Articles sélectionnés pour le thème : jugement permis de conduire
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PERMIS DE CONDUIRE : PLACE AU BILAN DE COMPETENCES
PERMIS DE CONDUIRE : PLACE AU BILAN DE COMPETENCES
La réforme, testée dans quatre régions, entrera en vigueur le 3 mai en PACA
Le nouvel examen pratique du permis de conduire, appelé "bilan de compétences", est testé depuis la semaine dernière dans quatre régions de France (Centre, Poitou-Charentes, Pays-de-la-Loire et Haute-Normandie), avant d'être étendu progressivement au reste du...
Site :
http://www.automobileclubprovence.com
Permis international pour les USA, est-ce obligatoire
Permis international pour les USA, est-ce obligatoire ?
6 années ago
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Ceux qui suivent le blog depuis un moment savent que je vais aux États-Unis d'ici quelques jours et que je m'y prépare depuis un moment. Dans ces préparatifs, j'ai pensé au permis de conduire car il y a des chances qu'on loue une voiture sur place. En surfant sur la toile, on trouve plusieurs infos...
Site :
http://www.i-travelled.com
Assurance et alcoolémie: doit on declarer la suspension de ...
5779 message(s) , Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour
Citation :
Vous n'avez aucune démarche particulière à effectuer. En effet, si votre assureur vous demande si vous avez connu une suspension de permis de conduire lors de la souscription du contrat, vous n'êtes pas tenu par la suite de l'informer de la suspension de votre permis de conduire. En particulier, si votre permis vous a...
Site :
http://www.experatoo.com
Contact professionnel | Objectif Code
Identification des besoins en place
Volume potentiel de candidats présentés par mois
Conditions Générales de Services
En acceptant les Conditions Générales de Services ci-dessous, vous accédez au téléchargement du mandat de prélevement SEPA.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES
Applicables aux Établissements d'Enseignement de la Conduite et de la Sécurité Routière
Nous...
Le nouveau permis - recup-pointspermis.com
Le permis de conduire a subi quelques modifications depuis le début de l'année 2013. L'âge des futurs conducteurs ainsi que le format de ce nouveau permis ont en effet été révisés. Les personnes qui souhaitent effectuer un stage de récupération de points se doivent de connaître ces nouvelles règles.
Comment se présente ce nouveau permis ?
C'est le 16 septembre 2013 que le nouveau...
Site :
recup-pointspermis.com
Stage recuperation de points - Stage volontaire et stages ...
Un formation unique pour tous les cas de stages
Le stage de récupération de points est une formation qui permet de récupérer 4 points de permis de conduire dans le cas d'un stage volontaire ou d'un stage obligatoire en permis probatoire.
Le stage de récupération de points ou stage de sensibilisation à la sécurité routière existe depuis 1992, l'année de mise en place du permis à...
Comparution devant un tribunal après infraction au code de ...
La comparution devant un tribunal
Suite à une infraction au Code de la route, quelle est la différence entre la procédure administrative et la procédure judiciaire ?
L'usager de la route, qui commet une infraction au Code de la route, encourt des sanctions administratives et des sanctions pénales. Parmi les sanctions administratives, figurent l'amende forfaitaire, la perte de points sur le...
Retrait de points - Edukar
Comprendre le retrait de points de votre permis de conduire
La perte de points peut être causée de deux manières : une infraction ou un délit routier. Quoiqu'il en soit, le décompte des points n'est jamais immédiat. Il vous faudra compter quelques semaines si vous êtes chanceux, mais plus vraisemblablement entre 3 mois et 3 ans entre la date de l'infraction et le décompte des points sur...
Site :
http://www.edukar.fr
Thèmes liés : perte de points du permis de conduire / retrait points permis de conduire / stage recuperation de points de permis de conduire / comment recuperer les points de mon permis de conduire / situation points permis de conduire
Perte de points sur le permis de conduire - POINTS12
Transgresser les lois définies dans le code de la route peut avoir pour effet une perte de 6 points sur son permis de conduire. La perte de points se produit quand l'amende est encaissée par le Trésor Public.
