Code de la route

Combien de feux de croisement peut avoir une moto ? ainsi que de feux de route ?

En application de l'article R.313-4 du Nouveau Code de la Route, une motocyclette peut avoir un ou deux feux de position, de route ou de croisement.

Quelle est la réglementation en vigueur relative au contrôle du monoxyde de carbone émis par les véhicules à essence ?

Ci-dessous le tableau descriptif de la...

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Site : http://www.editionslabaule.fr

Le code de la route en Angleterre - bellabritannia.com

Tag: anglais , angleterre , code de la route , conduire , conduite , voiture

Maintenant que vous savez tout ce qu'il faut savoir sur la conduite en Angleterre, penchons nous un peu plus sérieusement sur un aspect un peu plus technique de la conduite : le code de la route. Il est évident qu'en Europe, ils se ressemblent à peu près tous et bien qu'il y ait quelques nuances, le code de la route...

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Site : http://bellabritannia.com

Stationnement en France — Wikipédia

Le code de la route prévoit qu'en agglomération tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé par rapport au sens de la circulation selon les règles suivantes [4] .

Pour les chaussées à double sens, sur le côté droit de celles-ci [5]  ;

Pour les chaussées à sens unique, sur le côté droit ou gauche [5] .

L'arrêt ou le stationnement doit s'effectuer sur l'accotement...

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Date: 2017-10-01 14:01:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Site de Didier REINS Avocat

On sait cependant que lorsque le chef d'entreprise décide de ne pas dénoncer son salarié, il acquitte bien souvent le paiement de l'amende à partir des comptes de la société, ce qui pose des problèmes de comptabilité puisque le paiement de cette amende doit être fait par ce chef d'entreprise lui-même et non pas par la société...

Il s'agit là d'un exemple malheureux ou...

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Date: 2017-01-11 20:58:43
Site : http://avocat-didier-reins.com

L'UTILISATION DU TELEPHONE ET LA CONDUITE AUTOMOBILE - Accueil

L'UTILISATION DU TELEPHONE ET LA CONDUITE AUTOMOBILE

SERVICE DES ETUDES JURIDIQUES

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Table des matières

SUISSE

NOTE DE SYNTHÈSE

En France, téléphoner en conduisant ne constitue pas une infraction spécifique. Toutefois, l'utilisation d'un téléphone contrevient au deuxième alinéa de l'article R 412-6 du code de la route, selon lequel : « Tout...

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Date: 2010-12-21 15:41:23
Site : senat.fr

Code de la route hongrois - La France en Hongrie

Le code de la route hongrois comporte quelques obligations particulières que les conducteurs Français, installés en Hongrie ou de passage, doivent connaître. Il ne s'agit ici que des règles concernant les véhicules légers.

Les autoroutes sont payantes en Hongrie. Le règlement se fait au moyen de vignettes (matrica) de durée variable en vente notamment dans les stations-services ou par...

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Date: 2017-10-04 21:47:51
Site : https://hu.ambafrance.org

Transport routier de marchandises — Wikipédia

Typologie de la profession[ modifier | modifier le code ]

Les types d'entreprises sont très diversifiés, depuis les entreprises individuelles ( artisan aussi appelé « louageur », appellation sans définition juridique propre, routier non salarié, taxi non salarié transportant éventuellement quelques marchandises...), jusqu'aux multinationales.

Selon l'appartenance de l'expéditeur[...

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Date: 2017-10-02 05:11:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : infractions au code de la route en france / infraction grave code de la route suisse / infraction grave au code de la route / infraction code de la route / code de la route transport

Contravention en droit pénal français — Wikipédia

Contravention en droit pénal français

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour un article plus général, voir Infraction en droit pénal français .

Une contravention, en droit pénal français , est la catégorie d' infractions la moins grave -- les deux autres catégories d'infractions étant le délit et le crime [1] -- où la peine principale encourue est inférieure à 3 000...

