Articles sélectionnés pour le thème : obligation code de la route
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Concours Inspecteur du permis de conduire Externe ...
Le concours d'inspecteur du permis de conduire-externe
Le concours d'inspecteur du permis de conduire relève du cadre d'emploi sécurité- police de catégorie B. L'inspecteur du permis de conduire est un cadre d'emplois de catégorie B de la fonction publique d'État. Ce cadre d'emplois comprend les grades d'inspecteur de 3ème classe, inspecteur de 2ème classe et inspecteur de 1ère...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Concours Inspecteur du permis de conduire Interne ...
Le cadre d'emplois d'inspecteur du permis de conduire
L'inspecteur du permis de conduire est un cadre d'emplois de catégorie B de la fonction publique d'État. Ce cadre d'emplois comprend les grades d'inspecteur de 3ème classe, inspecteur de 2ème classe et inspecteur de 1ère classe.
Les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière participent aux activités relatives au...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Permis auto : vous avez moins de 23 ans, avez-vous ...
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Pour les moins de 23 ans, l'attestation scolaire de sécurité routière est nécessaire à l'inscription au permis de conduire.
Vous êtes nés après le 1er janvier 1988 ? Une loi de 2002 vous oblige à avoir passé une attestation de sécurité routière au collège avant de vous inscrire au permis. Et si vous avez perdu cette attestation ? Ou si vous étiez absent ou avez...
Site :
http://www.caminteresse.fr
ASTUCE - Obligation de dénonciation de ses salariés par l ...
ASTUCE - Obligation de dénonciation des infractions routières commises par les employés et ses failles!
Obligation de dénonciation de ses salariés ? Quelles sont les parades ?
Une nouvelle loi du 12 octobre 2016 applicable depuis le 1er janvier 2017, impose désormais aux employeurs, une obligation de dénonciation de leurs salariés qui commettent une infraction routière (sans...
Site :
http://www.benezra.fr
La prise en charge par l’employeur des contraventions au ...
Constitue un avantage soumis aux cotisations de sécurité sociale la prise en charge, par l'employeur, des amendes réprimant une contravention au Code de la route commise par un salarié.
La prise en charge par l'employeur des amendes infligées au titre des contraventions commises par ses salariés entre-t-elle dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale ? Telle était la...
Date: 2017-10-04 11:20:09
Site :
http://qegaler.blogspot.com
Le candidat libre au permis de conduire - Auto-ecole.net
Pour passer votre permis de conduire de la catégorie B, vous n'êtes pas obligé de faire appel à une auto-école, vous pouvez passer cet examen en candidat libre.
Cet apprentissage est en moyenne 30% moins cher qu'une formation réalisée en auto-école.
Le permis en candidat libre est une véritable solution pour les petits porte-monnaie. Les délais de présentation aux épreuves restent...
Site :
https://www.auto-ecole.net
Terremaroc.com » Le nouveau Code de la Route au Maroc
Le nouveau code de la route cherche également à distribuer les responsabilités en cas d'accident de manière juste, et pas uniquement sur le conducteur, mais aussi sur le propriétaire du véhicule, du chargeur en cas de transport de marchandises ...
Le contrôle des véhicules sur route et autoroute doit désormais être pré-signalisé, de jour comme de nuit, dans les conditions fixées...
Site :
http://blog.terremaroc.com
Conduire sans permis - Permis à Points
Conduire sans permis
Conduire sans permis
En 2009, l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) estimait à au moins 300 000 le nombre de conducteurs roulant en voiture sans permis. Le chiffre monte parfois jusqu'à 2,5 millions et concerne aussi bien ceux qui conduisent sans jamais avoir passé leur permis que la population des «suspendus» et des «annulés»....
Site :
https://www.permisapoints.fr
Les PV pour non dénonciation de salariés - Cabinet d ...
Les PV pour non dénonciation de salariés
Les PV pour non dénonciation de salariés
Contravention pour non dénonciation de salariés ou la création d'une obligation de délation en matière routière.
La loi de « modernisation de la justice du XXIème siècle » du 18 novembre 2016 a créé une nouvelle contravention entrée en vigueur le 01 janvier 2017.
Codifiée à l'article L121-6 du...
Rétention et Suspension du permis de conduire pour excès ...
