Articles sélectionnés pour le thème : permis de conduire retrait
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Permis de Conduire : Rumeurs et Idées ... - SauverMonPermis
Rumeurs du permis de conduire
Le permis de conduire est l'un des domaines les plus en proie aux rumeurs.
Est-ce vrai que vous ne perdez pas de points si vous avez eu votre permis avant 1992 ?
Ou encore que payer 1 EUR de plus votre amende pourrait éviter la perte de points ?
SauverMonPermis vous liste les bruits de couloir à éviter à tout prix.
Faut-il payer le PV avant de le...
Date: 2017-10-04 18:59:10
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Excès de vitesse - Récupérez 4 points sur votre permis ...
Le code de la route prévoit un retrait de points et une amende pour tous les excès de vitesse. Les sanctions sont proportionnelles à la gravité de l'excès de vitesse.
Sanctions pour excès de vitesse en agglomération
Excès de vitesse en agglomération inférieur à 20 km/h
Perte de 1 point sur le permis de conduire
Récupération des points au bout 6 mois sans infraction
Amende forfaitaire...
Site :
https://www.stage-recuperation-points.com
Lettre de contestation d’un retrait irrégulier de points ...
» Lettre de contestation d'un retrait irrégulier de points sur un permis de conduire
Lettre de contestation d'un retrait irrégulier de points sur un permis de conduire
A la suite d'une contravention, plusieurs points ont été retirés de votre permis de conduire. Vous contestez et demandez la restitution des points perdus.
A la suite d'une contravention, plusieurs points ont été retirés de...
Date: 2017-10-04 19:59:03
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : contester un retrait de points du permis de conduire / contestation point permis de conduire / loi sur retrait des points du permis de conduire / retrait points permis de conduire / loi sur la restitution des points du permis de conduire
Test Psychotechnique - Permis de Conduire
Les tests psychotechniques ne sont plus obligatoires pour les visites médicales dans le cadre des suspensions du permis de conduire, mais seulement pour les annulations de permis et invalidations pour solde de points nul.
Les tests psychotechniques permettent d'appréhender les capacités psychomotrices d'un conducteur à maîtriser une tâche de conduite. L'épreuve doit mesurer les capacités...
Suspension administrative du permis de conduire / Permis ...
Vous avez commis une infraction au code de la route pour les motifs suivants :
conduite sous l'empire d'un état alcoolique égal ou supérieur à 0,40 mg/l d'air expiré (soit 0,80g/l de sang)
conduite malgré l'usage de stupéfiants
Vous allez faire l'objet
d'une suspension administrative de votre permis de conduire pour une durée limitée fixée par un barême départemental
de poursuites...
Date: 2017-10-04 23:16:21
Site :
http://www.vienne.gouv.fr
Thèmes liés : suspension du permis de conduire que faire / permis de conduire annulation suspension / suspension du permis de conduire alcool / suspension du permis de conduire / visite medicale permis de conduire prefecture
Alcool au volant | service-public.fr
Refus de se soumettre au dépistage simple par éthylotest
Comment ?
soit par prise de sang et examens médicaux,
soit au moyen d'un
.
Que risque-t-on en cas de refus ?
En cas de refus de la vérification du taux d'alcool, à moins d'une contre-indication médicale précise, vous encourez les mêmes sanctions qu'en cas de dépassement du taux de 0,8 g d'alcool dans le sang.
Sanctions
Répondez...
Clause du contrat relative au retrait de permis, Que faire ...
Que faire d un collaborateur qui n a plus de permis de conduire ?
01 minute
Clause du contrat relative au retrait de permis
Le 25/11/2009 à 16:00
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Si la loi ne prévoit rien, la direction de l'entreprise a la faculté de rédiger une clause sur la détention du permis de conduire. Pour certains emplois, il est même essentiel de préciser que l'utilisation d'un véhicule est nécessaire et la détention du permis de conduire, bien entendu valable, obligatoire. L'exigence de la possession d'un permis de conduire doit...
