Articles sélectionnés pour le thème : permis de conduire alcool
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Perte de points sur le permis de conduire - POINTS12
Transgresser les lois définies dans le code de la route peut avoir pour effet une perte de 6 points sur son permis de conduire. La perte de points se produit quand l'amende est encaissée par le Trésor Public.
Que faire après un retrait de points ?
Suite à une perte de points, vous pouvez récupérer vos points de deux façons.
Récupération passive
Vos points seront crédités...
Site :
https://www.points12.fr
Relations employeurs-salariés : FFB
L'employeur peut en revanche afficher une note de service dans l'entreprise pour rappeler aux salariés dont la détention du permis de conduire est nécessaire à l'accomplissement de leurs tâches qu'ils devront porter à la connaissance de l'employeur dans les plus brefs délais toute décision de retrait ou de suspension du permis.
Une telle note peut également prévoir l'organisation...
Site :
http://www.ffbatiment.fr
Thèmes liés : licenciement pour retrait permis de conduire / clause contrat travail permis de conduire / suspension contrat de travail permis de conduire / permis de conduire retrait / contrat de travail permis de conduire
Quel gain de sécurité routière attend-on du permis à points
Quel gain de sécurité routière attend-on du permis à points ?
Quel gain de sécurité routière attend-on du permis à points ?
Les informations concernant mon capital de points sont-elles confidentielles ?
Ces informations restent confidentielles et ne sont portées qu'à la connaissance de l'automobiliste concerné et des personnes strictement habilitées par la loi (magistrat, forces de...
Site :
stagespointspermis.fr
www.securite-routiere.gouv.fr
Securite-routiere.gouv.fr le site officiel de la délégation à la sécurité et à la circulation routières. Ses premiers objectifs sont la sensibilisation aux dangers de la route et le respect du code de la route. Ses missions visent aussi à informer les automobilistes et usagers du réseau routier sur le permis de conduire et les règles à connaître pour une route plus...
Site :
http://www.les-gouv.com
Tests psychotechniques : nouvelle loi septembre 2012 ...
Test psychotechnique , visite médicale, commission médicale primaire, centre agréé, Cerfa, etc...il n'est pas toujours facile de s'y retrouver ! Au-delà du fait d'être obligé de marcher ou de prendre le bus, plusieurs démarches administratives sont à réaliser avant de pouvoir récupérer son permis. Devant ce constat, les autorités ont modifié au cours de l'été les traités...
Site :
http://blog.psychotestspermis.fr
Thèmes liés : ville agrees pour les visite medicales du permis de conduire / permis de conduire annule visite medicale / visite medicale permis de conduire prefecture / visite medicale permis de conduire alcool / visite medical permis de conduire
Stage recuperation de points Haute-Garonne (31) | Midi ...
Lieu de formation dans le département :
Besoin d'aide ?
Des conseillers disponibles du lundi au samedi de 8h à 19h sans interruption par téléphone au 0 820 250 238.
Nos avantages :
Des stages de récupération de points près de chez vous.
Echange sans frais
Un large choix pour un changement de stages gratuit.
Paiement sécurisé
Paiement sécurisé par un système de cryptage SSL.
Stages...
Site :
https://www.points12.fr
Stage recuperation de points Pas-de-Calais (62) | Nord-Pas ...
CAMPANILE
Besoin d'aide ?
Des conseillers disponibles du lundi au samedi de 8h à 19h sans interruption par téléphone au 0 820 250 238.
Nos avantages :
Des stages de récupération de points près de chez vous.
Echange sans frais
Un large choix pour un changement de stages gratuit.
Paiement sécurisé
Paiement sécurisé par un système de cryptage SSL.
Stages Récupération de points ...
Site :
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Alcool au volant : ce que dit la loi - SAAQ
Conduire avec les facultés affaiblies par l'alcool est un comportement dangereux et sévèrement puni. Au Québec, le Code de la sécurité routière et le Code criminel s'appliquent.
