Articles sélectionnés pour le thème : infraction securite routiere
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Conduire sans permis - Stage recuperation de points
Vos commentaires
Commentaire posté le 09-08-2016 par Beaufort:
Bonjour j'ai passé mon permis à 17 ans et demi (nouvelle réforme conduite accompagné) et dans 2 mois jai seulement 18 ans mais il me faut absolument un moyen de me déplacer pour aller à mon école, que sque que risque sachant que jai mon permis mais pas 18 ans? Merci !
Réponse postée le 10-08-2016 par Claire:
Bonjour, cela...
Site :
prostagespermis.fr
Voiture de fonction et infractions : que dit la loi
Actualités
Voiture de fonction et excès de vitesse : que dit la loi ?
Le cas des infractions commises avec une voiture de fonction a été abordé et revisité lors du dernier Comité Interministériel de la Sécurité routière en octobre 2015. Où en sommes nous aujourd'hui ?
Qui est responsable de l'infraction ?
Le conducteur d'un véhicule de société, comme tout autre véhicule, est...
Site :
https://www.stage-recuperation-points.com
Sécurité routière au Maroc : Le Maroc croit dur en sa ...
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Sécurité routière au Maroc : Le Maroc croit dur en sa stratégie de lutte contre les risques routiers
L'élément humain reste le 1er facteur causal de cette criminalité routière, avec une part qui pointe à 80%. 54% des victimes comptent parmi les piétons et les usagers des 2 roues en milieu urbain.
Le Maroc a enregistré bien des avancées dans...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : securite routiere 2015 au maroc / prevention et securite routiere au maroc / ministere de la securite routiere maroc / securite routiere accident de la route / mesures securite routiere 2015
Politique du Gouvernement en matière de sécurité routière ...
Elle rappelle que le Gouvernement avait annoncé à la mi-décembre 1993 qu'un projet de loi visant à renforcer la sécurité routière serait déposé au cours de l'actuelle session parlementaire. Ce projet n'apparaissant pas dans les projets d'ordre du jour, elle souhaite savoir si le Gouvernement est véritablement décidé à aborder ce sujet avant les premiers grands départs de l'été,...
Date: 2016-10-21 10:51:54
Site :
senat.fr
Thèmes liés : projet de loi securite routiere / gouvernement loi securite routiere / securite routiere vitesse maximale autorisee / l'alcool et la securite routiere / gouvernement securite routiere
Programme d'éducation a la sécurité routière du Quebec ...
Programme d'éducation a la sécurité routière du Quebec
Processus visuel
L'Approche pédagogique
L'obligation de suivre un cours de conduite s'inscrit dans les moyens ciblés par le gouvernement pour améliorer le bilan routier québécois. Quatre-vingts pour cent des nouveaux conducteurs sont des jeunes de 16 à 24 ans. Or, ceux-ci sont surreprésentés dans les infractions et les...
Site :
http://www.monecoledeconduite.ca
Thèmes liés : programme d'education de la securite routiere / programme education securite routiere / education de la securite routiere / programme education routiere / programme securite routiere
Employeurs : la prise en charge des amendes pour ...
La prise en charge, par l'employeur, des amendes réprimant une contravention au Code de la route, commise par un salarié de l'entreprise, constitue un avantage et doit, à ce titre, est assujettie à cotisations de sécurité sociale.
Telle est la position affirmée par la Cour de Cassation, dans un arrêt du 9 mars 2017 (n°15-27538) , validant par là-même les préconisations de l'ACOSS...
Site :
https://www.eurojuris.fr
Thèmes liés : article l 121 3 du code de la route / prise en charge des amendes pour infraction au code de la route / securite routiere vitesse et distance d'arret / distance de securite code de la route article / amende code de la route salarie
Sécurité routière : toujours plus de sanctions mais ...
Main / Sécurité routière : toujours plus de sanctions mais toujours plus de morts
Sécurité routière : toujours plus de sanctions mais toujours plus de morts
-- Par Marie-Noelle Baschet - Juin 10, 2017 14:26
Mais si elles permettent effectivement à l'Etat de remplir les caisses publiques, ces innovations ne seraient pas plus efficaces pour lutter contre les mauvais comportements sur la...
