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3 articles sélectionnés
Permis de conduire - equipement.gov.ma
Permis de conduire à point
Concept :
Le permis à points est un nouveau dispositif pédagogique en matière de sécurité routière. Il consiste à attribuer à chaque permis de conduire un capital de points susceptibles d'être réduit si le titulaire du permis commet une infraction sanctionnée par le retrait de points. Parallèlement, le code de la route a instauré un système souple pour...
Date: 2017-10-04 18:42:38
Permis de conduire - equipement.gov.ma
Droit de conduire sur le territoire national au moyen d'un permis étranger
La loi n° 52.05 portant code de la route permet la conduite sur le territoire national au moyen d'un permis de conduire national étranger dans les conditions suivantes :
Les marocains résidant à l'étranger peuvent conduire sur le territoire national, pendant une durée maximale d'un an à compter de leur...
Date: 2017-10-04 17:45:40
Thèmes liés : echange de permis de conduire etranger / validite d'un permis de conduire international / duree de validite du permis de conduire marocain / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire
Permis de conduire - equipement.gov.ma
Permis de conduire
Renouvellement du permis de conduire établi sur support papier
Les dispositions de l'article 309 de la loi n° 52-05 prévoient l'obligation du renouvellement des permis de conduire établis sur support papier en permis de conduire électroniques , un échéancier a été fixé pour ce renouvellement comme suit :
du 1er octobre 2010 au 30 juin 2013, les permis de conduire...
Date: 2017-10-04 20:41:54
Thèmes liés : renouvellement permis de conduire maroc / renouvellement permis de conduire / delivrance du permis de conduire / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire
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