Articles sélectionnés pour le thème : code de la route pour permis d
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La sécurité routière en vélo - velo-ceb.com
L'essentiel sur la sécurité routière en vélo, selon la SAAQ
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Cyclistes, voici quelques statistiques qui justifient les règles de sécurité en vélo selon la SAAQ.
En 2012, il y a eu 1 954 cyclistes qui ont été victimes d'un accident de la route impliquant un véhicule routier. De ce nombre, 13 personnes sont décédées, 88...
Site :
http://www.velo-ceb.com
Résultat de l’examen - ECOLE HENRY :: Passe ton permis ...
Quel type de véhicule peut-on conduire avec un permis de conduire D1-E ?
Le permis de conduire de la catégorie D1+E est obligatoire pour la conduite des véhicules affectés au transport de personnes ayant plus de 8 places assises, outre le siège du conducteur, sans excéder 16 places assises, outre le siège du conducteur et auquel une remorque de plus de 750kg de masse maximale...
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https://www.autoecolehenry.be
Le permis auto en candidat libre : rêve ou réalité pour ...
Passer son permis de conduire sans auto-école, cela vous semble impossible ? Il s'agit en fait d'une procédure tout à fait légale que l'on appelle permis de conduire en candidat libre, et qui représente seulement 0.2 % des permis délivrés.
En voici les détails et les modalités pratiques.
Le Code de la route précise que l'apprentissage doit être dispensé par :
un enseignant titulaire...
Site :
http://www.permispratique.com
De nouveaux permis de conduire en circulation en 2015 ...
Incidences de la réforme sur les actuels titulaires de permis
Introduction
Les nouveaux permis de conduire ont un format similaire à celui de carte bancaire, et depuis le 1er juillet 2015 (1), ils n'ont plus de puce électronique (jusqu'à épuisement des stocks en cours, économie oblige!). La France avait fait le choix, comme l'y autorise la directive, de munir les nouveaux permis de conduire...
Site :
http://www.net-iris.fr
Le code en ligne - ECOLE DE CONDUITE MOREAU, auto-école à ...
Bienvenue sur notre site de formation en ligne au code de la route
Exercez-vous en ligne !
Ecole de Conduite Moreau vous accueille dans son espace de formation à partir duquel vous pourrez :
- travailler sur internet des cours de code de la route et valider vos...
Site :
http://www.autoecolemoreau.com
Thèmes liés : auto ecole code de la route / resultat du code de la route sur internet / travailler le code de la route sur internet / resultat permis de conduire auto ecole / reussir l'examen du code de la route
Quel permis pour conduire une caravane ? - Automoto ...
Le permis B qui vous autorise à conduire une voiture légère est suffisant pour tracter une caravane si le poids total autorisé en charge ou PTAC de l'ensemble (véhicule tracteur et caravane) ne dépasse pas 3 500 kg. Cependant, cette limite de poids peut être dépassée si le PTAC de la caravane n'excède pas 750 kg. Le permis B est aussi valide si la caravane affiche un PTAC supérieur à...
Site :
auto-moto.com
Thèmes liés : validite code de la route permis b / permis de conduire categorie b france / code de la route pour le permis b / permis de conduire de la categorie b / epreuve theorique du code de la route
Code de la route Belge
Code de la route Belge
Les précisions sur les zones floues du code de la route belge. Utile si vous vous appretez à passer le permis de conduire ou si vous souhaitez en apprendre plus.
Saturday, August 12, 2006
Interdit de dépasser dans un carrefour
Cette vidéo explique pourquoi il est interdit d'effectuer un dépassement dans un carrefour et pourquoi il ne faut pas bruler les feux.
posted by...
Date: 2017-08-29 14:32:00
Site :
http://code-de-la-route-belge.blogspot.com
48SI : Contestation d'une annulation du permis de conduire - Cabinet d'avocats Gueguen-Carroll
Comment contester une annulation du permis de conduire avec le cabinet d'avocats Gueguen-Carroll http://avocat-gc.com/permis/
La décision ou lettre 48SI s'adresse à une personne nominativement désignée pour l'informer que le solde de points de son permis de conduire est nul, lui enjoignant de le restituer à la préfecture et par conséquent, que celui ci est annulé.
