Articles sélectionnés pour le thème : mesures securite routiere 1er juillet
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Interdiction code de la route 1er juillet 2017 | Van Magazine
Interdiction code de la route 1er juillet 2017
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juillet 5, 2017 à 8:56
Logique on conduit ou pas...le problème trop de laxisme et pas assez d'application.
Du racket non....juste les gens qui...
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Thèmes liés : interdiction code de la route 1er juillet 2017 / interdiction code de la route juillet 2017 / interdiction code de la route 2017 / mesures securite routiere 1er juillet 2017 / interdiction code de la route
Le triangle et le gilet - securite-routiere.gouv.fr
Questions fréquentes
Le triangle et le gilet
Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 13 février 2008 a décidé de rentre obligatoire la présence dans tout véhicule d'un gilet de sécurité et d'un triangle de pré-signalisation (en complément des feux de détresse). Le non respect de ces obligations est passible d'une contravention de la quatrième classe (amende...
Date: 2017-10-04 15:49:14
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securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : conseil interministeriel de securite routiere / reglementation gilet securite routiere / question sur la securite routiere / mesures securite routiere 1er juillet 2015 / mesures securite routiere 1er juillet
Sécuritée routière: Le permis A
le permis A
Description
Le permis A1 autorise à conduire les motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3, et dont la puissance n'excède pas 11 kW.
Équivalences
Il est autorisé à conduire les véhicules de catégorie A1 en étant titulaire de l'un des permis suivants :
A ;
A2, A3, A ancienne définition ;
B : voir conditions dans l'encadré ci-dessous ;
C, C1, C limité...
Date: 2017-09-10 19:06:14
Site :
http://securite-routiere-tous-responsables.blogsp ...
Accueil des délégués et inspecteurs du permis de conduire ...
Accueil des délégués et inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière stagiaires de la promotion 2014
04 septembre 2014
Discours de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, à l'occasion de l'accueil des délégués et inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière stagiaires de la promotion 2014 de l'INSERR - Nevers, 4 septembre 2014
Discours de M....
Date: 2017-10-04 16:31:46
Site :
securite-routiere.gouv.fr
L'UTILISATION DU TELEPHONE ET LA CONDUITE AUTOMOBILE - Accueil
L'UTILISATION DU TELEPHONE ET LA CONDUITE AUTOMOBILE
SERVICE DES ETUDES JURIDIQUES
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Table des matières
SUISSE
NOTE DE SYNTHÈSE
En France, téléphoner en conduisant ne constitue pas une infraction spécifique. Toutefois, l'utilisation d'un téléphone contrevient au deuxième alinéa de l'article R 412-6 du code de la route, selon lequel : « Tout...
Date: 2010-12-21 15:41:23
Site :
senat.fr
Permis avant 1992 : Peut-on perdre des points
Permis avant 1992 : Peut-on perdre des points ?
Posté le
23/08/2012
Vous avez eu votre permis de conduire avant le 1er Juillet 1992 et nombreux sont vos amis qui vous soutiennent que vous ne devriez pas subir de retrait de points en cas d'infraction ?
Une rumeur persistante circule, à savoir l'impossibilité de retirer des points sur les permis obtenus avant le 1er juillet 1992 date d'entrée...
Site :
http://stages-points.fr
Les chiffres-clés de l’année 2016 par la Sécurité routière!
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Depuis 2013, le nombre de morts est en augmentation sur les routes françaises ce qui inquiète fortement la Sécurité routière. 2016 est la troisième année consécutive de hausse de la mortalité routière.
Si entre 2012 et 2013 on a pu observer une diminution considérable, depuis 4 ans la mortalité sur les routes ne fait qu'augmenter. On remarque depuis 2013 une...
Site :
https://www.permismag.com
Thèmes liés : nouvelle mesure securite routiere 2016 / securite routiere l'alcool au volant / l'alcool et la securite routiere / mesures securite routiere 2016 / nouvelle mesure securite routiere juillet 2017
La réforme du permis de conduire | Gouvernement.fr
Le permis de conduire est un élément essentiel de l'insertion sociale et professionnelle, en particulier pour les jeunes. Engagée le 13 juin 2014, la réforme du permis de conduire avait pour objectif de le rendre plus accessible et de le moderniser en réduisant les délais et les coûts. Depuis le 1er juillet 2016, le dispositif du permis à 1 euro par jour a été étendu.
