Articles sélectionnés pour le thème : reglementation code de la route
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Inspecteur du permis de conduire | Avec Concours Outremer ...
Pour optimiser vos chances de réussir le concours d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière, Concours Outremer vous propose une préparation sur mesure pour les épreuves écrites et orales.
DÉCOUVRIR LE MÉTIER INSPECTEUR DU PERMIS DE CONDUIRE
Ce fonctionnaire est un examinateur rigoureux, qui exerce également des fonctions moins connues : il contrôle la pédagogie des...
Site :
https://www.concours-outremer.org
La Loi Macron permet la conduite sur la voie publique d’un ...
/dans Actualités /par Anne-Laure
L'article 27 de la loi n° 2015-990 dite « loi Macron » du 6 août 2015 modifie le Code de la route en permettant désormais à toute personne, titulaire d'un permis B, de conduire, sur la voie publique, les tracteurs agricoles dont la vitesse n'excède pas 40 kilomètres par heure, ainsi que les véhicules qui peuvent y être assimilés.
Les troisième et avant-dernier alinéas du I de l'article L. 221-2 du code de la route sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes titulaires du permis de conduire prévu pour...
Site :
https://www.nautipark.com
Thèmes liés : article l 221 2 du code de la route 2015 / ministere de l'interieur securite routiere / code de la route conduite tracteur agricole / article de loi du code de la route / permis de conduire tracteur agricole
[CNSR : Chambre Nationale des Salariés Responsables ...
Permis B code 79 (motorhome)
La question : Un conducteur détenteur du permis B code 79 (obtenu avant le 20 janvier 1975) et le permis EB (obtenu en 1995) souhaite tracter derrière son camping-car (PTAC de 4t250) un bateau sur une remorque de plus de 750Kg.de PTAC.
La réponse argumentée : Le Permis B avec le code 79 permet la conduite des autocaravanes (camping-cars) ayant un PTAC qui peut...
Date: 2017-10-04 18:53:10
Site :
http://www.cnsr-ae.org
Règlementation de l'affichage publicitaire (enseigne et ...
Voici pour rappel quelques règles :
1 - L'article 1.581-3 de la Loi dite ENE
Cet article définit la publicité comme toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention.
Les affiches collées ou accrochées sur un support, les pancartes plantées au bord des routes, les banderoles accrochées sur des barrières sont des « publicités ».
Sous le...
Date: 2017-10-04 22:14:18
Site :
http://www.gourdon.fr
Thèmes liés : article de loi code de la route stationnement / article de loi du code de la route / article code de la route sortie de stationnement / article du code de la route / panneaux d'interdiction de stationner code de la route
Excès de vitesse - Maître Xavier MORIN, Avocat permis de ...
Publié par Maître Xavier MORIN, Avocat permis de conduire
EXCÈS DE VITESSE
Il y a excès de vitesse dès qu'il y a dépassement de la vitesse-limite autorisée par la réglementation sur l'ensemble du réseau routier national.
Selon un sondage publié sur le site de la sécurité routière, 28 % des français...
FAQ Code de la route | SPF Mobilité - mobilit.belgium.be
Home Circulation routière Législation et réglementation FAQ code de la route
FAQ Code de la route
Règles de priorité
1. Le mécanisme de la tirette, qui commence?
Le conducteur qui circule sur la bande libre doit, en premier, laisser s'intercaler un conducteur. A la suite de quoi, le conducteur qui le suit sur la bande libre doit, à son tour, faire de même.
Lorsque la circulation est...
Date: 2017-10-04 21:21:38
Site :
https://mobilit.belgium.be
Thèmes liés : securite routiere vitesse et distance d'arret / panneaux d'interdiction de stationner code de la route / code de la route belgique disque de stationnement / code de la route circulation en sens interdit / panneau fin d'interdiction code de la route
Permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids ...
Largeur exceptionnelle
La charge ne doit pas être constituée d'articles chargés ou placés les uns à côté des autres de façon à accroître sa largeur.
Longueur exceptionnelle
La charge ne doit pas être constituée d'articles chargés ou placés les uns derrière les autres de façon à accroître sa longueur.
Si elle fait saillie à l'arrière, la charge ne doit pas mesurer plus de 4,65...
Site :
http://www.mto.gov.on.ca
Thèmes liés : code de la route pour permis d / chargement vehicule code de la route / largeur vehicule code de la route / code de la route 500 question / reglementation code de la route
Centre de Formation en Sécurité Routière - Police Locale
Mobile: 0498/87.54.77
Le centre de formation en sécurité routière : la sécurité des enfants est notre priorité.
La Police de Mons-Quévy oeuvre, chaque jour, à sécuriser les routes avec toute une série de partenaires, citoyens, écoles, associations, ville de Mons, IBSR...
Participant au développement harmonieux de la vie en société, la Police de Mons-Quévy envisage la sécurité...
Site :
http://www.policelocale.be
Thèmes liés : centre de formation a la securite routiere / centre d education et de la securite routiere / ecole de formation a la securite routiere / formation a la securite routiere / code la route securite routiere
La Réglementation Routière Dans L’Union Européenne 🅿️ ...