Les garanties de...
Site :
youtube.com
Permis de conduire - equipement.gov.ma
Permis de conduire à point
Concept :
Le permis à points est un nouveau dispositif pédagogique en matière de sécurité routière. Il consiste à attribuer à chaque permis de conduire un capital de points susceptibles d'être réduit si le titulaire du permis commet une infraction sanctionnée par le retrait de points. Parallèlement, le code de la route a instauré un système souple pour...
Date: 2017-10-04 18:42:38
Site :
http://www.equipement.gov.ma
Permis de conduire - mtpnet.gov.ma
Permis de conduire à point
Concept :
Le permis à points est un nouveau dispositif pédagogique en matière de sécurité routière. Il consiste à attribuer à chaque permis de conduire un capital de points susceptibles d'être réduit si le titulaire du permis commet une infraction sanctionnée par le retrait de points. Parallèlement, le code de la route a instauré un système souple pour...
Date: 2017-10-04 17:44:16
Site :
http://www.mtpnet.gov.ma
Récupérer un Permis Annulé grâce à un Avocat spécialisé ...
Les recours de votre avocat suite à l'annulation judiciaire de votre permis de conduire
Vous avez commis un délit comme la conduite sous l'emprise d'un état alcoolique ou de produits stupéfiants, et le juge a décidé d'annuler votre permis de conduire. Une telle décision peut provoquer stress et angoisse, et peut avoir de lourdes conséquences sur votre vie personnelle comme...
Date: 2017-10-04 20:16:13
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Cabinet Alexandre BOISSIERE, Avocat permis de conduire ...
Avocat permis de conduire Montpellier
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Cabinet d'Avocats en droit routier et droit automobile à Montpellier
Le défenseur de votre permis de conduire au travers d'une approche juridique globale et pluridisciplinaire
Le Cabinet de Maître BOISSIERE, Avocat au Barreau de Montpellier, intervient depuis de nombreuses années à titre exclusif dans les domaines du droit routier et du permis...
Site :
http://www.avocat-boissiere.com
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire en france / avocat permis de conduire / avocat specialiste des permis de conduire / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire
J’achète Malin : Forfait permis de conduire-Ben arous
Vous êtes ici : Accueil / J'achète Malin / Forfait permis de conduire-Ben arous
Forfait permis de conduire-Ben arous
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Thèmes liés : formation du code de la route / forfait permis de conduire sans code / forfait permis de conduire / code de la route permis de conduire / acheter un permis de conduire
Les services de l'État - dordogne.gouv.fr
Tout usager de la route peut consulter le solde de points affecté à son permis de conduire sur le site internet du ministère.
Consulter vos points
https://tele7.interieur.gouv.fr/telepoints/identification.do
L'accès aux informations nécessite de disposer d'un code confidentiel communiqué par la préfecture.
Le relevé intégral...
Date: 2017-10-04 20:37:27
Site :
http://www.dordogne.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / releve d'information permis de conduire / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / consulter solde points permis de conduire
Code de la route - Geek Junior -Accueil - Geek Junior
Voici 3 applications mobiles pour préparer l'examen au code de la route. Car, comme tu le sais peut-être, il est possible d'apprendre à conduire de manière anticipée dès l'âge de 15 ans en conduite accompagnée.
Le code de la route est le passage obligé pour obtenir le permis de conduire. Plusieurs applications sont disponibles sur l'App Store et Google Play. Voici 3 applications mais...
Site :
https://www.geekjunior.fr
Le permis de conduire aujourd'hui. - sécurité et ...
Le permis de conduire aujourd'hui.
Le permis de conduire, on l'a depuis 10, 20 ou 40 ans. On en garde un souvenir lointain, quelques anecdotes croustillantes, et de vagues réminiscences théoriques noyées sous le flot des (mauvais) réflexes acquis au fil des années de conduite. Tous les vieux examinateurs le racontent : Il y a quelques décennies, il n'était pas rare de voir un candidat...
Site :
http://www.zerotracas.mma
Rétention du permis de conduire - Juridissimo
Message par Moderateur-01 » 08 déc. 2014, 21:56
Bonjour,
Pour un taux d'alcoolémie délictuelle, vous ferez l'objet de poursuite devant le Tribunal correctionnel.