Date: 2017-10-04 19:58:26
Site :
https://business.lesechos.fr
Thèmes liés : clause contrat travail permis de conduire / suspension contrat de travail permis de conduire / contrat de travail permis de conduire / licenciement pour retrait permis de conduire / suspension du permis de conduire que faire
Conduire au Sénégal - planete-senegal.com
Les dangers de la route
Si les règles de conduite garantissent en théorie la sécurité des automobilistes et des piétons, la réalité de la conduite est parfois périlleuse en raison de spécificités liées au sous-développement et aux carences de l'Etat.
Le premier danger réside dans la qualité de la voirie. En effet de nombreuses routes goudronnées sont dans un état de...
Les limitations de vitesse en France - Moto, scooter et du ...
LE BEST OF DES RADARS
Les limitations de vitesse en France
L'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres (1) de contrôle routier paru au JO du 23 juin 2009
L'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier paru au Journal Officiel du 23 juin 2009 abroge l'arrêté du 7 janvier 1991 (arrêté modifié relatif à la construction, au contrôle et aux modalités...
Site :
motoservices.com
Le retrait de points - Automobile Club Association
Certaines infractions au Code la route entraînent un retrait de points.
Le permis à points a été instauré en juillet 1992. En pratique, le permis de conduire est doté d'un capital maximal de 12 points et de 6 pour un permis probatoire.
La date effective de perte de points intervient lorsque la réalité de l'infraction est devenue définitive soit :
par le paiement de l'amende,
par l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée,
par l'exécution d'une mesure de composition pénale,
par une condamnation judiciaire dont les voies de recours sont...
Site :
automobile-club.org
Thèmes liés : voir nombre points permis de conduire / retrait points permis de conduire automobile / nombre de points permis de conduire france / perte de points du permis de conduire / retrait de points permis de conduire etranger
Barème retrait de point sur le permis de conduire
http://www.passetoncode.fr/
Le retrait de points: barème
Depuis 1992 (instauration du permis de conduire à points en France), chaque automobiliste dispose de 12 points. Chaque infraction constatée mène à un retrait de points, et la perte du dernier point aboutit...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : bareme retrait de points permis de conduire / retrait points permis de conduire automobile / retrait points permis de conduire / bareme points de permis de conduire / permis de conduire a points france
Rétention du permis de conduire - Juridissimo
Message par Moderateur-01 » 08 déc. 2014, 21:56
Bonjour,
Pour un taux d'alcoolémie délictuelle, vous ferez l'objet de poursuite devant le Tribunal correctionnel.
Les règles régissant les procédures en matière d'alcoolémie sont très strictes. Tout manquement aux formalités prévues par la loi ou reconnu par la Jurisprudence est propre à vicier la procédure.
En matière d'alcool au...
Site :
https://www.juridissimo.com
Thèmes liés : suspension du permis de conduire alcool / suspension du permis de conduire pour alcoolemie / retention du permis de conduire alcool / suspension du permis de conduire que faire / suspension du permis de conduire dans quel cas
Infraction au code de la route, avocat permis de conduire ...
Accueil » Les infractions au Code de la Route
Infractions au Code de la Route, avocat à Avignon
Le cabinet d'avocat de Maître BOUILLARD vous défend devant le Tribunal correctionnel si la faute de conduite constitue une infraction pénale. Vous encourrez donc une peine d'amende et d'emprisonnement. Il s'agit essentiellement de la conduite sous l'emprise de stupéfiants ou d'alcool.
La conduite...
Site :
http://www.avocat-alexandra-bouillard.com
Dossier : Représentant de personne morale, certificat d ...
Représentant de personne morale, certificat d'immatriculation et retrait de points : rappel de quelques principes
06/2011 - n° Revue : 0830
Christophe Lièvremont, docteur en droit de l'université Jean-Moulin (Lyon-III), avocat au barreau de Mulhouse, chargé d'enseignement à l'université de Franche-Comté.
