conduire
L'inspecteur du permis de conduire est un cadre d'emplois de catégorie B de la fonction publique d'État. Ce cadre d'emplois comprend les grades d'inspecteur de 3ème classe, inspecteur de 2ème classe et inspecteur de 1ère classe.
Les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière participent aux activités relatives au...
ASTUCE - Obligation de dénonciation de ses salariés par l ...
ASTUCE - Obligation de dénonciation des infractions routières commises par les employés et ses failles!
Obligation de dénonciation de ses salariés ? Quelles sont les parades ?
Une nouvelle loi du 12 octobre 2016 applicable depuis le 1er janvier 2017, impose désormais aux employeurs, une obligation de dénonciation de leurs salariés qui commettent une infraction routière (sans...
Site :
http://www.benezra.fr
Feu rouge - AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE - IOSCA
posez-moi directement votre question :06 07 08 09 11 | 01 44 39 93 90
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Feu rouge : astuces pour contester et gagner
Il s'agit d'une contravention « phare » du Code de la Route, banale, très souvent sujette à controverse et pourtant lourdement sanctionnée.
Contravention de 4ème classe, le franchissement d'un feu rouge est administrativement sanctionné par le...
Site :
http://www.maitreiosca.fr
Délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ...
Délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ne doit pas être confondu avec Délit de conduite en état d'ivresse manifeste .
Conduite sous l'empire d'un état alcoolique
Territoire d'application
modifier
Le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, caractérisé par une certaine concentration d'alcool dans le sang ou...
Date: 2017-10-03 06:32:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Conduite Accompagnée AAC • Permis Voiture • Auto-Ecole HAAS
CONDUITE ACCOMPAGNÉE PIÈCES À FOURNIR
1 photocopie de la carte d'identité recto-verso
2 photos d'identité (Norme permis de conduire)
1 photocopie de l'attestation de la participation à la JAPD
1 carnet de timbres (Lettre Verte)
Si mineurs : Copie recto-verso de la carte d'identité du parent
Conduite Accompagnée (Apprentissage Anticipé de la Conduite AAC)
À partir de 15 ans et en...
Site :
https://www.autoecole-haas.fr
Refus de restitution de permis - Permis 12 Points
SUSPENSION, ANNULATION, RETENTION du permis
Article L224-17 du code de la route : (Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 11 (V) JORF 13 juin 2003 )
Le fait, pour toute personne ayant reçu la notification d'une décision prononçant à son encontre la suspension par un préfet ou l'annulation du permis de conduire par un tribunal, de refuser de restituer le permis suspendu ou...
PASSER SON PERMIS DE CONDUIRE AUX USA: Un jeu d’enfant….
mardi 17 avril 2012
PASSER SON PERMIS DE CONDUIRE AUX USA: Un jeu d'enfant....
J'ai l'immense plaisir ce soir de vous annoncer qu'aujourd'hui, je viens d'obtenir mon permis de conduire de l'état du Missouri ! Et du premier coup et en moins de 2 mois! Comme quoi, la réussite du permis de conduire est bien relative selon les pays! :)
En exclusivité pour vous, voici les différentes étapes qui...
Date: 2014-10-07 02:55:27
Site :
http://enroutepourstlouis.blogspot.com
Terremaroc.com » Le nouveau Code de la Route au Maroc
Le nouveau code de la route cherche également à distribuer les responsabilités en cas d'accident de manière juste, et pas uniquement sur le conducteur, mais aussi sur le propriétaire du véhicule, du chargeur en cas de transport de marchandises ...
Le contrôle des véhicules sur route et autoroute doit désormais être pré-signalisé, de jour comme de nuit, dans les conditions fixées...
Site :
http://blog.terremaroc.com
Code3000.net Tests gratuits de préparation à l'ASSR de ...
300000 pages vues chaque jour
plus de 20000 sites pointent vers code3000.net
un positionnement naturel en première page des principaux moteurs de recherche
des centaines de milliers d'utilisateurs satisfaits
Pourquoi un site sobre et simple?
pour en faciliter l'utilisation
pour aller à l'essentiel: l'apprentissage et l'entraînement
50 séries de 40 questions en accès libre durant 3 mois...
Site :
http://www.code3000.net
Thèmes liés : questions de l'examen theorique du permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire / questions de l examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / ou passer l'examen theorique du permis de conduire
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2012- 2013 - 2014 - 2015 - 2016 - Test Permis de Conduire ...