Site :
http://tanitnews.com
Thèmes liés : securite routiere radars automatiques / projet de loi securite routiere / resultats securite routiere / gouvernement loi securite routiere / securite routiere noel
Questions relatives aux contraventions (Réclamations ...
Le Code de la Route ne prévoit pas de photo de preuve pour ces types de radars portables.
Q : Comment contester un avertissement taxé ?
En cas de contestation d'un avertissement taxé, il vous est loisible de contacter dans un premier temps le commissariat ou l'agent qui a procédé au constat ou bien d'adresser votre contestation par écrit à la Direction Générale de la Police...
Date: 2017-07-27 08:29:43
Site :
http://www.police.public.lu
Mesures pour la sécurité routière : "C’est un peu du racket"
Bernard Cazeneuve a annoncé de nouveaux dispositifs pour faire baisser la mortalité sur les routes françaises. Des mesures qui ne sont pas du goût de tout le monde.
Un radar à la sortie du tunnel du Pas de l'Escalette, sur l'A75, photographié le 30 juin 2005. (DOMINIQUE FAGET / AFP)
publié le
11/05/2015 | 19:35
"On se trouve face à une hystérie de la répression alors qu'on sait que ça...
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Thèmes liés : conseil national de la securite routiere (cnsr) / securite routiere vitesse maximale autorisee / nouvelle mesure securite routiere 2015 / nouvelle mesure securite routiere / conseil national securite routiere
Avocat annulation suspension permis conduire Marseille ...
Vous êtes ici : Accueil > Permis et infractions routières > Suspension ou d´annulation
Avocat suspension ou annulation du permis
Le permis de conduire est le symbole même de la liberté : celle d'aller et de venir. Pour autant, cette liberté est constamment mise à mal par un état qui depuis plus de 20 ans intervient régulièrement afin de renforcer la réglementation routière.
Le...
Stage de sensibilisation obligatoire — Permis à points
Service Client Aux heures de bureau Mon espace
Récupérez 4 points sur votre permis de conduire
Stage de récupération de points
Accueil > Stage de sensibilisation à la sécurité routière > Stage de sensibilisation obligatoire
Stage de sensibilisation obligatoire
En période probatoire, le candidat est dans l'obligation de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité...
Moniteur / Monitrice d'auto-école : études, diplômes ...
Votre notation : Aucun(e) Moyenne : 3.5 (66 votes)
Moniteur / Monitrice d'auto-école
© iMAGINE / Fotolia
Le moniteur d'auto-école assure la formation théorique et pratique des conducteurs des différentes catégories de véhicules : cyclo, moto, auto, poids lourd. Il prépare ses élèves au permis de conduire et fait d'eux des conducteurs responsables.
Description métier
Le moniteur...
Date: 2017-10-04 12:00:12
Site :
http://www.cidj.com
Lutte contre la violence routière - senat.fr
Aux termes de l'article L. 223-6 du code de la route, si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans le délai de trois ans à compter de la date à laquelle la dernière condamnation est devenue définitive ou du paiement de la dernière amende forfaitaire, une nouvelle infraction sanctionnée d'un retrait de point, son permis est à nouveau affecté du nombre de points initial. En...
Date: 2010-12-21 18:59:23
Site :
senat.fr
Qu’est-ce que la conduite dangereuse ? - Avocats Laval
Vous êtes ici : Accueil / Crime au volant / Qu'est-ce que la conduite dangereuse?
Qu'est-ce que la conduite dangereuse?
22 juillet 2011 Par julie 7 commentaires
L'article 249 du Code criminel prévoit l'infraction de conduite dangereuse, mais qu'est-ce que la conduite dangereuse en réalité? Essentiellement, la conduite dangereuse se définit comme étant le fait de conduire un véhicule à...
