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Fiche Pratique Infraction routière commise à l’étranger ...
Fiche Pratique : Infraction routière commise à l'étranger, quelle conséquence ?
20/03/2017
Chaque pays de l'Union européenne dispose de son propre code de la route. En cas d'infraction, le conducteur étranger est passible des mêmes sanctions que celles qui peuvent être prononcées à l'encontre des usagers de la route du pays concerné.
En cas d'infraction routière, l'auteur risque...
Fiche Pratique Comment consulter le solde de points sur ...
20/03/2017
Pour connaître le solde de son permis de conduire, plusieurs possibilités existent :
Sur place : vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle Préfecture, ou sous-Préfecture (si elle a accès au fichier national du permis de conduire), au bureau des permis de conduire. En présentant une pièce d'identité et votre permis de conduire, vous obtiendrez un relevé de votre...
Baisse de la vitesse le Conseil National de la Sécurité ...
Baisse de la vitesse : le Conseil National de la Sécurité Routière,
entre partialité et choix biaisés
Enquête sur les coulisses de la politique de sécurité routière
Le 16 juin dernier, le Conseil National de la Sécurité Routière (CNSR) s'est réuni afin de proposer au gouvernement de nouvelles mesures en faveur de la sécurité routière. Parmi celles-ci figuraient notamment la très médiatique diminution des limitations de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire...
Thèmes liés : conseil national de la securite routiere (cnsr) / conseil national securite routiere / conseil securite routiere / nouvelle mesure securite routiere / securite routiere vitesse
StopRépressionRoutière la campagne qui dénonce les ...
23/06/2017
Baisser les vitesses et multiplier les radars, est devenu le prêt-à-penser de la sécurité routière.
Et c'est de pire en pire. Avec la privatisation des radars mobiles, l'achat d'une armada de nouveaux radars ultra-sophistiqués... l'État multiplie les mesures pour mieux piéger et traquer les conducteurs. Après avoir rapporté 1,8 milliard d'euros en 2016, la répression routière va donc encore exploser cette année !
Pendant la période cruciale des élections, notre association a lancé une grande campagne d'information...
Thèmes liés : securite routiere gouvernement francais / securite routiere radar / politique de securite routiere en france / politique de la securite routiere / gouvernement securite routiere
Stationner devant chez soi est interdit - Vos droits ...
Stationner devant chez soi est interdit
04/09/2017
L'article R.417-10, III, 1° du code de la route dispose que le stationnement d'un véhicule sur le domaine public devant l'entrée carrossable d'un immeuble riverain est considéré comme gênant.
La cour de cassation, dans un arrêt du 20 juin 2017, précise que le stationnement devant l'entrée carrossable d'un immeuble est interdit, même lorsqu'il est le propre fait de l'occupant exclusif de l'immeuble.
Un automobiliste a fait l'objet d'un procès-verbal pour stationnement...
Thèmes liés : code de la route stationnement devant chez soi / code de la route stationnement interdit devant garage / l'article r 417 10 du code de la route / article r 417 10 du code de la route / code de la route stationnement devant garage
Avis de contravention pour non désignation du conducteur ...
Depuis le 1er janvier 2017, en cas d'infraction au code de la route, les entreprises sont obligées de désigner les salariés qui utilisent des véhicules de société. Et pour les entreprises qui ont omis, même en toute bonne foi, de désigner un salarié, c'est la double peine, avec des amendes jusqu'à 3750 euros.
Dans les faits, le nouvel article L.121-6 du Code de la route, inséré par la...
Thèmes liés : pv d'infraction au code de la route / amende code de la route salarie / article de loi du code de la route / amende permis de conduire non paye / amende pour infraction au code de la route
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