Que faire après un retrait de points ?
Suite à une perte de points, vous pouvez récupérer vos points de deux façons.
Récupération passive
Vos points seront crédités...
Site :
https://www.points12.fr
Code et Conduite - Formation : Conduite accompagnée
Conduite accompagnée (AAC)
Conduire une voiture à 16 ans, c'est possible et cela a également de nombreux avantages :
suppression de la surprime d'assurance, acquisition des bons réflexes, l'expérience de diverses situations de conduite (nuit, brouillard, neige, verglas, autoroute), etc...
Le déroulement de la formation se fera en 3 étapes déterminantes :
o La formation initiale à...
Site :
http://www.codeetconduite.com
Thèmes liés : ou passer l'examen theorique du permis de conduire / questions de l'examen theorique du permis de conduire / l'examen theorique du permis de conduire / passer l'examen pratique du permis de conduire / passer l'examen du permis de conduire
Le permis de conduire aujourd'hui. - sécurité et ...
Le permis de conduire aujourd'hui.
Le permis de conduire, on l'a depuis 10, 20 ou 40 ans. On en garde un souvenir lointain, quelques anecdotes croustillantes, et de vagues réminiscences théoriques noyées sous le flot des (mauvais) réflexes acquis au fil des années de conduite. Tous les vieux examinateurs le racontent : Il y a quelques décennies, il n'était pas rare de voir un candidat...
Site :
http://www.zerotracas.mma
Permis de conduire : les conseils d'une inspectrice ...
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Publié initialement le 5 mai 2017
Quand on passe l'examen du permis de conduire, on a tendance à demander des conseils à tout le monde. De fait, les rumeurs à propos de l'obtention de ce sacro-saint papier rose se multiplient.
Ayant passé mon examen pas moins de quatre fois, je les ai écoutées, les rumeurs. Je suis allée les chercher sur Internet, j'ai...
Site :
http://www.madmoizelle.com
Recours gracieux suite à suspension de permis de conduire ...
Vous formez un recours gracieux suite à une suspension administrative de permis de conduire (préfecture).
Conseils d'utilisation de la lettre
La suspension du permis de conduire par la Préfecture peut faire l'objet d'un recours gracieux (en fonction...
Site :
https://www.modele-lettre.com
Thèmes liés : recours gracieux permis de conduire / suspension du permis de conduire que faire / suspension du permis de conduire / recours permis de conduire / permis de conduire prefecture
Avocat, droit routier, permis de conduire, alcool au ...
Le cabinet
Maître Olivier Alves a prêté serment en 2000.
Il a débuté son activité à Paris dans des cabinets anglo-saxons de premier plan et auprès d'Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Fort de ces expériences de haut niveau, Maître Alves a installé son cabinet à Toulouse en 2005 et orienté son activité par goût au service des usagers de la route.
Fin...
Site :
http://www.alves-avocat-permis.fr
Thèmes liés : contester un retrait de points du permis de conduire / retrait de points permis de conduire alcool / contestation annulation permis de conduire / contestation point permis de conduire / perte de points du permis de conduire
Stage points permis: déroulement stage sensibilisation ...
Stage recuperation de points
Un stage de récupération de points : qu'est-ce que c'est ?
Stage de sensibilisation à la sécurité routière ou stage de récupération de points, quelle que soit sa dénomination, son but est le même : effectuer un stage qui permet aux conducteurs ayant commis une ou plusieurs infractions routières de prendre conscience des dangers de la route et de récupérer...
Le permis à points, sanctions, amendes et récupération de ...
A partir du 1er mars 2004 le permis de conduire est doté d'un capital de 6 points pendant une période probatoire de 3 ans (réduite à 2 ans pour les conducteurs ayant suivi la filière AAC). Ceci s'applique au 1er permis obtenu à partir de cette date. Ce qui veut dire qu'une personne qui obtiendra son permis B le 1er...
