Articles sélectionnés pour le thème : retrait de permis de conduire
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Stage de sensibilisation à la sécurité routière
2 jours de stage consécutifs obligatoires.
4 points crédités sur le permis le lendemain du stage de sensibilisation.
Prostagepermis garantit le PRIX LE PLUS BAS sur le stage de sensibilisation et vous rembourse la différence si vous trouvez moins cher.
Les termes 'stage de sensibilisation à la sécurité routière', ' stage de récupération de points ' ou encore ' stage de rattrapage de...
Site :
prostagespermis.fr
Historique du permis à points - test en ligne du code de ...
La mise en place du permis à points
En France, la mise en place du permis à points (article L223-1 à L223-8 du code de la route) (En savoir plus sur ces articles) a été instaurée par La loi n° 89-469 du 10.07.1989. Son entrée en vigueur fût effective au 1er juillet 1992.
Depuis cette date, en vertu de l'article L223-1 (En savoir plus sur cet article) , "le permis de conduire est...
Date: 2017-10-04 18:22:24
Site :
http://www.permis-infos.com
Cycle (véhicule) — Wikipédia
Circulation sur voie publique[ modifier | modifier le code ]
Un cycle est considéré comme véhicule à part entière, sans moteur et non soumis à immatriculation. Le conducteur d'un cycle est donc tenu de respecter le code de la route comme n'importe quel autre usager.
Toutefois, lorsqu'un usager marche en poussant son cycle, l'ensemble est alors considéré comme piéton
Age, permis,...
Date: 2017-09-19 20:05:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Le stage de sensibilisation peut être volontaire ou obligatoire.
Le contenu de la formation reste le même pour tous, seul le nombre de points récupéré peut varier.
Article(s) officiel(s)
Article R223-5
« Le stage de sensibilisation à la sécurité routière prévu à l'article L. 223-6 est destiné à éviter la réitération des comportements dangereux. Il est d'une durée de deux jours...
Stage récuperation points permis de conduire Lyon/Limonest ...
o Stages de récupération de points : à partir de 185,00EUR ttc
ATTENTION :
SITE EN COURS DE MODIFICATIONS
Inscriptions au :
04 78 35 50 95 ou le 06 79 21 72 83 - foremsr@aol.com
o Plans de Prévention des Risques Routiers (Entreprises / Administration)
o Tests psychotechniques (100,00EUR ttc)
o Formation à la G.T.A. (450,00EUR ht)
o Conseils GRATUITS en gestion des points et des...
Site :
http://www.foremsr.com
Puis-je contester le solde erroné de points de mon permis ...
Inscription: 09/03/2011
Bonjour,
Si vous estimez que le solde de points de votre permis de conduire est erroné, vous devez, avant toute contestation, solliciter auprès de la préfecture ou sous-préfecture la délivrance d'un document, appelé « relevé intégral des informations relatives au permis de conduire ».
Sont notamment inscrits et renseignés sur ce relevé intégral :
o Le nombre...
Date: 2017-10-04 15:54:11
Site :
http://www.droitissimo.com
Le test psychotechnique pour permis: exemple - AAAEP
Le test psychotechnique pour permis de conduire est obligatoire suite à un retrait de permis. Nous allons vous expliquer son déroulement.
Le test psychotechnique pour permis est obligatoire pour le passage à la visite médicale . Suite à un retrait de permis, vous devrez prendre rendez-vous auprès d'un centre de tests psychotechniques agréé afin de faire évaluer vos aptitudes à la...
Site :
aaaep.fr
Thèmes liés : test psychotechnique permis de conduire exemple / test psychotechnique permis de conduire exercices / test psychotechnique permis de conduire / test permis de conduire / permis de conduire obligatoire
QSE-France.com | L'actu du monde QSE
Ces chauffeurs de bus qui cachent leur retrait de permis
Par : Delphine de Mallevoüe
Leurs employeurs ne sont pas autorisés à contrôler leurs points. Une faille pour la sécurité, comme le montrent de récents accidents de la route.
