Articles sélectionnés pour le thème : code de la route vitesse
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SNCA - Société Nationale de Circulation Automobile ...
Toutes les dispositions légales et réglementaires concernant le permis de conduire pour véhicules routiers se trouvent dans un recueil communément appelé ' Code de la route'
L'article 74 du Code de la Route stipule que "tout conducteur d'un véhicule routier ou d'un ensemble de véhicules routiers couplés doit être titulaire d'un...
Date: 2017-10-04 17:53:15
Site :
http://www.snca.lu
Thèmes liés : code de la route pour permis d / article du code de la route / code de la route permis de conduire / vehicule code de la route / vehicule sans permis de conduire
Nouvelles questions, délais plus courts: le code de la ...
Newsletter BFMTV Midi
OK
Dix-huit ans après ses dernières retouches, l'examen du code de la route va faire peau neuve en avril prochain. Au programme: plus d'interactivité, de nouveaux thèmes abordés et des délais plus courts pour (re)tenter sa chance.
Il est resté inchangé depuis 1998, mais 2016 sera l'année de la modernisation pour l'examen du code de la route . De manière générale,...
Date: 2017-09-28 16:53:02
Site :
http://www.bfmtv.com
Thèmes liés : passer l'examen du code de la route / passer l examen du code de la route / test d examen code de la route / test examen code de la route / code de la route reponse examen
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
2 jours de stage consécutifs obligatoires.
4 points crédités sur le permis le lendemain du stage de sensibilisation.
Prostagepermis garantit le PRIX LE PLUS BAS sur le stage de sensibilisation et vous rembourse la différence si vous trouvez moins cher.
Les termes 'stage de sensibilisation à la sécurité routière', ' stage de récupération de points ' ou encore ' stage de rattrapage de...
Site :
prostagespermis.fr
Inspecteur/contrôleur - le contrôle technique (m/f/x ...
Via e-mail
Direction Sécurité routière
Au sein de Bruxelles Mobilité, cette Direction définit et propose les grandes options stratégiques en matière de sécurité routière. Elle assure la réalisation et la mise en oeuvre des Etats généraux de la Sécurité routière, plus particulièrement du Plan régional d'actions de Sécurité routière 2011-2020. Ce plan est en lien avec d'autres...
Site :
https://brujobs.brussels
Thèmes liés : plan d'action securite routiere / direction securite routiere / centre d education et de la securite routiere / plan de communication securite routiere / plan securite routiere
Vélos électriques: tous égaux devant la loi? | Touring
My Touring
Vélos électriques: tous égaux devant la loi?
Vous êtes tentés par le vélo électrique? Sachez qu'il sera peut-être bientôt obligatoire de porter un casque et de souscrire une assurance supplémentaire. Mais ces mesures concernent-elles tous les vélos électriques?
Avant l'achat, il faut bien réfléchir au type de vélo électrique qui correspond le mieux aux besoins.
La...
Date: 2017-10-04 22:56:28
Site :
https://www.touring.be
Thèmes liés : code de la route velo electrique / article du code de la route / article de loi du code de la route / definition vehicule code de la route / vehicule code de la route
Conduire au Sénégal - planete-senegal.com
Les dangers de la route
Si les règles de conduite garantissent en théorie la sécurité des automobilistes et des piétons, la réalité de la conduite est parfois périlleuse en raison de spécificités liées au sous-développement et aux carences de l'Etat.
Le premier danger réside dans la qualité de la voirie. En effet de nombreuses routes goudronnées sont dans un état de...
Contester feu rouge : Ce que dit la loi - Juridiqueauto.com
Concernant le feu orange fixe, le Code de la route exige du conducteur qu'il marque l'arrêt. Sachez qu'il dure en moyenne 3 à 5 secondes.
La tolérance qui permet à l'automobiliste de franchir le feu orange sans s'arrêter n'est que l'exception à ce principe, et elle ne peut être invoquée que pour des raisons de sécurité et à condition que le feu soit encore à l'orange au moment où le...
