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Excès de vitesse en Suisse / Code de la route - experatoo.com

1 message(s) , Inscription le 26/01/2008

Bonjour à tous.

Après être allé sur un certain nombre de forums parlant des poursuites des contrevenants par l'administration Suisse sur le territoire français, je reste malgrès tout sans réponses claires à ce sujet.

En ce qui me concerne, j'ai été flashé en suisse à 86 kmh pour 50 à 3 h du matin sur le canton de Genève (il est vrai qu'à 3h...

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Thèmes liés : code de la route exces de vitesse amende / code de la route suisse exces de vitesse / infraction code de la route exces de vitesse point / infraction code de la route exces de vitesse / infractions au code de la route en france

L'infraction au code de la route - Suisse romande - Accueil

L'infraction au code de la route

Vous venez de commettre une infraction à la circulation routière et souhaitez savoir ce qui vous attend.

Avant de contacter un avocat, voici quelques informations gratuites qui vous aiguilleront...

Deux procédures

Lors de la commission d'une infraction, deux procédures parallèles s'ouvrent: une procédure administrative et une procédure pénale.

Les deux...

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Thèmes liés : infraction grave code de la route suisse / infraction code de la route exces de vitesse / montant des amendes pour infraction au code de la route / infraction grave au code de la route / amende pour infraction au code de la route

Avocats de la Route - Suisse romande - L'infraction au ...

L'infraction au code de la route

Les contraventions

Pour les infractions qui sont sans conséquences, sans que ne survienne un accident faisant des blessés ou des morts, c'est en principe une contravention qui vous sera notifiée, sans que vous ayez à comparaître devant un Procureur ou un Tribunal. La sanction sera l'amende.

Si vous estimez que la contravention est trop lourde ou qu'elle est...

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Thèmes liés : avocat specialise infraction code de la route / infraction grave code de la route suisse / infraction code de la route exces de vitesse / amende pour infraction au code de la route / contestation d'infraction au code de la route

Infractions à l'étranger : que risquent les conducteurs ...

L'appel du large approche. Pour partir le coeur léger et la berline sereine, un tour d'horizon des règles et pratiques routières locales n'est pas inutile. Que risque-t-on en cas d'excès de vitesse en Italie ? Les autorités britanniques peuvent-elle poursuivre un contrevenant en France ? Qu'est-ce que je risque si je ne paie pas mon PV de stationnement en Allemagne ?

Lepoint.fr a interrogé...

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Site : http://www.lepoint.fr

Permis de conduire — Wikipédia

Première phase[ modifier | modifier le code ]

Pour obtenir son permis de conduire dans les catégories A et B, il faut être âgé de 18 ans et capable de discernement [ réf.  souhaitée] . Dans un premier temps, il faut suivre 10 heures de cours de premiers secours et obtenir une attestation de réussite. Ensuite, il faut passer l'examen théorique ( code de la route ) qui comprend 50...

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Date: 2017-10-01 07:42:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Permis de conduire — Wikipédia

Première phase[ modifier | modifier le code ]

Pour obtenir son permis de conduire dans les catégories A et B, il faut être âgé de 18 ans et capable de discernement [ réf.  souhaitée] . Dans un premier temps, il faut suivre 10 heures de cours de premiers secours et obtenir une attestation de réussite. Ensuite, il faut passer l'examen théorique ( code de la route ) qui comprend 50...

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Date: 2017-10-01 07:42:32
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Permis de conduire — Wikipédia

Le permis de conduire est un droit administratif de circuler donnant l'autorisation de conduire sur une route publique un ou plusieurs véhicules tels que automobile , motocyclette , cyclomoteur , camion ou autobus , dans une zone géographique donnée, généralement un pays. La délivrance du permis de conduire peut être soumise selon les cas et les lois locales à un test d'aptitude à la...

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Date: 2017-10-01 07:42:32
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Top 8 plus grosses amendes records pour excès de vitesse ...

Si vous pensiez vous ruiner en contraventions , nous vous conseillons de lire ce top attentivement. Histoire de bien saisir qu'il y a toujours pire ailleurs. Et notamment en Suisse et Finlande où les contraventions routières sont proportionnelles aux revenus, ce qui peut donner de rondelettes petites sommes. De quoi vous faire réfléchir avant d'appuyer un peu plus sur l'accélérateur, ou...