Les règles régissant les procédures en matière d'alcoolémie sont très strictes. Tout manquement aux formalités prévues par la loi ou reconnu par la Jurisprudence est propre à vicier la procédure.
En matière d'alcool au...
Site :
https://www.juridissimo.com
Thèmes liés : suspension du permis de conduire alcool / suspension du permis de conduire pour alcoolemie / retention du permis de conduire alcool / suspension du permis de conduire que faire / suspension du permis de conduire dans quel cas
L'épreuve théorique du permis 2017 | Prépa code | Paris ...
by Nicolas | Déc 5, 2016 | Non classé |
Le site permisecole.com met en ce moment à jour ses programmes pédagogiques afin de présenter...
Site :
http://prepa-code.com
Thèmes liés : passer son permis de conduire en candidat libre / permis de conduire candidat libre code / test code de la route permis de conduire / epreuve permis de conduire 2017 / forfait permis de conduire sans code
Top 10 des idées reçues sur le code de la route, pour ...
Source photo : rue89.nouvelobs
Vous avez votre permis de conduire ou vous projetez de le passer prochainement ou un jour... Vos parents ou grands-parents, voire vos amis vous ont toujours dit ce qu'il fallait faire ou ne pas faire quand vous conduisez et vous les avez toujours cru. Sauf que leur code de la route n'est pas ou plus tout à fait le même de nos jours. Voire même que ces personnes...
Site :
http://www.topito.com
Thèmes liés : code de la route arret passage pieton / code de la route passage pieton avec feu / droit du pieton code de la route / code de la route stationnement passage pieton / passage pieton code de la route
LE CAMPING-CAR: Loisirs Bricolage Trucs pour les Camping ...
Camping-car: législation
Le camping-cariste en 3,5 T ne recherche qu'une seule chose pouvoir stationner comme un VL
( véhicule léger automobile) même règlementé pour la nuit a conditions qu'il existe à proximité d'autres structures d'accueil adaptées pour cela. (hors les campings privés)
LÉGISLATION ROUTIÈRE des REMORQUES (PTAC jusque 3500 kg)
1- Influence des différents PTAC de la...
Site :
https://loisir-bricolage-trucs.blogspot.fr
Thèmes liés : code de la route remorque permis b / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / visite permis de conduire e / immatriculer un vehicule sans permis de conduire
Code de la route : contenu de l'épreuve et déroulement
La nouvelle épreuve du code de la route
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La nouvelle épreuve du code de la route
Mis à jour le 02/05/2016
Partager :
Remanié début mai 2016, le Code de la route est l'épreuve théorique qui précède l'épreuve pratique de la conduite. Sa réussite est obligatoire avant de passer à l'épreuve suivante et elle reste valable 3...
Infraction au code de la route pour alcool au volant en ...
En Belgique comme en France et dans d'autres pays du monde, différentes sanctions sont en vigueur pour punir les conducteurs ivres ou sous influence d'intoxication d'alcool. Il peut effectivement se produire différents cas, comme lorsque le conducteur est pris en état d'ivresse même s'il n'a pas atteint la limite légale autorisée, quand d'autres peuvent dépasser cette limite sans être...
Site :
http://www.automoto24h.com
Quelle amende pour quel excès de vitesse ? - LeLynx.fr
Quelle amende pour quel excès de vitesse ?
Quelle amende pour quel excès de vitesse ?
Claire Tourdot - mis à jour le
16 mai 2017
En cas de non-respect des limitations de vitesse, la loi est la même pour tous : une amende est imputée au fautif et varie selon l'ampleur de l'excès de vitesse, les conditions dans lesquelles il a été commis, les antécédents du conducteur et sa rapidité de...
Date: 2017-10-04 13:41:48
Site :
https://www.lelynx.fr
Auto-écoles à Liège, Verviers, Waremme, Huy...
Active depuis plus de 20 ans, cette auto-école à Liège vous forme au permis de conduire.
