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6 articles sélectionnés

Avocats de la Route - Suisse romande - L'alcool au volant

La protection juridique et l'assistance judiciaire

L'ALCOOL AU VOLANT

La question de l'alcool au volant, avec celle du dépassement de la vitesse autorisée, est une des premières venant à l'esprit. C'est d'ailleurs celle qui fait l'objet des campagnes de publicité les plus massives et les plus agressives.

Dès que la boisson alcoolique est consommée elle pénètre dans l'organisme. En une...

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Thèmes liés : permis de conduire delai d attente / permis de conduire a l essai / permis de conduire retrait / permis de conduire 1 mois / permis de conduire annulation administrative

Avocats de la Route - Suisse romande - Les jeunes conducteurs

Si le permis de conduire à l'essai est retiré parce que le conducteur a commis une infraction, la période probatoire est prolongée d'un an ;

Le permis de conduire à l'essai devient caduc si son titulaire commet une seconde infraction entraînant un retrait. Dans ce cas, le conducteur est contraint de recommencer la procédure en sollicitant la délivrance d'un permis d'élève conducteur, ce qu'il ne peut faire qu'après un délai d'attente d'un an à compter de l'infraction commise et uniquement sur la base d'une expertise psychologique attestant son aptitude à conduire.

 

Le permis...

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Thèmes liés : permis de conduire a l essai / permis de conduire delai d attente / permis de conduire a 16 ans / permis de conduire probatoire / permis de conduire automobile

Avocats de la Route - Suisse romande - Rubrique spéciale ...

Vous êtes frontalier et avez commis une infraction sur le territoire suisse?

Les accords conclus entre la Suisse et certains Etats peuvent avoir de fâcheuses conséquences.

 

Du point de vue administratif

Du point de vue administratif, la Suisse ne peut pas prononcer de retrait de permis à proprement parler, puisqu'il s'agit d'une compétence exclusive de l'Etat qui a émis le permis de conduire.

L'autorité administrative du canton où s'est déroulée l'infraction va toutefois prononcer une mesure d'interdiction de circuler sur le territoire suisse. La durée de l'interdiction est la même que celle des retraits de permis. Sur...

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Thèmes liés : retrait permis de conduire suisse en france / duree retrait points permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire / voir point permis de conduire

Avocats de la Route - Suisse romande - Le retrait du ...

La prise en charge des honoraires

LE RETRAIT DU PERMIS DE CONDUIRE

La loi s'est considérablement durcie ces dernières années. Elle prévoit dorénavant des durées de retrait différentes, selon que l'infraction commise est légère, moyenne ou grave.

Les sanctions sont aussi considérablement plus lourdes si le conducteur est récidiviste, dans les deux, cinq ou dix ans selon les cas, depuis...

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Thèmes liés : duree retrait points permis de conduire / loi sur retrait des points du permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait de points permis de conduire etranger / contester un retrait de points du permis de conduire

L'infraction au code de la route - Suisse romande - Accueil

L'infraction au code de la route

Vous venez de commettre une infraction à la circulation routière et souhaitez savoir ce qui vous attend.

Avant de contacter un avocat, voici quelques informations gratuites qui vous aiguilleront...

Deux procédures

Lors de la commission d'une infraction, deux procédures parallèles s'ouvrent: une procédure administrative et une procédure pénale.

Les deux...

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Thèmes liés : infraction grave code de la route suisse / infraction code de la route exces de vitesse / montant des amendes pour infraction au code de la route / infraction grave au code de la route / amende pour infraction au code de la route

Avocats de la Route - Suisse romande - Excès de vitesse ...

Les Avocats de la Route mettent à votre disposition des schémas vous permettant de comprendre vos risques de sanctions pénales et de mesures administratives de retrait de votre permis de conduire, si vous deviez commettre un excès de vitesse.

Les schémas indiquent des sanctions pénales habituelles ou recommandées par la Conférence des Autorités de Poursuites pénales Suisse (CAPS), ainsi que les durées minimales de retrait de permis de conduire.

Toutefois, il faut savoir que les Procureurs ou les Services des véhicules/automobiles conservent une liberté d'appréciation, notamment de l'ensemble des...

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Thèmes liés : retrait permis de conduire exces de vitesse / avocat permis de conduire exces de vitesse / permis de conduire retrait / amende permis de conduire exces de vitesse / permis de conduire exces de vitesse