Articles sélectionnés pour le thème : infraction grave au code de la route
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Le permis de conduire | Diabetologie Pratique
Quels sont les droits, mais aussi les devoirs, d'un patient atteint de diabète quant à l'obtention et au maintien de son permis de conduire ? Deux situations doivent être distinguées : soit le diagnostic de diabète a déjà été posé et le patient est candidat au permis de conduire, soit le permis de conduire a été obtenu avant que le patient ne déclare son diabète.
Analysons ces deux...
Site :
https://www.diabetologie-pratique.com
La perte du permis de conduire : motif de licenciement ...
Cette situation correspond au salarié qui a perdu son permis de conduire en commettant une infraction au Code de la route, tandis qu'il était en train d'exécuter sa prestation de travail.
Dans un tel cas, la réponse disciplinaire de l'employeur doit naturellement être proportionnée au comportement fautif du salarié.
En effet, la suspension ou le retrait du permis, même liés à une...
Site :
https://www.village-justice.com
Conduire sans permis - Stage recuperation de points
Vos commentaires
Commentaire posté le 09-08-2016 par Beaufort:
Bonjour j'ai passé mon permis à 17 ans et demi (nouvelle réforme conduite accompagné) et dans 2 mois jai seulement 18 ans mais il me faut absolument un moyen de me déplacer pour aller à mon école, que sque que risque sachant que jai mon permis mais pas 18 ans? Merci !
Réponse postée le 10-08-2016 par Claire:
Bonjour, cela...
Site :
prostagespermis.fr
LE DELIT DE REFUS D'OBTEMPERER - Avocat permis de conduire ...
Souvent confondu avec le délit de fuite , le refus d'obtempérer est encadré par l'article L 233-1 du Code de la route :
I. - Le fait pour tout conducteur d'omettre d'obtempérer à une sommation de s'arrêter émanant d'un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité est puni de trois mois d'emprisonnement et de 3...
Site :
http://www.maitreledall.com
La perte du permis de conduire : motif de licenciement ...
La perte du permis de conduire : motif de licenciement ?
Lorsque le salarié utilise régulièrement un véhicule dans le cadre de ses fonctions, la perte de son permis de conduire peut - dans certains cas - constituer un motif de licenciement. Si le principe est bien établi, le licenciement ne peut pas intervenir à n'importe quelles conditions.
1/ La perte du permis durant l'exécution...
Site :
ocean-avocats.com
La perte du permis de conduire : motif de licenciement ...
La perte du permis de conduire : motif de licenciement ?
Lorsque le salarié utilise régulièrement un véhicule dans le cadre de ses fonctions, la perte de son permis de conduire peut - dans certains cas - constituer un motif de licenciement. Si le principe est bien établi, le licenciement ne peut pas intervenir à n'importe quelles conditions.
1/ La perte du permis durant l'exécution...
Site :
ocean-avocats.com
A quoi servent les campagnes de prévention routière ...
Ces derniers mois, les routes de notre pays ont encore enregistré un nombre inquiétant d'accidents.
Ici et là, l'on a déploré la perte d'un parent cher, des familles entières ont péri, laissant derrière elles des orphelins en larmes et abandonnés à eux-mêmes.
Aujourd'hui, bien de Camerounais ont peur de voyager par route.
Ils ont l'impression fataliste que la mort s'est installée sur...
Site :
https://www.cameroonweb.com
Thèmes liés : campagne prevention routiere / code la route securite routiere / infraction code de la route exces de vitesse / code de la route exces de vitesse / securite routiere accident de la route
Cameroun: A quoi servent les campagnes de prévention ...
Cameroun: A quoi servent les campagnes de prévention routière ? :: CAMEROON
Cameroun: A quoi servent les campagnes de pr?vention routi?re ? :: CAMEROON
Ces derniers mois, les routes de notre pays ont encore enregistré un nombre inquiétant d'accidents. Ici et là, l'on a déploré la perte d'un parent cher, des familles entières ont péri, laissant derrière elles des orphelins en...
