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Amendes, permis à points, prison…, tout savoir sur le ...
Amendes, permis à points, prison..., tout savoir sur le nouveau Code de la route
La durée de validité du permis de conduire sera de 10 ans.
Les conducteurs à¢gés de plus de 65 ans devront passer une visite médicale tous les deux ans.
Le crédit maximal pour un permis provisoire est de 20 points et de 30 pour le définitif.
Les sanctions sont allégées, mais restent dissuasives.
Les...
Voici les principales modifications au Code de la Route ...
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Voici les principales modifications au Code de la Route
L'annulation de la mise en fourrière du véhicule en cas d'infraction liée à un stationnement non réglementaire ou dangereux, principale modification au Code de la Route.
L'annulation de la sanction consistant en la mise en fourrière, pendant 24 heures, du véhicule en cas d'infraction liée...
Sécurité routière au Maroc : Le Maroc croit dur en sa ...
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Sécurité routière au Maroc : Le Maroc croit dur en sa stratégie de lutte contre les risques routiers
L'élément humain reste le 1er facteur causal de cette criminalité routière, avec une part qui pointe à 80%. 54% des victimes comptent parmi les piétons et les usagers des 2 roues en milieu urbain.
Le Maroc a enregistré bien des avancées dans...
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Construction et exonération de la TVA – Lavieeco
Je suis en train de construire ma maison et je compte y habiter après l'achèvement des travaux. Quelles sont les conditions de l'exonération de la TVA ?
En effet, vous êtes en principe exonéré du paiement de la TVA si vous remplissez les conditions prévues par le code général des impôts.
Le législateur à travers l'article 91 et suivants dresse une liste limitative et exhaustive des...
Thèmes liés : code de la route exces de vitesse / code de la route pour permis d / article de loi du code de la route / contravention du code de la route / code de la route vitesse
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