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Date: 2017-09-27 11:58:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contestation d amende code de la route / montant des amendes pour infraction au code de la route / droit penal code de la route / amende pour infraction au code de la route / contestation d'infraction au code de la route

Vitesse maximale autorisée sur route en France — Wikipédia

La vitesse maximale autorisée sur route en France dépend dans le cas général du type de routes (autoroutes, routes à chaussées séparées ou autres) et des conditions de circulation. Elle peut aussi varier en fonction de la nature du véhicule ou du conducteur.

Sommaire

En France, les accidents se produisent surtout en agglomération, ce qui justifie des limitations de vitesse...

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Date: 2017-10-01 13:44:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Réforme examen Code de la Route 2016 - Auto école Régine

Email :

Code de la Route : La nouvelle réforme de 2016

Comme vous le savez certainement, à partir du mois de mai, l'épreuve théorique du Code de la Route va faire peau neuve. Mais que réserve cette nouvelle réforme aux candidats ?

 

Corrigé, amélioré et modernisé, le nouvel examen du Code de la Route a pour objectif d'améliorer la formation des conducteurs novices de 18 à 25 ans,...

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Site : http://www.autoecole-montelimar.com

Cycle (véhicule) — Wikipédia

Circulation sur voie publique[ modifier | modifier le code ]

Un cycle est considéré comme véhicule à part entière, sans moteur et non soumis à immatriculation. Le conducteur d'un cycle est donc tenu de respecter le code de la route comme n'importe quel autre usager.

Toutefois, lorsqu'un usager marche en poussant son cycle, l'ensemble est alors considéré comme piéton

Age, permis,...

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Date: 2017-09-19 20:05:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Le nouveau code de la route, plus répressif, dévoilé

Le nouveau code de la route, plus répressif, dévoilé

PAPEETE, mardi 11 février 2014 - Les principaux points de modernisation du code de la route de Polynésie française, applicables dès le 1er avril prochain, ont été détaillés en fin de matinée par Albert Solia, le ministre en charge des transports terrestres qui prévient : "les réformes ne sont pas agréables ; mais notre volonté...

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Site : http://www.tahiti-infos.com

Retrait de points - TELEPOINTSPERMIS

Depuis 1992, le permis de conduire Français fonctionne sur un système de 12 points. A l'obtention de l'examen, l'automobiliste en permis probatoire dispose de 6 points, puis de 12, trois ans après l'acquisition du permis de conduire.

A chaque infraction au Code de la Route, un retrait de points est effectué sur le capital de l'automobiliste. Cette sanction, généralement accompagnée d'une...

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Site : telepointspermis.fr

Excès de vitesse en Suisse / Code de la route - experatoo.com

1 message(s) , Inscription le 26/01/2008

Bonjour à tous.

Après être allé sur un certain nombre de forums parlant des poursuites des contrevenants par l'administration Suisse sur le territoire français, je reste malgrès tout sans réponses claires à ce sujet.

En ce qui me concerne, j'ai été flashé en suisse à 86 kmh pour 50 à 3 h du matin sur le canton de Genève (il est vrai qu'à 3h...

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Site : http://www.experatoo.com

Thèmes liés : code de la route exces de vitesse amende / code de la route suisse exces de vitesse / infraction code de la route exces de vitesse point / infraction code de la route exces de vitesse / infractions au code de la route en france

Législation camping-car

Le type de permis est défini selon l'article R221-4 du Code de la route. Il est déterminé par le type de véhicule son poids et/ou sa puissance. Le permis B suffit pour conduire un camping-car dont le P.T.A.C ne dépasse pas 3500 kg. Au delà, il faut un permis C comme pour les poids lourds.

Il est bon de savoir que le P.T.A.C est remplacé sur les nouvelles cartes grises par la notion de...

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Site : http://www.france-camping-car.fr

Garage : Le Code de la route interdit le stationnement ...

Le Code de la route interdit le stationnement même devant le vôtre

Garage : Le Code de la route interdit le stationnement même devant le vôtre

Par Sébastien Nivelet le 11/08/2017

L'interdiction est formulée par l'apposition d'un petit panneau sur la plupart des portes de garage. Il est formellement défendu de se garer devant elles sous peine de verbalisation et même de mise en fourrière....

