Articles sélectionnés pour le thème : reglementation code de la route
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Les limitations de vitesse en France - Moto, scooter et du ...
LE BEST OF DES RADARS
Les limitations de vitesse en France
L'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres (1) de contrôle routier paru au JO du 23 juin 2009
L'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier paru au Journal Officiel du 23 juin 2009 abroge l'arrêté du 7 janvier 1991 (arrêté modifié relatif à la construction, au contrôle et aux modalités...
Site :
motoservices.com
Comparution devant un tribunal après infraction au code de ...
La comparution devant un tribunal
Suite à une infraction au Code de la route, quelle est la différence entre la procédure administrative et la procédure judiciaire ?
L'usager de la route, qui commet une infraction au Code de la route, encourt des sanctions administratives et des sanctions pénales. Parmi les sanctions administratives, figurent l'amende forfaitaire, la perte de points sur le...
Site :
http://www.jacquelineleducnovi.com
Code de la route : Ristourne sur les amendes | Aujourd'hui ...
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Un bien ambitieux revamping en perspective pour le code de la route, qui s'apprête à accueillir sa première vague d'amendements. Il faut dire que sa dernière réforme date déjà de quatre ans (octobre 2010) et qu'il était grand temps pour Rabbah de dépoussiérer un dossier aussi épineux.
Ainsi, un projet de loi a été récemment élaboré par le ministère de l'équipement, du...
Site :
http://aujourdhui.ma
Les spécificités du code de la route aux USA
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Les spécificités du code de la route aux USA
Passer de la conduite en France aux Etats-Unis, c'est aussi appréhender de nouveaux et immenses espaces. A vous ces grandes routes et autres voies sans fin traversant le pays. Mais avant de vous lancer sur les axes américains, voyons ensemble les spécificités du code de la route US.
Quelle réglementation sur la vitesse...
Site :
https://myfrenchcity.com
Stage de sensibilisation à la sécurité routière - LegiPermis
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière est une formation de 2 jours consécutifs dirigée par 2 animateurs, destinée à éviter la réitération de comportements dangereux sur la route. Ce stage de prévention routière est suivi dans différents cas.
Lorsqu'il s'agit d'une récupération de points après une infraction au code de la route, on parle de stage de récupération de...
Site :
https://www.legipermis.com
[Code de la route] stationnt sens interdit sauf riverain ...
[Code de la route] stationnt sens interdit sauf riverain
Quels sont les risques encourus pour un stationnement dans une voie en sens interdit sauf riverain.
posté le 07 novembre 2004 17:51:45
Un problème avec votre assurance ?
Bénéficiez des conseils personnalisés d'un Agent Général près de chez vous.
Un engagement de réponse sous 48 heures et une solution élaborée sur mesure. Gratuit et sans engagement.
Hors ligne
je ne comprends pas
le "sens interdit sauf riverains" n'a juridiquement...
Site :
http://forum.321auto.com
Thèmes liés : code de la route sens interdit sauf riverains / code de la route circulation en sens interdit / code de la route sens interdit / code de la route question reponse gratuit / droit commun code de la route
Code de la route: Qui doit subir un examen médical | L ...
Code de la route: Qui doit subir un examen médical
Par Hassan EL ARIF | Edition N°:4934 Le 09/01/2017 | Partager
Les 3.400 personnes ayant eu le permis électronique en août 2007
Les conducteurs de plus de 65 ans, les chauffeurs professionnels et les candidats au permis de conduire
L'infraction est sanctionnée par une amende de 700 DH
Depuis le 1er janvier, l'absence d'un certificat médical...
Site :
http://www.leconomiste.com
Formation chauffeur VTC dans notre centre agréé, à Paris
En savoir plus sur la formation VTC préparant à l'examen
Stage de formation continue VTC obligatoire
Le stage de formation continue pour les chauffeurs VTC est devenu obligatoire pour tout conducteur de voiture de transport titulaire de la Carte Professionnelle. En effet, tous les 5 ans, une remise à niveau des connaissances est désormais indispensable pour continuer à exercer le métier de chauffeur privé. La formation porte essentiellement sur des thèmes comme le code de la route, la réglementation générale des transports ou encore le service clientèle. Ce...
