Les talons, c’est chic mais dangereux pour la conduite

En ce qui concerne le code de la route, rien n'interdit le port de talons. Cependant, il indique que «le conducteur doit être en mesure de réaliser commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent». Un policier a donc tout à fait le droit de verbaliser une personne à la conduite dangereuse à cause de ses chaussures. D'ailleurs, les escarpins ne sont pas les seuls...

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Site : http://modeettalonaiguilles.publicoton.fr

Portugal - France Diplomatie

Vérifiez que vous êtes bien assurés

Locations de vacances

Il convient de noter la recrudescence des cas d'escroquerie à la location temporaire de logements de vacances par Internet.

La vigilance s'impose dans ce secteur, et il est recommandé de s'assurer du sérieux des garanties apportées par les organismes proposant ce type de locations.

Protection des consommateurs

Le Centre de droit de...

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Date: 2017-10-04 16:35:53
Site : http://www.diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : montant des amendes pour infraction au code de la route / amende code de la route france / amende pour infraction au code de la route / infractions au code de la route en france / voyant voiture code de la route

Que pouvez vous et comment pouvez vous contester une ...

AUTRES SOURCES D'INFORMATIONS

Que pouvez vous et comment pouvez vous contester une contravention

En cas de réclamation ou de contestation concernant une contravention, l'Officier du Ministère Public est-il tenu à un délai pour faire connaître sa décision ?

En théorie aucun article du code de procédure pénal ne contraint l'Officier du Ministère Public (OMP) à donner suite dans un...

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Site : motoservices.com

La campagne nationale | Sécurité Passage à niveau

Les interventions en milieu scolaire

La campagne nationale

Les passages à niveau, routiers ou piétons, permettent aux automobilistes, 2-roues ou piétons de traverser les voies ferrées en toute sécurité. 

Pourtant les accidents qui surviennent sont à 98% dus à des infractions au code de la route par les usagers.

SNCF Réseau agit pour sensibiliser l'ensemble des usagers au respect des...

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Site : http://www.securite-passageaniveau.fr

Thèmes liés : campagne de sensibilisation securite routiere / campagne securite routiere pieton / passage pieton code de la route / code la route securite routiere / association prevention routiere code de la route

Infractions routières : ce qui change avec la loi de ...

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Accueil Particuliers  > Actualités  >Infractions routières : ce qui change avec la loi de modernisation de la justice

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En brefConducteurs

Infractions routières : ce qui change avec la loi de modernisation de la justice

Publié le 13 décembre 2016 - Direction de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : vehicule sans permis de conduire / nouvelle loi permis de conduire 2016 / permis de conduire changement d'adresse obligatoire / loi permis de conduire 2016 / permis de conduire changement d'adresse

Actu France Belgique Record d’excès de vitesse des Belges ...

Record d'excès de vitesse des Belges sur les routes françaises

Une augmentation de 23% par rapport à l'année précédente ! Les Belges ont commis en 2016 près de 490.000 excès de vitesse sur les routes françaises, contre près de 400.000 en 2015, rapporte mercredi l'Agence wallonne pour la sécurité routière (AWSR), sur base de chiffres de la Délégation interministérielle de la...

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Site : http://www.belgique21.tv

Thèmes liés : code de la route belge exces de vitesse / infraction code de la route exces de vitesse belgique / code de la route exces de vitesse belgique / code de la route exces de vitesse amende / infraction code de la route exces de vitesse

SAPEURS POMPIERS ET CODE DE LA ROUTE

SAPEURS POMPIERS ET CODE DE LA ROUTE

Les véhicules d’intervention urgente sont regroupés en deux catégories :

la catégorie A : police, gendarmerie, douanes (D. n 98-340 du 30 avril 1998), lutte contre l’incendie, UMH, SMUR

la catégorie B bénéficiant de facilités de passage : ambulance de transport sanitaire, véhicules EDF/GDF, véhicules des associations médicales concourant à la...

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Date: 2005-08-16 19:43:09
Site : http://3sm974.pagesperso-orange.fr

Thèmes liés : article code de la route vehicule prioritaire / code de la route vehicule prioritaire pompier / code de la route vehicule prioritaire edf / code de la route vehicule prioritaire feu rouge / vehicule edf code de la route

Réclamation au fichier National des permis

PS : Ce mail est-il suffisant ou dois-je faire un courrier en recommandé avec A/R?

Le 25/10/2016 à 15:52 par Christophe

Bonjour, je n'ai toujours pas récupéré mes points automatiquement au bout de 3 ans sans infraction jour pour jour date du paiement en ligne que dois je faire et ou m'adresser ? Merci pour votre réponse.