DR
Lorsqu'un avis de contravention relatif à un excès de...
Les articles L. 223-1 et L. 223-5 du Code de la route et ...
Par Olivier ALVES, Avocat - Modifié le 11-04-2014
Par décision en date du 1er avril 2014 (n° de pourvoi: 14-90004) la Chambre criminelle de la Cour de cassation a décidé de ne pas saisir le Conseil constitutionnel de la question de la conformité des articles L. 223-1 et L. 223-5 du Code de la route à la Constitution.
L'on rappellera que l'article L. 223-1 du Code de la route dispose...
Date: 2017-10-04 21:54:38
Site :
juritravail.com
Avocats de la Route - Suisse romande - Excès de vitesse ...
Les Avocats de la Route mettent à votre disposition des schémas vous permettant de comprendre vos risques de sanctions pénales et de mesures administratives de retrait de votre permis de conduire, si vous deviez commettre un excès de vitesse.
Les schémas indiquent des sanctions pénales habituelles ou recommandées par la Conférence des Autorités de Poursuites pénales Suisse (CAPS), ainsi que les durées minimales de retrait de permis de conduire.
Toutefois, il faut savoir que les Procureurs ou les Services des véhicules/automobiles conservent une liberté d'appréciation, notamment de l'ensemble des...
Site :
http://www.avocats-route.ch
Thèmes liés : retrait permis de conduire exces de vitesse / avocat permis de conduire exces de vitesse / permis de conduire retrait / amende permis de conduire exces de vitesse / permis de conduire exces de vitesse
Fiche Pratique Comment consulter le solde de points sur ...
20/03/2017
Pour connaître le solde de son permis de conduire, plusieurs possibilités existent :
Sur place : vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle Préfecture, ou sous-Préfecture (si elle a accès au fichier national du permis de conduire), au bureau des permis de conduire. En présentant une pièce d'identité et votre permis de conduire, vous obtiendrez un relevé de votre...
Site :
liguedesconducteurs.org
Moto la vitesse : l'excès de vitesse à moto et la maîtrise ...
Moto la vitesse : l'excès de vitesse à moto et la maîtrise de la vitesse à moto
Contester un excès de vitesse lorsque le conducteur
n'a pas été identifié formellement lors du contrôle
Lorsque l'auteur d'un excès de vitesse n'a pas été arrêté et contrôlé sur le moment, la détermination de l'auteur présumé (de l'infraction) se fait à l'aide de la plaque d'immatriculation. La...
Site :
motoservices.com
Accident et alcool au volant - Avocat permis de conduire à ...
Un accident de la route sous alcoolémie peut avoir de lourdes conséquences
Accident sous alcool - les conséquences
Commettre un accident sous l'empire d'un état alcoolique a des répercussions juridiques, à la fois sur :
Votre permis de conduire
L'éventuelle réparation de votre préjudice et de celui des victimes.
L'alcoolémie délictuelle : les sanctions pénales
Une alcoolémie au...
Date: 2017-09-18 01:43:53
Site :
http://www.kl-avocats.fr
La Répression des Infractions par Passion-Harley®
Equipement de la Moto
Sont obligatoires : 2 rétroviseurs , feu de position , feu de croisement , feu stop et éclairage de plaque, et clignotants
1°) conduite sans casque :
- 90 euros dans les 3 jours, puis 135 pendant 45 jours et au delà 375 euros.
- Immobilisation (on repart à pied) et 3 points en moins.
Article R.431-1,alinéa 1 , 2 à 4 du code...
Date: 2017-05-23 06:44:43
Site :
http://www.passion-harley.fr
Epreuve pratique du permis de conduire - Minutefacile.com
Minute facile > Homme > Voiture > Epreuve pratique du permis de conduire
Epreuve pratique du permis de conduire
Voir la vidéo
Vous avez réussi l'épreuve théorique et terminé votre formation pratique en vue d'obtenir votre permis de conduire ? Vous allez passer prochainement l'épreuve pratique et souhaitez savoir comment elle se déroule pour atténuer vos appréhensions ? Thierry...
