Questions - GOCA

INDEPENDANCE OBJECTIVITE     QUALITE                                       PROFESSIONNALISME  UNIFORMITE                 

Questions fréquentes

Permis de conduire catégorie B

Examen théorique

- Vous avez réussi ? Félicitations! Votre examen théorique est valable 3 ans.

- Vous avez échoué pour la deuxième fois ? Vous devez suivre...

Lire la suite


Site : http://www.goca.be

La nouvelle réglementation de permis moto | Le Spécialiste ...

Accueil » La nouvelle réglementation de permis moto

La nouvelle réglementation de permis moto

Depuis le 19 janvier 2013, une nouvelle règlementation européenne est entrée en vigueur afin de redéfinir les catégories du permis moto. Au coeur du projet, la volonté de sécuriser la pratique des deux roues en imposant un accès progressif à la catégorie A (grosses cylindrées).

Les...

Lire la suite

Date: 2017-10-03 21:58:02
Site : https://www.april-moto.com

Thèmes liés : nouvelle reglementation permis de conduire moto / nouvelle reglementation permis de conduire 2013 / permis de conduire a 18 ans / permis de conduire a 16 ans / permis de conduire nouvelle reglementation

Conduire en Belgique, Permis de conduire en Belgique

Passer son permis de conduire en Belgique

Si vous ne possédez pas encore de permis de conduire, vous pouvez le passer en Belgique. La nouvelle réglementation en la matière stipule que :

le candidat a l'obligation de suivre 12 heures de cours théoriques après 2 échecs à l'examen théorique catégorie B (certaines exceptions)

le nom des moniteurs doit être mentionné sur le permis de...

Lire la suite


Site : http://www.expat.com

PERMIS de CONDUIRE - Informations

Afin de mieux lutter contre la falsification des permis de conduire et afin qu'ils soient réglementés dans toute l'Europe, un nouveau format de permis de conduire est en vigueur depuis 2013 en France. Cette réforme vise à moderniser ce document. Mais des soucis informatiques ont reporté l'application de cette nouvelle forme qui fut légèrement reporté à cette date. En attendant la date de...

Lire la suite


Site : https://nouveaupermisconduire.fr

La législation belge concernant les permis de conduire ...

La législation belge concernant les permis de conduire

Base légale

L'Arrêté Royal du 23 mars 1998 ("Réglementation permis de conduire 1998" - Moniteur Belge du 30/04/1998 ) qui transpose en droit belge la directive européenne 91/439/CEE du Conseil du 29 juillet 1991.

L'Arrêté Royal du 5 septembre 2002 (Moniteur Belge du 25 septembre 2002) qui accorde aux Belges immatriculés dans un poste...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 20:47:42
Site : http://southafrica.diplomatie.belgium.be

La législation belge concernant les permis de conduire ...

La législation belge concernant les permis de conduire

Base légale

L'Arrêté Royal du 23 mars 1998 ("Réglementation permis de conduire 1998" - Moniteur Belge du 30/04/1998 ) qui transpose en droit belge la directive européenne 91/439/CEE du Conseil du 29 juillet 1991.

L'Arrêté Royal du 5 septembre 2002 (Moniteur Belge du 25 septembre 2002) qui accorde aux Belges immatriculés dans un poste...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 18:58:13
Site : http://indonesia.diplomatie.belgium.be

TITRE VI. DISPOSITIONS DIVERSES (art. 78-83)

Début Règlementation Par niveau Arrêtés royaux AR 23-03-1998

23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire.

(M.B. 30.04.1998)

Titre VI. Dispositions diverses

  Article 78

Les permis de conduire, conformes au modèle qui figure à l' annexe 9 , restent valables pour conduire les véhicules à moteur selon les règles suivantes:

1° le permis de conduire validé pour la...

Lire la suite


Site : https://www.code-de-la-route.be

Thèmes liés : nouveau permis de conduire belge 2013 / nouveau permis de conduire belge validite / article 4 permis de conduire / permis de conduire belge b+e / nouvelle loi examen permis de conduire

Code de la route : du permis de conduire aux infractions ...

Linked-In

Les différents permis de conduire

Le permis de conduire est un examen qui donne l'autorisation de conduire un véhicule motorisé, et qui consiste en une partie théorique sur la connaissance du Code de la route et en une partie pratique de conduite avec un examinateur. Pour l'obtenir, il faut être âgé de 18 ans.

