Articles sélectionnés pour le thème : permis de conduire alcool
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Annulation judiciaire du permis de conduire - LegiPermis
Annulation de permis par le juge
L'annulation judiciaire du permis de conduire
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L'annulation judiciaire du permis est un retrait de permis définitif qui annule le droit de conduire un véhicule nécessitant un permis de conduire. C'est une sanction prononcée par un juge du tribunal Correctionnel après certaines infractions au code de la route en particulier après un délit routier ou...
Site :
https://www.legipermis.com
Site de Didier REINS Avocat
La loi instaurant le permis à point date du 10.07.1989, et est entrée en vigueur le 01.07.1992.
Un mail circule depuis quelque temps sur internet et explique aux internautes qui ont passé leur permis de conduire avant le 01.07.1992 qu'ils ne risquaient pas de perdre leurs points et que cette loi ne leur serait donc pas applicable.
Pour cela, l'auteur de ce mail explique...
Date: 2017-01-11 20:58:33
Site :
http://www.avocat-didier-reins.com
Cours de conduite auto - École de conduite Tecnic
Étape 1 : Obtiens ton permis d'apprenti conducteur
Grâce au permis d'apprenti conducteur, tu pourras enfin conduire une voiture, mais toujours accompagné d'une personne ayant son permis de conduire régulier depuis au moins 2 ans. C'est seulement 12 mois après l'obtention de ton permis d'apprenti conducteur que tu pourras passer ton examen pour avoir ton permis probatoire.
Comment obtenir...
Date: 2017-10-04 20:50:24
Site :
https://www.tecnic.ca
Visites médicales auprès des médecins de ville agréés ...
FORUM
Visites médicales auprès des médecins de ville agréés exerçant hors commission
Les usagers sont amenés à consulter les médecins agréés consultant hors commission dans diverses situations : lorsqu'ils présentent un problème de santé, ou lorsqu'ils sont titulaire d' un permis de conduire qui exige une visite médicale ( permis véhicule lourd, taxi, etc) ou suite à certaines ...
Visites médicales auprès des médecins de ville agréés ...
FORUM
Visites médicales auprès des médecins de ville agréés exerçant hors commission
Les usagers sont amenés à consulter les médecins agréés consultant hors commission dans diverses situations : lorsqu'ils présentent un problème de santé, ou lorsqu'ils sont titulaire d' un permis de conduire qui exige une visite médicale ( permis véhicule lourd, taxi, etc) ou suite à certaines ...
Banque de questions de l’interrogation écrite de l’examen ...
Banque de questions de l'interrogation écrite de l'examen du permis de conduire Catégories C, CE, D, DE.
Banque de questions de l'interrogation écrite de l'examen du permis de conduire.
I - Catégories C, CE, D, DE.
Thèmes Questions
Réponses
CD1
A l'âge de 60 ans, un conducteur en activité, détenteur d'un permis de conduire les véhicules lourds, doit-il repasser un contrôle...
Date: 2017-09-30 14:12:46
Site :
http://abu-dhar-al-ghifari3.blogspot.com
Permis de conduire, avocat permis voiture, avocat barreau ...
Avocat permis de conduire Marseille
Votre Défense à Marseille et dans toute la France suite à une perte de points ou un retrait du permis de conduire à partir de 360 Euros TTC
Nos avocats peuvent récupérer vos points ou votre permis annulé
Nous avons fait de l'annulation, de la suspension et du retrait de permis une priorité dans notre cabinet.
Connaissant les vices de procédure...
Site :
http://www.avocat-melvini-scrivano.com
Se reassurer apres suspension permis conduire - Assurance ...
Se reassurer apres suspension de permis de conduire
Beaucoup pensent que d'avoir une suspension de permis de conduire entraine automatiquement l'impossibilité d'obtenir une police d'assurance automobile, ce qui n'est pas le cas. Toutefois, il sera plus difficile et plus onereux d'obtenir l'assurance auto, car les compagnies d'assurance attribuent une surprime aux conducteurs ayant eu un...
Site :
https://www.assurance-suspension-permis-conduire. ...
Thèmes liés : suspension permis de conduire exces de vitesse / suspension du permis de conduire alcool / suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension du permis de conduire / formulaire permis de conduire
Permis de conduire: comment le refaire et quels documents ...
Permis de conduire perdu, paperasse en vue...