Site :
https://coutureetassocies.com
Thèmes liés : code de la securite routiere du quebec / code de securite routiere alcool au volant / code securite routiere / securite routiere l'alcool au volant / l'alcool et la securite routiere
Sécurité routière : ce qui change en 2017 – actu.fr
Abonnement Annonces Légales
Sécurité routière : ce qui change en 2017
Interdictions des vitres teintées à l'avant, porte du casque pour les enfants vélo, vidéo-verbalisation... Certaines mesures sont déjà appliquées.
Publié le 7 Jan 17 à 18:00
©pixarno-fotolia
Les vitres surteintées
Depuis le 1er janvier, les vitres surteintées à l'avant sont interdites. Ce surteintage des...
Site :
https://actu.fr
Thèmes liés : securite routiere vitesse et distance d'arret / securite routiere velo casque / securite routiere vitesse maximale autorisee / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire
Dénoncer les infractions routières commises avec un ...
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a été promulguée le 18 novembre 2016. Comme vous le savez elle crée un nouvel article L 121-6 du Code de la route sanctionnant le responsable légal de la personne morale (le Chef d'entreprise) pour non divulgation du nom du salarié auteur d'une infraction routière à bord d'un véhicule d'un poids lourd, d'une ambulance, d'un autocar,...
Site :
http://www.otre.org
Table des points d'inaptitude | Permis de conduire - SAAQ
Conduire à l'extérieur du Québec
Points d'inaptitude
Au Québec, toutes les personnes qui conduisent un véhicule sont soumises à un système de points d'inaptitude qui s'accumulent lorsqu'elles sont coupables d'infractions. Le nombre de points varie selon la nature du permis et l'âge du conducteur.
Le système de points d'inaptitude
Au Québec, le système de points d'inaptitude détermine...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : dossier d inscription au permis de conduire / nombre de points pour obtenir le permis de conduire / nombre de points restants sur mon permis de conduire / nombre de points sur le permis de conduire / point permis de conduire exces de vitesse
Permis probatoire et nombre de points - POINTS12
+ 3/an
+ 2/an
Lorsque la période probatoire prend fin, au bout de 3 ans, le capital de point est automatiquement porté à 12. Cette période est réduite à 2 ans pour les conducteurs qui ont choisi l'Apprentissage Anticipé de la Conduite (AAC).
Cette récupération s'effectuant peu à peu, s'applique dans le cas où aucune infraction provoquant un retrait de points n'a été commise pendant...
Site :
https://www.points12.fr
Excès de vitesse - Maître Xavier MORIN, Avocat permis de ...
Publié par Maître Xavier MORIN, Avocat permis de conduire
EXCÈS DE VITESSE
Il y a excès de vitesse dès qu'il y a dépassement de la vitesse-limite autorisée par la réglementation sur l'ensemble du réseau routier national.
Selon un sondage publié sur le site de la sécurité routière, 28 % des français...
Prévention Routière Réunion
Installation de radars pédagogiques
La Sécurité routière a décidé l'installation de 10 radars pédagogiques sur les routes départementales de la Réunion. Ces réseaux routiers jouent un rôle fondamental dans le développement et le désenclavement des divers quartiers de l'île.
Ils seront installés dans sept communes sur des portions de route où les dépassements de vitesse sont...
Site :
http://preventionroutierereunion.com
La nouvelle obligation de dénonciation des salariés ...
Depuis le 1er janvier 2017, l'employeur a l'obligation de dénoncer le salarié auteur d'une infraction routière, pour laquelle il reçoit un avis de contravention, ce qui n'était pas le cas avant la loi du 18 novembre 2016 (et le décret d'application du 28 décembre 2016 ), qui a notamment créé l'article L.121-6 du code de la route.
1. La situation antérieure : la possibilité d'éviter la...
Site :
http://www.kpratique.fr
Thèmes liés : article l 121 3 du code de la route / vol permis de conduire et carte d'identite / article de loi du code de la route / article code de la route changement de voie / article du code de la route
Radar photo : un constat d'infraction invalidé en Cour ...