Site :
http://www.minutefacile.com
Barème de retrait de points du permis de conduire ...
Vous venez d'avoir votre permis de conduire et vous êtes en période probatoire ? Vous désirez connaître le barème du retrait de points de ce précieux document que vous venez de décrocher ? Thierry Neveu, Directeur pédagogique d'un centre de formation à la conduite et à la sécurité routière ECF (ecf.asso.fr), fournit de nombreuses informations sur le barème du permis à points. Il...
Site :
http://www.minutefacile.com
Licenciement et permis de conduire
Le contentieux du licenciement pour cause de perte de permis de conduire a été abondamment commenté depuis le durcissement des textes et la répression des conducteurs en infraction.
Nous avons déjà évoqué cette situation et rappelons que depuis l'application stricte de la « tolérance zéro » et la multiplication des contrôles, les employés conduisant un véhicule pour leur travail...
Site :
http://www.avocatrouvierdufau.com
Thèmes liés : motif licenciement perte permis de conduire / licenciement perte permis de conduire / permis de conduire annulation administrative / licenciement suspension permis de conduire / licenciement pour retrait permis de conduire
Permis de conduire et contrat de travail - CAMIP.info
Permis de conduire et contrat de travail
M. Ferreira Travail et Sécurité, 2011, n°721, pp.44-46
Tout conducteur d'un véhicule doit être en possession d'un permis de conduire en cours de validité et adapté au type de véhicule conduit. Le salarié qui commet une infraction à la circulation (dans le cadre d'une activité de la vie privée ou de la vie professionnelle ) peut se voir...
Date: 2017-10-04 19:21:22
Site :
http://www.camip.info
Thèmes liés : clause contrat travail permis de conduire / suspension contrat de travail permis de conduire / contrat de travail permis de conduire / connaitre le nombre de points restants sur son permis de conduire / validite d'un permis de conduire
Formulaire permis de conduire - Service Public - Modèles ...
Nom de naissance Nom d'usage (facultatif). Ex : nom d'époux (se)
Prénoms :
Au complet, dans l'ordre de l'état civil
Né(e) le : à
Jour Mois Année Commune Département Pays
Adresse complète :
N° de la voie Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie
Complément d'adresse (Etage, escalier, appartement - Immeuble, bâtiment, résidence - Lieu-dit - Boîte...
Site :
http://www.youscribe.com
Permis de conduire suspendu et maintien dans l'emploi | Blog
Suspension du permis de conduire : impossibilité d'effectuer sa prestation de travail
A partir du moment où le permis de conduire est un élément essentiel pour assurer la prestation de travail, sa suspension peut justifier un licenciement.
Exemple : Un chauffeur-livreur, par ailleurs chef du parc automobile, se voit suspendre son permis de conduire pour 4 mois. Le temps nécessaire à...
Site :
http://terreconnect.fr
Thèmes liés : suspension contrat de travail permis de conduire / licenciement suspension permis de conduire / suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension du permis de conduire / contrat de travail permis de conduire
France - SOS Permis
INFRACTIONS COMMISES EN FRANCE
Lorsque l'infraction qui est reprochée au conducteur a lieu en France, une sanction administrative, soit notamment un retrait de permis, peut tout de même être prononcée pour le titulaire d'un permis de conduire suisse.
En effet, l'article 16c bis LCR prévoit expressément cette possibilité. Théoriquement toutefois, l'éventuelle durée de l'interdiction de...