Le permis A pour circuler en deux-roues ;

Le permis B pour conduire la...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 14:57:36
Site : https://www.lelynx.fr

Le permis de conduire à Barcelone et en Espagne

Home > Actu Barcelone > Le permis de conduire à Barcelone et en Espagne

Le permis de conduire à Barcelone et en Espagne

Par Leslie Singla le 3 novembre, 2014 Actu Barcelone

Entre la France et l'Espagne, il existe certaines différences au niveau du permis, de l'examen et de sa validité. Le point avec Mickael Mistri, directeur d'une auto-école française de Barcelone. 

Le permis...

Lire la suite


Site : http://www.equinoxmagazine.fr

Validité en France des permis de conduire algériens - Sénat

Il s'ensuit pour l'intéressé l'obligation de repasser en France le permis de conduire. Or, il semblerait que parmi les autres membres de l'Union européenne, seule la France refuse une telle validation. Il lui demande par conséquent quelles mesures il envisage de prendre pour remrédier à cette situation pénalisante.

Réponse du ministère : Équipement

publiée dans le JO Sénat...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 10:38:34
Site : senat.fr

Permis de conduire en France — Wikipédia

Permis de conduire en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour un article plus général, voir Permis de conduire .

Certificat d'assurance, carte grise et permis de conduire.

Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à...

Lire la suite

Date: 2017-10-03 12:41:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Permis de conduire en France — Wikipédia

Permis de conduire en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour un article plus général, voir Permis de conduire .

Certificat d'assurance, carte grise et permis de conduire.

Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à...

Lire la suite

Date: 2017-10-03 12:41:12
Site : https://fr.wikipedia.org

- Section 2. Validité (art. 19-24) - code-de-la-route.be

Le permis de conduire

Chapitre III. Du permis de conduire

Section 2. Validité

Article 19

§ 1er. Le permis de conduire est validé pour la conduite des véhicules de la catégorie AM, A1, A2, A, B, B+E, C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E ou G.

§ 2. Le candidat âgé de moins de 21 ans qui a passé l'examen pratique avec un véhicule de la catégorie C reçoit un permis de conduire validé...

Lire la suite


Site : https://www.code-de-la-route.be

Permis de conduire en France — Wikipédia

Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...

Lire la suite

Date: 2017-10-03 12:40:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Nouvelle reglementation BE - GOCA

Nouvelle réglementation en vigueur depuis le 01/05/2013

 

Le permis de conduire B permet de tracter une remorque dont la Masse Maximale Autorisé (M.M.A.) n'excède pas 750 kg.

Si la M.M.A. de la remorque excède 750 kg, le permis de conduire B suffit, à condition que la M.M.A. de l'ensemble ne dépasse pas...

Lire la suite


Site : http://goca.be

Thèmes liés : examen du permis de conduire de la categorie b / examen du permis de conduire b / nouvelle reglementation permis de conduire 2013 / permis de conduire de la categorie b / l'examen pratique du permis de conduire

Permis de conduire en France — Wikipédia

Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...

Lire la suite

Date: 2017-10-03 12:40:35
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Permis de conduire - L'Etat dans le Var - Préfecture de ...

Mis à jour le 02/10/2017

 

 

Le vendredi 3 novembre à 12h, les préfectures ferment définitivement les services des certificats d'immatriculation, des permis de conduire et la régie des recettes.

Les préfectures s'inscrivent dans l'avenir des territoires

Parce-que la relation avec les usagers est une préoccupation majeure et permanente, les préfectures s'appuient sur les technologies du...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 17:50:06
Site : http://www.var.gouv.fr

permis remorque BE et B96 : réglementation et épreuves

Nouvelles conditions requises du permis remorque

A quel âge peut-t-on passer son permis remorque B96 ou BE?

Il faut au minimum 18 ans et être titulaire d'un permis de conduire de catégorie B pour présenter votre candidature. En 2013, la nouvelle législation a changé la réglementation du permis remorque. Il est désormais obligatoire de passer un permis BE si le PTAC remorque est...

Lire la suite


Site : https://id-code.fr

Sécuritée routière: Le permis A

  le permis A

Description

Le permis A1 autorise à conduire les motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3, et dont la puissance n'excède pas 11 kW.