Publié le
de Clémence de Bernis | 2 commentaires
Il y a peu de temps j'ai eu la bonne idée d'égarer mon précieux permis de conduire. Un acte manqué d'autant plus idiot que pour les essais automobile, sans le papier rose, ce n'est pas tout à fait la même chose ! La place de passager j'aime bien, mais c'est comme l'alcool : à consommer avec...
Site :
http://www.lesenjoliveuses.fr
Thèmes liés : formulaire de demande de duplicata de permis de conduire / demande duplicata permis de conduire / formulaire de demande de permis de conduire / formulaire duplicata permis de conduire / duplicata permis de conduire delai
Suspension du permis de conduire | service-public
La suspension administrative du permis de conduire est prononcée par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. La suspension judiciaire du permis de conduire est décidée par un juge (pour une durée maximale de 6 ans). La démarche ci-dessous explique de quelle manière récupérer son permis de conduire après une suspension.
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Conditions
La suspension administrative du permis de conduire peut s'appliquer en cas de conduite...
Site :
https://service-public.nc
Thèmes liés : recuperation permis de conduire apres suspension judiciaire / recuperation permis de conduire apres suspension / suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension permis de conduire exces de vitesse / suspension du permis de conduire alcool
Vision et permis de conduire | SNOF
Vue et conduite
Quelques chiffres :
30% des conducteurs ont un défaut visuel non corrigé ou mal corrigé ; 5% ont un problème de vision majeur et 2% une vision en-deçà des normes du permis de conduire.
62 % des Français ignorent que tout candidat au permis de conduire doit s'assurer qu'il a une acuité visuelle compatible avec la conduite. Par ailleurs, 34 % des conducteurs qui ont des...
Date: 2017-10-04 19:31:07
Site :
http://www.snof.org
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire en france / duree validite permis de conduire france / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / delivrance du permis de conduire
Barème des points du permis de conduire - gaunet-avocats.fr
Les textes de loi sur le permis de conduire ont évolué.
A l'origine, lorsqu'il vous était reproché une contravention , les Forces de l'ordre devaient vous informer du nombre exact de points de permis qui vous serait retiré de telle sorte à ce que vous puissiez prendre position :
contester l'infraction,
en toute connaissance de cause des droits de l'automobiliste .
Désormais, la seule...
Site :
http://www.gaunet-avocats.fr
Thèmes liés : point permis de conduire exces de vitesse / bareme retrait de points permis de conduire / loi sur retrait des points du permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / contester un retrait de points du permis de conduire
Code de la route en France — Wikipédia
Code de la route en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Code de la route .
Divers panneaux de signalisation routière : signalisation dite « cédez le passage » réglementée par l'article R415-7, et signalisation d'un passage piéton.
Panneaux de circulation : signalisation imposant une direction, au sens de l'article R412-26 et/ou...
Date: 2017-10-01 07:43:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Code de la route en France — Wikipédia
Code de la route en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Code de la route .
Divers panneaux de signalisation routière : signalisation dite « cédez le passage » réglementée par l'article R415-7, et signalisation d'un passage piéton.
Panneaux de circulation : signalisation imposant une direction, au sens de l'article R412-26 et/ou...
Date: 2017-10-01 07:43:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le retrait du permis de conduire - Avocats de la Route
Le retrait du permis de conduire
Le retrait du permis de conduire est la première sanction administrative venant à l'esprit lorsqu'une personne viole les règles de la circulation routière. Au point que le grand public ignore souvent que l'autorité administrative (office ou bureau des automobiles) peut, si l'infraction est légère, la sanctionner par un simple avertissement, voire même...
Site :
http://avocats-route.ch
Thèmes liés : duree retrait points permis de conduire / retrait permis de conduire exces de vitesse / loi sur retrait des points du permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire automobile
Permis de conduire provisoire - psychotestspermis.fr
SENSIBILISATION SECURITE ROUTIERE
Permis de conduire provisoire
Le terme de « permis provisoire » qualifie toutes les situations dans lesquelles le permis de conduire est octroyé ou réattribué de manière temporaire. Les raisons peuvent être multiples.
Permis provisoire après suspension
Un automobiliste contrôlé en train de conduire sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants subit une...
Droit routier & permis de conduire | Cabinet DGK Avocats ...