Site :
http://www.sos-permis.ch
Thèmes liés : retrait permis de conduire suisse en france / permis de conduire suisse en france / retrait de points permis de conduire etranger / duree retrait points permis de conduire / permis de conduire etranger en france
Conduire sans permis - Stage recuperation de points
Vos commentaires
Commentaire posté le 09-08-2016 par Beaufort:
Bonjour j'ai passé mon permis à 17 ans et demi (nouvelle réforme conduite accompagné) et dans 2 mois jai seulement 18 ans mais il me faut absolument un moyen de me déplacer pour aller à mon école, que sque que risque sachant que jai mon permis mais pas 18 ans? Merci !
Réponse postée le 10-08-2016 par Claire:
Bonjour, cela...
Site :
prostagespermis.fr
Un nouveau système gratuit pour connaître le nombre de ...
Un nouveau système gratuit pour connaître le nombre de points sur votre permis de conduire
Soyez alerté en temps réel de votre capital points du permis de conduire... C'est possible.
Publié le 4 Sep 13 à 16:15
Le site internet vip-permis.fr vous offre désormais la possibilité de recevoir gratuitement par mail une alerte en temps réel de l'évolution de votre capital points. Inédit et...
Site :
https://actu.fr
Avocat Permis de Conduire, Perte & Retrait de ... - Accueil
La gestion des risques et litiges des véhicules de société
La gestion des permis et des risques des professionnels de la route
Vous n'avez plus de points, quels sont les recours qui vous restent et les chances de sauvegarder votre précieux permis de
conduire ?
Vous avez été victime d'un contrôle et ne pouvez plus utiliser votre véhicule qui est votre outil de travail ?
Vous vous posez des questions sur vos droits face à un retrait ou une annulation abusive de votre permis de...
Site :
http://www.coin-avocat.com
Thèmes liés : loi sur retrait des points du permis de conduire / avocat specialise permis de conduire / retrait points permis de conduire automobile / retrait points permis de conduire / loi sur les points du permis de conduire 2011
Un nouveau système gratuit pour connaître le nombre de ...
Un nouveau système gratuit pour connaître le nombre de points sur votre permis de conduire
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Publié le 4 Sep 13 à 16:15
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Site :
http://www.gazettevaldoise.fr
Le permis de conduire et les points : le mythe de l'avant 1992
Avertisseur de radar
Le permis de conduire et les points : le mythe de l'avant 1992
Instauré par la loi du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions, le permis à points français est entré en vigueur en 1992 suite à l'adoption des décrets d'application du 25 juin 1992 et du 23 novembre 1992, parus respectivement au...
Date: 2017-10-04 18:52:16
Site :
avocat-gc.com
Comment connaître son solde de points de permis
Consultez votre solde de points
Quel est le capital points sur le permis de conduire ?
Le capital point de départ est de 6, durant la période probatoire de 3 ans, avec récupération de 2 points par an si celui-ci ne commet aucune infraction entraînant une perte de points (3 points si apprentissage anticipé de la conduite). A la fin de la période probatoire, s'il n'y a pas eu de retrait de point(s),le capital points est de 12. Le conducteur peut...
Site :
https://www.tele-points.net
Thèmes liés : comment connaitre son solde de points sur permis de conduire / consulter solde points permis de conduire / comment connaitre son nombre de points restant sur son permis de conduire / connaitre son solde de points sur permis de conduire / connaitre le nombre de points restants sur son permis de conduire
les principales infractions au code de la route et leurs ...
les principales infractions au code de la route et leurs sanctions
2 Les infractions liées à l alcoolémie En 2009, vies auraient pu être sauvées si tous les conducteurs avaient respecté la limite légale d alcoolémie à 0,5 g/l de sang. Contrairement aux idées reçues, il y a autant d alcool dans un verre de bière ou de vin que dans un verre de whisky-soda, soit l équivalent de 10 g d...
Site :
http://docplayer.fr
Conduire en France avec un permis étranger - Maître KOVAC ...
Conduire en France avec un permis étranger
Le coût du permis de conduire étant élevé, certaines personnes trouvent plus facile d'aller dans un pays hors de l'union européenne afin de passer leur permis de conduire à moindre coût. Ce pose alors la question de la validité de leur permis de conduire sur le territoire français. Il en est de même pour les personnes résidant dans un Etat...