Rétention et Suspension du permis de conduire pour excès de vitesse
SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE
La suspension du permis de conduire est une mesure provisoire décidée par le Préfet, qui peut aller jusqu'à 6 mois. La suspension du permis de conduire, administrative comme judiciaire, intervient dans de nombreuses circonstances, dont celles de la perte des points de votre permis de...
Quelle est la durée de validité du code ? - Automoto ...
Pour garantir votre sécurité et celle des autres usagers de la route, vous devez impérativement apprendre le Code de la route, qui regroupe les règles à respecter pour conduire un véhicule motorisé. L'apprentissage en auto-école peut durer quelques semaines ou quelques mois en fonction de votre assiduité et de la formule que vous avez choisie. Lorsque vous vous sentirez prêt, il vous...
Site :
auto-moto.com
Thèmes liés : duree de validite du code de la route 5 ans / duree de validite du code de la route permis b / duree de validite du code de la route 3 ans / duree de validite du code de la route en conduite accompagnee / duree de validite du code de la route 2014
Permis de conduire - Le premier quotidien économique du Maroc
Une amende de 2.000 à 8.000 DH en cas de non-restitution d'un permis annulé Le permis à points constitue l'une des plus importantes innovations du nouveau permis de conduire. Il se veut un outil pédagogique et préventif. Le document rose est doté d'un capital de 30 points quand il est définitif et de 20 points pendant la période probatoire. En fonction de la gravité de l'infraction, les...
Site :
http://www.leconomiste.com
Excès de vitesse - Maître Xavier MORIN, Avocat permis de ...
Publié par Maître Xavier MORIN, Avocat permis de conduire
EXCÈS DE VITESSE
Il y a excès de vitesse dès qu'il y a dépassement de la vitesse-limite autorisée par la réglementation sur l'ensemble du réseau routier national.
Selon un sondage publié sur le site de la sécurité routière, 28 % des français...
Code de la rue — Wikipédia
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En Belgique , on appelle code de la rue (Straatcode en néerlandais) l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière. Cet arrêté a fortement modifié le code de la route , considéré comme inadapté à la circulation urbaine.
Les principaux éléments du code de la rue...
Date: 2017-09-30 19:55:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : delegation a la securite et la circulation routiere / code la route securite routiere / code de la route arret / code de la route camion belgique / belgique code de la route stationnement
Véhicule acheté à l'étranger ou dans un DOM-COM
Avant de mettre votre véhicule neuf en circulation pour la première fois, vous devez l'immatriculer.
Introduction
Vous devez effectuer des formalités douanières à l'importation en France métropolitaine, si vous achetez un véhicule à moteur :
dans un pays ne faisant pas partie de l'Union européenne ;
dans une collectivité territoriale française d'outre-mer (Polynésie française,...
Site :
http://www.douane.gouv.fr
Thèmes liés : definition vehicule code de la route / validite de l examen du code de la route / vehicule code de la route / article du code de la route / duree de validite du code de la route 3 ans
Annulation judiciaire du permis de conduire - LegiPermis
Annulation de permis par le juge
L'annulation judiciaire du permis de conduire
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L'annulation judiciaire du permis est un retrait de permis définitif qui annule le droit de conduire un véhicule nécessitant un permis de conduire. C'est une sanction prononcée par un juge du tribunal Correctionnel après certaines infractions au code de la route en particulier après un délit routier ou...
Site :
https://www.legipermis.com
Annulation Permis De Conduire – Tout sur l'annulation de ...
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ANNULATION PERMIS
Une annulation du permis de conduire suite à une infraction au code de la route invalide immédiatement votre permis. Vous êtes alors obligé de repasser le permis de conduire pour pouvoir utiliser votre véhicule à nouveau. Il vous est également demandé de passer un test psychotechnique et une visite médicale.
Attention, en cas d'annulation de permis, il...
Site :
http://www.annulation-permisconduire.fr
Vacances d'été : le guide européen du code de la route
Vacances d'été : le guide européen du code de la route
Bientôt les grandes vacances d'été et les premiers départs des juillettistes, et donc, bientôt les voyages.
Si vous optez pour la voiture, sachez que les règles de circulation diffèrent selon les pays d'Europe. Prévention Routière diffuse à cet effet tous les ans un guide réactualisé des principales différences avec la France,...