Contenu publié...
Date: 2017-10-03 18:40:58
Site :
http://www.gouvernement.fr
Conseil national de la sécurité routière : les travaux des ...
Conseil national de la sécurité routière : les travaux des quatre commissions
Armand Jung, qui préside le Conseil national de la sécurité routière, vient de nommer les présidents des quatre commissions et de leur envoyer leurs lettres de mission.
Le Monde |
o Mis à jour le
08.01.2013 à 11h45
| Par Rafaële Rivais
Armand Jung, député (PS) du Bas-Rhin et président du Conseil...
Date: 2017-09-15 11:35:46
Site :
http://www.lemonde.fr
Sécurité routière, allocations, santé: ce qui change au ...
Newsletter BFMTV Midi
OK
Comme chaque année, c'est le 1er juillet que s'appliquent les nouvelles lois votées au premier semestre. En 2015, l'accent est mis sur la sécurité routière et les allocations familiales. Tour d'horizon des nouvelles mesures.
Téléphone, vitesse, alcool. Cette année, le gouvernement s'attaque à trois des principales causes d'accidents de la route -3.384 personnes...
Site :
http://www.bfmtv.com
Thèmes liés : retrait points permis de conduire autre conducteur / nouvelle mesure securite routiere juillet 2015 / retrait de points permis de conduire alcool / nouvelle mesure securite routiere 2015 / mesures securite routiere 1er juillet 2017
Textes de loi - Information juridique sur l'alcool, la ...
Ethylotest (sécurité routière)
"L'abus d'alcool est la 1ère infraction mortelle sur la route, responsable de près d'un tiers des décès. L'éthylotest est un moyen simple et efficace pour savoir si l'on a dépassé la limite légale autorisée avant de prendre la route : 0,5 gramme d'alcool par litre de sang, soit 0,25 milligramme d'alcool par litre...
Site :
http://www.alcoroute.com
Thèmes liés : l'alcool et la securite routiere / alcool et conduite securite routiere / alcool et securite routiere / infraction securite routiere / mesures securite routiere 1er juillet
Accident de la route en France — Wikipédia
Accident de la route en France
Voiture accidentée.
L' observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) édite chaque année un document d'information permettant de connaître l'évolution des accidents de la route en France. Ce document a pour objectif de faire la synthèse des principales données de l'accidentologie en France afin d'éclairer les décideurs dans les...
Date: 2017-10-01 13:53:09
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : observatoire national interministeriel de la securite routiere / securite routiere accident de la route / securite routiere l'alcool au volant / ministere de l'interieur securite routiere / l'alcool et la securite routiere
Triangle sécurité oui mais quelle bonne distance?? | Yahoo ...
Suivant
Triangle sécurité oui mais quelle bonne distance??
bonjour, avec la nouvelle loi qui sort le 1er juillet, au niveau du gilet jaune réglementaire et du triangle de présignalisation ,concernant la securité routière, j'aimerais savoir (exactement) sur route mais aussi sur autoroute, (y a t'il une différence??) , a quelle distance devrons nous mettre le... afficher plus bonjour,
avec...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : distance triangle securite routiere / nouvelle loi securite routiere / distance securite routiere / mesures securite routiere 1er juillet / site de la securite routiere
Permis de conduire - La préfecture de Police
Liste des épreuves BAFM
3-3) Inscription à l'examen
Vous adresserez, par courrier uniquement , votre dossier comportant le formulaire d'inscription à l'examen du BAFM ainsi que les pièces indiquées au verso du formulaire au Bureau des permis de conduire (voir l'adresse postale dans la rubrique « Contacts »).
Formulaire de demande d'inscription à l'examen du BAFM
En savoir...
Date: 2017-10-04 17:36:54
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Visite médicale et permis, quand le préfet se porte pâle ...
Constituant une mesure de police restrictive de droit, toute décision profectorale affectant la validité du permis de conduire doit être motivée en fait et en droit.
L'Administration s'est toujours opposée à la suppression de la prérogative préfectorale, estimant que cette faculté « de retirer le permis constitue une sanction la plus redoutée des chauffeurs, par la suite la plus...
Oreillettes interdites au volant et alcool interdit aux ...