2012- 2013 - 2014 - 2015 - 2016 - 2017 - 2018
16
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Date: 2017-07-23 08:28:11
Site :
http://coderoutemaroc2013.blogspot.com
« NTETA » : UN NOUVEAU CODE DE LA ROUTE A LUBUMBASHI
Il est vrai que la stratégie optée par la PCR ne relève nullement du code de la route congolais. Celui-ci prévoit plutôt une amende transactionnelle en cas de violation. « Tout conducteur d'un véhicule qui aura refusé d'obtempérer à une sommation émanant d'un officier de police judiciaire ou d'un agent chargé de réguler la circulation ou de constater les infractions et muni des...
Site :
https://toutlubumbashi.blogspot.com
Thèmes liés : article du code de la route / article de loi du code de la route / prise en charge des amendes pour infraction au code de la route / montant des amendes pour infraction au code de la route / amende pour infraction au code de la route
Conduire sans permis - Permis à Points
Conduire sans permis
Conduire sans permis
En 2009, l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) estimait à au moins 300 000 le nombre de conducteurs roulant en voiture sans permis. Le chiffre monte parfois jusqu'à 2,5 millions et concerne aussi bien ceux qui conduisent sans jamais avoir passé leur permis que la population des «suspendus» et des «annulés»....
Site :
https://www.permisapoints.fr
Les PV pour non dénonciation de salariés - Cabinet d ...
Les PV pour non dénonciation de salariés
Les PV pour non dénonciation de salariés
Contravention pour non dénonciation de salariés ou la création d'une obligation de délation en matière routière.
La loi de « modernisation de la justice du XXIème siècle » du 18 novembre 2016 a créé une nouvelle contravention entrée en vigueur le 01 janvier 2017.
Codifiée à l'article L121-6 du...
Réussir son permis auto du premier coup - Super Pratique
L'examen de permis de conduire ou permis auto est une étape redoutée par de nombreux jeunes. Et pourtant, il existe des moyens infaillibles de le passer du premier coup. Après notre article sur le permis moto , voici tous nos conseils pour le permis voiture :
Rester concentré, mais détendu
Il est normal de ressentir un peu de stress lors d'un examen du permis de conduire. Toutefois, il faut...
Site :
http://superpratique.com
Connaître la réglementation | Ville de Nouméa
Connaître la réglementation
Connaître la réglementation
Faut-il déclarer son chien ? Que faire si mon voisin fait du bruit ? Quelles démarches doivent entreprendre les victimes d'agression ? Est-il possible de camper sur les plages de Nouméa....
Toutes les questions que vous vous posez concernant la réglementation qui s'applique à Nouméa se trouvent sur le site internet, classées en...
Date: 2017-10-04 15:56:40
Site :
http://www.noumea.nc
Permis de conduire: faut-il regretter la disparition de l ...
La contestation devant le tribunal administratif peut se faire en référé: il s'agit là d'un « produit d'appel » pour beaucoup d'avocats du droit routier, qui font espérer aux automobilistes qu'il pourront récupérer facilement leur permis.
Ils doivent alors prouver que leur client n'a pas reçu l'« information préalable » prévue par l'article L 223-3 du code de la route.
Cette...
Comment passer son code de la route ? - En Voiture Simone
Comment passer son code de la route ?
Pour passer l'examen théorique du permis de conduire, l'inscription diffère en fonction de votre situation :
Si vous n'avez jamais été inscrit en auto-école, suivez les indications pour vous enregistrer en préfecture en ligne sur cette page .
La préfecture traitera votre dossier et vous enverra un formulaire en PDF comportant un numéro NEPH .
Une fois récupéré, il faudra mettre ce pdf sur votre espace personnel, dans la catégorie mes documents, et...
Site :
https://www.envoituresimone.com
Thèmes liés : comment passer l'examen du code de la route / passer l'examen du code de la route en ligne / passer l'examen du code de la route / passer l examen du code de la route / ou passer l'examen theorique du permis de conduire
Modèle de Lettre Contestation d'une Amende - Courrier Type ...
Lorsque l'infraction est en lien avec le Code de la route, une copie du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) concerné par l'avis de contravention.
Si l'amende vous est parvenue par courrier, vous n'avez pas à faire l'avance du paiement de l'amende sauf dans le cas d'une amende majorée pour certaines infractions citées aux termes de l'article L.121-3 du Code de la route (Ex: dépassement de vitesses maximales, irrespect des distances de sécurité entre les véhicules, etc.).