Le chauffeur de bus qui a fauché cinq personnes, dont deux adolescents de 13 et 14 ans, vendredi soir à Grigny (Essonne) avait fait l'objet d'un retrait de...
Site :
http://www.qse-france.com
Thèmes liés : passer l'examen du permis de conduire avant 18 ans / permis de conduire d transport en commun / retrait points permis de conduire automobile / retrait de points permis de conduire alcool / certificat d examen du permis de conduire
Permis sans Points - Francis Rongier veut sauver votre ...
Accueil
Infos et contact : Tel : 04 77 81 77 54
Luttons ensemble contre un système qui ne pénalise pas ceux qui conduisent mal mais ceux qui conduisent beaucoup
Mouvement pour un "Permis sans points"
Communiqué N°1 - 20 septembre 2011
Contre le permis A points
Après avoir consacré 37 ans de sa vie à la défense des automobilistes, de 1974 à 1998 comme secrétaire général et fondateur...
Site :
http://permis-sans-points.fr
Thèmes liés : permis de conduire a points france / loi sur les points du permis de conduire 2011 / loi sur retrait des points du permis de conduire / permis de conduire annulation suspension / contester un retrait de points du permis de conduire
Comment réussir l'examen du code de la route
Comment réussir l'examen du code de la route ?
par micky silvia |
Le code de la route est une étape obligatoire avant le passage du permis de conduire, il faut donc prendre cet examen au sérieux, cela vous fera gagner du temps, mais aussi de l'argent.
Il n'y a pas de secret, avec de la volonté et de l'investissement, tout le monde peut décrocher cet examen, ce n'est pas une...
Site :
http://www.commentfaiton.com
Votre permis de conduire belge peut être saisi au ...
Votre permis de conduire belge peut être saisi au Luxembourg
Sudinfo.be
Un Bastognard qui a résidé au Luxembourg comparaissait ce jeudi pour la deuxième fois devant le tribunal correctionnel de Neufchâteau. Il devait s'expliquer sur une fausse déclaration de perte de permis de conduire faite devant la police belge. Quelques semaines plus tôt, la police luxembourgeoise avait confisqué son...
Site :
http://www.lameuse.be
Thèmes liés : permis de conduire belge / declaration de perte de permis de conduire / perte du permis de conduire / conseil pour permis de conduire / permis de conduire be en belgique
Le pour > Le permis à points pour tout le monde
Le permis a points
Le permis ?
Une rumeur urbaine, v?©hicul?© par internet, indique ?† qui veut l‚Äôentendre que le permis de conduire est octroy?© de fa?ßon permanente et que la loi instituant le retrait de points n‚Äôest donc pas r?©troactive. Ceci aurait pour cons?©quence que les permis datant de plus de 18 ans ne sont pas soumis au syst?®me des points. Cette affirmation est...
La dénonciation des infractions routières par l’employeur ...
L'actualité du droit automobile
La dénonciation des infractions routières par l'employeur devient obligatoire
S'il était jusqu'alors seulement prohibé pour une entreprise de s'acquitter des contraventions routières commises par ses salariés, il incombe désormais à partir du 1er janvier 2017 à tout dirigeant de dénoncer l'auteur présumé d'une infraction routière commise avec un...
Site :
http://www.maitredufour.com
Le Contrat de travail et la suspension ou l’annulation du ...
par Me Bayle-Besson | Oct 3, 2017 | Articles de fond |
L'incidence de la suspension ou de la perte du permis de conduire sur le contrat de travail.
La suspension ou l'annulation du permis de conduire pour les salariés qui passent le plus clair de leur temps sur les routes engendre très souvent des incidences sur leur contrat de travail.
Le licenciement est il ...
Site :
http://baylebesson.com
Thèmes liés : suspension contrat de travail permis de conduire / permis de conduire annulation suspension / contrat de travail permis de conduire / licenciement suspension permis de conduire / suspension du permis de conduire dans quel cas
Tests psychotechniques : nouvelle loi septembre 2012 ...
Test psychotechnique , visite médicale, commission médicale primaire, centre agréé, Cerfa, etc...il n'est pas toujours facile de s'y retrouver ! Au-delà du fait d'être obligé de marcher ou de prendre le bus, plusieurs démarches administratives sont à réaliser avant de pouvoir récupérer son permis. Devant ce constat, les autorités ont modifié au cours de l'été les traités...