Site :
http://www.juridiqueauto.com
Thèmes liés : article l 121 3 du code de la route / contestation d'infraction au code de la route / contestation d une infraction au code de la route / liste des infractions au code de la route / contester une infraction au code de la route
Voie auxiliaire — Wikipédia
Voie d'insertion[ modifier | modifier le code ]
La voie d'insertion [3] ou voie d'accélération est une voie de changement de vitesse ayant les rôles suivants :
Permettre à un véhicule entrant d'atteindre une vitesse telle qu'il puisse se mêler en toute sécurité à la circulation principale
Réserver la distance nécessaire pour cette manoeuvre
Donner aux conducteurs du flot principal le...
Date: 2017-09-20 23:31:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vehicule lent code de la route / securite routiere vitesse et distance d'arret / code de la route francais en anglais / code de la route francais / vehicule code de la route
Ambulancier-Carolo - Véhicules prioritaires
Facilités accordées au conducteur d'un véhicule prioritaire
Le code de la route vis-à-vis des véhicules prioritaires doit être appliqué par les piétons, les véhicules, les conducteurs et les gardiens d'animaux. Le code de la route est en vigueur sur les voies publiques (accessibles au public). Le code de la route ne s'applique pas aux voies privées ni aux chemins de fer.
A.R....
Site :
http://www.ambulancier-carolo.sitew.com
Thèmes liés : code de la route vehicule prioritaire feu rouge / article code de la route vehicule prioritaire / code de la route vehicule prioritaire / vehicule code de la route / article code de la route changement de voie
LA FIN DES ANNULATIONS DE PROCEDURES POUR LES ETHYLOMETRES ...
Actualité
Accueil » Actualité » LA FIN DES ANNULATIONS DE PROCEDURES POUR LES ETHYLOMETRES DONT LA DUREE D'HOMOLOGATION A EXPIRE...
31 juil 2013
LA FIN DES ANNULATIONS DE PROCEDURES POUR LES ETHYLOMETRES DONT LA DUREE D'HOMOLOGATION A EXPIRE...
C'est un arrêt tant attendu de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation qui vient de trancher définitivement le débat sur la validité des...
Site :
http://jad-avocat-78.fr
Le permis B autorise la conduite de tout tracteur agricole ...
� Les personnes titulaires du permis de conduire prévu pour les véhicules ayant un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises, peuvent conduire tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n'excède...
Date: 2017-10-04 18:58:10
Site :
pleinchamp.com
Conduite d'un tracteur agricole par un particulier - Sénat
Conduite d'un tracteur agricole par un particulier
14e législature
Question écrite n° 13583 de M. Philippe Bas (Manche - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 06/11/2014 - page 2482
M. Philippe Bas appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie,...
Date: 2016-10-21 11:35:56
Site :
senat.fr
Trottoir :: La sécurité routière de A à Z
Le trottoir est l'espace dans une rue réservé à la circulation exclusive des piétons. Il est généralement séparé de la chaussée par une bordure qui le surèléve d'environ 14 cm. Cette surélévation avec sa bordure a pour vocation d'empêcher les véhicules d'empièter sur cet espace.
Commentaires :
Mise à jour 30 janvier 2017
Curieusement, le code de la route ne définit pas cet...
Site :
http://www.securite-routiere-az.fr
Thèmes liés : l'article r 417 10 du code de la route / article r 417 10 du code de la route / article 417 10 du code de la route / article du code de la route / r 417 10 code de la route
RAPPORT sur la sécurité routière au niveau européen pour ...
estime que faire respecter efficacement les règles en vigueur représente un pilier central de la politique de l'Union européenne en matière de sécurité routière; demande un meilleur échange entre les États membres en ce qui concerne les infractions au code de la route commises dans les différents pays ainsi que l'engagement de poursuites contre les contrevenants sur la base du droit...