Site :
http://www.automobile-sportive.com
Relations employeurs-salariés : FFB
L'employeur peut en revanche afficher une note de service dans l'entreprise pour rappeler aux salariés dont la détention du permis de conduire est nécessaire à l'accomplissement de leurs tâches qu'ils devront porter à la connaissance de l'employeur dans les plus brefs délais toute décision de retrait ou de suspension du permis.
Une telle note peut également prévoir l'organisation...
Site :
http://www.ffbatiment.fr
Thèmes liés : licenciement pour retrait permis de conduire / clause contrat travail permis de conduire / suspension contrat de travail permis de conduire / permis de conduire retrait / contrat de travail permis de conduire
Cabinet Richard Sturm - Avocat au Luxembourg
Droit pénal
Le Cabinet vous propose de vous assister en votre qualité de victime d'une infraction, respectivement de prévenu. Nous vous assisterons devant le juge d'instruction et devant la juridiction de jugement. Nous formulerons vos demandes de dommages et intérêts.
Assistance des prévenus et victimes( parties civiles),
Assistance en cas de détention...
Site :
http://www.sturm.lu
Thèmes liés : permis de conduire annulation suspension / suspension du permis de conduire alcool / permis de conduire a points luxembourg / permis de conduire a points / suivi point permis de conduire
Confiscation du véhicule | service-public.fr
Tweeter - Nouvelle fenêtre
La confiscation du véhicule est une sanction infligée par un juge à la suite d'une infraction grave commise avec ce véhicule si on en est le propriétaire. Il s'agit d'une peine complémentaire qui s'ajoute automatiquement à d'autres sanctions (amende, suspension ou annulation du permis de conduire...). Le juge peut décider de ne pas infliger cette sanction, mais il doit alors motiver sa décision, c'est-à-dire expliquer pourquoi il ne confisque pas le véhicule.
Tout replier
Tout déplier
Infraction liée au permis de conduire
Conduire un véhicule dont vous êtes propriétaire sans être...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : permis de conduire annulation suspension / vehicule sans permis de conduire / permis de conduire annulation judiciaire / suspension du permis de conduire dans quel cas / permis de conduire annule que faire
Présentation du contentieux des retraits de points ...
La juridiction administrative doit faire face à un contentieux de masse. En général, les recours sont dirigés contre les décisions d'invalidation des permis. Pendant très longtemps, le pourcentage d'annulation de décisions administratives en la matière a été beaucoup plus élevé que le pourcentage traditionnel (10 % en général). Ceci s'explique par l'existence de failles dans le...
Date: 2017-10-04 19:55:13
Site :
http://www.dalloz-actualite.fr
La sécurité routière en France, de 1972 à 2012 (Notions ...
E-CONNAISSANCES Notions clés La sécurité routière en France, de 1972 à 2012
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E-CONNAISSANCES Notions clés La sécurité routière en France, de 1972 à 2012
La sécurité routière en France, de 1972 à 2012
Modifié le 10/12/2012
Par BOURGEOIS Guy, Ancien Directeur Général de l'Institut National de Recherche sur les Transports et leur...
Le retrait de points | CER Bobillot | stage, permis à ...
Quand nos points sont-ils retirés?
Le retrait des points est une procédure administrative et automatique.
Les points ne sont jamais retirés du permis le jour de l'infraction. Le délai entre l'infraction et le décompte de points sur le Fichier National du Permis de Conduire va en général de 3 mois à 3 ans.
Comment cela se passe-t-il?
PERTE DE POINTS SUR LE PERMIS DE CONDUIRE :...
Site :
http://www.cerbobillot.fr
Code accéléré - Permis
A qui s'adresse la formation code accéléré ?
- Aux conducteurs dont le permis a été annulé
- Aux conducteurs dont le permis a été invalidé ou ayant un solde de points nul
- Aux conducteurs dont le permis a été annulé pendant leur période probatoire
- A toute personne motivée et disponible pour suivre une formation intense et exigeante
Les candidats désirant suivre une formation...