Site :
http://blog.psychotestspermis.fr
Thèmes liés : ville agrees pour les visite medicales du permis de conduire / permis de conduire annule visite medicale / visite medicale permis de conduire prefecture / visite medicale permis de conduire alcool / visite medical permis de conduire
Fraudes au permis de conduire : les dernières tendances ...
"A vendre. Points de permis B, 700 euros l'unité, lot possible jusqu'à 4, tarif dégressif". Ce genre d'annonce pullulait encore, il y a peu sur le web. Un business juteux qui s'est développé dans l'hexagone au début des années 2000, surfant sur la précarité grimpante et le renforcement de la répression des délits routiers. Ainsi, en 2013, 13,5 millions de points ont été...
Site :
automobile-club.org
Exces de vitesse - comparateur-stagespermis.com
Lorsque vous vous préparez à passer examen du permis de conduire , le code de la route vous est inculqué.
Afin de veillez à ce que vous ne constituez pas un danger pour votre vie et celle d'autrui, les infractions sont relevés et selon la gravité ( du simple et léger excès de vitesse, à la conduite sous emprise d'alcool ou de stupéfiants ) des sanctions sont établis allant de la simple...
Site :
comparateur-stagespermis.com
Comment récuperer son permis apres une suspension - Permis ...
Stage de recuperation de point obligatoire fait le week end prochain
PV payé
Reste plus que la visite médicale dont les papiers demandé ont été renvoyé !
Seulement la convocation pour cette visite est faite le 7 février jours de la fin de suspention
Alors que faire ou comment cela va ce passer ?
Vais-je récupérer mon permis de suite àpres la visite ?
OU
Soit je peut conduire avec les...
Date: 2011-10-12 21:01:59
Site :
http://www.forum-auto.com
Permis à points -Permis de conduire : le courriel vous ...
En cas de minoration du solde de points sur le permis de conduire, les usagers de la route auront bientôt la possibilité de choisir de recevoir uniquement par voie dématérialisée les lettres de retrait de points. Une ordonnance a été publiée en ce sens au Journal officiel du jeudi 8 octobre 2015. Un décret doit néanmoins encore en préciser les conditions d'application.
Pour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : connaitre son solde de points sur permis de conduire / solde nombre de points permis de conduire / solde de points sur permis de conduire / connaitre le nombre de points restants sur son permis de conduire / stage recuperation de points de permis de conduire
Nouveau Code de la route Marocain (modawanat sair 2010 ...
la route code 2010 nouveau Code de la route marocain 2010 moudawana sayr cod laroute la codes permis de conduire a points carte grise biometrique examens amendes et radars postale
Pages
Wednesday, December 15, 2010
Le texte intégral du nouveau code de la route Marocain
Le nouveau code...
Date: 2017-02-08 04:54:06
Site :
http://nouveaucodemaroc.blogspot.com
Thèmes liés : nouveau code de la route / code de la route permis de conduire / point permis code de la route / code de la route marocain / nombre de points examen code de la route
Barème de retrait des points en cas de délit ou d ...
Le principe
Le retrait de points intervient
Si je commets une infraction mettant en cause la sécurité des usagers (pas de perte de points pour certains cas d'interdiction de stationner, par exemple),
ET si je suis reconnu(e) coupable,
ET lorsque les voies de recours contre la sanction pénale sont épuisées.
Quand le retrait de points devient-il effectif ?
Procès-verbal avec timbre-amende...
Site :
http://www.permis-a-points-anper.com
Jurisprudence - Site officiel de Defense-Permis.com
Juridiction de Proximité de SENLIS du 14 juin 2012
Par trois décisions du 14 juin 2012, la Juridiction de Proximité de SENLIS a relaxé deux sociétés adhérentes de DEFENSE PERMIS.COM, poursuivies pour des infractions d'excès de vitesse relevées à l'encontre de véhicules de leur flotte et dit inapplicable les dispositions de l'article L.121-3 du Code de la Route pour défaut de citation...