Site :
http://www.autonews.fr
Thèmes liés : panneaux d'interdiction de stationner code de la route / panneau d'interdiction code de la route / panneau d interdiction du code de la route / code de la route stationnement passage pieton / code de la route pour permis d
Changement de direction sans avertissement abusif / Code ...
4 message(s) , Inscription le 07/12/2008
bonjour maître. 23h je suis sur la file de gauche d'un boulevard à deux voies au feu, quelque mètres derrière moi une voiture banalisée "attendant le pigeon". je me rabats comme il se doit sur la file de droite sans clignotant loin devant ce véhicule à ma droite. Je me fais arreter. résultat: changement de direction sans avertissement préalable....
Site :
http://www.experatoo.com
Thèmes liés : code de la route changement de direction a gauche / code de la route changement de direction / point permis code de la route / contestation d'infraction au code de la route / contestation d une infraction au code de la route
Permis de conduire : réponses aux questions les plus ...
Permis de conduire : réponses aux questions les plus demandées
1. Le Permis blanc existe-t-il ?
2. Un permis délivré avant 1992 peut-il faire l'objet de perte de points ?
3. Un avocat peut-il accorder le droit de conduire en communiquant une attestation de son cabinet ?
4. Quel est le nombre de points au maximum que je peux perdre si j'ai commis plusieurs infractions simultanément ?
5. Quand...
Date: 2017-10-04 16:13:53
Site :
avocat-gc.com
L'entreprise ne doit plus payer les amendes de ses ...
L'entreprise ne doit plus payer les amendes de ses salariés
Publié le
http://sosconso.blog.lemonde.fr/fil...
En 2010 et 2011, l a soci ?t ? de publicit ? Spass Diffusion II paie les amendes des infractions commises par ses salari ?s lorsqu'ils roulaient dans une de ses voitures. A la suite d'un contr ?le, l'Urssaf du Centre lui notifie un redressement de pr ?s de 5 000 euros.
Celui-ci...
Site :
https://www.francetransactions.com
Thèmes liés : article l 121 3 du code de la route / contestation d'infraction au code de la route / contestation d une infraction au code de la route / contestation d amende code de la route / prise en charge des amendes pour infraction au code de la route
Assurance R.C. Cyclomoteur | Les AP assurances
Quels risques l'assurance Responsabilité civile Cyclomoteur ne couvre-t-elle pas ?
Les dommages à votre propre véhicule
Les dommages corporels du conducteur ; pour cela, nous vous recommandons l'assurance Accidents Corporels dans la Circulation des AP .
Devez-vous également souscrire cette assurance responsabilité civile si vous avez un vélo électrique ?
Pour certains vélos électriques...
Site :
http://www.lap.be
Thèmes liés : code de la route pour permis d / code de la route velo electrique / cyclomoteur code de la route / code de la route cycle / code de la route pour le permis b
Radars – Dénonciation obligatoire des salariés par leur ...
Votre message :
Recopier le code ci-dessous dans la zone de saisie (en minuscules) :
Alors, concrètement, qu'est-ce qui change sur les avis de contravention, issus du contrôle automatisé, depuis le 1er janvier et la mise en place de la prétendue obligation de dénoncer les salariés quand il s'agit de véhicules de société qui se sont fait flasher ? Hé bien, en pratique, ça ne change...
Site :
http://www.caradisiac.com
Procès verbal à la volée "au vol" ou 'infractions ...
Les PV au vol concernent aussi bien les automobilistes (80 % des PV) que les conducteurs de deux-roues à moteur (20 % des PV).
"À l'inverse des radars automatiques, l'agent qui dresse un PV à la volée ne prend pas de photographie du véhicule et de son conducteur. Les automobilistes ont donc tout intérêt à contester", conseille Jean-Baptiste Dall.
"Hormis la parole de l'agent, aucun élément concret ne certifie la réalité des faits", souligne Rémy Josseaume.
Rappel :
Seuls certains agents sont habilités à...
Date: 2017-10-04 23:07:23
Site :
https://www.sos112.fr
Thèmes liés : pv d'infraction au code de la route / contestation d'infraction au code de la route / contestation d une infraction au code de la route / pv pour infraction au code de la route / contester une infraction au code de la route
Doro-Teranga: Le code de la route Sénégalais
Le code de la route Sénégalais
A lire avant de prendre le volant au Sénégal. Véridique.