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Passer le Code de la Route - forum-conduite.com
Passer le Code de la Route
Pour passer l'épreuve du code de la route vous devrez vous inscrire chez un opérateur privé, actuellement il en existe 4, quelque soit l'opérateur choisi il n'y aura pas de différence dans le niveau de l'examen car en réalité l'opérateur ne dispose pas des séries d'examen mais d'une connexion Internet lui permettant de vous proposer une série officielle
Vous...
Date: 2017-10-04 22:59:10
Site :
http://www.forum-conduite.com
Chômage : aide au permis de conduire B attribuée par Pôle ...
Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une prise en charge totale ou partielle par Pôle emploi des frais d'apprentissage du permis de conduire (permis B).
Tout replier
Tout déplier
Objet
L'aide au permis de conduire B est une aide financière à la recherche d'un emploi. Elle doit lever le frein à la reprise d'un emploi que représente le fait de ne pas être titulaire du...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : aide financiere pour le permis de conduire pole emploi / aide financiere pour le permis de conduire rsa / aide financiere pour le permis de conduire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / repasser l'examen du permis de conduire
Permis pour la conduite de tracteurs agricoles - Sénat
Permis pour la conduite de tracteurs agricoles
9e législature
Question écrite n° 11246 de M. Paul Girod (Aisne - R.D.E.)
publiée dans le JO Sénat du 09/08/1990 - page 1751
M. Paul Girod attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer...
Date: 2016-10-21 10:32:28
Site :
senat.fr
Thèmes liés : permis de conduire tracteur agricole / code de la route conduite tracteur agricole / permis de conduire categorie c / permis de conduire de la categorie b / permis de conduire poids lourd
Avocat droit pénal des accidents de circulation ...
Avocat accidents de circulation et droit des victimes - Marseille
Vous êtes ici : Accueil > Accident de la route
Afin de faire valoir vos droits suite à un accident de la route, Maître Obadia met à profit ses compétences en droit pénal pour obtenir justice et/ou défendre votre cause. Proche du palais de justice de Marseille dans le 6e arrondissement de la ville, votre avocate vous...
Site :
http://www.ml-obadia-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit code de la route / droit penal code de la route / code de la route pour permis d / avocat specialise infraction code de la route / avocat specialise code de la route marseille
Class'Permis - Auto école Nice Nord près de Nice Valrose
Promo rentrée à l'auto-école Class'Permis à Nice Nord
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Nous sommes situés 7 rue Michelet à Nice nord, à proximité du centre ville de Nice et de...
Site :
https://classpermis.com
Permis de conduire avec forfait code Marseille 13014 - Reb&Co
Le permis de conduire en boite automatique c'est la grande nouveauté 2017 en France ! Un fonctionnement différent du permis de conduire en boite manuelle.L'avantage énorme pour les élèves de...
En savoir plus
Il existe sur Marseille un grand nombres d'auto école.Les clés d'un bon taux de réussite au permis de conduire c'est : -un accompagnement sur mesure et adapté aux profils d'élèves-une...
En savoir plus
La formule de permis de conduite accompagnée c'est vous permettre de passer son permis dès 17ans...
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http://www.rebandco.net
Thèmes liés : permis de conduire boite automatique / permis de conduire auto ecole / forfait permis de conduire marseille / ecole pour permis de conduire c / permis de conduire accelere marseille
Permis CE : véhicule de plus de 7,5 tonnes avec remorque ...
la copie de votre permis de conduire de la catégorie C et, éventuellement, la copie du diplôme, certificat ou titre professionnel constatant l'achèvement d'une formation de conducteur par route.
Épreuve théorique (code)
Si vous êtes titulaire d'une catégorie de permis obtenue depuis moins de 5 ans, vous en êtes dispensé.
Dans le cas contraire, vous devez d'abord passer avec succès...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / passer l'examen du code de la route en ligne / passer l'examen du code de la route / passer l examen du code de la route / passer l'examen pratique du permis de conduire
permis moins cher - Code de la route
"Une semaine de révision intensive sur codedelaroute.me m'a suffit pour avoir mon code."
Caroline
"Je viens d'avoir mon code. Ce site est très bien, je le recommande fortement."