Droit routier & permis de conduire
Maître Fabien KOVAC, passionné d'automobile et de moto, faisant de ces domaines une de ses activités principales, a été co-opté au sein de l'Association des Avocats de l'Automobile.
Consultez le site de Maître Fabien KOVAC consacré au droit de la route et au droit automobile:
En matière de circulation routière, votre avocat peut vous assister...
Site :
http://www.cabinet-dgk.com
Thèmes liés : recours permis de conduire annule / permis de conduire annulation suspension / contester un retrait de points du permis de conduire / permis de conduire annulation administrative / contestation annulation permis de conduire
Suspension du permis de conduire - Permis Infos
Suspension du permis de conduire
Qu'est-ce que la suspension de permis ?
La suspension du permis de conduire peut faire suite à :
Une décision du préfet. Il s'agit d'une suspension administrative,
Une décision du juge. Il s'agit alors d'une suspension judiciaire.
La décision judiciaire prévaut sur la suspension ordonnée par le préfet. Aussi :
La suspension du permis de conduire, ou...
Date: 2017-10-04 18:36:52
Site :
http://www.permis-infos.com
TEST PSYCHOTECHNIQUE ET ANNULATION DE PERMIS DE CONDUIRE
Accueil > TEST PSYCHOTECHNIQUE ET ANNULATION DE PERMIS DE CONDUIRE
TEST PSYCHOTECHNIQUE ET ANNULATION DE PERMIS DE CONDUIRE
Test Psychotechniques pour Permis
Une Annulation de permis de conduire peut être prononcée par le tribunal lorsqu'un automobiliste a commis une faute grave au Code de la route . L'annulation dure généralement 3 ans et peut aller jusqu'à 5 ans si elle résulte d'une...
Site :
aaaep.fr
Réservation d'une visite médicale obligatoire auprès de la ...
L'Etat dans le Tarn et Garonne
recherche
Accueil > Réservation d'une visite médicale obligatoire auprès de la commission médicale départementale (en cas de suspension ou d'annulation du permis de conduire suite à consommation d'alcool ou de stupéfiants ou renouvellement après une aptitude temporaire)
réservation d'une visite médicale obligatoire auprès de la commission médicale...
Date: 2017-10-04 18:35:20
Site :
http://www.gard.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire annule visite medicale / visite medicale permis de conduire alcool / permis de conduire annulation suspension / prefecture du gard service permis de conduire visite medicale / commission medicale permis de conduire
Retrait de permis pour les consommateurs de cannabis
by Micha on 30/01/2015 | Légal & Politique
Le retrait du permis de conduire comme peine de substitution pour les consommateurs de cannabis
Il n'est pas particulièrement responsable de s'asseoir derrière le volant lorsqu'on est stone. C'est pourquoi cela fait également l'objet de sanctions dans la plupart des pays européens. Dans certains pays comme la...
Site :
https://sensiseeds.com
ECF Midi France, Toulouse : permis voiture, stage ...
Accueil > Auto-école > Midi France > Nos Formations Permis > Stage permis de conduire accéléré
Vous avez besoin du permis de conduire, mais peu de temps pour le passer ? Vous voulez profiter d'une période de vacances pour concentrer votre apprentissage sur un laps de temps réduit ? Le stage permis de conduire accéléré est fait pour vous !
ECF s'engage
Une formation de haut niveau pour...
Date: 2017-10-04 19:14:22
Site :
http://www.ecf.asso.fr
Sanctions au permis de conduire - droit des conducteurs
Les sanctions au permis de conduire
Par MATHILDE SEBASTIAN o Le
11 mai 2016
Obtenir son permis de conduire c'est bien, mais le conserver c'est mieux. Tout individu peut faire l'objet d'un retrait de permis temporaire ou provisoire. Des sanctions en cas de non-respect des obligations du permis de conduire peuvent également avoir lieu. Ce certificat est en conséquence fragile. Lorsque l'on...
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
ECF Lille Centre : permis voiture, stage récupération de ...
Accueil > Auto-école > Lille Centre > Nos Formations Permis > Stage permis de conduire accéléré
Vous avez besoin du permis de conduire, mais peu de temps pour le passer ? Vous voulez profiter d'une période de vacances pour concentrer votre apprentissage sur un laps de temps réduit ? Le stage permis de conduire accéléré est fait pour vous !
ECF s'engage
Une formation de haut niveau pour...