Site :
http://www.vtc-solutions.com
Thèmes liés : reglementation code de la route / code de la route transport / formation du code de la route
Education / Moduloroute - Association Prévention Routière ...
Moduloroute, Education routière collège lycée, Support pédagogique jeunes Des modules interactifs pour mieux comprendre les risques routiers (web + CD-Rom). Objectifs : Comprendre le bien-fondé des règles de sécurité routière (distance de sécurité, port de la ceinture de sécurité...) et mieux appréhender certains dangers (alcool, cannabis, téléphone au volant...) ASSR Test La...
Site :
http://www.pearltrees.com
Le code du premier coup - Actualité High Tech, Tests ...
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OK
Réussir son code peut être une simple formalité, si on prend la peine de réviser. Nous avons testé quatre méthodes sur DVD-Rom pour vous préparer à l'examen.
Le code du premier coup !
4e : Le Code de la route pour les nuls
Moins de cinq fautes, voici le résultat qu'il faut obtenir pour être reçu à l'examen du code de la route. L'assiduité aux cours donnés...
Site :
http://www.01net.com
Thèmes liés : reussir l'examen du code de la route / reussir l examen du code de la route / test d examen code de la route / methode d'apprentissage du code de la route / test examen code de la route
Saint-Martin - Tout savoir sur le nouveau permis de conduire
Edition de titre (lancement de l'ordre de production)
La tarification du Permis de Conduire*
La tarification du Permis de Conduire
Les permis de conduire les véhicules automobiles, les motocyclettes d'une cylindrée supérieure à 125 cm3 et tous autres véhicules à moteur donnent lieu au paiement d'une taxe qui, pour les véhicules automobiles, couvre toutes les extensions de validité de...
Site :
http://www.sxminfo.fr
proposition de loi modifiant les articles L. 121-2 et L ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 9 mars 2011
PROPOSITION DE LOI
modifiant les articles L. 121-2 et L. 121-3 du code de la route,
PRÉSENTÉE
Par M. François PILLET,
Sénateur
(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale...
Date: 2011-03-24 17:31:37
Site :
senat.fr
Thèmes liés : article l 121 3 du code de la route / article de loi code de la route stationnement / distance de securite code de la route article / article de loi du code de la route / article du code de la route
Voici les principales modifications au Code de la Route ...
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Voici les principales modifications au Code de la Route
L'annulation de la mise en fourrière du véhicule en cas d'infraction liée à un stationnement non réglementaire ou dangereux, principale modification au Code de la Route.
L'annulation de la sanction consistant en la mise en fourrière, pendant 24 heures, du véhicule en cas d'infraction liée...
Site :
http://lavieeco.com
législations et lois - multiservice-caravanes.com
1) conduite d'un camping car d'un PTAC supérieur a 3,5T
2) réglementation permis de conduire et véhicule
3) articles du code de la route concernant la traction avec une remorque ou caravane
4) articles du code de la route concernant le stationnement des camping-cars
1) VALIDITE DU PERMIS DE CONDUIRE B ANTERIEUR AU 20 JANVIER 1975
POUR LA CONDUITE D'UN CAMPING-CAR D'UN PTAC SUPERIEUR A 3,5...
Site :
http://www.multiservice-caravanes.com
Transport routier de marchandises — Wikipédia
Typologie de la profession[ modifier | modifier le code ]
Les types d'entreprises sont très diversifiés, depuis les entreprises individuelles ( artisan aussi appelé « louageur », appellation sans définition juridique propre, routier non salarié, taxi non salarié transportant éventuellement quelques marchandises...), jusqu'aux multinationales.
Selon l'appartenance de l'expéditeur[...
Date: 2017-10-02 05:11:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : infractions au code de la route en france / infraction grave code de la route suisse / infraction grave au code de la route / infraction code de la route / code de la route transport
Permis de conduire en France — Wikipédia
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...
Date: 2017-10-03 12:40:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Permis de conduire en France — Wikipédia
Permis de conduire en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Permis de conduire .
Certificat d'assurance, carte grise et permis de conduire.
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à...
Date: 2017-10-03 12:41:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Permis de conduire en France — Wikipédia
Permis de conduire en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Permis de conduire .
Certificat d'assurance, carte grise et permis de conduire.
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à...
