Articles sélectionnés pour le thème : recours gracieux permis de conduire
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Recours gracieux suite à suspension de permis de conduire ...
Vous formez un recours gracieux suite à une suspension administrative de permis de conduire (préfecture).
Conseils d'utilisation de la lettre
La suspension du permis de conduire par la Préfecture peut faire l'objet d'un recours gracieux (en fonction...
Site :
https://www.modele-lettre.com
Thèmes liés : recours gracieux permis de conduire / suspension du permis de conduire que faire / suspension du permis de conduire / recours permis de conduire / permis de conduire prefecture
Permis annulé ? Recours à un avocat | AVOCAT PERMIS ...
Votre permis de conduire a été annulé ?
Si votre permis de conduire a été annulé par le juge, vous avez la faculté d'interjeter appel de la décision rendue dans un délai de 10 jours.
Si votre permis de conduire a été annulé par défaut de points, vous pouvez contester la décision rendue en ce sens, qui vous a été notifiée par...
Site :
http://www.avocatpermis-acaffi.com
Thèmes liés : recours permis de conduire annule / recours permis de conduire tribunal administratif / permis de conduire annulation administrative / contestation annulation permis de conduire / permis de conduire annulation
Avocat Permis Annulé 1990€ - Annulation du Permis de ...
Nos avocats peuvent récupérer votre permis annulé
Nous avons fait du permis de conduire notre priorité : annulation, suspension et retrait de permis.
Nous savons que ce qu'il vous arrive est difficile à vivre et que votre permis est vital.
Nous connaissons les vices de procédure permettant de solliciter du tribunal la récupération de vos points et récupérer votre permis...
Date: 2017-10-04 18:47:12
Site :
avocat-gc.com
Thèmes liés : permis de conduire annulation suspension / contestation annulation permis de conduire / recours permis de conduire annule / permis de conduire annulation administrative / permis de conduire annulation
Effectuer un recours gracieux après la suspension d'un ...
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Effectuer un recours gracieux après la suspension d'un permis de conduire
Par spot le 17 juin 2013 dans Administration
A savoir : en cas d'infraction au Code de la route, des points peuvent être retirés du permis de conduire, ce qui à terme peut entraîner son annulation. À ces...
Site :
http://www.lettre-gratuite.fr
Thèmes liés : permis de conduire annulation suspension / recours gracieux permis de conduire / suspension permis de conduire exces de vitesse / contestation suspension permis de conduire / recours permis de conduire annule
Echange de permis de conduire étranger : le certificat d ...
Echange de permis de conduire étranger : le certificat d'authenticité
Par tall.amadou le ven, 14/08/2009 - 20:26
Dans cette affaire, le requérant demande à la cour administrative d'appel d'annuler un jugement par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision par laquelle le préfet de son département a, sur recours gracieux, refusé de...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : echange permis de conduire algerien en france / echange de permis de conduire etranger / echanger permis de conduire / permis de conduire etranger en france / permis de conduire algerien en france
Permis de conduire, avocat droit routier, Toulouse ...
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Permis à points - Avocat en droit de la circulation à Toulouse
Le Permis de conduire
Tout permis de conduire français est doté de 12 points.
Par exception, la loi prévoit que tout jeune conducteur bénéficie d'un capital point de départ de 6 points et ne pourra acquérir des points supplémentaires que s'il n'a...
La suspension du permis de conduire en 10 questions par ...
Mon permis de conduire a été suspendu suite à une infraction routière. Que dois-je faire? Comment le récupérer? Quels sont mes droits?
1) Suite à mon interpellation les policiers ont pris mon permis de conduire, que faire?
Suite à la commission de certaines infractions (grand excès de vitesse, alcoolémie, stupéfiants...) les forces de l'ordre peuvent procéder à une rétention...
Site :
http://www.avocat-spira.fr
Permis annulé : Récupérez votre permis de conduire ...
Vous venez de vous voir notifier invalidation du permis de conduire, soit par la réception d'une lettre recommandée dite « 48SI », soit directement par les forces de l'ordre suite à un contrôle routier ou à une convocation en police ou gendarmerie.