EN VILLE
A. Chaussée et trottoirs
1. La chaussée est réservée aux véhicules motorisés, aux charrettes, aux troupeaux de vaches, aux moutons et aux vendeurs ambulants.
2. Les trottoirs sont réservés aux vendeuses de mangues et d'arachide, aux préparateurs de café touba, aux réparateurs de...
Date: 2017-02-08 04:55:12
Site :
http://doro-teranga.blogspot.com
Thèmes liés : code de la route passage pieton priorite / lire code de la route / code de la route panneau priorite a droite / code de la route priorite a droit / code de la route camion autoroute
Infractions routières avec un véhicule de fonction ...
Accueil » Permis à Points » Infractions routières avec un véhicule de fonction
Infractions routières avec un véhicule de fonction
Dans certaines activités ou le véhicule est un outil de travail ( VRP ou commercial), les salariés disposent le plus souvent d'un véhicule de fonction fourni par l'entreprise.
Jusqu'à présent un employeur avait le choix de ne pas dénoncer les salariés ayant commis des infractions routières avec un véhicule d'entreprise et relevées sans interception du conducteur (radar ou PV à la volée).
L'entreprise pouvait avancer le montant de l'amende et le salarié...
Site :
https://www.francepointspermis.fr
Thèmes liés : article l 121 3 du code de la route / denonciation employeur points permis de conduire / denonciation points permis de conduire / retrait de points permis de conduire entreprise / retrait points permis de conduire autre conducteur
Prévention Routière Réunion
Installation de radars pédagogiques
La Sécurité routière a décidé l'installation de 10 radars pédagogiques sur les routes départementales de la Réunion. Ces réseaux routiers jouent un rôle fondamental dans le développement et le désenclavement des divers quartiers de l'île.
Ils seront installés dans sept communes sur des portions de route où les dépassements de vitesse sont...
Site :
http://preventionroutierereunion.com
MDB - Code de la route à vélo : droits et devoirs
750EUR
* ne s'applique pas aux contraventions relatives au stationnement
Lorsqu'applicable, la classe de contravention est indiquée pour les différents articles du code cités dans ce qui suit.
Permis de conduire
Le permis de conduire est obligatoire pour les conducteurs de véhicules à moteur mais pas pour les cyclistes.
Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points et perd sa...
Site :
http://mdb-idf.org
Permis de conduire théorique | Auto École Bruxelles
auto école contact plus
Permis de conduire théorique
La réussite du permis de conduire théorique n'est pas légalement obligatoire pour commencer les cours pratiques. Néanmoins, il est préférable tout de même d'avoir des connaissances de base permettant de faciliter l'apprentissage, comme la maîtrise des panneaux de signalisation. Ainsi, les élèves qui ont empochés leur permis de...
Permis de conduire -Examen du code de la route : l ...
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Accueil Particuliers > Actualités >Examen du code de la route : inscrivez-vous en ligne !
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En brefPermis de conduire
Examen du code de la route : inscrivez-vous en ligne !
Publié le 03 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier...
Définition de Code de la route - dicodunet.com
Ce code s'applique à la circulation routière.
Description
La réglementation et la signalisation routière (panneaux, marquage au sol etc.) s'apprennent dès la petite enfance : d'une manière ludique, en milieu scolaire, avec leurs professeurs et intervenants en Sécurité Routière, telles la Prévention Routière et la Gendarmerie (APER, ASSR 1er et 2ème niveau), avec les parents,...
Site :
http://www.dicodunet.com
Thèmes liés : code de la route panneau de signalisation routiere / code de la securite routiere panneau de signalisation / apprentissage code de la route en ligne / code la route securite routiere / securite routiere panneau de signalisation
Quand laisser passer un piéton au permis ...
Quand laisser passer un piéton au permis
Quand laisser passer un piéton au permis
On a souvent tendance à penser qu'un piéton peut attendre pour traverser. Mais d'ailleurs, quand est-il prioritaire? Et quand faire preuve de courtoisie?
Quand laisser passer un piéton à l'examen du permis
Il attend sur le trottoir, devant un passage pour piéton
La loi à ce sujet nous dit qu'un piéton...
Site :
https://monpermisvoiture.com
Thèmes liés : code de la route passage pieton avec feu / code de la route passage pieton priorite / passer l'examen du permis de conduire / passage pieton code de la route / passer l'examen du code de la route