Jordan
"Je me suis inscrite sur ce site en plus de mon auto-école. Les questions sont plus dures et quand j'ai commencez à faire quelques séries à moins de 5 fautes, je me suis vraiment sentit prête "
Camille
*Basé sur les déclarations de nos élèves par email à la fin de leur formation sur 110 personnes interrogées.
Ce site respecte le droit d'auteur. Tous les droits des auteurs des oeuvres protégées...
Site :
https://codedelaroute.me
Thèmes liés : code de la route pour permis d / reviser le code de la route / code de la route en ligne / code de la route pour permis / formation du code de la route
La déclaration du permis de conduire | Fédération ...
Le candidat au permis de conduire a l'obligation d'informer la préfecture de son état de santé. Sans préciser la nature de la pathologie (diabète ou autre), il a l'obligation de mentionner dans le formulaire s'il est atteint ou non d'une affection " susceptible d'être incompatible avec la conduite ".
Les deux groupes de permis de conduire
Le permis de conduire divise en deux groupes,...
Site :
https://www.federationdesdiabetiques.org
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / permis de conduire d transport en commun / delivrance du permis de conduire / visite medicale permis de conduire prefecture
La suspension du permis de conduire en 10 questions par ...
Mon permis de conduire a été suspendu suite à une infraction routière. Que dois-je faire? Comment le récupérer? Quels sont mes droits?
1) Suite à mon interpellation les policiers ont pris mon permis de conduire, que faire?
Suite à la commission de certaines infractions (grand excès de vitesse, alcoolémie, stupéfiants...) les forces de l'ordre peuvent procéder à une rétention...
Site :
http://www.avocat-spira.fr
Permis de conduire -Examen du code de la route : l ...
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil Particuliers > Actualités >Examen du code de la route : inscrivez-vous en ligne !
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
En brefPermis de conduire
Examen du code de la route : inscrivez-vous en ligne !
Publié le 03 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier...
Réviser le code de la route gratuitement
Le logiciel Code de la Route Pratic s'articule autour de 5 modules :
Panneaux : Vous retrouverez tous les panneaux du code de la route expliqués et classés dans 10 catégories (panneaux de danger, interdiction, obligation, stationnement....).
Examens : Tests dans les...
Date: 2017-10-04 22:34:45
Site :
http://www.journaldugratuit.com
La Loi Macron permet la conduite sur la voie publique d’un ...
/dans Actualités /par Anne-Laure
L'article 27 de la loi n° 2015-990 dite « loi Macron » du 6 août 2015 modifie le Code de la route en permettant désormais à toute personne, titulaire d'un permis B, de conduire, sur la voie publique, les tracteurs agricoles dont la vitesse n'excède pas 40 kilomètres par heure, ainsi que les véhicules qui peuvent y être assimilés.
Les troisième et avant-dernier alinéas du I de l'article L. 221-2 du code de la route sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes titulaires du permis de conduire prévu pour...
Site :
https://www.nautipark.com
Thèmes liés : article l 221 2 du code de la route 2015 / ministere de l'interieur securite routiere / code de la route conduite tracteur agricole / article de loi du code de la route / permis de conduire tracteur agricole
1er juillet 2015 : quatre mesures du Plan national de ...
Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, a tenu à rappeler le 1er juillet 2015 les quatre mesures de son Plan national de sécurité routière qui entraient en vigueur ce jour-là. Il en a profité pour en annoncer une cinquième : la mise en fonctionnement du premier radar autonome samedi sur l'A6.
Parmi les 26 mesures prises pour garantir une meilleure sécurité de tous les usagers sur...
Site :
http://www.vehiculesprofessionnels.eu
CODEFAST - tests Code de la route en ligne 2017 ! Culture ...
- 51.57 % de reçus toutes présentations confondues
- 53.29 % de reçus en 1ère présentation
(source : Ministère de l'Ecologie, Énergie, Développement Durable et Mer)
Un permis moins long
Un permis moins long
Un des buts de la réforme est de porter, en cas d'échec, le délai d'attente pour repasser l'épreuve pratique de neuf mois à deux mois dans 80 % des départements...
Site :
http://www.codefast.fr
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20 heures de...
Site :
http://www.classe-permis.fr
Comment savoir combien il me reste de points sur le permis ...