En bref
Code criminel
Le Code criminel est une loi fédérale qui s'applique dans toutes les provinces et tous les territoires canadiens. Il détermine les règles et les sanctions liées à la conduite avec les...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : securite routiere l'alcool au volant / l'alcool et la securite routiere / code de la securite routiere du quebec / code de securite routiere alcool au volant / code securite routiere saaq
Liste des délits et infractions au code de la route. - PDF
il y a 2 ans
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1 Liste des délits et infractions au code de la route. Délits Conduite en état d'ivresse manifeste ou sous l'empire d'un état alcoolique (>= 0.8 g/l de sang ou 0.4 mg/l d'air expiré) CR: code de la route, CP: code pénal CR L CR L Amende maxi en euros Annulation 3 ans 2 ans de prison maxi Refus de se soumettre au contrôle d'alcoolémie ou de...
Site :
http://docplayer.fr
Permis de conduire annulé : quel recours - infodroit.com
Vous avez la possibilité de faire un recours devant le Tribunal Administratif pour obtenir l'annulation de l'arrêté préfectoral. Ce recours n'est pas suspensif, et les délais sont longs avant d'être jugé.
Il est donc préférable d'aller consulter un avocat, pour qu'il vous dise si vous avez des chances d'obtenir gain de cause, et qu'il s'occupe de la procédure (qui est relativement...
Site :
http://www.infodroit.com
Que peut faire l'entreprise d'un salarié sans permis ...
Le travail du salarié peut être rendu pratiquement impossible par la suspension du permis de conduire ou la perte de tous ses points. C'est le cas des chauffeurs, des livreurs et de tous les professionnels de la route. Dans ce cas, l'incapacité pour le salarié de satisfaire aux obligations de son contrat constitue le motif du licenciement (Cass. soc., 19 nov. 1980, no 79-40.294 ; Cass. soc.,...
Date: 2017-10-04 19:42:21
Site :
https://business.lesechos.fr
Délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ...
Délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ne doit pas être confondu avec Délit de conduite en état d'ivresse manifeste .
Conduite sous l'empire d'un état alcoolique
Territoire d'application
modifier
Le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, caractérisé par une certaine concentration d'alcool dans le sang ou...
Date: 2017-10-03 06:32:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comment acheter des points de permis de conduire - Stage ...
Acheter des points de permis de conduire en effectuant un stage de récupération de points dans une association agréée par la préfecture. Acheter des points de permis
Site d'information contenant des donnés à titre indicatif sans engagement de notre part. Nous nous réservons le droit de...
Site :
http://www.pointsdepermis.net
Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / stage point permis de conduire / comment recuperer les points de mon permis de conduire / comment savoir les points de son permis de conduire / recuperer des points permis de conduire
Alcool au volant: Loi et sanction pour conduite avec ...
Contact
Loi et sanction pour conduite avec facultés affaiblies
La conduite avec les facultés affaiblies est une infraction qui contrevient au Code criminel canadien . Cette infraction entraîne de nombreuses conséquences notamment lorsqu'il s'agit d'un cas de récidive.
Vous venez d'être arrêté pour alcool ou volant ? Me Julie Couture peut vous aider 514-286-2283.
La conduite avec les...
Site :
https://avocatalcoolauvolant.com
Thèmes liés : suspension du permis de conduire pendant 3 mois / permis de conduire a 18 ans / suspension de permis de conduire alcool quebec / suspension du permis de conduire alcool / permis de conduire 1 mois
Nouvelle loi permis à points - Stage recuperation de points
Nouvelle loi permis à points
Assouplissement de la règlementation pour les infractions entraînant 1 ou 2 points de retrait
Eviter un nombre considérable d'invalidations de permis
Réduction des délais de récupération de points (3 ans)
Durcissement des sanctions pour les infractions
Publication de la loi au JO le 14 mars 2011.
Reforme permis de conduire : l'essentiel
Des délais de...