Équivalences

Il est autorisé à conduire les véhicules de catégorie A1 en étant titulaire de l'un des permis suivants :

A ;

A2, A3, A ancienne définition ;

B : voir conditions dans l'encadré ci-dessous ;

C, C1, C limité...

Lire la suite

Date: 2017-09-10 19:06:14
Site : http://securite-routiere-tous-responsables.blogsp ...

Cyclomoteur, motocyclette, voiture – conditions d ...

Les personnes qui sont titulaires d'un permis de conduire de la catégorie A3 devront se munir d'un permis de conduire valable pour la catégorie AM avant de pouvoir conduire une cyclomoteur à l'étranger. Pour circuler avec un cyclomoteur à l'intérieur du pays, cet échange ne sera pas nécessaire.

Cette catégorie est accessible à partir de 16 ans.

Motocyclettes

1. Catégorie A1 :

Le...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 19:12:05
Site : https://mobilit.belgium.be

Obtention du permis de conduire roumain par les étrangers ...

En septembre, le Gouvernement a adopté l'Ordonnance 21/2014 qui change les règles relatives à l'obtention du permis de conduire par les étrangers, en ce qui concerne la preuve du domicile et de la résidence qui doit être fournie par ceux-ci.

Selon les anciennes dispositions, la résidence en Roumanie était considérée le lieu où la personne habitait de manière usuelle, c'est-à-dire au...

Lire la suite


Site : http://www.gruiadufaut.com

Thèmes liés : passer l'examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / passer son permis de conduire a l'etranger / vol permis de conduire a l'etranger / permis de conduire changement d'adresse

Réglementation des tests psychotechniques pour le permis ...

Des tests psychotechniques sont exigés en cas d'annulation ou d'invalidation du permis de conduire , ou en  cas de suspension du permis de conduire pour une durée égale ou supérieure à 6 mois.

Les tests psychotechniques permettent d'appréhender les capacités psychomotrices d'un conducteur à maîtriser une tâche de conduite. L'épreuve doit mesurer les capacités à réagir, à se...

Lire la suite


Site : visite-medicale-permis-conduire.org

Les résultats du permis de conduire accessibles en ligne

Réglementation et conformité : quels critères les entreprises devront-elles remplir pour assurer la protection de leurs données ?

Quelles entreprises sont concernées par la nouvelle réglementation ? Que cela va-t-il changer pour leurs données ? Nombreuses sont les entreprises qui se posent des questions depuis l'annonce de la mise en place du Règlement général sur la protection des...

Lire la suite


Site : https://www.linformaticien.com

Thèmes liés : resultat de l examen du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / reussir l examen du permis de conduire / resultat examen permis de conduire

Le permis de conduire .... en 2013 - S.O.S. 112

Le permis de conduire .... en 2013 !!

« le: 10 décembre 2012, 14:18:08 pm »

Décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire.

Publics concernés : usagers de la rue et de la route, autorités de police de la circulation, gestionnaires et exploitants de la route.

Objet : modification des...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 19:13:04
Site : https://www.sos112.fr

Reglementation - GOCA

INDEPENDANCE OBJECTIVITE     QUALITE                                       PROFESSIONNALISME  UNIFORMITE                 

Nouvelle réglementation

 

L'application de l'Arrêté Royal du 4 décembre 2013 modifiera la réglementation relative au permis de conduire catégorie B. Les modifications entrent en vigueur à partir du...

Lire la suite


Site : http://goca.be

Thèmes liés : validite d'un permis de conduire provisoire / passer l'examen pratique du permis de conduire / l'examen pratique du permis de conduire / ou passer l'examen theorique du permis de conduire / l'examen theorique du permis de conduire

Le nouveau code de la route : la réforme 2016 | DEKRA

Home » Le nouveau code de la route : la réforme 2016

Le nouveau code de la route : la réforme 2016

-A A +A

Depuis mai 2016, une nouvelle réglementation du permis de conduire (loi Macron du 1er juin 2016) a été mise en place par le Ministère de l'Intérieur afin de réduire les délais de passage. Tour d'horizon des objectifs de la réforme et des changements que cela implique.

L'objectif du nouveau code de la route

La réforme voulue par l'État a pour objectif de réduire par deux les délais de passage des épreuves du permis de conduire (théorique et pratique) en les faisant passer de 96 à 45...

Lire la suite


Site : https://www.le-code-dekra.fr

Permis de conduire : législation française applicable en ...