Oreillettes interdites au volant et alcool interdit aux nouveaux conducteurs à partir du 1er juillet 2015
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
En brefSécurité routière
Oreillettes interdites au volant et alcool interdit aux nouveaux conducteurs à partir du 1er juillet 2015
Publié le 19 juin 2015 - Direction de l'information légale et administrative...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : passer l'examen du permis de conduire avant 18 ans / mesures securite routiere 1er juillet 2015 / securite routiere l'alcool au volant / repasser l'examen du permis de conduire / repasser l examen du permis de conduire
De nouveaux permis de conduire en circulation en 2015 ...
Incidences de la réforme sur les actuels titulaires de permis
Introduction
Les nouveaux permis de conduire ont un format similaire à celui de carte bancaire, et depuis le 1er juillet 2015 (1), ils n'ont plus de puce électronique (jusqu'à épuisement des stocks en cours, économie oblige!). La France avait fait le choix, comme l'y autorise la directive, de munir les nouveaux permis de conduire...
Site :
http://www.net-iris.fr
Accident de la route en France — Wikipédia
En 2016, la France a compté 57522 accidents corporels, tuant 3477 personnes (dans les 30 jours suivant l'accident), en blessant 72645, dont 27187 ont été hospitalisés, selon les chiffres collectés par l'Observatoire national de la sécurité routière, et sans compter les accidents non corporels.
Sommaire
Causes des accidents[ modifier | modifier le code ]
Des enquêtes scientifiques menées...
Date: 2017-10-01 13:53:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : observatoire national interministeriel de la securite routiere / securite routiere accident de la route / securite routiere l'alcool au volant / ministere de l'interieur securite routiere / l'alcool et la securite routiere
La matinale : Honda Yamaha Sécurité routière BMW
La matinale moto du mercredi 21 septembre 2016 : Honda, Yamaha, Sécurité routière, Marc Marquez, Ducati, Pirelli, Endurance, Suzuki, Michelin, BMW, Bol d'Or, Andrea Iannone, FFMC, Jorge Lorenzo, Loris Baz, Kyt, MV Agusta, GMT94, Jules Cluzel, Mash, etc.
Nous sommes le 265e jour de l'année. Nous fêtons aujourd'hui les Matthieu. Honda est la tendance du jour. 87 articles sont au sommaire de...
Site :
http://www.emoto.com
Usage du téléphone au volant : risques et sanctions
Les GPS Bluetooth
Le téléphone au volant : risques et sanctions
En France, téléphoner en voiture n'est pas interdit par la loi. Celle-ci interdit seulement la conduite avec un téléphone tenu en main, avec des oreillettes ou un casque. Warning ! Tout comme l'alcool, le téléphone au volant modifie considérablement le comportement du conducteur, même en kit mains libres. Pour conduire...
Site :
https://www.amaguiz.com
Thèmes liés : securite routiere telephone au volant / securite routiere telephone portable / mesures securite routiere 1er juillet 2015 / loi sur retrait des points du permis de conduire / plan d'action securite routiere
Sièges d'Appoint et Sièges d'Auto pour Enfant | Prévention ...
Pour consulter des fichiers en format PDF, Adobe Acrobat Reader doit être installé sur votre ordinateur. Vous pouvez téléchargez ce logiciel gratuitement.
Sièges d'Appoint et Sièges d'Auto pour Enfant
Pourquoi les sièges d'auto pour enfants et les sièges d'appoint sont-ils importants?
En 2013, plus de 70 enfants de moins de 14 ans ont été tués et plus de 8 900 ont été blessés...
Site :
gov.mb.ca
Thèmes liés : securite routiere siege auto / prevention routiere siege auto / securite routiere enfant / mesures securite routiere 1er juillet / nouvelles dispositions securite routiere
Achat triangle de signalisation pour la sécurité routière ...
Les bords de ces signaux sont munis de bandes réfléchissantes pour qu'on puisse le voir dès une certaine distance. Ce triangle signalisation mesure au moins 5 cm de largeur et la partie centrale peut être à fond blanche ou évidée. Les pieds de ce matériel sont pliables et totalement stables lors de son emplacement.
Aussi, ce triangle doit être utilisé lorsque le chargement, tombé sur...