Radar photo : un constat d'infraction invalidé en Cour supérieure (EXCLUSIF/VIDÉO)
23/09/2016 10:54 EDT | Actualisé 24/09/2016 10:42 EDT
Catherine Levesque Journaliste politique, HuffPost Québec
ADVERTISEMENT
Le propriétaire d'un véhicule a réussi à obtenir gain de cause au sujet d'un constat d'infraction capté par un radar photo. Il s'agirait d'une première depuis l'instauration de ce...
Site :
http://quebec.huffingtonpost.ca
Thèmes liés : code securite routiere photo radar / contestation d'infraction au code de la route / contestation d une infraction au code de la route / code securite routiere / code de la securite routiere du quebec
Dessins humoristiques permis de conduire, 65 petites ...
Aide Personnes Agées/Handicapées - Dame compagnie - Strasbourg - 67 Bas Rhin - 19/05/2012
Je n'ai pas de formation aide à domicile, je recherche un emploi de dame de compagnie, rester près de la personne âgée pour lui éviter la solitude, faire les courses l'emmener voir son médecin, toutes les activités qui pourraient la fatiguer ou qu'elle est dans l'impossibilité de faire elle ...
Site :
http://www.eostis.com
Thèmes liés : nouvelle mesure securite routiere / securite routiere telephone au volant / permis de conduire dessin humoristique / securite routiere contact telephone / mesures securite routiere
Stage Obligatoire Permis Probatoire - service-public.fr
Faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer des points sur votre permis de conduire. La participation à un stage est la plupart du temps volontaire, mais elle peut être proposée par un juge en remplacement d'une sanction. Dans tous les cas, le déroulement du stage est identique.
Tout replier
Pour éviter une sanction judiciaire
Pour récupérer des...
Article 327 du Code de la sécurité routière et ses ...
Vous êtes ici : Accueil / Avocat en droit pénal / Article 327 du Code de la sécurité routière
Article 327 du Code de la sécurité routière
2.-- Limites de vitesse et distance entre les véhicules
Toute vitesse ou toute action susceptible de mettre en péril la vie ou la sécurité des personnes ou la propriété est prohibée.
En outre des chemins publics, le présent article s'applique...
Site :
https://coutureetassocies.com
Thèmes liés : code securite routiere / securite routiere test code / article securite routiere / texte securite routiere / securite routiere vitesse
Sécurité routière : Portail Québec
[+]Tout ouvrir [-]Tout fermer
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description
Toute personne qui utilise le réseau routier doit adopter un comportement sécuritaire, coopératif et responsable, peu importe son moyen de déplacement.
Sont considérés comme des infractions au Code de la sécurité routière, notamment, les comportements suivants :
excès de vitesse;
course de rue ou surf de...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : equipement velo securite routiere / non respect distance de securite code de la route / equipement securite routiere quebec / securite routiere vitesse et distance d'arret / securite routiere l'alcool au volant
Alcool au volant : ce que dit la loi - SAAQ
Conduire avec les facultés affaiblies par l'alcool est un comportement dangereux et sévèrement puni. Au Québec, le Code de la sécurité routière et le Code criminel s'appliquent.
En bref
Code criminel
Le Code criminel est une loi fédérale qui s'applique dans toutes les provinces et tous les territoires canadiens. Il détermine les règles et les sanctions liées à la conduite avec les...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : securite routiere l'alcool au volant / l'alcool et la securite routiere / code de la securite routiere du quebec / code de securite routiere alcool au volant / code securite routiere saaq
Infraction | Code de la route | Amende | Cours | lesoir.be
L'IBSR souhaite un nouveau Code de la route | Belgique
L 'Institut belge pour la sécurité routière (IBSR) préconise la création d'un nouveau Code de la route, l'actuel affichant déjà 40 années à son compteur, étant complexe et ayant fait l'objet d' innombrables modifications et adaptations. [...] Plus le Code sera limpide, plus les routes seront sûres. Après tout, n'est-ce pas le...
Site :
http://actualite.lesoir.be
Psychologue Montpellier Sécurité routière | Sophia Ayache ...