Permis de conduire — Wikipédia
Le permis de conduire est retiré pour 1 mois et l'infraction qualifiée de moyennement grave dès que la vitesse est supérieure à la limite autorisée de :
21 km/h en localité soit 71 km/h . Cette vitesse descend à 66 km/h si la personne a des antécédents [45] .
26 km/h hors localité soit 106 km/h . Cette vitesse descend à 101 km/h si la personne a des antécédents.
31 km/h sur...
Date: 2017-10-01 07:42:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : permis de conduire 1 mois / retrait permis de conduire exces de vitesse / amende permis de conduire exces de vitesse / suspension permis de conduire exces de vitesse / permis de conduire exces de vitesse
Permis de conduire: faut-il regretter la disparition de l ...
La contestation devant le tribunal administratif peut se faire en référé: il s'agit là d'un « produit d'appel » pour beaucoup d'avocats du droit routier, qui font espérer aux automobilistes qu'il pourront récupérer facilement leur permis.
Ils doivent alors prouver que leur client n'a pas reçu l'« information préalable » prévue par l'article L 223-3 du code de la route.
Cette...
Quelles sont les conditions pour passer son permis de ...
Quelles sont les conditions pour passer son permis de conduire dans un pays étranger ?
Cette question a été posée par Toli , le 09/04/2008 à à 14h31. *
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Code de la route .
Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici .
Envoyer un formulaire de recherche
La meilleure...
Site :
http://www.web-libre.org
Thèmes liés : condition pour passer le permis de conduire en belgique / passer son permis de conduire en belgique pour un francais / conditions pour passer son permis de conduire en france / prix pour passer le permis de conduire en belgique / passer le permis de conduire en belgique
JV Magazine - Passer son permis : en Belgique ou en France?
Passer son permis en Belgique
Les conditions
Pour ceux qui doivent passer le permis, il y a par contre quelques distinctions importantes dont il faut tenir compte par rapport aux conditions françaises:
- La limite d'âge est fixée à 17 ans. Il n'est donc pas question en Belgique de commencer son apprentissage dès 16 ans.
- Les résidents étrangers doivent être inscrits au registre de la...
Date: 2017-10-04 23:28:13
Site :
http://www.jvmagazine.be
Expertise d'aptitude à la conduite - vfv-spc.ch
Expertise d'aptitude à la conduite
Qui est concerné ?
Toute personne à qui l'on aura retiré le permis de conduire à titre préventif et pour laquelle on aura demandé une expertise psychologique de la circulation en vue de déterminer l'aptitude à conduire.
Les situations suivantes peuvent entraîner une demande d'expertise psychologique de la circulation axée sur le...
Site :
http://www.vfv-spc.ch
Thèmes liés : l'examen pratique du permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire / questionnaire de l'examen du permis de conduire / test pour l examen du permis de conduire / recuperation permis de conduire
Les vrais facteurs de réussite au permis B à connaître
Accueil > Code et Examens > Les examens
Les vrais facteurs de réussite au permis B à connaître
Thierry et Philippe sont tous deux enseignants de la conduite et gérants d'une auto-école dans la banlieue parisienne. L'un a repris son auto-école il y a 5 ans, tandis que l'autre co-gère une auto-école familiale depuis un peu plus d'un an.
Pour Permis Pratique, ils ont accepté de...
Site :
http://www.permispratique.com
Thèmes liés : formation d'inspecteur du permis de conduire / reussite a l examen du permis de conduire / permis de conduire auto ecole / examen pratique du permis de conduire en candidat libre / ecole formation inspecteur permis de conduire
Boire, conduire, choisir - Page 2 sur 2 - Éduc'alcool
Tester votre connaissance de la loi.
Vrai ou faux ? Toute personne qui conduit un véhicule moteur en état d'ébriété voit son permis suspendu sur-le-champ, si elle est récidiviste.