Site :
http://www.trousse-de-secours.fr
Thèmes liés : distance triangle securite routiere / signalisation securite routiere / securite routiere accident de la route / code la route securite routiere / conseil interministeriel de securite routiere
Lois permis de conduire et code de la route
1. Lois relatives au permis de conduire probatoire
Article L223-1
(LOI n°2003-495 du 12 juin 2003 article 11 Journal Officiel du 13 juin 2003)
Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue.
A la date d'obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté,...
Site :
http://ta-voiture.com
Combien de points pour avoir le permis ? - Automoto ...
Depuis 2004, le système du permis à point devient plus compliqué pour les jeunes conducteurs et les personnes souhaitant obtenir cette autorisation pour la première fois. Cette date se traduit par l'apparition du permis probatoire et de son capital initial incomplet. Combien de points pour avoir le permis ?
Fonctionnement du permis à point
Le permis à point a été instauré le 1er juillet...
Site :
auto-moto.com
Le permis de conduire et les points : le mythe de l'avant 1992
Avertisseur de radar
Le permis de conduire et les points : le mythe de l'avant 1992
Instauré par la loi du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions, le permis à points français est entré en vigueur en 1992 suite à l'adoption des décrets d'application du 25 juin 1992 et du 23 novembre 1992, parus respectivement au...
Date: 2017-10-04 18:52:16
Site :
avocat-gc.com
Interdiction de stationner à 5mètres en amont du passage ...
Plan d'actions pour les mobilités actives et le stationnement : aggravation des sanctions.
Dans le cadre du plan d'action pour la sécurité routière en 2015, 26 mesures ont été mises en place. Le plan d'actions pour les mobilités actives et le stationnement, prévu par décret, a été publié au journal officiel le 4 juillet 2015.
Les règles de circulation routière ont été...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : plan d'action securite routiere / article r 417 11 du code de la route / mesures securite routiere juillet 2015 / mesures securite routiere 1er juillet 2015 / code de la route stationnement passage pieton
Bilan de l'accidentalité routière de l'année 2015 / 2016 ...
Bilan de l'accidentalité routière de l'année 2015
27 janvier 2016
L'année 2015 présente un bilan contrasté : la mortalité routière est en hausse de 2,4%, le nombre d'accidents corporels a baissé de 3,6%, tout comme celui des personnes blessées (-3,6% également) et des hospitalisations (-1,8%).
Selon les estimations de l'ONISR (Observatoire national interministériel de la sécurité...
Site :
https://mobile.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : la securite routiere en france bilan de l'accidentalite de l'annee 2014 / la securite routiere en france bilan de l'annee 2014 / l'alcool et la securite routiere / bilan securite routiere 2015 / mesures securite routiere 1er juillet 2015
Bilan de l'accidentalité routière de l'année 2015 / 2016 ...
Bilan de l'accidentalité routière de l'année 2015
27 janvier 2016
L'année 2015 présente un bilan contrasté : la mortalité routière est en hausse de 2,4%, le nombre d'accidents corporels a baissé de 3,6%, tout comme celui des personnes blessées (-3,6% également) et des hospitalisations (-1,8%).
Selon les estimations de l'ONISR (Observatoire national interministériel de la sécurité...
Date: 2017-10-04 16:22:53
Site :
interieur.gouv.fr
Thèmes liés : la securite routiere en france bilan de l'accidentalite de l'annee 2014 / la securite routiere en france bilan de l'annee 2014 / l'alcool et la securite routiere / bilan securite routiere 2015 / mesures securite routiere 1er juillet 2015
Sécurité routièreBeaucoup de mesures, peu de résultats | L ...
Beaucoup de mesures, peu de résultats
Par | Edition N°:3825 Le 12/07/2012 | Partager
Des routes meurtrières malgré le plan d'urgence
Les autorités de tutelle veulent intensifier les contrôles
Transport des voyageurs en ligne de mire
Nos routes sont très dangereuses. L'on compte plus de 4.000 morts en 2011
Une vraie guerre civile sur nos routes. Les accidents ont causé la mort de 4.200...
Site :
http://mobile.leconomiste.com
Thèmes liés : plan d'action securite routiere / ministere de l'interieur securite routiere / prevention accident de la route / securite routiere accident de la route / resultat code de la route securite routiere
Sécurité routièreBeaucoup de mesures, peu de résultats | L ...