Site :
http://www.camer.be
Thèmes liés : campagne prevention routiere / prevention securite routiere cameroun / code la route securite routiere / mesures prevention securite routiere / infraction code de la route exces de vitesse
FICHE PRATIQUE PERMIS DE CONDUIRE ET CONTRAT DE TRAVAIL - PDF
FICHE PRATIQUE PERMIS DE CONDUIRE ET CONTRAT DE TRAVAIL Nombreux sont les postes qui impliquent la détention du permis de conduire, que la conduite soit l activité principale du salarié (chauffeur, livreur, ambulancier) ou que des déplacements fréquents soient nécessaires à la bonne exécution de son travail (commercial, technicien...). Or la détention du permis de conduire par le...
Site :
http://docplayer.fr
Code de La Route Maroc 2010 - scribd.com
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Amendes, permis à points, prison...,Tout savoir sur le nouveau Code de la route
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La durée de validité du permis de...
Site :
https://www.scribd.com
tests psychotenique permis de conduire
En cas d'invalidation et de suspension du Permis de conduire les tests psychotechniques sont obligatoires
Motif Pénal :
Lorsqu'un automobiliste a commis une ou plusieurs fautes graves au Code de la route et que le tribunal a décidé d'annuler son permis. En cas de récidive de commission de certaines infractions. Cette annulation de permis ne peut être prononcée que par le tribunal...
Site :
https://www.direct-stage-permis.com
Les nouveaux tarifs des amendes - .:: Le Journal De Tanger ...
Les nouveaux tarifs des amendes
Les nouveaux tarifs des amendes
Le 11-07-2016 à 12:25:45
La nouvelle grille tarifaire liée aux amendes prévoit des réductions en cas de paiement instantané. Le règlement des contraventions pourra se faire en espèces, par carte de crédit ou encore par chèque.
***
Du changement dans le code de la route. Le ministère du Transport vient d'opérer un tour de...
Date: 2017-10-04 21:07:31
Site :
http://www.lejournaldetanger.com
Nos stages récupération de points - centaure.com
Barême des infractions
Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager
- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- circulation ou stationnement sur...
Site :
http://www.centaure.com
Les différentes sanctions (Code pénal et Code de la route)
Le plan de la décennie (2/2)
Les différentes sanctions
Le droit pénal français repose sur la distinction entre crimes, délits et contraventions. Une fois que l'on connait la peine prévue par le texte, on peut en déduire sa nature.
Les crimes :
Les crimes sont les infractions les plus graves en droit français. On parle de crime lorsque la peine privative de liberté (ou emprisonnement) est comprise entre 10 ans au minimum et perpétuité (c'est-à-dire sans limitation de durée).
Exemple :...
Site :
http://sospv.e-monsite.com
Thèmes liés : droit penal code de la route / code penal de la route / sanctions code de la route / infraction grave au code de la route / infractions au code de la route en france
Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur
Abrogé
Art. 153
Si une deuxième voie d'évacuation est jugée nécessaire, elle est conforme au moins aux critères du RGPT (dimensions des barreaux et arceaux de sécurité).
A plus de 6 logements par niveau, cette deuxième voie d'évacuation est obligatoirement un escalier (extérieur ou intérieur).
Art 154
Abrogé
Art 155
Un éclairage de sécurité donnant suffisamment de lumière pour...
Site :
http://www.ville.namur.be
Thèmes liés : article l 223 3 du code de la route / article l 223 1 du code de la route / passer l'examen du code de la route en ligne / mise en danger d'autrui code de la route / passer l'examen du code de la route
Combien de temps pour récupérer des points perdus sur le ...
Combien de temps pour récupérer des points perdus sur le permis de conduire ?
21 janvier 2017 Hugo Société
Après une infraction du Code de la route, un ou plusieurs points peuvent être retirés du permis de conduire. Deux solutions peuvent alors être adoptées pour les récupérer : éviter toute autre infraction ou suivre un stage de sensibilisation pour obtenir de nouveaux points.