Date: 2017-10-03 12:41:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Champ d'application de l'article L. 221-2 du code de la route
Champ d'application de l'article L. 221-2 du code de la route
14e législature
Question écrite n° 07687 de M. Hervé Maurey (Eure - UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 01/08/2013 - page 2246
M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de...
Date: 2016-10-21 11:32:35
Site :
senat.fr
Thèmes liés : permis de conduire limite d age / permis de conduire d transport en commun / code de la route pour permis d / permis de conduire de la categorie b / article de loi du code de la route
Champ d'application de l'article L. 221-2 du code de la route
Champ d'application de l'article L. 221-2 du code de la route
14e législature
Question écrite n° 07687 de M. Hervé Maurey (Eure - UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 01/08/2013 - page 2246
M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de...
Date: 2016-10-21 11:32:35
Site :
senat.fr
Thèmes liés : permis de conduire limite d age / permis de conduire d transport en commun / code de la route pour permis d / permis de conduire de la categorie b / article de loi du code de la route
Réglementation relative à la conduite des tracteurs et ...
Réglementation relative à la conduite des tracteurs et machines agricoles
11e législature
Question écrite n° 38749 de M. Philippe Richert (Bas-Rhin - UC)
publiée dans le JO Sénat du 28/02/2002 - page 612
M. Philippe Richert attire l'attention de M. le ministre de l'équipement,...
Date: 2016-10-21 10:45:26
Site :
senat.fr
Accident et attache de remorque - 1 - Forum Cheval
On m a toujours dit que c 'etait une legende urbaine cette histoire d'interdiction de 'attache de remorque et du coup, j hallucine un peu.
Faut faire quoi du coup? l'enlever?
Messages 1 à 40, Page : 1 | 2
Par lonestarranchcowboy : le 07/05/12 à 00:57:55
Déconnecté
l'avantage pour les assurances quand elles font 50/50, c'est que il y a sinistre responsable des deux côtés donc augmentation...
Site :
https://www.1cheval.com
Thèmes liés : article de loi code de la route stationnement / article de loi du code de la route / chargement vehicule code de la route / texte de loi code de la route / vehicule code de la route
Panneaux du code de la route: STATIONNEMENT REGLEMENTE DES ...
Ce panneau indique que le stationnement des caravanes est permis et réglementé sur la commune par arrêté municipal, il convient de se renseigner en mairie sur ce stationnement.
PRIORITE SUR LES VEHICULES VENANT EN SENS INVERSE
Ce panneau indique que les véhicules venant d'en face doivent me céder la priorité de passage.
Ce panneau est placé à l'abord de voies rétrécies...
Date: 2017-06-27 19:19:23
Site :
http://coderoute.info
Thèmes liés : panneau de signalisation code de la route stationnement / code de la route panneau priorite a droite / panneau signalisation france code de la route / panneau code de la route caravane / code de la route france priorite a droite
Panneau de signalisation d'un stationnement interdit ou ...
Le panneau B6a1 employé sans panonceau indique que le stationnement sur la chaussée et ses dépendances est interdit de façon permanente et à tous les véhicules [1] .
La signalisation verticale peut, dans le cas d'interdiction permanente de stationner, être remplacée par le marquage sur la bordure de trottoir d'une bande discontinue jaune [2] .
Stationnement réglementé[ modifier |...
Date: 2017-10-03 14:46:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : panneaux d'interdiction de stationner code de la route / l'article r 417 10 du code de la route / panneau de signalisation code de la route stationnement / article r 417 10 du code de la route / panneau interdiction de stationner code de la route
Comité d'histoire - histoire-dac.developpement-durable ...
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DE LA CIRCULATION ROUTIÈRES
Adresse : Arche de la Défense, Paroi Sud - 92055 La Défense cedex.
Directrice
MASSIN Isabelle
o Adjoint : M. Robichon Yves (ICPC)o Responsable de cabinet : M. Pelissier Pierre (AC)o Chargés de mission auprès de la directrice :M. Forestier Jean-François (IDTPE CA)M. Basset Bernard (IGPC)o Chargés de mission auprès de la...
Site :
http://www.histoire-dac.developpement-durable.gou ...
Code de la route et vélo : les nouveautés depuis juillet ...
Ses 58 conseils
Un décret publié par le gouvernement le 4 juillet 2015 instaure dans le Code de la Route de nouvelles dispositions en faveur des vélos et des piétons. Le vélo est de plus en plus reconnu comme un mode de transport à part entière, et le Code de la Route s'adapte donc aux utilisateurs des infrastructures routières.