Des solutions existent pour remédier à cette invalidation du permis de conduire, qui est souvent synonyme d'une véritable interdiction de...
Date: 2017-09-18 01:03:53
Site :
http://www.kl-avocats.fr
Thèmes liés : ministere de l interieur permis de conduire / permis de conduire delai d attente / recours permis de conduire tribunal administratif / recours permis de conduire annule / contestation permis de conduire tribunal administratif
Echange de permis de conduire étranger contre le permis ...
avocat droit des étrangers, Amadou Tall, avocat naturalisation, avocat nationalité française
Maître Amadou Tall, avocat à la Cour d'Appel de Paris, spécialisé en droit des étrangers et en droit des affaires, est compétent pour contester refus opposé à une demande de titre de séjour, de naturalisation, de nationalité française, de visa d'entrée en France devant la Commission de...
Date: 2017-09-14 06:43:45
Site :
http://leblogdemaitretall-avocat.blogspot.com
Thèmes liés : echange de permis de conduire etranger / permis de conduire europeen echange / permis de conduire etranger en france / echanger permis de conduire / recours gracieux permis de conduire etranger
Permis de Conduire annulé - 48Si ? - Conseils d'un Avocat ...
Le permis de conduire peut être annulé judiciairement (sur décision d'un tribunal) ou invalidé administrativement (pour solde de points nul). Dans cette partie ne sera traitée que l'invalidation du permis de conduire en raison de la perte de tous les points.
Le Cabinet dispose de 6 procédures distinctes pour obtenir la restitution du permis de conduire. Certaines d'entre elles ne durent...
Site :
http://www.avocat-spira.fr
Suspension du Permis à Points - SauverMonPermis
Le retrait de votre permis de conduire (avis de rétention)
Le retrait du permis de conduire qualifie la mesure prise par les forces de l'ordre immédiatement après vous avoir contrôlé pour une infraction grave (alcool au volant, refus d'obtempérer, grand excès de vitesse etc.) pour vous priver temporairement (72 heures) du droit de conduire. On vous délivre alors un avis de...
Date: 2017-10-04 18:28:11
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Avocat et Annulation du Permis de conduire - Maître Dufour
CONTACTEZ-NOUS
Votre avocat expert en cas d'invalidation de votre permis
Votre permis de conduire a perdu sa validité par solde de points nul ou vous souhaitez justement éviter cette annulation.
Maître Dufour, en sa qualité d'avocat, contestera l'annulation de votre permis
Votre permis de conduire a perdu sa validité par solde de points nul ou vous souhaitez justement éviter cette...
Site :
http://www.maitredufour.com
Besoin de association permis de conduire à Strasbourg ...
Vous voici sur le forum du droit routier et du permis de conduire. Posez votre question en deux clics pour votre soucis de « association permis de conduire », et obtenez gratuitement et rapidement une réponse, qui pourrait vous être donnée par un avocat spécialisé - association permis de conduire, un juriste ou tout membre de la communauté qui s'est déjà retrouvé dans la même...
Site :
http://wikipermis.fr
Recours, Permis | Tout
Nous avons introduit deux recours contre le permis définitif, et un cabinet spécialisé mène actuellement une étude d'environnement, explique Jacques Hennot, de l'association Roquesco, qui vieille au grain à propos de ce projet Obesco 2 d'Holcim. [...] Pour s'opposer au projet d'une multinationale, les riverains se sont regroupés dans l'association Roquesco, qui rassemble un noyau dur...
Site :
http://actualite.nordeclair.be
Thèmes liés : faux permis de conduire congolais / nouveau permis de conduire belge / categorie permis de conduire belge / faux permis de conduire / permis de conduire belge
avocat échange de permis de conduire étranger, Amadou Tall ...
Les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen sont fixées par l'article R222-3 du code de la route et l'arrêté ministériel du 8 février 1999 pris pour son application.
Entre autres conditions, un permis de conduire doit, pour être échangé, avoir été «...