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Site : plusdebonsplans.com

Thèmes liés : code de la route stationnement interdit devant garage / code de la route stationnement devant garage / article code de la route stationnement garage / code de la route stationnement entree de garage / code de la route stationnement garage

Le permis à points et l'Union Européenne

Un permis de conduire qui a été obtenu dans un Etat Membre de l'Union Européenne, peut être utilisé en France durant la période d'un an après avoir acquis son lieu de résidence sur le sol Français. Le titulaire peut obtenir un échange du permis de conduire du pays d'obtention contre un permis français sans avoir la nécessité de passer l'épreuve théorique et pratique du permis...

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Site : https://www.francepointspermis.fr

PV pour non désignation de conducteur : comment contester

CONTACTEZ-NOUS

Comment contester un PV pour non-désignation à 675 euros ?

Le Cabinet DUFOUR ASSOCIES vous propose un tarif unique de 192EUR TTC pour contester et annuler ces procès-verbaux.

nouveau vous pouvez maintenant

Contester dès maintenant

Depuis le 1er janvier 2017, les personnes morales qui sont titulaires d'une carte grise doivent dénoncer le conducteur d'une infraction au code de...

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Site : http://www.maitredufour.com

Thèmes liés : contestation d'infraction au code de la route / contestation d une infraction au code de la route / contestation d amende code de la route / pv d'infraction au code de la route / article de loi du code de la route

Telepoints Gouv : Combien J’ai de Points ? - SauverMonPermis

Télépoints

Télépoints : savoir combien de points il reste sur votre permis de conduire

Le premier réflexe pour bien protéger votre permis de conduire ? Consulter régulièrement votre solde de points !

Pour ce faire, l'Etat a mis en place un service sur internet, baptisé Télépoints.

Comment obtenir vos codes pour vous connecter à ce service gratuit ?

Les rumeurs circulant sur...

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Date: 2017-10-04 19:46:51
Site : http://www.sauvermonpermis.com

Stage de sensibilisation à la sécurité routière - LegiPermis

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière est une formation de 2 jours consécutifs dirigée par 2 animateurs, destinée à éviter la réitération de comportements dangereux sur la route. Ce stage de prévention routière est suivi dans différents cas.

Lorsqu'il s'agit d'une récupération de points après une infraction au code de la route, on parle de stage de récupération de...

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Site : https://www.legipermis.com

Le permis de conduire à points, la législation du permis ...

Le permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis

Le capital points

Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.

Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.

Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...

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Site : motoservices.com

Le retrait de points - Automobile Club Association

Certaines infractions au Code la route entraînent un retrait de points.

Le permis à points a été instauré en juillet 1992. En pratique, le permis de conduire est doté d'un capital maximal de 12 points et de 6 pour un permis probatoire.

La date effective de perte de points intervient lorsque la réalité de l'infraction est devenue définitive soit :

par le paiement de l'amende,

par l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée,

par l'exécution d'une mesure de composition pénale,

par une condamnation judiciaire dont les voies de recours sont...

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Site : automobile-club.org

Thèmes liés : voir nombre points permis de conduire / retrait points permis de conduire automobile / nombre de points permis de conduire france / perte de points du permis de conduire / retrait de points permis de conduire etranger

Code de la Route au Mali | mAliLink

Que dites-vous? Il n'y a pas de code de la route au Mali. Celui qui me

dit le contraire, alors qu'il prenne son vehicule et essaye de

parcourir 1km à Bamako avec. Qu'il essaye de passer par des

intersections et de virages. Il se rendra vite compte que rien n'est

respecté. On est ni pour priorité à droite ni priorité à gauche. Au

Mali prévaut ce qu'on appelle communément en bamanankan...

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Site : http://malilink.net

Thèmes liés : code de la route france priorite a droite / code de la route panneau priorite a droite / code de la route priorite a droit / code de la route francais / infractions au code de la route en france

Permis de conduire en France — Wikipédia

Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...

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Date: 2017-10-03 12:40:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Infractions au code de la route | Avocat permis de conduire

Contact

Infractions courantes au code de la route

L'analyse de certains dossiers montre qu'il est quelque fois nécessaire d'engager un contentieux pénal, uniquement pour retarder un retrait de points et permettre ainsi, de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, ou bien, de bénéficier d'une restitution automatique des points retirés. (un an, deux ans ou trois ans sans...