Beaucoup de mesures, peu de résultats
Par | Edition N°:3825 Le 12/07/2012 | Partager
Des routes meurtrières malgré le plan d'urgence
Les autorités de tutelle veulent intensifier les contrôles
Transport des voyageurs en ligne de mire
Nos routes sont très dangereuses. L'on compte plus de 4.000 morts en 2011
Une vraie guerre civile sur nos routes. Les accidents ont causé la mort de 4.200...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : plan d'action securite routiere / ministere de l'interieur securite routiere / prevention accident de la route / securite routiere accident de la route / resultat code de la route securite routiere
En 2015, 80 décès de plus sur les routes dans des ...
En 2015, 80 décès de plus sur les routes dans des accidents globalement plus violents
27 janvier 2016
L'année 2015 présente un bilan contrasté : la mortalité routière est en hausse de 2,4%, le nombre d'accidents corporels a baissé de 3,6%, tout comme celui des personnes blessées (-3,6% également) et des hospitalisations (-1,8%).
Selon les estimations de l'ONISR (Observatoire national...
Date: 2017-10-04 15:47:20
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : la securite routiere en france bilan de l'accidentalite de l'annee 2014 / la securite routiere en france bilan de l'annee 2014 / mesures securite routiere 1er juillet 2015 / mesures securite routiere octobre 2015 / l'alcool et la securite routiere
Nouveau format de plaque d'immatriculation au 01/07/2017
gwpa le Dim 2 Juil 2017 - 7:43
à tous
ATTENTION
A partir du 1er juillet 2017, les plaques de moto et scooter devront répondre à la nouvelle réglementation qui impose des dimensions standards pour tous les deux-roues. Pour être homologuées, les plaques devront mesurer 210 mm de largeur sur 130 mm de hauteur.
Qui est concerné par cette nouvelle loi ?
L'arrêté a été publié le 6...
Date: 2017-10-04 15:32:32
Site :
goldwingpartage.com
Thèmes liés : nouvelle loi securite routiere 1er juillet 2015 / observatoire national interministeriel de la securite routiere / mesures securite routiere 1er juillet 2015 / mesures securite routiere 1er juillet 2017 / ministere de l'interieur securite routiere
le Permis à Points : Récupération de Points Oise SENLIS
Ce stage de sensibilisation à la sécurité routière permet d'obtenir un crédit de 4 points sur son permis de conduire dès le lendemain du stage.
Délai de deux ans - Si l'on reste durant 2 ans sans qu'aucune contravention de première, deuxième et troisième classe ne soit devenue définitive, et quelque soit le capital de points restant, on récupère la totalité des 12 points à...
Site :
https://www.permisprotection.com
Juridique | FGTA FO
> Vote électronique des DP et des membres du CE
> Infraction routière : communiquer l'identité du salarié devient obligatoire
> Les étrangers dispensés d'autorisation de travail
Zoom
> La limite d'exonération des frais de repas d'un salarié sédentaire
> Loi travail : congé du proche aidant
Jurisprudence
> En l'absence d'entretien préalable, la rupture conventionnelle est...
Site :
http://www.fgtafo.fr
Thèmes liés : licenciement faute grave perte permis de conduire / droit du travail permis de conduire / l'attestation scolaire de securite routiere / mesures securite routiere 1er juillet / lettre de licenciement pour perte de permis de conduire
Conduire sans permis - Stage recuperation de points
Vos commentaires
Commentaire posté le 09-08-2016 par Beaufort:
Bonjour j'ai passé mon permis à 17 ans et demi (nouvelle réforme conduite accompagné) et dans 2 mois jai seulement 18 ans mais il me faut absolument un moyen de me déplacer pour aller à mon école, que sque que risque sachant que jai mon permis mais pas 18 ans? Merci !
Réponse postée le 10-08-2016 par Claire:
Bonjour, cela...
Site :
prostagespermis.fr
Téléphone au volant, même "mains libres" = danger ...
Téléphone au volant, même "mains libres" = danger !
publié le 1er septembre 2015 (modifié le 30 mai 2016)
partager
Un dossier complet, pour bien comprendre les enjeux.
Toutes les études internationales le montrent : il est très dangereux de téléphoner en conduisant, car on ne peut pas maintenir son attention à la conduite, même avec une oreillette ou un système « mains...