Rejoignez votre lieu de travail avec un vélo en toute...
Site :
https://www.btwin.com
PV AU VOL - Syndicat Professionnel de la Police Municipale ...
Publié le vendredi 9 avril 2010 21:40
Affichages : 828
ON PEUT RELEVER TOUTES LES INFRACTIONS AU VOL???
Réponse:
Mais il existe une grande différence quant aux suites données et à la procédure à appliquer selon 2 hypothèses.
D'un côté
Les infractions où le titulaire du certificat d'immatriculation est pécunairement responsable
Article L. 121-3.
Par...
Date: 2017-10-04 10:47:59
Site :
http://www.usppm.fr
Code de la route un vehicule qui sort d'une voie sans ...
Code de la route un vehicule qui sort d'une voie sans issue est il prioritaire ou non ?? je ne me souviens plu
Mettre à jour: En fait je voulais dire, dans une zone industrielle, une rue venant à ma droite, avec un panneau Voie sans issue, je voulais savoir si je m'arretais (pas toujours lol) ou si je passais, par contre aucune idee du marquage au sol de la dite rue ....
Suivre
Voulez-vous...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : code de la route panneau priorite a droite / code de la route sortie de parking priorite / code de la route priorite a droite parking / code de la route priorite a droite voie sans issue / code de la route priorite a droite impasse
Code de la route en Belgique — Wikipédia
Code de la route en Belgique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article traite du cadre juridique relatif au partage de la route en Belgique.
Sommaire
Législation belge[ modifier | modifier le code ]
Bien que la loi belge soit souvent codifiée, la législation belge relative à la route ne s'appelle pas code de la route.
Cette législation se compose de différentes lois,...
Date: 2017-10-02 06:39:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Code de la route en Belgique — Wikipédia
Code de la route en Belgique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article traite du cadre juridique relatif au partage de la route en Belgique.
Sommaire
Législation belge[ modifier | modifier le code ]
Bien que la loi belge soit souvent codifiée, la législation belge relative à la route ne s'appelle pas code de la route.
Cette législation se compose de différentes lois,...
Date: 2017-10-02 06:39:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
permis remorque BE et B96 : réglementation et épreuves
Nouvelles conditions requises du permis remorque
A quel âge peut-t-on passer son permis remorque B96 ou BE?
Il faut au minimum 18 ans et être titulaire d'un permis de conduire de catégorie B pour présenter votre candidature. En 2013, la nouvelle législation a changé la réglementation du permis remorque. Il est désormais obligatoire de passer un permis BE si le PTAC remorque est...
Site :
https://id-code.fr
Remise à niveau stages permis de conduire à Dreux - Auto ...
Des formateurs formés et expérimentés
Des notions de code et de conduite
La remise à niveau : quelques heures pour reprendre confiance
L'auto-école Couturier propose toute l'année des formations de remise à niveau à la conduite et au code de la route. Ces stages accélérés vous permettent de revoir les bases de la conduite, réassimiler les nouvelles réglementations du code de la route ou encore améliorer votre comportement au volant d'un véhicule.
Pendant une, deux ou trois journées, des formateurs formés et expérimentés vous...
Site :
http://www.couturier-permis.com
Thèmes liés : permis de conduire boite automatique / repasser l'examen du permis de conduire / repasser l examen du permis de conduire / remise a niveau permis de conduire / passer l'examen du permis de conduire
Amendes routières : la prise en charge par l’employeur est ...
la prise en charge par l'employeur est un avantage en nature soumis à cotisations
21 mars 2017
Par un arrêt en date du 9 mars 20171, publié le même jour sur son site Internet et largement diffusé, la Cour de cassation a considéré que la prise en charge par l'employeur des amendes infligées à un salarié en raison d'une infraction au Code de la route commise avec un véhicule de...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : article l 121 3 du code de la route / prise en charge des amendes pour infraction au code de la route / montant des amendes pour infraction au code de la route / contestation d'infraction au code de la route / contestation d une infraction au code de la route
Présentation détaillée de la nouvelle Délégation à la ...