Il est conseillé de joindre à votre contestation toute...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : article l 121 3 du code de la route / contestation d'infraction au code de la route / contestation d une infraction au code de la route / contestation d amende code de la route / distance de securite code de la route article
Code de la Route Rousseau DVD PRO PACK [FRENCH][UL ...
Code de la Route Rousseau DVD PRO PACK [FRENCH][UL]
October 4, 2013, 5:15 pm
Code de la Route Rousseau DVD PRO PACK
Ce DVD est un outil réservé aux professionnels et exclusivement utilisé par les auto-écoles.
Sur ce DVD, le temps de réponse, la méthode des questions posées ainsi que les réponses proposées reflètent à 100% ce que vous rencontrerez le jour de l´examen.
Editeur(s) : CODE ROUSSEAU
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Site :
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Thèmes liés : code de la route rousseau dvd pro pack french / code de la route rousseau dvd pro pack 2013 / code de la route rousseau dvd pro pack / code de la route rousseau dvd professionnel / code de la route rousseau dvd 32
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October 4, 2013, 5:15 pm
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Site :
http://tntddl.fr
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Infractions à l'étranger : que risquent les conducteurs ...
L'appel du large approche. Pour partir le coeur léger et la berline sereine, un tour d'horizon des règles et pratiques routières locales n'est pas inutile. Que risque-t-on en cas d'excès de vitesse en Italie ? Les autorités britanniques peuvent-elle poursuivre un contrevenant en France ? Qu'est-ce que je risque si je ne paie pas mon PV de stationnement en Allemagne ?
Lepoint.fr a interrogé...
Site :
http://www.lepoint.fr
Formation Permis B - cer.asso.fr
Lors de la formation théorique communément appelée formation au « code de la route », l'élève suivra des cours portant sur la connaissance des règlements concernant la circulation et la conduite d'un véhicule ainsi que sur celle des bons comportements du conducteur.
La formation préparant à l'examen théorique du code de la route peut se faire en stage intensif au aussi appelé "...
Site :
cer.asso.fr
Centre de Formation en Sécurité Routière - Police Locale
Mobile: 0498/87.54.77
Le centre de formation en sécurité routière : la sécurité des enfants est notre priorité.
La Police de Mons-Quévy oeuvre, chaque jour, à sécuriser les routes avec toute une série de partenaires, citoyens, écoles, associations, ville de Mons, IBSR...
Participant au développement harmonieux de la vie en société, la Police de Mons-Quévy envisage la sécurité...
Site :
http://www.policelocale.be
Thèmes liés : centre de formation a la securite routiere / centre d education et de la securite routiere / ecole de formation a la securite routiere / formation a la securite routiere / code la route securite routiere
Le permis en Belgique - Auto École CONTACT PLUS à ...
Passer son permis
Pour obtenir son permis de conduire en Belgique, il vous faut avoir réussi l'examen théorique (code de la route) et l'examen pratique. Pour pouvoir présenter son examen pratique il faut préalablement avoir attendu 3 mois à partir de l'obtention du permis provisoire. Le permis provisoire sans guide Comment l'obtenir ? Vous aurez l'occasion d'obtenir un...
Devenez Inspecteur du permis de conduire - Découvrez les ...
Liste des formations pour devenir
inspecteur du permis de conduire
Consultez la liste des formations
Comment devenir Inspecteur du permis de conduire ?
L'inspecteur du permis de conduire évalue les candidats le jour de leur examen et décide s'ils repartiront ou non avec le permis en poche. Il contrôle également le bon fonctionnement des auto-écoles et participe ponctuellement à des...
Site :
https://diplomeo.com
Le droit canonique est aux usagers de l’Eglise ce que le ...
Accueil > Culture / Sevenadur > Le droit canonique est aux usagers de l'Eglise ce que le code de la route est aux usagers de la route !
Le droit canonique est aux usagers de l'Eglise ce que le code de la route est aux usagers de la route !
Yves Daniel 4 septembre 2017 1 Commentaire 277 Vues
Le Christ n'est pas venu pour abroger la loi de Moïse, mais pour l'accomplir (Mt 5, 17).
Si la...
Site :
https://www.argedour.bzh
Thèmes liés : droit commun code de la route / droit administratif code de la route / avocat droit code de la route / code de la route droit public / droit penal code de la route
Visite médicale en commission médicale primaire - La ...
Visite médicale en commission médicale primaire
Modifié le 02/10/2017
Informations - accueil du public
Le bureau des permis de conduire sera exceptionnellement fermé au public le mardi 03 octobre 2017.
Attention !