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Âge minimum de conduite, utilisation du téléphone portable, port de la ceinture de sécurité... quelle est la réglementation routière dans l'Union Européenne ? Quelles règles sont en vigueur dans les différents pays ?
Au sein de l'Union européenne, il est important de noter que chaque pays dispose de son propre code de la route. En tant que conducteur,...
Site :
https://www.caramaps.com
Thèmes liés : securite routiere l'alcool au volant / l'alcool et la securite routiere / reglementation securite routiere espagne / reglementation securite routiere france / reglementation securite routiere
Carrefour giratoire — Wikipédia
Avec deux voies[ modifier | modifier le code ]
Un giratoire composé d'un anneau circulaire avec 2 voies est le cas le plus courant, car le plus sûr (la Suisse n'est pas du tout de cet avis, différentes études[ citation demandée ] ayant montré que les giratoires à une seule voie sont les plus sûrs !) des 3 cas possibles. Il s'utilise en fonction des besoins de l'usager : s'il veut...
Date: 2017-10-03 16:28:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
PV à la volée : comment se défendre ? - Fédération ...
Zones à circulation restreinte (ZCR), questions / réponses
Pour tout comprendre sur les zones à circulation restreinte, lisez notre Foire aux questions !
PV à la volée : comment se défendre ?
mercredi 23 décembre 2009
Aujourd'hui, même les PV sont livrés à domicile. C'est ce que l'on appelle la verbalisation « au vol » ou « à la volée ». Le principe est simple, au lieu de...
Date: 2017-10-04 23:09:30
Site :
http://ffmc.asso.fr
Thèmes liés : distance de securite code de la route article / pv d'infraction au code de la route / article de loi code de la route stationnement / article du code de la route / article de loi du code de la route
Délégation à la sécurité et à la circulation routières ...
Délégation à la sécurité et à la circulation routières
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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La délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) aujourd'hui nommé Délégation à la Sécurité Routière (DSR), est organisme français d'État créé en 1982 , sous le nom de "direction de la sécurité et de la circulation...
Date: 2017-10-02 04:33:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministere de l'interieur delegation a la securite routiere / delegation a la securite et la circulation routiere / securite routiere ministere de l'ecologie / ministere de l'interieur securite routiere / direction de la securite et de la circulation routiere
Délégation à la sécurité et à la circulation routières ...
Délégation à la sécurité et à la circulation routières
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La délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) aujourd'hui nommé Délégation à la Sécurité Routière (DSR), est organisme français d'État créé en 1982 , sous le nom de "direction de la sécurité et de la circulation...
Date: 2017-10-02 04:33:50
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Thèmes liés : ministere de l'interieur delegation a la securite routiere / delegation a la securite et la circulation routiere / securite routiere ministere de l'ecologie / ministere de l'interieur securite routiere / direction de la securite et de la circulation routiere
Un employeur ne peut pas demander à un salarié de ...
15 mai 2014 Pas de commentaire
L'arrêt N°11-27550 de la Cour de Cassation du 17 avril 2013 a indiqué qu'un employeur ne peut pas pratiquer une retenue sur salaire d'un travailleur pour se faire rembourser le coût des contraventions, pour stationnement irrégulier et excès de vitesse, commises avec le véhicule professionnel mis à sa disposition, sauf en cas de faute lourde du...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : infraction code de la route exces de vitesse / amende pour infraction au code de la route / infraction code de la route / vehicule code de la route / distance de securite code de la route article
Feux de route — Wikipédia
Les feux de route (appelés communément « plein-phares » ou « hautes » au Québec) sont des dispositifs d' éclairage utilisés sur les véhicules automobiles , permettant à ces véhicules de circuler la nuit ou en cas de luminosité très faible. Ces dispositifs permettent d'éclairer la route devant le véhicule le plus loin possible. Ils sont complémentaires des feux de croisement . Les deux termes désignent...
Date: 2017-10-03 08:43:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : feux code de la route / code de la route francais / largeur vehicule code de la route / vehicule code de la route / code de la route francaise
Amendes Transactionnelles et Forfaitaires ( ATF) ~ Code de ...
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Amendes Transactionnelles et Forfaitaires ( ATF)
maroctheme
03:34 Amendes Edit
Concept :
Les Amendes Transactionnelles et Forfaitaires...
Date: 2017-09-26 16:25:12
Site :
http://codelaroute-maroc.blogspot.com
Délégation à la sécurité et à la circulation routières ...
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Délégation à la sécurité et à la circulation routières
La délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) aujourd'hui nommé Délégation à la Sécurité Routière (DSR), est organisme français d'État créé en 1982 , sous le nom de "direction de la sécurité et de la circulation routières", rebaptisée en 2008 qui a pour missions d'élaborer et de mettre...
Date: 2017-10-02 04:33:50
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Thèmes liés : ministere de l'interieur delegation a la securite routiere / ministere de l'interieur securite routiere / delegation a la securite et la circulation routiere / securite routiere ministere de l'ecologie / direction de la securite et de la circulation routiere