Date: 2017-09-14 06:49:28
Site :
http://avocat-tall-du-permis-a-points.blogspot.co
Récupérer un Permis Annulé grâce à un Avocat spécialisé ...
Les recours de votre avocat suite à l'annulation judiciaire de votre permis de conduire
Vous avez commis un délit comme la conduite sous l'emprise d'un état alcoolique ou de produits stupéfiants, et le juge a décidé d'annuler votre permis de conduire. Une telle décision peut provoquer stress et angoisse, et peut avoir de lourdes conséquences sur votre vie personnelle comme...
Date: 2017-10-04 20:16:13
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Permis de conduire France
23:39 avocat , conduire , droit , judiciaire , permis , routier Aucun commentaire
Quand prendre un avocat du permis de conduire ?
Pourquoi et quand prendre un avocat spécialisé permis de conduire ? Un avocat spécialisé en Droit routier a pour objectif de défendre le droit des automobilistes et des motards afin de sauver leur permis. Lorsque votre permis à points est en danger, un avocat...
avril 2017 | Permis de conduire France
23:39 avocat , conduire , droit , judiciaire , permis , routier Aucun commentaire
Quand prendre un avocat du permis de conduire ?
Pourquoi et quand prendre un avocat spécialisé permis de conduire ? Un avocat spécialisé en Droit routier a pour objectif de défendre le droit des automobilistes et des motards afin de sauver leur permis. Lorsque votre permis à points est en danger, un avocat...
Date: 2017-04-18 06:18:52
Site :
permis-conduire-france.blogspot.com
Permis : le recours préalable obligatoire ? - Avocat ...
PERMIS: LE RECOURS PREALABLE OBLIGATOIRE ?
Le Conseil d'État avait rendu public ses recommandations imposant en matière de contentieux d'invalidation du permis de conduire un recours administratif préalable obligatoires à la saisine du juge.
En matière administrative et pour certains contentieux, l'administré est...
Site :
https://www.josseaume-avocat.fr
Thèmes liés : ministere de l interieur permis de conduire / recours permis de conduire tribunal administratif / duree retrait points permis de conduire / loi sur retrait des points du permis de conduire / retrait points permis de conduire
Permis de conduire, avocat permis voiture, avocat barreau ...
Avocat permis de conduire Marseille
Votre Défense à Marseille et dans toute la France suite à une perte de points ou un retrait du permis de conduire à partir de 360 Euros TTC
Nos avocats peuvent récupérer vos points ou votre permis annulé
Nous avons fait de l'annulation, de la suspension et du retrait de permis une priorité dans notre cabinet.
Connaissant les vices de procédure...
Site :
http://www.avocat-melvini-scrivano.com
Lettre de recours de la suspension du permis de conduire
Accueil > Lettres Types > Achat - Loisirs - Auto > Auto - Moto > Lettre de recours de la suspension du permis de conduire
Modèle de lettre de recours gracieux contre le retrait de son permis de conduire
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Jusqu'en 2004, il était possible de saisir le Président de la commission de suspension du permis de la...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : contestation permis de conduire lettre type / contestation suspension permis de conduire / permis de conduire annulation suspension / suspension du permis de conduire que faire / suspension du permis de conduire alcool
Avocat Permis — Permis Annulé, Alcool au Volant, PV
Forfait à partir de 990EUR HT
Vous avez reçu un courrier 48SI?
Il est possible d'engager un recours gracieux devant le fichier national des permis de conduire, une requête en annulation et une requête en référé-suspension devant le Tribunal administratif.
Alcoolémie au volant
Forfait à partir de 990EUR HT
Que vous fassiez l'objet d'une procédure d'ordonnance pénale, de composition...
Date: 2017-10-04 17:49:21
Site :
avocat-gc.com
permis à points
Recours amiable/gracieux en restitution des points
Le retrait de points est une mesure purement administrative et automatique.
La demande doit se faire auprès du Fichier National du Permis de Conduire (FNPC) placé sous l'autorité du Ministère de l'Intérieur et des Libertés Locales.
Lorsque l'usager reçoit un avis du FNPC l'informant d'un retrait de points faisant suite à la constatation...