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Site : http://permis.maitre-guilhaume-avocat.fr

Permis de conduire en France — Wikipédia

Permis de conduire en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour un article plus général, voir Permis de conduire .

Certificat d'assurance, carte grise et permis de conduire.

Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à...

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Date: 2017-10-03 12:41:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Permis de conduire en France — Wikipédia

Permis de conduire en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour un article plus général, voir Permis de conduire .

Certificat d'assurance, carte grise et permis de conduire.

Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à...

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Date: 2017-10-03 12:41:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Carrefour giratoire — Wikipédia

Avec deux voies[ modifier | modifier le code ]

Un giratoire composé d'un anneau circulaire avec 2 voies est le cas le plus courant, car le plus sûr (la Suisse n'est pas du tout de cet avis, différentes études[ citation demandée ] ayant montré que les giratoires à une seule voie sont les plus sûrs !) des 3 cas possibles. Il s'utilise en fonction des besoins de l'usager : s'il veut...

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Date: 2017-10-03 16:28:14
Site : https://fr.wikipedia.org

SauverMonPermis - Récupérer Son Permis de Conduire et des ...

Jurisprudences

SauverMonPermis : que proposons-nous ?

SauverMonPermis est un portail d'information dédié à toutes les questions liées au permis de conduire. Notre but : vous livrer des informations fiables sur tous les problèmes concernant votre droit de conduire, et ce de façon totalement gratuite.

 

Les objectifs de SauverMonPermis

SauverMonPermis est né d'un constat : il est...

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Date: 2017-10-04 17:46:41
Site : http://www.sauvermonpermis.com

Code de la route gratuit - le permis de conduire en France

Permis de conduire

Les catégories du permis de conduire et les conditions d'obtention

En France, pour pouvoir conduire et circuler sur la voie publique, je dois posséder un permis de conduire.

Ce document est délivré à la suite d'une formation et d'un examen officiel. Il permet d'attester que j'ai les connaissances et les compétences suffisantes pour utiliser mon véhicule et me comporter de manière responsable et en toute sécurité sur la route.

En France, le permis de conduire est adossé à un système de points. Instauré depuis 1989, le principe est de...

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Site : coursdecode.com

Les clignotants, si on en parlait ? Code de la route ...

admin

Un chose est sur, personne n'est parfait. Si je suis le premier à ne pas l'être, je dois bien avouer que sur la route, j'ai une conduite assez sure. En d'autres termes, je sais conduire.

Et c'est bien là le problème : un certaine partie des automobilistes aujourd'hui ne connaissent pas leur code de la route. Cet article est la forme écrite d'un ras-de-bol d'un conducteur citadin qui ne...

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Site : http://www.bastienlux.fr

Permis à Points : fonctionnement des points du permis ...

Tous les permis de conduire sont des permis à points. En France, le permis à points possède un capital initial de 12 points à l'exception des permis probatoires (jeune conducteur) qui commencent à 6 points. A la suite d'une ou plusieurs infractions au code de la route, un retrait de points est effectué selon un barème et ce solde diminue.

La création du permis à points en France date de...

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Site : https://www.legipermis.com

Les limitations de vitesse en France - Moto, scooter et du ...

LE BEST OF DES RADARS

Les limitations de vitesse en France

L'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres (1) de contrôle routier paru au JO du 23 juin 2009

L'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier paru au Journal Officiel du 23 juin 2009 abroge l'arrêté du 7 janvier 1991 (arrêté modifié relatif à la construction, au contrôle et aux modalités...

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Site : motoservices.com

Le code de la route à vélo en 10 questions | Vélib Le Mag'

Le code de la route à vélo en 10 questions

Marion

Vous avez décidé de quitter petit à petit le métro parisien pour favoriser le vélo et avez besoin d'un petit rappel concernant le code la route ? On répond à toutes vos questions ! 

Petite révision du code de la route appliquée aux cyclistes :

1/ Un cycliste peut-il circuler sur le trottoir ?

NON ! Sauf pour les enfants de moins de...