Site :
prostagespermis.fr
Alcool au volant - Avocat permis de conduire
Le Cabinet LESAGE, référence dans le domaine du Droit Routier, intervient sur de nombreux dossiers pour la défense des automobilistes et de leur permis de conduire. Les nombreux jugements favorables obtenus sont la preuve de nos excellents résultats.
Maître Matthieu LESAGE, Avocat au Barreau de Paris, est l'invité privilégié de nombreux média (télévision, radio, presse écrite, presse spécialisée, etc.) pour toutes les questions de Droit Routier. Il...
Site :
http://www.matthieu-lesage-avocat.fr
Thèmes liés : avocat permis de conduire / vol permis de conduire / jugement permis de conduire / permis de conduire automobile / permis de conduire alcool
Infractions au code de la route | Avocat permis de conduire
Contact
Infractions courantes au code de la route
L'analyse de certains dossiers montre qu'il est quelque fois nécessaire d'engager un contentieux pénal, uniquement pour retarder un retrait de points et permettre ainsi, de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, ou bien, de bénéficier d'une restitution automatique des points retirés. (un an, deux ans ou trois ans sans...
Comment récuperer son permis apres une suspension - Permis ...
Stage de recuperation de point obligatoire fait le week end prochain
PV payé
Reste plus que la visite médicale dont les papiers demandé ont été renvoyé !
Seulement la convocation pour cette visite est faite le 7 février jours de la fin de suspention
Alors que faire ou comment cela va ce passer ?
Vais-je récupérer mon permis de suite àpres la visite ?
OU
Soit je peut conduire avec les...
Date: 2011-10-12 21:01:59
Site :
http://www.forum-auto.com
Alcool - securite-routiere.gouv.fr
Amende pouvant aller jusqu'à 4 500 euros
Immobilisation du véhicule
Suspension (jusqu'à 3 ans) voire annulation du permis
Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant
Peine de prison (jusqu'à 2 ans)
Récidive avec un taux égal ou supérieur à 0,8 g/l ou état d'ivresse manifeste
Retrait de 6 points sur le permis de conduire
Amende...
Date: 2017-10-04 14:45:15
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Perception | Amende | Taux d'alcool | lesoir.be
Tout ce qui change le 1er juillet | Belgique
Dès mardi, la perception immédiate pour alcool au volant chez les conducteurs avec une concentration d'alcool située entre 0,22 et 0,35 mg/l passera de 150 à 170 euros, indique le SPF Mobilité. [...] Lorsqu'un conducteur roule avec une concentration d'alcool située entre 0,35 et 0,44 mg/l, il s'expose à une perception immédiate de 400...
Site :
http://actualite.lesoir.be
Permis de conduire -Peut-on perdre tous les points de son ...
Peut-on perdre tous les points de son permis de conduire en une seule fois ?
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
En brefPermis de conduire
Peut-on perdre tous les points de son permis de conduire en une seule fois ?
Publié le 28 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait de points permis de conduire alcool / permis de conduire a 6 points / retrait points permis de conduire / point permis de conduire exces de vitesse
Suspension administrative du permis de conduire | service ...
Si la suspension survient dans le délai de 72 heures qui suit une rétention, l'arrêté est notifié au conducteur lorsqu'il se rend auprès du service indiqué sur l'avis de rétention. Dans ce cas, son permis est conservé par les forces de l'ordre qui le transmettent ensuite à la préfecture ou à la sous-préfecture.
Si le département où l'infraction a été commise n'est pas le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : suspension du permis de conduire dans quel cas / recuperation permis de conduire prefecture / suspension du permis de conduire pour alcoolemie / suspension du permis de conduire alcool / suspension du permis de conduire
Conduire en Espagne : informations et conseils pratiques ...
> Les routes espagnoles sont-elles payantes ?
Comment les enfants doivent-ils voyager ?
Pour voyager avec des enfants dans une voiture de tourisme, certaines règles doivent être appliquées.Il est interdit de porter dans ses bras des enfants mineurs. Aucun mineur mesurant moins de 136 cm ne peut occuper un siège avant, à moins d'utiliser un système de retenue homologué et de ne pouvoir...