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Site : http://www.topito.com

Thèmes liés : code de la route exces de vitesse amende / amende permis de conduire exces de vitesse / code de la route suisse exces de vitesse / code de la route exces de vitesse

Contraventions Et Réglementations Routières : Différences ...

jusqu'à 3 ans de suspension de permis

3 mois de prison

* : si l'amende est payée immédiatement ou dans les 3 jours le montant minoré est appliqué, en revanche au delà de 45 jours c'est le montant majoré qui sera choisi.

Suivi des contraventions à travers les frontières suisses et françaises

Depuis le début de l'année 2009, un conducteur suisse flashé en France recevra son PV chez lui...

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Date: 2017-10-04 15:34:17
Site : http://frontalier.moncoachfinance.com

Thèmes liés : code de la route suisse exces de vitesse

Radars - Amendes d'Ordre - Site officiel de IPA Genève

COMMUNIQUE DE PRESSE (07.12.2006)

Apparition d'un faux tarif des amendes en cas d'excès de vitesse.

Depuis quelques jours, un faux tarif des amendes diffusé par courrier électronique sème le doute et la consternation chez les conducteurs en Suisse. L'Office fédéral des routes condamne vivement cette désinformation intentionnelle anonyme :

Faux exemple : ''Nouveaux tarifs 2007''

A la suite...

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Date: 2017-09-30 22:03:59
Site : http://www.ipageneve.ch

Thèmes liés : code de la route exces de vitesse amende / nouveaux tarifs amendes code de la route / tarif des amendes pour infraction au code de la route / tarif des amende code de la route / code de la route suisse exces de vitesse

Conduire en France avec un permis étranger - Cabinet de Me ...

Conduire en France avec un permis étranger

Vous pouvez être français et titulaire d'un permis de conduire étranger, vous pouvez être étranger et titulaire d'un permis européen ou d'un permis non européen, et vous pouvez être titulaire d'un permis de conduire délivré par un pays dont vous n'avez pas la nationalité. Le Cabinet de Me Franck COHEN, Avocat, Docteur en droit pénal, ayant...

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Site : http://www.franck-cohen-avocat.fr

PV, amendes ou contraventions routières à l’étranger, faut ...

PV, amendes ou contraventions routières à l'étranger, faut-il les payer ? - Page 2

Article mis à jour le 02/12/2013

Auteur : 

 

PV, amende ou contravention à l'étranger (Espagne, Suisse, Belgique, Italie, Pays-Bas) : les règles légales applicables

Chaque Etat de l'Union européenne dispose de son propre code de la route . L'automobiliste est soumis au respect du code de la route de...

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Date: 2017-10-04 20:06:19
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : pv d'infraction au code de la route / infraction code de la route exces de vitesse belgique / infraction code de la route exces de vitesse / code de la route europeen / code de la route exces de vitesse belgique

Top 11 des meilleures campagnes de sécurité routière dans ...

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Bon on se la fait quand cette pizza ensemble ? Ecris-nous !

Alors que la Sécurité routière lance une nouvelle campagne pour lutter contre le téléphone au volant , les enjeux de lutte contre les comportements irresponsables sur la route demeurent une priorité. En France en 2015, 3.400 personnes sont décédées des suites d'un accident. Raison...

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Site : http://www.topito.com

Le catalogue des amendes en Suisse - comparis.ch

Rien ne sert de courir !

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01.09.2013

Des mesures plus sévères à l'encontre des chauffards devraient réduire le nombre d'accidents graves. C'est la raison pour laquelle la Confédération a renforcé ses prescriptions sur la circulation routière en adoptant au 1er janvier 2013 le programme de sécurité routière « Via sicura .

Pour la plupart des automobilistes, le respect du code de la route est une évidence. Pourtant, on recense toujours des dépassements, parfois importants, des limites prescrites. Avec le programme de sécurité routière « Via sicura , la Confédération...

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Thèmes liés : amende permis de conduire exces de vitesse / code de la route exces de vitesse amende / programme securite routiere / code la route securite routiere / securite routiere permis de conduire

Avocats de la Route - Suisse romande - Le retrait du ...

La prise en charge des honoraires

LE RETRAIT DU PERMIS DE CONDUIRE

La loi s'est considérablement durcie ces dernières années. Elle prévoit dorénavant des durées de retrait différentes, selon que l'infraction commise est légère, moyenne ou grave.

Les sanctions sont aussi considérablement plus lourdes si le conducteur est récidiviste, dans les deux, cinq ou dix ans selon les cas, depuis...

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Thèmes liés : duree retrait points permis de conduire / loi sur retrait des points du permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait de points permis de conduire etranger / contester un retrait de points du permis de conduire