RMP - Permis de conduire et contrat de travail Livreur ...
Permis de conduire et contrat de travail
Livreur, ambulancier, commercial, visiteur-médical, conducteur de bus, etc., nombreux sont les métiers qui nécessitent la détention du permis de conduire. Dans quelle mesure l'employeur peut-il vérifier qu'un candidat à l'un de ces postes est titulaire du permis ? Qui est responsable des infractions commises par le salarié dans le cadre de son...
Site :
facebook.com
Thèmes liés : ministere de l interieur permis de conduire / permis de conduire a l essai / contrat de travail permis de conduire / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire
Excès de vitesse : Infraction − Ce que dit la loi
Amende forfaitaire
Montant
Excepté dans le cas d'un grand excès de vitesse, c'est le régime de l'amende forfaitaire qui s'applique. Cette procédure a pour but d'accélérer le traitement des dossiers et ainsi de ne pas encombrer les tribunaux. C'est pourquoi plus vous payez rapidement, moins le montant réglé est élevé.
Cependant, il ne faut pas agir avec précipitation, car le paiement de...
Site :
http://www.juridiqueauto.com
Quand et comment récupérer des points sur votre permis de ...
Le permis de conduire est constitué d'un capital de 12 points. Il faut donc être vigilant pour ne pas perdre la totalité de ces points et être ainsi dans l'incapacité de conduire. En effet, le permis de conduire est retiré si vous n'avez plus de points.
Quelles sont les modalités pour récupérer votre permis de conduire ?
Comment s'effectue le retrait de vos points ?
Les points sont...
Date: 2017-10-04 17:34:13
Site :
http://www.april.fr
car-avocat.fr - SOS PERMIS DE CONDUIRE ★ – Au service ...
Contactez-nous
EXCÈS DE VITESSE
Les Avocats du Cabinet CAR Avocats peuvent prendre en charge votre défense devant les tribunaux. Ils vous représenteront à l'audience avec pour objectif de préserver votre permis de conduire. La procédure est possible sur toute la France.
Contactez-nous
CONTRÔLE D'ALCOOLÉMIE
L'alcool au volant est l'une des premières causes d'accident en France, et fait...
Site :
http://www.car-avocat.fr
Thèmes liés : comment recuperer les points de mon permis de conduire / recuperer des points permis de conduire / stage recuperation de points de permis de conduire / solde nombre de points permis de conduire / nombre de points permis de conduire france
Permis de conduire : Le délai de récupération des points ...
La loi dite « LOPPSI 2 » du 14 mars 2011 a prévu un assouplissement du permis à points, en revoyant notamment à la baisse les délais légaux de récupération des points de son permis de conduire.
Les principaux assouplissements sur les délais de récupération de points sont les suivants :
Pour les infractions entrainant le retrait d'un point : récupération du point en question au...
Date: 2017-09-18 08:21:24
Site :
http://www.kl-avocats.fr
Permis de conduire- Récupération des points
Témoignages
Agréé par les préfectures
Depuis plus de 9 ans, notre société propose des stages de récupération de points dans la plupart des plus grandes villes de France. Initialement basée en région PACA, nous effectuons maintenant des stages dans plus de 40 villes répartie sur tout le territoire.
Nous vous proposons un service de réservation et d'inscription en ligne à nos stages de...
Site :
recup-pointspermis.com
Suspension Judiciaire du permis de conduire
Témoignages
Agréé par les préfectures
Depuis plus de 9 ans, notre société propose des stages de récupération de points dans la plupart des plus grandes villes de France. Initialement basée en région PACA, nous effectuons maintenant des stages dans plus de 40 villes répartie sur tout le territoire.
Nous vous proposons un service de réservation et d'inscription en ligne à nos stages de...
