Articles sélectionnés pour le thème : nouvelles regles en matiere de securite routiere des janvier 2013
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Des tracteurs à plus de 40 km/h peut être bientôt
Bientôt des tracteurs à plus de 40 km/h ?
mer. 18 janvier 2017 à 06:02
o Benoît Egon o Terre-net Média
Depuis un an maintenant, et sans trop faire parler de lui, un nouveau système d'homologation pour les machines agricoles a débarqué : le règlement 167/2013 ou « Mother regulation ». Et pourtant bien des évolutions pourraient en découler dans les mois et années à venir : double...
Site :
https://www.terre-net.fr
Thèmes liés : nouvelles regles en matiere de securite routiere des janvier 2013 / materiel de securite routiere / nouvelle reglementation securite routiere / code de la route francais / nouvelles regles securite routiere
NOTICE D INFORMATION RECRUTEMENT. INSPECTEUR DU PERMIS DE ...
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NOTICE D INFORMATION RECRUTEMENT. INSPECTEUR DU PERMIS DE CONDUIRE ET DE LA SECURITE ROUTIERE DE 3ème CLASSE
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Comité interministériel de la sécurité routière présidé ...
Comité interministériel de la sécurité routière présidé par Manuel Valls, Premier ministre
02 octobre 2015
Après douze années de baisse continue, la mortalité routière a augmenté de 3,5% en 2014 : 3 384 personnes ont perdu la vie sur les routes de France, soit 116 de plus qu'en 2013, selon les données de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière...
Date: 2017-10-04 17:21:08
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : observatoire national interministeriel de la securite routiere / la securite routiere en france bilan de l'annee 2014 / plan d'action securite routiere / 26 nouvelle mesure securite routiere / securite routiere l'alcool au volant
Comité interministériel de la sécurité routière / 2015 ...
Le Premier ministre préside un Comité interministériel de la sécurité routière
2 octobre 2015
Manuel Valls a réuni le vendredi 02 octobre 2015, en présence de Bernard Cazeneuve, de Christiane Taubira, de Marisol Touraine et d'Alain Vidalies, un Comité interministériel de la sécurité routière.
A cette occasion, il est revenu sur la hausse de la mortalité routière et a fait le bilan...
Date: 2017-10-04 15:59:12
Site :
interieur.gouv.fr
Thèmes liés : la securite routiere en france bilan de l'annee 2014 / observatoire national interministeriel de la securite routiere / plan d'action securite routiere / 26 nouvelle mesure securite routiere / mesures securite routiere octobre 2015
Juillet 2017 - securite-routiere-az.fr
Juillet 2017
28 juillet : Communiqué sur le bilan 2016 du contrôle automatique
Dans un communiqué de presse , la Sécurité routière informe que les flashs des radars automatiques sont en forte augmentation en 2016 par rapport à 2015 (25,6 millions : +26,3%). Suite aux contrôles effectués pour chaque photo, 16 millions d'avis de contraventions (+20,6%) ont été envoyés. La...
Discours du Premier ministre - Comité interministériel de ...
2 octobre 2015 - Discours
Discours du Premier ministre - Comité interministériel de la sécurité routière
"Tout faire pour sauver des vies. Tout faire pour que la route ne soit pas le lieu de tant de destins brisés."
Contenu publié sous le Gouvernement Valls II du 26 Août 2014 au 10 Février 2016
Mesdames, messieurs les ministres,
Monsieur le Délégué interministériel à la sécurité...
Date: 2017-10-04 17:22:45
Site :
http://www.gouvernement.fr
Conseil national de la sécurité routière / 2015 ...
Rigueur, imagination et persévérance pour faire baisser la mortalité routière
11 mai 2015
Presque un an après avoir assisté à son premier Conseil national de la sécurité routière, Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, est revenu s'exprimer devant ses membres le 11 mai 2015.
Le ministre a annoncé plusieurs mesures visant à renforcer la lutte contre l'insécurité routière et...
Date: 2017-10-04 17:35:59
Site :
interieur.gouv.fr
Avertisseur de radar et anti-radar - Récupération de points
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Avertisseur de radar et anti-radar
Les avertisseurs de radar ont toujours autant la côte mais sont hélas désormais interdits ! Ils sont remplacés par les outils d'aide à la conduite. Depuis le décret 2012-3 publié en janvier 2012, lié à la sécurité routière , la législation a évolué. Dorénavant, un radar fixe , radar mobile ou radar feu rouge peut...
Site :
comparateur-stagespermis.com
Thèmes liés : securite routiere avertisseur de radar / securite routiere radar feu rouge / securite routiere radar pedagogique / securite routiere radar / permis de conduire a 6 points
RESPONSABILITES DU MAIRE - cdmf-avocats.fr
Intervention de Me Sandrine FIAT lors du 1er salon de l'éclairage organisé par le SEDI le 17 juin 2015
INTRODUCTION
Le Service de l'éclairage public a pris naissance dans de très anciennes prescriptions de Police, qui imposaient aux riverains des voies de circulation de procéder eux-mêmes à leur éclairage. Des édits royaux imposaient ainsi aux habitants de mettre à leurs fenêtres...
Site :
http://www.cdmf-avocats.fr
Thèmes liés : article l 121 3 du code de la route / entrainement a l examen du code de la route / article de loi du code de la route / distance de securite code de la route article / article du code de la route
Conduire un camping-car poids lourd avec le permis B ...
10 questions-réponses pour être sûr de ne pas se tromper
Conduire un camping-car poids lourd avec le permis B
L'arrêté du 15 juillet 2009 paru au Journal Officiel du 31 juillet 2009 permet aux titulaires d'un permis de conduire antérieur au 20 janvier 1975 de conduire un camping-car dont le PTAC excède 3 500 kg. Une mesure qui suscite toujours bien des interrogations - le récent salon des...
La numérotation des immeubles : de l'usage plus que du ...
La numérotation des immeubles : de l'usage plus que du droit
le 01/09/2013
L'étude de la dénomination des rues (1) ne pouvait être complète sans aborder la numérotation des immeubles. Une compétence qui incombe au maire dans l'exercice de ses pouvoirs de police.
Muriel Trémeur Docteur en droit Titulaire du Capa Formatrice Intervenante au Cnfpt
I. Les dispositions réglementaires à...
Site :
http://www.environnement-magazine.fr
Thèmes liés : l'article r 417 10 du code de la route / article l 121 3 du code de la route / article r 417 11 du code de la route / article r 417 12 du code de la route / article r 417 10 du code de la route
Le nouveau code de la route, plus répressif, dévoilé
Le nouveau code de la route, plus répressif, dévoilé
PAPEETE, mardi 11 février 2014 - Les principaux points de modernisation du code de la route de Polynésie française, applicables dès le 1er avril prochain, ont été détaillés en fin de matinée par Albert Solia, le ministre en charge des transports terrestres qui prévient : "les réformes ne sont pas agréables ; mais notre volonté...
Site :
http://www.tahiti-infos.com
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