Date: 2017-10-04 20:36:46
Site :
http://www.ecf.asso.fr
Conduire sans permis - Permis à Points
Conduire sans permis
Conduire sans permis
En 2009, l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) estimait à au moins 300 000 le nombre de conducteurs roulant en voiture sans permis. Le chiffre monte parfois jusqu'à 2,5 millions et concerne aussi bien ceux qui conduisent sans jamais avoir passé leur permis que la population des «suspendus» et des «annulés»....
Site :
https://www.permisapoints.fr
Accident et alcool au volant - Avocat permis de conduire à ...
Un accident de la route sous alcoolémie peut avoir de lourdes conséquences
Accident sous alcool - les conséquences
Commettre un accident sous l'empire d'un état alcoolique a des répercussions juridiques, à la fois sur :
Votre permis de conduire
L'éventuelle réparation de votre préjudice et de celui des victimes.
L'alcoolémie délictuelle : les sanctions pénales
Une alcoolémie au...
Date: 2017-09-18 01:43:53
Site :
http://www.kl-avocats.fr
Permis de conduire | Éducaloi
Tu pourras ensuite obtenir ton permis probatoire et ton « vrai » permis de conduire.
Par où commencer? Voici quelques informations pour te démêler dans ce processus: cours de conduite, examens, démarches auprès de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ), permissions et restrictions associés à chaque étape.
Avec ce permis
1. T'inscrire à un cours de conduite dans...
Date: 2017-10-04 16:15:58
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Sans permis, sans complexe - 16/08/2010 - ladepeche.fr
Le nombre de personnes qui conduiraient sans permis avoisinerait les 300 000 automobilistes. Une tendance qui ne semble pas baisser. Pire, plus d'un quart des jeunes seraient prêts à rouler sans...
Le nombre de personnes conduisant sans permis de conduire semble ne pas être en baisse. Pire, conduire sans permis, un délit grave au regard du code de la route - 15 000 EUR d'amende,...
Site :
http://www.ladepeche.fr
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Code de procédure pénale
Sécurité routière
Stupéfiants
POUR ATTRIBUTION
Procureurs généraux près les cours d'appel - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs de la République - Magistrats du siège
- 10 juin 2003 -
Sommaire :
I. - EXTENSION DE LA PROCEDURE DE L'AMENDE...
Date: 2007-03-13 17:29:24
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Permis restreint: Conduire malgré la suspension de permis
Vous êtes ici : Accueil / Crime au volant / Permis restreint: Conduire malgré la suspension de permis
Permis restreint: Conduire malgré la suspension de permis
10 avril 2013 Par julie 3 commentaires
Saviez-vous que lorsque votre permis de conduire est suspendu, vous avez le droit de demander à la Société de l'assurance automobile du Québec (S.A.A.Q.) de vous émettre un permis restreint...
Visite médicale et permis de conduire. / Permis de ...
Visite médicale et permis de conduire.
Mise à jour le 28/04/2017
Une visite médicale auprès d'un médecin ou des médecins agréés est parfois obligatoire.
Attention :
Afin de prendre en compte les délais de traitement de votre dossier et ses éventuelles complexités, il convient d'entreprendre vos démarches pour passer une visite médicale, au moins 2 mois avant la date de fin de...
Date: 2017-10-04 20:03:58
Site :
http://www.aube.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire annule visite medicale / visite medicale permis de conduire alcool / visite medicale permis de conduire prefecture / visite medical permis de conduire / commission medicale permis de conduire
Visite médicale du permis de conduire : dans quels cas ...
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Après un retrait de permis de plus d'1 mois, le conducteur est obligé de passer une visite médicale soit auprès d'un médecin agréé, soit auprès de la commission médicale primaire pour repasser ou récupérer son permis après une suspension .
Pour obtenir un nouveau permis de conduire, la visite médicale obligatoire concerne l' annulation de permis pour défaut de points...
Site :
https://www.legipermis.com
Perte et récupération de points du permis de conduire ...
Accueil particuliers > Transports > Infractions routières >Perte et récupération de points du permis de conduire
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Perte et récupération de points du permis de conduire » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Rétention, suspension, annulation du permis de conduire ...
Rétention
Dans quel cas le permis de conduire peut-il être retenu ?
Si le taux d'alcool dans le sang est égal ou supérieur à 0,8 g pour 1000, tout agent de la force publique peut retenir immédiatement et pour 72 heures le permis de conduire du conducteur.