Date: 2014-10-03 06:08:11
Site :
http://permisdeperdresespoints.blogspot.com
Les recours contre l'invalidation du permis de conduire
* Si vous souhaitez être rappelé
Coût et délais d'un divorce amiable ?
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Continuer
Que faire, si vous avez reçu un courrier recommandé vous informant que votre permis est nul car le solde de vos points est inférieur ou égal à zéro (formulaire 48SI) ?
Il y a deux possibilités, soit vous contestez cette décision car vous pensez ne pas avoir perdu vos...
Site :
https://www.alexia.fr
Avocat annulation suspension permis conduire Marseille ...
Vous êtes ici : Accueil > Permis et infractions routières > Suspension ou d´annulation
Avocat suspension ou annulation du permis
Le permis de conduire est le symbole même de la liberté : celle d'aller et de venir. Pour autant, cette liberté est constamment mise à mal par un état qui depuis plus de 20 ans intervient régulièrement afin de renforcer la réglementation routière.
Le...
Permis de conduire : le déroulement des épreuves
Recours
Les épreuves du permis de conduire ont lieu en deux temps. L'examen est composé d'une épreuve théorique (le code) et d'une épreuve pratique (la conduite). Il faut avoir réussi l'épreuve théorique avant de passer l'examen pratique, sauf si vous êtes déjà titulaire depuis moins de 5 ans d'une autre catégorie de permis comprenant une épreuve théorique et une épreuve pratique....
Date: 2017-10-01 10:24:51
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Le permis de conduire à points, la législation du permis ...
Le permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis
Le capital points
Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.
Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.
Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...
Site :
motoservices.com
Département des transports - Direction de la circulation ...
La Direction de la circulation et de la sécurité routières compte parmi ses attributions plusieurs domaines détaillés ci-dessous :
a) Circulation routière
élabore la législation et la réglementation en matière de circulation routière ;
assure l'exécution des lois et règlements;
élabore avec le concours de la Commission de Circulation de l'Etat (CCE) des directives et conseils à...
Date: 2015-07-29 16:36:17
Site :
http://www.mt.public.lu
Thèmes liés : recours permis de conduire tribunal administratif / question securite routiere permis de conduire / permis de conduire a points / verification des points du permis de conduire / suivi point permis de conduire
Échange de permis : recours gracieux et hiérarchique ...
Avertisseur de radar
Échange de permis : recours gracieux et hiérarchique
Bonjour Maître, Mon mari a fait une demande d'échange de permis étranger (sénégalais) dans les délais impartis et avec toutes les pièces requises, dont le certificat d'authenticité. La Préfecture des Bouches du Rhône a diligenté une enquête par la PAF de Marseille qui a conclu à la validité du permis de mon...
Date: 2017-10-04 19:05:02
Site :
avocat-gc.com
Thèmes liés : recours gracieux permis de conduire etranger / recours gracieux permis de conduire / validite d'un permis de conduire etranger en france / echange permis de conduire prefecture du rhone / permis de conduire prefecture bouches du rhone
Droit routier, avocat permis de conduire Lambersart, Lille
Vous êtes ici : Accueil > Droit du permis automobile
Avocat en droit du permis automobile à Marcq-en-BarOEul
Maître Christine LEYMARIE, avocat au Barreau de LILLE, a installé son cabinet à Marcq-en-Baroeul.
L'évolution et la complexité du droit routier nécessitent des compétences juridiques particulières que seul un avocat expérimenté en droit du permis de conduire peut ...
Site :
https://www.avocat-leymarie.com
Questions-Réponses au sujet du permis à points et sur la ...
Permis à points : Foire aux questions (FAQ)
Stage de sensibilisation à la sécurité routière :
Rechercher
Permis à points et système de récupération de points :
les questions que l'on se pose !
Combien de points sont crédités suite à un stage de sensibilisation à la sécurité routière ?
Vous pouvez créditer 4 points maximum sur votre permis dans la limite du plafond des 12 points...
Les avantages du recours au Fichier National du Permis de ...