Permis de conduire : législation française applicable en 2010 pour les personnes atteintes de diabète

P. VEXIAU, hôpital Saint-Louis, Secrétaire général ; G. RAYMOND, Président de l'Association française des diabétiques

Le diabète fait partie des affections concernées par l'arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le...

Lire la suite


Site : https://www.diabetologie-pratique.com

Banque de questions de l’interrogation écrite de l’examen ...

Banque de questions de l'interrogation écrite de l'examen du permis de conduire Catégories C, CE, D, DE.

Banque de questions de l'interrogation écrite de l'examen du permis de conduire.

I - Catégories C, CE, D, DE.

Thèmes Questions

Réponses

CD1

A l'âge de 60 ans, un conducteur en activité, détenteur d'un permis de conduire les véhicules lourds, doit-il repasser un contrôle...

Lire la suite

Date: 2017-09-30 14:12:46
Site : http://abu-dhar-al-ghifari3.blogspot.com

Permis de conduire : le déroulement des épreuves

Recours

Les épreuves du permis de conduire ont lieu en deux temps. L'examen est composé d'une épreuve théorique (le code) et d'une épreuve pratique (la conduite). Il faut avoir réussi l'épreuve théorique avant de passer l'examen pratique, sauf si vous êtes déjà titulaire depuis moins de 5 ans d'une autre catégorie de permis comprenant une épreuve théorique et une épreuve pratique....

Lire la suite

Date: 2017-10-01 10:24:51
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Permis de conduire obtenu à l’étranger | Français du monde ...

JE SUIS FRANCAIS ET CHILIEN J'AI MON PERMIS CHILIEN VU QUE JE RESIDE AU CHILI MAIS JE RENTRE EN FRANCE JE POURRAI VALIDER MON PERMIS CHILIEN EN FRANCE POUR EN AVOIR UN FRANCAIS? MERCI DE ME REPONDRE

Marie-Rose dit :

J'habite le Canada et je compte me réinstaller en France dans quelques mois donc si j'ai bien compris, je n'aurai pas à repasser mon permis mais seulement le faire échanger à la...

Lire la suite


Site : http://www.francais-du-monde.org

Code de la route en France — Wikipédia

Code de la route en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour un article plus général, voir Code de la route .

Divers panneaux de signalisation routière : signalisation dite « cédez le passage » réglementée par l'article R415-7, et signalisation d'un passage piéton.

Panneaux de circulation : signalisation imposant une direction, au sens de l'article R412-26 et/ou...

Lire la suite

Date: 2017-10-01 07:43:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Code de la route en France — Wikipédia

Code de la route en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour un article plus général, voir Code de la route .

Divers panneaux de signalisation routière : signalisation dite « cédez le passage » réglementée par l'article R415-7, et signalisation d'un passage piéton.

Panneaux de circulation : signalisation imposant une direction, au sens de l'article R412-26 et/ou...

Lire la suite

Date: 2017-10-01 07:43:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Le permis B pour un Camping-car poids lourd. - Camping ...

Le futur permis B permettra de conduire un véhicule limité à un poids de 3T5, il sera possible de lui atteler une remorque de - de 750 kg ; ou après une formation de 7 heures (dont le contenu doit être mis au point avec la FFCC et UNI VDL avant la mise en application de ce permis) une remorque de + de 750 kg à condition que l'ensemble ne dépasse pas 4T250 (sous réserve que le PTRA du...

Lire la suite


Site : http://www.camping-car94info.net

Visite médicale et permis, quand le préfet se porte pâle ...

Constituant une mesure de police restrictive de droit, toute décision profectorale affectant la validité du permis de conduire doit être motivée en fait et en droit.

L'Administration s'est toujours opposée à la suppression de la prérogative préfectorale, estimant que cette faculté « de retirer le permis constitue une sanction la plus redoutée des chauffeurs, par la suite la plus...

Lire la suite


Site : http://www.argusdelassurance.com

Le permis de conduire et son histoire...

"Histoire du permis de conduire"

Aimablement communiqué par Mme C. chef de service du FNPC (Fichier National des Permis de Conduire)

Huit périodes doivent être distinguées.

1ère période : c'est la loi du 30 mai 1851 sur la police du roulage et des messageries publiques qui a servi de fondement juridique à nos divers codes de la route ; en effet, elle a été visée par tous avant d'être...