Mail: houry.christophe@hotmail.fr

Le 23/09/2016 à 23:21 par ALEXANDRE...

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Site : recup-pointspermis.com

Infractions à l'étranger : que risquent les conducteurs ...

L'appel du large approche. Pour partir le coeur léger et la berline sereine, un tour d'horizon des règles et pratiques routières locales n'est pas inutile. Que risque-t-on en cas d'excès de vitesse en Italie ? Les autorités britanniques peuvent-elle poursuivre un contrevenant en France ? Qu'est-ce que je risque si je ne paie pas mon PV de stationnement en Allemagne ?

Lepoint.fr a interrogé...

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Site : http://www.lepoint.fr

Délais du Permis de conduire - inscription en candidat libre

Délais du Permis de conduire

Délais du Permis de conduire

Visites médicales

Permis de conduire :

Après avoir passé l'examen de la conduite, votre résultat est disponible dans les 48 heures après le passage de l'épreuve pratique (week-end et jours fériés non inclus). Vous pouvez consulter le site de la Sécurité Routière avec votre numéro NEPH.

Délai pour passer le permis en candidat...

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Site : https://www.candidatlibre.net

permis à points

Recours amiable/gracieux en restitution des points

Le retrait de points est une mesure purement administrative et automatique.

La demande doit se faire auprès du Fichier National du Permis de Conduire (FNPC) placé sous l'autorité du Ministère de l'Intérieur et des Libertés Locales.

Lorsque l'usager reçoit un avis du FNPC l'informant d'un retrait de points faisant suite à la constatation...

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Date: 2014-10-03 06:08:11
Site : http://permisdeperdresespoints.blogspot.com

Infraction au code de la route, barème des infractions ...

La Sécurité Routière lance le simulateur d'impact pour sa nouvelle campagne de sensibilisation

Le 22 mars 2017, la Sécurité Routière a mis en place une opération inédite en Île-de-France. Elle a mis en place un simulateur d'impact qui prend le piéton pris en flagrant délit de traverser... L'article La Sécurité Routière lance le simulateur d'impact pour sa nouvelle campagne de...

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Site : http://www.actiroute.com

Thèmes liés : nouvelle campagne securite routiere / bareme infraction code de la route / campagne de sensibilisation securite routiere / association prevention routiere code de la route / campagne securite routiere pieton

Bilan 2009 / Archives sécurité routière bilan du permis à ...

Bilan 2009

1 juillet 2010

Depuis 7 ans, la politique de lutte contre l'insécurité routière s'est révélée efficace puisque le nombre de tués sur les routes a diminué chaque année. Ces bons résultats sont directement liés à la mise en place des mesures prises pour améliorer l'efficacité de la chaîne contrôle-sanction dont le dispositif du permis à points constitue un élément...

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Date: 2017-10-04 16:14:19
Site : interieur.gouv.fr

Thèmes liés : solde nombre de points permis de conduire / nombre de points restants sur mon permis de conduire / nombre de points permis de conduire france / nombre de points sur le permis de conduire / solde de points sur permis de conduire

CODE DE LA ROUTE – GARE AUX AMANDES · LE JURISTE

>>> Je vous transmet cette note...

>>>

>>> Le décret n° 2004-293XBS, paru en début de mois au journal officiel

>>> relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale

>>> et le code de la route ,crée désormais une infraction spécifique à

>>> tout

>>> conducteur n'ayant pas signé le verso de la vignette d'assurance

>>> automobile sur le pare-brise, ainsi que la carte verte. Pour éviter

>>> de payer une amende de 180 euros en cas de contrôle, nous vous

>>> recommandons de vérifier la vignette d'assurance sur le pare-brise

>>> de votre véhicule. Pour être valable, le...

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Site : http://lejuriste.unblog.fr

Thèmes liés : code la route securite routiere / code penal de la route / journal officiel code de la route / amende pour infraction au code de la route / infractions au code de la route en france

Délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ...

Délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Ne doit pas être confondu avec Délit de conduite en état d'ivresse manifeste .

Conduite sous l'empire d'un état alcoolique

Territoire d'application

modifier  

Le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, caractérisé par une certaine concentration d'alcool dans le sang ou...

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Date: 2017-10-03 06:32:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Excès de vitesse - Récupérez 4 points sur votre permis ...

Le code de la route prévoit un retrait de points et une amende pour tous les excès de vitesse. Les sanctions sont proportionnelles à la gravité de l'excès de vitesse.