Délai pour récupérer ses points
La durée qu'il faut pour récupérer des points perdus sur...
Site :
https://combien.io
Thèmes liés : combien de temps recuperation points permis de conduire / combien de point me reste t il sur permis de conduire / stage recuperation de points de permis de conduire / combien de point me reste sur mon permis de conduire / recuperer des points permis de conduire
Tribunal de police - La Justice // Luxembourg ...
Toute personne suspectée d'avoir commis, dans l'étendue du ressort territorial de la justice de paix, une contravention ou certains délits qui relèvent d'une compétence spéciale peut être citée devant le tribunal de police.
Par contraventions on entend les infractions punies par la loi d'une peine de police.
Le juge de police peut prononcer :
une amende de 25 au moins et de 250 EUR au plus, sauf les cas où la loi...
Date: 2017-09-13 14:24:08
Site :
http://www.justice.public.lu
Thèmes liés : contravention du code de la route / amende pour infraction au code de la route / amende code de la route luxembourg / infraction grave au code de la route / amende code de la route
Questions fréquentes - Dockx Rental
Vous avez une question au sujet de votre location de voiture ? Vous trouverez ici des réponses aux questions les plus fréquemment posées. Vous ne trouvez pas de réponse à votre question ? Contactez votre Dockx Service Shop .
Quelles sont les étapes à suivre pour louer un véhicule ?
Souhaitez-vous réserver votre véhicule sur le site Web de Dockx Rental ou dans le shop ? Si vous...
Site :
http://www.dockx.be
Avocats de la Route - Suisse romande - Le Code de la route
La protection juridique et l'assistance judiciaire
LE CODE DE LA ROUTE
En Suisse, les règles relatives à la circulation routière et à l'admission des conducteurs et des véhicules découlent d'une loi fédérale, la LCR (Loi fédérale sur la circulation routière) .
Pour une meilleure compréhension, nous vous apportons ici quelques informations vous permettant de comprendre...
Site :
http://avocats-route.ch
Thèmes liés : permis de conduire retrait / infraction grave code de la route suisse / article permis de conduire / duree permis de conduire / infraction permis de conduire
SÉCURITÉ ROUTIÈRE : Les speed cameras de nouveau ...
Article paru dans Week-End |
10 mai, 2015 - 16:00
La TRMSU effectue actuellement des ajustements sur les routes pour rendre les caméras plus visibles
Les speed cameras devraient être à nouveau opérationnelles dès juillet. Dans un premier temps, il s'agira d'une "phase pilote", le temps pour les autorités de s'ajuster au système. En attendant l'entrée en vigueur de la Traffic Road...
Date: 2017-10-04 15:53:54
Site :
http://www.lemauricien.com
Accident de voiture, Route, Wallonie | Toute l'actualité
Un grave accident s'est produit ce lundi soir, vers 22 h 20, sur la route de Wallonie, près du pont de chemin de fer à Ghlin. [...] Quatre personnes étaient à bord de la voiture. Deux ont été éjectées. [...] Sur la route de Wallonie. Prétexte/E. G. [...]
Crash à Jurbise : la mère d'Aurélien Populaire témoigne ?Mon fils n'était pas un ange ?
Dramatique accident de voiture,...
Site :
http://actualite.laprovince.be
Thèmes liés : voiture code de la route / infraction grave au code de la route / code de la route du cycliste
PREFECTURE - maville-maprefecture.com
Une photocopie de la déclaration de vol (une traduction n'est pas nécessaire mais elle doit porter le visa de l'ambassade ou du consulat de France),
Une photocopie couleur recto-verso d'une pièce d'identité ,
2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (à coller sur les formulaires cerfa),
Votre justificatif du droit de...
PREFECTURE - maville-maprefecture.com
Une photocopie de la déclaration de vol (une traduction n'est pas nécessaire mais elle doit porter le visa de l'ambassade ou du consulat de France),
Une photocopie couleur recto-verso d'une pièce d'identité ,
2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (à coller sur les formulaires cerfa),
Votre justificatif du droit de...