Qu'est-ce que le recours FNPC ? Comment le pratiquer ?
Il s'agit « du » recours gracieux devant le service du fichier national du permis de conduire en matière de points.
On le porte devant le service du fichier national du permis de conduire appelé aussi SNPC ou FNPC qui dépend du Ministère de l'intérieur.
C'est un recours gracieux administratif classique, qui a pour grand avantage d'interrompre le délai de recours contentieux et d'en faire courir un nouveau qui peut aller jusqu'à 4 mois si...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : ministere de l'interieur service fichier national des permis de conduire / service du fichier national des permis de conduire (fnpc) / service du fichier national des permis de conduire ministere interieur / service fichier national permis conduire adresse / service du fichier national des permis de conduire
Invalidation ou annulation du permis de conduire : un ...
* refus de se soumettre au dépistage du taux d'alcoolémie,
des fautes liées directement à une suspension ou à une invalidation du permis.
* refus de restituer un permis suspendu ou retenu,
* une conduite pendant une période de suspension ou de rétention du permis
2°- L'annulation automatique
en cas de récidive : de conduite en état d'ivresse, ou de refus de se soumettre à un...
Fichier National des Permis de Conduire - recuppoint.fr
Fichier National des Permis de Conduire
Fichier National des Permis de Conduire
Le permis à points est un système nécessitant un certain suivi, notamment lorsque le capital détenu par le conducteur devient insuffisant voire nul. Pour cela, le Gouvernement a créé un fichier dédié spécifiquement aux points sur le permis de conduire.
A quoi sert le Fichier National des Permis de Conduire...
Site :
http://www.recuppoint.fr
le Permis à Points : Récupération de Points Oise SENLIS
Ce stage de sensibilisation à la sécurité routière permet d'obtenir un crédit de 4 points sur son permis de conduire dès le lendemain du stage.
Délai de deux ans - Si l'on reste durant 2 ans sans qu'aucune contravention de première, deuxième et troisième classe ne soit devenue définitive, et quelque soit le capital de points restant, on récupère la totalité des 12 points à...
Site :
https://www.permisprotection.com
christian.crouzet.pagesperso-orange.fr
- la circulaire du 3 aout 2012 (original en 25 pages) - la même en 8 pages : circulaire du 3 aout 2012 aptitude conduite_v2.pdf (275Ko) :
L'essentiel du changement :
- Le contrôle médical d'aptitude à la conduite est effectué par les médecins agréés par le préfet :
. soit par des médecins siégeant dans une commission médicale primaire départementale (alcool et...
Date: 2017-04-13 16:18:55
Site :
http://christian.crouzet.pagesperso-orange.fr
Contestation suite à annulation du permis ou retrait de ...
Contestation suite à annulation du permis ou retrait de points
Mise à jour le 11/08/2015
1) En cas de retrait de points
Vous souhaitez contester un retrait de points à la suite d'une infraction au code de la route :
S'il s'agit d'une contravention dressée par les forces de l'ordre (police ou gendarmerie), vous adressez une lettre de contestation
à L'Officier du ministère public
Près le Tribunal de Police territorialement compétent
(tel que précisé sur l'avis de contravention)
S'il s'agit d'une infraction constatée par le système de contrôle...
Date: 2017-10-04 19:53:51
Site :
http://www.yvelines.gouv.fr
Thèmes liés : contester un retrait de points du permis de conduire / contestation solde de points permis de conduire / contestation annulation permis de conduire / contestation retrait permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire
Puis-je contester le solde erroné de points de mon permis ...
Inscription: 09/03/2011
Bonjour,
Si vous estimez que le solde de points de votre permis de conduire est erroné, vous devez, avant toute contestation, solliciter auprès de la préfecture ou sous-préfecture la délivrance d'un document, appelé « relevé intégral des informations relatives au permis de conduire ».
Sont notamment inscrits et renseignés sur ce relevé intégral :
o Le nombre...