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Site : http://blog.velib.paris.fr

Le code de la route à vélo en 10 questions | Vélib Le Mag'

Le code de la route à vélo en 10 questions

Marion

Vous avez décidé de quitter petit à petit le métro parisien pour favoriser le vélo et avez besoin d'un petit rappel concernant le code la route ? On répond à toutes vos questions ! 

Petite révision du code de la route appliquée aux cyclistes :

1/ Un cycliste peut-il circuler sur le trottoir ?

NON ! Sauf pour les enfants de moins de...

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Site : http://blog.velib.paris.fr

Le permis à points dans les différents pays européens.

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Accueil > Articles > Le permis à points dans les différents pays européens.

Tout comme la France, de nombreux pays européens ont adopté le système du permis de conduire à points. Si notre pays n'a pas été le précurseur en la matière (c'est l'Allemagne qui l'a instauré en 1974), il est tout de même en fonctionnement chez nous depuis 1992, soit quelques années...

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Site : https://www.stage-recuperation-point-permis.fr

Thèmes liés : retrait de points permis de conduire jeune conducteur / permis de conduire europeen sans points / permis de conduire a points jeune conducteur / nombre de points permis de conduire france / retrait points permis de conduire autre conducteur

Règlementation routière − Circuler à l'étranger : Ce que ...

Permis international

Pour conduire à l'étranger

Il s'agit de la traduction du permis national, qui permet de conduire à l'étranger un véhicule de la même catégorie que celle autorisée dans le pays d'origine.

Il convient de se renseigner auprès du consulat du pays de destination pour savoir si cette démarche est obligatoire ou seulement conseillée.

Gratuit, il est délivré en...

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Site : http://www.juridiqueauto.com

Autres infractions / Réglementation et sanctions ...

Questions fréquentes

Autres infractions

Le non port de la ceinture de sécurité et l'utilisation du téléphone portable en conduisant sont respectivement les 3e et 4e causes de mortalité sur la route en France. Revue des contraventions et délits des autres infractions au code de la route.

Contraventions

Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles

Amende forfaitaire de 1 500 euros

Retrait de 6 points sur permis de conduire

Suspension de 3 ans du permis de conduire

Confiscation du véhicule

Défaut de port du casque

Amende forfaitaire de 135...

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Date: 2017-10-04 21:41:09
Site : securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : permis de conduire a 6 points / permis de conduire annulation judiciaire / permis de conduire annulation administrative / permis de conduire annulation suspension / permis de conduire a points france

Permis de conduire, avocat droit routier, Toulouse ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la circulation routière > Permis à point

Permis à points - Avocat en droit de la circulation à Toulouse

Le Permis de conduire

Tout permis de conduire français est doté de 12 points.

Par exception, la loi prévoit que tout jeune conducteur bénéficie d'un capital point de départ de 6 points et ne pourra acquérir des points supplémentaires que s'il n'a...

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Site : http://www.avocats-vercellone-ponsfournier.com

Permis de conduire en France — Wikipédia

Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...

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Date: 2017-10-03 12:40:35
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Permis de conduire international - AVOCAT LEDUC-NOVI

Le permis de conduire international

Peut-on conduire en France avec un permis de conduire étranger ?

Sont autorisées à conduire en France, les personnes titulaires du permis de conduire français. Mais il n'est pas obligatoirement nécessaire de détenir le permis de conduire français pour pouvoir conduire temporairement en France. Les ressortissants étrangers peuvent (sous certaines...

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Site : http://www.jacquelineleducnovi.com

Fautes éliminatoires au Permis de conduire - Vidéo Permis

Home » Fautes éliminatoires au Permis de conduire

Fautes éliminatoires au Permis de conduire

 

Grande préoccupation pour beaucoup d'entre vous, les fautes éliminatoires au permis semblent hanter vos nuits !

Alors, quelles sont ces erreurs tant redoutées ? Et comment les éviter ?

 

Avant tout, je tiens à vous rappeler votre mission :

 

ASSURER LA SECURITE  -  ETRE AUTONOME  -...

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Site : http://www.videopermis.com

Récupération points permis de conduire : Les prix, délais ...