FAUX. Toute personne qui conduit un véhicule moteur en état d'ébriété voit son permis suspendu sur-le-champ pour une période de 90 jours, peu importe si elle est récidiviste ou pas.
Vrai ou faux ? À sa...
Site :
http://educalcool.qc.ca
Thèmes liés : voiture sans permis de conduire d'occasion / permis de conduire d transport en commun / amende permis de conduire / faux permis de conduire / permis de conduire probatoire
Recours permis de conduire.
Pour s'opposer à une annulation contestable de votre permis à points..
Pour s'opposer à un procès-verbal contestable.
Si votre contestation n'a pas abouti face à l'agent verbalisateur, votre seule solution est donc de diligenter un recours devant la juridiction pénale compétente.
La première difficulté consiste à passer le barrage de plus en plus contraignant de l'officier du ministère...
Site :
http://www.droitdeconduire.com
Thèmes liés : contestation annulation permis de conduire / recours permis de conduire annule / permis de conduire annulation administrative / contestation point permis de conduire / permis de conduire annulation suspension
Contester un avis de contravention sans arrestation : PV ...
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Contester un avis de contravention sans arrestation : PV flash ou PV à la volée
Toute la procédure de contestation de PV expliquée de A à Z - vous ne perdrez plus de point sur votre permis de conduire grâce aux conseils d'un avocat spécialisé en permis de conduire. Contester un avis de contravention sans arrestation : PV flash ou PV à la volée
Vous venez de recevoir...
Code de la route : La Poste accueille les candidats à l ...
Depuis le 13 juin 2016, les candidats au code de la route peuvent passer leur examen sur des sites de La Poste. Ce nouveau service à destination du grand public s'inscrit dans le cadre de la réforme sur le permis de conduire et contribuera à réduire le délai d'obtention du précieux sésame.
La réforme du permis de conduire
Dans le cadre de la loi Macron du 6 août 2015, les conditions de...
Site :
http://legroupe.laposte.fr
Réussir l’oral du concours d’inspecteur du permis de ...
Yves Gautier
24/02/2017
Dans ce post, découvrez 7 points clés pour préparer et réussir le concours d'inspecteur du permis de conduire (IPCRS).
1/ Se présenter de façon synthétique
Beaucoup de candidats ont tendance à donner trop d'informations et à noyer le jury. Une bonne présentation va résumer votre parcours et montrer les liens entre votre expérience et les aspects du poste...
Site :
https://www.entretienembauche.tv
Excès de vitesse - Avocat permis de conduire
Le Cabinet LESAGE, référence dans le domaine du Droit Routier, intervient sur de nombreux dossiers pour la défense des automobilistes et de leur permis de conduire. Les nombreux jugements favorables obtenus sont la preuve de nos excellents résultats.
Maître Matthieu LESAGE, Avocat au Barreau de Paris, est l'invité privilégié de nombreux média (télévision, radio, presse écrite, presse spécialisée, etc.) pour toutes les questions de Droit Routier. Il...
Site :
http://www.matthieu-lesage-avocat.fr
Thèmes liés : avocat permis de conduire exces de vitesse / permis de conduire exces de vitesse / avocat permis de conduire / permis de conduire vitesse / jugement permis de conduire
Alcool au volant - Avocat permis de conduire
Le Cabinet LESAGE, référence dans le domaine du Droit Routier, intervient sur de nombreux dossiers pour la défense des automobilistes et de leur permis de conduire. Les nombreux jugements favorables obtenus sont la preuve de nos excellents résultats.
Maître Matthieu LESAGE, Avocat au Barreau de Paris, est l'invité privilégié de nombreux média (télévision, radio, presse écrite, presse spécialisée, etc.) pour toutes les questions de Droit Routier. Il...
Site :
http://www.matthieu-lesage-avocat.fr
Thèmes liés : avocat permis de conduire / vol permis de conduire / jugement permis de conduire / permis de conduire automobile / permis de conduire alcool
Fiche Pratique Infraction routière commise à l’étranger ...