Avocats de la Route - Suisse romande - Le retrait du ...
La prise en charge des honoraires
LE RETRAIT DU PERMIS DE CONDUIRE
La loi s'est considérablement durcie ces dernières années. Elle prévoit dorénavant des durées de retrait différentes, selon que l'infraction commise est légère, moyenne ou grave.
Les sanctions sont aussi considérablement plus lourdes si le conducteur est récidiviste, dans les deux, cinq ou dix ans selon les cas, depuis...
Site :
http://www.avocats-route.ch
Thèmes liés : duree retrait points permis de conduire / loi sur retrait des points du permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait de points permis de conduire etranger / contester un retrait de points du permis de conduire
Route du bord de mer (Alpes-Maritimes) — Wikipédia
Article détaillé : Ports de plaisance des Alpes-Maritimes et de la principauté de Monaco .
De très nombreux kilomètres de plages bordent la route permettant à ses usagers de s'y adonner aux plaisirs de la natation et autres activités nautiques . La route longe 29 ports de plaisance sur une centaine de kilomètres, offrant un total de plus de 15 000 places, ce qui en fait une densité...
Date: 2017-10-03 23:10:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : pv d'infraction au code de la route / infraction code de la route exces de vitesse point / code de la route exces de vitesse points / code la route securite routiere / infraction code de la route exces de vitesse
Permis de conduire — Wikipédia
Le permis de conduire est un droit administratif de circuler donnant l'autorisation de conduire sur une route publique un ou plusieurs véhicules tels que automobile , motocyclette , cyclomoteur , camion ou autobus , dans une zone géographique donnée, généralement un pays. La délivrance du permis de conduire peut être soumise selon les cas et les lois locales à un test d'aptitude à la...
Date: 2017-10-01 07:42:32
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Changement de direction sans avertissement abusif / Code ...
4 message(s) , Inscription le 07/12/2008
bonjour maître. 23h je suis sur la file de gauche d'un boulevard à deux voies au feu, quelque mètres derrière moi une voiture banalisée "attendant le pigeon". je me rabats comme il se doit sur la file de droite sans clignotant loin devant ce véhicule à ma droite. Je me fais arreter. résultat: changement de direction sans avertissement préalable....
Site :
http://www.experatoo.com
Thèmes liés : code de la route changement de direction a gauche / code de la route changement de direction / point permis code de la route / contestation d'infraction au code de la route / contestation d une infraction au code de la route
Connaître la réglementation | Ville de Nouméa
Connaître la réglementation
Connaître la réglementation
Faut-il déclarer son chien ? Que faire si mon voisin fait du bruit ? Quelles démarches doivent entreprendre les victimes d'agression ? Est-il possible de camper sur les plages de Nouméa....
Toutes les questions que vous vous posez concernant la réglementation qui s'applique à Nouméa se trouvent sur le site internet, classées en...
Date: 2017-10-04 15:56:40
Site :
http://www.noumea.nc
Département des transports - Circulation et sécurité routières
La circulation routière fait partie de la vie de tous les jours. Elle ne se réduit cependant pas à l'automobile seule. En effet, automobilistes, poids-lourds, bus, motocyclistes, cyclistes et piétons (également appelés "mobilité douce") se partagent les voies publiques.
Pour que cette coexistence se déroule dans les meilleures conditions de sécurité et d'efficience, le volet de la...
Date: 2015-07-29 16:36:52
Site :
http://www.mt.public.lu
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Retrait du permis de conduire en France — Wikipédia
Retrait du permis de conduire en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le retrait du permis de conduire peut être effectué dans plusieurs situations en France . Une rétention du permis de conduire par les forces de l'ordre peut être effectuée dans certaines conditions. La suspension administrative peut être prononcée par le préfet et le...
Date: 2017-10-02 02:17:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Retrait du permis de conduire en France — Wikipédia
Le retrait du permis de conduire peut être effectué dans plusieurs situations en France . Une rétention du permis de conduire par les forces de l'ordre peut être effectuée dans certaines conditions. La suspension administrative peut être prononcée par le préfet et le juge peut décider de la suspension judiciaire ou de l' annulation . Il peut être prononcé par le juge ou le préfet une...