Date: 2017-10-04 16:35:22
Site :
http://www.msr83.fr
Thèmes liés : interdiction code de la route 1er juillet 2015 / mesures securite routiere 1er juillet 2015 / securite routiere telephone au volant / association securite routiere en entreprise / rapport oms securite routiere
Les CAP dans le secteur Transports Logistique - STUDYRAMA
Accessibles directement après la 3e, de nombreux CAP en transports et logistique vous permettront de vous former dans un métier précis.
CAP de conduite routière
Routiers, taxis, conducteurs de bus, déménageurs... autant de métiers qui appartiennent à la route, mais tous ne réclament pas le même apprentissage. Actuellement, le niveau de formation augmente. Une tendance qui s'explique...
Date: 2017-10-04 15:27:08
Site :
http://www.studyrama.com
Informations - securite-routiere.gouv.fr
Qu'est-ce que c'est ?
C'est un prêt dont les intérêts sont pris en charge par l'État.
Le "permis à un euro par jour" a été mis en place par l'État, en partenariat avec les établissements prêteurs et les écoles de conduite pour aider les jeunes de 15 à 25 ans révolus à financer leurs préparations au permis de conduire. Il permet aux jeunes de bénéficier d'une facilité de paiement...
Date: 2017-10-04 15:35:17
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : dossier d inscription au permis de conduire / aide financement permis de conduire jeune / permis de conduire a 1 euro / permis de conduire en 15 jour / aide financiere pour le permis de conduire pour les jeunes
Permis de conduire : tout ce qui va encore changer ...
Pour ceux qui projettent de passer leur permis de conduire, sachez que les règles ont changé et risquent de changer encore dans les mois qui viennent. Le point sur les évolutions attendues.
La réforme du permis de conduire est en route. Première mesure emblématique : depuis le 1er novembre 2014, l'apprentissage anticipé de la conduite est accessible dès 15 ans, contre 16 ans auparavant....
Site :
capital.fr
Permis de conduire : Récupération et Perte de points - Ornikar
> Attribution, retrait et récupération de points
Le fonctionnement du permis : attribution de points, perte et retrait
Heureux détenteurs du permis de conduire , vous devez savoir qu'un faux pas sur la route ne pardonne pas ! La sécurité routière n'est pas à prendre à la légère, c'est pourquoi, le 1er juillet 1992, il a été instauré en France le permis à points.
Perçue comme une...
Site :
https://www.ornikar.com
Les agents publics et le passage des épreuves du code de ...
Depuis le 1er juillet 2014, les agents publics autres que les inspecteurs du permis de conduire peuvent faire passer les épreuves du code de la route. Cette mesure a été mise en place dans le but de réduire les délais d'attente au passage de l'épreuve pratique du permis de conduire en concentrant le travail des inspecteurs sur le passage de ces épreuves.
Qui est concerné ?
Jusqu'au 1er juillet 2015, tout agent public volontaire, y compris un agent à la retraite ayant signé un contrat, pourra assurer le contrôle de l'épreuve théorique...
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Article 1. Définitions - code-de-la-route.be
Début Règlementation Par niveau Arrêtés royaux AR 15-03-1968
15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.
[MB 28.03.1968]
Chapitre I. Définitions et champ d'application
Article 1. Définitions
§ 1. Classification...
Ethylotest - securite-routiere-az.fr
Définition :
Un éthylotest est un appareil qui permet de déspiter la présence d'alcool chez un individu.
On distingue les éthylotests chimiques, à usage unique et les éthylotests électroniques dont seul l'embout est unique.
Un éthylotest chimique est constitué d'une embouchure stérilisée, d'un ballon en plastique et d'un tube testeur rempli d'un produit chimique, le dichromate de...
Site :
http://www.securite-routiere-az.fr
Thèmes liés : l'alcool et la securite routiere / conseil national de la securite routiere (cnsr) / securite routiere ethylotest / conseil national securite routiere / definition de la securite routiere
Assurance auto temporaire et le permis de conduire
Quel permis de conduire permet d'assurer une auto temporaire
Validité du permis pour assurance temporaire
Pour souscrire une assurance temporaire sur notre site votre permis de conduire doit être conforme à la législation française afin que notre garantie auto temporaire puisse s'exercer.
Dans la mesure où le titulaire du permis étranger à bien atteint l'âge minimum, requis par la...
Site :
https://www.assurance-voiture-temporaire-provisoi ...