En fonction des résultats de l'analyse de sang, le permis peut, par décision du préfet, être suspendu pendant 6 mois
maximum.
Il en...
australie amende conduite sans permis - gamblewiz.com
Conduire sans assurance automobile est considérée comme une infraction absolue. Si vous êtes reconnu coupable de cette infraction, vous risquez une amende jusqu'à £ 5000. En outre, lors de la conduite des contrôles routiers, les policiers ont le pouvoir d'émettre une amende sur-le-champ de £ 200, et jusqu'à huit points de pénalité, aux automobilistes contrevenants. Contrôles de...
Site :
http://www.gamblewiz.com
Conduire sans permis - Stage recuperation de points
Vos commentaires
Commentaire posté le 09-08-2016 par Beaufort:
Bonjour j'ai passé mon permis à 17 ans et demi (nouvelle réforme conduite accompagné) et dans 2 mois jai seulement 18 ans mais il me faut absolument un moyen de me déplacer pour aller à mon école, que sque que risque sachant que jai mon permis mais pas 18 ans? Merci !
Réponse postée le 10-08-2016 par Claire:
Bonjour, cela...
Site :
prostagespermis.fr
Suspension administrative du permis de conduire / Permis ...
Vous avez commis une infraction au code de la route pour les motifs suivants :
conduite sous l'empire d'un état alcoolique égal ou supérieur à 0,40 mg/l d'air expiré (soit 0,80g/l de sang)
conduite malgré l'usage de stupéfiants
Vous allez faire l'objet
d'une suspension administrative de votre permis de conduire pour une durée limitée fixée par un barême départemental
de poursuites...
Date: 2017-10-04 23:16:21
Site :
http://www.vienne.gouv.fr
Thèmes liés : suspension du permis de conduire que faire / permis de conduire annulation suspension / suspension du permis de conduire alcool / suspension du permis de conduire / visite medicale permis de conduire prefecture
Ce qu'il faut savoir sur le permis de conduire à points.
Des réponses simples à vos questions les plus fréquentes
Que faire pour connaître le nombre de points sur mon permis ?
Vous pouvez demander le relevé d'informations intégral dans une préfecture ou sous-préfecture . Ce document, strictement confidentiel, comporte l'historique de votre permis. Il comporte également le code confidentiel pour vous connecter sur le site Tele-points.net, qui...
Site :
https://www.tele-points.net
avril 2017 | Permis de conduire France
23:39 avocat , conduire , droit , judiciaire , permis , routier Aucun commentaire
Quand prendre un avocat du permis de conduire ?
Pourquoi et quand prendre un avocat spécialisé permis de conduire ? Un avocat spécialisé en Droit routier a pour objectif de défendre le droit des automobilistes et des motards afin de sauver leur permis. Lorsque votre permis à points est en danger, un avocat...
Date: 2017-04-18 06:18:52
Site :
permis-conduire-france.blogspot.com
Permis de conduire France
23:39 avocat , conduire , droit , judiciaire , permis , routier Aucun commentaire
Quand prendre un avocat du permis de conduire ?
Pourquoi et quand prendre un avocat spécialisé permis de conduire ? Un avocat spécialisé en Droit routier a pour objectif de défendre le droit des automobilistes et des motards afin de sauver leur permis. Lorsque votre permis à points est en danger, un avocat...
Rétention du permis de conduire | Avocat Maître F. Cohen
Retrait de Permis
Rétention du permis de conduire
La rétention du permis de conduire est une mesure de police applicable à certaines infractions de la route, qui consiste à vous confisquer votre permis de conduire pendant 72 heures. Cette rétention vous interdit de conduire, votre véhicule peut être mis en fourrière ou immobilisé, etc. Le Cabinet de Me Franck COHEN, avocat en droit...
Date: 2017-10-04 13:43:25
Site :
http://www.franck-cohen-avocat.fr
Suspension ou révocation du permis de conduire et saisie ...
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Portail Québec
Suspension ou révocation du permis de conduire et saisie de véhicule pour infraction
Société de l'assurance automobile du Québec
[+]Tout ouvrir [-]Tout fermer
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description
Une personne peut se voir interdire la conduite d'un véhicule à la suite d'une infraction au Code de la...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : dossier d inscription au permis de conduire / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / suspension du permis de conduire pendant 3 mois / suspension permis de conduire exces de vitesse
car-avocat.fr - SOS PERMIS DE CONDUIRE ★ – Au service ...