Date: 2017-10-02 02:17:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Portugal - France Diplomatie
Vérifiez que vous êtes bien assurés
Locations de vacances
Il convient de noter la recrudescence des cas d'escroquerie à la location temporaire de logements de vacances par Internet.
La vigilance s'impose dans ce secteur, et il est recommandé de s'assurer du sérieux des garanties apportées par les organismes proposant ce type de locations.
Protection des consommateurs
Le Centre de droit de...
Date: 2017-10-04 16:35:53
Site :
http://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : montant des amendes pour infraction au code de la route / amende code de la route france / amende pour infraction au code de la route / infractions au code de la route en france / voyant voiture code de la route
Piétons, poussez-vous, les vélos arrivent sur les ...
Le tribunal administratif juge que le code de la route n'interdit pas la création d'une piste cyclable sur des trottoirs (alors même qu'ils auraient été réservés antérieurement à l'usage exclusif des piétons et usagers assimilés), à condition qu'elle soit délimitée et séparée de l'espace réservé aux piétons, « qui doit rester normalement praticable par eux« .
Il juge donc...
Annulation permis de conduire, invalidation, plus de point ...
L'annulation de permis pour solde de point nul ou invalidation du permis de conduire est un retrait de permis définitif. Le conducteur avec 0 point perd ainsi le droit de conduire tout véhicule nécessitant un permis. L'invalidation s'applique à l'ensemble des catégories du permis (permis B, permis moto A ...). Pour obtenir le droit de conduire à nouveau, il faudra repasser le permis après...
Site :
https://www.legipermis.com
Visite médicale et permis, quand le préfet se porte pâle ...
Constituant une mesure de police restrictive de droit, toute décision profectorale affectant la validité du permis de conduire doit être motivée en fait et en droit.
L'Administration s'est toujours opposée à la suppression de la prérogative préfectorale, estimant que cette faculté « de retirer le permis constitue une sanction la plus redoutée des chauffeurs, par la suite la plus...
Retrait du permis de conduire - permis-point-conduire.com
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En savoir plus
A quoi correspond le retrait du permis de conduire ?
Nous sommes tentés de dire : à rien. En effet, juridiquement ce terme n'a pas de valeur car l'expression de "retrait de permis" correspond à 3-4 réalités différentes qui ont, elles, une marque...
Date: 2017-10-04 18:46:42
Site :
http://www.permis-point-conduire.com
Avocat droit de roulage, avocat circulation routière Bruxelles
Que peut-il arriver lorsque vous êtes l'auteur d'une contravention au code de la route ?
- Dans les cas les moins graves, c'est la police qui gère le problème directement.
Elle peut se limiter à vous adresser un PV (procès-verbal) d'avertissement ou de perception immédiate d'une somme d'argent (une sorte d'amende) vous invitant à régulariser la situation dans un certain délai...
Site :
https://www.avocat-xavier-vandersmissen.be
Stage de recuperation de points Pas de Calais 62 - Stages ...
Stage de recuperation de points Pas de Calais 62
Trouver le stage permis à points le plus proche de votre ville
Lun 16 Octobre et Mar 17 Octobre 2017
Stage complet
Lun 16 Octobre et Mar 17 Octobre 2017
Stage complet!
Ven 27 Octobre et Sam 28 Octobre 2017
Stage complet
Ven 27 Octobre et Sam 28 Octobre 2017
Stage complet!
Mer 15 Novembre et Jeu 16 Novembre 2017
Places disponibles
Mer 15...
Site :
stagespointspermis.fr
Thèmes liés : stage securite routiere pas calais / stage securite routiere et recuperation point / securite routiere stage points / stage de sensibilisation a la securite routiere obligatoire / stage sensibilisation securite routiere
Discours du Premier ministre - Comité interministériel de ...