Publié le 04 mai 2017 - Par Audrey - Catégorie: Les radars en général
Présentation détaillée de la nouvelle Délégation à la Sécurité Routière
Depuis plusieurs années, les missions de l'Etat au titre de la sécurité routière étaient attribuées à la Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR). Depuis le 27 avril, le nom de cette entité en charge de...
Site :
radars-auto.com
S'entaîner au code de la route gratuitement - Abcmoteur
Le code, c'est sans doute la partie la moins amusante du permis de conduire. Des fiches et encore des fiches à mémoriser, des centaines de diapos pour vérifier ses connaissances à l'auto-école... Une autre solution, peut être de faire cet entraînement par soi-même. On obtient deux avantages suite à ce choix : un coût réduit et moins de contraintes.
Internet permet de tester ses connaissances à petit prix
Pour cela, il faudra donc se procurer un logiciel, un CD du code ou un outil en ligne pour...
Site :
http://abcmoteur.fr
Permis moto - Stage permis moto accéléré - Tarifs et ...
Déroulement des formations
Eligibilité
Bien choisir sa moto école... ce n'est pas une question de proximité d'agence mais de circuit pour votre sécurité et la qualité de votre formation!
On a trop tendance à choisir une école près de chez soi alors que la formation au permis moto doit se dérouler en partie sur un circuit. Pas besoin de se rendre à l'agence pour préparer son code,...
Site :
http://www.easymonneret.com
Faut-il revoir le Code de la route pour les véhicules ...
Sylvain Naillat, avocat au barreau de Paris en droit des nouvelles technologies, des données personnelles et de la propriété intellectuelle, au sein du cabinet NomoS. (Crédits : Reuters)
Le véhicule autonome sera vraisemblablement le premier robot doué d'une intelligence artificielle évoluée à intégrer et modifier le quotidien de sociétés entières. Son développement est déjà bien...
Date: 2017-08-29 11:25:50
Site :
http://www.latribune.fr
Thèmes liés : vehicule lent code de la route / vehicule code de la route / avocat droit code de la route / article de loi code de la route stationnement / article de loi du code de la route
cyclo et le code de la route - Douce FRANCE
cyclo et le code de la route
Équipement obligatoire :
o Un projecteur éclairant à 25 mètres minimum
o Deux dispositifs de freinage (avant et arrière)
o Un feu rouge arrière et un dispositif réfléchissant rouge
o Des dispositifs réfléchissant latéraux orange
o Une plaque du constructeur (cylindrée, type, niveau sonore)
o La vignette de l'assurance
o Le BSR (de 14 à moins de 16 ans...
Site :
http://et51claude.e-monsite.com
Champ d'application de l'article L. 221-2 du code de la route
Champ d'application de l'article L. 221-2 du code de la route
14e législature
Question écrite n° 10874 de M. Hervé Maurey (Eure - UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 13/03/2014 - page 672
Rappelle la question 07687
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'intérieur les...
Date: 2016-10-21 11:34:23
Site :
senat.fr
Thèmes liés : code de la route pour permis d / permis de conduire de la categorie b / article du code de la route / permis de conduire tracteur agricole / ministere de l interieur permis de conduire
Permis de conduire en France — Wikipédia
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...
Date: 2017-10-03 12:40:35
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Code de la route : du permis de conduire aux infractions ...
Linked-In
Les différents permis de conduire
Le permis de conduire est un examen qui donne l'autorisation de conduire un véhicule motorisé, et qui consiste en une partie théorique sur la connaissance du Code de la route et en une partie pratique de conduite avec un examinateur. Pour l'obtenir, il faut être âgé de 18 ans.
Le permis A pour circuler en deux-roues ;
Le permis B pour conduire la...
Date: 2017-10-04 14:57:36
Site :
https://www.lelynx.fr
Nouveau code de la route en Algérie - algerie-dz.com
ALGER (AP) - A compter du 1er mars, un nouveau code de la route entrera en vigueur en Algérie, pays classé au quatrième rang mondial pour la mortalité routière avec une moyenne quotidienne de 10 à 11 décès. Face à ce "terrorisme routier", les autorités ont opté pour des mesures répressives.
Du 23 au 29 décembre, rien qu'au niveau de la wilaya (département) d'Alger, les services de...