Fiche Pratique : Infraction routière commise à l'étranger, quelle conséquence ?
20/03/2017
Chaque pays de l'Union européenne dispose de son propre code de la route. En cas d'infraction, le conducteur étranger est passible des mêmes sanctions que celles qui peuvent être prononcées à l'encontre des usagers de la route du pays concerné.
En cas d'infraction routière, l'auteur risque...
Site :
liguedesconducteurs.org
les clés du permis - L'examen du permis de conduire
L'examen du permis de conduire
Si vous avez des questions vous pouvez me les envoyer par mail à lesclesdupermis@yahoo.fr
Le principe est simple l'examen est noté sur 31 points vous devez avoir un minimum de 20 points sans avoir de E dans les cases rouges (Erreur mettant en danger la sécurité de personne ou du véhicule).
Savoir s'installer et assurer la sécurité a bord (2...
Site :
http://www.lesclesdu-permis.sitew.com
Delit de fuite et mise en danger d'autrui / Code de la route
4 message(s) , Inscription le 04/10/2015
Bonjour,
« Je suis médecin remplaçant, je travaille dans la région du nord pas de Calais.
Pendant une de mes astreintes dans une clinique de la région (je rentre chez moi et on m'appelle en cas de besoin), j'étais entrain de conduire et j'ai eu un appel que j'ai cru de l'hopital pour une urgence, une voiture de police m'a croisé puis a fait...
Site :
http://www.experatoo.com
Permis de conduire et nullité de procédure
PERMIS DE CONDUIRE ET INVALIDATION
Un justiciable ayant fait l'objet d'une contravention dont la réalité est établie par le paiement d'une amende forfaitaire ne perd pas pour autant la possibilité de contester la validité des retraits de points correspondants.
En effet, ceux-ci ne peuvent être valablement effectués que si le requérant a été préalablement informé au moment de...
Date: 2017-10-04 18:09:35
Site :
http://www.avocatsbonfilsdijon.com
Thèmes liés : article l 223 3 du code de la route / article l 223 1 du code de la route / contester un retrait de points du permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire
Code de la route, permis 2017 : tarifs, bons plans pour ...
Code de la route, permis 2017 : tarifs, bons plans pour payer moins cher
Code de la route, permis 2017 : tarifs, bons plans pour payer moins cher
Mis à jour : 7 septembre 2017
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D'après des chiffres du ministère de l'Intérieur, le code et le permis de conduire coûtent en moyenne 1.600 euros. Des prix qui peuvent grimper jusqu'à 2.000 euros en cas d'échec aux épreuves. Il existe...
mongeneraliste.be | mongeneraliste.be - Diabète de type 2
4.2. Diabète: votre permis de conduire
Vous conduisez?
Si vous êtes diabétique, vous devez renouveler votre permis de conduire.
Même si vous conduisez sans problème depuis longtemps, votre permis n'est en effet plus valable! Et vous risquez, en cas d'accident, de n'être plus couvert par votre assurance, même si vous avez payé votre prime!
Comment est-ce possible?
La loi précise que le...
Date: 2017-10-04 20:13:50
Site :
http://www.mongeneraliste.be
Toute la vérité sur la formation 125 cm3 7h pour permis b
16 avril 2012 | 43 commentaires
Que dit la loi pour la formation de 7h permis 125 cm3 ?
Depuis le 1er janvier 2011, un automobiliste qui souhaite :
conduire un scooter deux ou trois-roues de 125 cm3
ou scooter trois-roues de plus de 125 cm3
doit obligatoirement suivre une formation de 7 heures.
Le principe est assez simple, mais les modalités pratiques et conditions d'exemption soulèvent...