Contactez-nous
EXCÈS DE VITESSE
Les Avocats du Cabinet CAR Avocats peuvent prendre en charge votre défense devant les tribunaux. Ils vous représenteront à l'audience avec pour objectif de préserver votre permis de conduire. La procédure est possible sur toute la France.
Contactez-nous
CONTRÔLE D'ALCOOLÉMIE
L'alcool au volant est l'une des premières causes d'accident en France, et fait...
Site :
http://www.car-avocat.fr
Thèmes liés : comment recuperer les points de mon permis de conduire / recuperer des points permis de conduire / stage recuperation de points de permis de conduire / solde nombre de points permis de conduire / nombre de points permis de conduire france
Alcool au volant | service-public.fr
Refus de se soumettre au dépistage simple par éthylotest
Comment ?
soit par prise de sang et examens médicaux,
soit au moyen d'un
.
Que risque-t-on en cas de refus ?
En cas de refus de la vérification du taux d'alcool, à moins d'une contre-indication médicale précise, vous encourez les mêmes sanctions qu'en cas de dépassement du taux de 0,8 g d'alcool dans le sang.
Sanctions
Répondez...
Tout savoir sur le permis électronique et les nouvelles ...
Tout savoir sur le nouveau permis de conduire en 7 points
Depuis septembre 2013 le permis électronique à puce, format carte bancaire, sécurisé et biométrique remplace en France le papier rose (uniquement pour les nouveaux conducteurs). Le remplacement des anciens permis trois volets se fera progressivement.
Le modèle de titres délivrés à partir du 19 janvier 2013 et jusqu'au 15 septembre...
Site :
http://cfmt.fr
Infraction.be : Aide juridique concrète adaptée à votre ...
Voyons plus en détails chacune de ces catégories:
Les infractions du 1er degré
Les infractions du 1er degré sont celles qui ne sont resprises dans aucune des autres catégories. Ce sont en principe les infractions les moins dangereuses.
Sanctions:
Une perception immédiate de 50 euros peut vous être proposée par la Police.
Une transaction de 60 euros peut vous être proposée par le...
Site :
http://infraction.be
Thèmes liés : permis de conduire en 8 jour / retrait permis de conduire exces de vitesse / permis de conduire en 15 jour / permis de conduire retrait / droit permis de conduire
École de conduite pour permis moto - Cours de conduite Tecnic
Étape 1 : Cours de préparation à l'examen théorique chez Tecnic
Les formateurs moto des écoles de conduite Tecnic vous offrent un cours théorique optionnel d'une durée de 3 heures basé sur le livre de la SAAQ « Conduire une moto ». Grâce à leur expérience et à leurs conseils avisés, ils augmenteront grandement vos chances de réussite lors de l'examen théorique à la SAAQ...
Date: 2017-10-04 18:12:38
Site :
https://www.tecnic.ca
Visite médicale et permis, quand le préfet se porte pâle ...
Constituant une mesure de police restrictive de droit, toute décision profectorale affectant la validité du permis de conduire doit être motivée en fait et en droit.
L'Administration s'est toujours opposée à la suppression de la prérogative préfectorale, estimant que cette faculté « de retirer le permis constitue une sanction la plus redoutée des chauffeurs, par la suite la plus...
Retrait du permis de conduire - permis-point-conduire.com
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En savoir plus
A quoi correspond le retrait du permis de conduire ?
Nous sommes tentés de dire : à rien. En effet, juridiquement ce terme n'a pas de valeur car l'expression de "retrait de permis" correspond à 3-4 réalités différentes qui ont, elles, une marque...
Date: 2017-10-04 18:46:42
Site :
http://www.permis-point-conduire.com
Cannabis, conduite et code de la route - blog.permisecole.com
Cannabis, conduite et code de la route
Publié le Vendredi 24 Novembre 2006
Navigation rapide
Fumer du cannabis avant de conduire représente un danger mortel réel, aujourd'hui quantifiable avec précision.
Chaque année, 230 personnes meurent sur les roues de France à cause du cannabis;
Conduire sous l'effet du cannabis double le risque d'être responsable d'un accident mortel (x 1,8).
La...
Date: 2017-10-04 07:06:36
Site :
http://blog.permisecole.com