Site :
http://www.europarl.europa.eu
Le permis à points - La préfecture de Police
Le permis de conduire probatoire est doté d'un capital de points initial de 6 points. C'est seulement à l'issue de la période probatoire d'une durée de 3 ans, et à condition qu'aucun retrait de point ne soit intervenu pendant cette période, que le capital de 12 points est constitué.
Ce dispositif s'inscrit dans une démarche pédagogique qui doit permettre au conducteur de prendre...
Date: 2017-10-04 18:21:35
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
La Bonne Conduite : jeu gratuit sur Webjunior
Dans ce jeu intelligent, tu vas devoir conduire correctement en ville, en faisant attention au code de la route. Et si tu dépasses les limitations de vitesse, la police n'est pas loin...
Pour jouer : Clique sur "Start" pour lancer le...
Site :
http://www.webjunior.net
Thèmes liés : jeu sur le code de la route gratuit / code de la route vitesse / jeu du code de la route en voiture
Lettre Contestant un Retrait de Points du Permis de Conduire
Taille :1 à 2 pages
Formats disponibles :Word et PDF
Option :Aide d'un avocat
Remplir le modèle
Lettre contestant un retrait de points du permis de conduire
Ce document est une lettre permettant de s'opposer à un avis de contravention accompagné d'un retrait de point ou à une décision portant notification globale de l'ensemble des retraits de points et l'interdiction de conduire.
Cette...
Site :
https://www.wonder.legal
Distance de sécurité en France — Wikipédia
Distance de sécurité en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La distance de sécurité en France est une notion réglementaire française. Il s'agit de la distance qu'un conducteur doit conserver entre son véhicule et celui qui le précède, celle-ci dépend directement de la vitesse du véhicule. Elle correspond à la distance parcourue...
Date: 2017-10-02 07:42:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
www.securite-routiere.gouv.fr
Securite-routiere.gouv.fr le site officiel de la délégation à la sécurité et à la circulation routières. Ses premiers objectifs sont la sensibilisation aux dangers de la route et le respect du code de la route. Ses missions visent aussi à informer les automobilistes et usagers du réseau routier sur le permis de conduire et les règles à connaître pour une route plus...
Site :
http://www.les-gouv.com
Excès de vitesse supérieur à 40 ou 50 KM/H - Avocat permis ...
En cas de commission d'un dépassement de la vitesse maximale autorisée supérieur à 40 ou 50 km/ h, les agents verbalisateurs procèdent en général immédiatement à la rétention de votre permis de conduire pour une durée de 72 heures.
Le Préfet va alors, dans ce délai de 72 heures, prendre une décision dite de suspension provisoire immédiate du permis de conduire, qui est une...
Date: 2017-09-18 04:11:31
Site :
http://www.kl-avocats.fr
Simulateur de Conduite 3D Code de la route - microapp.com
Simulateur de Conduite 3D
Préparez votre permis de conduire à domicile !
Avec Simulateur de Conduite 3D, préparez et réussissez facilement votre examen du permis de conduire.
Description
Vous souhaitez acquérir les automatismes essentiels d'un bon conducteur ? Avec 3D Conduite Simulateur, préparez et réussissez facilement votre examen du permis de conduire. Accédez à de nombreuses leçons et suivez les conseils de votre moniteur virtuel afin de travaillez vos points faibles. Avec ce logiciel, mettez toutes les chances de votre côté et devenez un as du volant !
Un apprentissage pédagogique et...
Site :
microapp.com
Code de la route : priorité à droite - Marché du timbre
R. 415-9. - du code de la route
I. - Tout conducteur débouchant sur une route à partir d'un accès non ouvert à la circulation publique,
d'un chemin de terre ou d'une aire de stationnement en bordure de la route ne doit s'engager sur
celle-ci qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger et à une vitesse suffisamment réduite
pour permettre un arrêt sur place.