Résiliation

Récupération de points permis de conduire

Saviez-vous que le système des points sur le permis de conduire a été instauré en 1992 ? Le gouvernement français a voté cette loi pour diminuer les infractions au Code de la route et mécaniquement les accidents. Ce système a donc pour principal objectif de responsabiliser les automobilistes. Comment fonctionne le système ?...

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Date: 2017-10-04 18:21:46
Site : http://quelle-demarche.com

Assurance auto temporaire et le permis de conduire

Quel permis de conduire permet d'assurer une auto temporaire

Validité du permis pour assurance temporaire

Pour souscrire une assurance temporaire sur notre site votre permis de conduire doit être conforme à la législation française afin que notre garantie auto temporaire puisse s'exercer.

Dans la mesure où le titulaire du permis étranger à bien atteint l'âge minimum, requis par la...

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Site : https://www.assurance-voiture-temporaire-provisoi ...

Conduire au Maroc : code de la route - pratiquecar.com

Le permis de Conduire :

Le permis de conduire au Maroc est déseormais à point selon la loi n° 52-05. Une fois le capital de point épuisé, le permis est bien entendu annulé.

Le nombre de points est fixé à de 30 sur le permis de conduire. Chaque infraction coûtera un certain nombre de points qui seront débités automatiquement dès qu'on paye l'amende, ou qu'une décision de ...

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Site : http://www.pratiquecar.com

Se déplacer à Vélo avec un groupe d'enfants

Parcours individuel et évaluation des compétences,

Possibilité de mettre en place un permis cycliste...

A SAVOIR 

Les jeunes utilisent généralement leur vélo entre copains soit pour faire des « cascades », dans ce cas ils connaissent bien leur engin et en ont une grande maniabilité. Ou alors, ils l'utilisent pour se déplacer occasionnellement et ont parfois...

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Date: 2017-06-16 14:07:46
Site : http://www.servicejeunesse.asso.fr

cyclo et le code de la route - Douce FRANCE

cyclo et le code de la route

Équipement obligatoire :

o Un projecteur éclairant à 25 mètres minimum

o Deux dispositifs de freinage (avant et arrière)

o Un feu rouge arrière et un dispositif réfléchissant rouge

o Des dispositifs réfléchissant latéraux orange

o Une plaque du constructeur (cylindrée, type, niveau sonore)

 

o La vignette de l'assurance

o Le BSR (de 14 à moins de 16 ans...

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Site : http://et51claude.e-monsite.com

Fiche Pratique Infraction routière commise à l’étranger ...

Fiche Pratique : Infraction routière commise à l'étranger, quelle conséquence ?

20/03/2017

Chaque pays de l'Union européenne dispose de son propre code de la route. En cas d'infraction, le conducteur étranger est passible des mêmes sanctions que celles qui peuvent être prononcées à l'encontre des usagers de la route du pays concerné.

En cas d'infraction routière, l'auteur risque...

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Site : liguedesconducteurs.org

SOS Permis

Véhicules d'entreprise

Bienvenue sur le site SOS-PERMIS.CH !

Ce site a pour but de vous donner quelques indications utiles vous permettant de vous sortir de mauvais pas en tant que conducteur, mais également de vous informer sur l' état du droit en matière de circulation routière .

Il vous fournit quelques conseils pour les cas d'urgence , soit les situations à grands enjeux ou stressantes que peut rencontrer un usager de la route dans le domaine juridique, notamment lors d'accidents ou lorsqu'une faute lui est reprochée par les autorités.

Vous pourrez...

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Site : http://www.sos-permis.ch

Thèmes liés : infractions au code de la route en france / code de la route pour permis d / infraction code de la route / suisse code de la route

Barème des infractions au Code de la Route

Témoignages

Agréé par les préfectures

Depuis plus de 9 ans, notre société propose des stages de récupération de points dans la plupart des plus grandes villes de France. Initialement basée en région PACA, nous effectuons maintenant des stages dans plus de 40 villes répartie sur tout le territoire.

Nous vous proposons un service de réservation et d'inscription en ligne à nos stages de...

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Site : recup-pointspermis.com