Lire la suite


Site : http://www.labellifontaine.com

Cerfa permis de conduire - Test psychotechnique permis de ...

SENSIBILISATION SECURITE ROUTIERE

Cerfa 02 et permis de conduire

L'automobiliste ayant été sous le coup d'un retrait de permis définitif, et qui a de nouveau le droit de conduire, doit remplir le formulaire Cerfa 02 pour repasser son permis et récupérer son titre.

Ce document est celui qu'il faut compléter pour obtenir un nouveau titre de conduite. C'est le même que celui que...

Lire la suite


Site : http://www.psychotestspermis.fr

Auto-Ecole Montaigne - Altkirch - Illfurth | Tous permis ...

4 agences : Fonderie - Mulhouse - Altkirch - Illfurth

Tous permis, prépacode, simulateur de conduite

L'auto-école MONTAIGNE est implantée sur Mulhouse Centre, Mulhouse Fonderie, Illfurth et à Altkirch pour une nouvelle génération de formation au permis de conduire.

Montaigne Auto-école utilise tous les supports pédagogiques nécessaires à la formation aux permis de conduire. Nous...

Lire la suite


Site : http://www.auto-ecole-montaigne.com

Thèmes liés : permis de conduire auto ecole / formation professionnelle continue permis de conduire / formation professionnelle permis de conduire / centre de formation permis de conduire / formation continue permis de conduire

Tracteurs agricoles: conduite par des non agriculteurs ...

Tracteurs agricoles: conduite par des non agriculteurs.

Publié le

27 mars 2012

par SIPM/FPIP

La règle générale en matière de conduite de véhicules automobiles est que le conducteur soit en possession d'un permis de conduire, dont la catégorie est définie à l'article R. 221-4 du code de la route.

Conformément à ce texte, la ou les catégories de permis de conduire exigée(s) pour la...

Lire la suite


Site : http://policerurale.over-blog.com

Thèmes liés : permis de conduire tracteur agricole / code de la route conduite tracteur agricole / categorie permis de conduire europeen / permis de conduire categorie b france / permis de conduire de la categorie b

Permis de conduire - Consulat Général de France à Boston

Conduire en Nouvelle-Angleterre

1. Vous séjournez aux Etats-Unis pour 1 an maximum :

Vous pouvez conduire avec votre permis français (le délai d'un an court à partir de la date de votre entrée sur le territoire américain). La possession d'un permis de conduire international n'est pas nécessaire mais, celui-ci étant multilingue, il est recommandé d'en obtenir un avant son départ de...

Lire la suite


Site : https://boston.consulfrance.org

Thèmes liés : validite d'un permis de conduire americain en france / echange permis de conduire americain en france / permis de conduire americain valide en france / permis de conduire americain valable en france / changer permis de conduire americain en france

Nouvelle loi permis à points - Stage recuperation de points

Nouvelle loi permis à points

Assouplissement de la règlementation pour les infractions entraînant 1 ou 2 points de retrait

Eviter un nombre considérable d'invalidations de permis

Réduction des délais de récupération de points (3 ans)

Durcissement des sanctions pour les infractions 

Publication de la loi au JO le 14 mars 2011.

Reforme permis de conduire : l'essentiel

Des délais de...

Lire la suite


Site : prostagespermis.fr

Passer son permis en candidat libre - Tout Sur Le Permis

Passer son permis en candidat libre

Publié le 29 août 2016    Mis à jour le 6 février 2017

Il est souvent relayé dans les médias que le permis de conduire en France coûte trop cher et que les démarches pour l'obtenir sont longues et fastidieuses. Si vous avez décidé de passer le permis de conduire ou que vous souhaitez le repasser suite à une annulation ou une suspension, il existe...

Lire la suite


Site : https://www.toutsurlepermis.fr

législations et lois - multiservice-caravanes.com

1) conduite d'un camping car d'un PTAC supérieur a 3,5T

2) réglementation permis de conduire et véhicule

3) articles du code de la route concernant la traction avec une remorque ou caravane

4) articles du code de la route concernant le stationnement des camping-cars

 

1) VALIDITE DU PERMIS DE CONDUIRE B ANTERIEUR AU 20 JANVIER 1975

POUR LA CONDUITE D'UN CAMPING-CAR D'UN PTAC SUPERIEUR A 3,5...