Site :
http://www.spain.info
Permis de conduire et circulation - La France en Moldavie
Il est conseillé d'avoir un permis de conduire international pour circuler en République de Moldavie, même si le permis de conduire français est toléré par la police.
Les contrôles routiers sont très fréquents pour les étrangers.
Le taux d'alcoolémie autorisé au volant est de 0 g/L. En cas d'infraction, l'amende peut atteindre 250 euros. Lors d'un contrôle policier, la...
Date: 2017-10-04 20:21:17
Site :
https://md.ambafrance.org
Thèmes liés : permis de conduire international en france / permis de conduire france / conseil pour permis de conduire / permis de conduire international / 250 euros permis de conduire
Jurisprudence - Site officiel de Defense-Permis.com
Juridiction de Proximité de SENLIS du 14 juin 2012
Par trois décisions du 14 juin 2012, la Juridiction de Proximité de SENLIS a relaxé deux sociétés adhérentes de DEFENSE PERMIS.COM, poursuivies pour des infractions d'excès de vitesse relevées à l'encontre de véhicules de leur flotte et dit inapplicable les dispositions de l'article L.121-3 du Code de la Route pour défaut de citation...
Date: 2017-10-04 19:38:51
Site :
http://www.defense-permis.com
Thèmes liés : avocat permis de conduire exces de vitesse / infraction code de la route exces de vitesse point / infraction code de la route exces de vitesse / amende permis de conduire exces de vitesse / point permis de conduire exces de vitesse
Alcool et sécurité routière | Drogues-dependance.fr
En France, il est formellement interdit de conduire avec un taux d'alcoolémie dépassant les 0,5 g d'alcool par litre de sang (2 verres = 2 unités d'alcool = 0,5 g/l environ) et 0,2 g/l pour ceux qui ont un permis probatoire, et cela, depuis Juillet 2015.
Sécurité routière et Alcoolémie
L'alcoolémie est le taux d' alcool dans le sang. Ce taux se mesure en milligrammes par litres d'air...
Site :
http://www.drogues-dependance.fr
Thèmes liés : l'alcool et la securite routiere / mesures securite routiere juillet 2015 / permis de conduire a 6 points / perte de points du permis de conduire / suppression de points du permis de conduire
Contrôle médical devant médecin agréé / Permis de conduire ...
Problème de santé (handicap, maladie chronique...)
Candidats à l'examen du permis de conduire catégories lourdes et équivalences et transports de voyageurs
Renouvellement des permis professionnels
Carte d'aptitude pour exercice d'une activité professionnelle (taxi, ambulance, voiture de Tourisme avec chauffeur, transport public de personne ou scolaire)
Suspension, annulation ou invalidation...
Date: 2017-10-04 19:36:18
Site :
http://www.gironde.gouv.fr
Conduire en Espagne : informations et conseils pratiques ...
> Les routes espagnoles sont-elles payantes ?
Comment les enfants doivent-ils voyager ?
Pour voyager avec des enfants dans une voiture de tourisme, certaines règles doivent être appliquées.Il est interdit de porter dans ses bras des enfants mineurs. Aucun mineur mesurant moins de 136 cm ne peut occuper un siège avant, à moins d'utiliser un système de retenue homologué et de ne pouvoir...
Site :
http://www.spain.info
Barème de retrait des points en cas de délit ou d ...
Le principe
Le retrait de points intervient
Si je commets une infraction mettant en cause la sécurité des usagers (pas de perte de points pour certains cas d'interdiction de stationner, par exemple),
ET si je suis reconnu(e) coupable,
ET lorsque les voies de recours contre la sanction pénale sont épuisées.
Quand le retrait de points devient-il effectif ?
Procès-verbal avec timbre-amende...
Site :
http://www.permis-a-points-anper.com
bareme-retrait-de-points-permis-de-conduire
LE BAREME DE RETRAIT DE POINTS
Le retrait de points est effectif : Après condamnation définitive, après paiement de l'amende forfaitaire, après exécution d'une composition pénale, si l'amende forfaitaire majorée n'est pas payée dans les délais.