Contact
Sécurité routière
Mes missions concernant la sécurité routière se situent à trois niveaux: psychologique, juridique et "prévention des accidents de la route"
Tests psychotechniques et soutien psychologique:
- Actions de sensibilisation aux risques routiers : contrairement aux centres d'examens psychotechniques «ordinaires», l'examen psychotechnique que je propose est optimisé par une action de prévention. En effet, l'entretien constitue un moyen de prévention qui ne se limite pas qu'à un diagnostic relatif aux capacités du conducteur mais s'élargit à des éléments de...
Site :
https://psychologue-montpellier-ayache.fr
Thèmes liés : prevention accident de la route / securite routiere accident de la route / securite routiere l'alcool au volant / psychologue securite routiere / l'alcool et la securite routiere
Contravention en droit pénal français — Wikipédia
Contravention en droit pénal français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Infraction en droit pénal français .
Une contravention, en droit pénal français , est la catégorie d' infractions la moins grave -- les deux autres catégories d'infractions étant le délit et le crime [1] -- où la peine principale encourue est inférieure à 3 000...
Date: 2017-09-27 11:58:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contestation d amende code de la route / montant des amendes pour infraction au code de la route / droit penal code de la route / amende pour infraction au code de la route / contestation d'infraction au code de la route
Accueil - club sre 29 - sécurité routière en entreprise ...
Dans le cadre de la semaine de la sécurité routière en entreprise du 9 au 14 mai 2017, le Club SRE 29 organise un jeu concours pour les salariés des entreprises adhérentes.
Pour tout savoir sur le...
Date: 2017-08-11 03:47:33
Site :
http://www.clubsre29.com
Thèmes liés : securite routiere en entreprise / securite routiere 2017 / securite routiere telephone au volant / telephone securite routiere / securiter routiere
Les principales infractions au code de la route et leur ...
Avocat permis de conduire Avocat Permis de Conduire Les principales infractions au code de la route et leur sanction
Les principales infractions au code de la route et leur sanction
Le site de la...
Site :
http://permis-de-conduire.parras-avocat.fr
Thèmes liés : principales infractions au code de la route et leurs sanctions / principales infractions au code de la route / code de la route permis de conduire / infraction code de la route / avocat permis de conduire
Stage de sensibilisation Sécurité Routière | Psychologue ...
agréés
Stage de sensibilisation sécurité routière
Le système de points s'applique à tous les permis de conduire, quelle que soit la date d'obtention du permis ou la catégorie obtenue. Après le délai probatoire de 3 ans (ou de 2 ans en cas d'apprentissage anticipé), le permis de conduire est doté d'un capital de 12 points. Si vous commettez des infractions au code de la route, des...
Site :
http://www.psychologue-94.fr
Invalidation ou annulation du permis de conduire : un ...
* refus de se soumettre au dépistage du taux d'alcoolémie,
des fautes liées directement à une suspension ou à une invalidation du permis.
* refus de restituer un permis suspendu ou retenu,
* une conduite pendant une période de suspension ou de rétention du permis
2°- L'annulation automatique
en cas de récidive : de conduite en état d'ivresse, ou de refus de se soumettre à un...
Mesures visant les motards : la Sécurité ... - Moto Magazine
Attention, embouteillage d'obligations visant les motards, qui entrent en vigueur en ce début d'année 2016 ! Gilet jaune, port des gants, circulation inter-files, débridage... La récap' de ce qui nous arrive, et de ce qu'on risque en cas d'infraction.
Coups de coeur 51
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Gilet rétro-réfléchissant (sous la selle) et port des gants (sur les mains) obligatoires dès début janvier...
Date: 2017-10-04 15:37:42
Site :
http://www.motomag.com
Thèmes liés : mesures securite routiere octobre 2015 / securite routiere ministere de l'ecologie / mesures securite routiere moto / mesures securite routiere 2015 / ministere de l'interieur securite routiere
Le Conseil d'État : Permis de conduire
La suspension par le Conseil d'État d'une décision d'invalidation d'un permis de conduire ne constitue ni un revirement de jurisprudence ni un rétablissement du « permis blanc ».
Par une décision du 13 mars 2009, prise par une formation de jugement ordinaire, le Conseil d'Etat a suspendu l'exécution d'une décision invalidant un permis de conduire pour solde de points nul.