Date: 2017-10-04 19:38:51
Site :
http://www.defense-permis.com
Thèmes liés : avocat permis de conduire exces de vitesse / infraction code de la route exces de vitesse point / infraction code de la route exces de vitesse / amende permis de conduire exces de vitesse / point permis de conduire exces de vitesse
Quel gain de sécurité routière attend-on du permis à points
Quel gain de sécurité routière attend-on du permis à points ?
Quel gain de sécurité routière attend-on du permis à points ?
Les informations concernant mon capital de points sont-elles confidentielles ?
Ces informations restent confidentielles et ne sont portées qu'à la connaissance de l'automobiliste concerné et des personnes strictement habilitées par la loi (magistrat, forces de...
Site :
stagespointspermis.fr
Infraction avec un véhicule de société : qui paie quoi
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Accueil > Articles > Infraction avec un véhicule de société : qui paie quoi ?
C'est une question que se pose beaucoup de conducteurs parcourant les routes de France dans le cadre de leur travail. Comment sont reparties les responsabilités en cas d'infraction commise au volant d'un véhicule de société ? Tout dépend, en fait, si l'infraction concerne le véhicule ou la...
Site :
https://www.stage-recuperation-point-permis.fr
Thèmes liés : retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait de points permis de conduire entreprise / loi sur retrait des points du permis de conduire / contester un retrait de points du permis de conduire / retrait points permis de conduire
Permis à point avant le 1er juillet 1992 | HoaxBuster ...
e permis B obtenu avant 1992 ne perd pas ses points
Aucune impunité, quelle que soit l'année d'obtention
Selon un email qui circule en ce moment, un permis B obtenu avant le 1er juillet 1992 ne pourrait pas se voir retirer ses points !
Le mail...
Info intéressante pour ceux qui ont la chance d'être un peu vieux ...et qui de ce fait ont eu leur permis avant le 1er juillet 1992. Cette info est vérifiable sur n'importe quel site juridique, notamment « territoria.fr »
Attention...
Date: 2017-10-04 19:52:49
Site :
http://www.hoaxbuster.com
Thèmes liés : retrait de points permis de conduire avant 1992 / permis de conduire a points avant 1992 / loi permis de conduire avant 1992 / permis de conduire permanent avant 1992 / loi sur retrait des points du permis de conduire
Quelle amende pour quel excès de vitesse ? - LeLynx.fr
Quelle amende pour quel excès de vitesse ?
Quelle amende pour quel excès de vitesse ?
Claire Tourdot - mis à jour le
16 mai 2017
En cas de non-respect des limitations de vitesse, la loi est la même pour tous : une amende est imputée au fautif et varie selon l'ampleur de l'excès de vitesse, les conditions dans lesquelles il a été commis, les antécédents du conducteur et sa rapidité de...
Date: 2017-10-04 13:41:48
Site :
https://www.lelynx.fr
Code de la route - Le permis de conduire à points à Bordeaux
Home » Code de la route - Le permis de conduire à points à Bordeaux
Code de la route
le code de la route : le permis de conduire à points
Nos moniteurs auto-école vous font partager leur connaissance du code de la route. Découvrez toutes les informations à savoir au sujet des règles d'usage des voies de circulation publiques et de la manière de les enseigner.
Enseignement et...
Site :
http://permis-a-points-bordeaux.com
Conducteur non identifié - EasyRad | La contestation ...
de devoir consigner une somme d'argent pour accéder à la justice et pouvoir exposer ses moyens de défense devant un juge.
Ainsi a vu le jour l'article L121-3 du code de la route issu de la loi du 12 juin 2003, permettant de condamner à une amende civile le titulaire d'une carte grise pour une infraction qu'il n'a pas commise.
En savoir plus sur la consignation.
La seconde évolution majeure...
Site :
https://easy-rad.org
L’usage du téléphone au volant : vers une présomption ...
L'arrêt a été rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 14 octobre 2014 dans un cas d'usage du téléphone au volant.