Depuis le 15 mars 2007, toutes les personnes, qui commettent une infraction avec retrait de points, et disposant de moins de 6 points à la...
Site :
http://www.lavieroutiere.com
FAQ du stage de récupération de points et de la ...
Accédez au site amende.gouv.fr
FAQ
Toutes les réponses aux questions que vous vous posez concernant les stages de récupération de points et/ou le permis à points.
Les informations concernant mon capital de points sont-elles confidentielles ?
Ces informations restent confidentielles et ne sont portées qu'à la connaissance de l'automobiliste concerné et aux personnes strictement habilitées...
Site :
https://www.telepoints.info
Règles routières - Info - italia.it
Vous êtes dans Home / Info / Règles routières
Règles routières
Documents nécessaires pour conduire en Italie
Les permis de conduire délivrés par un quelconque État appartenant à l'Union Européenne sont valables à l'intérieur de tout le territoire UE, donc aussi en Italie.
Si l'on possède un permis délivré par un État non UE il est nécessaire d'avoir un permis de...
Date: 2016-07-19 15:42:28
Site :
http://www.italia.it
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire international / delivrance du permis de conduire / permis de conduire a 18 ans / permis de conduire international / permis de conduire la conduite
Ce qui change au 1er juillet 2015 - L'Express L'Entreprise
A compter du 1er juillet 2015, les allocations familiales seront modulées en fonction des ressources.
Ryan Beck/ The Noun Project
Nouvelle aide "TPE jeunes apprentis", allocations familiales modulées en fonction des ressources... Plusieurs changements importants pour l'entreprise et le salarié entrent en vigueur le 1er juillet 2015. Les voici.
1. La nouvelle aide à l'apprentissage "TPE jeunes...
1er juillet 2015 : quatre mesures du Plan national de ...
Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, a tenu à rappeler le 1er juillet 2015 les quatre mesures de son Plan national de sécurité routière qui entraient en vigueur ce jour-là. Il en a profité pour en annoncer une cinquième : la mise en fonctionnement du premier radar autonome samedi sur l'A6.
Parmi les 26 mesures prises pour garantir une meilleure sécurité de tous les usagers sur...
Site :
http://www.vehiculesprofessionnels.eu
Le Contrat de travail et la suspension ou l’annulation du ...
par Me Bayle-Besson | Oct 3, 2017 | Articles de fond |
L'incidence de la suspension ou de la perte du permis de conduire sur le contrat de travail.
La suspension ou l'annulation du permis de conduire pour les salariés qui passent le plus clair de leur temps sur les routes engendre très souvent des incidences sur leur contrat de travail.
Le licenciement est il ...
Site :
http://baylebesson.com
Thèmes liés : suspension contrat de travail permis de conduire / permis de conduire annulation suspension / contrat de travail permis de conduire / licenciement suspension permis de conduire / suspension du permis de conduire dans quel cas
Contrat de location Permis Malin
Dans le présent contrat, les mots suivants désignent :
Loueur: entreprise ou franchisés Permis Malin
Tuteur: toute personne physique, titulaire du permis de conduire depuis plus de 5 (cinq) ans
Apprenti: la personne physique inscrite, possédant son livret d'apprentissage en cours de validité comportant un minimum de 20 heures en auto école et conduisant le véhicule, accompagnée du tuteur...
Site :
http://www.permis-malin.com
Code de la route: Le gouvernement fait-il marche arrière ...
Code de la route: Le gouvernement fait-il marche arrière?
Par Hassan EL ARIF | Edition N°:4566 Le 10/07/2015 | Partager
Pas d'obligation d'enquête en cas d'accident mortel
Les amendes revues à la baisse selon les délais de paiement
Le ministère de l'Equipement et du Transport veut se rattraper.
Le code de la route actuel prévoit l'institution systématique d'une commission d'enquête...
Site :
http://www.leconomiste.com
Chambly : une semaine pour tout savoir sur la Sécurité ...