II. - Il doit...
Site :
http://www.lemarchedutimbre.com
Thèmes liés : code de la route priorite a droite parking / code de la route priorite a droite voie sans issue / code de la route priorite a droit / code de la route sortie de parking priorite / code de la route sortie de parking prive
France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 février ...
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.cassation;arret;2016-02-10;15.82324
Analyses :
CONFISCATION - Instrument du délit ou chose produite par le délit - Véhicule ayant servi à commettre l'infraction - Circulation routière - Vitesse - Excès - Dépassement supérieur de 50 km/h de la vitesse maximale autorisée - Contravention - Confiscation du véhicule - Convention européenne des droits de...
Site :
http://www.juricaf.org
Thèmes liés : l'article r 413 14 du code de la route / article r 413 14 code de la route / r 413 14 code de la route / infraction code de la route exces de vitesse / code de la route exces de vitesse amende
Excès de vitesse, infraction, avocat excès de vitesse, Paris
Vous êtes ici : Accueil > Excès de vitesse
Excès de vitesse
L'article R.413-4 du Code de la Route précise le nombre de points retirés pour chaque excès de vitesse commis, le Tribunal n'a donc aucun pouvoir d'appréciation sur ce retrait. En revanche, des peines complémentaires peuvent être prononcées pour les excès de vitesse supérieur à 30 km/h telles que la suspension du permis de...
Site :
https://www.avocat-weil.com
Thèmes liés : infraction code de la route exces de vitesse point / infraction code de la route exces de vitesse / code de la route exces de vitesse points / article l 121 3 du code de la route / code de la route exces de vitesse amende
comment contester un PV issus de l'article R413-17 ...
12 septembre 2008
salut
A ma connaissance, il ont du mettre une vitesse non ??? si non tu as tout pour toi vu ds un reportage ou des gensgens suivait une ferrari à ..... vitesse compteur voitures il ont pu rien faire ils l ont dit eux devant la caméra.
voir notre JC Rouffian, il pourra t en dire...
Site :
http://forum.motorsport-passion.com
Thèmes liés : article du code de la route r413 17 / article du code de la route / aide code de la route / code de la route vitesse / vehicule code de la route
Code de la route et vélo : les nouveautés depuis juillet ...
Ses 58 conseils
Un décret publié par le gouvernement le 4 juillet 2015 instaure dans le Code de la Route de nouvelles dispositions en faveur des vélos et des piétons. Le vélo est de plus en plus reconnu comme un mode de transport à part entière, et le Code de la Route s'adapte donc aux utilisateurs des infrastructures routières.
Rejoignez votre lieu de travail avec un vélo en toute...
Site :
https://www.btwin.com
Affiche Sécurité Routière - Comité National de Prévention ...
AFFICHE SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Comité National de Prévention des Accidents de la Circulation
Dans le cadre de la célébration de la journée nationale de la sécurité routière qui coïncide avec le 18 Février 2016, et conformément à son plan de communication accompagnant les efforts du gouvernement qui visent l'implication des différents acteurs professionnels et artistiques dans le...
Site :
http://mouhtadi.com
Code de la route et pistes cyclables | Vélib Le Mag'
Code de la route et pistes cyclables
admin
61
Comme vous le savez peut-être, un accident mortel s'est produit ce week-end à Vélib' dans le Xe arrondissement de Paris. Nous sommes très attristés par ce drame et témoignons nos plus sincères condoléances à la famille et aux proches de la victime.
Nous n'avons pas encore tous les éléments sur cet accident, mais savons qu'il s'est produit...