Les faits étaient les suivants :
Un automobiliste est arrêté par les forces de l'ordre avec son téléphone portable en main, alors même qu'il conduisait son véhicule.
Le cas est, hélas, banal tant les automobilistes ayant déjà utilisé leur...
Stage points permis: déroulement stage sensibilisation ...
Stage recuperation de points
Un stage de récupération de points : qu'est-ce que c'est ?
Stage de sensibilisation à la sécurité routière ou stage de récupération de points, quelle que soit sa dénomination, son but est le même : effectuer un stage qui permet aux conducteurs ayant commis une ou plusieurs infractions routières de prendre conscience des dangers de la route et de récupérer...
Comment connaître le nombre des points restant sur son ...
En cas de retrait de points, un site officiel permet d'accéder à son relevé, à condition d'avoir préalablement fait sa demande d'accès en Préfecture.
A chaque infraction au Code de la route, constatée par procès-verbal dressé par un agent de police ou de la gendarmerie, l'automobiliste peut se voir infliger une amende ainsi qu'un retrait de point sur son permis de conduire (qui en...
Site :
http://www.net-iris.fr
Téléphone - securite-routiere.gouv.fr
Questions fréquentes
Téléphone
Téléphoner en conduisant détourne obligatoirement l'attention, "kit mains-libres" ou pas. L'usage du téléphone portable au volant multiplie par 3 le risque d'accident.
L'usage d'un téléphone tenu en main en conduisant est interdit.
Est également interdit, au 1er juillet 2015, le port à l'oreille, par le conducteur d'un véhicule en circulation, de tout...
Date: 2017-10-04 15:38:39
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Téléphone - securite-routiere.gouv.fr
Questions fréquentes
Téléphone
Téléphoner en conduisant détourne obligatoirement l'attention, "kit mains-libres" ou pas. L'usage du téléphone portable au volant multiplie par 3 le risque d'accident.
L'usage d'un téléphone tenu en main en conduisant est interdit.
Est également interdit, au 1er juillet 2015, le port à l'oreille, par le conducteur d'un véhicule en circulation, de tout...
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Contravention, PV : gardez votre permis de conduire
Vous êtes un professionnel de la route, alors plus que pour quiconque, garder vos points et surtout votre permis de conduire est votre priorité. En effet, plus qu'un simple bout de papier, ce feuillet rose est votre outil de travail, votre passeport pour l'emploi, et vous devez tout faire pour le conserver. Mais parce que les règles de sécurité routière ont été renforcées suite...
Site :
http://www.lacomdescom.com
Droit de la route | Cabinet d'avocat Glon
La justice punit de plus en plus sévèrement les infractions au code de la route. Me Glon, membre de l'Association des Avocats de l'Automobile à Saint-Brieuc ainsi que de l'Association Club de l'Ouest, saura répondre à vos attentes afin de trouver les solutions optimales en vous accompagnant tout au long de la procédure.
Contraventions : (radar, excès de vitesse de moins de 50km au-dessus...
Site :
http://www.glon-avocat.fr
Thèmes liés : contester un retrait de points du permis de conduire / duree retrait points permis de conduire / retrait points permis de conduire automobile / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire
Assurance et alcoolémie: doit on declarer la suspension de ...
5779 message(s) , Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour
Citation :
Vous n'avez aucune démarche particulière à effectuer. En effet, si votre assureur vous demande si vous avez connu une suspension de permis de conduire lors de la souscription du contrat, vous n'êtes pas tenu par la suite de l'informer de la suspension de votre permis de conduire. En particulier, si votre permis vous a...
Site :
http://www.experatoo.com
Respecter les distances de sécurité sur la route Attitude ...
Vous pouvez envoyer l'email à plusieurs destinataires en séparant les adresses par une virgule.
Envoyer à *
Votre Email *
Respecter les distances de sécurité sur la route sauve des vies !
La distance de sécurité entre deux véhicules est souvent ignorée par de nombreux conducteurs. Pourtant, elle peut éviter de graves accidents. Rappel sur cette règle clé de la sécurité...
Date: 2017-10-04 18:05:50
Site :
http://www.attitude-prevention.fr
Foire aux questions - Permis de conduire | Conducteurs et ...