Sanctions pour excès de vitesse en agglomération

Excès de vitesse en agglomération inférieur à 20 km/h

Perte de 1 point sur le permis de conduire

Récupération des points au bout 6 mois sans infraction

Amende forfaitaire...

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Site : https://www.stage-recuperation-points.com

Code de la route en Belgique — Wikipédia

Code de la route en Belgique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article traite du cadre juridique relatif au partage de la route en Belgique.

Sommaire

Législation belge[ modifier | modifier le code ]

Bien que la loi belge soit souvent codifiée, la législation belge relative à la route ne s'appelle pas code de la route.

Cette législation se compose de différentes lois,...

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Date: 2017-10-02 06:39:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Code de la route en Belgique — Wikipédia

Code de la route en Belgique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article traite du cadre juridique relatif au partage de la route en Belgique.

Sommaire

Législation belge[ modifier | modifier le code ]

Bien que la loi belge soit souvent codifiée, la législation belge relative à la route ne s'appelle pas code de la route.

Cette législation se compose de différentes lois,...

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Date: 2017-10-02 06:39:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Cannabis, conduite et code de la route - blog.permisecole.com

Cannabis, conduite et code de la route

Publié le Vendredi 24 Novembre 2006

Navigation rapide

Fumer du cannabis avant de conduire représente un danger mortel réel, aujourd'hui quantifiable avec précision.

Chaque année, 230 personnes meurent sur les roues de France à cause du cannabis;

Conduire sous l'effet du cannabis double le risque d'être responsable d'un accident mortel (x 1,8).

La...

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Date: 2017-10-04 07:06:36
Site : http://blog.permisecole.com

Conduire au Sénégal - planete-senegal.com

Les dangers de la route

Si les règles de conduite garantissent en théorie la sécurité des automobilistes et des piétons, la réalité de la conduite est parfois périlleuse en raison de spécificités liées au sous-développement et aux carences de l'Etat.

Le premier danger réside dans la qualité de la voirie. En effet de nombreuses routes goudronnées sont dans un état de...

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Site : http://www.planete-senegal.com

Préparation concours Inspecteur du permis de conduire ...

Code de la route et sécurité routière (infractions, sanctions, modalités de poursuite)

Français et compétences rédactionnelles

Matières spécifiques pour les épreuves d'admission

Préparation à l'entretien avec le jury

Culture de la Fonction Publique

Quel(s) métier(s) après le concours Inspecteur du permis de conduire ?

Tous les ans, près d'1 million de nouveaux conducteurs se...

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Site : https://www.skillandyou.com

Permis de conduire- Récupération des points

Témoignages

Agréé par les préfectures

Depuis plus de 9 ans, notre société propose des stages de récupération de points dans la plupart des plus grandes villes de France. Initialement basée en région PACA, nous effectuons maintenant des stages dans plus de 40 villes répartie sur tout le territoire.

Nous vous proposons un service de réservation et d'inscription en ligne à nos stages de...

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Site : recup-pointspermis.com

Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Témoignages

Agréé par les préfectures

Depuis plus de 9 ans, notre société propose des stages de récupération de points dans la plupart des plus grandes villes de France. Initialement basée en région PACA, nous effectuons maintenant des stages dans plus de 40 villes répartie sur tout le territoire.

Nous vous proposons un service de réservation et d'inscription en ligne à nos stages de...

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Site : recup-pointspermis.com

Suspension Judiciaire du permis de conduire

Témoignages

Agréé par les préfectures

Depuis plus de 9 ans, notre société propose des stages de récupération de points dans la plupart des plus grandes villes de France. Initialement basée en région PACA, nous effectuons maintenant des stages dans plus de 40 villes répartie sur tout le territoire.

Nous vous proposons un service de réservation et d'inscription en ligne à nos stages de...

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Site : recup-pointspermis.com

L’obligation de l’employeur de dénoncer les infractions ...

Ecoutez

I. L'interdiction actuelle pour une société de payer une contravention pour le compte de son employé

Contrairement à une croyance répandue, il est illégal pour une société de payer une contravention en lieu et place de son salarié lorsqu'une infraction routière est commise avec un véhicule de l'entreprise.

En effet, aux termes de l'article L 121-2 du Code de la route :

« Par...

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Site : https://www.village-justice.com

Thèmes liés : article de loi code de la route stationnement / article code de la route changement de voie / article du code de la route / article de loi du code de la route / prise en charge des amendes pour infraction au code de la route