Cette décision...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : conseil pour permis de conduire / solde de points sur permis de conduire / retrait points permis de conduire / permis de conduire annulation suspension / suspension du permis de conduire
Programme d’aide financière du Fonds de la sécurité ...
Programme d'aide financière du Fonds de la sécurité routière
Contenu principal de la page
Le programme d'aide financière du Fonds de la sécurité routière vise à soutenir les organismes qui souhaitent réaliser des projets permettant d'améliorer la sécurité routière et ceux qui viennent en aide aux victimes de la route. Il est financé à même les sommes perçues pour des infractions...
Date: 2017-10-04 16:17:06
Site :
https://www.transports.gouv.qc.ca
Thèmes liés : programme d'education securite routiere exercices / programme d'education de la securite routiere / programme education securite routiere / programme securite routiere / projet de loi securite routiere
Permis probatoire : définition et perte de point - Permis ...
Permis probatoire
Permis probatoire
Depuis le 1er mars 2004, le permis de conduire est délivré, pour les nouveaux conducteurs, avec un capital initial de 6 points.
Les 18 et 25 ans représentent 25% des tués sur la route. La période probatoire a été mise en place pour permettre aux jeunes conducteurs de rester très vigilants et acquérir une bonne maîtrise de la conduite.
Qui est...
Site :
https://www.permisapoints.fr
Présentation du permis à points - tests Code de la route ...
Présentation du permis à points
Pourquoi le permis probatoire a t'il été mis en place ?
Depuis le 1er mars 2004, le permis délivré aux nouveaux conducteurs est probatoire. Les objectifs de ce permis délivré avec un capital de seulement 6 points sont multiples : sensibilisation aux dangers de la route, responsabilisation des jeunes conducteurs, pédagogie, prévention des risques et...
Site :
http://www.codefast.fr
SolutionTicket.com | Loi de la sécurité routière du Québec ...
Loi de la sécurité routière du Québec
Points de démérite pour exploitant (PEVL)
TABLE ET PONDÉRATION DES INFRACTIONS
La liste qui suit énumère les articles du Code de la sécurité routière ou du Code criminel pris en considération dans l'évaluation des PEVL. Ces articles sont regroupés en fonction des responsabilités du propriétaire ou de l'exploitant, et de la gravité (nombre de...
Date: 2017-10-04 15:41:06
Site :
solutionticket.com
SECURITE ROUTIERE : LES BONNES IDEES DES AUTRES
Commentaire(s) : 2
Faute de mettre en place des mesures pour faire à nouveau baisser la mortalité, la France peut s'inspirer de ses voisins. Qui ne manquent pas de bonnes idées !
La mortalité sur la route a augmenté en 2014 et en 2015, avant de stagner en 2016. Les autorités auraient pu réagir en lançant un vaste chantier de réflexion impliquant tous les usagers, et lancer des pistes...
Site :
https://news.autojournal.fr
Infraction routière : la prise en charge patronale de l ...
> Infraction routière : la prise en charge patronale de l'amende soumise à cotisations
Infraction routière : la prise en charge patronale de l'amende soumise à cotisations
28 juin 2017
Viadeo
Dans un arrêt du 9 mars 2017, la Cour de cassation a précisé que la prise en charge, par l'employeur, des amendes réprimant une contravention au Code de la route commise par un salarié de...
Site :
http://www.alteor-ressources-humaines.com
Thèmes liés : prise en charge des amendes pour infraction au code de la route / amende code de la route salarie / mesures securite routiere 1er juillet 2017 / amende pour infraction au code de la route / infraction securite routiere
La campagne nationale | Sécurité Passage à niveau
Les interventions en milieu scolaire
La campagne nationale
Les passages à niveau, routiers ou piétons, permettent aux automobilistes, 2-roues ou piétons de traverser les voies ferrées en toute sécurité.
Pourtant les accidents qui surviennent sont à 98% dus à des infractions au code de la route par les usagers.
SNCF Réseau agit pour sensibiliser l'ensemble des usagers au respect des...