Quelles sont les conditions pour la suppression de la restriction "25kW" ou "35kW" sur la catégorie A ?
Si vous avez obtenu la catégorie A par la réussite de l'examen pratique cat. A, vous pouvez demander la levée de...
Date: 2017-10-04 19:52:05
Site :
http://ge.ch
Thèmes liés : question de l'examen pratique du permis de conduire / questions d'examen pratique permis conduire / l'examen pratique du permis de conduire / reussir l examen du permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire
RETRAIT POINT FEU ORANGE, Galerie-Creation
Feu orange. Concernant le feu orange fixe, ... le non respect d'un feu rouge est susceptible d'entraîner un retrait de points du permis de conduire.
Bonjour à tous, Griller un feu orange est-il vrai que cela donne lieu à une amende mais pas à des retraits de points ? Merci des réponses.....
Les radars déjà en place sanctionnent les passages au feu rouge. Les prochains flasheront également les automobilistes qui passent à l'orange. Focus.
AutoPlus - Il me...
Site :
http://retrait.galerie-creation.com
Thèmes liés : retrait points permis de conduire feu orange / bareme retrait de points permis de conduire / retrait points permis de conduire automobile / retrait points permis de conduire / nombre de points sur le permis de conduire
Permis de conduire annulé, perte de points : Maître ...
Contact
Bienvenue sur le site de Maître Aurélien ROCHAMBEAU
Votre permis de conduire a été suspendu ? Vous êtes convoqué au Tribunal ? Vous risquez une annulation de votre permis ? Contactez Maître ROCHAMBEAU, un Avocat au service des usagers de la route.
Maître Aurélien ROCHAMBEAU
Droit routier et de la circulation routière
Droit pénal
Bienvenue sur le site du cabinet
Votre permis de...
Site :
http://www.rochambeau-avocat.fr
Thèmes liés : perte de points du permis de conduire / solde de points sur permis de conduire / tribunal permis de conduire / retrait de points permis de conduire alcool / point permis de conduire exces de vitesse
Comment contester un retrait de points de permis
Le permis probatoire
Contester le retrait de points
Vous pouvez influer sur le délai de retrait effectif de points en contestant l'infraction. Cependant, sachez que dans 90 % des cas la contestation est rejetée.
Il vous reste toujours la possibilité de saisir, soit à titre personnel, soit par l'intermédiaire d'un avocat spécialisé dans la défense pénale des automobilistes, le tribunal...
Site :
https://www.tele-points.net
Thèmes liés : contester un retrait de points du permis de conduire / stage recuperation de points de permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire automobile / retrait points permis de conduire
Connaitre le nombre de points restant sur son permis de ...
Connaitre le nombre de points restant sur son permis de conduire
Connaitre le nombre de points restant sur son permis de conduire
Par Sébastien Nivelet le 17/06/2014
Après la mise en circulation en septembre dernier du nouveau permis de conduire , certaines démarches ont été simplifiées, notamment grâce à la numérisation des différentes données propres à chaque...
Site :
plusdebonsplans.com
Permis de conduire -Peut-on perdre tous les points de son ...
Peut-on perdre tous les points de son permis de conduire en une seule fois ?
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
En brefPermis de conduire
Peut-on perdre tous les points de son permis de conduire en une seule fois ?
Publié le 28 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait de points permis de conduire alcool / permis de conduire a 6 points / retrait points permis de conduire / point permis de conduire exces de vitesse
Volmunster Info: Un nouveau panneau du code la route
Un nouveau panneau du code la route
Un nouveau panneau d'interdiction pour éviter les contresens
Pour éviter les prises de routes à contresens, un nouveau panneau de sens interdit sur fond de couleur jaune vif va être implanté à certains endroits très dangereux comme des bretelles de sortie sur les autoroutes et les voies à chaussées séparées sans accès riverain.
Si les accidents...
Site :
https://volmunster.blogspot.com
Thèmes liés : nouveau panneau du code de la route / panneau d'interdiction code de la route / panneau d interdiction du code de la route / code de la route panneau sens interdit / panneau code de la route interdiction camion
Avocat, droit routier, permis de conduire, alcool au ...