Barème des infractions
Le permis à point
Tout d'abord il convient de préciser que le permis à points français comporte un total de 12 points, sauf les 3 premières années suivant l'obtention de ce sésame, pendant lesquelles le permis est un permis probatoire et ne comporte que 6 points. Vous devez faire donc particulièrement attention pendant les 3 premières années de conduite car vous...
Site :
https://auto.toutcomment.com
Permis theorique | Permis de conduire ville de bruxelles
Le permis de conduire en ligne
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L'UTILISATION DU TELEPHONE ET LA CONDUITE AUTOMOBILE - Accueil
L'UTILISATION DU TELEPHONE ET LA CONDUITE AUTOMOBILE
SERVICE DES ETUDES JURIDIQUES
Disponible au format Acrobat ( 115 Ko )
Table des matières
SUISSE
NOTE DE SYNTHÈSE
En France, téléphoner en conduisant ne constitue pas une infraction spécifique. Toutefois, l'utilisation d'un téléphone contrevient au deuxième alinéa de l'article R 412-6 du code de la route, selon lequel : « Tout...
Date: 2010-12-21 15:41:23
Site :
senat.fr
Permis A2 : formation, prix - Grenoble, Chambery, Annecy
En savoir plus sur votre inscription
Pour pouvoir accéder aux épreuves pratiques et obtenir le permis moto , le code théorique ou code B est le premier examen théorique à valider si c'est votre premier permis ou si votre dernier permis à plus de 5 ans. A Moto Conduite, il est possible de vous présenter à l'examen code théorique la semaine qui suit votre inscription. Nous...
Site :
https://www.motoconduite.fr
Code de la route : bientôt un examen sur tablette à deux ...
Code de la route : bientôt un examen sur tablette à deux pas de chez soi
Code de la route : bientôt un examen sur tablette à deux pas de chez soi
2 com's
La réforme du permis de conduire pourrait mettre en place un système simplifié afin de permettre à tous de passer son code de la route à proximité de leur domicile : des tablettes, implantées dans des centres de La Poste partout en...
Site :
http://www.phonandroid.com
Permis B camping car poids lourd Législation camping car ...
Permis B camping car poids lourd
Quand l'Europe s'harmonise
Le permis B pour un Camping-Car poids lourd.
Depuis un peu plus d'un an, la législation française autorise la conduite d'un camping-car de plus de 3,5T aux conducteurs ayant obtenu le papier rose avant 1975. Si la loi est passée, son application semble un peu plus délicate.
Toujours plus de luxe, de confort et d'équipements à bord...
Date: 2017-10-04 04:01:05
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France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 février ...
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.cassation;arret;2016-02-10;15.82324
Analyses :
CONFISCATION - Instrument du délit ou chose produite par le délit - Véhicule ayant servi à commettre l'infraction - Circulation routière - Vitesse - Excès - Dépassement supérieur de 50 km/h de la vitesse maximale autorisée - Contravention - Confiscation du véhicule - Convention européenne des droits de...
Site :
http://www.juricaf.org
Thèmes liés : l'article r 413 14 du code de la route / article r 413 14 code de la route / r 413 14 code de la route / infraction code de la route exces de vitesse / code de la route exces de vitesse amende
Permis de conduire à Valence - Auto-école dans la Drôme
Permis de conduire à Valence
Permis B à Valence
Le permis B vous permet de conduire les véhicules dont le poids total autorisé en charge ne dépasse pas 3500 Kg.
Il est affecté aux transports de personnes (8 places maxi en plus du si�?ge du conducteur).
Toute personne ayant 18 ans ou plus peut s'enregistrer pour suivre la formation et obtenir le permis de conduire catégorie B.
ABS...
Site :
http://www.autoecoleabs-valence.com
Contravention en droit pénal français — Wikipédia
Contravention en droit pénal français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Infraction en droit pénal français .
Une contravention, en droit pénal français , est la catégorie d' infractions la moins grave -- les deux autres catégories d'infractions étant le délit et le crime [1] -- où la peine principale encourue est inférieure à 3 000...
Date: 2017-09-27 11:58:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contestation d amende code de la route / montant des amendes pour infraction au code de la route / droit penal code de la route / amende pour infraction au code de la route / contestation d'infraction au code de la route