Site :
http://www.securite-passageaniveau.fr
Thèmes liés : campagne de sensibilisation securite routiere / campagne securite routiere pieton / passage pieton code de la route / code la route securite routiere / association prevention routiere code de la route
Savoie - securite-routiere.gouv.fr
Savoie : le vélo en toute sécurité
Partager
24/02/2015 | Le bureau de la sécurité routière de la Préfecture de la Savoie a conçu un...
Date: 2017-10-04 16:43:49
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : securite routiere velo / securite routiere 2015 / securite routiere gouv / securite routiere enfant / sensibilisation a la securite routiere
Nos stages récupération de points - centaure.com
Barême des infractions
Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager
- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- circulation ou stationnement sur...
Site :
http://www.centaure.com
Signalisation de prescription - Transports Québec
Les panneaux de prescription sont ceux qui ont un caractère d'obligation ou d'interdiction pour les usagers de la route ainsi que ceux qui rappellent certaines dispositions légales. Le fond de ces panneaux est blanc, noir ou rouge.
Arrêts toutes directions
Placé sous le panneau ARRÊT aux intersections en « croix », ce panneau indique que les usagers provenant de toutes les directions ont...
Date: 2017-10-04 17:25:28
Site :
https://www.transports.gouv.qc.ca
Thèmes liés : panneaux d'interdiction de stationner code de la route / code de la securite routiere panneau de signalisation / panneau d'interdiction code de la route / panneau d interdiction du code de la route / panneau code securite routiere
Quatre gestes pour lutter contre l'insécurité routière
Quatre gestes pour lutter contre l'insécurité routière
Publié le
01/02/2007
par Hélène Duvigneau
Enjeu politique national, la sécurité routière des salariés est aussi une obligation légale pour les sociétés. Au-delà de l'aspect éthique et des coûts induits par l'accident, c'est l'image de l'entreprise qui est en jeu.
1 ORGANISEZ UNE CAMPAGNE DE SENSIBILISATION
Si vous voulez...
Site :
http://www.chefdentreprise.com
Thèmes liés : plan d'action securite routiere / securite routiere accident de la route / prevention securite routiere en entreprise / politique securite routiere entreprise / association securite routiere en entreprise
Séries statistiques - securite-routiere.gouv.fr
Séries longues
Les accidents corporels ont été définis dans l' arrêté du 27 mars 2007 relatif aux conditions d'élaboration des statistiques. L'ONISR, en charge de l'administration et de la diffusion des statistiques d'accidentalité aux termes du décret du 15 mai 1975 relatif au CISR, a de longue date précisé les modalités de prise en compte des accidents. Un guide rassemble des cas...
Date: 2017-10-04 15:20:45
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : securite routiere gouv permis de conduire / statistiques securite routiere / accident securite routiere / securite routiere permis de conduire / resultat permis de conduire securite routiere
Contre le téléphone au volant, la Sécurité routière ...
Par Xavier Berne
le mardi 24 février 2015 à 08:40
Alors que le gouvernement a annoncé le mois dernier l'interdiction prochaine des kits mains libres au volant, la Sécurité routière vient de développer une application « Mode conduite » qui permet de bloquer la réception d'appels et de SMS. Elle n'est cependant disponible que pour les smartphones sous Android.
« Rendre la route plus...
Site :
https://www.nextinpact.com
Thèmes liés : application securite routiere mode conduite / securite routiere telephone au volant / ministere de l'interieur securite routiere / securite routiere sms au volant / securite routiere smartphone au volant
La prise en charge par l’employeur des amendes routières
La prise en charge par l'employeur des amendes routières
La prise en charge par l'employeur des amendes routières
Le 15 mai 2017
La prise en charge par l'employeur des amendes routières est soumise à cotisations.
Employeur et amendes du salarié pour contraventions au code de la route
Si l'employeur paie les amendes du salarié pour contraventions au code de la route sans soumettre ces...
Site :
http://www.axens-audit.fr
Thèmes liés : prise en charge des amendes pour infraction au code de la route / amende code de la route salarie / montant des amendes pour infraction au code de la route / amende pour infraction au code de la route / amende code de la route