Site :
http://blog.velib.paris.fr
Thèmes liés : non respect distance de securite code de la route / code de la route panneau priorite a droite / code de la route priorite a droit / regle feux code de la route / voyant voiture code de la route
Amendes routières : la prise en charge par l’employeur est ...
la prise en charge par l'employeur est un avantage en nature soumis à cotisations
21 mars 2017
Par un arrêt en date du 9 mars 20171, publié le même jour sur son site Internet et largement diffusé, la Cour de cassation a considéré que la prise en charge par l'employeur des amendes infligées à un salarié en raison d'une infraction au Code de la route commise avec un véhicule de...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : article l 121 3 du code de la route / prise en charge des amendes pour infraction au code de la route / montant des amendes pour infraction au code de la route / contestation d'infraction au code de la route / contestation d une infraction au code de la route
Excès de vitesse en Suisse / Code de la route - experatoo.com
1 message(s) , Inscription le 26/01/2008
Bonjour à tous.
Après être allé sur un certain nombre de forums parlant des poursuites des contrevenants par l'administration Suisse sur le territoire français, je reste malgrès tout sans réponses claires à ce sujet.
En ce qui me concerne, j'ai été flashé en suisse à 86 kmh pour 50 à 3 h du matin sur le canton de Genève (il est vrai qu'à 3h...
Site :
http://www.experatoo.com
Thèmes liés : code de la route exces de vitesse amende / code de la route suisse exces de vitesse / infraction code de la route exces de vitesse point / infraction code de la route exces de vitesse / infractions au code de la route en france
Code de la Route Pratic - Telecharger gratuit
JeTelecharge > Windows > Education > Apprentissage > Télécharger Code de la Route Pratic gratuit
Code de la Route Pratic
10 | 8 | 7 | XP | Vista
langue
Réputation de l'éditeur vérifiée (?)
Lien de téléchargement vérifié
Le lien de téléchargement proposé par l'éditeur a été analysé par le service web Safe Browsing de Google, un filtre anti-malware, anti-spyware et anti-virus garantissant que l'auteur ou l'éditeur du programme n'est pas connu pour diffuser du contenu malveillant.
Il est actuellement 100%...
Site :
http://www.jetelecharge.com
Thèmes liés : passer l'examen du code de la route gratuitement / test gratuit pour s'entrainer au code de la route / s entrainer au test code de la route gratuitement / passer l'examen du code de la route / passer l examen du code de la route
Mobile au volant : ce que dit le Code de la route - 01net.com
OK
Près d'un accident de la route sur dix est lié à l'usage du téléphone au volant. La multiplication des kits mains-libres et des smartphones en est souvent la cause. Un rapport de l'Inserm fait le point sur les risques et sur la législation.
C'est un rapport accablant sur l'usage du mobile au volant que vient de publier l'Institut national de la santé et de la recherche médicale...
Site :
http://www.01net.com
Thèmes liés : code de la route pour permis d / article code de la route changement de voie / article du code de la route / securite routiere telephone au volant / code la route securite routiere
Conduite des tracteurs dans les collectivités : le code a ...
Conduite des tracteurs dans les collectivités : le code a changé...
Publié le 29/04/2016
C'était prévisible ! L'article L. 221-2 du code de la route qui dispensait les agents communaux du permis « poids lourds » pour la conduite des tracteurs agricoles ou véhicules assimilés a changé dans sa rédaction. Le principe de dispense demeure, toutefois, si la vitesse maximale de l'équipement communal dépasse 40 km/h, le permis C revient à l'ordre du jour...
A l'occasion de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, les règles du code de la route ont...
Date: 2017-10-04 22:40:20
Site :
http://www.cdg60.com
Thèmes liés : article l 221 2 du code de la route 2015 / code de la route conduite tracteur agricole / permis de conduire tracteur agricole / article code de la route changement de voie / article de loi du code de la route
Lettre de contestation du PV d'un autre conducteur
Accueil > Lettres Types > Achat - Loisirs - Auto > Auto - Moto > Lettre de contestation du PV d'un autre conducteur
Modèle de lettre pour contester l'amende pour excès de vitesse (prêt véhicule)
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Si vous avez prêté votre véhicule à une personne qui a commis une infraction au Code de la route comme un excès de...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : article l 121 3 du code de la route / contestation d amende code de la route / infraction code de la route exces de vitesse point / infraction code de la route exces de vitesse / contestation d'infraction au code de la route
La rue, un espace à partager avec tous les usagers / Le ...