A compter du 2 juin 2016, vous devrez prendre directement rendez-vous à la rubrique ''Permis de conduire - Prendre un rendez-vous'' pour le contrôle de votre aptitude médicale à...
Date: 2017-10-04 18:36:20
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Code de la route 2015 de Orval, Thierry | Livre | d ...
Code de la route 2015 de Orval, Thierry | Livre | d'occasion
Article d'occasion vérifié par un revendeur spécialisé
EUR 3,48
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Les «nouvelles dispositions» du 1er juillet - 18/07/2015 ...
Le gouvernement et la sécurité routière ont annoncé de nouvelles mesures concernant le Code de la route au 1er juillet. Néanmoins, certaines d'entre elles étaient déjà prévues par l'article R412-6 du Code de la route.
La principale nouveauté réside dans l'abaissement du taux d'alcool autorisé pour les personnes ayant moins de 3 ans de permis. (2 ans seulement pour ceux qui ont suivi la conduite accompagnée). Ainsi, les automobilistes les moins expérimentés ne pourront dépasser 0,2 gramme par litre de sang, sous peine de perdre 6 points et donc leur permis de conduire, en plus d'une amende de 135 euros.
Autre changement, les...
Site :
http://www.ladepeche.fr
Thèmes liés : nouvelle mesure securite routiere juillet 2015 / mesures securite routiere 1er juillet 2015 / interdiction code de la route 1er juillet 2015 / mesures securite routiere 1er juillet / nouvelle mesure securite routiere 2015
Reviser le code en ligne-Codiko - Code de la route
On trouve de plus en plus de plateforme permettant de réviser son code en ligne, Codiko en fait partie. Quels sont les atouts de ces nouvelles formes d'apprentissage ?
La praticité : Au lieu de devoir se déplacer pour pouvoir s'entraîner au code dans une auto-école, s'entraîner en ligne permet de faire des séries depuis chez soi. Codiko est également disponible sous format mobile et...
Site :
https://www.codiko.com
Réussir l'épreuve pratique du permis B - Nos conseils pour ...
Inscription
Réussir l'épreuve pratique du permis B
Chaque année 1.3 million de candidats se présentent à l'examen du permis de conduire. Seuls 56% d'entre eux obtiennent leur permis du premier coup.
Chez Auto-école.net, 83 %* de nos élèves réussissent leur permis de conduire.
(* taux calculé sur les 1 000 derniers élèves d'Auto-école.net qui ont passé leur permis 1 ou 2...
Site :
https://www.auto-ecole.net
Vélo électrique : le code de la route - power-e-bike.fr
Expérience utilisateurs 1 Comment
Le vélo à assistance électrique (VAE) a récemment été introduit dans le Code de la route en France. Son utilisation sur la voie publique est aujourd'hui soumise à un ensemble de dispositions législatives et réglementaires.
Le VAE, bien qu'il soit équipé d'un moteur électrique , fait désormais partie des cycles, sans que la définition de cette catégorie n'ait été modifiée. C'est-à-dire que la loi considère le vélo électrique comme un vélo classique, à condition de remplir certains critères à savoir :
Le moteur électrique doit fonctionner avec le pédalage ;
La puissance du...
Site :
https://www.power-e-bike.fr
Thèmes liés : code de la route velo electrique / code de la route velo france / code de la route velo cote a cote / velo trottoir code de la route / casque velo code de la route
Récupération de points pour le permis de conduire.
Disposer au minimum d'un point sur le permis de conduire à la date du stage ;
Avoir effectivement perdu des points à la date du stage (logique).
Attention : il y a toute une procédure entre la perte de points et son imputation sur le fichier national du permis de conduire (FNPC) : envoi de l'amende, paiement, enregistrement en préfecture, envoi du courrier avisant le retrait de points. ...
Excès de vitesse - Maître Xavier MORIN, Avocat permis de ...
Publié par Maître Xavier MORIN, Avocat permis de conduire
EXCÈS DE VITESSE
Il y a excès de vitesse dès qu'il y a dépassement de la vitesse-limite autorisée par la réglementation sur l'ensemble du réseau routier national.
Selon un sondage publié sur le site de la sécurité routière, 28 % des français...
La Cyberthèque de la Route Codes et Lois (FR)
Permisauto.com et moto - leçons animées, signalisation, tests
nouveautés du code, conduite à l'étranger ... [Micro Application]
Codeclic.com : 240...
Date: 2007-06-06 03:14:46
Site :
http://www.alpharoute.info
Thèmes liés : test code de la route moto / signalisation code de la route test / serie de test code de la route / test de question sur le code de la route / micro application code de la route