Site :
recup-pointspermis.com
Stage de recuperation de points du permis de conduire
Témoignages
Agréé par les préfectures
Depuis plus de 9 ans, notre société propose des stages de récupération de points dans la plupart des plus grandes villes de France. Initialement basée en région PACA, nous effectuons maintenant des stages dans plus de 40 villes répartie sur tout le territoire.
Nous vous proposons un service de réservation et d'inscription en ligne à nos stages de...
Site :
recup-pointspermis.com
Cerfa permis de conduire - Test psychotechnique permis de ...
SENSIBILISATION SECURITE ROUTIERE
Cerfa 02 et permis de conduire
L'automobiliste ayant été sous le coup d'un retrait de permis définitif, et qui a de nouveau le droit de conduire, doit remplir le formulaire Cerfa 02 pour repasser son permis et récupérer son titre.
Ce document est celui qu'il faut compléter pour obtenir un nouveau titre de conduite. C'est le même que celui que...
Permis de conduire : réponses aux questions les plus ...
Permis de conduire : réponses aux questions les plus demandées
1. Le Permis blanc existe-t-il ?
2. Un permis délivré avant 1992 peut-il faire l'objet de perte de points ?
3. Un avocat peut-il accorder le droit de conduire en communiquant une attestation de son cabinet ?
4. Quel est le nombre de points au maximum que je peux perdre si j'ai commis plusieurs infractions simultanément ?
5. Quand...
Date: 2017-10-04 16:13:53
Site :
avocat-gc.com
Stage de sensibilisation Sécurité Routière | Psychologue ...
agréés
Stage de sensibilisation sécurité routière
Le système de points s'applique à tous les permis de conduire, quelle que soit la date d'obtention du permis ou la catégorie obtenue. Après le délai probatoire de 3 ans (ou de 2 ans en cas d'apprentissage anticipé), le permis de conduire est doté d'un capital de 12 points. Si vous commettez des infractions au code de la route, des...
Site :
http://www.psychologue-94.fr
Permis de conduire et mauvaise vision | SNOF
Permis de conduire sur Legifrance Article R221-14
I. - Postérieurement à la délivrance du permis, le préfet peut prescrire un examen médical :
1° Dans le cas où les informations en sa possession lui permettent d'estimer que l'état physique du titulaire du permis peut être incompatible avec le maintien de ce permis de conduire. Cet examen médical doit être réalisé par...
Date: 2017-10-04 16:22:15
Site :
http://www.snof.org
La nouvelle loi relative à la sécurité routière publiée ...
Accueil Accueil La nouvelle loi relative à la sécurité routière publiée dans le journal officiel
La nouvelle loi relative à la sécurité routière publiée dans le journal officiel
Posté Par: Racim RC on:
mars 20, 2017
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La loi relative à l`organisation, la sécurité et la police de la circulation routière, qui introduit notamment le permis de conduire à points...
Site :
https://infotraficalgerie.com
permis à points
Recours amiable/gracieux en restitution des points
Le retrait de points est une mesure purement administrative et automatique.
La demande doit se faire auprès du Fichier National du Permis de Conduire (FNPC) placé sous l'autorité du Ministère de l'Intérieur et des Libertés Locales.
Lorsque l'usager reçoit un avis du FNPC l'informant d'un retrait de points faisant suite à la constatation...
Date: 2014-10-03 06:08:11
Site :
http://permisdeperdresespoints.blogspot.com
Planetoscope - Statistiques : Nombre de permis de conduire ...
Nombre de permis de conduire retirés en France
Envoyer à un ami
J'affiche cette stat sur mon site !
Nombre de permis de conduire retirés en France
FR
Infos complementaires
Ce sont surtout de petits excès de vitesse qui ont été pénalisés par des retraits de points. Les petits excès de vitesse de moins de 20km/h sont en hausse.
Chaque année environ 90 à 100 000 permis sont retirés suite...
Site :
https://www.planetoscope.com