La rue, un espace à partager avec tous les usagers
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L'agglomération est espace de circulation et un lieu de vie où différents usagers se côtoient quotidiennement. Tour à tour automobiliste, cycliste, piéton, etc., chacun doit s'adapter aux conditions spécifiques de circulation des uns et des autres. La sécurité des déplacements en ville demande à ce que chacun se conforme au...
Date: 2017-10-04 17:12:19
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : code de la route arret passage pieton / code de la route stationnement passage pieton / code de la route passage pieton avec feu / code de la route passage pieton priorite / passage pieton code de la route
Modifications du Code de la route - gouvernement.lu // L ...
Sur proposition du ministre des Transports, le Conseil de gouvernement a adopté en date du 25 juillet 2008 un projet de règlement grand-ducal visant des modifications du Code de la route. Ce projet, qui a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission de circulation de l'État, doit encore être avisé par le Conseil d'État avant de pouvoir entrer en vigueur.
Permis de conduire: la...
Site :
gouvernement.lu
Le Code de la route interactif - DVD Zone 2 - Achat & prix ...
DVD & Vidéo
Le Code de la route interactif
Testez vous dans les conditions réelles d'examen : 10 thèmes / 200 leçons / 1200 questions Paru le 22 mars 2005
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Site :
video.fnac.com
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video.fnac.com
Code de la route hongrois - La France en Hongrie
Le code de la route hongrois comporte quelques obligations particulières que les conducteurs Français, installés en Hongrie ou de passage, doivent connaître. Il ne s'agit ici que des règles concernant les véhicules légers.
Les autoroutes sont payantes en Hongrie. Le règlement se fait au moyen de vignettes (matrica) de durée variable en vente notamment dans les stations-services ou par...
Date: 2017-10-04 21:47:51
Site :
https://hu.ambafrance.org
Sécurité Routière - Gendarmerie royale du Canada
Sécurité Routière
La sécurité des routes et autoroutes pour tous les Albertains est une composante essentielle du mandat des services de police provinciaux. Les membres de la Division K de la GRC sont extrêmement fiers de faire appliquer le code de la route sur toutes les routes et autoroutes en dehors des limites municipales. Grâce à la sensibilisation du public et des plans...
Site :
http://www.rcmp-grc.gc.ca
Thèmes liés : code la route securite routiere / application mobile securite routiere / securite routiere equipement / securite routiere accident de la route / securite routiere canada
Code de la route des États-Unis - Authentik USA
CODE DE LA ROUTE AMÉRICAIN
CODE DE LA ROUTE AMÉRICAIN
Permis de conduire
Pour des séjours de moins de 3 mois, votre permis de conduire est suffisant pour louer et conduire une auto aux Etats-Unis. Toutefois, bien que non obligatoire, nous vous conseillons d'opter pour l'émission d'un permis de conduire international. Ce permis international est en fait une traduction de votre permis de...
Site :
https://www.authentikusa.com
Thèmes liés : permis de conduire international new york / permis de conduire international usa / permis de conduire international / code de la route permis de conduire / permis de conduire 1 mois
Code de la route - Article R413-17 - Codes et Lois
Article R413-19
Article R413-17
I. - Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.
II. - Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.
III. - Sa vitesse doit être...
Date: 2017-10-03 00:00:00
Site :
http://codes-et-lois.fr
Thèmes liés : article du code de la route r413 17 / article du code de la route / lois code de la route / code de la route transport en commun / code de la route vitesse
Construction et exonération de la TVA – Lavieeco
Je suis en train de construire ma maison et je compte y habiter après l'achèvement des travaux. Quelles sont les conditions de l'exonération de la TVA ?