Date: 2017-09-06 19:38:22
Site :
http://www.sym-one.com
Passer l'examen du code de la route en candidat libre
Code de la route en ligne L'examen du code de la route en candidat libre
Comment passer l'examen du code de la route gratuitement (candidat libre)
Peu de personnes le savent mais il est possible en France de passer l'examen du code de la route sans jamais avoir franchi le seuil de la porte d'une auto-école. En effet, comme pour le baccalauréat, il existe une possibilité de passer l'examen du...
Comment récuperer son permis apres une suspension - Permis ...
Stage de recuperation de point obligatoire fait le week end prochain
PV payé
Reste plus que la visite médicale dont les papiers demandé ont été renvoyé !
Seulement la convocation pour cette visite est faite le 7 février jours de la fin de suspention
Alors que faire ou comment cela va ce passer ?
Vais-je récupérer mon permis de suite àpres la visite ?
OU
Soit je peut conduire avec les...
Date: 2011-10-12 21:01:59
Site :
http://www.forum-auto.com
Le permis à points probatoire et la période probatoire ...
Accédez au site amende.gouv.fr
Le permis probatoire : qu'est-ce-que c'est ?
Le permis probatoire a été mis en place le 1er mars 2004 pour les nouveaux conducteurs puis modifié en 2006. Les conducteurs ayant obtenu un permis probatoire disposent d'un capital initial de 6 points.
Si pendant une période de 3 ans après l'obtention du permis (vous avez obtenu votre permis depuis mars 2004 au plus tôt, ou bien avez retrouvé un permis après une période d'invalidation).
Le nouveau conducteur ne commet...
Site :
https://www.telepoints.info
Thèmes liés : duree permis de conduire probatoire / capital point permis de conduire / permis de conduire probatoire / permis de conduire a 6 points / perte de points du permis de conduire
Aptitude à conduire des personnes souffrant d’épilepsie ...
Début Actualité
Attention: le contenu des messages reflète la situation appliquée comme au moment de sa publication. Il est donc possible que certains messages aient entre-temps vieilli.
Aptitude à conduire des personnes souffrant d'épilepsie, de diabète sucré ou de troubles visuels
on
Powered by Polinfo
Le présent arrêté transpose en droit belge deux directives européennes de 2009...
Site :
https://code-de-la-route.be
CODEFAST - tests Code de la route en ligne 2017 ! Culture ...
L'apprentissage anticipé de la conduite
Jeunes nés après le 1er janvier 1988 : pour passer son permis de conduire, il est obligatoire d'avoir obtenu au préalable l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) 2ème niveau ou l'attestation de sécurité routière (ASR).
L'ASSR 2ème niveau / ASR
L'ASSR 2ème niveau / ASR
Présentes dans les collèges depuis 1993, les Attestations...
Site :
http://www.codefast.fr
Jurisprudence - Site officiel de Defense-Permis.com
Juridiction de Proximité de SENLIS du 14 juin 2012
Par trois décisions du 14 juin 2012, la Juridiction de Proximité de SENLIS a relaxé deux sociétés adhérentes de DEFENSE PERMIS.COM, poursuivies pour des infractions d'excès de vitesse relevées à l'encontre de véhicules de leur flotte et dit inapplicable les dispositions de l'article L.121-3 du Code de la Route pour défaut de citation...
Date: 2017-10-04 19:38:51
Site :
http://www.defense-permis.com
Thèmes liés : avocat permis de conduire exces de vitesse / infraction code de la route exces de vitesse point / infraction code de la route exces de vitesse / amende permis de conduire exces de vitesse / point permis de conduire exces de vitesse
Brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la ...
La décision et l'action.
Pédagogie sur véhicule Modifier
L'épreuve de pédagogie sur véhicule a pour but de connaître les capacités du candidat à pouvoir enseigner la conduite automobile . L'enseignement en voiture représente la majeure partie de l'activité d'un enseignant de la conduite.
L'épreuve dure de 65 minutes. Le cours en véhicule s'étend sur une durée de 55 minutes. Les 10...
Date: 2017-10-02 02:16:24
Site :
https://fr.m.wikipedia.org