Date: 2017-10-04 15:54:11
Site :
http://www.droitissimo.com
MDB - Code de la route à vélo : droits et devoirs
750EUR
* ne s'applique pas aux contraventions relatives au stationnement
Lorsqu'applicable, la classe de contravention est indiquée pour les différents articles du code cités dans ce qui suit.
Permis de conduire
Le permis de conduire est obligatoire pour les conducteurs de véhicules à moteur mais pas pour les cyclistes.
Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points et perd sa...
Site :
http://mdb-idf.org
Le Relevé Intégral d'Information - France Points Permis ...
Accueil » Permis à Points » Le Relevé Intégral d'Information
Le Relevé Intégral d'Information
Les stages permis à points
Comme son nom l'indique, tous les événements liés au permis de conduire et au permis à points du conducteur sont mentionnés sur le Relevé Intégral d'Information. Les dates auxquelles les stages de récupération de points ont été réalisés : la récupération...
Suspension de permis de conduire : Lettre sollicitant une ...
Vous avez commis un excès de vitesse important. Résultat : le Préfet de police a suspendu votre permis de conduire pour plusieurs mois. Vous lui demandez de rapporter sa décision.
Notre conseil
Si l'infraction n'est pas trop grave, vous pouvez tenter un recours gracieux auprès du Préfet. Ce pouvoir gracieux permet aux Préfets de corriger quelques excès des agents de police et gendarmes,...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : suspension permis de conduire exces de vitesse / contestation suspension permis de conduire / permis de conduire exces de vitesse / suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension du permis de conduire alcool
NOUS SOMMES A LA RECHERCHE DE COMPRESSEURS ... - worxis.com
les diffErentes prEparations SOUS GARANTIE :
stage 2, S3-R, S4-R, S5-R et RS6-R :
pour les particuliers :
Il existe plusieurs préparations sur les compresseurs G40 et G60 :
La préparation RS en détails :
- La RS (deux entrées d'air supplémentaires),
- la sortie du...
Date: 2012-11-28 14:40:57
Site :
http://www.worxis.com
La mise en œuvre du principe « le silence vaut acceptation ...
La mise en oeuvre du principe « le silence vaut acceptation »
Mise à jour le 06/03/2015
La mise en oeuvre du principe « le silence vaut acceptation »
I. Présentation générale de la réforme
Le principe de droit commun (silence vaut refus) est inversé.
La loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens a inversé...
Date: 2017-10-04 16:01:23
Site :
http://www.aisne.gouv.fr
Thèmes liés : certificat d examen du permis de conduire / ministere de l'interieur securite routiere / releve d'information permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire / securite routiere ministere de l'ecologie
Le code de la route à vélo en 10 questions | Vélib Le Mag'
Le code de la route à vélo en 10 questions
Marion
Vous avez décidé de quitter petit à petit le métro parisien pour favoriser le vélo et avez besoin d'un petit rappel concernant le code la route ? On répond à toutes vos questions !
Petite révision du code de la route appliquée aux cyclistes :
1/ Un cycliste peut-il circuler sur le trottoir ?
NON ! Sauf pour les enfants de moins de...
Site :
http://blog.velib.paris.fr
Le code de la route à vélo en 10 questions | Vélib Le Mag'
Le code de la route à vélo en 10 questions
Marion
Vous avez décidé de quitter petit à petit le métro parisien pour favoriser le vélo et avez besoin d'un petit rappel concernant le code la route ? On répond à toutes vos questions !
Petite révision du code de la route appliquée aux cyclistes :
1/ Un cycliste peut-il circuler sur le trottoir ?
NON ! Sauf pour les enfants de moins de...
Site :
http://blog.velib.paris.fr
Se déplacer à Vélo avec un groupe d'enfants
Parcours individuel et évaluation des compétences,
Possibilité de mettre en place un permis cycliste...
A SAVOIR
Les jeunes utilisent généralement leur vélo entre copains soit pour faire des « cascades », dans ce cas ils connaissent bien leur engin et en ont une grande maniabilité. Ou alors, ils l'utilisent pour se déplacer occasionnellement et ont parfois...
Date: 2017-06-16 14:07:46
Site :
http://www.servicejeunesse.asso.fr
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