En effet, vous êtes en principe exonéré du paiement de la TVA si vous remplissez les conditions prévues par le code général des impôts.
Le législateur à travers l'article 91 et suivants dresse une liste limitative et exhaustive des...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : code de la route exces de vitesse / code de la route pour permis d / article de loi du code de la route / contravention du code de la route / code de la route vitesse
Visite médicale et permis, quand le préfet se porte pâle ...
Constituant une mesure de police restrictive de droit, toute décision profectorale affectant la validité du permis de conduire doit être motivée en fait et en droit.
L'Administration s'est toujours opposée à la suppression de la prérogative préfectorale, estimant que cette faculté « de retirer le permis constitue une sanction la plus redoutée des chauffeurs, par la suite la plus...
Luxemburger Wort - Téléphoner au volant = -2 points et 145 ...
A partir de lundi au Luxembourg
Téléphoner au volant = -2 points et 145 euros
Téléphoner au volant ne coûtait «que» 74 euros jusqu'ici au Luxembourg. L'amende sera désormais de 145 euros et 2 points vous seront retirés du permis.
Photo: Shutterstock
Publié le vendredi 29 mai 2015 à 18:05
PAR MAURICE FICK
Que ce soit pour téléphoner, envoyer un sms ou filmer, l'utilisation d'un...
Site :
https://www.wort.lu
Thèmes liés : point permis code de la route / contestation d'infraction au code de la route / contestation d une infraction au code de la route / contester une infraction au code de la route / bareme infraction code de la route 2015
Conduire au Maroc : code de la route - pratiquecar.com
Le permis de Conduire :
Le permis de conduire au Maroc est déseormais à point selon la loi n° 52-05. Une fois le capital de point épuisé, le permis est bien entendu annulé.
Le nombre de points est fixé à de 30 sur le permis de conduire. Chaque infraction coûtera un certain nombre de points qui seront débités automatiquement dès qu'on paye l'amende, ou qu'une décision de ...
Site :
http://www.pratiquecar.com
Code de la route au Maroc? - Forum > Maroc - VoyageForum.com
Que dit le code de la route pour le cas suivant : quand on va sur Agadir en passant par Marrakech imintanout dans la grande descente qui arrive sur Agadir, la ou les camions roule a 10KM/H, dans le sens de la descente on a pas le droit de doubler la ligne est continue, les gendarmes attendent plus bas et tous ce qui double ce font donner le compte, dont moi il y avait bien 800 m sans aucune voiture en face j'allais pas rester derrière un camions pendant 1h00 ! j'ai doublé mais ami derrière eux aussi ont c'est fait tous les 3 arrêter, alors il dit quoi le code de la Route ??? on a le droit de doubler un camion qui n'a...
Site :
https://voyageforum.com
Thèmes liés : code de la route camion maroc / code de la route au maroc / passer son code de la route forum / forum code de la route / droit code de la route
Avocat accident route - Avocat Toulouse, avocat droit ...
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Avocat en droit de la circulation routière à Toulouse
Le droit de la circulation
Il s'agit du domaine de prédilection de Maître Olivier VERCELLONE votre avocat en droit de la circulation routière à Toulouse .
Ce passionné d'automobile et de sports mécaniques, pratique le karting de compétition, la combinaison du droit et de...
Rétention, suspension, annulation du permis de conduire ...
Rétention
Dans quel cas le permis de conduire peut-il être retenu ?
Si le taux d'alcool dans le sang est égal ou supérieur à 0,8 g pour 1000, tout agent de la force publique peut retenir immédiatement et pour 72 heures le permis de conduire du conducteur.
En fonction des résultats de l'analyse de sang, le permis peut, par décision du préfet, être suspendu pendant 6 mois
maximum.
Il en...