Depuis trois ans, la mortalité sur les routes est en effet de nouveau en augmentation et, en 2016, ce sont 3 469 personnes qui ont perdu la vie sur les routes... Pour cette première semaine de la Prévention routière, nous nous somme appuyés sur une équipe forte, composée de l'adjointe Doriane Frayer et d'Adeline Giffard, qui ont concocté un programme de qualité avec nos partenaires, dont...
Site :
https://www.lechoduthelle.fr
Thèmes liés : association prevention routiere code de la route / prevention routiere a l ecole / prevention routiere alcool et drogues / spot prevention routiere alcool / permis de conduire auto ecole
SECURITE ROUTIERE: mesures entrées en vigueur le 1er ...
SECURITE ROUTIERE: mesures entrées en vigueur le 1er juillet 2015
Mise à jour le 08/07/2015
Rappel: Entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2015 de quatre mesures de son Plan national de sécurité routière et d'une cinquième : la mise en fonctionnement du premier radar autonome samedi sur l'A6
Annoncé par le ministre de l'Intérieur, Bernard CAZENEUVE, le 26 janvier dernier, le Plan...
Site :
oise.gouv.fr
Alcool au volant - sensibilisation-securite-routiere.fr
L'alcootest obligatoire n'est plus d'actualité. Après maintes polémiques sur le sujet, l'éthylotest obligatoire n'est pas passible d'une amende. L'alcootest obligatoire n'est donc qu'un lointain souvenir et vous n'avez plus à vous ruer absolument en pharmacie surtout si vous n'êtes pas adepte de l'alcool au volant.
Alcool au volant : les sanctions encourues
Lorsqu'un conducteur voit rouge...
Conduite avec facultés affaiblies - mto.gov.on.ca
Q1. Quelles sont les sanctions imposées pour la conduite d'une embarcation avec facultés affaiblies?
Les plaisanciers pris à boire en faisant de la navigation de plaisance en Ontario s'exposent à des sanctions similaires à celles pour l'alcool au volant :
Suspension immédiate du permis de conduire pendant 3, 7 ou 30 jours si le taux d'alcoolémie se situe dans la « fourchette d'avertissement » (0,05 à 0,08) et si la personne a les facultés affaiblies par la drogue ou une combinaison d'alcool et...
Site :
http://www.mto.gov.on.ca
Thèmes liés : suspension du permis de conduire alcool / suspension du permis de conduire pour alcoolemie / suspension du permis de conduire que faire / suspension du permis de conduire / vol permis de conduire que faire
Table des points d'inaptitude | Permis de conduire ...
Contact
Table des points d'inaptitude
Des points d'inaptitude sont inscrits à votre dossier de conduite lorsque vous commettez certaines infractions au Code de la sécurité routière ou aux lois et règlements municipaux, provinciaux ou fédéraux liés à la sécurité routière.
Les infractions qui entraînent l'inscription de points d'inaptitude liées à la vitesse
Excès
Vitesse...
Site :
http://www.quebec-ticket.com
Thèmes liés : dossier d inscription au permis de conduire / permis de conduire a points / permis de conduire probatoire / securite routiere point permis / infraction securite routiere
Les amendes de la circulation en Belgique - assurance.be
Les amendes de la circulation en Belgique
4513
Les amendes varient en fonction de la gravité de l'infraction commise. En outre et fort logiquement, retenez qu'au plus l'infraction est dangereuse pour autrui, au plus le montant de l'amende sera élevé !
La classification des différentes amendes
1er degré
2ème degré : mise en danger indirecte
Ne pas porter la ceinture
Ne pas mettre ses...
Date: 2017-10-04 07:16:11
Site :
http://assurance.be
Thèmes liés : permis de conduire en 8 jour / tarif des amendes pour infraction au code de la route / tarif des amende code de la route / montant des amendes pour infraction au code de la route / amende code de la route belgique
Code de la route - Réussir l'examen officiel 2017
Formation au code de la route
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Le code de la route en France
Le code de la route est un ensemble de dispositions qui permettent de régir la circulation de l'ensemble des usagers (piétons, véhicules, animaux) sur les chaussées et les trottoirs.