2 octobre 2015 - Discours
Discours du Premier ministre - Comité interministériel de la sécurité routière
"Tout faire pour sauver des vies. Tout faire pour que la route ne soit pas le lieu de tant de destins brisés."
Contenu publié sous le Gouvernement Valls II du 26 Août 2014 au 10 Février 2016
Mesdames, messieurs les ministres,
Monsieur le Délégué interministériel à la sécurité...
Date: 2017-10-04 17:22:45
Site :
http://www.gouvernement.fr
Sécurité routière : Moto Station - le 1er guide essais ...
Tous les articles relatifs à : Sécurité routière
Rubrique Actualité Sécurité routière
Attention, la réglementation concernant les plaques d'immatriculation évolue à partir du 1er juillet 2017. La dimension change pour un format agrandi. Sans changement, la sanction s'appliquera.
Le 27/06/2017 10:00
Près de 135 000 européens sont gravement blessés sur les routes chaque année. La...
Site :
http://www.moto-station.com
Accueil - Assurance suspension permis conduire, assurance ...
Donner la bonne information à l'assureur
L'information que vous donnez sur votre proposition d'assurance doit être correct ou votre compagnie d'assurance peut résilier votre contrat immédiatement. Si l'information que vous avez donnée à la compagnie lors de votre demande est "incorrect" , au moment d'un sinistre si cela est découvert, votre demande pourrait être refusée. Lorsque...
Site :
https://www.assurance-suspension-permis-conduire. ...
Thèmes liés : suspension permis de conduire exces de vitesse / suspension contrat de travail permis de conduire / suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension du permis de conduire pour alcoolemie / suspension du permis de conduire que faire
Sans permis, sans complexe - 16/08/2010 - ladepeche.fr
Le nombre de personnes qui conduiraient sans permis avoisinerait les 300 000 automobilistes. Une tendance qui ne semble pas baisser. Pire, plus d'un quart des jeunes seraient prêts à rouler sans...
Le nombre de personnes conduisant sans permis de conduire semble ne pas être en baisse. Pire, conduire sans permis, un délit grave au regard du code de la route - 15 000 EUR d'amende,...
Site :
http://www.ladepeche.fr
Suspension du Permis à Points - SauverMonPermis
Le retrait de votre permis de conduire (avis de rétention)
Le retrait du permis de conduire qualifie la mesure prise par les forces de l'ordre immédiatement après vous avoir contrôlé pour une infraction grave (alcool au volant, refus d'obtempérer, grand excès de vitesse etc.) pour vous priver temporairement (72 heures) du droit de conduire. On vous délivre alors un avis de...
Date: 2017-10-04 18:28:11
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Conseils et avertissements pour Italie - Voyage.gc.ca
Consultez un fournisseur de soins de santé ou visitez une clinique santé-voyage de préférence six semaines avant votre départ.
Surveillance de l'éclosion
SURVEILLANCE:
Mise à jour : le 18 septembre 2017
L'organisation mondiale de la Santé a confirmé la transmission locale du chikungunya en Italie. En date du 9 septembre 2017, sept cas de virus chikungunya ont été confirmés dans la...
Site :
voyage.gc.ca
Thèmes liés : vol permis de conduire et carte d'identite / permis de conduire est il une piece d identite / principales infractions au code de la route et leurs sanctions / amende permis de conduire non paye / amende permis de conduire etranger
Les amendes de la circulation en Belgique - assurance.be
Les amendes de la circulation en Belgique
4513
Les amendes varient en fonction de la gravité de l'infraction commise. En outre et fort logiquement, retenez qu'au plus l'infraction est dangereuse pour autrui, au plus le montant de l'amende sera élevé !
La classification des différentes amendes
1er degré
2ème degré : mise en danger indirecte
Ne pas porter la ceinture
Ne pas mettre ses...
Date: 2017-10-04 07:16:11
Site :
http://assurance.be
Thèmes liés : permis de conduire en 8 jour / tarif des amendes pour infraction au code de la route / tarif des amende code de la route / montant des amendes pour infraction au code de la route / amende code de la route belgique