Le cabinet
Maître Olivier Alves a prêté serment en 2000.
Il a débuté son activité à Paris dans des cabinets anglo-saxons de premier plan et auprès d'Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Fort de ces expériences de haut niveau, Maître Alves a installé son cabinet à Toulouse en 2005 et orienté son activité par goût au service des usagers de la route.
Fin...
Site :
http://www.alves-avocat-permis.fr
Thèmes liés : contester un retrait de points du permis de conduire / retrait de points permis de conduire alcool / contestation annulation permis de conduire / contestation point permis de conduire / perte de points du permis de conduire
Commettre une infraction à vélo peut entraîner la perte de ...
Commettre une infraction à vélo peut entraîner la perte de points sur son permis de conduire. Vrai ou faux ?
FAUX
Il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un...
Date: 2017-10-04 19:59:17
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : perte de points du permis de conduire / retrait points permis de conduire / permis de conduire a points / faux permis de conduire / perte du permis de conduire
.: Connaître le nombre de points restant sur son permis
* ... Modération de tous les commentaires avant publication sur le blog... *
mercredi 20 mai 2015
Connaître le nombre de points restant sur son permis
Connaître le nombre de points restant sur son permis
Vous êtes nombreux à nous solliciter pour connaître le solde de points sur votre permis de conduire. Or, nous ne sommes pas habilités à vous apporter la réponse à cette question pratique.
Pour le...
Site :
https://theworld-of-solitudeman.blogspot.com
Thèmes liés : connaitre le nombre de points restants sur son permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / nombre de points restants sur mon permis de conduire / connaitre les points restant sur son permis de conduire / connaitre le nombre de point sur le permis de conduire
Retrait (suspension) du permis de conduire non déclaré à l ...
Inscription: 26/05/2011
Bonjour,
En application des dispositions de l'article L113-4 du Code des assurances, l'assuré d'un véhicule automobile est tenu de déclarer à son assureur toute nouvelle circonstance susceptible d'aggraver les risques ou d'en créer de nouveaux.
Ainsi, il doit déclarer à sa compagnie d'assurance un retrait de permis dans les 15 jours à partir du moment où il en a...
Date: 2017-10-04 18:10:05
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : permis de conduire annulation suspension / suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension du permis de conduire / assurer voiture sans permis de conduire / article de loi du code de la route
Sécurité routière : ce qu’il faut retenir des nouvelles ...
* * * * *
3 / 5 (4 votes)
Comme chaque année, le premier juillet n'est jamais une date anodine dans la mise en oeuvre de réformes par le Gouvernement. Entre d'autres mesures, des changements majeurs en matière de sécurité routière vont être mis en vigueur dès le début de ce 7ème mois de l'année 2015. Passage en revue de ce qui a changé.
Alcool : tolérance zéro pour les jeunes...
Site :
https://blog.cartegrise-enligne.com
Thèmes liés : retrait de points permis de conduire jeune conducteur / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire automobile / retrait de points permis de conduire alcool / perte de points du permis de conduire
Sécurité routière - les nouvelles mesures du 1er juillet ...
> Démarches administratives > Sécurité routière - les nouvelles
Sécurité routière - les nouvelles mesures du 1er juillet
Contenu de la page : Sécurité routière - les nouvelles mesures du 1er juillet
Dans le cadre du plan d'actions contre l'insécurité routière annoncée le 26 janvier dernier par le ministre de l'Intérieur, Monsieur Bernard CAZENEUVE, deux nouvelles mesures sont entrées en vigueur le 1er juillet 2015 (décret n° 2015-743 du 24 juin 2015).
L'interdiction au conducteur de tout véhicule...
Date: 2017-10-04 14:51:36
Site :
http://www.st-georges-lagricol.com
Thèmes liés : mesures securite routiere 1er juillet 2015 / nouvelle mesure securite routiere juillet 2015 / mesures securite routiere 1er juillet / nouvelle mesure securite routiere 2015 / 26 nouvelle mesure securite routiere