Date: 2017-10-04 22:51:49
Site :
http://www.algerie-dz.com
Prévention Routière Réunion
Installation de radars pédagogiques
La Sécurité routière a décidé l'installation de 10 radars pédagogiques sur les routes départementales de la Réunion. Ces réseaux routiers jouent un rôle fondamental dans le développement et le désenclavement des divers quartiers de l'île.
Ils seront installés dans sept communes sur des portions de route où les dépassements de vitesse sont...
Site :
http://preventionroutierereunion.com
Code de la route : Découvrez les lois les plus insolites
Le code de la route, c'est primordial, seulement certaines lois poussent un peu trop loin le bouchon concernant les règles à respecter en voiture. Saviez-vous qu'en Californie, il est interdit de conduire en peignoir, mais seulement pour les femmes ? Ou qu'en Russie, vous risquez une amende si votre voiture est sale ? Découvrez ces lois insolites, souvent sans queue ni tête.
Tout conducteur...
Site :
http://www.gentside.com
Thèmes liés : lois code de la route / regles code de la route / voiture particuliere code de la route / code de la route arret passage pieton / code de la route passage pieton priorite
Moniteur / Monitrice d'auto-école - missionreconversion.fr
Le moniteur d'auto-école assure la formation théorique et pratique des conducteurs des différentes catégories de véhicules : cyclo, moto, auto, poids lourd. Il prépare ses élèves au permis de conduire et fait d'eux des conducteurs responsables.
Description métier
Le moniteur d'auto-école dispense des cours théoriques et pratiques, individuels et collectifs. Son rôle éducatif est...
Site :
https://www.missionreconversion.fr
Code de la route transport | Verif-transporteurs.com
Vous êtes ici : Accueil » Informations complémentaires » Le code de la route
Le code de la route
Quels sont les principales obligations des transporteurs ?
Outre la réglementation dédiée au transport routier de marchandises, les transporteurs sont soumis au code de la route. Verif-transporteurs.com vous liste les principales interdictions de circulation et limitation de vitesse en vigueur selon les véhicules utilisés.
Les interdictions de circulation
Les sociétés de transport routier ne peuvent pas faire circuler librement les poids-lourds, dont la...
Site :
https://www.verif-transporteurs.com
Thèmes liés : chargement vehicule code de la route / code de la route transport / information code de la route / code de la route vitesse / code de la route poids lourds
Véhicule acheté à l'étranger ou dans un DOM-COM
Avant de mettre votre véhicule neuf en circulation pour la première fois, vous devez l'immatriculer.
Introduction
Vous devez effectuer des formalités douanières à l'importation en France métropolitaine, si vous achetez un véhicule à moteur :
dans un pays ne faisant pas partie de l'Union européenne ;
dans une collectivité territoriale française d'outre-mer (Polynésie française,...
Site :
http://www.douane.gouv.fr
Thèmes liés : definition vehicule code de la route / validite de l examen du code de la route / vehicule code de la route / article du code de la route / duree de validite du code de la route 3 ans
Interdiction des frais de présentation des candidats aux ...
Les nouveautés concernant le permis de conduire avec la loi Macron : fonctionnaires autorisés à faire passer le permis de conduire & interdiction des frais de présentation.
Plan détaillé :
Des fonctionnaires autorisés à faire passer le permis de conduire
Certaines auto-écoles profitaient de la rareté des places d'examen et de la méthode d'attribution, pour facturer aux élèves...
Site :
http://www.net-iris.fr
Passer son permis en candidat libre - Tout Sur Le Permis
Passer son permis en candidat libre
Publié le 29 août 2016 Mis à jour le 6 février 2017
Il est souvent relayé dans les médias que le permis de conduire en France coûte trop cher et que les démarches pour l'obtenir sont longues et fastidieuses. Si vous avez décidé de passer le permis de conduire ou que vous souhaitez le repasser suite à une annulation ou une suspension, il existe...
Infraction au code de la route et relations individuelles ...
Tel: 01 47 75 17 17
Fax: 01 47 75 99 17
Infraction au code de la route et relations individuelles de travail
Jeudi 4 octobre 2012
III. Les sanctions disciplinaires encourues par salarie verbalisé
Tout d'abord, dans une entreprise employant au moins 20 salariés, le salarié à l'encontre duquel une sanction aura été retenue, avant de s'interroger sur son bien-fondé, sera avisé de...
Site :
http://www.comite-entreprises.eu