Il existe à ce jour quatre livres qui regroupent l'ensemble des...
Site :
https://www.em-concilium.eu
Avocats de la Route - Suisse romande - L'alcool au volant
La protection juridique et l'assistance judiciaire
L'ALCOOL AU VOLANT
La question de l'alcool au volant, avec celle du dépassement de la vitesse autorisée, est une des premières venant à l'esprit. C'est d'ailleurs celle qui fait l'objet des campagnes de publicité les plus massives et les plus agressives.
Dès que la boisson alcoolique est consommée elle pénètre dans l'organisme. En une...
Site :
http://www.avocats-route.ch
Thèmes liés : permis de conduire delai d attente / permis de conduire a l essai / permis de conduire retrait / permis de conduire 1 mois / permis de conduire annulation administrative
Permis de conduire et contrôle médical consécutif à une ...
contrôle médical consécutif à une infraction
contrôle médical consécutif à une infraction
En cas d'invalidation pour perte totale de points, d'annulation ou de suspension du permis pour une infraction au code de la route, le contrevenant ne peut récupérer son permis de conduire que s'il se soumet à un contrôle médical.
Selon la nature de l'infraction, le conducteur devra s'adresser...
Site :
stagespointspermis.fr
Sécurité routière 2015 : 26 nouvelles mesures présentées ...
Lydia Truglio Beaumont 649 Views
Sécurité routière 2015 : 26 nouvelles mesures pour une nouvelle mobilisation
« L'année 2014 a été marquée par une augmentation du nombre de morts », a confirmé le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve, en présentant une nouvelle série de 26 nouvelles mesures destinées à améliorer la sécurité routière.
Avec toujours en ligne de mire...
Site :
http://www.magmotardes.com
Conduire en République Tchèque - Transport
Home / Transport / Conduire en République Tchèque
Conduire en République Tchèque
octobre 2, 2015 Transport Comments Off on Conduire en République Tchèque 58 Views
Si vous avez l'intention de conduire, un permis obtenu dans un pays de l'UE sera valide dans tous les autres pays membres de l'UE, mais tous les conducteurs venant d'un pays hors de l'UE devront avoir un permis de conduire...
Site :
http://www.prague.fm
Thèmes liés : obtenir un permis de conduire international / duree permis de conduire international / permis de conduire international / assurer voiture sans permis de conduire / permis de conduire delai d attente
Sécurité routière, allocations, santé: ce qui change au ...
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Comme chaque année, c'est le 1er juillet que s'appliquent les nouvelles lois votées au premier semestre. En 2015, l'accent est mis sur la sécurité routière et les allocations familiales. Tour d'horizon des nouvelles mesures.
Téléphone, vitesse, alcool. Cette année, le gouvernement s'attaque à trois des principales causes d'accidents de la route -3.384 personnes...
Site :
http://www.bfmtv.com
Thèmes liés : retrait points permis de conduire autre conducteur / nouvelle mesure securite routiere juillet 2015 / retrait de points permis de conduire alcool / nouvelle mesure securite routiere 2015 / mesures securite routiere 1er juillet 2017
Sécurité routière: Les nouvelles mesures concernant les ...
Cette nouvelle mesure ne s'applique pas seulement aux automobilistes mais à tous les usagers de la route : poids lourds, voiture, moto, scooter, cyclomoteur, et même vélo. La nouvelle loi tolère cependant les systèmes montés dans les véhicules ou dans les casques de moto, c'est-à-dire sans que l'on porte dans l'oreille, ni que l'on tienne en main l'appareil.
Des contrôles routiers seront mis en place pour que...
Site :
https://www.ouest-var.net
Thèmes liés : retrait de points permis de conduire jeune conducteur / nouvelle mesure securite routiere juillet 2015 / nouvelle mesure securite routiere moto / nouvelle mesure securite routiere 2015 / nouvelle mesure securite routiere