Lire la suite


Site : http://www.multiservice-caravanes.com

Permis à points : statistiques, réforme, nouveautés

La bourse au permis de conduire

La bourse au permis de conduire est un programme d'aide au financement accordé par les collectivités territoriales ayant signé une convention avec l'école de conduite et le jeune candidat au permis de conduire. Le principe de cette bourse impose à la collectivité de prendre en charge une partie du coût de la formation au permis de conduire. Cette part est...

Lire la suite


Site : http://www.permis.com

Nouveau code de la route en Algérie - algerie-dz.com

ALGER (AP) - A compter du 1er mars, un nouveau code de la route entrera en vigueur en Algérie, pays classé au quatrième rang mondial pour la mortalité routière avec une moyenne quotidienne de 10 à 11 décès. Face à ce "terrorisme routier", les autorités ont opté pour des mesures répressives.

Du 23 au 29 décembre, rien qu'au niveau de la wilaya (département) d'Alger, les services de...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 22:51:49
Site : http://www.algerie-dz.com

Présentation détaillée de la nouvelle Délégation à la ...

Publié le 04 mai 2017 - Par Audrey - Catégorie: Les radars en général

Présentation détaillée de la nouvelle Délégation à la Sécurité Routière

Depuis plusieurs années, les missions de l'Etat au titre de la sécurité routière étaient attribuées à la Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR). Depuis le 27 avril, le nom de cette entité en charge de...

Lire la suite


Site : radars-auto.com

La Répression des Infractions par Passion-Harley®

 

Equipement de la Moto

Sont obligatoires : 2 rétroviseurs , feu de position , feu de croisement , feu stop et éclairage de plaque, et clignotants

1°) conduite sans casque :

       - 90 euros dans les 3 jours, puis 135 pendant 45 jours et au delà 375 euros.

       - Immobilisation (on repart à pied) et  3 points en moins.

Article R.431-1,alinéa 1 , 2 à 4 du code...

Lire la suite

Date: 2017-05-23 06:44:43
Site : http://www.passion-harley.fr

Les limitations de vitesse en France - Moto, scooter et du ...

LE BEST OF DES RADARS

Les limitations de vitesse en France

L'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres (1) de contrôle routier paru au JO du 23 juin 2009

L'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier paru au Journal Officiel du 23 juin 2009 abroge l'arrêté du 7 janvier 1991 (arrêté modifié relatif à la construction, au contrôle et aux modalités...

Lire la suite


Site : motoservices.com

Législation camping-car

Le type de permis est défini selon l'article R221-4 du Code de la route. Il est déterminé par le type de véhicule son poids et/ou sa puissance. Le permis B suffit pour conduire un camping-car dont le P.T.A.C ne dépasse pas 3500 kg. Au delà, il faut un permis C comme pour les poids lourds.

Il est bon de savoir que le P.T.A.C est remplacé sur les nouvelles cartes grises par la notion de...

Lire la suite


Site : http://www.france-camping-car.fr

Réglementation relative à la conduite des tracteurs et ...

Réglementation relative à la conduite des tracteurs et machines agricoles

11e législature

Question écrite n° 38749 de M. Philippe Richert (Bas-Rhin - UC)

publiée dans le JO Sénat du 28/02/2002 - page 612

M. Philippe Richert attire l'attention de M. le ministre de l'équipement,...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 10:45:26
Site : senat.fr

Nouvelle législation 2013 permis e - Cheval Annonce

0 j'aime    

Nouvelle législation 2013 permis e

Posté le 07/04/2012 à 22h48

Posté le 07/04/2012 à 22h48

moon-raker51 a écrit le 07/04/2012 à 22h42:

voilà ce que j'ai trouver :

"Sur un plan général

L'un des objectifs est la lutte contre la fraude sur les permis de conduire. Les nouveaux permis délivrés à compter du 19 Janvier 2013 se présenteront sous la forme d'une carte à puce sur laquelle figureront, enregistrées, les données actuelles mentionnées sur le permis de conduire. Elle sera de la dimension d'une carte bancaire avec photo. Ce nouveau permis sera à renouveler tous les 15 ans avec...

Lire la suite


Site : https://www.chevalannonce.com

Thèmes liés : nouvelle reglementation permis de conduire 2013 / nouveau permis de conduire / permis de conduire reglementation 2013 / nouvelle reglementation point permis de conduire / permis de conduire nouvelle reglementation